La propriété intellectuelle : La Propriété industrielle, Droits d’auteurs et ...Mohcine Boudanes
Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les oeuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs oeuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits Patrimoniaux des
créateurs sur leurs oeuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces oeuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays.
Dans cette présentation vous allez trouvé des éléments clés sur le concept de la propriété intellectuelle.
Cours de propriete intellectuelle ( introduction et droit d'auteur) pour les ...Céline Bondard
The first class out of four intellectual property courses I am teaching at HEC - Master Entrepreneurs in Paris : introduction and copyright law. Le premier cours de propriété intellectuelle sur quatre cours enseignés à HEC - Master Entrepreneurs : introduction et droit d'auteur.
Cours sur le droit des marques à destination des entrepreneurs, donné par Maitre Céline Bondard à HEC Master Entrepreneurs (et quelques slides sur les bases de données)
Atelier lors des rencontres du Réseau Création Orléans Loiret au Lab'O d'orléans, incubateur numérique présente la propriété intellectuelle, industrielle et littéraire et artistique
La propriété intellectuelle : La Propriété industrielle, Droits d’auteurs et ...Mohcine Boudanes
Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les oeuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs oeuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits Patrimoniaux des
créateurs sur leurs oeuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces oeuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays.
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Atelier lors des rencontres du Réseau Création Orléans Loiret au Lab'O d'orléans, incubateur numérique présente la propriété intellectuelle, industrielle et littéraire et artistique
L'encadrement contractuel startup by Koan-LorenzCompta Manager
L'encadrement contractuel de votre projet - réflexes indispensables: les accords de base (NDA, LOI, contrat de partenariat), le choix de la structure juridique de votre entreprise (SPRL,SA,...), l'importance des pactes d'actionnaires, etc.
"Les dix commandements juridiques applicables à toute startup" par DLA PiperTheFamily
Inscrivez-vous au prochain meetup! — http://www.meetup.com/StartupWorkshop
Inscrivez-vous à la newsletter pour ne pas rater les prochains évènements ! — http://www.thefamily.co/events/
Cette présentation met au clair le concept des brevets, le pourquoi de leurs existences, et les caractéristiques.
Et en deuxième partie, ce ppt présentera les dangers des brevets dans le domaine logiciel, et pourquoi la majorité des pays l'excluent!
Bonne Lecture!
How to Innovate workshop series Stratégies de protection de la propriété inte...univenturetunisia
La deuxième session de la série de workshops sur le thème « How to Innovate » organisée dans le cadre du programme UNIVENTURE par Wiki Start Up & Carthage Business Angels a eu lieu le samedi 23 novembre 2013.
Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE
Comment protéger mon idée ? Petit Déjeuner Workshop CNCPIpolenumerique33
Les Conseils en Propriété Industrielle, en qualité d’experts, sont au cœur de la problématique de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils conseillent et accompagnent les entreprises dans leur stratégie de protection, de valorisation et de défense de leurs brevets, marques et modèles, noms de domaine, droit d’auteur, en France et à l’international, grâce aux liens privilégiés qu’ils ont développés avec les réseaux de leurs confrères étrangers. C'est à ce titre que Alexandra Dimaggio et Philippe Rodhain , Conseils en Propriété Industrielle sont intervenus pour présenter les points essentiels : - Comment matérialiser son idée, - Obtenir un monopole, Valoriser et défendre ses droits sur son idée
Dans le cadre d'ateliers sur le thème des startups, le cabinet Le Stanc, et le cabinet Lexando et Caracteq sont intervenu pour parler de protection et de propriété intellectuelle.
Sécurisez la présence de votre marque sur internet - CCI Bayonne, Juin 2017Solidnames
- Comment déterminer l’antériorité de vos droits sur le web ?
- Quels noms de domaine enregistrer ? Quelle écriture ? Quelles extensions choisir ? (ex : .COM, .FR, .EUS, .BLOG, .CLUB, .SHOP, .SITE, .SURF…) ?
- Comment acquérir un nom de domaine intéressant, mais détenu par un tiers ?
- Comment se prémunir des préjudices en ligne : usurpation d’identité numérique, atteintes à l’e-réputation, vente de produits contrefaits, détournement de trafic internet et dépôts spéculatifs…
- Comment résoudre un litige concernant votre marque sur internet ? Comment récupérer un nom de domaine pour lequel vous êtes légitime ?
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La présentation permet une autoévaluation à partir de Questions posées par l'OMPI (ne sont pas mentionnés le nombre de mots par réponse). Les réponses sont données par l'auteur après vérification OMPI - à compléter par la Protection des Circuits Intégrés, le Savoir traditionnelle et les Ressources Génétiques.
Atelier d'initiation à la recherche de brevets dans les outils The Lens, Derwent Innovation Index et la Base de données des brevets canadiens. Stratégies de recherche.
Conférence « Valoriser et défendre sa marque sur Internet » - CCI Bayonne Pay...Solidnames
- Marque, Nom de domaine, "Username" sur les réseaux sociaux : quoi et comment déposer ?
- Racheter un nom déjà pris : comment faire ? pour combien ?
- Comment résoudre un litige sur internet ?
- Les nouveaux préjudices en ligne : usurpation d'identité numérique, phishing, détournement de clientèle, atteinte à l'e-reputation, contrefaçon...
- Panorama des bonnes pratiques de gestion de sa marque sur le web
Business Club Legal : Comment gérer les licences et la propriété intellectuel...Infopole1
Notre 2e Business Club Legal du 12 mars a porté sur un sujet très actuel : "La gestion des licences et de la propriété intellectuelle de développements IT".
L'occasion, pour notre expert-conseil juridique Philippe Laurent d'expliquer aux participants comment éviter les fraudes en termes de propriété intellectuelle.
Un Business Club enrichi également grâce au retour d'expérience de Carlos Parrondo,
Technology Transfert Officer au CETIC.
Visualisez la présentation de nos orateurs experts du jour !
1400 nouvelles extensions internet quels enjeux et opportunites - CCI Bordeau...polenumerique33
Ateliers "1400 nouvelles extensions internet quels enjeux et opportunités" organisé le 10 juin 2014 par le Pôle Numérique de la CCI Bordeaux avec Inpi - Ipsphere - Keepalert
2. de commencer…
Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la
propriété intellectuelle (PI). Cette présentation est une
introduction à la valeur stratégique
de la PI et vous démontra comment
celle-ci s’applique à vos recherches,
vos inventions ou innovations, et à vos
créations artistiques.
Avant
3. Vous découvrirez les cinq principaux types
de propriété intellectuelle administrés par l’Office de la
propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’OPIC joue un
rôle essentiel pour favoriser l’innovation et la productivité
du Canada en délivrant et en offrant une protection des
droits de PI de qualité et en temps opportun.
Prêtez attention à ce symbole.
Cliquez sur celui-ci pour plus d’information.
de commencer…
Avant
4. La au Canada en un coup d’œil
PI
Brevets
Émetteur-récepteur portatif (Walkie-talkie),
insuline
Marques de commerce
BlackBerry, Queues de castor
Droits d’auteur
Enregistrements du groupe The Tragically Hip,
Anne aux pignons verts (contenu)
Dessins industriels
Motoneige de Bombardier, masque de gardien de but
Topographies de circuits intégrés
Bras spatial canadien (Canadarm)
5. Brevets
Nouvelles inventions ou tout
perfectionnement d’une invention
existante présentant le caractère de
la nouveauté et de l’utilité.
• Nouveau (nouveauté, première à l’échelle mondiale)
• Utile (fonctionnel et exploitable)
• Inventif (doit constituer un apport inventif et ne
doit pas aller de soi pour une personne experte
dans le domaine)
6. peut-on breveter?
• Un produit : une serrure de porte
• Une composition de matières : un composé
chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures
de portes
• Un appareil : une machine permettant de
fabriquer des serrures de portes
• Un procédé : une méthode de fabrication
des serrures de portes
… ou un perfectionnement d’un de ces éléments
Que
La serrure de porte est utilisée comme exemple :
7. Saviez-vous que :
90%
des brevets sont des
perfectionnements
apportés à des inventions déjà brevetées?
11. Dring!
Dring!
7789 1877 Perfectionnements à la téléphonie électrique
Numéro Délivré
du brevet en Titre
13809 1881 Perfectionnements à la téléphonie électrique
13810 1881 Perfectionnements à la téléphonie électrique
26701 1887 Reproduction des sons de
disques phonographiques
26710 1887 Reproduction des sons de
disques phonographiques
Alexander Graham Bell
12. Marquesde commerce
Un mot (ou des mots), un dessin,
ou une combinaison de ces éléments servant à
distinguer les produits
et services d’un individu
ou d’une organisation de ceux
qui sont offerts sur le marché.
14. • Petro-Canada détient les droits de commandite
des équipes canadiennes participant aux Jeux
olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver.
Vous ne serez pas surpris de voir ce logo sur les
vêtements des athlètes canadiens.
Les marques de commerce
peuvent servir à distinguer le caractère
unique d’un produit ou d’un service
15. plus grandes marques
canadiennes en 2008
10
Rang Marque
Valeur de la marque
en 2008 (millions $CAN)
1 BlackBerry 5 607,7
2 RBC 4 141,1
3 TD Canada Trust 3 779,6
4 Shoppers Drug Mart 3 137,5
5 Petro-Canada 3 132,6
6 Manuvie 2 550,9
7 Bell 2 537,0
8 Banque Scotia 1 870,4
9 Canadian Tire 1 828,5
10 Tim Hortons 1 604,6
Les
Source : Interbrand Canada
16. Aujourd’hui, les marchés
mondiaux sont très
concurrentiels
et la marque devient
souvent l’aspect le
plus important
d’une entreprise
ou d’un organisme.
L’enregistrement d’une marque
comporte d’importants avantages au
Canada :
• Constitue une preuve de propriété
• Vous permet de porter plainte pour
contrefaçon en vertu de la Loi sur
les marques de commerce
• Empêche les autres d’adopter une
marque de commerce similaire
• Facilite l’octroi de licences à l’égard
de vos produits et services
Protectionofferte par les
marques de commerce
17. Droits d’auteur
Les droits s’appliquant à toute
œuvre de nature littéraire,
dramatique, musicale ou
artistique originale
peuvent être enregistrés dès le
moment où l’œuvre est créée.
21. Dessins
industriels
Les caractéristiques visuelles
touchant la forme, la configuration,
le motif ou les éléments décoratifs
(ou toute combinaison de ces
éléments) d’un objet fini fabriqué
à la main ou à l’aide d’un outil ou
d’une machine.
22. Caractéristiques
• Le style doit capter
l’intérêt visuel
• Peut être en deux ou
en trois dimensions
d’un dessin industriel
25. Utilisés dans de nombreuses technologies :
• ordinateurs
• automobiles
• stimulateurs cardiaques
• robots industriels
• caméras
• engins spatiaux
Le Bras spatial canadien
(Canadarm) mis à contribution
pour l'installation du module
d'amarrage de la navette à la
station MIR. Photographie : NASA
Topographies de
circuits intégrés (TCI)
26. PI
Brevet
Brevet CA 2508239
L’affichage d’un dispositif informatique portatif
comprend un panneau d’affichage, une carte
de circuits imprimés recevant l’électronique
nécessaire au panneau d’affichage, un
couvercle pour la fixation du panneau à la
carte lors de l‘assemblage et une couche
résiliente appliquée à la carte pour fixer le
panneau d’affichage au dispositif.
Inventeurs : HOLMES, CHEN, SIMOES
Titulaire : RESEARCH IN MOTION LIMITED
Types de associés au BlackBerry
Marque de commerce
Enregistrement de la
marque de commerce
659946
Produit : dispositifs
électroniques de poche
Propriétaire inscrit : BlackBerry
Limited
Dessin industriel
Enregistrement de dessin
industriel 125919
Titre : dispositif électronique de
poche
Propriétaire inscrit : RESEARCH
IN MOTION LIMITED
27. PI
Le régime de la du Canada en un clin d’œil
Brevets
Marques de
commerce Droits d’auteur
Dessins
industriels
Topographies
de circuits
intégrés
Durée de la
protection
Jusqu’à 20 ans,
à compter de la
date de dépôt
Période de
15 ans,
renouvelable
En général, toute la vie
de l’auteur, plus 50 ans
Jusqu’à 10 ans 10 ans
Protection Protection au
Canada
Protection au
Canada
Protection internationale
automatique (peut
cependant faire l’objet
d’une demande au
Canada)
Protection au
Canada
Protection au
Canada
Protège
contre
Utilisation, vente,
fabrication
Emploi Copie, reproduction Fabrication, vente,
location ou
importation
Utilisation,
vente,
fabrication
Ce qui est
protégé
Inventions Mots, symboles
ou dessins
servant à
distinguer des
produits ou des
services
Œuvres littéraires,
artistiques, musicales et
dramatiques originales
et autres objets :
enregistrements
sonores, prestations,
signaux de
communication
Caractéristiques
visuelles d’un
produit : éléments
décoratifs, forme,
motif, configuration
Configurations
originales de
circuits intégrés
28. Avantages
• Identifier les tendances et les nouveaux développements
• Trouver de nouvelles idées
• Obtenir un avantage concurrentiel
• Obtenir une licence pour de nouveaux produits
• Résoudre des problèmes techniques
• Trouver des partenaires pour la fabrication
Vous pouvez accéder aux bases de données canadiennes sur la PI au
www.opic.ic.gc.ca
d’une recherche sur la PI
29. Vous avez complété
l’introduction à la PI.
Et maintenant, à vous de jouer!
Répondez au jeu-questionnaire
sur la PI. (Cliquez ce lien, il vous mènera au site Web de l’OPIC)
Félicitations!
30. Nos coordonnées
Pour plus d’information :
www.opic.ic.gc.ca
Courriel : opic.contact@ic.gc.ca
Numéro sans frais : 1-866-997-1936