Le document présente un parcours de webinars sur le financement public de l'innovation, mettant l'accent sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt innovation (CII). Il explique les distinctions, les possibilités de cumul entre ces deux dispositifs et les critères d'éligibilité, tout en fournissant des détails sur la déclaration et les dépenses éligibles. Les prochains épisodes aborderont des thèmes comme la sécurisation des crédits d'impôt dans le cadre de projets innovants.

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Conseil opérationnel en financement public
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Parcours Webinar « Financement public de l’innovation »
Saison 1 – Episode 2
Crédit d’Impôt Recherche & Crédit d’Impôt Innovation :
Puis-je les cumuler ? Les pièges à éviter…
18 Juin 2015

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Financement public de l'innovation : un parcours de 7
webinars de 30 minutes dédiés aux experts-comptables !
» Ces rendez-vous mensuels vous permettront de tout savoir sur les
aides publiques à l'innovation dont peuvent bénéficier vos clients :
 19 Mai : Crédit d'Impôt Recherche & Innovation : que se passe-t-il après la
déclaration ?
 18 Juin : CIR & CII : quelle frontière ?
 Juillet : CIR & CII : quelle sécurisation ?
 Septembre : CIR & CII : les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal
 Octobre : Statut Jeune entreprise innovante : mode d’emploi
 Novembre : CIR & CII : quels éléments de calcul et quelles dépenses
éligibles pour le CIR & CII 2015?
 Décembre : CIR & CII : quelles immobilisations intégrer dans le calcul du
CIR & CII 2015?

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Sommaire
» Présentation des aides publiques à l’innovation :
> Le Crédit d’impôt recherche (CIR),
> Le Crédit d’impôt innovation (CII).
» Quelle(s) frontière(s) entre CIR et CII :
> Peut-on les cumuler ?
> Comment les distinguer ?

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Les aides publiques à l’innovation
» Le Crédit d’Impôt Recherche
> Article 244 quater B du CGI
> Instruction fiscale du 8 Février 2000, BOI 4A-1-00
> Instruction fiscale du 27 janvier 2012, BOI 4A-1-12

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Le Crédit Impôt Recherche
» Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS),
» 30% des dépenses de R&D éligibles,
» Utilisation du CIR :
> Imputation sur l’IS,
> Créance remboursable.
» Déclaration du CIR :
> CIR calculé par année civile,
> En annexe de la déclaration de solde d’IS.

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3 critères majeurs à remplir :
» Incertitude(s) scientifique(s) ou technique(s),
» Lacune(s) de l’état de l’art identifiée(s),
» Travaux originaux et avancée des connaissances du domaine :
Les travaux éligibles au CIR

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» Le personnel,
» Le matériel,
» La sous-traitance,
» Les frais de Propriété Intellectuelle,
» La veille technologique, normalisation,…
» Déduction des subventions et avances remboursables,
» Retraitement des prestations de conseil en CIR.
Les dépenses éligibles au CIR

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Les aides publiques à l’innovation
» Le Crédit d’Impôt Innovation
> Article 71 de la loi de finances 2013
> Article 244 quater B, II-k nouveau du CGI
> BOI du 9 octobre 2013 - BIC-RICI-10-10-45-20131009

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» Dépenses à compter du 1er janvier 2013,
» Réservé uniquement aux PME au sens européen du terme,
» 20 % des dépenses éligibles & plafonné à 80 000 € par an,
» Utilisation du CII :
> Imputation sur l’IS,
> Créance remboursable.
» Déclaration du CII :
> CII calculé par année civile,
> En annexe de la déclaration de solde d’IS.
Le Crédit d’Impôt Innovation

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» Le personnel :
> Pas de condition de diplôme.
» Le matériel :
> Dotation aux amortissements du matériel acquis neuf en 2013 et utilisé
pour l’innovation.
» La sous-traitance,
» Les frais de Propriété Intellectuelle :
> Dépôt de dessin et modèle.
» Déduction des subventions et avances remboursables,
» Retraitement des prestations de conseil en CII.
Les dépenses éligibles au CII

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» Quelle(s) frontière(s) entre CIR
et CII ?
Les aides publiques à l’innovation

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CIR – CII : peut-on les cumuler ?
» Le CII vient en complément du CIR,
» Sur un projet donné, dépenses valorisées CIR ≠ dépenses
valorisées CII,
» La réalisation d'opérations de conception de prototypes ou
installations pilotes peut correspondre :
> soit à une activité de R&D,
> soit à une activité innovante,
> soit à aucune de ces deux activités.
» Une même opération peut être éligible successivement au CII et
CIR en fonction de la phase de recherche et développement,
puis d’innovation.

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» Le CIR et le CII sont cumulables, sur des phases de projets distinctes,
» Méthodologies de calcul proches, avec des différences notables,
» Le CIR est plus intéressant que le CII en termes de valorisation,
» MAIS, le CIR est plus exigeant que CII en termes de justification.
Prochain épisode en juillet 2015 :
Quelle sécurisation des Crédits d’Impôt ?
> Comment monter un dossier de sécurisation efficace ?
> Quels sont les moyens de sécurisation disponibles ?
> Demande de rescrit, Contrôle sur demande et mobilisation
En conclusion

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Contact
M. Pierre Feiden
Responsable de missions
Tél. : +33 (0)1 55 95 05 30
Email : pfeiden@ sogedev.com
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