- La politique de soutien aux entreprises de la Région - Les dispositifs FEDER - L'accompagnement sur les autres programmes européens

1. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagnement et financements européens pour les
entreprises innovantes
Nice, 15 juin 2017

2. Principaux points
1. La politique de soutien aux entreprises de la Région
2. Les dispositifs FEDER
3. L'accompagnement sur les autres programmes européens

3. La politique de soutien aux entreprises de la Région

4. La Région, chef de file en matière de développement économique, axe sa politique
en faveur des entreprises autour de deux idées principales :
➔ Le Fonds d’Investissement pour les Entreprises Régionales (FIER)
– Regrouper les dispositifs de financement des entreprises au sein d’une
bannière unique,
– Aider les entreprises sur toutes les phases de vie (amorçage, création,
développement, reprise / transmission, difficultés conjoncturelles),
– Diversifier les mécanismes d’intervention : subventions, prêts, prise de
participation au capital, etc.
– 126,9 M€ dédiés aux PME
➔ Mon Financement - Guichet unique de la Région pour les entreprises
– Renseigner / Orienter / Accompagner
– 48 h pour prendre en charge votre demande, analyser et identifier les
outils et dispositifs les plus adaptés
– Numéro vert : 0805 805 145

5. Les dispostifs FEDER
-
Appel FEDER-Pi1b
Développer l'innovation, la création de valeur et l'emploi
dans les Filières Stratégiques Régionales

6. Budget et calendrier
9M€ FEDER
Min. 200 000 € de FEDER demandés
Date de clôture: 12/10/2017
Objectifs
Dans filières stratégiques et
technologies génériques clés:
•
Développement de l’innovation /
Création d’emplois
•
Renforcement de la R&D dans les
entreprises,
•
Renforcement de la position
concurrentielle des entreprises
(augmentation du nombre de brevets
déposés)
Bénéficiaires cibles
Entreprises,
Acteurs de l’enseignement supérieur et de la
recherche,
Acteurs de l’écosystème de l’innovation…
Types d’actions
Dans filières stratégiques et technologies
génériques clés:
•
Expérimentations centrées sur les usages
de nouveaux produits ou services,
•
Projets de R&D collaboratifs ayant un
impact structurant,
•
Démonstrateurs technologiques,
•
Plateformes partenariales (académiques et
industriels)…
Appel en cours

7. Mobilité intelligente durable:
Solution de mobilité centrée sur les usages
Nouveaux services portuaires et aéroportuaires
Compétitivité industrielle: aéronautique, naval,
nouvelles activités
Santé Alimentation:
Prise en charge patient, dispositifs médicaux
Silver économie - solutions d’e-santé
Prévention maladies par alimentation
méditerranéenne
Industries culturelles, Tourisme et Contenus
numériques:
Solutions de tourisme clientèle internationale
Lien transmedia – solutions pour ville
intelligente
Transition énergétique:
Rénovation énergétique des bâtiments en climat
méditerranéen
Promotion, gestion et sécurisation des réseaux
électriques intelligents
Production d’énergies renouvelables marines
( éolien flottant et micro algues)
Risques, sécurité, sûreté:
Solutions globales de surveillance
environnementale (terre air mer eau) et de
gestion de crise
Solutions de sécurité – application
Filières d’activités stratégiques / Technologies clés
Technologies génériques clés : photonique/nanotechnologies, micro et
nanoélectronique, les semi-conducteurs et technologies clés du numérique (notamment
Internet des objets) / biotechnologies

8. Comment les projets sont-ils analysés?
➔Critères d'éligibilité
✔ Le bénéficiaire : le maitre d'ouvrage du projet
✔ Le projet : type d'actions et éligibilité thématique
✔ Activités sur le territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou au bénéfice
du territoire
✔ Le calendrier (36 mois max)
✔ Respect des seuils (montant et taux plancher)
➔Critères de sélection
✔ Contribution à la stratégie du programme opérationnel régional
✔ Qualité du projet
✔ Capacité à répondre aux exigences administratives et financières
✔ Contribution à la performance financière du programme opérationnel

9. Pour aller plus loin
Contacts
www.europe.regionpaca.fr
Camille Berenguel
cberenguel@regionpaca.fr

10. Les dispostifs FEDER
-
PACA Investissement

11. ➔ Un fonds de co-investissement régional de 80 M€ pour renforcer les fonds
propres des entreprises de la Région :
- Créé en 2010 par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Financé à 50% par le FEDER
- Conseillé par
➔ Cible d’investissement : toutes les PME
- Ayant un projet de croissance
- De moins de 250 salariés avec un CA < 50 M€
- En phase d’amorçage ou d’expansion
- Dont le siège ou l’activité principale est en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
➔ En co-investissement pari passu avec des investisseurs régionaux, nationaux et
internationaux

12. 1- CAPITAL RISQUE
• PME cibles :
Entreprises innovantes en phase
d’amorçage, de création ou de démarrage
• Ticket d’intervention :
Entre 200 000 € et 1 000 000 €
• Part des co-investissements privés :
50% minimum
• Modalités d’intervention :
Fonds propres ou quasi fonds propres
2- CAPITAL DEVELOPPEMENT
• PME cibles :
Entreprises en phase de développement
ou d’expansion
• Ticket d’intervention :
Entre 500 000 € et 2 000 000 €
• Part des co-investissements privés :
50% minimum
• Modalités d’intervention :
Fonds propres ou quasi fonds propres
Types d'intervention

13. Contacts
VALÉRIE ROCHÉ-MELIN
Secrétaire Général
v.roche@pacainvestissement.com
 +33 (0) 4 91 01 33 21

14. L'accompagnement de la Région
sur les autres programmes européens

15. ✔ www.europe.regionpaca.fr
✔ Portail « J'ai un projet »
✔ Si vous avez un projet mais ne
connaissez pas le programme auquel
vous pourriez être éligible
✔ Pour entrer en contact direct avec les
équipes de la Région qui pourront vous
conseiller
L'accompagnement de la Direction Europe

16. ➔Service de la Région rattaché à la Direction Europe
➔7 permanents
➔Missions :
- Information : veille sur les financements européens et sur la réglementation,
lettre mensuelle et information ciblée
- Accompagnement pour le montage de projets : relecture, conseil, identification
de partenaires, lettres de soutien
- Lobbying : présenter l'expertise régionale et porter les positions de la Région et
des acteurs stratégiques à Bruxelles
-Organisation de formations et d'événements en Région
- Accueil de délégations à Bruxelles
- Donner de la visibilité à des projets innovants et aux bonnes pratiques du
territoire au niveau européen
Le Bureau de Bruxelles

18. Bureau de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à Bruxelles
representation.bruxelles@regionpaca.fr
ldurocher@regionpaca.fr