Création de lassociation ou de la junior association
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Lexemple dArnault – Musique pour tous« Avoir la Junior Association, c’est nécessaire pour la banque etles partenaires. Ça ...
Une association, c’est quoi ?Une association est « la convention par laquelle deux ouplusieurs personnes mettent en commun...
Les différences avec une sociétéL’objet : il est à but lucratif pour une société et à but nonlucratif pour une association...
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Tu veux créer une association,                comment dois-tu faire ? (4/4)Les statuts de l’associationIls servent à décri...
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Où et comment créer sa Junior                    Association ?Le formulaire pose également un certain nombre de questions ...
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9.1 création de l'association ou de la junior association

  1. 1. Création de lassociation ou de la junior association
  2. 2. Une structure juridique, c’est quoi ?Pour exister, une organisation doit avoir une structure juridique.Grâce à celle-ci, l’organisation aura un statut juridique fixantle cadre de son activité et aura ce que l’on appelle une« personnalité morale » (ce qui lui permet d’accomplir desactes, comme agir en justice).Les 3 formes les plus connues sont :- Les sociétés : elles regroupent plusieurs associés et sont à but lucratif ;- Les structures individuelles : elles sont constituées d’un seul individu et sont àbut lucratif ;- Les associations : elles sont sans but lucratif. C’est probablement ce statut quicorrespondra le mieux à ton projet !
  3. 3. Une structure juridique, pourquoi ?La première raison de créer une structure juridique estfinancière : cette création permet à l’entreprise d’ouvrir uncompte en banque dédié au projet.Certaines formes juridiques, comme l’association, permettentégalement d’obtenir des dons et subventions.D’autres avantages existent : pour louer un local, pour que lesrôles des membres soient fixés précisément, pour anticiper lerèglement de dysfonctionnements potentiels…
  4. 4. Lexemple dArnault – Musique pour tous« Avoir la Junior Association, c’est nécessaire pour la banque etles partenaires. Ça permet d’avoir une structure, d’êtrereconnu, agréé, d’exister sur le Journal Officiel.Le plus fastidieux, c’était de remplir tous les dossiers. Et il fallaitattendre 1 ou 2 mois avant la prochaine commission parcequ’on créait une Junior Association.Mais ce qui est bien avec les Junior Associations, c’est qu’on ades séminaires de formation, et on est en lien avec toutes lesJunior Associations du secteur. En plus, on a un tuteur qui nousaccompagne et il nous a beaucoup aidés ! »
  5. 5. Une association, c’est quoi ?Une association est « la convention par laquelle deux ouplusieurs personnes mettent en commun, d’une façonpermanente, leurs connaissances ou leur activité dans un butautre que de partager des bénéfices » (article 1 de la loi 1901).Le fait qu’une association soit sans but lucratif signifie que sielle fait des bénéfices, ceux-ci doivent être réinvestis dans leprojet.
  6. 6. Les différences avec une sociétéL’objet : il est à but lucratif pour une société et à but nonlucratif pour une association.Le régime fiscal : sauf exception, les associations ne payentpas d’impôts commerciaux (TVA, impôts sur les sociétés ettaxes professionnelles).Les conditions pour former une association sont beaucoupmoins nombreuses.
  7. 7. Les avantages et inconvénients d’une associationLes avantages d’une association sont :- L’accès aux subventions publiques (mairie, Etat, conseil régional). Ellespeuvent être en argent ou en nature (ex : prêt d’un local) ;- Les entreprises et les particuliers peuvent te faire des dons ;- Il y a toujours des points d’appuis à disposition pour les associations en casde craintes, de questions (comme la Maison des Associations). Exemplesd’aide : conseils juridiques, conseils comptables, soutien matériel, etc.Les inconvénients d’une association sont :- Le fait d’avoir des statuts est contraignant quand on veut les modifier- Les membres peuvent toujours être considérés comme responsables en casde faute de gestion
  8. 8. Tu veux créer une association, comment dois-tu faire ? (1/4)Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit lêtre pourdevenir une personne morale et par exemple, pouvoir ouvrir un comptebancaire, demander des subventions, posséder des immeubles, soutenirune action en justice.Il faut se munir des documents suivants :• Le procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé,portant le nom et le prénom du signataire,• Les statuts de l’association (voir paragraphe suivant) datés et signés parau moins deux personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureauou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction ausein de l’association sous format électronique
  9. 9. Tu veux créer une association, comment dois-tu faire ? (2/4)La déclaration contient nécessairement :- le titre de lassociation tel quil figure dans ses statuts- lobjet de lassociation- ladresse du siège social- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en chargede son administration- un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge delassociationOù et comment remplir ta déclaration d’association ?Sur internet : https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.htmlOu par courrier : à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social. Unformulaire CERFA est à compléter.
  10. 10. Tu veux créer une association, comment dois-tu faire ? (3/4)La publication au Journal OfficielLassociation doit nécessairement demander la publication au JournalOfficiel de sa déclaration, de son objet et de son siège social.La procédure coûte entre 38 et 90€.Une fois lassociation déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA(appelé parfois "numéro de dossier" par ladministration). Il estmentionné sur le récépissé et signifie linscription dans le RépertoireNational des Associations.L’association doit actualiser, auprès de la préfecture, les éventuelschangements de dirigeants, d’adresse ou de statuts (qui doivent décrireune procédure permettant les modifications), dans un délai de 3 mois.
  11. 11. Tu veux créer une association, comment dois-tu faire ? (4/4)Les statuts de l’associationIls servent à décrire le projet. Les éléments les plus importants sont :- Le nom de l’association- L’objet : répond à la question « pourquoi voulons-nous créer uneassociation ? »- L’adresse (ou siège social) : cela peut être un lieu public (lycée) oule domicile d’un des membres. Il faut une autorisation de domiciliation.- La durée de l’association.On peut aussi ajouter d’autres éléments, comme : Les conditions d’adhésion àl’association : acceptez-vous des nouveaux membres ? Les membres payent-ilsune cotisation ? Les responsabilités de chacun : qui fait quoi ? Le vote : commentsont prises les décisions ?De nombreux sites internet aident à la création d’association, tels que :https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/presentation.htmlhttp://www.guidon.asso.fr/
  12. 12. Tu es mineur, que peux-tu faire ? une Junior Association !Dans une association « normale », et même si tu as moins de 16 ans, tu peux êtreadhérent, bénévole ou membre du conseil d’administration d’une association.A partir de 16 ans, si tes parents sont d’accord, tu peux même avoir des responsabilitésde gestion ou créer une association.Les juniors associations peuvent être créées par des mineurs. En effet, le RéseauNational des Juniors Associations (RNJA) permet aux jeunes mineurs de 12 à 18 ans decréer leur propre association, selon le même principe de fonctionnement que lesassociations loi 1901 et offrent de nombreux avantages (comme l’appui d’un relais qui vasoutenir les membres, l’assurance gratuite etc.).Les principales règles d’habilitation sont simples : être au moins 2 et pas de maximum,une majorité de jeunes de moins de 18 ans, deux représentants (ou plus si vous lesouhaitez) mineurs au moment de la demande d’habilitation. Le fonctionnement doitêtre bien sûr démocratique et le projet doit être porté par les jeunes. Des adultespourront vous aider, vous conseiller mais ils ne feront pas partie de la Junior Association.
  13. 13. Où et comment créer sa Junior Association ?Les mineurs doivent, pour créer leur association, demander une habilitation auprèsdu RNJA.Pour cela, ils doivent remplir un formulaire en ligne (disponible sur le site Internetdu RNJA : http://www.juniorassociation.org/form/index.php/ja/new).Ce formulaire doit contenir plusieurs informations obligatoires :- Le nom de l’association- L’adresse de l’association (pour l’envoi des courriers)- La description du projet- Comment les décisions sont prises au sein du groupe- Les noms et coordonnées des représentants mineurs de l’association.
  14. 14. Où et comment créer sa Junior Association ?Le formulaire pose également un certain nombre de questions telles que :- Combien serons-nous de membres ?- Comment prévoit-on de sorganiser ?- Quelles seront les prochaines actions ?- Quels seront les besoins pour les réaliser (matériel, locaux, humains, financiers) ?- Quels seront les contacts utiles (communes, associations, institutions...) ?Des conseils en plus ?Le site internet juniorassociation.org a également édité le guide téléchargeable surinternet « Comment créer une Junior Association ?» à l’adresse suivante :http://www.juniorassociation.org/e_upload/pdf/guide_creersaja_versionnov09.pdf

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