Le relais documentaire INPI, ouvert en 2004, offre des services d'information sur la propriété intellectuelle et les brevets aux étudiants, chercheurs et entreprises. Ce document cover la définition et l'importance des brevets, leur impact sur l'économie et la société, ainsi que les méthodes de recherche et d'interrogation des sources d'information brevet. Il souligne également le retard français en matière de culture et de dépôt de brevets par rapport à d'autres pays.

1. L’Information brevet Sources d’information et méthode d’interrogation

2. Le Relais documentaire INPI Ouvert en 2004, il s’adresse aux étudiants de l’ISTIA aux enseignants-chercheurs de l’Université d’Angers aux entreprises extérieures et aux particuliers désireux de se renseigner sur la PI et le brevet d’invention

3. Le Relais documentaire INPI Promotion qui s’articule autour de 4 axes : Les partenaires industriels de l’ISTIA La collaboration avec la cellule de Valorisation de la recherche de l’Université d’Angers pour les transferts de technologie des laboratoires de recherche La participation à des actions de formation chercheurs / étudiants La mise en place d’une cellule de veille technologique avec le CRITT-Pays de La Loire Productique

4. Le Relais documentaire INPI Structure qui a pour vocation : D’offrir à un public occasionnel (PMI, ingénieurs, recherche publique/privée) qui n’est pas familier un point conseil d’orientation et d’accompagnement en matière de recherche de brevets 1 personne ressource et formatrice Un portail documentaire en intranet : http://www.istia.univ-angers.fr/inpi/ La base de données BREF et l’accompagnement sur Esp@cenet

5. Introduction 3 Objectifs : connaître la typologie des informations exploitables en matière de propriété industrielle connaître les différentes sources d’informations brevets (CD-Rom, Bases de données, Internet) savoir interroger efficacement ces différentes sources

6. Plan Introduction Première partie : Le Brevet d’invention Deuxième partie : Typologie de l’information brevet Troisième partie : Les sources d’information brevet et leur interrogation

7. Première partie Le Brevet d’invention

8. La Propriété intellectuelle et industrielle Une présence au quotidien : Société de consommation, développement de nouveaux produits de haute technologie : IPhone Tous les domaines : industrie mais aussi culture (ex. J.K. Rowling) Débat de société : biotechnologie, le SIDA, les OGM, MP3, Peer to Peer… Un impact sur l’économie, la recherche, la société future accru par la mondialisation

9. La Propriété intellectuelle et industrielle D’où vient la PI ? Antiquité : Athénaeus, auteur grec, raconte que la ville de Sybaris accordait un monopole d’un an au cuisinier qui inventait un plat nouveau 1ère législation à Venise en 1474 qui promulguait un monopole d’exploitation pour les inventions en contrepartie de sa divulgation 1790 aux États-Unis, 1791 en France

10. La Propriété intellectuelle et industrielle Quels droits de PI peut-on obtenir ? Propriété intellectuelle Propriété industrielle Brevets Marques Dessins et modèles Droit d’auteur Droits des auteurs Droits voisins Droits spécifiques (bases de données, obtentions végétales, savoir-faire…)

11. Le Brevet Définition : titre de propriété industrielle qui protège les inventions techniques, délivré pour 20 ans en échange de la publication des caractéristiques de l’invention KERMADEC, Yann de. Innover grâce aux brevets : une révolution déclenchée par internet. 2ème ed.. INSEP Consulting, 2001

12. Le Brevet Premier brevet : 1421, invention d’architecte Brunelleschi, Florence « Litterae patentes » (Latin) = lettre ouverte protection, droits exclusifs pour le détenteur un « monopole » sur un produit, marché, etc. Angleterre : 1617 (British Library : collection de 42 millions documents ayant trait aux brevets ) Législation brevets Etats-Unis : 1790 France : 1791 Canada : 1869

13. Le Brevet Types d’inventions brevetables : Un produit : armature d’un sac à dos, Un procédé industriel : un procédé de congélation, de soudure sans plomb…, en règle générale tout procédé de transformation de la matière Ex : Fabrication de la bière en 1871 par Pasteur Un équipement : la machine qui va permettre l’application du procédé Les substances chimiques : formule chimique d’un médicament comme le Viagra Secteur médical domaine le plus attactif de la PI

14. Le Brevet Respect de trois critères : Nouveauté Activité inventive Application industrielle Ce n’est pas l’idée qui est brevetable : seuls les moyens qui permettent de concrétiser ces idées sont brevetables

15. Le Brevet La nouveauté : Absence de précédents : on ne peut pas breveter une solution technique qui a déjà été porté à la connaissance du public quels que soient la date, le lieu et la forme de la communication (ex. colloque ; article scientifique...) Éviter toute divulgation en dehors de l’entreprise Pour remettre en cause la nouveauté d’un brevet, il faut trouver une antériorité qui décrive exactement la même combinaison de moyens que celle de l’invention

16. Le Brevet Exemple de Manulatex : le tablier Manulatex En 1986 une entreprise concurrente attaque en contrefaçon Manulatex pour un tablier anti-coupures. Manulatex gagne ses procès en opposant une antériorité… une armure japonaise du XVIème siécle du musée des Invalides …!!!

17. Le Brevet Une activité inventive : Pour être brevetable, une invention ne doit pas « découler de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier » Difficulté de l’objectivité quant à la définition de l’activité inventive

18. Le Brevet Une application industrielle : L’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie Large définition qui exclut les inventions surréalistes ainsi que les séquences génétiques dont l’application médicale ne serait pas connue Les découvertes ne sont pas brevetables, mais les applications de cette découverte peuvent l’être : champ magnétique / boussole

19. L’information brevet 1817 La Draisienne 1860 Le Vélocipède 1870 : Le Grand-Bi 1886 : La Bicyclette 1500 : Léonard de Vinci !

20. Le Brevet Une histoire des inventions Archives de l’INPI http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/nos-ressources-documentaires/expositions.html Gallery of Historic Patents http://www.delphion.com/ historic Portail des inventeurs : http://www.invention-europe.com/

21. Le Brevet

22. Le Brevet Un élément qui intervient : Dans le processus de conception et le cycle de vie des produits : Étude de faisabilité : état de l’art, liberté d’exploitation, sélection de partenaires, évaluation des risques juridiques et techniques… Développement du produit : contrats de partenariat, solutions innovantes se démarquant de l’existant, dépôt de brevet Exploitation commerciale : gestion d’un portefeuille de brevets, surveillance, lutte contre la contrefaçon…

23. Le Brevet Rentabiliser les efforts de créativité et d’innovation de l’entreprise : conservation de l’avance technologique d’une entreprise et obtenir un retour sur investissement sur les dépenses de R&D Un élément de la stratégie de l’entreprise : Cession d’accords de partenariat : franchises, contrats de licence de brevets… Déposer pour contrer un concurrent : politique agressive Dominante (de nb droits de PI) : position de leader Conservatoire (droits de PI = monnaie d’échange) Partenariale

24. Le Brevet Un élément de la politique de management : Fédérer les efforts de l’entreprise Sensibilisation du personnel aux enjeux de la PI : espionnage industriel, compétitivité… Un élément de surveillance de l’environnement économique & concurrentiel de l’entreprise Exploiter les informations disponibles du fait de la PI : les brevets déposés sont portés à la connaissance de tous ceux qui le souhaitent : anticiper la stratégie des concurrents, détecter des technologies de rupture… Intelligence économique : veille technologique & concurrentielle

25. Le Brevet Un brevet doit être : Étendu à d’autres pays : extensions européennes (EP) et / ou internationales (WO) Entretenu (paiement de redevances) Valorisés (licences) Protégés et surveillés (veille contrefaçon) Sans quoi il ne sert à rien

26. France & Brevet France et brevet : Retard structurel dans l’effort de R&D par rapport à d’autres pays européens (Allemagne, Angleterre…) même si l’Europe est d’une façon générale dépendante des brevets américains et japonais La recherche en France est essentiellement publique Absence de formation des étudiants aux enjeux de la PI  faiblesse française de la culture brevet

27. France & Brevet Domaines techniques : Télécommunications Informatique Produits pharmaceutiques Croissance: Génie nucléaire Source: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. 2008. «Nombre sans précédent de demandes internationales de brevet déposées en 2007 ». En-ligne. http:// www . wipo . int / pressroom / fr /articles/2008/article_0006. html . Consulté le 12 mars 2008. Dépôts par pays Principaux déposants 1. États-Unis 1. Matsushita 2. Japon 2. Philips Electronics 3. Allemagne 3. Siemens 4. République de Corée 4. Huawei Technologies (CHN) 5. France 5. Bosch 6. Royaume - Uni 6. Toyota 7. Chine 7. Qualcomm 8. Pays-Bas 8. Microsoft 9. Suisse 9. Motorola 10. Suède 10. Nokia

28. France & Brevet Environ 17 000 demandes de dépôt de brevets par an depuis 2001 en France Japon > 400 000 États-Unis > 390 000 Allemagne > 60 000 Les principaux déposants français : (Statistiques INPI –2005) Les 50 premiers déposants français représentent plus du 1/3 des demandes de brevets publiés 1ère place : Renault (600 brevets) Suivi par L’Oréal ( >500 brevets) et Peugeot Citroën (386)

29. France & Brevet Répartition par domaine technologique des brevets déposés par la voie nationale - INPI (OMPI) 2005

30. France & Brevet Les plus gros déposants publics français en 2005 : CEA (7ème) : 291 France Télécom (8ème) : 260 CNRS (9ème) : 258 (soit un brevet/an pour 58 chercheurs) EADS (10ème) : 207 Thalès (11ème) : 180

31. France & Brevet Les Universités françaises : Particulièrement minces Environ 1% des demandes de brevets : 140 brevets Universités américaines : >10 000 brevets / an

32. France & Brevet Facteurs d’explication : Absence de culture de propriété industrielle Manque de reconnaissance du brevet dans la carrière de l’enseignant-chercheur Coût de dépôt d’un brevet : problème général du financement de la recherche française Mise en œuvre lente de la Loi Allègre sur l’innovation & la recherche (12 juillet 1999) Cellules de valorisation de la recherche récentes

33. France & Brevet Les Universités du Grand-Ouest en 2006 : Université de Rennes : 13 demandes de brevets français publiées SAIC régional Université de Nantes : 7 demandes de brevets Université d’Angers : 5 brevets déposés et valorisés (capteurs, électronique automobile, végétal, médecine)

34. Deuxième partie Typologie de l’information brevet

35. L’information brevet Le brevet est par nature une source d’informations : Très régulièrement actualisée : publication hebdomadaire Très vaste: - plus d’1 million de nouveaux documents par an (demandes, résumés, rapport de recherche, délivrances….) - 40 à 50 millions de documents relatifs à 15 millions d ’inventions depuis 1900

36. L’information brevet Une source d’information S’informer sur l’état général de la technique Recenser les techniques de remplacement d’une technique pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé existant S’informer sur les titulaires de brevets , les inventeurs et suivre les activités des concurrents Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence Évaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions Découvrir / détecter suffisamment tôt les nouvelles tendances en matière de techniques (Veille technologique)

37. L’information brevet 70% à 80% de l’information technique se trouve dans les brevets 40% de cette information ne se trouve que dans les brevets Une information sûre, riche et de qualité Démocratisation des sources d’information : changement de nature de l’information Qui nécessite une méthodologie d’interrogation

38. L’information brevet Définition : Terme condensé pour désigner « l’information contenue dans les brevets et les bases de données brevets »

39. L’information brevet Problématique générale : Le brevet est un document normalisé à l’échelle internationale (procédure, informations contenues…) Les BDD en PI ne donnent pas accès à la même information (offices nationaux, texte intégral, contenu gratuit, payant…) Pb : domaine qui nécessite une grande exhaustivité, aucune BDD ne permet l’interrogation de tout le contenu brevet

40. L’information brevet Une source d’information a été trop peu utilisée jusqu’à récemment : décryptage difficile nécessité d ’une connaissance approfondie des langages d ’interrogation coûts d ’accès aux bases commence à être accessible : l ’INPI ouvre des centre relais documentation, gratuits, avec les CD-Rom BREF explosion d ’Internet et apparition de bases gratuites depuis 1998 (INPI, Espacenet, USPTO,…..)

41. L’information brevet Permet de répondre à des questions simples : Qui fait quoi, avec qui ? Quels sont les concepts émergents de mon domaine d’activité ? Quels sont les liens « cachés » dans mes informations ?

42. L’information brevet Un document est à la fois Juridique : Monopole d’exploitation de l’invention Moyen d’agir contre la contrefaçon et une concurrence déloyale Technique : Divulgation de l’invention Moyen de s’informer sur l’état de la technique

43. L’information brevet 3 types d’information : Une source d’information technologique Une source d’information stratégique Une source d’information juridique

44. L’information brevet Le brevet est un document de longueur variable qui relève d’un: Schéma relativement uniforme Facilite l’accès à l’information Données bibliographiques & Description détaillée de l’invention

45. L’information brevet

46. L’information brevet Le brevet est divisé en grandes parties : La page de garde : Permet de repérer les informations utiles : aspects administratifs, acteurs, contenu Cerner rapidement le contenu du brevet : les résumés techniques, un schéma / dessin Trouver des clefs de recherche : faire parler un brevet à partir des informations qu’il contient Le texte d’un brevet : La description Les revendications  Objectif : informer les innovateurs et protéger les inventeurs

47. L’information brevet Plan type d’un brevet : Description : rédigée par un homme du métier permettant la réalisation de l’invention Domaine technique de l’invention État de la technique antérieure faisant ressortir le problème soulevé Exposé de l’invention Présentation des figures Exposé détaillé d’au moins un mode de réalisation Applications industrielles de l’invention Revendications : défini exactement ce qui est protégé, les limites de l’invention Le préambule : objet de l’invention La partie caractérisante

48. L’information brevet (Brevet Européen - Français) Titre de l’invention Office de dépôt N° de publication CIB Propriétaire du brevet Résumé & dessins Date de dépôt Date de publication

49. Brevet US Informations bibliographiques L’information brevet (Brevet US) Numéro unique de brevet & date Titre de l’invention Inventeurs Date à laquelle le brevet a été déposé Code CIB Résumé Classification US

50. Résumé Description générale de l’invention protégée. L’information brevet (Brevet US) Résumé Texte et figures

51. L’information brevet (Brevet Japonais)

52. L’information brevet Importance du facteur temps : L’importance du facteur temps dans la reconnaissance des droits de propriété industrielle se traduit dans la diffusion de l’information Les BDD répercutent ce délai : 18 mois Cependant, il y aujourd’hui une actualisation des BDD quasi quotidiennes pour les BDD en ligne

53. L’information brevet Une information cohérente et formalisée qui permet : une recherche pertinente dans le temps (évolution ou rupture durant une période) dans l’espace (comparaison de différents pays)

54. L’information brevet Une information ordonnée : « La PI est un des rares secteurs où tous les producteurs de bases de données utilisent le même langage documentaire » (JP Lardy) Classification CIB : Classification Internationale des Brevets (International Patent Classification IPC) ECLA : Classification Européenne USCLASS : classification américaine

55. L’information brevet La CIB L’information brevet est organisé en domaines techniques précis par la CIB (Classification Internationale des Brevets) une utilisation universelle & complexe très pointue : 14 niveaux , 69 000 groupes et sous-groupes Élément indispensable pour une recherche technique précise La CIB permet l’indexation donc la recherche et notamment la recherche thématique Outil intermédiaire de recherche pour les recherches par domaine technique

56. La Classification Internationale des Brevets (CIB) SECTION (1 lettre) A Vie courante B Transports C Chimie D Textiles E Constructions F Mécanique G Physique H Électricité CLASSE (2 chiffres) 01 02 03 04 05 06 07 SOUS- CLASSE (1 lettre) B C D G H GROUPE (1 à 3 chiffres) 1 3 5 7 9 11 SOUS- GROUPE (plusieurs chiffres) 02 04 06 08 10 DOMAINE TECHNIQUE La classification permet d'obtenir une indexation très précise de tous les domaines comportant 69 000 entrées Exemple: A63C-009/08 SECTION A CLASSE A63 SOUS-CLASSE A63C GROUPE A63C 9/00 SOUS-GROUPE A63C 9/08 Vie courante Sport Skis Fixation de skis Fixations de sécurité

57. La Classification Internationale des Brevets (CIB)

58. La Classification Internationale des Brevets (CIB) Titre et définition de chaque classe et sous-classe est accessible à la recherche textuelle http://www.wipo . int/classifications/ipc / fr / Bénéfice de la classification Recherche focalisée Combinaison de recherches par mots-clé et classes donne de meilleur résultat

59. La Classification Internationale des Brevets (CIB) Avantages : La répartition de brevets est nécessaire pour gérer un nombre très important de documents brevets. Pour cela, les brevets sont classés en catégories d’après différents systèmes de classification qui couvrent tous les domaines de la technique. La classification remplit deux fonctions importantes : Le système de classification de brevets permet de classer des brevets sur la base de leur contenu technique et de faciliter ainsi l’archivage permettant par la suite un accès rapide aux documents. La classification peut servir d’instrument permettant d’effectuer des recherches pour des raisons différentes : Quel est l’état de la technique ? Une protection de brevet actuelle est-elle violée ? Quelles sont les nouveautés ?

60. La Classification Internationale des Brevets (CIB) Inconvénients : Toutefois, la CIB ne recense pas de documents datant des années antérieures à 1968 Une révision tous les 5 ans 8 éditions depuis 1968, ce qui pose des problèmes des révisions d’indices : par conséquent, vous devriez, lors d’une recherche, tenir compte aussi, le cas échéant, d’éditions plus anciennes. Accélération technologique Avec la 8ème édition, une révision trimestrielle des indices

61. ECLA : classification européenne ECLA : système de classification européenne La plupart des documents brevets publiés dans le monde en anglais, allemand, français ou néerlandais sont classés par l’Office Européen des Brevets (OEB) ou ont un équivalent déjà classé. Lorsqu’un symbole de classification ECLA doit être attribué à un nouveau document, celui-ci est envoyé à l’examinateur compétent. Peu importe si le document possède déjà un symbole CIB et d’où il provient, l’examinateur de l’OEB examine le document et le classe dans une ou plusieurs catégories ECLA. Il se fonde certes sur la CIB sans pour autant lui être identique car il est nettement plus détaillé.

62. ECLA : classification européenne Mise à jour : A la différence de la CIB qui ne se modifie pas pendant une période de cinq ans, le système de classification européenne s’adapte constamment au progrès technique. Il est mis à jour en permanence – suivant les besoins. Lorsque l’ECLA se modifie, tous les brevets sont reclassés conformément au nouveau système. Il n’y a par conséquent qu’une version en vigueur de l’ECLA, à savoir la version actuelle. Ces mises à jour sont affichées dans Esp@cenet, dans la recherche dans la classification.

63. L’information brevet Information technique : On retrouve l’information technique dans : Le titre de l’invention L’indice des classifications (internationale, européenne, américaine) L’abrégé Revendications Description de l’invention Dessins, tableaux, structures chimiques Rapport de recherche : documents brevets et non brevets cités

64. L’information brevet Information administrative : Elle identifie les noms et adresses précises des différents intervenants : Nom et adresse du déposant ou du co-déposant Nom et adresse de l’inventeurs ou du co-inventeurs Nom et adresse du ou des mandataires Nom et adresse du ou des opposants (nota. dans le cas des brevets européens) Elle précise les formalités requises : date de requête en examen, rapport d’examen, langues de publications, de procédures, de dépôt…)

65. L’information brevet Information légale : Elle décrit l’intégralité de la vie d’un brevet : Données de dépôt, de priorité, de publication, de retrait, de délivrance, de déchéance : numéro, bulletin, date États désignés Données de procédures d’opposition Information qui définit la validité du brevet dans le temps (paiement des annuités) et dans l’espace (états désignés)

66. L’information brevet Identifiants de la première page : Pays et offre de dépôt : (19) N° de publication (11) N° de publication d’enregistrement national : (21) Indice(s) alphanumérique(s) de la CIB : (51) : le document indique à quelle édition de la CIB les indices font référence Types de document brevet : (12) : Demande de brevet (A1) Brevet d’invention délivré (B1) Date de dépôt : (22)

67. L’information brevet Priorité : (30) : elle indique la date de dépôt et le n° d’enregistrement de la demande de brevet. C’est sur cette information que s’appuie les technologies de veille brevet Date de publication de la demande : (43) Liste des documents cités dans le rapport de recherche préliminaire : (56) Demandeur(s) : (71)  lorsque le brevet sera délivré, le(s) demandeur(s) sera(ont) remplacés par le(s) titulaire(s)

68. L’information brevet Inventeur(s) : (72) Mandataire(s) : (74) : nom du Cabinet conseil en propriété industrielle qui a assuré le dépôt de la demande de brevet Titre : (54) : élément de recherche (dans certaines bases de données, le titre est retouché) Abrégé : (57) : description sommaire du brevet. L’interrogation de ces termes permet un complément de l’interrogation des indices de la CIB qui ne prennent pas en compte le contexte technologique de l’invention

69. Troisième partie Les sources d’information brevet KERMADEC, Yann de. Innover grâce aux brevets : une révolution déclenchée par internet. 2ème ed.. INSEP Consulting, 2001

70. Les sources d’information brevet La production de l’information en PI est principalement assurée par : Les offices nationaux, régionaux, internationaux : OEB, INPI, US Patent & Trademark Office… Mission légale : produire, mettre à disposition et diffuser cette information sous différentes supports : fascicules, bulletin, CD-Rom, BDD, Internet

71. Les sources d’information brevet A part ces organismes publics, des sociétés privées assurent également la diffusion et la veille brevet : Questel-Orbit / Delphion / STN… Apport : forte valeur ajoutée par un enrichissement des titres et des abrégés, des classifications supplémentaires, indexation particulière

72. Typologie des sources d’informations Les bases de données sur abonnement du type Questel Les bases de données gratuites ou semi-gratuites sur internet : Esp@ cenet / Plutarque Les CD-Rom : BREF Pas d’exhaustivité dans les deux dernières catégories

73. Esp@ cenet : http://ep.espacenet.com/

74. [email_address] : http://ep.espacenet.com/ Contenu de la base : A la connexion plusieurs bases sont proposées : Worldwide / EP (Demande européenne) et WIPO (Demande internationale) Attention seule l’accès Worldwide permet des recherches sur des brevets antérieurs à 24 mois Données relatives à environ 45 millions de demandes de brevets et brevets de 71 pays Recherche gratuite / accès au texte intégral

75. [email_address] : http://ep.espacenet.com/

76. Les accès nationaux à [email_address] Chaque pays européen donne accès direct au site Espacenet dans sa langue (contenu en anglais) : Le site http://ep.espacenet.com dirige vers la version la plus récente (ergonomie améliorée). La base « Worldwide » contient plus de 30 millions de brevets au plan mondial http:// nl .espacenet.com/ => http:// es .espacenet.com/ => . http:// de .espacenet.com / => . http:// fr .espacenet.com / => . http:// ep .espacenet.com/ =>

77. Liste de résultats Affichage compact (titre seul) ou données essentielles par ordre chronologique (du plus récent au plus ancien) Accès aux données en cliquant sur le titre Possibilité de verser dans un panier (Ma liste de brevets) Rechercher dans la classification

78. Un accès aux données par onglets

79. Limites d'Espacenet Limitations de recherche maximum de 4 termes de recherche par champ de saisie maximum de 21 termes de recherche et 20 opérateurs par masque les termes de recherche dans l'abrégé doivent être en anglais AND est l'opérateur par défaut lorsque sont combinés des champs de recherche limitations au niveau de la troncature les tirets, les apostrophes et les barres de fraction ne sont pas reconnus par le système (espace) il n'est pas possible d'effectuer une recherche entre deux dates il manque, à certains documents, l'abrégé ou le titre en anglais, et l’ECLA maximum de 500 documents trouvés affichés par groupes de 10 à la fois en affichage impossible d'afficher le document en entier ou d'imprimer toutes les pages à la fois pas d'outil d'analyse statistique pas d'historique de recherche

80. Optimisation de la recherche Puis-je rechercher le titulaire de brevet ? : Les noms des demandeurs ne sont pas entièrement normalisés. Il faut faire attention aux acronymes et abréviations : pour rechercher des brevets Ex : IBM  « International Business Machines » 3M  « Minnesota Mining & Manufacturing » Company Afin de pouvoir rechercher toutes les variantes, il est conseillé de faire également des recherches sur les noms de l'inventeur et du demandeur en utilisant : la troncature les orthographes alternatives l’utilisation des jokers Attention : s'il s'agit de documents publiés dans d'autres alphabets (cyrillique, grec) le nom de l'inventeur ne peut être rechercher. Ces documents peuvent néanmoins être retrouvés par le biais des systèmes de classification

81. Optimisation de la recherche Recherche d’une expression ou une suite de mots ? exemple : « bicycle frame » seuls les documents contenant l'expression exacte seront retrouvés. Étendre, restreindre, exclure des éléments de recherche grâce aux opérateurs booléens

82. Optimisation de la recherche Date de publication : La date de publication peut être saisie dans un des 4 formats suivants : En entrant 19961023 , on trouve des documents de brevets publiés un certain jour. La date de publication complète ( aaaammjj ) se compose de l'année de publication (4chiffres), du mois de publication (2 chiffres) et du jour de publication (2 chiffres). En entrant 199610 , on trouve des documents de brevets publiés un certain mois. La date de publication partielle, comprenant le mois ( aaaamm ) se compose de l'année de publication (4 chiffres) et du mois de publication (2 chiffres). En entrant 1996 , on trouve les documents de brevets publiés une certaine année. La date de publication partielle, pour l'année uniquement (aaaa) se compose de l'année de publication (4 chiffres).

83. Optimisation de la recherche Accès à la famille de brevets Une entreprise souhaitant protéger une invention doit déposer une demande de brevet dans tous les pays où elle souhaite jouir d'une protection (en moyenne dans 3 pays du monde). L'ensemble de ces demandes et publications dans le monde pour une même invention constitue une famille de brevets et les membres de la famille sont liés directement ou indirectement par un numéro de priorité . L’objectif de la famille INPADOC consiste à afficher à l'échelle mondiale tout document en relation avec un document donné. Pour y parvenir, le système recherche des documents qui ont une quelconque priorité parmi celles du document initial

84. Limites d'Espacenet Manque d'information sur le statut (rejet, déchéance, délivrance, …), même si efforts Pas de fonctionnalités de recherche avancées (troncature, tri statistique, bibliométrie, …) --> avantage des BDD "pro" Pas de possibilité d'enrichissement personnel des données --> avantage des intranet / extranet documentaires La qualité / exhaustivité des recherches est liée aux compétences du veilleur/chercheur, plus qu'à la qualité des données

85. FR Espacenet http://fr.espacenet. com Permet d’accéder à une interface de recherche sur les brevets déposés en France Accès libre et gratuit à toutes les demandes de brevets français, européens et PCT depuis 1978, avec la possibilité d'afficher les textes intégraux de l'ensemble de ces demandes ainsi que les brevets délivrés français depuis 1997. Même contrainte de recherches que sur la version européenne Interrogation en français

86. FR Espacenet

87. Plutarque http://www.plutarque.com

88. Plutarque Base de données brevets, marques, dessins et modèles Brevets : un moteur de recherche en langage naturel ou un accès par la CIB Problème pour toutes les recherches en chimie (recherche de molécules) Accès gratuit aux deux dernières années  outil de veille technologique / concurrentielle

89. Plutarque

90. Plutarque Écran d’interrogation A43B005/04 chaussure de ski

91. Plutarque Liste des résultats

92. Plutarque Accès au texte intégral par e-mail Accès à : l’abrégé Les informations administratives Le dessin

93. La collection de cédéroms BREF contient les données de la page de garde (références, abrégés et image) des demandes de brevets françaises , européennes et internationales (PCT) publiées dans l'année de l'abonnement, en langue française. Base de données bibliographiques de 1978 à 2007 2.7 millions de brevet Repose sur l’utilisation du logiciel MIMOSA Repose sur l’utilisation des opérateurs de recherche Un outil complémentaire des recherches sur internet Accessible seulement à l’ISTIA La Base BREF

94. L’écran d’accueil

95. La barre d’outils

96. Les Opérateurs Les opérateurs booléens Les opérateurs de proximité Les opérateurs arithmétiques

97. 3 types Les opérateurs syntaxiques Les opérateurs booléens Les opérateurs de proximité Les Opérateurs de recherche

98. Les Opérateurs syntaxiques La Troncature : permet de n’indiquer que la racine d’un terme et à tronquer les lettres qui entourent cette racine. Opérateur qui permet de gérer le pluriel Ex : INDUSTR* : permet de récupérer industrie, industries, industriel, industrialisation… Ex : *DEGRAD* : degradation, degradable, biodégradable… Les Opérateurs de recherche

99. Les Opérateurs booléens (ou logiques ) Opérateurs qui permettent de combiner soit des termes entre eux, soit des étapes de recherche entre elles ET : permet de combiner 2 concepts OU : permet de gérer la synonymie, ou le choix de 2 termes différents SAUF : permet de gérer l’exclusion Les Opérateurs de recherche

100. Les Opérateurs booléens (ou logiques) des opérateurs booléens différents implique la gestion de priorité par des parenthèses Ex : (sécurité OU freinage) ET automobile Ex : automobile ET sécurité ET (europe sauf France) Les Opérateurs de recherche

101. Les Opérateurs de proximité Opérateurs d’adjacence, qui permet de quantifier le nombre de mots séparant 2 termes  ADJ Permet de gérer la présence de plusieurs termes dans une zone particulière : une phrase Permet de spécifier une expression (chaussure de sport), de gérer les mots vides (de, par, l’) Ex : La combinaison crampon ADJ démontable : aucun mot ne sépare crampon et démontable Ex : chauss* 1ADJ sport : 1 mot sépare chauss* et sport Remarque : la troncature sur chauss* permet de chercher sur chaussure et chaussette Les Opérateurs de recherche

102. La recherche dans BREF Sélectionner un CD-Rom de données Établir son équation de recherche : Un Index  champ d’interrogation Un opérateur  > < = L’information recherchée Analyser les résultats Réajuster la recherche et/ou Mimobatch

103. BREF vs Esp@cenet Possibilités d’interrogation plus limitées Une interrogation en anglais Téléchargement et affichage des documents hasardeux Lenteur Un accès internet Une mise à jour quasi quotidienne Texte intégral dans une certaine mesure Monde Approfondissement du sujet [email_address] BREF Complémentarité des 2 sources Un accès local Une mise à jour mensuelle France Permet des requêtes complexes France Une interrogation en français Rapidité Première approche d’une problématique brevet Extraction & exploitation des données Inconvénients Avantages

104. Google Patent Search Service activé en Décembre 2006 Repère les brevets de l’USPTO de 1790 à nos jorus Avantages Inconvénients Rapidité (serveurs puissants) Interface connue et facile à utiliser Visualisation rapide des images! Téléchargement en PDF Google Utile pour : des recherches bibliographiques : titre, nom d’inventeur, numéro de brevet Démarrer de recherches par mots-clés Version béta, en évolution, instable Couverture incomplète et seulement américaine Choix limit és de champs de recherche Certaines erreurs de numérisation ex. classe 14/695 en lieu de 14/69.5 Mise à jour inconnue

105. Google Patent Search

106. Les autres sources d’information Les Offices nationaux étrangers États-Unis : USPTO ( http://www.uspto.gov ) Canada : Canadian Patent Database… Les Serveurs traditionnels (Dialog/STN/Questel-Orbit/QWAM…)  forte valeur ajoutée, avec processus de veille et de profil

107. Les autres sources d’informations Scopus Web of Science (Derwent Innovation Patent) Chemical Abstracts

108. Les autres sources d’information En résumé : Les bases de données des offices : OEB, INPI, PCT, USPTO, JAPIO, DEPASTInet Les bases de données spécialisées dans un domaine : pétrole, chimie (Chemical Abstracts), pharmacie Les bases de données transversales avec valeur ajoutée (indexation, résumé, regroupement en famille…) : Derwent Innovation Patent

109. Epoline (suivi d’une demande de brevet européen)

110. Epoline (suivi d’une demande de brevet européen)

111. Epoline (suivi d’une demande de brevet européen)

112. Epoline (suivi d’une demande de brevet européen)

113. Patentscope

114. Delphion

115. Freepatentsonline.com

116. Office de la propriété intellectuelle du Canada

117. Qpat.com

118. Patent Hunter patenthunter.com

119. Matheo Patent matheo-software.com

120. The Invent Blog Guide de téléchargement de copies de brevets en ligne http://nip.blogs.com/patent/2004/09/guide_to_downlo.html

121. Conclusion sur les sources d’information brevet Multiplicité des sources d’information Selon les zones géographiques Selon le public visé Mais, pas d’harmonisation : Antériorité des données Volume d’information Possibilités de recherche Fréquence de mise à jour… L’information brevet reste un marché concurrentiel malgré son ouverture Paradoxe : exhaustivité

122. Conclusion L’information brevet est une mine de renseignements Le brevet est un document qui force à l’humilité Il suffit de se donner les moyens de creuser

123. MARX, Bernard. La Propriété industrielle : sources et ressources d’informations. ADBS - Nathan, 2000 JAKOBIAK, François. Le Brevet, source d’information. Dunod, 1994 DE KERMADEC, Yann. Innover grâce aux brevets. INSEP, 1999 BREESE, Pierre, KERMADEC, Yann de : La propriété intellectuelle au service de l’innovation. Nathan, 2004 BREESE, Pierre : Stratégies de propriété industrielle : guide des entreprises innovantes en action. Dunod, 2002 Classification Internationale des Brevets. 7ème édition. 9 vol. OMPI, 1999 VAJOU, Michel. Le brevet, un vecteur de valorisation et de veille. Ministère de la Recherche – INPI, 2000 Bibliographie

124. http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi : portail de ressources en propriété industrielle http:// www . granddictionnaire .com : grand dictionnaire terminologique – Office Québécois de la Langue Française http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi /guide_BREF_ php . htm : guide d’interrogation de BREF http:// www . inpi . fr : site de l’INPI http:// www . european -patent-office. org : site de l’Office Européen des Brevets http:// www . ompi . int : site de l’OMPI Webographie