Statuts juridiques (ppt)

1. Module : Structures juridiques CHOISIR UNE STRUCTURE JURIDIQUE

2. Module : Structures juridiques Connaître les statuts juridiques pour faire son choix. OBJECTIFS – À la fin du module vous aurez: ✏ Une vision d’ensemble des différentes structures juridiques (« classiques » et de l’ESS) ; ✏ La connaissance pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet ; ✏ Une idée plus approfondie de l’Association et de la Junior Association ; ✏ Les clés pour créer votre Association ou votre Junior Association.

3. Module : Structures juridiques « Nos statuts permettent d’entreprendre autrement. » (Thierry Jeantet) Partie A – Les statuts de l’Entrepreneuriat 00 min Partie B – Présentation: Association et Junior 00 min Partie C – Création d’une association et d’une 00 min Association junior association

4. A Module : Structures juridiques PARTIE A Les statuts de l’entrepreneuriat

5. A-1 Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS Comprendre: A-1 Les statuts de l’ESS

6. A-1 Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A vous de jouer: L’Association est une forme juridique permettant à au moins deux personnes de se réunir dans un but autres que celui de partager des bénéfices. Il est possible de dégager des excédents, mais ceux-ci doivent obligatoirement être réinjectés dans le projet. La gestion d’une association étant désintéressée, ses dirigeants sont donc bénévoles.

7. A-1 A vous de jouer: Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS

8. A-1 Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A vous de jouer: La Junior Association est un dispositif souple qui permet à tout groupe de jeunes, âgés de 12 à 18 ans, de mettre en place des projets dans une dynamique associative. Le dispositif permet ainsi de se regrouper sous une forme associative simplifiée et mener des actions sur la base d’une passion, d’une idée ou d’un projet.

10. A-1 Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A vous de jouer: La Coopérative est une société commerciale (SARL ou SA) particulière, régie par les principes de l’économie sociale : égalité entre les sociétaires, liberté d’adhésion, justice et équité dans la répartition des excédents. Il existe en France différents types de coopératives : les SCOP (Sociétés Coopératives Ouvrières de Production), les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), les CAE (coopératives d’Activité et d’Emploi)...

12. Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A-2 Comprendre: A-2 Les statuts « classiques »

13. Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A-2 A vous de jouer: L’entreprise individuelle est une forme juridique qui concerne les personnes physiques1 désirant exercer une activité commerciale sans créer de société. 1personne physique: être humain doté d’une personnalité juridique (vous et moi).

15. A-2 Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A vous de jouer: La SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) est la forme de société la plus répandue. Regroupant de 2 à 100 associés, elle se base sur un capital librement fixé (1€ minimum) en fonction de la taille des activités et des besoins d’investissements. La responsabilité de chaque associé est limitée à ses apports personnels. La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants. ↳L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL à associé unique.

17. A-2 Module : Structures juridiques ⤷ Les statuts de l’ESS A vous de jouer: La SA (Société Anonyme) est définie comme une société « dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu’à hauteur de leurs apports ». Cette société de capitaux est dite « anonyme » car elle ne révèle pas le nom de ses actionnaires dont elle peut elle même ignoré l’identité. Ils doivent être au minimum 7 et fournir un capital total minimum de 37000€. Tout changement du capital entraine un changement de statuts.

19. B Module : Structures juridiques PARTIE B Présentation: Association et Junior Association

20. B-1 Module : Structures juridiques ⤷ L’Association Comprendre: B-1 L’Association

21. Module : Structures juridiques ⤷ L’Association B-1 Comprendre: ✏ L’Association est un contrat entre au moins deux personnes faisant le choix d’associer leurs compétences ou leurs activités dans un but autre que celui de partager les bénéfices (sans but lucratif). ✏ Sans but lucratif signifie que les bénéfices éventuels seront réinvestit dans le projet. ✏ Le journal officiel est une publication officielle où l’on retrouve les avis de création, de modification ou de dissolution des statuts des associations. Pour exister, une association doit y figurer obligatoirement

22. Module : Structures juridiques ⤷ L’Association B-1 Comprendre: Les différences avec une société : ✏ L’objet : il est à but lucratif pour une société et à but non lucratif pour une association ; ✏ Les bénéfices : il doivent être redistribué pour financer les actions de l’association mais ne peuvent être partagé entre les membres ; ✏ Le régime fiscal : sauf exception, les associations ne payent pas d’impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés et taxes professionnelles) ; ✏ Les conditions pour former une association sont beaucoup moins nombreuses.

23. Module : Structures juridiques ⤷ L’Association B-1 Comprendre: Les avantages Accès aux subventions publiques en argent ou en nature (ex. prêt d’un local) ; Les entreprises et les particuliers peuvent faire des dons ; Deux nombreux points d’appuis existent pour aider et/ou conseiller (comme la Maison des Associations) ; Il n’y a pas besoin d’apporter de capital ; La création est facile et rapide. Les inconvénients Il est difficile de modifier les statuts ; Les membres peuvent toujours être considérés responsables en cas de faute de gestion ; Une fois écrits, les statuts sont difficiles à modifier ; Sa création est interdite pour des mineurs de moins de 16 ans.

24. Module : Structures juridiques ⤷ La Junior Association B-2 Comprendre: B-2 La Junior Association

25. Module : Structures juridiques ⤷ La Junior Association B-2 Comprendre: Le Réseau National des Juniors Associations (RNJA) permet aux jeunes mineurs de 12 à 18 ans de créer leur propre association, selon le même principe de fonctionnement que les associations loi 1901 et offrent de nombreux avantages.

26. Module : Structures juridiques ⤷ La Junior Association B-2 Comprendre: Ce qu’il faut savoir Les principales règles d’habilitation qu’il faut retenir sont simples:

27. Module : Structures juridiques ⤷ La Junior Association B-2 Comprendre: Les avantages Pouvoir porter des projets en ayant entre 12 et 18 ans ; Avantages de l’association. Les inconvénients Ne pas être une association en tant que tel empêche de jouir de certains avantages ; Inconvénients de l’association.

28. C Module : Structures juridiques PARTIE C Création d’une Association et d’une Junior Association Retrouvez toutes les informations relatives à la création dans le doc « Créer son association »

29. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: C-1 Créer mon Association quoi de plus simple?

30. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: Les 4+1 étapes (principales) de la rédaction des statuts ⤷ Statuts types Association (doc)

31. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: 1 Choisir le nom de son association : Il s’agit d’une formalité obligatoire. Vérifier que le nom n’est pas déjà choisi (contrôle à faire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, qui peut également protéger celui choisi). ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ....................... ⤷ Accordez de l’attention au choix du nom ; pensez éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)

32. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: 2 Définir l’objet social de son association et sa durée : L’objet est l’activité pour laquelle l’association a été constituée. C’est la cause de l’engagement des porteurs de projet. ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet ........ ⤷ Prévoyez un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et listez les activités envisagées pour atteindre l’objet. Précisez éventuellement à cet article (sinon à l’article « ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’actions impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7). Article 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ⤷ Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.

33. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: 3 Déterminer où sera fixer le siège social de l’association : Il s’agit du lieu (précisé dans les statuts) où se situe la direction administrative de l’association (l’adresse personnelle de l’un des membres si vous n’avez pas de locaux). ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à............ ⤷ Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs. L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.). Des exemples: La Chaîne de l’espoir « a pour vocation première de sauver des enfants malades, condamnés faute de soins adaptés dans leur pays, alors qu’un acte chirurgical unique, banal dans notre pays, peut définitivement leur rendre la vie normale. » SOS Amitié « offre 24 heures sur 24 un service d’urgence dont l’objectif premier, mais non exclusif, est la prévention du suicide. » Greenpeace « agit là où l’environnement est menacé par les activités humaines, pour dénoncer, informer et promouvoir les changements appropriés. »

34. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: 4 Déterminer les personnes ayant le droit de devenir membre : La détermination des personnes ayant le droit de devenir membre renvoie à la question suivante : l’intention des fondateurs est-elle d’organiser un groupe fermé ou de fédérer un grand nombre de personnes autour du projet ? ARTICLE 5 - COMPOSITION ARTICLE L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS ⤷ Précisez la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants. 6 - ADMISSION ARTICLE 8 - RADIATION ⤷ Voir le Association » document « Statuts types

35. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: Les autres articles: A retrouver dans le document « Statuts types Association » ARTICLE 9 - AFFILIATION ARTICLE 10 – RESSOURCES ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ARTICLE 14 – LE BUREAU ARTICLE 15 – INDEMNITÉS ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

36. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: 5 Déclarer son association à la préfecture (facultatif) : Cela permet à l’association d’exister juridiquement et de disposer de droits propres. Cette étape n’est pas obligatoire, sauf si vous souhaitez que votre association puisse percevoir des subventions, exister légalement ou encore ouvrir un compte en banque. Une fois vos statuts rédigés, il faudra déclarer la constitution de votre association à votre (sous) préfecture. Différentes informations seront à transmettre et vous avez différentes possibilités: Sur internet https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html Par courrier - Pour les associations ayant fixé leur siège social à Paris : à la Préfecture de police (Sous direction de la citoyenneté et des libertés publiques, 4e bureau, Section des associations, 12 quai de Gesvres, 74004 Paris); - Pour les associations ayant fixé leur siège social ailleurs en France : à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, ou à la préfecture lorsque le chef lieu de l’arrondissement est celui du département. UNE ASSOCIATION NON DÉCLARÉE EST TOUT À FAIT LÉGALE, CEPENDANT CELA EMPÊCHE D’AVOIR UNE CAPACITÉ JURIDIQUE (et ainsi de ne pouvoir prétendre à l’ouverture d’un compte ou à certaines formes de financement – cf. Module : Prévoir son budget et financer son projet. Source: Associations.gouv.fr

37. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: 5 Déclarer son association à la préfecture (facultatif) : Cela permet à l’association d’exister juridiquement et de disposer de droits propres. Cette étape n’est pas obligatoire, sauf si vous souhaitez que votre association puisse percevoir des subventions, exister légalement ou encore ouvrir un compte en banque. A joindre: Le procès verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé portant le nom de le prénom du signataire ; Les statuts de l’association (en deux exemplaires) datés et signés par au moins deux personnes mentionnés sur la liste des dirigeants, portant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association ; Deux formulaires Cerfa, qui sont à votre disposition: l’un pour déclarer votre association n°13973*03, l’autre pour transmettre la liste des personnes Cerfa n°13971*03. Une enveloppe timbrée, portant l’adresse personnelle du président ou celle du siège social de l’association. La préfecture doit fournir, dans un délais de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d’enregistrement de la déclaration de votre association. Si toutes les pièces sont présentes, la préfecture ne peut en aucun cas refuser de vous délivrer le récépissé. Elle ne peut notamment pas vous demander de modifier vos statuts. Si elle constate une irrégularité, elle doit d’abord vous enregistrer avant de demander ensuite une dissolution de l’association auprès du tribunal. Source: Associations.gouv.fr

38. Module : Structures juridiques ⤷ Créer mon Association C-1 Comprendre: VOUS TROUVEREZ DAVANTAGE D’INFORMATIONS DANS LE DOC “CRÉER SON ASSOCIATION”

39. C-2 Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association Comprendre: C-2 Créer ma Junior Association quoi de plus simple? Retrouvez toutes les informations relatives à la création dans le doc « Créer sa JA »

40. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: Le Réseau National des Juniors Associations (RNJA) va vous permettre de construire et d’organiser votre projet en créant dès à présent une Junior Association, sans attendre l’âge de la majorité. Cela va vous permettre d’être plus autonomes, de rendre votre projet plus cohérent et de réussir à le mener jusqu’au bout.

41. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: Les 3 conditions pour créer sa Junior Association

42. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 1 Etre au moins deux : Comme on l’a dit l’association c’est plusieurs personnes qui décident de faire quelque chose ensemble. Plusieurs, çà commence à partir de deux. Il n’y a pas de maximum, mais chaque membre doit donner individuellement son accord pour participer à l’association. Vous ne pouvez pas, par exemple, dire que votre classe ou que tout votre collège est membre de l’a Junior Association. Chacun doit s’engager individuellement. Source: RNJA

43. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 1 2 Etre au moins deux : Comme on l’a dit l’association c’est plusieurs personnes qui décident de faire quelque ensemble. Plusieurs, çà commence à partir de deux. Il n’y a pas de maximum, mais chaque membre doit donner individuellement son accord pour participer à l’association. Vous ne pouvez pas, par exemple, dire que votre classe ou que tout votre collège est membre de l’a Junior Association. Chacun doit s’engager individuellement. Etre mineur : Si vous êtes majeurs, vous n’avez pas besoin du Réseau pour monter votre projet. Par ailleurs rien ne vous empêche d’avoir des personnes majeures membres de votre association, mais ils ne doivent pas être en plus grand nombre que les mineurs (pas plus de 50 % des membres) et ils ne pourront pas représenter la Junior Association (sinon, ce n’est plus une Junior Association). Enfin aucun animateur ou professionnel dans le cadre de ses fonctions, aucun élu d’une collectivité territoriale, ou «accompagnateur local» ne peut entre membre de la JA. Vous devez monter votre projet vous-mêmes. Source: RNJA

44. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 1 2 3 Etre au moins deux : Comme on l’a dit l’association c’est plusieurs personnes qui décident de faire quelque ensemble. Plusieurs, çà commence à partir de deux. Il n’y a pas de maximum, mais chaque membre doit donner individuellement son accord pour participer à l’association. Vous ne pouvez pas, par exemple, dire que votre classe ou que tout votre collège est membre de l’a Junior Association. Chacun doit s’engager individuellement. Etre mineur : Si vous êtes majeurs, vous n’avez pas besoin du Réseau pour monter votre projet. Par ailleurs rien ne vous empêche d’avoir des personnes majeures membres de votre association, mais ils ne doivent pas être en plus grand nombre que les mineurs (pas plus de 50 % des membres) et ils ne pourront pas représenter la Junior Association (sinon, ce n’est plus une Junior Association). Enfin aucun animateur ou professionnel dans le cadre de ses fonctions, aucun élu d’une collectivité territoriale, ou «accompagnateur local» ne peut entre membre de la JA. Vous devez monter votre projet vous-mêmes Verser 10€ pour tout le groupe : Il s’agit de votre cotisation pour le Réseau National des Juniors Associations. Une façon son travail et de matérialiser votre engagement. Source: RNJA

45. C-2 Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association Comprendre: La création de la Junior Association en 4 actions Source: RNJA

46. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 1 Se procurer un dossier d’habilitation Vous pouvez le télécharger sur le site : www.juniorassociation.org, ou le retirer auprès de votre relais départemental, ou encore en appelant le R.N.J.A. : 01 43 58 98 70. Source: RNJA

47. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 2 Prendre un stylo et remplir le dossier Un certain nombre de questions vous sont posées. Elles permettent au Réseau de mieux vous connaître et de vous conseiller : Quel est le nom de la Junior Association ? Vous votre association le nom qu’il vous plait. Pensez, cependant, avant de vous baptiser « Confédération des mangeurs de gloubi boulga » ou « Association des boudins moisis », que tout le monde n’a pas forcement votre sens de l’humour. Quelle est son adresse ? Votre association, comme n’importe qui, a besoin d’un lieu où recevoir son courrier. Si vous n’êtes pas assez riche pour lui acheter une maison, domiciliez-la chez l’un d’entre vous, chez votre accompagnateur, ou pour faire plus sérieux, dans une MJC ou auprès d’une autre association. Décrivez votre projet : Monter un groupe de musique, partir en voyage, créer un journal, organiser des combats de catch dans la boue, changer le monde, expliquez en quelques phrases ce que vous voulez faire et comment vous comptez vous y prendre pour réaliser votre projet. Il s’agit notamment pour le Réseau de savoir quelles activités il faudra assurer. Source: RNJA

48. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 2 Prendre un stylo et remplir le dossier Un certain nombre de questions vous sont posées. Elles permettent au Réseau de mieux vous connaître et de vous conseiller : Comment est née cette idée ? Expliquez en deux mots pourquoi votre projet vous intéresse, ce qu’il pourra apporter. Comment sont prises les décisions dans le groupe ? Tout le monde doit pouvoir donner son avis et participer à la vie de l’association. Vous pouvez vous organiser comme vous le voulez à condition que l’organisation soit démocratique. Cela veut dire que tous les membres de la Junior Association sont régulièrement consultés et que les principales décisions sont prises collectivement. Avez-vous rédigé un règlement collectif ? Ce n’est pas obligatoire, mais si vous commencez à être un peu nombreux un certain nombre de questions vont se poser: Comment peut-on entrer dans l’association ? Qui est le responsable de quoi ? Comment désigne-t-on les représentants ? Vous pouvez rédiger un document, qu’on appelle un « règlement collectif » ou « des statuts », dans lequel vous précisez tout cela. Source: RNJA

49. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 3 Faire signer le tout Faites signer le dossier par au moins deux membres de la JA, par le Relais Départemental dont vous trouverez le contact sur le site internet, et par votre accompagnateur local. Les deux ou trois (ou plus) signataires, membres de votre Junior Association, seront les représentants. ➜ N’hésitez pas à ajouter autant de documents que possible vous concernant (coupures de presse, sites Internet, Blogs, lettres d’un référents, etc...) Source: RNJA

50. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: 4 Mettre le tout dans une enveloppe timbrée Envoyez votre dossier à l’adresse de votre relais départemental : il y en a au moins un dans votre département. Retrouvez leurs coordonnées sur le site: www.juniorassociation.org Source: RNJA

51. Module : Structures juridiques ⤷ Créer ma Junior Association C-2 Comprendre: VOUS TROUVEREZ DAVANTAGE D’INFORMATIONS DANS LE DOC “CRÉER SA JA” Source: RNJA

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