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Parcours Webinar « Financement public de l’innovation »
Saison 1 – Episode 2
Crédit d’Impôt Recherche & Crédit d’Impôt Innovation :
Puis-je les cumuler ? Les pièges à éviter…
18 Juin 2015
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Financement public de l'innovation : un parcours de 7
webinars de 30 minutes dédiés aux experts-comptables !
» Ces rendez-vous mensuels vous permettront de tout savoir sur les
aides publiques à l'innovation dont peuvent bénéficier vos clients :
 19 Mai : Crédit d'Impôt Recherche & Innovation : que se passe-t-il après la
déclaration ?
 18 Juin : CIR & CII : quelle frontière ?
 Juillet : CIR & CII : quelle sécurisation ?
 Septembre : CIR & CII : les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal
 Octobre : Statut Jeune entreprise innovante : mode d’emploi
 Novembre : CIR & CII : quels éléments de calcul et quelles dépenses
éligibles pour le CIR & CII 2015?
 Décembre : CIR & CII : quelles immobilisations intégrer dans le calcul du
CIR & CII 2015?
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Sommaire
» Présentation des aides publiques à l’innovation :
> Le Crédit d’impôt recherche (CIR),
> Le Crédit d’impôt innovation (CII).
» Quelle(s) frontière(s) entre CIR et CII :
> Peut-on les cumuler ?
> Comment les distinguer ?
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Les aides publiques à l’innovation
» Le Crédit d’Impôt Recherche
> Article 244 quater B du CGI
> Instruction fiscale du 8 Février 2000, BOI 4A-1-00
> Instruction fiscale du 27 janvier 2012, BOI 4A-1-12
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Le Crédit Impôt Recherche
» Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS),
» 30% des dépenses de R&D éligibles,
» Utilisation du CIR :
> Imputation sur l’IS,
> Créance remboursable.
» Déclaration du CIR :
> CIR calculé par année civile,
> En annexe de la déclaration de solde d’IS.
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3 critères majeurs à remplir :
» Incertitude(s) scientifique(s) ou technique(s),
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Les travaux éligibles au CIR
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» Le personnel,
» Le matériel,
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» Les frais de Propriété Intellectuelle,
» La veille technologique, normalisation,…
» Déduction des subventions et avances remboursables,
» Retraitement des prestations de conseil en CIR.
Les dépenses éligibles au CIR
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Les aides publiques à l’innovation
» Le Crédit d’Impôt Innovation
> Article 71 de la loi de finances 2013
> Article 244 quater B, II-k nouveau du CGI
> BOI du 9 octobre 2013 - BIC-RICI-10-10-45-20131009
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» Dépenses à compter du 1er janvier 2013,
» Réservé uniquement aux PME au sens européen du terme,
» 20 % des dépenses éligibles & plafonné à 80 000 € par an,
» Utilisation du CII :
> Imputation sur l’IS,
> Créance remboursable.
» Déclaration du CII :
> CII calculé par année civile,
> En annexe de la déclaration de solde d’IS.
Le Crédit d’Impôt Innovation
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» Le personnel :
> Pas de condition de diplôme.
» Le matériel :
> Dotation aux amortissements du matériel acquis neuf en 2013 et utilisé
pour l’innovation.
» La sous-traitance,
» Les frais de Propriété Intellectuelle :
> Dépôt de dessin et modèle.
» Déduction des subventions et avances remboursables,
» Retraitement des prestations de conseil en CII.
Les dépenses éligibles au CII
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» Quelle(s) frontière(s) entre CIR
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» Le CIR et le CII sont cumulables, sur des phases de projets distinctes,
» Méthodologies de calcul proches, avec des différences notables,
» Le CIR est plus intéressant que le CII en termes de valorisation,
» MAIS, le CIR est plus exigeant que CII en termes de justification.
Prochain épisode en juillet 2015 :
Quelle sécurisation des Crédits d’Impôt ?
> Comment monter un dossier de sécurisation efficace ?
> Quels sont les moyens de sécurisation disponibles ?
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En conclusion
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Contact
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Tél. : +33 (0)1 55 95 05 30
Email : pfeiden@ sogedev.com
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  • 1. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Conseil opérationnel en financement public 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Parcours Webinar « Financement public de l’innovation » Saison 1 – Episode 2 Crédit d’Impôt Recherche & Crédit d’Impôt Innovation : Puis-je les cumuler ? Les pièges à éviter… 18 Juin 2015
  • 2. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Financement public de l'innovation : un parcours de 7 webinars de 30 minutes dédiés aux experts-comptables ! » Ces rendez-vous mensuels vous permettront de tout savoir sur les aides publiques à l'innovation dont peuvent bénéficier vos clients :  19 Mai : Crédit d'Impôt Recherche & Innovation : que se passe-t-il après la déclaration ?  18 Juin : CIR & CII : quelle frontière ?  Juillet : CIR & CII : quelle sécurisation ?  Septembre : CIR & CII : les bonnes pratiques en cas de contrôle fiscal  Octobre : Statut Jeune entreprise innovante : mode d’emploi  Novembre : CIR & CII : quels éléments de calcul et quelles dépenses éligibles pour le CIR & CII 2015?  Décembre : CIR & CII : quelles immobilisations intégrer dans le calcul du CIR & CII 2015?
  • 3. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Sommaire » Présentation des aides publiques à l’innovation : > Le Crédit d’impôt recherche (CIR), > Le Crédit d’impôt innovation (CII). » Quelle(s) frontière(s) entre CIR et CII : > Peut-on les cumuler ? > Comment les distinguer ?
  • 4. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Les aides publiques à l’innovation » Le Crédit d’Impôt Recherche > Article 244 quater B du CGI > Instruction fiscale du 8 Février 2000, BOI 4A-1-00 > Instruction fiscale du 27 janvier 2012, BOI 4A-1-12
  • 5. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Le Crédit Impôt Recherche » Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), » 30% des dépenses de R&D éligibles, » Utilisation du CIR : > Imputation sur l’IS, > Créance remboursable. » Déclaration du CIR : > CIR calculé par année civile, > En annexe de la déclaration de solde d’IS.
  • 6. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV 3 critères majeurs à remplir : » Incertitude(s) scientifique(s) ou technique(s), » Lacune(s) de l’état de l’art identifiée(s), » Travaux originaux et avancée des connaissances du domaine : Les travaux éligibles au CIR
  • 7. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV » Le personnel, » Le matériel, » La sous-traitance, » Les frais de Propriété Intellectuelle, » La veille technologique, normalisation,… » Déduction des subventions et avances remboursables, » Retraitement des prestations de conseil en CIR. Les dépenses éligibles au CIR
  • 8. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Les aides publiques à l’innovation » Le Crédit d’Impôt Innovation > Article 71 de la loi de finances 2013 > Article 244 quater B, II-k nouveau du CGI > BOI du 9 octobre 2013 - BIC-RICI-10-10-45-20131009
  • 9. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV » Dépenses à compter du 1er janvier 2013, » Réservé uniquement aux PME au sens européen du terme, » 20 % des dépenses éligibles & plafonné à 80 000 € par an, » Utilisation du CII : > Imputation sur l’IS, > Créance remboursable. » Déclaration du CII : > CII calculé par année civile, > En annexe de la déclaration de solde d’IS. Le Crédit d’Impôt Innovation
  • 10. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV » Le personnel : > Pas de condition de diplôme. » Le matériel : > Dotation aux amortissements du matériel acquis neuf en 2013 et utilisé pour l’innovation. » La sous-traitance, » Les frais de Propriété Intellectuelle : > Dépôt de dessin et modèle. » Déduction des subventions et avances remboursables, » Retraitement des prestations de conseil en CII. Les dépenses éligibles au CII
  • 11. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV » Quelle(s) frontière(s) entre CIR et CII ? Les aides publiques à l’innovation
  • 12. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV CIR – CII : peut-on les cumuler ? » Le CII vient en complément du CIR, » Sur un projet donné, dépenses valorisées CIR ≠ dépenses valorisées CII, » La réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes peut correspondre : > soit à une activité de R&D, > soit à une activité innovante, > soit à aucune de ces deux activités. » Une même opération peut être éligible successivement au CII et CIR en fonction de la phase de recherche et développement, puis d’innovation.
  • 13. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV » Le CIR et le CII sont cumulables, sur des phases de projets distinctes, » Méthodologies de calcul proches, avec des différences notables, » Le CIR est plus intéressant que le CII en termes de valorisation, » MAIS, le CIR est plus exigeant que CII en termes de justification. Prochain épisode en juillet 2015 : Quelle sécurisation des Crédits d’Impôt ? > Comment monter un dossier de sécurisation efficace ? > Quels sont les moyens de sécurisation disponibles ? > Demande de rescrit, Contrôle sur demande et mobilisation En conclusion
  • 14. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com © 2015 SOGEDEV Contact M. Pierre Feiden Responsable de missions Tél. : +33 (0)1 55 95 05 30 Email : pfeiden@ sogedev.com Sogedev 175-177 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt +33 (0)1 55 95 80 08 www.sogedev.com