Le document présente les types de sociétés de droit privé, principalement en distinguant les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Les sociétés de personnes incluent les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, tandis que les sociétés de capitaux se divisent en sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions. Chaque type de société est caractérisé par ses règles de fonctionnement, de responsabilité et de capital.

1. les types de sociétés
de droit privé

2. •schéma
Sociétés privées
Société de
personnes
Sociétés de
capitaux

3. I.

Les sociétés de personnes
Définition: Une société de personnes est
une société constituée intuitu personae,
c'est-à-dire en considération de la
personne même des associés .
 Il existe deux types de société de
personnes :

4. 1. Les sociétés en nom collectif
(snc)
Caractéristiques :
- La société en nom collectif est
désignée par une dénomination
sociale
-au moins: 2 associés.
-les associés ont obligatoirement la
qualité de commerçant.

5. Caractéristiques:
- Les parts sociales sont nominatives et
ne peuvent être cédées qu’avec le
consentement de tous les associé ;.
- Tous les associés sont gérants.
-ils sont indéfiniment et solidairement
responsables des dettes de société.

6. 2. Société en commandite simple:
Caractéristiques:
-aucun capital minimum n’est exigé.
-La société en commandite simple est
constituée d’associés commandités et
d’associés commanditaires .
-Les associés commandités sont tenus
indéfiniment et solidairement des dettes
sociales.


7. Caractéristiques:
- Les associés commanditaires répondent
des dettes sociales seulement à
concurrence de leur apport.
- La société continue malgré le décès d’un
commanditaire .

8. II. Les sociétés de capitaux :

Définition:Une société de capitaux est
une société, généralement
commerciale, qui est constituée en
considération des capitaux apportés
par les associés .
 Il existe deux types de société de
capitaux:

9. 1. Société anonyme (sa):
Caractéristiques:
- Le nombre d’actionnaires ne peut être
inférieur à 5 .
-le capital minimum est de 300000dhs.
- Le montant nominal de l’action ne peut
être inférieur à 100 DH .
-La société n'a pas de raison sociale mais
une dénomination sociale .


10. Caractéristiques:
-La responsabilité des associés est limitée
aux apports
- Les titres de société se transmettent
librement .

11. 2. Société en Commandite par
Actions (sca):
Caractéristiques:
-aucun capital minimum n’est exigé.
-commandités: un ou plusieurs.
-commanditaires: au moins 3.
- les commandités ont la qualité de
commerçants et répondent indéfiniment et
solidairement des dettes sociales.


12. Caractéristiques:
-les commanditaires ont la qualité
d’actionnaires et ne supportent les pertes
qu’à concurrence de leurs apports.