Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème : « Prix de transfert : la carotte et le bâton ».
Les thèmes abordés pour cette session étaient les suivants :
- Le nouveau schéma relationnel avec l’administration fiscale : relation de confiance et poursuites pénales
- De la documentation au contrôle fiscal : sur qui repose la preuve ?
- Une année de jurisprudence prix de transfert : l’administration fiscale gagne des points
- Et demain ? Numérique, digitalisation, marchés de consommation, répartition forfaitaire : quels impacts pour les entreprises ?
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Le 7 juin 2018, les experts de Taj animaient la 19e édition de sa conférence Prix de transfert. Leurs interventions s’organisaient autour du thème suivant : « Prix de transfert : le mirage de l'harmonisation ? » et se déclinaient en 5 axes majeurs :
• CbCR et documentation : retour d'expérience et recommandation
• Réforme fiscale américaine : quels enjeux en matière de prix de transfert ?
• Fiscalité des transactions financières : comment y voir clair ?
• Tour d'horizon de l'actualité en matière de prix de transfert
• Digitalisation de la fonction fiscale : quels impacts sur les prix de transfert ?
Le 4 décembre 2018, les experts de Taj et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale.
Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses et contraignantes, les fonctions fiscales, quelle que soit leur organisation fonctionnelle, font face à de nouveaux challenges.
L’accroissement de la pression externe (Autorités, régulateurs, politiques, ONGs, etc.) ne réduit nullement les attentes du management et des stakeholders traditionnels, y compris en terme de performance.
Accompagnés par la direction fiscale d’une grande entreprise, les experts de Taj et de Deloitte ont présenté un éclairage et une vision prospective des apports de la digitalisation dans la fonction fiscale.
Cette conférence a également été l’occasion de regarder comment les derniers outils disponibles permettent de répondre aux besoins des groupes.
Les interventions se sont déclinées autour de 3 axes :
• Digitalisation et organisation de la fonction fiscale au sein du département finance
• Les apports digitaux actuels
• Et demain ?
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Aymeric Nouaille-Degorce, Julien Pellefigue, et Marie-Charlotte Mahieu ont animé le 1er juin 2017 leur conférence annuelle sur les Prix de Transfert (18e édition), avec pour thématique « L’entreprise à livre ouvert ».
Les sujets abordés étaient :
- A livre ouvert pour les administrations fiscales : la documentation prix de transfert, les formulaires, le FEC, etc.
- A livre ouvert sur l’extérieur : transparence fiscale et CbCR
- A livre ouvert pour les salariés : prix de transfert, mesure de la performance et création de valeur
- Contrôles et contentieux, les stratégies des administrations fiscales en pleine lumière
- Prix de transfert et droit de la concurrence : des injonctions parfois contradictoires
Retrouvez dès à présent la synthèse de leurs échanges.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale.
Pour financer les pertes considérables, il ne serait pas étonnant que les gouvernements des différents pays mettent en place des mesures pour mettre à contribution les plus riches. Les grands groupes internationaux seront donc ainsi concernés.
Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur la thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes :
• Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ?
• Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ?
• Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ?
• Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Marie-Charlotte Mahieu, Aymeric Nouaille-Degorce et Julien Pellefigue ont animé la 20e édition de la conférence Prix de transfert le 20 juin 2019 sur le thème : « Prix de transfert : la carotte et le bâton ».
Les thèmes abordés pour cette session étaient les suivants :
- Le nouveau schéma relationnel avec l’administration fiscale : relation de confiance et poursuites pénales
- De la documentation au contrôle fiscal : sur qui repose la preuve ?
- Une année de jurisprudence prix de transfert : l’administration fiscale gagne des points
- Et demain ? Numérique, digitalisation, marchés de consommation, répartition forfaitaire : quels impacts pour les entreprises ?
Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ?
Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
Le 7 juin 2018, les experts de Taj animaient la 19e édition de sa conférence Prix de transfert. Leurs interventions s’organisaient autour du thème suivant : « Prix de transfert : le mirage de l'harmonisation ? » et se déclinaient en 5 axes majeurs :
• CbCR et documentation : retour d'expérience et recommandation
• Réforme fiscale américaine : quels enjeux en matière de prix de transfert ?
• Fiscalité des transactions financières : comment y voir clair ?
• Tour d'horizon de l'actualité en matière de prix de transfert
• Digitalisation de la fonction fiscale : quels impacts sur les prix de transfert ?
Le 4 décembre 2018, les experts de Taj et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale.
Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses et contraignantes, les fonctions fiscales, quelle que soit leur organisation fonctionnelle, font face à de nouveaux challenges.
L’accroissement de la pression externe (Autorités, régulateurs, politiques, ONGs, etc.) ne réduit nullement les attentes du management et des stakeholders traditionnels, y compris en terme de performance.
Accompagnés par la direction fiscale d’une grande entreprise, les experts de Taj et de Deloitte ont présenté un éclairage et une vision prospective des apports de la digitalisation dans la fonction fiscale.
Cette conférence a également été l’occasion de regarder comment les derniers outils disponibles permettent de répondre aux besoins des groupes.
Les interventions se sont déclinées autour de 3 axes :
• Digitalisation et organisation de la fonction fiscale au sein du département finance
• Les apports digitaux actuels
• Et demain ?
Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Aymeric Nouaille-Degorce, Julien Pellefigue, et Marie-Charlotte Mahieu ont animé le 1er juin 2017 leur conférence annuelle sur les Prix de Transfert (18e édition), avec pour thématique « L’entreprise à livre ouvert ».
Les sujets abordés étaient :
- A livre ouvert pour les administrations fiscales : la documentation prix de transfert, les formulaires, le FEC, etc.
- A livre ouvert sur l’extérieur : transparence fiscale et CbCR
- A livre ouvert pour les salariés : prix de transfert, mesure de la performance et création de valeur
- Contrôles et contentieux, les stratégies des administrations fiscales en pleine lumière
- Prix de transfert et droit de la concurrence : des injonctions parfois contradictoires
Retrouvez dès à présent la synthèse de leurs échanges.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale.
Pour financer les pertes considérables, il ne serait pas étonnant que les gouvernements des différents pays mettent en place des mesures pour mettre à contribution les plus riches. Les grands groupes internationaux seront donc ainsi concernés.
Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur la thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes :
• Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ?
• Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ?
• Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ?
• Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Conférence donnée par Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi et Laurent Gouzènes (Associés du cabinet d'avocats Taj) sur l'actualité du Crédit d'Impôt Recherche, avec la participation de Laurent Giraud (MENESR)
This very short document contains only a single word - "Cole". Based on the limited information provided, it appears to be referring to an individual named Cole, but no other context or details are given about this person. The document provides essentially no meaningful information that could be summarized further in only a few sentences.
El documento proporciona información sobre el Telescopio Espacial Hubble, incluyendo sus características técnicas y algunas de las imágenes más destacadas que ha capturado. También presenta datos sobre planetas, estrellas y otras características del sistema solar y del universo para poner en perspectiva el tamaño de la Tierra. El mensaje final enfatiza lo frágil que parece nuestro planeta cuando lo vemos desde la distancia y la importancia de cuidarlo.
Miguelito escribe una carta a Mafalda para desearle un feliz cumpleaños y contarle sobre sus amigos de la infancia. Recuerda a Libertad, una niña que Mafalda encontró en la playa y que posiblemente haya muerto durante la dictadura. También pregunta por Susanita y Manolito, y cuenta que Felipe vive en La Habana y que el hermano de Mafalda, Guille, toca música en Milán. Por último, desea a Mafalda un buen día y que siga viviendo con el espírit
El documento habla sobre la importancia de las relaciones basadas en la aceptación mutua y el respeto en lugar del juicio o control del otro. Plantea que se desea escuchar sin juzgar, opinar sin dar consejos, confiar sin exigir, ayudar sin decidir por el otro, cuidar sin anular la individualidad, y acercarse sin invadir al otro. El objetivo es aprender a aceptar las diferencias para elegirse libremente sin condiciones.
La calidad líquida se refiere a la valoración subjetiva que hace el cliente de un servicio recibido en base a elementos tangibles e intangibles. No puede ser normalizada como la calidad industrial, por lo que es difícil de gestionar para las empresas y destinos turísticos. La calidad líquida depende de la percepción individual de cada cliente y afecta la reputación y gestión de la marca.
El documento presenta una serie de imágenes aparentemente naturales que parecen mostrar rostros u objetos reconocibles. Estas incluyen formaciones rocosas que parecen rostros humanos, animales u objetos como un arma o caño de gasolina, así como efectos causados por desastres naturales como una tormenta que muestra el rostro de Neptuno. Algunas de las imágenes han llevado a teorías sobre un posible origen extraterrestre de ciertas civilizaciones.
El documento describe la dura ascensión al Angliru, considerado el puerto de montaña más difícil del ciclismo. Tras una hora y media de subida con una pendiente máxima del 23.5% y media del 10%, los ciclistas llegan a la cima a 1570 metros de altitud, agotados pero orgullosos de haber completado la ascensión sin poner pie a tierra. El Angliru incluye secciones extremadamente empinadas como "Les Cabanes" con hasta un 22% de pendiente y "Cueña les Cabres", conocida como
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude c...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés.
Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ?
Par Nicolas Meurant
• Welcome (back) to France !
• Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc.
• PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ?
Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018
Par Eric Vacher
Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire
Par Etienne Genot
• Intégration fiscale
• Charges financières
• Clause anti-abus
Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes
Par Hélène Alston
• MLI : impact pratique
• Haro sur les prêts de titres
TVA : quelles perspectives pour 2019 ?
Par Anne Gerometta
• Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley"
• Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ?
Anti-fraude : vers une pénalisation ?
Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot
• Prix de transfert : la course à la preuve
• Loi contre la fraude fiscale
• DAC 6 : comment s'y préparer ?
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Conférence donnée par Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi et Laurent Gouzènes (Associés du cabinet d'avocats Taj) sur l'actualité du Crédit d'Impôt Recherche, avec la participation de Laurent Giraud (MENESR)
This very short document contains only a single word - "Cole". Based on the limited information provided, it appears to be referring to an individual named Cole, but no other context or details are given about this person. The document provides essentially no meaningful information that could be summarized further in only a few sentences.
El documento proporciona información sobre el Telescopio Espacial Hubble, incluyendo sus características técnicas y algunas de las imágenes más destacadas que ha capturado. También presenta datos sobre planetas, estrellas y otras características del sistema solar y del universo para poner en perspectiva el tamaño de la Tierra. El mensaje final enfatiza lo frágil que parece nuestro planeta cuando lo vemos desde la distancia y la importancia de cuidarlo.
Miguelito escribe una carta a Mafalda para desearle un feliz cumpleaños y contarle sobre sus amigos de la infancia. Recuerda a Libertad, una niña que Mafalda encontró en la playa y que posiblemente haya muerto durante la dictadura. También pregunta por Susanita y Manolito, y cuenta que Felipe vive en La Habana y que el hermano de Mafalda, Guille, toca música en Milán. Por último, desea a Mafalda un buen día y que siga viviendo con el espírit
El documento habla sobre la importancia de las relaciones basadas en la aceptación mutua y el respeto en lugar del juicio o control del otro. Plantea que se desea escuchar sin juzgar, opinar sin dar consejos, confiar sin exigir, ayudar sin decidir por el otro, cuidar sin anular la individualidad, y acercarse sin invadir al otro. El objetivo es aprender a aceptar las diferencias para elegirse libremente sin condiciones.
La calidad líquida se refiere a la valoración subjetiva que hace el cliente de un servicio recibido en base a elementos tangibles e intangibles. No puede ser normalizada como la calidad industrial, por lo que es difícil de gestionar para las empresas y destinos turísticos. La calidad líquida depende de la percepción individual de cada cliente y afecta la reputación y gestión de la marca.
El documento presenta una serie de imágenes aparentemente naturales que parecen mostrar rostros u objetos reconocibles. Estas incluyen formaciones rocosas que parecen rostros humanos, animales u objetos como un arma o caño de gasolina, así como efectos causados por desastres naturales como una tormenta que muestra el rostro de Neptuno. Algunas de las imágenes han llevado a teorías sobre un posible origen extraterrestre de ciertas civilizaciones.
El documento describe la dura ascensión al Angliru, considerado el puerto de montaña más difícil del ciclismo. Tras una hora y media de subida con una pendiente máxima del 23.5% y media del 10%, los ciclistas llegan a la cima a 1570 metros de altitud, agotados pero orgullosos de haber completado la ascensión sin poner pie a tierra. El Angliru incluye secciones extremadamente empinadas como "Les Cabanes" con hasta un 22% de pendiente y "Cueña les Cabres", conocida como
Présentation des services d'appui au démarrage et aides financières disponibles pour se lancer en affaires à Sherbrooke: Sherbrooke Innopole, Pro-Gestion Estrie et Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Sherbrooke.
Este documento describe las características y propósitos de una página web. Explica que una página web es un documento electrónico en la World Wide Web que contiene hipervínculos a otras páginas y que sirve para compartir información sobre cualquier tema las 24 horas del día. También distingue entre sitios web estáticos, cuyo contenido cambia poco, y sitios dinámicos cuya información se actualiza frecuentemente, y proporciona 11 pasos para crear una página web.
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Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Quels levier actionner pour optimiser votre empreinte immobilière ? Une appro...Deloitte Société d'Avocats
Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux révélés par la crise économique en matière d'empreinte immobilière, qu'ils soient financiers, juridiques ou fiscaux, et vous permettre d’identifier les leviers à actionner, nos experts Cécile Debin (Avocate Associé, spécialiste en Droit des sociétés et en Fusions-Acquisitions, Deloitte | Taj), Bruno Amsellem (Director Debt & Capital Advisory au sein du département Financial Advisory, Deloitte) et Soufiane Jemmar (Avocat Director, spécialisé en Fiscalité des entreprises et en immobilier, Deloitte | Taj) vous proposent leur éclairage 360° au cours d'un webinar.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Un an après son entrée en vigueur, la Fédération des Auto entrepreneurs publie premier bilan de la loi Pinel. Dans un rapport détaillé, Grégoire LECLERCQ, Président, dresse la liste des lourdeurs administratives et législatives qui ont sérieusement entravé l’inscription des Français au régime éponyme.
Lourdeurs administratives, suppression de la dématérialisation, stage coûteux, inadapté et trop long, litiges avec les Chambres de métiers et de commerce, CFE trop complexe… Le bilan d’application de la Loi Pinel relative aux auto-entrepreneurs est loin du choc de simplification annoncé par le Président de la République.
Ce rapport a été remis à Laurent GRANDGUILLAUME, Député en mission qui avait été chargé par Matignon d’affiner la réforme, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie et Martine PINVILLE, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire.
Dans les grandes lignes, Grégoire LECLERCQ pointe la chute importante des inscriptions au régime, les impacts macro-économiques liés et une perte de confiance. Il en explicite pied à pied les raisons. Enfin, il formule également les points d’amélioration à mettre en œuvre rapidement sur le plan législatif et fiscal pour redresser la barre.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
1. Doing Business dans les
Etats membres de l’OHADA
2012
1
Pierre GUISLAIN
Directeur
Climat des Investissements
Groupe de la Banque Mondiale
Bamako, Mali
25 janvier 2012
2. Que mesure le rapport Doing Business?
Les indicateurs du rapport Doing Business :
portent sur les réglementations applicables
aux entreprises;
se basent sur des scénarios types;
concernent la ville d’affaires la plus importante
de chaque économie;
portent sur le secteur formel de l'économie.
ILS NE MESURENT PAS tous les aspects de l’environnement des
affaires, tels que la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de
qualification de la main d’œuvre, la taille ou la proximité des marchés, les
réglementations spécifiques aux investissements étrangers ou aux marchés
financiers.
2
3. Doing Business dans les Etats membres de
l’OHADA
3
Première édition du rapport Doing
Business dans les Etats membres de
l’OHADA.
Dix indicateurs couverts dans le
rapport.
Seize économies
Suivi des réformes entreprises dans la
région.
Données issues du Rapport global Doing
Business 2012
Situation au 31 mai 2011.
4. Quels sont les principaux messages à retenir?
4
Tendance accélérée de réformes dans l’espace
OHADA, avec 106 réformes depuis 2005, dont 31
réformes cette année.
La révision de deux actes uniformes de l’OHADA
(AU portant organisation des sûretés et AU sur le droit
commercial général) a permis de renforcer le droit sur
les sûretés et de simplifier les formalités de création
d’entreprise.
Tous les pays membres de l’OHADA ont au moins
mis en œuvre une réforme cette année.
Aucun pays ne surpasse les autres dans tous les
domaines de Doing Business.
De bonnes pratiques existent partout dans la région
et les Etats membres de l’OHADA peuvent apprendre
les uns des autres.
5. 5
La réglementation de l’OHADA a un impact
tout au long du cycle de vie d’une entreprise
Démarrage Développement Exploitation Insolvabilité
Création
d’entreprise
Procédures,
Délais,
Coût,
Capital minimum
versé requis
Transfert de
propriété
Procédures, délais et coût
• Obtention de prêts
Traitement juridique
des biens meubles nantis
Systèmes d’information sur
le crédit
Protection des
investisseurs
Déclarations et
responsabilité dans
le cadre des
transactions entre
parties apparentées
Exécution des
contrats
Procédures, délais et
coûts pour résoudre un
différend commercial
Obtention des
permis de construire
Procédures, délais et coût
Paiements des
impôts et taxes
Paiements, délais et taux
d’imposition total
• Commerce
transfrontalier
Documents, délais et coût
Raccordement à
l’électricité
Procédures, délais et coût
Embauche des
travailleurs (Annexe)
Règlement de
l’insolvabilité
(anciennement
Fermeture
d’entreprise)
Délais, coût
et taux de
recouvrement
Indicateur DB affecté
directement par les
Actes Uniformes de
l’OHADA
Acte Uniforme révisé
Acte Uniforme en discussion
6. Communauté Économique des États
d’Afrique Centrale
Communauté Est-Africaine (EAC)
Communauté Économique des États
d’Afrique de l’Ouest
Communauté de Développement
d’Afrique Australe (SADC)
30
77
87
93
95
117
137
114
112
151
170
Europe de l’Est et Asie Centrale
Économies à revenu élevé de
l’OCDE
Afrique Subsaharienne
Amérique Latine et Caraïbes
Asie de l’Est et Pacifique
Asie du Sud
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Afrique Subsaharienne sans l’OHADA
(Hors Afrique du Sud et Maurice)
166 Etats membres de l’OHADA
Faire des affaires s’avère complexe…
1
183
129
7. 7
… Mais l’espace OHADA a conduit un nombre
record de 31 réformes cette année
Nombre
total de
réformes
Obtention
de prêts
Création
d’entreprise
Paiement
des taxes
et impôts
Transfert
de
propriété
Commerce
transfrontalier
Exécution
des
contrats
Obtention
des permis
de
construire
Sénégal 4
Burkina Faso 3
Côte d'ivoire 3
République
Centrafricaine
3
Bénin 2
Cameroun 2
Guinée Bissau 2
Mali 2
Tchad 2
Togo 2
Comores 1
Gabon 1
Guinée 1
Guinée Equatoriale 1
Niger 1
République du
Congo
1
8. 8
Les réformes ont été soutenues dans le domaine de
la création d’entreprise et d’obtention de prêts
0 5 10 15 20 25
Raccordement à l'électricité
Réglement de l'insolvabilité
Protection des investisseurs
Exécution des contrats
Obtention des permis de construire
Commerce transfrontalier
Transfert de propriété
Paiement des taxes et impôts
Obtention de prêts
Création d'entreprise
0
0
0
1
1
1
1
2
16
9
DB 2006 DB 2007 DB 2008 DB 2009 DB 2010 DB 2011 DB 2012
22
0
0
1
7
10
13
14
14
25
Total
9. De nombreux pays de l’OHADA ont fait de
grandes avancées depuis 2005
40%
45%
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
Ecart entre le pays et les meilleures pratiques internationales,
2005-2011
DB2006
DB2012
10. 10
Le Burkina Faso et le Mali ont fait le plus de
progrès
Burkina Faso Mali
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
11. Un pays adoptant toutes les meilleures pratiques
dans l’OHADA aurait un classement de 41 sur 183
11
Raccordement à l’électricité (rang) 12 Commerce transfrontalier (rang) 33 Création d’entreprise (rang) 57
Procédures (nombre) 3 Documents pour l’export (nombre) 6 Procédures (nombre) 3
Délai (jours) 33 Délai à l’export (jours) 11 Délai (jours) 5
Coût (% du revenu par habitant) 256.0 Coût à l’export (USD par conteneur) 855 Coût (% du revenu par habitant) 17.3
Documents à l’import (nombre) 5 Capital minimum versé (% du revenu par habitant) 14.6
Exécution des contrats (rang) 13 Délai pour l’import (jours) 14
Procédures (nombre) 33 Coût à l’import (USD par conteneur) 1109 Obtention de prêts (rang) 98
Délai (jours) 276 Indice de fiabilité des garanties (0-10) 6
Coût (% de la créance) 18.5 Transfert de propriété (rang) 55 Étendue de l’information sur le crédit (0-6) 2
Procédures (nombre) 4 Couverture par les registres publics 24.2
Obtention des permis de construire 13 Délai (jours) 23 Couverture par les bureaux privés 0
Procédures (nombre) 11 Coût (% de la valeur de la propriété) 6.2
Délai (jours) 98 Protection des investisseurs (rang) 122
Coût (% du revenu par habitant) 21.5 Paiement des taxes et impôts (rang) 57 Indice de divulgation de l’information (0-10) 6
Paiements (nombre par année) 20 Indice mesurant la responsabilité des dirigeants (0-10) 1
Délai (heures par année) 100 Indice de facilité des poursuites par les actionnaires (0-10) 6
Taux d'imposition total (% du bénéfice brut) 43.5 Indice de protection des investisseurs (0-10) 4.3
Règlement de l’insolvabilité (rang) 127
Taux de recouvrement (cents par dollar) 37.6
Délais (année) 2.17
Coût (% du bien) 7
Rang hypothétique (sur 183)
basé sur les meilleures pratiques
41
Réglementation de l’OHADA
13. Obtention de prêts: Les pays de l’OHADA progressent
grâce à l’Acte Uniforme portant organisation des sûretés
Minimum: 0 Maximum: 16
Révision de l’Acte
Uniforme portant
organisation des sûretés
+1 point: Un plus grand nombre de biens meubles
peuvent être utilisés comme garantie
+1 point: Création de nouvelles sûretés
+1point: Possibilité d’une réalisation extrajudiciaire
Impact de la
réforme
Réglementation nationale Création de registres des garanties
réforme
Réglementations régionales Registres d’information sur le crédit (BCEAO, BEAC)*
Domaines
à réformer
* Réglementations
nationales pour la
Guinée et les
Comores
14. Création d’entreprise: La révision de l’acte uniforme sur
le droit commercial général produit ses premiers effets
14
Réforme mise en place en DB2012:
•Au 31 mai 2011, huit économies sur 16 ont mis en place une déclaration sur
l’honneur. Dans ce cas, les entrepreneurs ne doivent plus se rendre dans leur tribunal
du ressort de leur lieu de naissance avant de créer leur entreprise. Ils peuvent
commencer leurs opérations et fournir l’extrait de casier judiciaire sous 75 jours.
• Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sur l’honneur varient selon les
pays (chez le notaire, au guichet unique, etc.).
Acte Uniforme sur le
Droit Commercial
Général
Acte Uniforme sur le
Droit des Sociétés
Commerciales et du
GIE
Extraits de casier judiciaire (réforme)
Immatriculation au RCCM
Obligation copie certifiée conforme des
statuts ou de l’acte fondateur
Notarisation des statuts
Obligation de publication de l’annonce
Capital minimum exigé versé
Procédures impactées
Coûts
Délais
Réglementation
nationale
Procédures
(ex: certificat
de solvabilité,
autorisation
municipale
d’exercer, etc.)
15. Création d’entreprise: Une réforme de grande
envergure en Guinée-Bissau cette année
15
Guinée
Bissau
Procédures
(nombre)
Délai
(jours)
Coût (% du
revenu par
habitant)
Capital
minimum
versé exigé
DB2011 17 216 183,3 XAF 1,000,000
DB2012 9 9 49,8 XAF 1,000,000
• Création d’un guichet unique (Centro de
Formalizaçao de Empresas);
• Remplacement de la licence
d’exploitation (alvará) par une
déclaration auprès du guichet unique,
suivie d’une inspection;
• Simplification de la procédure de
publication des annonces de création
d’entreprise;
• Déclaration sur l’honneur (au lieu de
l’extrait de casier judiciaire).
16. Protection des investisseurs: le besoin de renforcer la
responsabilité des administrateurs et l’accès aux documents
16
Acte Uniforme de l’OHADA relatif au
droit des Sociétés Commerciales et du
Groupement d’Intérêt Economique (GIE);
Codes nationaux de procédure civile
qui règlementent l’accès aux preuves et
les débats au cours des procès;
Les Etats membres de l’OHADA sont
performants en matière de divulgation
des transactions entre parties
apparentées mais peuvent améliorer la
responsabilité des administrateurs et
l’accès aux documents internes de
l’entreprise;
Seul le Mali a amélioré son cadre
juridique relatif aux transactions entre
partie apparentées (amendement
de 2009 du code de procédure civile).
17. Règlement de l’insolvabilité: peu de pratique
en la matière dans l’espace OHADA
17
Quelles sont les bonnes pratiques facilitant le règlement de l’insolvabilité dans le monde
et dans l’espace OHADA ?
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
En cours de discussion
19. Obtention de permis de construire: Le Burkina
Faso, pionnier en terme de réformes
19
Quatre réformes successives y ont été menées, avec notamment la création d’un
guichet unique en mai 2008, seul qui existe dans l’OHADA.
Burkina
Faso
Procedures
(nombre)
Délai (jours)
Coût (% du revenu
par habitant)
DB2006 29 207 982,7
DB2012 12 98 345
20. Raccordement à l’électricité: une marge de
progression dans l’espace OHADA
20
Dans les Etats membres de l’OHADA, il
faut compter en moyenne 129 jours, US$
51.000 (64 fois le revenu moyen par
habitant) et 5 procédures pour raccorder
un entrepôt au réseau électrique.
Des changements positifs ont été
récemment conduits:
Au Bénin, la société de distribution SBEE
se charge désormais des travaux de
raccordement et a offert des formations à
ses employés pour une meilleure gestion
des dossiers.
Au Niger, la société de distribution
NIGELEC a alloué plus de matériel pour les
projets a Niamey et a réduit le délai de
raccordement l’an dernier de 165 jours en
DB2010 à 120 jours en DB2011.
Bonnes pratiques
22. Paiement de taxes et impôts: des améliorations sur les
taux mais pas sur les délais et le nombre de paiements
22
La TVA et les taxes sur les ventes
représentent l’essentiel du temps de
préparation, de déclaration et de
paiement consacré par les entreprises
dans l’espace OHADA.
En 2010/11, seuls deux Etats membres de
l’OHADA ont facilité le paiement des taxes
et impôts:
• Le Togo a réduit le taux de l’impôt sur le
revenu des sociétés de 30 à 27%;
• La Côte d’Ivoire a mis fin à une taxe sur
les entreprises (contribution pour la
reconstruction nationale).
Dans les Etats membres de l’OHADA
23. Commerce transfrontalier: Le Sénégal a
entrepris des réformes conséquentes
23
Classement Doing
Business 2012
Le Sénégal a réduit le temps et la
documentation depuis 2007
24. Exécution des contrats par voie judiciaire: des efforts
mais des procédures plutôt lentes et coûteuses
24
Les coûts pour l’exécution des contrats
par voie judiciaire varient fortement
selon les pays de l’OHADA.
25. Les variations importantes dans la réglementation des
affaires au sein de la région indiquent que la marge de
progression est considérable
26. Pourquoi est-ce important?
Faciliter la création d’entreprise se traduit par une augmentation
du nombre d’entreprises créées.
Mexique (Bruhn, Miriam. 2008)
• Impact de la création d’un guichet unique pour la création d’entreprise et
l’élimination des procédures requises au niveau fédéral
Augmentation du nombre d’entreprises nouvelles créées de 6%
Augmentation de l’emploi de 2,6%
Réduction de l’indice des prix d’environ 1% en raison de la compétition
créée par les nouveaux entrants
Colombie (Cardenas, Mauricio, et Sandra Rozo. 2007)
• Impact de la création de guichets uniques dans 6 villes
Augmentation du nombre d’entreprises nouvelles créées de 5,2%
Inde (Aghion et al. 2008)
• Impact de la réduction des procédures dans 16 Etats pour 64 industries
Augmentation du nombre d’entreprises nouvelles créées de 6%
27. Suite à la création de son guichet unique, le Mali a vu le
nombre de nouvelles entreprises créées croître fortement
27
29. Les prochains pas…
29
29
Non seulement, continuer à reformer les Actes Uniformes de l’OHADA tels que:
Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales (AUSCGIE) – Création
d’entreprise, Protection des investisseurs
Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
(AUPC) – Règlement de l’insolvabilité
Acte Uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement – Faciliter l’exécution des
contrats
Mais aussi, mener des réformes au niveau national:
Plans nationaux d’actions de mise en œuvre des réformes OHADA
Registres sur les garanties et les entreprises – Modernisation des RCCM (informatisation)
Partage plus ample d’information sur le crédit, les entreprises etc.
Et, aller au-delà des réformes mesurées par Doing Business:
D’autres contraintes pour la compétitivité ne sont pas nécessairement mesurées par Doing
Business
Il est important de maintenir un effort constant de réformes
30. Conclusion
30
Les seize Etats membres de l’OHADA
constituent l’une des régions les plus
pauvres du monde (RNB moyen par habitant
de USD 907 par an).
Les administrations sont sous-équipées et ont
peu de moyens.
Et pourtant, l’OHADA fait partie des régions du
monde qui imposent le plus de procédures
et de délais aux entrepreneurs.
Réformes en profondeur possibles et
nécessaires pour assurer la compétitivité des
pays de l’espace OHADA.
Paradoxe
31. Merci. Pour plus d’informations, veuillez consulter:
www.doingbusiness.org/OHADA
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