Bien que le versement transport soit un dispositif connu des entreprises, il reste souvent mal maîtrisé par nombre d'entre elles.
La multiplicité des outils de gestion de l’entreprise (CRM, ERP…), l’absence d’interfaçage de ces outils avec le logiciel de paie, les changements organisationnels de l’entreprise (redéploiement, recrutement, fusion, acquisition, création d’établissement…), les subtilités de la législation, les évolutions des zones de versement de transport, le contrôle permanent des administrations sont autant de freins à la bonne gestion du versement transport.
- Comment identifier le personnel itinérant ?
- Quelles sont les populations à exonérer ?
- Quels sont les arbitrages porteurs d’économies ?
- Quels sont les risques à maîtriser ?
Renegocier vos contrats d'intérim : les clés du succèsLEYTON
Le travail temporaire est soumis à de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent fortement la gestion de ces salariés et les coûts associés.
Le contrôle de la bonne application des contrats, la problématique des différentes exonérations de charges ou encore les stratégies de développement des principaux acteurs du marché sont autant d’éléments complexes à maîtriser.
• Comment renégocier ses contrats d’intérim ?
• Quels sont les leviers d’optimisation ?
• Comment améliorer le niveau de prestations de vos agences ?
Gestion des avantages sociaux : focus sur le recouvrement des IJSS et de la p...LEYTON
En moyenne, les entreprises françaises perdent 5% à 10% des IJSS et IJP subrogées sans parfois jamais en avoir conscience.
• Comment identifier ces pertes et agir dessus à court terme ? La théorie du robinet et de la baignoire
• Comment améliorer durablement le process de suivi des flux financiers liés à l’absence ?
• La DSN ou le fantasme d’un processus simplifié des IJSS
• Le cas particulier de la prévoyance
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
Cadre législatif et financier
Le dynamisme des régions
06 _ Un moteur pour la formation
08 _ La collecte : comment ça marche ?
10 _ L'affectation de la taxe
12 _ Payer moins, c'est possible
14 _ Un cadre éducatif adapté
16 _ Île-de-France / L'apprentissage, voie d'excellence
52 _ Rhône-Alpes / En route vers le big data
60 _ Sud-Est / Des experts aux cursus internationaux
64 _ Sud-Ouest / Artisans et techniciens recherchés
72 _ Grand Ouest / Cap sur les métiers d'avenir
78 _ Nord / Le numérique, un secteur qui recrute
82 _ Grand Est / L'apprentissage dépasse les frontières
[FRANCE] Loi Fillon : Etat des lieux et derniers rebondissementsLEYTON
La Loi Fillon du 17 janvier 2003 a institué la réduction générale de cotisations en remplacement de la réduction "bas salaire" et l’allégement de cotisations "35 heures". Modifiée en profondeur à plusieurs reprises, quel est l'état des lieux du dispositif treize ans plus tard ? Annualisation, négociation annuelle des salaires, neutralisation de certains éléments de rémunération, dispositions particulières à certaines branches professionnelles : quels pièges éviter et quelles conséquences tirer des dernières évolutions légales et d'une jurisprudence abondante relative à l'application du dispositif ?
[FRANCE] Avantages sociaux : un nouvel outil de rémunération ? »LEYTON
La revalorisation annuelle des salaires est aujourd’hui mise à mal dans un contexte d’atonie économique et de concurrence exacerbée. Alors que la baisse du coût salarial est devenue un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, le DRH et le C&B ont dû trouver d'autres palliatifs pour fidéliser le salarié : substitutifs financiers, formation, couverture sociale.
> Pourquoi les entreprises plébiscitent-elles cet outil de rémunération ?
> Quels sont les coûts cachés ?
> Comment anticiper les dérives ?
Renegocier vos contrats d'intérim : les clés du succèsLEYTON
Le travail temporaire est soumis à de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent fortement la gestion de ces salariés et les coûts associés.
Le contrôle de la bonne application des contrats, la problématique des différentes exonérations de charges ou encore les stratégies de développement des principaux acteurs du marché sont autant d’éléments complexes à maîtriser.
• Comment renégocier ses contrats d’intérim ?
• Quels sont les leviers d’optimisation ?
• Comment améliorer le niveau de prestations de vos agences ?
Gestion des avantages sociaux : focus sur le recouvrement des IJSS et de la p...LEYTON
En moyenne, les entreprises françaises perdent 5% à 10% des IJSS et IJP subrogées sans parfois jamais en avoir conscience.
• Comment identifier ces pertes et agir dessus à court terme ? La théorie du robinet et de la baignoire
• Comment améliorer durablement le process de suivi des flux financiers liés à l’absence ?
• La DSN ou le fantasme d’un processus simplifié des IJSS
• Le cas particulier de la prévoyance
TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 SPECIAL REFORME
Cadre législatif et financier
Le dynamisme des régions
06 _ Un moteur pour la formation
08 _ La collecte : comment ça marche ?
10 _ L'affectation de la taxe
12 _ Payer moins, c'est possible
14 _ Un cadre éducatif adapté
16 _ Île-de-France / L'apprentissage, voie d'excellence
52 _ Rhône-Alpes / En route vers le big data
60 _ Sud-Est / Des experts aux cursus internationaux
64 _ Sud-Ouest / Artisans et techniciens recherchés
72 _ Grand Ouest / Cap sur les métiers d'avenir
78 _ Nord / Le numérique, un secteur qui recrute
82 _ Grand Est / L'apprentissage dépasse les frontières
[FRANCE] Loi Fillon : Etat des lieux et derniers rebondissementsLEYTON
La Loi Fillon du 17 janvier 2003 a institué la réduction générale de cotisations en remplacement de la réduction "bas salaire" et l’allégement de cotisations "35 heures". Modifiée en profondeur à plusieurs reprises, quel est l'état des lieux du dispositif treize ans plus tard ? Annualisation, négociation annuelle des salaires, neutralisation de certains éléments de rémunération, dispositions particulières à certaines branches professionnelles : quels pièges éviter et quelles conséquences tirer des dernières évolutions légales et d'une jurisprudence abondante relative à l'application du dispositif ?
[FRANCE] Avantages sociaux : un nouvel outil de rémunération ? »LEYTON
La revalorisation annuelle des salaires est aujourd’hui mise à mal dans un contexte d’atonie économique et de concurrence exacerbée. Alors que la baisse du coût salarial est devenue un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, le DRH et le C&B ont dû trouver d'autres palliatifs pour fidéliser le salarié : substitutifs financiers, formation, couverture sociale.
> Pourquoi les entreprises plébiscitent-elles cet outil de rémunération ?
> Quels sont les coûts cachés ?
> Comment anticiper les dérives ?
Les leviers commerciaux pour produire moins cherKeolis
Sortir du cadre, adapter l'offre, développer les recettes, lutter contre la fraude, aménager, conquérir et fidéliser les clients, faciliter l'accès aux réseaux de transport : le Groupe Keolis imagine des solutions à partager avec les autorités organisatrices, qui vont au-delà de l’exploitation courante pour supprimer les contraintes exogènes, développer les recettes commerciales et réorganiser l’offre de transport sans altérer l’attractivité du réseau.
EducSynergie - ServeurTaxe, la StartUp qui met les écoles sur un même pied d’égalité !
La StartUp est née des suites de la loi Avenir Professionnel et de la création de la CUFPA.
D’un côté, les établissements scolaires qui peinent à sensibiliser les entreprises pour collecter le 13% de la taxe d’apprentissage, la gestion administrative de cette collecte, la communication… surtout lorsqu’ils ne font pas partie d’un grand groupe national.
Les collaborateurs de l'autocariste bertolami (www.autocars-bertolami.fr) ont travaillé sur un relevé de propositions pour contribuer à la confiance dans les transports collectifs au moment du déconfinement.
Idcc 16 avenant salaires transport de demenagementSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les transports de déménagement dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Automatisation des péages routiers au cameroun. Brève etat de l'art et présentation d'un mécanisme d'automatisation des péages routiers au Cameroun. Nous avons aussi fait un bilan des péages routiers et notre étude date de 2007. Nous remercions notre encadreur et nos amis pour leur aide.
Paris / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
Ce document propose une sélection d’indicateurs chiffrés, de graphiques à l’échelon départemental. Il intègre les thématiques suivantes : l’activité économique ; l’emploi ; la démographie ; le marché du travail ; la formation professionnelle.
Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Opérateur de transport, Autorités organisatrices, pouvoirs publics : la fraude c'est l'affaire de tous.
En sept points, le Groupe Keolis présente ses engagements et ses actions internes et externes pour prévenir contre ce facteur de risque, tant en France qu'à l'international.
Atelier n°7 sur l'évolution du traitement de la contribution transport dans les structures gestionnaires d'ESMS présenté lors des rencontres annuelles RH et Finance 2014 et animé par Bruno Coste Directeur de l'Uriopss Ile de France et Franck Naccache Associés du cabinet Jégard
Les Politiques d'incitations à la Transition Energétique (PITE)LEYTON
A l'occasion de l'Energy Time Paris, Steeve Benisty, Directeur du conseil énergie, animait une conférence sur le thème "Les politiques publiques d'incitation à la transition énergétique".
Baux commerciaux et charges locatives : comment réaliser des économies ?LEYTON
Le régime des baux commerciaux a été soumis à d’importantes évolutions législatives et jurisprudentielles impactant directement les sociétés locataires de locaux tertiaires (bureaux, commerce, entrepôt, …)
Ces changements ont contribué à rééquilibrer les rapports bailleurs/locataires au profit de ces derniers. Il est donc possible pour les locataires de diminuer les coûts immobiliers tout en préservant de bonnes relations avec les bailleurs.
• Quelles sont les dernières évolutions du régime des baux commerciaux ?
• Quels sont les points de vigilance à connaître ?
• Comment réduire ces coûts immobilier ?
Autant de questions qui seront abordées lors de ce web-séminaire, animé par Pierre-Emmanuel ARANDA, Consultant Baux Commerciaux & Charges locatives
aux tertiaires (bureaux, commerce, entrepôt, …).
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EducSynergie - ServeurTaxe, la StartUp qui met les écoles sur un même pied d’égalité !
La StartUp est née des suites de la loi Avenir Professionnel et de la création de la CUFPA.
D’un côté, les établissements scolaires qui peinent à sensibiliser les entreprises pour collecter le 13% de la taxe d’apprentissage, la gestion administrative de cette collecte, la communication… surtout lorsqu’ils ne font pas partie d’un grand groupe national.
Les collaborateurs de l'autocariste bertolami (www.autocars-bertolami.fr) ont travaillé sur un relevé de propositions pour contribuer à la confiance dans les transports collectifs au moment du déconfinement.
Idcc 16 avenant salaires transport de demenagementSociété Tripalio
Avenant relatif aux salaires dans les transports de déménagement dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
Automatisation des péages routiers au cameroun. Brève etat de l'art et présentation d'un mécanisme d'automatisation des péages routiers au Cameroun. Nous avons aussi fait un bilan des péages routiers et notre étude date de 2007. Nous remercions notre encadreur et nos amis pour leur aide.
Paris / Tableau de bord emploi-formationDefi_metiers
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Accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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En sept points, le Groupe Keolis présente ses engagements et ses actions internes et externes pour prévenir contre ce facteur de risque, tant en France qu'à l'international.
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Similaire à [FRANCE] Versement transport : entre assujettissements et exonérations, attention aux sorties de route ! (20)
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Le régime des baux commerciaux a été soumis à d’importantes évolutions législatives et jurisprudentielles impactant directement les sociétés locataires de locaux tertiaires (bureaux, commerce, entrepôt, …)
Ces changements ont contribué à rééquilibrer les rapports bailleurs/locataires au profit de ces derniers. Il est donc possible pour les locataires de diminuer les coûts immobiliers tout en préservant de bonnes relations avec les bailleurs.
• Quelles sont les dernières évolutions du régime des baux commerciaux ?
• Quels sont les points de vigilance à connaître ?
• Comment réduire ces coûts immobilier ?
Autant de questions qui seront abordées lors de ce web-séminaire, animé par Pierre-Emmanuel ARANDA, Consultant Baux Commerciaux & Charges locatives
aux tertiaires (bureaux, commerce, entrepôt, …).
Instrument PME : une opportunité de financement pour vos projets de R&DLEYTON
Les PMEs sont des partenaires incontournables des projets de recherche et d'innovation européens. Dans le cadre du programme Horizon 2020, la Commission Européenne a créé un nouvel outil de financement réservé aux PMEs.
Objectif : financer les dernières étapes du développement, qui se révèlent souvent les plus critiques (une zone de risques désormais désignée sous le terme « vallée de la mort »). Très sélectif (taux de succès < 5%), cet outil s’adresse aux PMEs en forte croissance et vise à découvrir et financer les licornes de 2020
• Quelle est la philosophie et les enjeux de cet outil ?
• Quels sont les avantages de ce programme ?
• Quels sont les types de projets éligibles ?
• Comment améliorer son dossier pour espérer bénéficier de ce financement ?
Le lancement et la réussite d'un projet d'entreprise nécessitent un investissement de tous les instants. Saisir toutes les opportunités pour accélérer le développement d'une start-up, tel est l'un des facteurs clés de succès. Dispositifs fiscaux, labels, subventions, avances, prêts d'amorçage, projets collaboratifs & européens, levée de fonds... constituent autant de dispositifs à envisager.
- Comment mieux appréhender les nombreux dispositifs dédiés au financement de l'innovation?
- Quelles sont les aides (publiques, privées, fiscales) dont peuvent bénéficier les start-up?
• Comment aligner le développement de votre projet avec votre roadmap de financement?
- Comment accélérer votre développement à l'international?
Informations clés à destination des clusters, pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, et tout autre acteur public médiateur de l’écosystème de l’innovation
[FRANCE] Newsletter Innovation décembre 2016LEYTON
Découvrez notre nouvelle newsletter dédiée au financement l'innovation. Au programme : réseaux énergétiques intelligents, microplastiques dans l'environnement, dépôt de brevet...
[FRANCE] Le financement de la R&D à l'international LEYTON
Les centres d'expertise et de R&D se positionnent au plus près de leurs marchés, des ressources ou encore des centres de production, parfois loin de France.
Dans ce contexte d’internalisation de la R&D, il devient nécessaire de combiner les analyses locales et globales. Objectif : développer une stratégie financière et opérationnelle basée sur une maîtrise optimale des dispositifs internationaux en faveur de la R&D.
- Quels sont les dispositifs européens les plus favorables ?
- Comment bénéficier du système de l’agrément ?
- Comment valoriser les synergies intersites et financer sa stratégie R&D à l’international ?
[FRANCE] Immobilier et foncier : Les nouveaux enjeux fiscaux LEYTON
La fiscalité liée à la détention et/ou l'exploitation de locaux professionnels s'avère souvent complexe pour les entreprises.
Opacité du système, création de nouvelles taxes par le Législateur… Comprendre, analyser et optimiser cette fiscalité devient dès lors un enjeu pour les contribuables.
> Quels sont les mécanismes des taxes actuelles ?
> Comment faire face aux évolutions récentes ?
> Quels leviers activer pour réduire la charge fiscale qui pèse sur le patrimoine immobilier ?
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...LEYTON
Les demandes de crédits d’impôt recherche ou crédits d’impôt innovation sont susceptibles d’engendrer un contrôle fiscal.
Si un tel contrôle constitue une étape normale dans la vie d’une entreprise, il reste néanmoins important de préparer les éléments de réponse avec minutie et d’identifier les voies de recours adaptées à chaque situation.
> Quelles sont les principales étapes d’un contrôle fiscal ?
> Comment identifier ses risques fiscaux ?
> Comment préparer sa stratégie de défense ?
> Quelles sont les meilleures voies de recours en fonction de l’avancée du contrôle ?
[FRANCE] Fiscalité environnementale : des économies potentielles pour votre e...LEYTON
Leyton, cabinet de conseil en amélioration de performance, vous livre aujourd'hui ses conseils, connaissances et compétences concernant la fiscalité de l'énergie et ses enjeux. Une présentation faite par Steeve BENISTY et Matthieu LOCCI, respectivement Directeur pôle énergie et Manager énergie chez Leyton.
[BELGIË] Nieuwe doelgroepkortingen VlaanderenLEYTON
Op 4 april 2016 werd het Vlaamse doelgroependecreet gepubliceerd in het Staatsblad.
De hervorming van het doelgroepenbeleid is met de beslissing van de Vlaamse Regering van 10 juni 2016 volledig rond, en kan nu definitief van start gaan op 1 juli 2016.
[FRANCE] Polices d'assurances en entreprises : les bonnes pratiques pour mait...LEYTON
Leyton, cabinet de conseil en amélioration de la performance financière, livre des conseils aux entreprises pour optimiser la gestion de leurs polices d'assurances.
[BELGIQUE] La réforme des aides à l’emploi en WallonieLEYTON
Fin janvier, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux a présenté la réforme des aides à l’emploi. Le nouveau système, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, est passé d’une quarantaine d’aides à un peu moins de dix.
L’objectif est d’être plus simple et plus efficace. Pas de diminution de moyens, mais une concentration des efforts sur en fonction des secteurs (PME et TPE) et sur trois publics cibles :
• les jeunes de moins de 25 ans,
• les travailleurs âgés à partir de 55 ans,
• les demandeurs d’emploi de plus d’un an.
[BELGIQUE] Tax Shift 2016 : Les mesures d’applications pour les employeursLEYTON
Le tax-shift est un glissement des charges fiscales, parafiscales et sociales vers d’autres formes de taxation qui entraine une diminution des charges patronales pour l’occupation de personnel (tant sur le plan fiscal que sur le plan social), le tout pensé dans le but de favoriser la création d’emplois.
The definition of R&D following the Frascati manualLEYTON
The Frascati Manual is used as a reference book for defining R&D (Research and Development). We propose to make a dissection of the last revision of the Frascati Manual published on October 8, 2015.
This presentation will focus on chapter 2 concerning the definition of R&D by giving extracts of the Manual.
The definition of R&D following the Frascati manual
[FRANCE] Versement transport : entre assujettissements et exonérations, attention aux sorties de route !
1. FRANCE | BELGIQUE | ROYAUME-UNI | ESPAGNE | CANADA | MAROC
Le versement transport : entre
assujettissement et exonérations,
attention aux sorties de route !
Web-séminaire – 17/11/16
2. Bien que le versement transport soit un dispositif connu des entreprises, il reste souvent mal maitrisé par nombre d’entre elles. La
multiplicité des outils de gestion de l’entreprise (CRM, ERP …), l’absence d’interfaçage de ces outils avec le logiciel de paie, les
évolutions organisationnelles de l’entreprise (redéploiement, recrutement, fusion, acquisition, création d’établissement…), les
subtilités de la législation, les évolutions des zones de versement de transport, le contrôle permanent des administrations sont autant
de freins à la bonne gestion du versement transport.
Comment identifier le personnel itinérant ?
Quelles sont les populations à exonérer ?
Quels sont les arbitrages porteurs d’économies ?
Quels sont les risques à maîtriser ?
Le versement transport : entre assujettissement et exonérations,
attention aux sorties de route !
3. LE PRINCIPE
Qu’est ce que le versement transport (VT) :
Cotisation patronale
Nature fiscale
Institution du VT relève de la compétence des collectivités territoriales
Assise sur la totalité de la rémunération
Objet :
Financer en partie le réseau de transports en commun d’une agglomération
Recouvrement / Remboursement
Taxe collectée par l’URSSAF qui la reverse aux Autorités Organisatrices des Transports (AOT).
L’URSSAF contrôle le VT au profit des AOT.
Les demandes de remboursement sont traitées par les AOT (sauf s’il existe une Convention entre l’URSSAF et l’AOT – ex: Paris, Lyon)
4. DÉLIBERATIONS INSITUANT LE TAUX DE VT
« Le versement destiné au financement des transports en commun est institué par délibération du conseil municipal ou de
l'organe compétent de l'établissement public. »
[CGCT, art. L2333 – 66]
Processus du contrôle de l’acte :
Périmètre
Compétence de l’instituteur du versement transport (VT)
Cohérence du taux
Formalisme de l’acte
Zonage
ABSENCE DE
DÉLIBÉRATION
Faute de l’autorité organisatrice si elle
prélève néanmoins le versement transport
Difficulté de collecte des pièces :
-> PDU, PLU
->Arrêtés de compétence et
périmètre
Versement Transport
additionnel
Prélèvement par un syndicat mixte qui ne
doit pas dépasser le seuil maximal
autorisé pour la zone visé par l’art. L 2333
– 67 du C.G.C.T.
Vérification du périmètre
5. LE TAUX
Paris -
STIF
Strasbourg –
Eurométropole de
StrasbourgNantes –
Nantes
Metropole
Toulouse - SMTC
Montpellier - TAM
Lille – Metropole
Européenne de Lille
Lyon - Sytral
Nice – Métropole
Nice Cote d’Azur
Ajaccio - TCA
Le taux varie en fonction de chaque AOT :
Taux VT Ajaccio= 1,1 %
Taux VT Lyon = 1,85%
Taux VT Nantes = 2%
Particularité Paris – Région parisienne (STIF) :
2,85% pour Paris et 92,
1,91% pour 93 et 94
1,91% pour le 77, 78, 91, 95
Composition des AOT :
Plusieurs communes regroupées par AOT
Nécessite un contrôle du taux et une connaissance des périmètres et
compétences des différents acteurs
6. LE SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT
Plus de 9 salariés en moyenne mensuelle annuelle N-1 (11 salariés depuis
le 1er janvier 2016) :
Cette notion de 11 salariés s’apprécie par AOT et non pas par entreprise, voire
par établissement.
L’effectif à prendre en compte est constitué de la somme des effectifs des
établissements d’une société sis sur une zone où a été instituée cette taxe,
Exemple: l’effectif à prendre en compte pour la région parisienne est la
somme des effectifs des établissements y étant implantés.
Société X qui compte 6 établissements
- 2 établissements de 60 salariés chacun à Paris
- 1 établissement 9 salariés à Toulouse
- 1 établissement 30 salariés à Lyon
- 2 établissements de 6 salariés à Nantes
Salariés exclus du décompte des effectifs :
Salariés itinérants (qui ne passent pas + de 50% de leur temps de travail effectif
sur la zone de transport)
Salariés hors zone
Contrats aidés : apprentis…
120
9
30
12
7. L’ASSUJETTISSEMENT PROGRESSIF
A partir du franchissement de seuil des 11 salariés,
l’employeur entre dans une période d’assujettissement
progressif de 6 ans :
Dispense totale de la contribution versement de transport
pendant 3 ans
Abattement de 75% de la contribution versement de transport
pendant 1 an
Abattement de 50% de la contribution versement de transport
pendant 1 an
Abattement de 25% de la contribution versement de transport
pendant 1 an
8. LE PERSONNEL ITINERANT
Les salariés itinérants doivent être exonérés de cotisation au VT et n’entrent pas dans les effectifs décomptés
Hors zone: salarié sédentaire travaillant dans une zone où le VT n’est pas institué
Itinérants: salariés qui exercent plus de 50% de leur temps de travail effectif hors d’un périmètre où a été institué le versement
transport
Les salariés itinérants et/ou hors zone sont à exclure de l’effectif assujetti au versement transport. Cela entraine
différentes conséquences :
L’employeur ne doit pas cotiser au versement transport pour ses salariés itinérants et/ou hors zone
Si le nombre de salariés à exclure de l’effectif permet de ramener cet effectif à 11 salariés en équivalent temps plein au plus,
alors l’entreprise sera totalement exonérée de versement transport dans le périmètre de transports urbains considéré.
Obligation
Pouvoir justifier le caractère itinérant du salarié, et de déterminer qu’il passe + de 50% de son temps de travail hors d’un
périmètre de transport: contrat de travail, compte rendu d’activité, agenda, notes de frais….
9. Optimisation :
Le décompte des effectifs : par société, par établissement,
par zone de transport.
Les salariés itinérants : qui passent + de 50% de leur temps
de travail effectif hors d’un périmètre où a été institué le
versement transport , ou qui exercent leur activité sur
plusieurs périmètres de transports sans passer + de 50% sur
l’un de ces périmètres.
Les salariés logés : sont exonérés du versement transport,
s’ils sont logés par l’employeur sur leur lieu de travail.
Les salariés transportés : sont exonérés du versement
transport, si l’employeur assure le transport collectif de ses
salariés.
LES ARBITRAGES PORTEURS D’ECONOMIES
Complexité du levier :
Axes d’analyse :
- Absence de délibération et prélèvement de la contribution
- Versement Transport Additionnel
- Taux anormalement élevés
- Respect des périmètre et compétences
Complexité opérationnelle :
- Collecte des données : détermination de l’interlocuteur,
relation AOM et IVT.
- Mise à jour de l’information recueillie
- Lisibilité du sujet
10. LES RISQUES À MAITRISER
Qualification par société et par périmètre de transport.
Identification des établissements et/ou zones de transport proches de 11 salariés (voir si on ne peut pas exonérer
quelques salariés et faire descendre des établissements sous le seuil de 11).
En cas de multi établissements :
Cumul des effectifs par zone de transport
Analyse zone par zone
Identification des populations à exonérer.
Voir les dates de création de l’entreprise et/ou des établissements pour mise en place du gel des seuils
(aujourd’hui, intérêt pour les entreprises créées entre 2011 et 2013).
Délibérations instituant le taux du versement transport
Compétence et périmètre
Contrôle du taux
Complexité du sujet
Analyse
Opérationnelle
11. LA GESTION DYNAMIQUE DE LA DÉCLARATION VT
La clef de l’approche : Le système d’information
Traçabilité à la journée
Développement LEYTON adapté
au client
Timesheet
Interface de reconstruction
dynamique des affectations
VT
Système expert LEYTON
Calcul du VT
12. LA GESTION DYNAMIQUE DE LA DÉCLARATION VT
Le principe : un cycle mensuel de traitement de vos fichiers
CODES POSTAUX DES
TIMESHEETS
INTERVENANTS
FICHIERS DE PAIE
DECLARATION
MENSUELLE
VT AU PLUS JUSTE
JUSTIFICATIFS
POUR URSSAF
CYCLE MENSUEL
DE CALCUL
Des exonérations mensuelle sécurisées :
Seuils d’assujettissements
Salariés itinérants
Salariés hors zone
Des taux de cotisations optimisés et actualisés
Identifications des erreurs de rattachement souvent
défavorables
Actualisation semestrielle des taux
13. FRANCE | BELGIQUE | ROYAUME-UNI | ESPAGNE | CANADA | MAROC
FINANCEMENT DE L’INNOVATION │ CONSEIL│ EXTERNALISATION
—
LEYTON FRANCE
146 Bureau de la
Colline
92213 SAINT CLOUD
CEDEX
+33 1 55 39 11 00
contact@leyton.com
—
Samir NACIRI-KHALIL
06 59 34 20 17
snacirikhalil@leyton.com
—
Mickael AMOYAL
06 60 69 62 53
mamoyal@leyton.com