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L’INTERNATIONAL:
Un levier de croissance à activer
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Un socle technique commun : le manuel de Frascati
CRÉER DE LA COMPÉTITIVITÉ
DES AIDES DIRECTES
• Gérées par la Commission
Européenne : HORIZON 2020,
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• Gérées par les fonds structurels et
d’investissements : FEDER
EN EUROPE
Investir 3% du PIB dans la R&D d’ici
2020 (1% de financement public et 2%
d’investissements du secteur privé)
 Création de 3,7 millions d’emplois et
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LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Un objectif commun
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Des pratiques qui diffèrent
Méthodes de calcul
Modes de déductions, de
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• Dépenses éligibles propres à chaque pays
• Calcul sur le volume des dépenses R&D
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• Crédits d’impôts sur le résultat net
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Des pratiques qui diffèrent
France Espagne Belgique Italie Canada USA
Type d'aide Crédit d'impôt (CIR, C2I) Crédit d'impôt (Deducciones
fiscales por I+D+i)
Exonération partielle de
précompte professionnel
Crédit d'impôt (Credito
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ricerca e sviluppo)
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Crédit d'impôt fédéral (ASC,
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Mode de
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30% des dépenses de R&D
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Calculé par année civile
25% des dépenses de R&D
(avec bonus pour certaines
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12% des dépenses
d'innovation
Réduction de 80% du
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pour les chercheurs
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Evalué par rapport à la
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des dépenses d'amort +
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QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
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QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une
étude de R&D
Belgica facture 100k€ à
Ingénio
QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une
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Belgica facture 100k€ à
Ingénio
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QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
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Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une
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Belgica facture 100k€ à
Ingénio
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QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du
groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale
Espagnole
Réalise les analyses
Filiale
Canadienne
Réalise les prototypes/essais
QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du
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Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale
Espagnole
Réalise les analyses
Filiale
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Réalise les prototypes/essais
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QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du
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Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale
Espagnole
Réalise les analyses
Filiale
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Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne
Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
 Solutions envisagées
Au niveau français :
1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole
2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada
QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne
Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
 Solutions envisagées
Au niveau français :
1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole
2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada
Au niveau groupe :
1. Inscrire les essais et analyses réalisés par le Canada et l’Espagne dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays
2. S’agissant d’un projet R&D Groupe, on peut bénéficier des équivalents CIR Canadiens et Espagnols
Quelques exemples
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Sans valorisation de cette synergie
R&D
En valorisant cette synergie R&D
France : CIR de 30 k€
• France : CIR de 60 k€ (valorisation de la sous-traitance en
Espagne)
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dépenses de R&D)
• Canada : RS&DE 11 à 31 k€ (11 à 31% des dépenses de R&D
en fonction de la taille de la société, de sa situation
géographique, etc.)
66 à 86 k€ d’économies pour le Groupe en plus
QUELQUES EXEMPLES
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe
200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les
développer et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales
Responsables du développement des
technologies aux besoins de leurs
clients/marchés
QUELQUES EXEMPLES
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
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Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les
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100 k€ de frais de R&D
200 k€ de dépenses internes
dans chacun des pays
QUELQUES EXEMPLES
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe
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et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales
Responsables du développement des technologies aux
besoins de leurs clients/marchés
100 k€ de frais de R&D
200 k€ de dépenses internes
dans chacun des pays
Solutions envisagées
Au niveau français et italien :
Agrément : à envisager pour la société mère UK
Au niveau groupe :
Inscrire les essais, développement réalisés par la France et l’Italie dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays et ainsi
bénéficier des CIR en France et Italie
Quelques exemples
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Sans valorisation de cette synergie
R&D
En valorisant cette synergie R&D
• Toutes les contributions intra groupe au développement
d’une nouvelle technologie adaptée à un besoin peuvent être
valorisées
• Bénéfice des dispositifs locaux et valorisation des travaux de
la société mère, du centre de R&D, qui peuvent être considérés
en interne comme de la maintenance / du support :
France : 90 k€ d’économies (300 k€ de dépenses)
Italie : 150 k€ d’économies (300 k€ de dépenses)
240 € d’économies pour le Groupe en plus
• Déduction d’impôts UK : 15,4 K€ si Large Company
• Super Déduction d’impôts UK : 50 k€ si PME - SME
CONCLUSION
Combiner les analyses locales et globales du financement de la R&D, permet :
• D’anticiper le coût de la R&D dans le cadre d’un projet de croissance externe ou d’ouverture d’un centre de R&D à
l’étranger,
• De cartographier et valoriser au plus juste toute les dépenses de R&D d’un groupe en optimisant les financements
R&D selon les pays d’implantation de chaque établissement ;
• De localiser stratégiquement les activités de R&D ou d’innovation en fonction des critères d’éligibilité aux différents
dispositifs et des dépenses valorisables dans les différents pays.
1
2
3
« Your efficiency, our priority »
—
LEYTON FRANCE
146 Bureau de la Colline
912213 SAINT CLOUD
CEDEX
+33 1 55 39 11 00
contact@leyton.com
—
Virginie
GABET GIRAUD
Manager financement
de l’innovation
vgabetgiraud@leyton.com
06 66 61 96 64
—
Etienne TERTRAIS
Manager financement
de l’innovation
etertrais@leyton.com
06 99 08 24 09
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[FRANCE] Le financement de la R&D à l'international

  • 1. BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI LE FINANCEMENT DE LA R&D À L’INTERNATIONAL: Un levier de croissance à activer
  • 2. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Un socle technique commun : le manuel de Frascati
  • 3. CRÉER DE LA COMPÉTITIVITÉ DES AIDES DIRECTES • Gérées par la Commission Européenne : HORIZON 2020, INSTRUMENT PME, etc. • Gérées par les fonds structurels et d’investissements : FEDER EN EUROPE Investir 3% du PIB dans la R&D d’ici 2020 (1% de financement public et 2% d’investissements du secteur privé)  Création de 3,7 millions d’emplois et augmentation du PIB annuel de l’UE de 800 milliards d’euros LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Un objectif commun
  • 4. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui diffèrent Méthodes de calcul Modes de déductions, de recouvrement • Dépenses éligibles propres à chaque pays • Calcul sur le volume des dépenses R&D et/ou sur la part en accroissement • Crédits d’impôts sur le résultat net • Super-déductions sur le compte de résultats • Calendriers des déclarations, possibilité d’approbation préalable, gestion administrative, etc.
  • 5. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui diffèrent France Espagne Belgique Italie Canada USA Type d'aide Crédit d'impôt (CIR, C2I) Crédit d'impôt (Deducciones fiscales por I+D+i) Exonération partielle de précompte professionnel Crédit d'impôt (Credito d’imposta per attività di ricerca e sviluppo) Programmes fédéraux et provinciaux (RS&DE; CDAE, etc.) Crédit d'impôt fédéral (ASC, RTC) Dispositifs régionnaux Activités éligibles Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Innovation produit Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Innovation technologique Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental Mode de calcul 30% des dépenses de R&D 20% des dépenses d'innovation Calculé par année civile 25% des dépenses de R&D (avec bonus pour certaines dépenses) 12% des dépenses d'innovation Réduction de 80% du précompte professionnel pour les chercheurs Seuil mini de dépenses Evalué par rapport à la moyenne des dépenses des 3 dernières années : - 50% de l'accroissement des dépenses de personnel et de sous-traitance - 25% de l'accroissement des dépenses d'amort + brevets Taux varie en fonction du type d'entreprise Seuil mini de dépenses (Québec) 14% de l'accroissement des dépenses de R&D / moyenne des 3 dernières années Dépenses éligibles Salaires Matériel amorti Sous-traitance Frais généraux PI, veille technologique, normalisation Salaires Matériel (immobilisé/consommable) Sous-traitance Frais généraux PI, certification qualité Salaires Salaires Matériel amorti Sous-traitance PI Salaires Matériel consommé Sous-traitance Frais généraux Salaires Matériel Sous-traitance • Un montant directement imputé sur l’impôt des sociétés calculé sur la part en volume ou en accroissement de l’effort R&D : France, Espagne, Portugal, USA, Chili, Italie, Canada, UK, Brésil, etc. • Ou s’il ne s’agit pas de crédit d’impôt, une réduction des cotisations patronales et salariales : Belgique, Pays-Bas… ou en France pour les JEI & JEU
  • 6. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Des pratiques qui génèrent une stratégie de tax planning
  • 7. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE Focus sur la France • CIR : un des dispositifs les plus favorables au monde  40% des grandes entreprises et 25% des ETI déclarent du CIR (contre 6% des PME)  Permet de valoriser 30% des dépenses de R&D de l’entreprise • Bénéfice du CIR possible pour des dépenses engagées au-delà du territoire via l’agrément CIR  A renouveler régulièrement  Plafonnement des dépenses (3 fois les dépenses internes et 2M€ en cas de dépendance)  Nécessité d’avoir des dépenses de R&D en France
  • 8. DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER Qui est concerné ? Les groupes internationaux Les sociétés qui collaborent avec d’autres sociétés à l’international Les sociétés qui se développent dans le cadre de • Rachats • Créations de filiales
  • 9. Les sociétés qui ont des activités de R&D en propre Les avantages fiscaux des différents pays visés Les sociétés qui sont impliquées dans le projet sans pour autant mener directement des activités de R&D Les dépenses inhérentes à chaque entité Les flux de facturation entre les entités DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER Comment procéder ? Cartographier la R&D de la société / du Groupe en identifiant : Une stratégie globale à mettre en place pour optimiser les synergies
  • 10. QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€ Société Belgica
  • 11. QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€ Société Belgica Ingénio confie à Belgica une étude de R&D Belgica facture 100k€ à Ingénio
  • 12. QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€ Société Belgica Ingénio confie à Belgica une étude de R&D Belgica facture 100k€ à Ingénio  Solution : Agrément au CIR de la société Belgica En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture
  • 13. QUELQUES EXEMPLES Cas 1 : une société R&D externalise une étude Société Ingénio Dépenses internes de R&D : 200 k€ Société Belgica Ingénio confie à Belgica une étude de R&D Belgica facture 100k€ à Ingénio  Solution : Agrément au CIR de la société Belgica En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture + 30K€ de CIR
  • 14. QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€ Filiale Espagnole Réalise les analyses Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais
  • 15. QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€ Filiale Espagnole Réalise les analyses Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais 100 k€ pour les analyses
  • 16. QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€ Filiale Espagnole Réalise les analyses Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais 100 k€ pour les analyses 100 k€ pour les essais
  • 17. QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€ Filiale Espagnole Réalise les analyses Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais 100 k€ pour les analyses 100 k€ pour les essais  Solutions envisagées Au niveau français : 1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole 2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada
  • 18. QUELQUES EXEMPLES Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du groupe Dépenses internes de R&D : 100 k€ Filiale Espagnole Réalise les analyses Filiale Canadienne Réalise les prototypes/essais 100 k€ pour les analyses 100 k€ pour les essais  Solutions envisagées Au niveau français : 1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole 2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada Au niveau groupe : 1. Inscrire les essais et analyses réalisés par le Canada et l’Espagne dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays 2. S’agissant d’un projet R&D Groupe, on peut bénéficier des équivalents CIR Canadiens et Espagnols
  • 19. Quelques exemples Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Sans valorisation de cette synergie R&D En valorisant cette synergie R&D France : CIR de 30 k€ • France : CIR de 60 k€ (valorisation de la sous-traitance en Espagne) • Espagne : Deducciones fiscales por I+D+i 25 k€ (25% des dépenses de R&D) • Canada : RS&DE 11 à 31 k€ (11 à 31% des dépenses de R&D en fonction de la taille de la société, de sa situation géographique, etc.) 66 à 86 k€ d’économies pour le Groupe en plus
  • 20. QUELQUES EXEMPLES Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés Filiales internationales Responsables du développement des technologies aux besoins de leurs clients/marchés
  • 21. QUELQUES EXEMPLES Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés Filiales internationales Responsables du développement des technologies aux besoins de leurs clients/marchés 100 k€ de frais de R&D 200 k€ de dépenses internes dans chacun des pays
  • 22. QUELQUES EXEMPLES Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Centre de R&D du Groupe 200 k€ Dépenses internes de R&D Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer et les commercialiser sur leurs marchés Filiales internationales Responsables du développement des technologies aux besoins de leurs clients/marchés 100 k€ de frais de R&D 200 k€ de dépenses internes dans chacun des pays Solutions envisagées Au niveau français et italien : Agrément : à envisager pour la société mère UK Au niveau groupe : Inscrire les essais, développement réalisés par la France et l’Italie dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays et ainsi bénéficier des CIR en France et Italie
  • 23. Quelques exemples Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international Sans valorisation de cette synergie R&D En valorisant cette synergie R&D • Toutes les contributions intra groupe au développement d’une nouvelle technologie adaptée à un besoin peuvent être valorisées • Bénéfice des dispositifs locaux et valorisation des travaux de la société mère, du centre de R&D, qui peuvent être considérés en interne comme de la maintenance / du support : France : 90 k€ d’économies (300 k€ de dépenses) Italie : 150 k€ d’économies (300 k€ de dépenses) 240 € d’économies pour le Groupe en plus • Déduction d’impôts UK : 15,4 K€ si Large Company • Super Déduction d’impôts UK : 50 k€ si PME - SME
  • 24. CONCLUSION Combiner les analyses locales et globales du financement de la R&D, permet : • D’anticiper le coût de la R&D dans le cadre d’un projet de croissance externe ou d’ouverture d’un centre de R&D à l’étranger, • De cartographier et valoriser au plus juste toute les dépenses de R&D d’un groupe en optimisant les financements R&D selon les pays d’implantation de chaque établissement ; • De localiser stratégiquement les activités de R&D ou d’innovation en fonction des critères d’éligibilité aux différents dispositifs et des dépenses valorisables dans les différents pays. 1 2 3
  • 25. « Your efficiency, our priority » — LEYTON FRANCE 146 Bureau de la Colline 912213 SAINT CLOUD CEDEX +33 1 55 39 11 00 contact@leyton.com — Virginie GABET GIRAUD Manager financement de l’innovation vgabetgiraud@leyton.com 06 66 61 96 64 — Etienne TERTRAIS Manager financement de l’innovation etertrais@leyton.com 06 99 08 24 09 BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI