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Propriété Intellectuelle
- 1. La propriété intellectuelle(PI) – les rudiments La PI – Quels avantages peut-elle vous offrir?
- 2. 2 Objectifs • Prendre conscience de la valeur stratégique et des avantages de la propriété intellectuelle (PI) • Comprendre les différents types de PI • Apprendre à protéger et à utiliser vos actifs de PI • Découvrir une mine de ressources utiles en matière de PI 2
- 3. 3 La PI –Quels avantages peut-elle vous offrir? • La PI est un précieux actif commercial. • L'information sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. 3
- 4. 4 Les avantages des renseignements sur la PI • Cerner les tendances • Jeter un premier coup d'œil sur la concurrence • Trouver des personnes-ressources clés • Trouver une solution à des problèmes • Éviter le dédoublement • Empêcher la contrefaçon 4
- 5. 5 Types de PIvisés dans cet exposé • Secrets industriels • Brevets • Marques de commerce • Droits d’auteur • Dessins industriels 5
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- 7. 7 Qu’est-ce qu’un « secret industriel »? Tout renseignement confidentiel utilisé par une entreprise qui lui confère un avantage concurrentiel, et qui peut être gardé secret. Le renseignement confidentiel peut être : • de l’information propre à un produit; • des renseignements opérationnels. 7
- 8. 8 Protection d’un secret industriel • Les secrets industriels sont protégés par une entente de confidentialité et un contrat de licence. • La durée de la protection est illimitée, tant que la confidentialité est maintenue. • Si le secret industriel est divulgué, il n’y a plus de protection. 8
- 9. Brevets 9
- 10. 10 L’« entente »sur laquelle repose le brevet Le titulaire du Le gouvernement du brevet offre une Canada octroie au divulgation titulaire du brevet des publique droits exclusifs au complète de Canada pendant l’invention. 20 ans suivant la date de dépôt de la demande de brevet. 10
- 11. 11 Qu’est-ce qui peut être breveté? • un produit • une composition • une machine • un procédé … ou tout perfectionnement de l’un d’eux L’invention doit être nouvelle, utile et non évidente. 11
- 12. 12 Étapes clés pour l’obtention d’un brevet • Avant de déposer votre demande : - Ne divulguez pas votre invention. - Effectuez une recherche dans les bases de données sur les brevets et dans les ouvrages scientifiques. • Demande de brevet : - Consultez un agent de brevets inscrit. - Rédigez et déposez la demande de brevet. - Présentez une requête d'examen. - Répondez aux objections de l’OPIC. 12
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- 14. 14 Qu’est-ce qu’une marque de commerce? • Un ou des mots KODIAK • Un mot et un dessin • Un dessin • Un slogan publicitaire « ZOOM-ZOOM » • Un façonnement des marchandises Pour qu’une marque de commerce soit reconnue, elle doit être employée en association avec des produits ou des services. 14
- 15. 15 Protection et enregistrement d’unemarque de commerce • Droits en common law : procédure automatique liée à l’emploi de la marque. • L’enregistrement de la marque : donne le droit exclusif d'employer la marque pour une durée renouvelable de 15 ans. 15
- 16. 16 Maintien d’une marque de commerce • L’employer pour la conserver • Éviter tout emploi générique • Autoriser son emploi par l’octroi d’une licence • Freiner sans tarder tout emploi non autorisé 16
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- 18. 18 Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? Il s’agit du droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre : • littéraire • dramatique • musicale • artistique 18
- 19. 19 La protection du droit d’auteur • Le droit d’auteur est octroyé automatiquement, mais l’enregistrement offre une protection supérieure. • Utilisation de marquage approprié © nom du titulaire, année. • La durée du droit d’auteur est généralement la vie de l’auteur plus 50 ans. 19
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- 21. 21 Qu’est-ce qu’un dessin industriel? Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs ou toute combinaison de ces éléments d'un objet fabriqué. 21
- 22. 22 Protection d’un dessin industriel • Le dessin industriel doit être enregistré pour être protégé : – Ne divulguez pas votre dessin. – Effectuez une recherche, déposez auprès de l’OPIC et attendez la décision. • L'enregistrement d'un dessin industriel offre une protection d'au plus dix ans. 22
- 23. 23 Résumé des types de PI Protègent Demande Terme requise Secrets renseignements s.o. illimité industriels confidentiel Brevets inventions oui 20 ans Marques de mots, logos, recommandé 15 ans, et commerce slogans renouvelable Droits œuvre littéraire, recommandé la vie plus 50 d’auteur dramatique, ans (plusieurs musicale, exceptions) artistique, etc. Dessins caractéristiques oui jusqu’à 10 ans industriels visuelles 23
- 24. 24 Qu’est-ce que lacontrefaçon? • En général, l’utilisation par un tiers non autorisé est considéré comme de la contrefaçon. • Le titulaire est responsable de mettre fin à l’utilisation non autorisée. 24
- 25. 25 Règlement des différends Lesmécanismes de résolution peuvent comprendre : • la négociation directe • la médiation • l’arbitrage • l’opposition • le procès 25
- 26. 26 Résumé • La PI est un actif commercial précieux qui attire les consommateurs et les investisseurs. • L'information sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. 26
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- 28. 28 Tirez profit devotre PI • Apprenez-en davantage sur la PI. www.opic.ic.gc.ca/apprendresurlapi • Consultez les bases de données canadiennes et internationales en ligne. • Consultez un professionnel de la PI. 28
- 29. 29 Contactez-nous OPIC — Office de la IPIC — Institut de la propriété intellectuelle propriété intellectuelle du Canada du Canada • Apprendre sur la PI • Consulter des • Consulter les bases de professionnels de la PI données pour vous aider à tirer le maximum de votre PI www.opic.ic.gc.ca www.ipic.ca 1-866-997-1936 613-234-0516 opic.contact@ic.gc.ca info@ipic.ca 29
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