Présentation de Feten Ben Ali, sous directrice de l'audit interne à l'Institut Pasteur de Tunis sur "la conduite d'une mission d'audit interne". Conférence organisée par l'association amicale des surveillants de santé publique
Présentation de Feten Ben Ali, sous directrice de l'audit interne à l'Institut Pasteur de Tunis sur "la conduite d'une mission d'audit interne". Conférence organisée par l'association amicale des surveillants de santé publique
S’approprier un sujet
• Explorer un univers
• Saisir ce qui le caractérise
• Évaluer, pondérer et comprendre des besoins, des comportements, des
attitudes de consommation,
• Récolter suffisamment d'informations avant de
lancer une opération d'analyse de grande envergure.
Présentation de Feten Ben Ali, sous directrice de l'audit interne à l'Institut Pasteur de Tunis sur "la conduite d'une mission d'audit interne". Conférence organisée par l'association amicale des surveillants de santé publique
Présentation de Feten Ben Ali, sous directrice de l'audit interne à l'Institut Pasteur de Tunis sur "la conduite d'une mission d'audit interne". Conférence organisée par l'association amicale des surveillants de santé publique
S’approprier un sujet
• Explorer un univers
• Saisir ce qui le caractérise
• Évaluer, pondérer et comprendre des besoins, des comportements, des
attitudes de consommation,
• Récolter suffisamment d'informations avant de
lancer une opération d'analyse de grande envergure.
ANOVA à 1 facteur, Analyse de variance, (One-way ANOVA)Adad Med Chérif
Dans ce tutoriel, il s’agit de montrer comment peut-on procéder à l’analyse ANOVA à 1 facteur entre des échantillons indépendants par le biais du logiciel SPSS et quels sont les résultats à mettre sur le rapport final ?
Test de corrélation simple et test de Normalité Adad Med Chérif
La corrélation de Pearson, qui est un test paramétrique, sert à croiser 2 variables quantitatives discrètes ou continues ( valeurs mesurées à l’aide d’intervalles ou de rapport).
Audit comptable et financier externe : Focus sur la phase de l'orientation et...Mar Tur
L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. C’est une forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique.
De manière générale, le terme « Audit comptable et financier » peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe (audit externe).
Dans ce qui nous concerne, ce papier est consacré à l’étude de la démarche d’un audit comptable et financier externe qui débouche sur une certification (ou non) des comptes. Les objectifs recherchés par ce type d’audit visent :
La réalisation d’un examen des états de synthèse par un professionnel compétent ;
L’expression d’une opinion responsable et indépendante ;
La référence à des repères précis à savoir, la régularité, la sincérité et l’image fidèle ;
L’augmentation de la crédibilité de l’information ainsi vérifiée.
On assiste ici à un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les états financiers d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège.
Par professionnel compétent et indépendant, on entend dire un commissaire aux comptes (CAC) dont la mission principale est la certification des comptes. Les CAC sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Ils rendent compte de leur mission à cette AGO en présentant un rapport de certification.
… La démarche d’un audit financier est toujours la même, il suffit de l’adapter aux spécificités de chaque mission… L'audit n'est pas un simple travail matériel de pointage, car il intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options retenues pour l'établissement des comptes. Il se dégage 3 phases principales dans la démarche d’un CAC qui précèdent à la formulation de ses conclusions et présentation de son rapport :
1. Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise ;
2. Evaluation du contrôle interne ;
3. Examen direct des comptes et des états financiers.
Ces étapes concernent la conduite de la mission, mais avant d’accepter de s’y engager, le CAC doit vérifier la faisabilité de la mission.
ANOVA à 1 facteur, Analyse de variance, (One-way ANOVA)Adad Med Chérif
Dans ce tutoriel, il s’agit de montrer comment peut-on procéder à l’analyse ANOVA à 1 facteur entre des échantillons indépendants par le biais du logiciel SPSS et quels sont les résultats à mettre sur le rapport final ?
Test de corrélation simple et test de Normalité Adad Med Chérif
La corrélation de Pearson, qui est un test paramétrique, sert à croiser 2 variables quantitatives discrètes ou continues ( valeurs mesurées à l’aide d’intervalles ou de rapport).
Audit comptable et financier externe : Focus sur la phase de l'orientation et...Mar Tur
L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l'image fidèle de l'entreprise. C’est une forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique.
De manière générale, le terme « Audit comptable et financier » peut renvoyer à une mission interne (audit interne) ou externe (audit externe).
Dans ce qui nous concerne, ce papier est consacré à l’étude de la démarche d’un audit comptable et financier externe qui débouche sur une certification (ou non) des comptes. Les objectifs recherchés par ce type d’audit visent :
La réalisation d’un examen des états de synthèse par un professionnel compétent ;
L’expression d’une opinion responsable et indépendante ;
La référence à des repères précis à savoir, la régularité, la sincérité et l’image fidèle ;
L’augmentation de la crédibilité de l’information ainsi vérifiée.
On assiste ici à un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la fidélité avec laquelle les états financiers d'une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l'exercice considéré, en tenant compte du droit et des usages du pays où l'entreprise a son siège.
Par professionnel compétent et indépendant, on entend dire un commissaire aux comptes (CAC) dont la mission principale est la certification des comptes. Les CAC sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Ils rendent compte de leur mission à cette AGO en présentant un rapport de certification.
… La démarche d’un audit financier est toujours la même, il suffit de l’adapter aux spécificités de chaque mission… L'audit n'est pas un simple travail matériel de pointage, car il intègre un aspect intellectuel essentiel : compréhension de l'entreprise, de son système de contrôle interne et des options retenues pour l'établissement des comptes. Il se dégage 3 phases principales dans la démarche d’un CAC qui précèdent à la formulation de ses conclusions et présentation de son rapport :
1. Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise ;
2. Evaluation du contrôle interne ;
3. Examen direct des comptes et des états financiers.
Ces étapes concernent la conduite de la mission, mais avant d’accepter de s’y engager, le CAC doit vérifier la faisabilité de la mission.
Ce document aborde les notions de base de l'audit interne des organisations.
Le dernier traite les points suivants :
1- Audit : définition, caractéristiques de la fonction et processus
2- Audit interne vs contrôle interne
3- Les objectifs du contrôle interne et de l'audit interne
4- Les qualités et les Les responsabilités de l’auditeur
5- Les missions de l’audit interne
6- La conduite d’une mission d’audit
2. L’audit est une mission de vérification et d’
évaluation, indépendante et objective, des
informations, des activités ou des procédures
d’une entité.
L’auditeur fournit une opinion sur la qualité du
produit audité et peut proposer des conseils ou
des recommandations pour améliorer l’existant.
Audit
3. Les objectifs d’audit
Mission d’assurance
L’auditeur délivre une opinion dans un rapport qui donne un
certain niveau d’assurance sur la qualité de l’objet audité.
Il s’appuie sur un examen objectif de preuves qui justifient son
opinion. Pour collecter les preuves, il peut vérifier la conformité
de l’objet audité par rapport à des critères de qualité.
Mission de conseil
L’auditeur délivre des conseils pour contribuer à l’amélioration
des performances de l’entité contrôlée.
Il s’appuie sur un examen critique des points faibles de l’entité. Il
peut proposer de nouvelles procédures, des plans d’actions pour
atteindre les objectifs dans les meilleures conditions de coûts et
de qualité.
5. Types Définitions
L’audit
externe
une mission réalisée par des auditeurs indépendants, n’appartenant pas à
l’entité contrôlée.
L’audit
contractuel
défini dans un contrat entre l’auditeur externe et l’entité. Le contrat prévoit
les objectifs et le champ d’application de la mission : audit de
conformité, audit de performance, audit financier...
L’audit légal
est une mission définie et imposée par la loi. C’est la mission de contrôle des
comptes annuels réalisée par le commissaire aux comptes.
audit de
conformité
consiste à évaluer si les activités, les procédures, les systèmes sont conformes
aux textes législatifs et réglementaires, aux normes, aux instructions qui
régissent l’entité auditée.
audit de
performance
consiste à vérifier que les procédures, les activités, les systèmes fonctionnent
conformément aux principes de pertinence, d’efficience et d’efficacité dans
l’utilisation des ressources
audit
financier
consiste à vérifier que les états financiers sont réguliers, sincères et donnent
une image fidèle de la situation financière, du patrimoine et des résultats de
l’entité contrôlée.
L’audit interne
une mission réalisée par des auditeurs indépendants mais appartenant à un
service de l’entité contrôlée. L’auditeur évalue de façon objective les
dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques de l’entité en faisant
des propositions pour renforcer leur efficacité.
6. Nature de
l’intervention
Audit Examen limité
Les
procédures
convenues
compilation
Définition
Les états de
synthèse sont
conformes
aux
référentiels
identifié
Les états
financiers
sont sincères
Procédures
d’audit
définies par
accord
commun
Synthèse des
informations
financières
Nature de
l’assurance
Assurance
raisonnable
Assurance
modérée
Pas
d’assurance
Pas
d’assurance
Audit et missions connexes
7. Types Définitions
Dossier
permanent
▪ Fiche signalétique
▪ Bref historique de la société
▪ Organigrammes
▪ Personnes engageant la société
▪ États de synthèse des derniers exercices
▪ Notes sur l’organisation, le secteur d’activité, la production, etc.
▪ Note sur les statuts
▪ Procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales
▪ Liste des actionnaires
▪ Structure du groupe
▪ Contrats, assurances
Dossier de
l’exercice
▪ Planification de la mission
▪ Supervision des travaux
▪ Appréciation du contrôle interne
▪ Obtention des éléments probants
La documentation des travaux de l’audit
8. Etapes de travail Principales tâches
Acceptation de la mission
Évaluation des risques et
planification
Prise de connaissance globale, lettre de mission
Prise de connaissance de l’entité y compris son contrôle
interne, évaluation des risques d’anomalies significatives,
et seuil de signification
plan de mission
Appréciation du contrôle
interne
Procédures d'audit : tests de procédures
Communication sur le contrôle interne
Procédures d'audit : contrôles de substance
Caractère probant des éléments collectés et
applications spécifiques
Contrôle des comptes
Collecte
des
éléments
probants
Travaux de fin de mission
Rapports
Événements postérieurs , revue de la documentation
d’audit , rapports….
9. 1 - Acceptation de la mission
Prise de connaissance globale
▪ Secteur d’activité
▪ Structure de l’entreprise
▪ Organisation générale
▪ Politiques
▪ Organisation administrative et
comptable
▪ Pratiques comptables
▪ Délais ( production, …..)
▪ Existence des contrôles
internes fondamentaux
▪ Intervention d’un cabinet
▪ L’identité des parties
▪ La présentation globale de la mission
▪ La nature et l’étendue des interventions
de l’auditeur
▪ La façon de communication des
conclusions aux organes dirigeants
▪ les dispositions relatives aux
signataires, eux intervenants et au
calendrier
▪ La nécessité à l’accès aux informations
sans restriction
▪ Le rappel des documents de l’auditeur a
besoin pour effectuer sa mission
▪ Le souhait de recevoir la confirmation de
l’entité
▪ Le budget des honoraires et les
conditions de facturation
▪ Des clauses diverses
Lettre de mission
10. 2 – Evaluation des risques et planification
A - Evaluation des risques
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B - Planification
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11. Connaissance de
l’environnement:
▪ Secteur d’activité
▪ Situation économique
Connaissance des
spécificités de l’entreprise
▪ La structure
organisationnelle
▪ La politique stratégique de
l’entreprise
▪ La position concurrentielle
de l’entreprise
▪ L’actionnariat de
l’entreprise
Evaluation des risques
particuliers
▪ La situation financière
▪ La situation sociale
▪ Les changements
organisationnels internes
L’environnement de contrôle
▪ Le comportement du
gouvernement de l’entreprise
▪ Leurs degré de sensibilité
▪ Leurs actions en matière de
contrôle interne
▪ Les moyens mis en place pour:
▪ Identifier les risques liés à
l’activité et leurs incidence sur
les comptes
▪ Les actions à mettre en œuvre
en réponse à ces risques
Les procédures de contrôle
interne en place
Les principaux moyens mis en
œuvre par l’entité pour s’assurer
du bon fonctionnement du
contrôle interne
Le système d’élaboration de
l’information financière
La façon de communication sur les
éléments significatifs de
l’information financière
A - Evaluation des risques
Prise de connaissance
approfondie
Prise de connaissance du contrôle
interne
Evaluation
des risques
Seuil de
signification
Voir les diapositives
suivantes
12. Evaluation des risques
Le risque d’audit
Le risque d’anomalie significative Le risque de non détection
Le risque inhérent Le risque lié au contrôle
Le risque d’audit correspond à la possibilité pour l’auditeur de formuler une opinion inappropriée
eu égard aux circonstances: par exemple, formuler une opinion sans réserve alors que les comptes
présentent une anomalie significative.
le risque que les
procédures d’audit
conduisent un auditeur
à conclure que des
anomalies qui
pourraient être
significatives n’existent
pas, alors qu’en fait de
telles anomalies
existent.
Le risque inhérent: est
la prédisposition d’un
compte ou d’un groupe
d’opération à contenir
des anomalies
significatives, avant de
prendre en compte
l’efficacité des contrôles
internes
Le risque de contrôle:
est le risque que les
contrôles internes ne
permettent pas
d’empêcher ou de
détecter des anomalies
en temps opportun;
13. Le seuil de signification
Evaluation Présentation Contrôle
montant au-delà duquel une anomalie est significative et peut influencer le jugement et les
décisions fondés sur les comptes.
L’auditeur peut être amené à faire des constatations significatives aux différents stades de
la préparation des états financiers
Les vérifications faites sur
un poste déterminé ne
sont pas satisfaisantes
car:
- Le contrôle interne est
défectueux
- Les pièces justificatives
ne sont pas suffisamment
probantes
- Erreur dans le calcul
d’une donnée
- Application d’une
procédure comptable
non conforme aux
principes admis
- Utilisation de rubriques trop
générales
- Mauvais classement d’une
information
- Omission d’une information
14. Prise en compte de la possibilité de fraudes lors d’un audit des
comptes
Erreur Fraude
Lorsque l’auditeur relève une anomalie, il doit s’interroger sur sa nature et notamment si
elle peut constituer l’indice d’une fraude ou une erreur
Désigne une inexactitude
involontaire dans les comptes, y
compris l’omission d’un chiffre
ou d’une information
Désigne un acte intentionnel commis par
un ou plusieurs dirigeants, personnes
constituant le gouvernement d’entreprise,
employés ou tiers, impliquant des
manœuvres frauduleuses dans l’objectif
d’obtenir un avantage indu ou illégal
15. B - Planification
planification Plan de mission
– L’étendue, le calendrier
et l’orientation des travaux
– Le ou les seuils de
significations retenus;
– les lignes directrices
nécessaires à la
préparation du
programme du travail;
Programme de
travail
La planification consiste à
prévoir:
▪ L’approche générale des
travaux;
▪ Les procédures d’audit;
▪ La nature et l’étendue de
la supervision des
membres d’audit ;
▪ La revue des travaux des
membres d’audit ;
▪ La coordination des
travaux avec d’autres
professionnels ( le cas
échéant)
▪ La nature et l’étendue
des diligences
nécessaires à la mise
en œuvre du plan de
mission
▪ Le nombre des heures
nécessaires pour
l’exécution
▪ Les honoraires
correspondants
16. Techniques utilisées au cours de cette phase
❑ Entretiens
❑ Exploitation de la documentation interne
❑ Exploitation des documents externes
❑ Analyse des derniers états financiers
17. 3- Appréciation du contrôle interne
Les tests de procédures permettent d’apprécier l’efficacité des contrôles conçus et mis en
œuvre par l’entité pour prévenir, détecter ou corriger les anomalies significatives au
niveau des comptes.
La piste d’audit est la description claire et exhaustive du cheminement des opérations, de
leur documentation (documents justificatifs) et de leur contrôle.
Test de cheminement : il consiste à suivre le cheminement d’un nombre limité
d’opérations à travers le système d’information de son point d’origine jusqu’à sa
présentation dans les comptes en vue d’acquérir la connaissance et la compréhension des
systèmes d’information
Test de conformité : ce test vise à vérifier, sur un nombre limité d’opérations, que les
dispositifs de contrôle interne ont été correctement appliqués
Test de permanence : il permet de vérifier, à l’aide de sondages, que les opérations sont
toujours traitées conformément aux procédures prévues
L’auditeur approfondit sa connaissance des éléments de contrôle interne qui
contribuent à prévenir, détecter et corriger les risques d’anomalies significatives
18. * Réalité
* Droits et
obligations
Critères de qualité garantissant la régularité, la sincérité et l'image fidèle
les assertions
*Exhaustivité
*Mesure
*Evaluation
*Séparation
des exercices
* Classification
* Imputation
* Présentation
* intelligibilité
19. 4- contrôle des comptes
L’identification du risque d’anomalies significatives au niveau des assertions
comptables justifie la mise en place de contrôles du détail des comptes. Lorsque
le niveau de risque est lié aux faiblesses du contrôle interne, le résultat des tests
de procédures n’est pas satisfaisant. Cela augmente l’étendue des contrôles de
substance.
Contrôles de substance : procédures d’audit mises en œuvre pour détecter les
anomalies significatives au niveau des assertions comptables. Ils incluent :
– les tests de détail : contrôle d’un élément individuel sur des opérations, un solde
de compte ou une information fournie dans l’annexe.
– les procédures analytiques : analyse de variations, de tendances et mises en
corrélation avec d’autres informations, ou données antérieures, postérieures ou
prévisionnelles de l’entité, ou d’entités similaires
Tests de procédures : permettant d’obtenir des éléments probants sur l’efficacité de la
conception et du fonctionnement des systèmes comptables et du contrôle interne
20. Obtention des éléments probants ( anormaux)
Les « éléments probants » désignent les informations obtenues par l’auditeur pour
aboutir à des conclusions sur lesquelles son opinion est fondée.
Ces informations sont constituées de documents justificatifs et de documents
comptables supportant les états financiers et qui corroborent des informations
provenant d’autres sources
Techniques de collecte.
Différentes techniques de collecte existent et peuvent être utilisées seules ou
conjointement afin de pouvoir effectuer des recoupements (pour plus de détails,
voir la troisième partie). On citera ainsi :
1. l’inspection;
2. l’observation physique;
3. les demandes d’informations ou d’explications;
4. les demandes de confirmations ;
5. les procédures analytiques;
6. la vérification d’un calcul ;
7. la réexécution de contrôles;
Ces techniques peuvent être utilisées seules ou en combinaison.
21. contrôle des comptes
Technique Définition
Inspection des
enregistrements des
documents
Examen des livres comptables et des pièces justificatifs
internes ou externes
Procédures analytiques Analyses des variations, ratios, tendances réalisées lors de la
prise de connaissance, du contrôle des comptes ou en fin de
mission
Réexécution des contrôles qui porte sur les contrôles réalisés à l’origine par l’entité.
Demandes des
confirmations des tiers
confirmation directement auprès des tiers de l’existence, de
l'évaluation, de l’exhaustivité des informations , des
opérations et des solde
Observation physique et
Inspection des actifs
corporels
Observation par l’auditeur de l’exécution on d’une procédure
Contrôle physique d’un actif corporel
Déclarations de la
directions
L’auditeur obtient de la direction les déclarations qu’il estime
nécessaires dans le cadre de sa mission
Contrôle par sondage et
échantillonnage
Les sondages peuvent être mis en œuvre aussi bien au niveau
de l'appréciation du contrôle interne qu’au niveau du
contrôle des comptes
22. contrôle des comptes – suite -
Techniques Définitions
Utilisation des travaux
d’un autre auditeur
L’auditeur peut recourir aux travaux d’un autre :
▪ Commissaires aux comptes
▪ Auditeur interne
▪ Expert
▪ Expert- comptable
23. 5 - Les travaux de fin de mission
•Examen des éléments postérieurs à la clôture
•Rédaction de la lettre d’affirmation
•La revue documentaire
•Rédaction du rapport
24. 6 - Rapports de l’audit
Pas d'audit comptable sans rapport d'audit, c’est le document final de l’audit qui
comporte l’étendue de sa mission, les réserves éventuelles, et son opinion sur les
états de synthèse et les informations diffusées au tiers.
Opinion signification
Sans Réserve
L'auditeur émet une opinion sans réserve
lorsqu'il est satisfait des éléments audités,
dans tous leurs aspects significatifs,
Avec
Réserve
❑ Limitation de l’étendue,
❑ Incertitudes sur des événements futurs,
❑ Précision de la nature des erreurs, limitations et incertitudes
❑ Impact sur le résultat et de la situation nette,
Refus de
Certification
Erreurs, anomalies, irrégularités dans l’application des règles
comptables suffisamment importantes pour affecter la validité des
états de synthèse
La formulation de l’opinion
25. Examen limité
Une mission d’examen limité est une mission qui a pour objectif de permettre à
l’auditeur de conclure qu’aucun fait d’importance significative n’a été relevé lui
laissant à penser que les états financiers n’ont pas été établis, dans tous leurs
aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est
applicable.
Les diligences de l’examen limité sont réduites par rapport à celles de l’audit. Elles
reposent essentiellement sur des demandes d’informations ou d’explications aux
personnes compétentes et sur des procédures analytiques.
Mission d’examen limité. La mission d’examen limité conduit le commissaire aux
comptes à émettre une opinion d’une assurance moins élevée que de celle
résultant d’un audit
26. Les commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes
Mission permanente Missions particulières
▪ Audit,
▪ Vérifications
et informations
Spécifiques
▪ Suite à des opérations
particulières décidées
par la société
(transformation,…)
▪ Suite à des
événements survenant
dans l'entité (alerte,…)
▪ possibilité de désigner un
CAC pour réaliser des
missions particulières
(commissariat aux
apports, à la fusion,…)
Mission générale
Interventions définies par
la loi ou le règlement
27. Les commissaires aux comptes – suite -
Communication des documents comptables et financiers:
Les irrégularités et les inexactitudes qu'ils auraient découvertes par le Cac, lors
de l’audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des
comptes, doivent être communiquées, à l’organe collégial chargé de
l’administration ou l’organe chargé de la direction et l’organe de surveillance,
ainsi que le cas échéant, le comité spécialisé
.
La SA à directoire et conseil de surveillance
Il s’agit donc du deuxième mode de fonctionnement possible pour la société
anonyme.
Le fonctionnement de la SA à directoire et conseil de surveillance repose sur la
distinction entre les fonctions de direction et le contrôle de cette direction,
contrairement à la SA à conseil d’administration
28. Les commissaires aux comptes – suite -
Identification des événements postérieurs
Le commissaire aux comptes collecte les éléments suffisants et appropriés lui
permettant d'identifier les événements postérieurs. Pour ce faire, le commissaire aux
comptes peut notamment :
▪ Prendre connaissance des procédures mises en place par la direction pour identifier
ces événements ;
▪ Consulter les procès-verbaux ou les comptes rendus des réunions tenues par
l'organe délibérant et par les organes après la date de clôture de l'exercice ;
▪ Prendre connaissance, le cas échéant, des dernières situations intermédiaires et
des derniers documents prévisionnels établis par l'entité ;
▪ S'enquérir auprès des personnes compétentes de l'entité de l'évolution des procès,
contentieux et litiges depuis ses derniers contrôles ;
▪ S'enquérir auprès de la direction de sa connaissance de la survenance
d'événements postérieurs.
Les évènements postérieurs à la clôture de l’exercice
Entre la date de clôture de l'exercice et la date d'approbation des comptes, le
commissaire aux comptes peut identifier des événements qui doivent faire l'objet
d'un traitement comptable ou d'une information à l'organe appelé à statuer sur
les comptes. Ces événements sont qualifiés d' événements postérieurs.
29. Orientation et planification de la mission, connaissance
générale de l’entité et de son secteur d’activité, risque d’audit
Les dirigeants du cabinet de commissariat aux comptes
susceptibles de vous employer vous demandent, pour tester vos
connaissances et votre logique, de répondre à un questionnaire à
choix multiples composé de vingt questions à réponse unique
(sur les cinq assertions proposées, une seule est exacte).
Application 45
30. 1. Laquelle, des listes suivantes, représente l’ordre dans lequel les événements
énumérés ci-après interviennent dans un audit ?
A. Analyse et évaluation du contrôle interne.
B. Acceptation de la mission.
C. Tests d’obtention d’éléments probants.
D. Planification de la mission.
E. Rédaction du rapport d’audit.
a) B, D, C, A, E.
b) B, D, A, C, E.
c) D, B, C, A, E.
d) D, B, C, A, C, E.
e) Aucune réponse ne convient.
Réponse b. Après avoir accepté la mission, l’auditeur devra planifier celle-ci
en tenant compte notamment de la connaissance qu’il a acquis de l’entité et
de son secteur d’activité, il appréciera ensuite le contrôle interne puis
effectuera des tests sur les comptes afin de se forger une opinion. La
formulation de son opinion fera enfin l’objet d’un rapport d’audit.
31. 2. Parmi les opérations suivantes, quelle est celle que l’auditeur doit effectuer lors de
la procédure d’acceptation de la mission ?
a) L’établissement du seuil de signification.
b) L’identification des politiques de contrôle interne et des procédures appliquées.
c) Une discussion des points importants avec le comité d’audit du client.
d) L’obtention de la liste des fournisseurs pour une confirmation.
e) L’analyse du risque inhérent.
Réponse c. Lorsque l’entité dispose d’un comité d’audit, il est souhaitable que l’auditeur
consulte ce comité avant d’accepter la mission. L’établissement du seuil de signification,
l’identification des politiques de contrôle interne et des procédures appliquées,
l’obtention de la liste des fournisseurs pour une confirmation, l’analyse du risque
inhérent sont des opérations qui doivent être effectuées dans l’audit
3. Avec quoi est établi le contrat entre un auditeur et son client ?
a) Une lettre de mission.
b) Une lettre d’affirmation.
c) Une lettre d’intention.
d) Une lettre d’amour.
e) Une lettre de confort.
Réponse a. Selon la norme d’exercice professionnel NEP 200 relative à la lettre de
mission : « pour favoriser le bon déroulement de la mission du commissaire aux
comptes, il est nécessaire que ce dernier définisse les termes et conditions de ses
interventions. À cet effet, il doit les consigner dans une lettre de mission ».
32. 4. Comment se nomme le montant qui peut affecter la perception par l’utilisateur
d’une information comprise dans les états financiers ?
a) Risque d’audit.
b) Risque lié au contrôle.
c) Risque de non-détection.
d) Risque inhérent.
e) Seuil de signification.
Réponse e. Le montant qui peut affecter la perception par l’utilisateur d’une
information comprise dans les états financiers s’appelle le seuil de signification. De ce
seuil de signification va découler le risque d’audit, lui-même lié au risque inhérent, au
risque lié au contrôle et au risque de non-détection
5. Indiquer quel composant du modèle du risque d’audit n’est pas contrôlé par
l’auditeur :
a) Risque d’audit.=
b) Risque lié au contrôle.
c) Risque de non-détection.
d) Risque inhérent.
e) Seuil de signification.
Réponse a. Il s’agit du risque d’audit qui est la résultante des autres risques qui doivent
être analysés. Les risques inhérents, liés au contrôle et de non-détection font l’objet
d’une appréciation par l’auditeur. Le seuil de signification n’entre pas dans le modèle du
risque d’audit.
33. 6. Comment se nomme le risque que les procédures utilisées par l’auditeur ne
permettent pas de détecter
des erreurs matérielles ?
a) Risque d’audit ; b) Risque lié au contrôle. ; c). Risque de non-détection.
d) Risque inhérent ; e) Risque de sondage.
Réponse c. Il s’agit du risque de non-détection. Le risque de sondage est un risque de
non détection lié à la procédure de sondage (mais la recherche d’éléments probants
par le réviseur peut faire appel à d’autres techniques).
7. Quelle est, parmi les combinaisons suivantes, celle qui ne donne pas le niveau de
risque d’audit adéquat
Réponse b. Le risque d’audit ne peut pas être élevé si le risque de non-détection est
faible. En effet, l’auditeur, après avoir apprécié le risque inhérent et le risque lié au
contrôle à des niveaux élevés, fera en sorte que le risque de non-détection soit faible
pour assurer un risque d’audit faible
Risque d’audit Risque inhérent
Risque lié
au contrôle
Risque
de non-contrôle
Risque
de non-contrôle
a)
b)
n
d)
e)
Élevé
Élevé
Faible
Faible
Faible
Élevé
Élevé
Faible
Élevé
Faible
Élevé
Faible
Faible
Élevé
Faible
Élevé
Faible
Élevé
Faible
Faible
34. 8. Comment définir une mission d’examen limité des états financiers ?
a) Une mission d’examen limité des comptes est une mission qui a pour objectif de
permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion selon laquelle les états financiers ont
été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel
comptable qui leur applicable.
b) Une mission d’examen limité est une mission qui consiste à faire des comparaisons
entre les données résultant des comptes et des données antérieures, postérieures ou
prévisionnelles de l’entité ou des données d’entités similaires, afin d’établir des
relations entre elles, à analyser les variations significatives et les tendances, à étudier
et analyser les éléments ressortant de ces comparaisons.
c) Une mission d’examen limité est une mission dans laquelle l’auditeur peut obtenir et
évaluer des éléments probants sur certaines caractéristiques des éléments
sélectionnés en vue d’aboutir à une conclusion ou d’aider à tirer une conclusion sur
l’ensemble de la population.
d) Une mission d’examen limité est une mission qui a pour objectif de permettre à
l’auditeur de conclure qu’aucun fait d’importance significative n’a été relevé lui laissant
à penser que les états financiers n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects
significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable.
e) Aucune réponse ne convient
Réponse d. La définition a. correspond à la définition d’un audit, la définition b. à celle
d’une procédure analytique (appelée aussi examen analytique), la définition c. à celle
d’un sondage
35. 9. Quelles sont les opérations qui sont généralement effectuées dans le cadre d’un
examen limité ?
a) Une confirmation directe des comptes clients et fournisseurs.
b) Une appréciation du contrôle interne.
c) Des procédures analytiques et l’obtention par les dirigeants ou par toute personne
compétente des informations jugées nécessaires.
d) Une observation de la prise d’inventaire des stocks.
e) Un contrôle de l’exactitude arithmétique des documents justificatifs ou des
documents comptables
Réponse c. Un examen limité ne comprend tous les contrôles propres à un audit mais
se limite généralement à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir
des dirigeants ou de toute personne compétente des informations estimées
nécessaires par l’auditeur. La confirmation directe des comptes clients et fournisseurs,
l’appréciation du système de contrôle interne, l’observation de la prise d’inventaire
des stocks et le contrôle de l’exactitude arithmétique des documents justificatifs ou
des documents comptables sont des contrôles propres à un audit.
36. 10. Dans la prise de connaissance de l’entité et de son secteur d’activité, quelle
information ne vous semble pas nécessaire à l’auditeur ?
a) Le cadre réglementaire du secteur dans lequel l’entité a son activité.
b) L’organigramme de l’entité.
c) La composition du conseil d’administration de l’entité.
d) Le manuel des procédures comptables de l’entité.
e) La date de naissance de l’assistante du dirigeant.
Réponse e. À moins que vous désiriez lui faire un cadeau pour son anniversaire
11. Vous voulez fixer le seuil de signification de vos comptes clients. Vous avez
évalué que le système de contrôle interne laisse passer 10 % d’erreurs. Vous avez
aussi évalué que votre sondage a, compte tenu de la taille de l’échantillon, un degré
d’assurance de 90 %. Il vous est demandé de déterminer
le taux d’erreur maximum sur ces comptes :
a) 1 %.
b) 9 %.
c) 10 %.
d) 19 %.
e) 2 %
Réponse a. Il s’agit d’une probabilité composée 0,10 × 0,10 = 0,01 soit 1 %
37. 12. Une fraude est une irrégularité volontaire commise par une ou plusieurs
personnes faisant partie de la direction ou des employés de l’entité, ou par un
tiers, ayant pour conséquence d’altérer les comptes.
Dans quel cas n’y a-t-il pas fraude ?
a) En cas de détournements d’actifs.
b) En cas de suppression ou d’omission de l’incidence de certaines opérations dans la
comptabilité ou les documents.
c) En cas de calcul arithmétique ou imputation d’écriture dans des comptes
incorrects.
d) En cas d’enregistrement d’opérations sans fondement.
e) En cas d’application volontairement incorrecte d’une politique d’arrêté des
comptes.
Réponse c. Il s’agit d’une erreur. Selon la norme NEP 240 « la fraude se distingue de
l’erreur par son caractère intentionnel ». La fraude est souvent susceptible d’avoir un
effet significatif sur les comptes.
38. 13. L’inexactitude est la traduction comptable ou la traduction d’un fait non conforme
à la réalité. Dans quel cas n’y a-t-il pas inexactitude ?
a) En cas d’application incorrecte de politiques d’arrêté des comptes.
b) En cas de manipulation, de falsification ou d’altération de la comptabilité ou de
documents.
c) En cas d’omission, de présentation ou interprétation erronée de faits ou d’
événements.
d) En cas de chiffres du tableau de résultat des cinq derniers exercices erronés.
e) En cas d’informations erronées données dans le rapport de gestion par l’organe
dirigeant.
Réponse b. Il s’agit d’une fraude. Une inexactitude peut résulter d’un acte volontaire
ou involontaire et avoir ou non une incidence sur les comptes. Lorsque la mise en
œuvre des procédures d’audit met en évidence les possibilités de fraudes ou d’erreurs,
le réviseur doit en analyser l’incidence potentielle sur les comptes. S’il estime que la
fraude ou l’erreur est susceptible d’avoir un effet significatif sur les comptes, il doit
modifier les procédures d’audit initiales et mettre en œuvre les procédures
complémentaires jugées nécessaires afin d’en apprécier la nature et l’en évaluer
l’importance.
39. 14. Parmi les éléments ci-après quel est celui qui n’indique pas la possibilité
d’un non-respect des textes légaux et réglementaires par l’entité ?
a) Enquête des services administratifs.
b) Paiement d’amendes ou de pénalités.
c) Achat à des prix sensiblement supérieurs ou inférieurs à ceux du marché.
d) Paiements de biens et services dans le pays d’où proviennent les biens et les
services.
e) Opérations inhabituelles avec des entités dont le siège se trouve dans un
pays à fiscalité privilégiée.
Réponse d. Par contre, le paiement de biens ou de services effectués dans un
pays autre que celui d’où proviennent les biens et les services est un élément
indiquant la possibilité d’un non-respect des textes légaux et réglementaires.
40. 15. Le commissaire aux comptes doit, selon la norme 2-107 du CNCC,
communiquer aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise
les problèmes apparus à l’occasion de sa mission auxquels ces personnes
sont intéressées dans l’exercice de leurs fonctions. Qui représente le
gouvernement d’entreprise dans une société anonyme à directoire ?
a) Le directoire.
b) Le conseil de surveillance.
c) Le comité d’entreprise.
d) L’assemblée générale des actionnaires.
e) Aucune réponse ne convient
Réponse e. Le gouvernement d’entreprise concerne les personnes ou les
organes qui ont la responsabilité de définir la stratégie et les politiques de
l’entité et qui sont impliquées dans la supervision et le contrôle des
activités. Dans les sociétés anonymes à directoire, la fonction de
supervision et celle de direction sont assumées par des organes différents,
le conseil de surveillance (avec des fonctions entièrement ou
principalement non exécutives) et le directoire (chargé de l’exécutif)
41. 16. Le commissaire aux comptes doit élaborer un plan de mission décrivant
l’approche générale des travaux d’audit et leur étendue (norme NEP 300 «
Planification de l’audit »). Quel est l’aspect que le commissaire aux comptes
ne doit prendre en compte pour élaborer son plan de mission ?
a) Le temps disponible de ses collaborateurs.
b) Les principales caractéristiques de l’entité.
c) L’évaluation prévisible du risque inhérent et du risque lié au contrôle et
l’identification des principales zones de risques.
d) Les incidences de l’informatique sur l’audit.
e) La possibilité de remise en cause de l’hypothèse de continuité de
l’exploitation.
Réponse a. Le commissaire aux comptes devra déterminer ses besoins en
personnel en fonction de la mission (et non pas fixer sa mission en fonction de
son personnel disponible)
42. 17. Lors de la planification et de la réalisation de l’audit, et de l’
évaluation des résultats qui en découlent, le commissaire aux comptes
apprécie le bien-fondé de l’utilisation par la direction de la convention
comptable de base de continuité de l’exploitation pour l’établissement
des comptes. Quel est l’indicateur ci-après qui ne peut pas impliquer
l’existence d’une incertitude significative sur la continuité d’exploitation ?
a) Capitaux propres ou fonds de roulement négatifs.
b) Arrêt de la politique de distribution des dividendes.
c) Départs de cadres sans remplacement.
d) Modifications dans la législation ou la politique gouvernementale qui
risquent d’avoir des effets défavorables sur l’entité.
e) Marge brute d’autofinancement positive
Réponse e. Mais une marge brute d’autofinancement ou prévisionnelle
négative est un indicateur impliquant (pas automatiquement) l’existence
d’une incertitude significative sur la continuité de l’exploitation
43. 18. Le commissaire aux comptes peut-il utiliser pour réaliser ses travaux dans le cadre
d’une mission portant sur les comptes consolidés :
a) Les travaux de l’audit interne du siège social.
b) Les travaux des professionnels chargés du contrôle des comptes d’une entité détenue.
c) Les travaux d’un expert en bâtiment pour évaluer les constructions du siège social.
d) Les travaux de l’expert-comptable qui a révisé les comptes du siège social.
e) Aucune réponse ne convient.
Réponse b. La prise en compte des travaux d’un audit interne, l’utilisation des travaux
d’un expert, l’utilisation des travaux de l’expert-comptable peuvent aussi être pris en
considération mais ils sont insuffisants notamment dans le cadre de comptes consolidés
19. Quelle procédure ne permet pas à l’auditeur d’identifier les parties liées à l’entité
a) L’examen des registres de transfert d’actions.
b) La consultation des procès verbaux du conseil d’administration et des assemblées.
c) L’obtention de la liste des administrateurs et des dirigeants ayant des fonctions dans
d’autres entités.
d) Les factures d’achat et de vente de l’entité.
e) L’examen des dossiers de travail de l’année précédente pour recenser les parties liées
déjà connues.
Réponse d. Les factures clients et fournisseurs ne permettent pas de savoir si entre deux
entités, l’une peut contrôler l’autre ou exercer sur celle-ci une influence notable
lors de la prise de décisions financière ou de gestion.
44. 20. Le commissaire aux comptes doit prendre les événements survenus entre la
date de clôture de l’exercice et la date de l’assemblée générale et qui ont, ou
peuvent, avoir un effet significatif sur les comptes, la situation financière de
l’entité ou sur son activité (norme NEP 560). Quelle est la procédure qui ne permet
pas au commissaire aux comptes de vérifier l’exhaustivité de ces événements ?
a) Prendre connaissance des procédures qui ont été définies par la direction
permettant d’identifier les événements postérieurs.
b) Consulter l’annexe des comptes annuels pour examiner les événements
postérieurs que l’entité a pris en compte.
c) Interroger les avocats de l’entité concernant les litiges, contentieux et procès.
d) Interroger la direction sur le point de savoir si des événements postérieurs
susceptibles d’avoir une incidence sur les comptes se sont produits.
e) Consulter les procès-verbaux des assemblées d’actionnaires, du conseil
d’administration (directoire) ou, s’il en existe, du comité d’audit ou du comité de
direction, qui se sont tenues après la fin de l’exercice et s’enquérir des questions
abordées lors des réunions dont les procès-verbaux ne sont pas encore rédigés.
Réponse b. La consultation de l’annexe des comptes annuels pour examiner les
événements postérieurs que l’entité a pris en compte ne permet pas de s’assurer de
l’exhaustivité des événements à prendre en compte. Elle ne permet pas notamment
quels sont les événements qui ont été omis. De toute manière, l’annexe des comptes
annuels (article 531-1, 531-2 et 531-3 du PCG) ne comporte d’informations
obligatoires sur les événements postérieurs à la clôture de l’exercice.