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BOUAZZA Zakaria
BENZERHOUN Soufiane

preemptif@gmail.com




                      2012-2013
PLAN

• Propriété intellectuelle/Brevets.
• OMPIC et ses rôles/Loi 17-97.
• Caractèristiques.
• PCT,Traité de coopération en matière de
  brevets
• Brevets Logiciels et ses Dangers.
• Conclusion.
Propriété Intellectuelle

P.I: Droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les
   domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.

  * BREVETS
  * Droits d'auteur
  * Dessins industriels
  * Marques de commerce
  * Secrets commerciaux
  * Topographies de circuits intégrés
  * Obtentions végétales
Définition


Qu’est ce qu’un BREVET?
• Titre juridique
• Exploitation d'une invention
• S'appliquant à un mécanisme et non à
  l'idée qui en est à l'origine
Où sont effectués les formalités de
 protection des droits de la Propriété
 Industrielle et Commercial au Maroc?
 Office Marocaine de la Propriété
 Industrielle et commerciale.
 * Marques de fabrique, de commerce ou
 de service.
 * Brevets d’invention
 * Dessins et modèles industriels
  * Indications géographiques et les
 appellations d’origine.
Et bien d’autres rôles

• En plus, l’OMPIC est tenu de diffuser:
  * Information juridique
  * Information Technique
  * Information commeriale

   Etat de la technique issue des brevets d’invention
Y’a-t-il une loi?
• Loi n°17-97 :
     C’est le texte législatif qui organise la
  protection de la Propriété industrielle et
  commerciale.

  P.S: Cette loi est directement accessible
  et téléchargeable à partir site de L’OMPIC.

  Visitez : http://www.ompic.ma/
Caractéristiques
• Conditions de brevabilité
  Nouveauté
                                 Est brevetable toute invention
  Activité inventive             nouvelle, impliquant une activité
  Caractère industriel           inventive et
                                 susceptible d’application industrielle.


                                        Art 22 /Loi 17-97

                                              Article 23 de la Loi 17-
Des exclusions?                                         97
      Théories scientifiques…
      Logiciels d’ordinateurs.
Caractéritiques
                         Bénéfices
                              17. Les titres de propriété industrielle
   • 20 ans de validité       protégeant les inventions sont :
                              a) les brevets d’invention, délivrés
     Moyennant                pour une durée de protection de
                              vingt ans à compter de la date de
     des taxes                dépôt de la demande de brevet;

     périodiques.                       Art 17 /Loi 17-97
Taxes? Mais je vais bénéficier de quoi moi?
                                                    articles 51 jusqu’à
                                                    55.
      Concurrence
      Consolider la place sur le marché.
      Prix de produit    Revenu
      Licenses d ’exploitation
Caractéritiques
                         Contre partie
• Le document de brevet décrit en termes clairs et précis
  les aspects techniques de l'invention.

•    Publié 18 mois après son dépôt, et est accessible à
    toute personne intéressée.                          Article 44

• Développer de nouveaux savoirs scientifiques et
  technologiques, sources de progrès.

• Après la période de monopole, tout le monde pourra se
  servir de la description et sera libre de fabriquer, utiliser
  et vendre ces produits.
Pourquoi est t-il conseillé de breveter?

 Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer
                         l’invention.

 Quelqu’un d’autre peut découvrir l’invention indépendamment
                   de vous et la breveter.
 Vous ne pourrez plus pratiquer l’invention à l’avenir.

Si le secret est éventé:
      L’entreprise ne possède plus son avantage commercial.
Portée du BREVET

• Qui vérifiera que mon invention
  brevetée n'est pas contrefaite?
               VOUS-MÊME.

  Demande chez l’OMPIC.


• Est-ce que les brevets protège t-il les
  droits dans tous les pays ?
PCT!

• Traité de coopération en matière de
  brevets (PCT) établi à Washington le 19
  juin 1970.




Consultable :
Visitez: www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf.
-Schéma d’enregistrement international des brevets-
Et Pour Notre Domaine?
• Logiciels Brevetables?
  > La brevetabilité des logiciels est un des
  principaux dangers




> Chaque innovation repose ainsi sur celles qui
  l’ont précédée.
Mais pourtant…

  • Exceptions à la règle:
                  > Etats unis.
                  > Chine.
  • Logiciel et un système physique ayant un
    « effet technique ».
                                  Article 23 de la Loi 17-
                                            97
  • Et le Maroc dans tout ça?
    Pas de brevets logiciels…
Par Contre

   • Un logiciel peut être soumis aux droits
     d’auteurs. (Œuvre de l’esprit, sans
     monopole d’exploitation )

   • Loi 2-00 relative au droit d’auteur.
       > Article 3
Pourquoi les brevets sont-il
           dangereux?
* Limiter les innovations qui sont
  Incrémentales.

* Se soumettre aux conditions
  d’autrui(détenteur du brevet)

* Durée de vie logiciel non conforme avec
  celle d’un brevet
Dangers/Coût économiques

• Nocifs pour l’ensemble des développeurs

• Source d’insécurité juridique (grande
  possibilité d’en enfreindre un).

• Chaque fonctionnalité d’un logiciel peut
  être brevetée.
Conclusion
• En 2011, 1000 brevets d’invention ont été
  déposés au Maroc dont 85% par des
  étrangers, contre 219 614 brevets
  déposés aux Etats Unis.

• Les Brevets d’invention permettent de
  protéger la propriété intellectuelle, mais
  aussi évoluer le R&D.
Brevets

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Brevets

  • 2. PLAN • Propriété intellectuelle/Brevets. • OMPIC et ses rôles/Loi 17-97. • Caractèristiques. • PCT,Traité de coopération en matière de brevets • Brevets Logiciels et ses Dangers. • Conclusion.
  • 3. Propriété Intellectuelle P.I: Droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique. * BREVETS * Droits d'auteur * Dessins industriels * Marques de commerce * Secrets commerciaux * Topographies de circuits intégrés * Obtentions végétales
  • 4. Définition Qu’est ce qu’un BREVET? • Titre juridique • Exploitation d'une invention • S'appliquant à un mécanisme et non à l'idée qui en est à l'origine
  • 5. Où sont effectués les formalités de protection des droits de la Propriété Industrielle et Commercial au Maroc? Office Marocaine de la Propriété Industrielle et commerciale. * Marques de fabrique, de commerce ou de service. * Brevets d’invention * Dessins et modèles industriels * Indications géographiques et les appellations d’origine.
  • 6. Et bien d’autres rôles • En plus, l’OMPIC est tenu de diffuser: * Information juridique * Information Technique * Information commeriale Etat de la technique issue des brevets d’invention
  • 7. Y’a-t-il une loi? • Loi n°17-97 : C’est le texte législatif qui organise la protection de la Propriété industrielle et commerciale. P.S: Cette loi est directement accessible et téléchargeable à partir site de L’OMPIC. Visitez : http://www.ompic.ma/
  • 8. Caractéristiques • Conditions de brevabilité Nouveauté Est brevetable toute invention Activité inventive nouvelle, impliquant une activité Caractère industriel inventive et susceptible d’application industrielle. Art 22 /Loi 17-97 Article 23 de la Loi 17- Des exclusions? 97 Théories scientifiques… Logiciels d’ordinateurs.
  • 9. Caractéritiques Bénéfices 17. Les titres de propriété industrielle • 20 ans de validité protégeant les inventions sont : a) les brevets d’invention, délivrés Moyennant pour une durée de protection de vingt ans à compter de la date de des taxes dépôt de la demande de brevet; périodiques. Art 17 /Loi 17-97 Taxes? Mais je vais bénéficier de quoi moi? articles 51 jusqu’à 55. Concurrence Consolider la place sur le marché. Prix de produit Revenu Licenses d ’exploitation
  • 10. Caractéritiques Contre partie • Le document de brevet décrit en termes clairs et précis les aspects techniques de l'invention. • Publié 18 mois après son dépôt, et est accessible à toute personne intéressée. Article 44 • Développer de nouveaux savoirs scientifiques et technologiques, sources de progrès. • Après la période de monopole, tout le monde pourra se servir de la description et sera libre de fabriquer, utiliser et vendre ces produits.
  • 11. Pourquoi est t-il conseillé de breveter? Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer l’invention. Quelqu’un d’autre peut découvrir l’invention indépendamment de vous et la breveter. Vous ne pourrez plus pratiquer l’invention à l’avenir. Si le secret est éventé: L’entreprise ne possède plus son avantage commercial.
  • 12. Portée du BREVET • Qui vérifiera que mon invention brevetée n'est pas contrefaite? VOUS-MÊME. Demande chez l’OMPIC. • Est-ce que les brevets protège t-il les droits dans tous les pays ?
  • 13. PCT! • Traité de coopération en matière de brevets (PCT) établi à Washington le 19 juin 1970. Consultable : Visitez: www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf.
  • 15. Et Pour Notre Domaine? • Logiciels Brevetables? > La brevetabilité des logiciels est un des principaux dangers > Chaque innovation repose ainsi sur celles qui l’ont précédée.
  • 16. Mais pourtant… • Exceptions à la règle: > Etats unis. > Chine. • Logiciel et un système physique ayant un « effet technique ». Article 23 de la Loi 17- 97 • Et le Maroc dans tout ça? Pas de brevets logiciels…
  • 17. Par Contre • Un logiciel peut être soumis aux droits d’auteurs. (Œuvre de l’esprit, sans monopole d’exploitation ) • Loi 2-00 relative au droit d’auteur. > Article 3
  • 18. Pourquoi les brevets sont-il dangereux? * Limiter les innovations qui sont Incrémentales. * Se soumettre aux conditions d’autrui(détenteur du brevet) * Durée de vie logiciel non conforme avec celle d’un brevet
  • 19. Dangers/Coût économiques • Nocifs pour l’ensemble des développeurs • Source d’insécurité juridique (grande possibilité d’en enfreindre un). • Chaque fonctionnalité d’un logiciel peut être brevetée.
  • 20. Conclusion • En 2011, 1000 brevets d’invention ont été déposés au Maroc dont 85% par des étrangers, contre 219 614 brevets déposés aux Etats Unis. • Les Brevets d’invention permettent de protéger la propriété intellectuelle, mais aussi évoluer le R&D.

Notes de l'éditeur

  1. Pour notre cas, nous allons nous interesser à la notion des brevets.
  2. Le brevet est un titre juridique qui donne à son titulaire le droit d’interdire à un tiers l’exploitation d’une invention. Le brevet s’inscrit dans une logique industrielle : la société confère un monopole d’exploitation industrielle à un inventeur en échange de la publication de son invention. Ce monopole étant limité dans le temps et dans l’espace, cela permet in fine que la collectivité puisse librement utiliser l’invention à l’expiration de ce monopole. Ainsi, le brevet couvre une application industrielle en s’appliquant uniquement à un mécanisme, et non à l’idée qui en est à l’origine.
  3. L'OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les  appellations d’origine. Il tient également le Registre Central du Commerce, sur lequel sont inscrites les entreprises personnes morales et personnes physiques ayant des activités commerciales sur le territoire national
  4. Outre la tenue des registres nécessaires à la protection de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a pour mission  de diffuser  de l’information au public : • Information juridique • Information technique • Information commerciale Ce qui nous interesse est l’information technique qui consiste en l’ Etat de la technique issue des brevets d’invention.
  5. Est-ce qu’une loi existe ? oui, bien évidemment il s’agit de la loin° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, est un texte législatif qui organise la protection de la Propriété industrielle et commerciale. On va expliciter quelques articles relatives à cette loi tout au long des descriptions des généralités d’un brevet par la suite. Vous pouvez vous documentez dans le site officiel de l’Ompic qui met en téléchargement cette loi en question.
  6. Bien évidemment des conditions doivent être respectés si on veut que notre invention soit breveté, et elles sont présentées comme suit: La Nouveauté: Pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle soit nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’ait pas été divulguée, par les inventeurs ou par des tiers, sous une forme quelconque :par exemple la publication, communication orale, écrite,... Le plus important , L'Activité inventive: « est considérée comme inventive toute invention qui pour l’homme du métier ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique ». Cette condition a pour but d’éviter que le développement technique normal et routinier ne soit entravé par des droits exclusifs. » Ex fourchette 5 dents, 6 dents ou 7 dents. Caractère industriel : de telle sorte à ce qu'une invention doit produire un résultat essentiellement économique * Produit vendable * Méthode pour construire un produit vendable Selon l’article, les idées et plusieurs autre types d’inventions pouvant être exclus. Entre autre: les théories scientifques, mais surtout, j'ai fait exprés de citer les logiciels d’ordinateurs, car c'est le thème qu'on va aborder dans la deuxième partie de notre exposé.
  7. Disons qu'on est allé jusqu'à obtenir le brevet en question, de quoi va on bénéficier au juste? Déjà, la validité d'un brevet s'étend à une durée de 20ans, et durant ces 20 ans ond evra impérativement payer des taxes (et c'est cher, dispo dans le site), c'est pas un bénéfice mais la durée l'est parce qu'on se mettre à l'abri de la concurrence, on sera seul dans le marché et on va sans doute le monopoliser, ca va renforcer votre place sur le marché,parce qu'on va rentabiliser votre invention qui a peut être ou SUREMENT demandé de lourds investissements. -L’augmentation des parts de marché d’un produit en réduisant son prix de revient - D'avoir de nouvelles sources de revenus en octroyant des licences d'exploitation.
  8. Le brevet d’invention est un stimulant économique très important pour l’innovation technologique. Il donne à son titulaire le monopole de l’exploitation de son invention pour une durée de 20 ans. Rassurez vous, il n’ya pas que les bénéfices mais aussi les contre parties, et l’un des plus important est que le titulaire du brevet est tenu de divulguer les informations sur son invention par des publications, l’entreprise est tenu donc de divulguer les secrets techniques clairement au public, chose qui sera accessible 18 mois après le dépôt de la demande. Toute personne interessé, chercheur universitaire,… Ceci pour le seul but de developer de nouveaux savoir scientifiques et technologiques, et même aller à l’améliorer pour revendre ce produit une fois les 20 ans écoulés car Après la période de monopole, ….
  9. Personne ne nous oblige à aller breveter, mais il est préconisé de le faire parce que Vous n’avez aucun…… : Donc il peuvent créer une copie conforme de votre produit et même la vendre. Quelqu’un peut dévouvrir le sercret d’invention et aller le breveter à votre place, ceci sera fatale pour votre entreprise, car vous ne pourrez plus la pratiquer dans l’avenir. Si jamais le secret est découvert, l’entreprise ne possèdera plus son avantage commercial. Pour certains cas, comme Coca Google ou encore pour windows, Il vaudrait mieux garder le secret au lieu de breveter car ce sont des produits dont le reverse engeneering est impossible et il est possible de maintenir le secret.
  10. C'est à vous, titulaire du brevet, qu'il incombe de faire valoir vos droits. Si vous constatez une infraction, vous pouvez intenter des poursuites devant les tribunaux. L' OMPIC ne veillera pas au respect de vos droits. _______________________________________________________________________________________________ On sait maintenant que la demande pour un brevet doit comporter des informations décrites dans la loi, en plus du secret de fabrication, cette demande pourra être faite soit par une personne morale ou physique. Il y’a des cas ou Une invention a été faite par un employé d’une entreprise par exemple, là c’est les articles de la loi qui tranche en faveur de qui le brevet sera possedé soit l’entreprise soit l  ’employé. Un autre point, Les brevets ont une portée nationale. La demande d’un brevet s’établie dans chaque pays où on veut bénéficier d'une protection. Cette opération peut être très lourde et lente à mettre en place dans la mesure où on est incertain si le brevet sera accepté dans tel ou tel pays Une autre solution consiste à passer par le PCT Dont les procédures sont détaillées dans les étapes de dépôt.
  11. La multiplication des accords de libre-échange entre pays de différentes régions incitent les entreprises et inventeurs à se pencher sur l’extension de la protection de leurs inventions à l’étranger. Traité de coo…….., est le système international qui régit le dépôt de demandes de brevet en vue d’obtenir une protection dans plusieurs pays contractants. La liste des pays contractants du PCT (141 en mars 2009) dans le maroc en fait partie peut être consultée sur le site Web de l’OMPI au www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf. La procédure PCT est constituée de deux phases séquentielles : la première, internationale, et la seconde, nationale :
  12. On dépose la demande contenant les pays voulues à l'office national avec les frais correspondants , qui va lui la transmettre au bureau international de l'OMPI, c'est qui va s'occuper de la diffusion et retournera les résultats dont la liste des pays élus. La phase nationale consistera à aller le déposant effectuant des dépôts auprès de chaque pays élu ou d’offices régionaux qui décideront, chacun en fonction de la législation en vigueur, de la délivrance du brevet sur le territoire correspondant. Ceci aidera à gagner en temps et procédures, pour savoir si l'invention en question est déjà breveter dans des pays ou non.
  13. Pour nous, en tant que développeur, on doit s’interesser aux brevets logiciels. La brevetabilité des logiciels est un des principaux dangers qui menacent le logiciel libre. En effet, en informatique et plus particulièrement dans le domaine des logiciels, les innovations sont cumulatives et incrémentales, chaque innovation repose ainsi sur celles qui l’ont précédée. Cela limiterait la possibilité d’innovations ultérieures, car les déposants refusent le plus souvent de donner les spécifications techniques dans le brevet. Donc, la plupart des pays considèrent qu'un logiciel n’est pas brevetable.
  14. Mais pourtant, il existe des pays qui fassent exception à la règle tel que les États-Unis et le chine permettent l'octroi des brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels » mais, dans la pratique des brevets sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel », ce que fait un logiciel Dans les Etats unis par exemple, le droit des brevets est de plus en plus systématiquement ignoré, car inapplicable à moins de vouloir détruire toute innovation. Il existe même aux États-Unis des assurances contre une éventuelle violation de brevet. Est-ce le cas pour le Maroc? Selon l’article 23 de la loi 17-97, comme on avait vu toute à l’heure, les programmes d’ordinateurs ne sont pas considérés comme des inventions.
  15. Par contre, un logiciel peut être soumis aux droits d’auteurs. Le droit d’auteur couvre le logiciel en tant qu’œuvre de l’esprit, sans monopole d’exploitation sur des idées ou des méthodes mathématiques. Le droit d’auteur permet de choisir les modalités de publication et les droits accordés au public. le droit d'auteur est reglementé au Maroc par la loi no 2-00 relative aux droits d'auteur, qui cite dans l’article 3 que les logicile speuvent être soumis aux droits d’auteur.
  16. Dans le domaine du logiciel, les innovations sont cumulatives et incrémentales, c’est-à-dire que chaque innovation repose sur celles qui l’ont précédée. Si d’autres veulent diffuser le même logiciel, il devra se soumettre aux conditions du détenteur du brevet. En outre, la durée de vie d’un logiciel s’accorde difficilement avec celle d’un brevet : le logiciel sera obsolète au bout de quelques années, mais le brevet continuera à restreindre les innovations basées sur la technique brevetée pendant vingt ans.
  17. Des brevets logiciels seraient nocifs pour l’ensemble des développeurs, le dépôt d’un brevet est complexe et coûteux,. Par conséquent, seules les grandes entreprises le font. le brevet logiciel est source d’insécurité juridique, car plus le nombre de brevets présents est important, plus le risque d’en enfreindre un involontairement est élevé. Un logiciel utilise d’innombrables fonctionnalités qui peuvent chacune être brevetées, de même que chaque combinaison de fonctionnalités
  18. On a vu que les avantages commerciaux sont énormes et breveter aujourd’hui est indéniable au risque de perdre ces avantages. Bien que les brevets d’inventions logiciels sont appliqués dans quelques pays, comme les Etats unis, peu d’entreprises y font intention car elle s’oppose à la logique même du concept des brevets, plusieurs associations se sont rassemblés pour s’opposer à tout projet de loi visant à imposer les brevets logiciels. Bien qu’au Maroc, la possibilité de breveter est présente, les dernières statistiques ont montré qu’il y’a pas beaucoup de brevets, qui pour la majorité sont détenus par les étrangers. En 2011, 1000 brevets d’invention ont été déposés au Maroc dont 85% par des étrangers, contre 219 614 brevets déposés aux Etats Unis. Les Brevets d’invention permettent de protéger la propriété intellectuelle, mais aussi évoluer le R&D (recherche et développement), qui peuvent s’avérer comme le révélateur du développement économique et de l’innovation industrielle d’un pays.