Cette présentation met au clair le concept des brevets, le pourquoi de leurs existences, et les caractéristiques.
Et en deuxième partie, ce ppt présentera les dangers des brevets dans le domaine logiciel, et pourquoi la majorité des pays l'excluent!
Bonne Lecture!
Le brevet promeut l'innovation technologique en PROTÉGEANT les inventions nouvelles et en facilitant l'ACCES aux informations techniques. La protection encourage les inventeurs et innovateurs. L'accès aux informations contenues dans les documents brevets assurent nous évite de réinventer la roue et assure la pérennité des inventions. Le recours à d'autres droits de propriété intellectuelle contribuent également au succès commercial de l'invention brevetée.
La propriété intellectuelle : La Propriété industrielle, Droits d’auteurs et ...Mohcine Boudanes
Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les oeuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs oeuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits Patrimoniaux des
créateurs sur leurs oeuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces oeuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays.
Dans cette présentation vous allez trouvé des éléments clés sur le concept de la propriété intellectuelle.
Le brevet promeut l'innovation technologique en PROTÉGEANT les inventions nouvelles et en facilitant l'ACCES aux informations techniques. La protection encourage les inventeurs et innovateurs. L'accès aux informations contenues dans les documents brevets assurent nous évite de réinventer la roue et assure la pérennité des inventions. Le recours à d'autres droits de propriété intellectuelle contribuent également au succès commercial de l'invention brevetée.
La propriété intellectuelle : La Propriété industrielle, Droits d’auteurs et ...Mohcine Boudanes
Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les oeuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs oeuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits Patrimoniaux des
créateurs sur leurs oeuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces oeuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays.
Dans cette présentation vous allez trouvé des éléments clés sur le concept de la propriété intellectuelle.
Cours de propriete intellectuelle ( introduction et droit d'auteur) pour les ...Céline Bondard
The first class out of four intellectual property courses I am teaching at HEC - Master Entrepreneurs in Paris : introduction and copyright law. Le premier cours de propriété intellectuelle sur quatre cours enseignés à HEC - Master Entrepreneurs : introduction et droit d'auteur.
Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l'École Centrale de Nantes suivant l'enseignement d'offre différentiée "Systèmes d'Information et Bases de Données". Version mise à jour le 7 juin 2009.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.irccyn.ec-nantes.fr/~magnin).
Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l'information, aux droit d'auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Les aspects liés à d'autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans un autre enseignement.
Le processus d'achat et approvisionnement travail réalisé par : Aboubakr MOUBARAK et Youssef ELMOUKKADEM, licence professionnelle logistique industrielle à l'école supérieure de technologie de FES en 2014/2015
How to Innovate workshop series Stratégies de protection de la propriété inte...univenturetunisia
La deuxième session de la série de workshops sur le thème « How to Innovate » organisée dans le cadre du programme UNIVENTURE par Wiki Start Up & Carthage Business Angels a eu lieu le samedi 23 novembre 2013.
Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE
Cours de propriete intellectuelle ( introduction et droit d'auteur) pour les ...Céline Bondard
The first class out of four intellectual property courses I am teaching at HEC - Master Entrepreneurs in Paris : introduction and copyright law. Le premier cours de propriété intellectuelle sur quatre cours enseignés à HEC - Master Entrepreneurs : introduction et droit d'auteur.
Support du cours magistral (2h) donné aux étudiants de première année de l'École Centrale de Nantes suivant l'enseignement d'offre différentiée "Systèmes d'Information et Bases de Données". Version mise à jour le 7 juin 2009.
Cours conçu et donné par Morgan Magnin (http://www.irccyn.ec-nantes.fr/~magnin).
Ce cours constitue une introduction au droit du traitement de l'information, aux droit d'auteur et droits voisins et au droit des créations numériques. Les aspects liés à d'autres domaines de la société numérique (commerce, piratage, etc.) sont traités dans un autre enseignement.
Le processus d'achat et approvisionnement travail réalisé par : Aboubakr MOUBARAK et Youssef ELMOUKKADEM, licence professionnelle logistique industrielle à l'école supérieure de technologie de FES en 2014/2015
How to Innovate workshop series Stratégies de protection de la propriété inte...univenturetunisia
La deuxième session de la série de workshops sur le thème « How to Innovate » organisée dans le cadre du programme UNIVENTURE par Wiki Start Up & Carthage Business Angels a eu lieu le samedi 23 novembre 2013.
Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE
plan
1)Introduction
2)Le droit de brevet
3) Le brevet d’invention
4)Le droit de brevet en france ( INPI )
5)Conclusion
Le droit des brevets
C'est un ensemble de lois et de décrets qui réglementent l'excuse pour exploiter les inventions. Son objectif est d'encourager la recherche en technologie afin de générer de l'innovation
Qu’est-ce qu’un brevet d’invention
Le brevet d’invention est un titre de la propriété industrielle qui confère à son
titulaire un droit exclusif temporaire d’exploitation de l’invention dont il est l’objet
Il constitue une mesure d’incitation permettant aux innovateurs d’obtenir une reconnaissance de leur créativité et une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables.
Le système des brevets est donc conçu de façon à établir un équilibre entre les intérêts particuliers des inventeurs et l’intérêt général.
Conditions de la brevetabilité :
-La nouveauté : Est nouvelle l’invention qui n’est pas comprise dans l’ état de la technique. L’ état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public
-L’inventivité : Elle ne doit pas découler, pour l'homme du métier, de manière évidente de l'état de la technique à la date du dépôt de la demande de brevet / elle doit impliquer une activité inventive : elle ne doit pas être une production évidente issue de
la technique connue par “l’homme du métier”.
- L'application industrielle : L’invention doit pouvoir faire l’objet d’application industrielle. Cette condition est remplie lorsque l’invention peut être fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie ou dans l’agriculture.
La présentation permet une autoévaluation à partir de Questions posées par l'OMPI (ne sont pas mentionnés le nombre de mots par réponse). Les réponses sont données par l'auteur après vérification OMPI - à compléter par la Protection des Circuits Intégrés, le Savoir traditionnelle et les Ressources Génétiques.
Dans le cadre d'ateliers sur le thème des startups, le cabinet Le Stanc, et le cabinet Lexando et Caracteq sont intervenu pour parler de protection et de propriété intellectuelle.
Une formation à la veille concurentielle (intelligence économique) associée à des stratégies juridiques basées sur l\'exploitation des droits de propriété industrielle.
Directives à l’attention de la protection des droits de propriété industriell...China IPR SME Helpdesk
Ce guide porte un regard pratique à la protection et à l'application du droit de PI en Chine, avec un accent particulier sur des problèmes touchant les PME de l'industrie des dispositifs médicaux.
La Doctrine de L\'épuisement des brevetsdrsslapointes
Survol de la doctrine de l\'épuisement des brevets au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie, Analyse de la décision de la Cour Suprême dans l\'affaire Quanta Computer Inc. c. LG Electronics
Understand how glassfish is organised and quickly get how to start a domain, deploy an app through the command line or the administration interface, and stop the server. It is just a quick introduction.
Petit aperçu de l'utilisation de l'Action Bar disponible depuis la version 3.0 d'android, et comme le menu button est voué à disparaître, il est vivement conseillé de commencer à l'utiliser.
Evalutation du comportement avec l'outil Success Insight pour améliror l'efficacité ed la communication et s'adapter à l'environnement avec un style adapté et non naturel.
Adopter une méthodologie pour développer un système est indéniable au risque de vous planter, cette présentation étale sur ses slides la méthodologie 2TUP, qui fait partie de la famille des Processus unifiés basés sur UML
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
Voir version video:
➡https://youtu.be/7ED4uTW0x1I
Sur la chaine:👇
👉https://youtube.com/@kbgestiondeprojets
Aimeriez-vous donc…
-réussir quand on est jeune ?
-avoir de meilleurs conseils pour réussir jeune ?
- qu’on vous offre des conseils de la vie ?
Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
En rapport avec les " conseils pour les jeunes, " cette ressource peut aussi aider les internautes cherchant :
➡les conseils pratiques pour les jeunes
➡conseils pour réussir
➡jeune investisseur conseil
➡comment investir son argent quand on est jeune
➡conseils d'écriture jeunes auteurs
➡conseils pour les jeunes auteurs
➡comment aller vers les jeunes
➡conseil des jeunes citoyens
➡les conseils municipaux des jeunes
➡conseils municipaux des jeunes
➡conseil des jeunes en mairie
➡qui sont les jeunes
➡projet pour les jeunes
➡conseil des jeunes paris
➡infos pour les jeunes
➡conseils pour les jeunes
➡Quels sont les bienfaits de la jeunesse ?
➡Quels sont les 3 qualités de la jeunesse ?
➡Comment gérer les problèmes des adolescents ?
➡les conseils de jeunes
➡guide de conseils de jeunes
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
2. PLAN
• Propriété intellectuelle/Brevets.
• OMPIC et ses rôles/Loi 17-97.
• Caractèristiques.
• PCT,Traité de coopération en matière de
brevets
• Brevets Logiciels et ses Dangers.
• Conclusion.
3. Propriété Intellectuelle
P.I: Droits qui découlent de l'activité intellectuelle dans les
domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
* BREVETS
* Droits d'auteur
* Dessins industriels
* Marques de commerce
* Secrets commerciaux
* Topographies de circuits intégrés
* Obtentions végétales
4. Définition
Qu’est ce qu’un BREVET?
• Titre juridique
• Exploitation d'une invention
• S'appliquant à un mécanisme et non à
l'idée qui en est à l'origine
5. Où sont effectués les formalités de
protection des droits de la Propriété
Industrielle et Commercial au Maroc?
Office Marocaine de la Propriété
Industrielle et commerciale.
* Marques de fabrique, de commerce ou
de service.
* Brevets d’invention
* Dessins et modèles industriels
* Indications géographiques et les
appellations d’origine.
6. Et bien d’autres rôles
• En plus, l’OMPIC est tenu de diffuser:
* Information juridique
* Information Technique
* Information commeriale
Etat de la technique issue des brevets d’invention
7. Y’a-t-il une loi?
• Loi n°17-97 :
C’est le texte législatif qui organise la
protection de la Propriété industrielle et
commerciale.
P.S: Cette loi est directement accessible
et téléchargeable à partir site de L’OMPIC.
Visitez : http://www.ompic.ma/
8. Caractéristiques
• Conditions de brevabilité
Nouveauté
Est brevetable toute invention
Activité inventive nouvelle, impliquant une activité
Caractère industriel inventive et
susceptible d’application industrielle.
Art 22 /Loi 17-97
Article 23 de la Loi 17-
Des exclusions? 97
Théories scientifiques…
Logiciels d’ordinateurs.
9. Caractéritiques
Bénéfices
17. Les titres de propriété industrielle
• 20 ans de validité protégeant les inventions sont :
a) les brevets d’invention, délivrés
Moyennant pour une durée de protection de
vingt ans à compter de la date de
des taxes dépôt de la demande de brevet;
périodiques. Art 17 /Loi 17-97
Taxes? Mais je vais bénéficier de quoi moi?
articles 51 jusqu’à
55.
Concurrence
Consolider la place sur le marché.
Prix de produit Revenu
Licenses d ’exploitation
10. Caractéritiques
Contre partie
• Le document de brevet décrit en termes clairs et précis
les aspects techniques de l'invention.
• Publié 18 mois après son dépôt, et est accessible à
toute personne intéressée. Article 44
• Développer de nouveaux savoirs scientifiques et
technologiques, sources de progrès.
• Après la période de monopole, tout le monde pourra se
servir de la description et sera libre de fabriquer, utiliser
et vendre ces produits.
11. Pourquoi est t-il conseillé de breveter?
Vous n’avez aucun droit d’empêcher les autres de pratiquer
l’invention.
Quelqu’un d’autre peut découvrir l’invention indépendamment
de vous et la breveter.
Vous ne pourrez plus pratiquer l’invention à l’avenir.
Si le secret est éventé:
L’entreprise ne possède plus son avantage commercial.
12. Portée du BREVET
• Qui vérifiera que mon invention
brevetée n'est pas contrefaite?
VOUS-MÊME.
Demande chez l’OMPIC.
• Est-ce que les brevets protège t-il les
droits dans tous les pays ?
13. PCT!
• Traité de coopération en matière de
brevets (PCT) établi à Washington le 19
juin 1970.
Consultable :
Visitez: www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf.
15. Et Pour Notre Domaine?
• Logiciels Brevetables?
> La brevetabilité des logiciels est un des
principaux dangers
> Chaque innovation repose ainsi sur celles qui
l’ont précédée.
16. Mais pourtant…
• Exceptions à la règle:
> Etats unis.
> Chine.
• Logiciel et un système physique ayant un
« effet technique ».
Article 23 de la Loi 17-
97
• Et le Maroc dans tout ça?
Pas de brevets logiciels…
17. Par Contre
• Un logiciel peut être soumis aux droits
d’auteurs. (Œuvre de l’esprit, sans
monopole d’exploitation )
• Loi 2-00 relative au droit d’auteur.
> Article 3
18. Pourquoi les brevets sont-il
dangereux?
* Limiter les innovations qui sont
Incrémentales.
* Se soumettre aux conditions
d’autrui(détenteur du brevet)
* Durée de vie logiciel non conforme avec
celle d’un brevet
19. Dangers/Coût économiques
• Nocifs pour l’ensemble des développeurs
• Source d’insécurité juridique (grande
possibilité d’en enfreindre un).
• Chaque fonctionnalité d’un logiciel peut
être brevetée.
20. Conclusion
• En 2011, 1000 brevets d’invention ont été
déposés au Maroc dont 85% par des
étrangers, contre 219 614 brevets
déposés aux Etats Unis.
• Les Brevets d’invention permettent de
protéger la propriété intellectuelle, mais
aussi évoluer le R&D.
Notes de l'éditeur
Pour notre cas, nous allons nous interesser à la notion des brevets.
Le brevet est un titre juridique qui donne à son titulaire le droit d’interdire à un tiers l’exploitation d’une invention. Le brevet s’inscrit dans une logique industrielle : la société confère un monopole d’exploitation industrielle à un inventeur en échange de la publication de son invention. Ce monopole étant limité dans le temps et dans l’espace, cela permet in fine que la collectivité puisse librement utiliser l’invention à l’expiration de ce monopole. Ainsi, le brevet couvre une application industrielle en s’appliquant uniquement à un mécanisme, et non à l’idée qui en est à l’origine.
L'OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les appellations d’origine. Il tient également le Registre Central du Commerce, sur lequel sont inscrites les entreprises personnes morales et personnes physiques ayant des activités commerciales sur le territoire national
Outre la tenue des registres nécessaires à la protection de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a pour mission de diffuser de l’information au public : • Information juridique • Information technique • Information commerciale Ce qui nous interesse est l’information technique qui consiste en l’ Etat de la technique issue des brevets d’invention.
Est-ce qu’une loi existe ? oui, bien évidemment il s’agit de la loin° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, est un texte législatif qui organise la protection de la Propriété industrielle et commerciale. On va expliciter quelques articles relatives à cette loi tout au long des descriptions des généralités d’un brevet par la suite. Vous pouvez vous documentez dans le site officiel de l’Ompic qui met en téléchargement cette loi en question.
Bien évidemment des conditions doivent être respectés si on veut que notre invention soit breveté, et elles sont présentées comme suit: La Nouveauté: Pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle soit nouvelle, c’est-à-dire qu’elle n’ait pas été divulguée, par les inventeurs ou par des tiers, sous une forme quelconque :par exemple la publication, communication orale, écrite,... Le plus important , L'Activité inventive: « est considérée comme inventive toute invention qui pour l’homme du métier ne découle pas de manière évidente de l’état de la technique ». Cette condition a pour but d’éviter que le développement technique normal et routinier ne soit entravé par des droits exclusifs. » Ex fourchette 5 dents, 6 dents ou 7 dents. Caractère industriel : de telle sorte à ce qu'une invention doit produire un résultat essentiellement économique * Produit vendable * Méthode pour construire un produit vendable Selon l’article, les idées et plusieurs autre types d’inventions pouvant être exclus. Entre autre: les théories scientifques, mais surtout, j'ai fait exprés de citer les logiciels d’ordinateurs, car c'est le thème qu'on va aborder dans la deuxième partie de notre exposé.
Disons qu'on est allé jusqu'à obtenir le brevet en question, de quoi va on bénéficier au juste? Déjà, la validité d'un brevet s'étend à une durée de 20ans, et durant ces 20 ans ond evra impérativement payer des taxes (et c'est cher, dispo dans le site), c'est pas un bénéfice mais la durée l'est parce qu'on se mettre à l'abri de la concurrence, on sera seul dans le marché et on va sans doute le monopoliser, ca va renforcer votre place sur le marché,parce qu'on va rentabiliser votre invention qui a peut être ou SUREMENT demandé de lourds investissements. -L’augmentation des parts de marché d’un produit en réduisant son prix de revient - D'avoir de nouvelles sources de revenus en octroyant des licences d'exploitation.
Le brevet d’invention est un stimulant économique très important pour l’innovation technologique. Il donne à son titulaire le monopole de l’exploitation de son invention pour une durée de 20 ans. Rassurez vous, il n’ya pas que les bénéfices mais aussi les contre parties, et l’un des plus important est que le titulaire du brevet est tenu de divulguer les informations sur son invention par des publications, l’entreprise est tenu donc de divulguer les secrets techniques clairement au public, chose qui sera accessible 18 mois après le dépôt de la demande. Toute personne interessé, chercheur universitaire,… Ceci pour le seul but de developer de nouveaux savoir scientifiques et technologiques, et même aller à l’améliorer pour revendre ce produit une fois les 20 ans écoulés car Après la période de monopole, ….
Personne ne nous oblige à aller breveter, mais il est préconisé de le faire parce que Vous n’avez aucun…… : Donc il peuvent créer une copie conforme de votre produit et même la vendre. Quelqu’un peut dévouvrir le sercret d’invention et aller le breveter à votre place, ceci sera fatale pour votre entreprise, car vous ne pourrez plus la pratiquer dans l’avenir. Si jamais le secret est découvert, l’entreprise ne possèdera plus son avantage commercial. Pour certains cas, comme Coca Google ou encore pour windows, Il vaudrait mieux garder le secret au lieu de breveter car ce sont des produits dont le reverse engeneering est impossible et il est possible de maintenir le secret.
C'est à vous, titulaire du brevet, qu'il incombe de faire valoir vos droits. Si vous constatez une infraction, vous pouvez intenter des poursuites devant les tribunaux. L' OMPIC ne veillera pas au respect de vos droits. _______________________________________________________________________________________________ On sait maintenant que la demande pour un brevet doit comporter des informations décrites dans la loi, en plus du secret de fabrication, cette demande pourra être faite soit par une personne morale ou physique. Il y’a des cas ou Une invention a été faite par un employé d’une entreprise par exemple, là c’est les articles de la loi qui tranche en faveur de qui le brevet sera possedé soit l’entreprise soit l ’employé. Un autre point, Les brevets ont une portée nationale. La demande d’un brevet s’établie dans chaque pays où on veut bénéficier d'une protection. Cette opération peut être très lourde et lente à mettre en place dans la mesure où on est incertain si le brevet sera accepté dans tel ou tel pays Une autre solution consiste à passer par le PCT Dont les procédures sont détaillées dans les étapes de dépôt.
La multiplication des accords de libre-échange entre pays de différentes régions incitent les entreprises et inventeurs à se pencher sur l’extension de la protection de leurs inventions à l’étranger. Traité de coo…….., est le système international qui régit le dépôt de demandes de brevet en vue d’obtenir une protection dans plusieurs pays contractants. La liste des pays contractants du PCT (141 en mars 2009) dans le maroc en fait partie peut être consultée sur le site Web de l’OMPI au www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexa/ax_a.pdf. La procédure PCT est constituée de deux phases séquentielles : la première, internationale, et la seconde, nationale :
On dépose la demande contenant les pays voulues à l'office national avec les frais correspondants , qui va lui la transmettre au bureau international de l'OMPI, c'est qui va s'occuper de la diffusion et retournera les résultats dont la liste des pays élus. La phase nationale consistera à aller le déposant effectuant des dépôts auprès de chaque pays élu ou d’offices régionaux qui décideront, chacun en fonction de la législation en vigueur, de la délivrance du brevet sur le territoire correspondant. Ceci aidera à gagner en temps et procédures, pour savoir si l'invention en question est déjà breveter dans des pays ou non.
Pour nous, en tant que développeur, on doit s’interesser aux brevets logiciels. La brevetabilité des logiciels est un des principaux dangers qui menacent le logiciel libre. En effet, en informatique et plus particulièrement dans le domaine des logiciels, les innovations sont cumulatives et incrémentales, chaque innovation repose ainsi sur celles qui l’ont précédée. Cela limiterait la possibilité d’innovations ultérieures, car les déposants refusent le plus souvent de donner les spécifications techniques dans le brevet. Donc, la plupart des pays considèrent qu'un logiciel n’est pas brevetable.
Mais pourtant, il existe des pays qui fassent exception à la règle tel que les États-Unis et le chine permettent l'octroi des brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n'autorisent pas la délivrance de brevets pour « les logiciels en tant que tels » mais, dans la pratique des brevets sont accordés pour des « inventions mises en œuvre par logiciel », ce que fait un logiciel Dans les Etats unis par exemple, le droit des brevets est de plus en plus systématiquement ignoré, car inapplicable à moins de vouloir détruire toute innovation. Il existe même aux États-Unis des assurances contre une éventuelle violation de brevet. Est-ce le cas pour le Maroc? Selon l’article 23 de la loi 17-97, comme on avait vu toute à l’heure, les programmes d’ordinateurs ne sont pas considérés comme des inventions.
Par contre, un logiciel peut être soumis aux droits d’auteurs. Le droit d’auteur couvre le logiciel en tant qu’œuvre de l’esprit, sans monopole d’exploitation sur des idées ou des méthodes mathématiques. Le droit d’auteur permet de choisir les modalités de publication et les droits accordés au public. le droit d'auteur est reglementé au Maroc par la loi no 2-00 relative aux droits d'auteur, qui cite dans l’article 3 que les logicile speuvent être soumis aux droits d’auteur.
Dans le domaine du logiciel, les innovations sont cumulatives et incrémentales, c’est-à-dire que chaque innovation repose sur celles qui l’ont précédée. Si d’autres veulent diffuser le même logiciel, il devra se soumettre aux conditions du détenteur du brevet. En outre, la durée de vie d’un logiciel s’accorde difficilement avec celle d’un brevet : le logiciel sera obsolète au bout de quelques années, mais le brevet continuera à restreindre les innovations basées sur la technique brevetée pendant vingt ans.
Des brevets logiciels seraient nocifs pour l’ensemble des développeurs, le dépôt d’un brevet est complexe et coûteux,. Par conséquent, seules les grandes entreprises le font. le brevet logiciel est source d’insécurité juridique, car plus le nombre de brevets présents est important, plus le risque d’en enfreindre un involontairement est élevé. Un logiciel utilise d’innombrables fonctionnalités qui peuvent chacune être brevetées, de même que chaque combinaison de fonctionnalités
On a vu que les avantages commerciaux sont énormes et breveter aujourd’hui est indéniable au risque de perdre ces avantages. Bien que les brevets d’inventions logiciels sont appliqués dans quelques pays, comme les Etats unis, peu d’entreprises y font intention car elle s’oppose à la logique même du concept des brevets, plusieurs associations se sont rassemblés pour s’opposer à tout projet de loi visant à imposer les brevets logiciels. Bien qu’au Maroc, la possibilité de breveter est présente, les dernières statistiques ont montré qu’il y’a pas beaucoup de brevets, qui pour la majorité sont détenus par les étrangers. En 2011, 1000 brevets d’invention ont été déposés au Maroc dont 85% par des étrangers, contre 219 614 brevets déposés aux Etats Unis. Les Brevets d’invention permettent de protéger la propriété intellectuelle, mais aussi évoluer le R&D (recherche et développement), qui peuvent s’avérer comme le révélateur du développement économique et de l’innovation industrielle d’un pays.