Atelier lors des rencontres du Réseau Création Orléans Loiret au Lab'O d'orléans, incubateur numérique présente la propriété intellectuelle, industrielle et littéraire et artistique
La propriété intellectuelle : La Propriété industrielle, Droits d’auteurs et ...Mohcine Boudanes
Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les oeuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs oeuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits Patrimoniaux des
créateurs sur leurs oeuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces oeuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays.
Dans cette présentation vous allez trouvé des éléments clés sur le concept de la propriété intellectuelle.
Cours de propriete intellectuelle ( introduction et droit d'auteur) pour les ...Céline Bondard
The first class out of four intellectual property courses I am teaching at HEC - Master Entrepreneurs in Paris : introduction and copyright law. Le premier cours de propriété intellectuelle sur quatre cours enseignés à HEC - Master Entrepreneurs : introduction et droit d'auteur.
Atelier lors des rencontres du Réseau Création Orléans Loiret au Lab'O d'orléans, incubateur numérique présente la propriété intellectuelle, industrielle et littéraire et artistique
La propriété intellectuelle : La Propriété industrielle, Droits d’auteurs et ...Mohcine Boudanes
Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les oeuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs oeuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux droits Patrimoniaux des
créateurs sur leurs oeuvres ainsi qu'au droit du public d'accéder à ces oeuvres. Ensuite, pour promouvoir la créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au développement économique et social du pays.
Dans cette présentation vous allez trouvé des éléments clés sur le concept de la propriété intellectuelle.
Cours de propriete intellectuelle ( introduction et droit d'auteur) pour les ...Céline Bondard
The first class out of four intellectual property courses I am teaching at HEC - Master Entrepreneurs in Paris : introduction and copyright law. Le premier cours de propriété intellectuelle sur quatre cours enseignés à HEC - Master Entrepreneurs : introduction et droit d'auteur.
Cette présentation met au clair le concept des brevets, le pourquoi de leurs existences, et les caractéristiques.
Et en deuxième partie, ce ppt présentera les dangers des brevets dans le domaine logiciel, et pourquoi la majorité des pays l'excluent!
Bonne Lecture!
Tout professionnel a le désir de transmettre ses connaissances et ses savoir-faire.
Mais être un bon formateur ne s’improvise pas. C’est pourquoi il est important d’avoir formalisé ses objectifs et de mettre en œuvre un rythme pédagogique actif centré sur l’apprenant.
A l’issue de cette formation, le stagiaire aura intégré les rudiments de l’ingénierie pédagogique et des méthodes à employer pour entreprendre une formation en tant que formateur occasionnel.
Les positionnements épistémologiques et Outils méthodologiquesbouchra elabbadi
Ce document offre l'opportunité aux étudiants en master de recherche Sciences de Gestion d'être en parfaire connaissance des paradigmes épistémologiques et des outils méthodologiques à utiliser lors la réalisation d'un papier scientifique quelconque en sciences de gestion.
On en parle de plus en plus mais la notion d'économie circulaire reste floue. Pourtant, la nécessité de changer de paradigme se fait de plus en plus forte et l'économie circulaire apparait comme la voie idéale pour concilier intérêt économique et regénération des écosystèmes.
Cette présentation met au clair le concept des brevets, le pourquoi de leurs existences, et les caractéristiques.
Et en deuxième partie, ce ppt présentera les dangers des brevets dans le domaine logiciel, et pourquoi la majorité des pays l'excluent!
Bonne Lecture!
Tout professionnel a le désir de transmettre ses connaissances et ses savoir-faire.
Mais être un bon formateur ne s’improvise pas. C’est pourquoi il est important d’avoir formalisé ses objectifs et de mettre en œuvre un rythme pédagogique actif centré sur l’apprenant.
A l’issue de cette formation, le stagiaire aura intégré les rudiments de l’ingénierie pédagogique et des méthodes à employer pour entreprendre une formation en tant que formateur occasionnel.
Les positionnements épistémologiques et Outils méthodologiquesbouchra elabbadi
Ce document offre l'opportunité aux étudiants en master de recherche Sciences de Gestion d'être en parfaire connaissance des paradigmes épistémologiques et des outils méthodologiques à utiliser lors la réalisation d'un papier scientifique quelconque en sciences de gestion.
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Benchmark de campagnes de Marketing Alternatif dans le domaine de la santé réalisé en février 2011 par Victoria Pedinotti et Kevin Trésor (étudiants 3ème CAD).
FORMATION TECHNIQUES DE VENTE & MARKETING POUR DELEGUE MEDICALAbdoul Aziz CHERIF
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“Les obstacles sont ces choses que tu vois lorsque tu perds l’objectif de vue.“ – Henry Ford
Atelier de recherche de brevets pour faire des recherches efficaces dans la Base de données des brevets canadiens, Espacenet, The Lens et Derwent Innovation Index.
Atelier d'initiation à la recherche de brevets dans les outils The Lens, Derwent Innovation Index et la Base de données des brevets canadiens. Stratégies de recherche.
plan
1)Introduction
2)Le droit de brevet
3) Le brevet d’invention
4)Le droit de brevet en france ( INPI )
5)Conclusion
Le droit des brevets
C'est un ensemble de lois et de décrets qui réglementent l'excuse pour exploiter les inventions. Son objectif est d'encourager la recherche en technologie afin de générer de l'innovation
Qu’est-ce qu’un brevet d’invention
Le brevet d’invention est un titre de la propriété industrielle qui confère à son
titulaire un droit exclusif temporaire d’exploitation de l’invention dont il est l’objet
Il constitue une mesure d’incitation permettant aux innovateurs d’obtenir une reconnaissance de leur créativité et une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables.
Le système des brevets est donc conçu de façon à établir un équilibre entre les intérêts particuliers des inventeurs et l’intérêt général.
Conditions de la brevetabilité :
-La nouveauté : Est nouvelle l’invention qui n’est pas comprise dans l’ état de la technique. L’ état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public
-L’inventivité : Elle ne doit pas découler, pour l'homme du métier, de manière évidente de l'état de la technique à la date du dépôt de la demande de brevet / elle doit impliquer une activité inventive : elle ne doit pas être une production évidente issue de
la technique connue par “l’homme du métier”.
- L'application industrielle : L’invention doit pouvoir faire l’objet d’application industrielle. Cette condition est remplie lorsque l’invention peut être fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie ou dans l’agriculture.
Dans le cadre d'ateliers sur le thème des startups, le cabinet Le Stanc, et le cabinet Lexando et Caracteq sont intervenu pour parler de protection et de propriété intellectuelle.
Le brevet promeut l'innovation technologique en PROTÉGEANT les inventions nouvelles et en facilitant l'ACCES aux informations techniques. La protection encourage les inventeurs et innovateurs. L'accès aux informations contenues dans les documents brevets assurent nous évite de réinventer la roue et assure la pérennité des inventions. Le recours à d'autres droits de propriété intellectuelle contribuent également au succès commercial de l'invention brevetée.
La base de données de brevets, une richesse inexploitéeecobuild.brussels
Dans le cadre de son cycle de séminaires sur la propriété intellectuelle, le département Secteurs Innovants de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise a organisé un séminaire sur es opportunités que représentent pour les entreprises les bases de données de brevets. Avec M. Michel Caldana, de Picarre Asbl.
How to Innovate workshop series Stratégies de protection de la propriété inte...univenturetunisia
La deuxième session de la série de workshops sur le thème « How to Innovate » organisée dans le cadre du programme UNIVENTURE par Wiki Start Up & Carthage Business Angels a eu lieu le samedi 23 novembre 2013.
Stratégies de protection de la propriété intellectuelle dans un projet d’Innovation? by UNIVENTURE
PFE BOOK CYNAPSYS 2016 -2017
Le deadline du dépôt des demandes est fixé pour le
10/12/2016
Les candidats présélectionnés passeront un test technique
(Date : entre le 19 Décembre 2016 & le 23 Décembre 2016)
Présentation noura baccar " Innovation on Indoor GeoLocalization Applications...Cynapsys It Hotspot
la présentation expose en premier lieu une vue d'ensemble des techniques et technologies de localisation munie d’une analyse comparative de l'état des lieux du marché des applications de géolocalisation indoor.
deuxièmement donne une description d'une approche novatrice pour la géolocalisation intérieure basée sur la Logique Floue avancée et l'application mobile résultante développée pour les locaux Cynapsys.
Clairement dans cette version, nous assistons à une volonté de simplification. Plus de lisibilité du code, plus d’outils pour ne plus avoir à perdre de temps sur des opérations simples et courantes, pour au final un code de meilleur qualité et plus accessible. La plupart de ces améliorations se trouvent dans cette présentation.
Le cloud computing est un concept qui consiste à déporter sur des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l'utilisateur. Plus précisément selon le National Institute of Standards and Technology (NIST), le cloud computing est l'accès via le réseau, à la demande et en libre-service à des ressources informatiques virtualisées et mutualisées.
On entend de plus en plus parler de « cloud computing ». Cette présentation représente une introduction à cette technologie. A la fin de la présentation, vous serez en mesure de définir le « cloud » et de présenter ses types et ses formes.
Un banc de test est un système physique permettant de mettre un produit en conditions d'utilisation paramétrables et contrôlées afin d'observer et mesurer son comportement. Le banc de test est largement utilisé dans l'industrie, au point de représenter une part importante du budget de développement d'un produit.
Notre métier consiste à exploiter les dernières technologies de communication dans le domaine de connectivité automotive.
Dans le but de faire évoluer les réseaux de communication dans le secteur automobile, le département Automotive et Transport de Cynapsys, doté d’expériences a échelle international, développe des solutions alternatives pour les bus de communications inter et intra-véhiculaire.
L’équipe automotive vise à intégrer les technologies de contrôle sans fil dans les équipements, où les contraintes temps réel sont flexibles, tels que les systèmes de lève-vitres électriques, lave-phare, essuie-glaces, sièges électriques….Ceci est applicable aussi au systèmes de diagnostics et de calibration.
En outre, la technologie CPL (Courant Porteur en Ligne) présente des avantages importants profitant d’un support physique existant, pour véhiculer de manière fiable les données. Notre équipe travaille sur la mise au point de systèmes d’interfaçages des bus existants tel que CAN, LIN … avec la ligne de batterie.
LA SOLUTION MANTIS A ETE SELECTIONNE POUR LA PLATFORME LIBRE SAVOIRS COMME GESTIONNAIRE DE SUIVI D'INCIDENTS IL A ETE PERSONNALISE EN FONCTION DES BESOINS DES UTILISATEURS ET DES CONTRAINTES PROJTS
L’informatique quantique est un domaine qui est encore à ses premiers pas. - L’intrication, la téléportation et la cryptographie semblent être encore de la fiction pour certain. - Ces théorie ont déjà été mise en œuvre expérimentalement, grâce à l’utilisation des photons et de spins nucléaire. - Les recherches poursuivront afin de créer un ordinateur quantique viable.
L’informatique quantique est un domaine qui est encore à ses premiers pas. - L’intrication, la téléportation et la cryptographie semblent être encore de la fiction pour certain. - Ces théorie ont déjà été mise en œuvre expérimentalement, grâce à l’utilisation des photons et de spins nucléaire. - Les recherches poursuivront afin de créer un ordinateur quantique viable.
La cryptographie permet de satisfaire les besoins en sécuritéLe crypto-système symétrique souffre d’un problème de distribution de clés, pour cela son utilisation doit être combinée avec le crypto-système asymétriqueLes crypto-systèmes asymétriques souffrent d’une vulnérabilité dite : Man In The Middle AttackSolution : Certificats électroniques
Le domaine des architectures reconfigurables est un domaine en extension il est nécessaire de faire des travaux de recherches sur :Architectures basse consommation de puissance (Low- Power)Architectures hétérogène (HARD + SOFT)Co-conception (Co-Design)Outils d’estimation de performances haut niveauOutils d’exploration de l’espace de conception
Mantis est un système de suivi d'anomalies logicielles (bugs) basé sur une interface web. Il est écrit en PHP, requiert une base de données (MySQL, SQL Server, PostgreSQL et DB2 supportées) et un serveur web. Mantis peut être installé sur Microsoft Windows, Mac OS, et sur de nombreux OS du type Unix.Le principe de cet outil consiste à enregistrer la déclaration d'un bug informatique, puis, pour les techniciens de maintenance informatique concernés, à mettre à jour l'avancement de sa résolution, jusqu'à sa clôture. Le déclarant de l'anomalie peut s'informer à tout moment via le serveur Web de l'avancement du traitement de son problème.
C’est un protocole de messagerie standard pour la transmission électronique de messages liés à des échanges entre différentes institutions financières C’est le protocole de communications commerciales leader du marché 3
Le Comptoir OCTO - Équipes infra et prod, ne ratez pas l'embarquement pour l'...OCTO Technology
par Claude Camus (Coach agile d'organisation @OCTO Technology) et Gilles Masy (Organizational Coach @OCTO Technology)
Les équipes infrastructure, sécurité, production, ou cloud, doivent consacrer du temps à la modernisation de leurs outils (automatisation, cloud, etc) et de leurs pratiques (DevOps, SRE, etc). Dans le même temps, elles doivent répondre à une avalanche croissante de demandes, tout en maintenant un niveau de qualité de service optimal.
Habitué des environnements développeurs, les transformations agiles négligent les particularités des équipes OPS. Lors de ce comptoir, nous vous partagerons notre proposition de valeur de l'agilité@OPS, qui embarquera vos équipes OPS en Classe Business (Agility), et leur fera dire : "nous ne reviendrons pas en arrière".
L'IA connaît une croissance rapide et son intégration dans le domaine éducatif soulève de nombreuses questions. Aujourd'hui, nous explorerons comment les étudiants utilisent l'IA, les perceptions des enseignants à ce sujet, et les mesures possibles pour encadrer ces usages.
Constat Actuel
L'IA est de plus en plus présente dans notre quotidien, y compris dans l'éducation. Certaines universités, comme Science Po en janvier 2023, ont interdit l'utilisation de l'IA, tandis que d'autres, comme l'Université de Prague, la considèrent comme du plagiat. Cette diversité de positions souligne la nécessité urgente d'une réponse institutionnelle pour encadrer ces usages et prévenir les risques de triche et de plagiat.
Enquête Nationale
Pour mieux comprendre ces dynamiques, une enquête nationale intitulée "L'IA dans l'enseignement" a été réalisée. Les auteurs de cette enquête sont Le Sphynx (sondage) et Compilatio (fraude académique). Elle a été diffusée dans les universités de Lyon et d'Aix-Marseille entre le 21 juin et le 15 août 2023, touchant 1242 enseignants et 4443 étudiants. Les questionnaires, conçus pour étudier les usages de l'IA et les représentations de ces usages, abordaient des thèmes comme les craintes, les opportunités et l'acceptabilité.
Résultats de l'Enquête
Les résultats montrent que 55 % des étudiants utilisent l'IA de manière occasionnelle ou fréquente, contre 34 % des enseignants. Cependant, 88 % des enseignants pensent que leurs étudiants utilisent l'IA, ce qui pourrait indiquer une surestimation des usages. Les usages identifiés incluent la recherche d'informations et la rédaction de textes, bien que ces réponses ne puissent pas être cumulées dans les choix proposés.
Analyse Critique
Une analyse plus approfondie révèle que les enseignants peinent à percevoir les bénéfices de l'IA pour l'apprentissage, contrairement aux étudiants. La question de savoir si l'IA améliore les notes sans développer les compétences reste débattue. Est-ce un dopage académique ou une opportunité pour un apprentissage plus efficace ?
Acceptabilité et Éthique
L'enquête révèle que beaucoup d'étudiants jugent acceptable d'utiliser l'IA pour rédiger leurs devoirs, et même un quart des enseignants partagent cet avis. Cela pose des questions éthiques cruciales : copier-coller est-il tricher ? Utiliser l'IA sous supervision ou pour des traductions est-il acceptable ? La réponse n'est pas simple et nécessite un débat ouvert.
Propositions et Solutions
Pour encadrer ces usages, plusieurs solutions sont proposées. Plutôt que d'interdire l'IA, il est suggéré de fixer des règles pour une utilisation responsable. Des innovations pédagogiques peuvent également être explorées, comme la création de situations de concurrence professionnelle ou l'utilisation de détecteurs d'IA.
Conclusion
En conclusion, bien que l'étude présente des limites, elle souligne un besoin urgent de régulation. Une charte institutionnelle pourrait fournir un cadre pour une utilisation éthique.
Le Comptoir OCTO - Qu’apporte l’analyse de cycle de vie lors d’un audit d’éco...OCTO Technology
Par Nicolas Bordier (Consultant numérique responsable @OCTO Technology) et Alaric Rougnon-Glasson (Sustainable Tech Consultant @OCTO Technology)
Sur un exemple très concret d’audit d’éco-conception de l’outil de bilan carbone C’Bilan développé par ICDC (Caisse des dépôts et consignations) nous allons expliquer en quoi l’ACV (analyse de cycle de vie) a été déterminante pour identifier les pistes d’actions pour réduire jusqu'à 82% de l’empreinte environnementale du service.
Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=7R8oL2P_DkU
Compte-rendu :
Ouvrez la porte ou prenez un mur (Agile Tour Genève 2024)Laurent Speyser
(Conférence dessinée)
Vous êtes certainement à l’origine, ou impliqué, dans un changement au sein de votre organisation. Et peut être que cela ne se passe pas aussi bien qu’attendu…
Depuis plusieurs années, je fais régulièrement le constat de l’échec de l’adoption de l’Agilité, et plus globalement de grands changements, dans les organisations. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi ils suscitent peu d'adhésion, peu d’engagement, et ils ne tiennent pas dans le temps.
Heureusement, il existe un autre chemin. Pour l'emprunter il s'agira de cultiver l'invitation, l'intelligence collective , la mécanique des jeux, les rites de passages, .... afin que l'agilité prenne racine.
Vous repartirez de cette conférence en ayant pris du recul sur le changement tel qu‘il est généralement opéré aujourd’hui, et en ayant découvert (ou redécouvert) le seul guide valable à suivre, à mon sens, pour un changement authentique, durable, et respectueux des individus! Et en bonus, 2 ou 3 trucs pratiques!
OCTO TALKS : 4 Tech Trends du Software Engineering.pdfOCTO Technology
En cette année 2024 qui s’annonce sous le signe de la complexité, avec :
- L’explosion de la Gen AI
-Un contexte socio-économique sous tensions
- De forts enjeux sur le Sustainable et la régulation IT
- Une archipélisation des lieux de travail post-Covid
Découvrez les Tech trends incontournables pour délivrer vos produits stratégiques.
OCTO TALKS : 4 Tech Trends du Software Engineering.pdf
Exposé 2 brevet med truki (2)
1. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Comment rédiger et
déposer une
demande de brevet?
Présenté par:
Mohamed TURKI
Mercredi 23/05/2012
1
2. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Quelques définitions
Évaluation de la brevetabilité à
travers l’art antérieur
Préparation des demandes de brevets
Dépôt des demandes de brevets
Questions - Réponses
2
3. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Prédire la brevetabilité par la recherche sur l’état de la
technique
Qu’est-ce que l’état de la technique?
État de la technique = Information scientifique + Information technique;
Les brevets, les publications techniques, les articles de conférences et les
brochures commerciales ou les produits, les appareils, les équipements, les
procédés et les matériaux;
Quelles sont les sources d’information ?
Les bases de données des offices de brevet au public en ligne, jusqu’à des
collections exhaustives de documentation technique spécialisée;
3
4. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Prédire la brevetabilité par la recherche sur l’état de la
technique
Quelles sont les diverses formes de la recherche sur l’état de la technique?
Recherche effectuée par :
• L’inventeur afin de vérifier la brevetabilité de son invention avant le dépôt d’une
demande de brevet;
• L’agent de brevet afin d’évaluer les possibilités d’obtenir une protection étendue;
• Le tribunal par un présumé contrefacteur dans le but de faire invalider le brevet;
• L’examinateur afin de déterminer s’il doit accepter ou rejeter la demande de
brevet;
Quels sont les avantages d’effectuer une recherche sur l’état de la technique?
• Se renseigner sur les progrès réalisés dans le domaine de l’invention
• Apprendre quels sont les éléments que la concurrence juge important de protéger
• Conditionner la décision de déposer ou non une demande de brevet
4
5. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Prédire la brevetabilité par la recherche sur l’état de la
technique
Si la recherche sur l’état de la technique fait apparaître des antériorités par
rapport à l’invention revendiquée, l’inventeur et l’agent de brevets devront
s’efforcer de contourner l’état de la technique en rédigeant des revendications
appropriés.
Comment faire une recherche sur l’état de la technique?
• Recherche par mot-clé: Pensez à tous les aspects possibles de votre
invention et choisissez des mots-clés pour chacun. La qualité des résultats
d’une recherche par mot-clé dépend en grande partie des mots-clés choisis.
Ex : « Éléments en or » pour décrire l’invention
• Recherche par domaine: Une fois la recherche par mot-clé est terminée,
procédez à une recherche par domaines pour restreindre les résultats au
domaine s’appliquant à l’invention examinée.
Ex : « Électronique » pour affiner les résultats de recherche par mot-clé
5
6. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Prédire la brevetabilité par la recherche sur l’état de la
technique
Où chercher ?
Office des brevets local : dispose d’une base de données sur les brevets
délivrés dans le pays, exemple de la Tunisie: INNORPI (Institut National de la
Normalisation et de la Propriété Industriel)
Demandes internationales selon le PCT: la base de données recense les
demandes internationales PCT publiées de 1978 à aujourd’hui gérée par l’OMPI
ou WIPO ( Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et publie les
nouvelles demandes selon le PCT tous les jeudis.
http://www.wipo.int/pctdb/fr/search-adv.jsp
Offices des brevets et des marques des États Unis d’Amérique : (USPTO)
Il publie toutes les demandes de brevets publiées depuis 1790, ainsi que le texte
intégral des brevets délivrés depuis 1976.
http://www.uspto.gov
6
7. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Prédire la brevetabilité par la recherche sur l’état de la
technique
Office Européen des brevets : (OEB) a une base de données répertorie des
brevets du monde entier
http://www.espacenet.com
Recherche des brevets délivrés et des demandes publiés :
http://ofi.epoline.org/view/GetDossier
Base de données scientifiques: Il faut parcourir ces bases de données
scientifiques lorsqu’on effectue une recherche de brevetabilité. Elle contient des
articles se rapportant aux progrès techniques réalisés dans le domaine en
question.
La recherche peut être : une recherche rapide, une recherche avancée, une
recherche par numéro de brevet/publication ou une recherche par classification
7
8. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Préparation des demandes de brevet
Informations Nécessaires
C’est un accord entre l’inventeur et l’état qui débouche sur la délivrance d’un
brevet (genre de contrat).
La rédaction d’une demande de brevet est différente de celle d’un document
scientifique mais dans certains cas il y a certaines ressemblances avec un
document scientifique ou technique.
Le rédaction d’une demande de brevet doit tenir compte des personnes
suivantes : les examinateurs de brevets, les magistrats ou les partenaires
commerciaux.
Une demande de brevet se compose : description de l’état de la technique, du
résumé, de la description détaillée de l’invention et des dessins, des
revendications et d’un abrégé
Un agent de brevet doit rédiger d’abord les revendications qui constituent le
point central du brevet
8
9. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Préparation des demandes de brevet
Un entretien doit se faire entre l’agent de brevet et l’inventeur pour remplir un
formulaire de divulgation à travers lequel l’agent de brevet essai de comprendre
l’invention appropriée et qu’il dispose de toutes les informations voulues pour
commencer à rédiger la demande;
Le questionnaire de l’agent de brevet (nombreuses questions) lui permet d’identifier
les critères de brevetabilité de l’invention, les exigences de l’inventeur ( date de
dépôt, les territoires souhaités pour protéger son invention, sa capacité financière
pour protéger cette invention…,etc.) et de rédiger des revendications pertinentes.
Lors de l’examen, l’agent de brevet doit rechercher avant tout les éléments
susceptibles d’être brevetés. Ne supposez jamais q’un inventeur connaît la
nature exacte de son invention. Il pense généralement en termes de produits
et non pas d’inventions;
L’agent de brevet ne doit jamais se mettre en place de l’inventeur. Il doit en
revanche, s’efforcer de comprendre le mieux possible l’invention afin d’obtenir la
délivrance d’un brevet confèrent la protection la plus large permise par la loi à
travers la rédactions des revendications; 9
10. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Préparation des demandes de brevet
L’inventeur ne connaît pas toujours toutes les réponses aux questions de l’agent
de brevets. Il doit faire des recherches complémentaires suite à ces questions.
Si l’inventeur n’est pas certain de la réponse à donner à l’une des questions
posées par l’agent de brevets, il appartient à ce dernier de combler cette lacune
en faisant intervenir son jugement professionnel.
Rédaction de la demande de brevet
Une fois que l’agent de brevets a compris l’invention, il commence la rédaction.
L’une de ses premières tâches sera la rédactions des revendications. Ces
revendications seront rédigées dés la première réunion en tant que
revendications provisoires.
Les premières revendications doivent être très descriptive, car les inventeurs
connaissent parfois mal le langage utilisé dans les revendications de brevets
10
11. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Rédactions des revendications
L’agent de brevets commence par écrire plusieurs revendications. Cela s’explique
par le fait que les revendications constituent, d’un point de vue juridique, la partie
la plus importante de la demande de brevet, celle autour s’articule tout le reste
du document;
Les revendications définissent l’étendue de la protection conférée par le brevet,
elles définissent les limites de la protection demandée et délimitent les
frontières de l’invention;
Le secret d’un brevet réside dans la rédaction des bonnes revendications
Une mauvaise formulation des revendications risque de ne pas avoir la
publication d’un brevet même si l’invention est excellente ;
Pour obtenir le droit exclusif conféré par le brevet, l’inventeur doit faire connaître
clairement au monde entier les limites de son invention , via les revendications,
afin que le public sache quelles sont les frontières qu’il ne doit pas franchir sans
devenir un contrefacteur;
11
12. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Ce droit de propriété donne à l’inventeur de temps de construire une entreprise
sur la base de son invention sans avoir à se soucier d’être copié sans recevoir
une rémunération raisonnable;
L’examen sur le fond des demandes de brevets, les revendications sont
analysées par un examinateur, ce qui permet aux tribunaux et au au public de
considérer à priori que la portée des revendications acceptées ne dépasse pas
l’étendue de la protection maximale dont devrait bénéficier l’inventeur;
La rédaction des revendication compte une tâche complexe, l’agent de brevet
doit s’efforcer de rédiger des revendications aussi larges que possible , couvrant
à divers degrés de détail tout un éventail d’aspects d’invention;
Il est fort probable qu’il ne recherchera pas la portée maximale théorique dans
toutes les revendications, car cela pourrait ouvrir la voie à des contestations
devant les tribunaux, sur des points non envisagés par l’examinateur;
L’agent de brevet a intérêt dans cette situation de rédiger des revendications
plus étroites, pour le cas où les revendications les plus larges seraient
invalidées;
12
13. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Le but qu’il doit rechercher est de parvenir à un jeu de revendications
suffisamment étroites pour être valider par un tribunal et suffisamment larges pour
protéger le brevet contre les contrefacteurs;
Les revendications peuvent être modifiées ou même remplacées au cours de
processus d’instruction de la demande de brevet ( demande provisoire et demande
divisionnaire);
L’agent de brevet aura une certaine marge de manœuvre pour adapter des
revendications en instance afin de contourner un nouvel élément de l’état de la
technique ou de satisfaire à d’autres exigences légales;
Les modifications faites au niveau des revendications ne font pas l’objet d’un dépôt
d’une nouvelle demande de brevet indépendante de la première à condition que
l’invention ne sera pas changée;
Le mémoire descriptif de la demande de brevet ( description détaillée, dessins,
partie introductive, résumé et abrégé) doit appuyer les revendications de brevet.
L’agent de brevet doit s’assurer que chacune des revendications trouve un écho
dans le mémoire descriptif;
13
14. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
La différence entre invention , mode de réalisation et revendications ?
Invention: est un concept pensé par l’inventeur et qui n’a aucune substance
physique, elle peut être : un dispositif, un article, une composition, une
méthode ou un procédé;
Mode de réalisation d’une invention s’entend de la forme physique
Revendication: doit protéger le mode de réalisation de l’invention, mais les
meilleurs revendications sont celles qui protègent l’invention elle-même de
telle manière qu’elle ne puisse pas être réalisée, utilisée ou vendue par
quiconque sans porter atteinte au brevet;
Construction des revendications de brevet
Chaque revendication de brevet classique doit être rédigée en une seule phrase
abondamment ponctuée. Chacune de ces phrases est numérotée, le numéro
étant l’identifiant de la revendication(ex: revendication 1);
Les revendications apparaissent dans une partie indépendante, placée à la fin
de la demande et du brevet délivré;
14
15. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
• Parties d’une revendication: le préambule, la transition et la partie caractérisante
• Ponctuation des revendications
• Principe de reprise des termes
• Numéros de référence et expressions entre parenthèses
• Vocabulaires des revendications
• Éléments multiples
• Variantes
• Jeux de revendications: revendication indépendantes, revendications dépendantes
et revendications dépendantes multiples
15
16. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Construction du mémoire descriptif :
Description détaillée: ou mode de réalisation, explicite les revendications et décrit
l’invention d’une manière suffisante pour qu’une personne de métier possédant les
connaissances normales de la technique en cause puisse la comprendre et la
réaliser; Une demande de brevet ne répondant pas à cette exigence ne peut pas
être validée par des innovations techniques ultérieurs;
Elle doit comprendre étroitement des dessins;
Il n’aura pas la possibilité de modifier cette partie à la date dépôt de la demande
Si l’agent de brevet utilise un terme très abstrait dans les revendications, il devra
envisager de le faire aussi dans la description détaillée, en le reliant cependant à
un mode de réalisation particulier de l’invention;
Ex: Si le terme « dispositif avertisseur » est utilisé dans les revendications pour
désigner un klaxon d’automobile, le mémoire descriptif pourra indiquer « Un klaxon
d’automobile est un exemple du dispositif avertisseur 102»
L’agent de brevet doit s’efforcer de trouver un juste milieu entre le souci d’être
suffisamment clair dans la formulation des revendications et celui de divulguer trop
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d’éléments qui ne seront pas revendiqués;
17. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Dans de nombreux systèmes de brevet est en effet considéré comme ayant été mis
à la disposition du public par l’inventeur. Les objets mis à la disposition du public ne
sont pas brevetables;
Dessins:
L’agent de brevets doit appuyer la description de l’invention par des dessins aussi
clairs que possible et les considère la partie la plus importante d’une demande de
brevet , après les revendications;
L’agent de brevet doit penser au niveau du détail qui sera nécessaire pour
respecter le critère de divulgation suffisante;
L’agent de brevet doit consacrer son temps et sa compétence à la création de
dessins originaux et non de beaux dessins;
L’agent de brevet aura probablement avantage à préparer ses dessins
immédiatement après les revendications, cette façon de procéder est souvent très
efficace pour préparer la description détaillée d’une invention;
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18. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Partie introductive:
Elle sert à faire connaître au public l’état de la technique le plus proche de
l’invention établi dans le cadre de l’examen de la demande de brevet;
La partie introductive doit être relativement courte et se contenter de préparer la
divulgation technique qui sera faite dans la description détaillée. Elle peut décrire
l’état de la technique d’une manière très élaborée;
L’agent de brevet ne devrait pas, en règle générale, rédiger la partie introductive en
premier;
L’agent de brevet a tout avantage à rédiger la description détaillée après la partie
introductive;
Ne rédigez pas une partie introductive trop longue ou trop détaillée;
Abrégé:
L’abrégé d’un brevet doit décrire l’invention très précisément avec le moins de mots
possible et l’agent de brevet peut utiliser comme abrégé une version modifiée du
premier paragraphe du résumé de l’invention
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19. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Après la rédaction de l’abrégé, l’agent de brevet posera la question : Est-ce que
tout cela figure dans le mémoire descriptif? Si la réponse n’est pas tout à fait
affirmative, il devra soit compléter le mémoire descriptif, soit modifier l’abrégé;
Le danger à éviter est celui de divulguée une caractéristique brevetable de
l’invention qui n’est pas mentionnée dans le mémoire descriptif;
Résumé:
La présence d’un résumé n’est pas exigé par toutes les administrations;
Le résumé un fois rédigé doit être préparé avec le plus grand soin, il s’appui sur les
revendications. L’agent de brevet reprend une à une les revendications pour y faire
correspondre un paragraphe en s’assurant que les termes utilisés et inspirés des
revendications seront présentes dans le mémoire descriptif;
Le résumé de l’invention doit être l’une des dernières parties de la demande de
brevet que rédige l’agent de brevet;
Travailler avec l’inventeur pour affiner les revendications et la demande:
L’agent de brevets doit s’assurer que l’inventeur a revu, compris et approuvé la
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demande de brevet pour s’assurer que la demande est correctement formulée;
20. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Dépôt des demandes de brevets
Dépôt des demandes de brevets
-Dépôt national: ex de la TUNISIE à l’INNORPI
- Dépôt à l’étranger: dépôt d’une demande de brevet PCT à l’OMPI ou WIPO et
dépôt d’une demande au prés de l’Office des brevets et des marques des États-
Unis d’Amérique (USPTO)
- Coûts et Taxes : les taxes payés au cours de la durée de vie du dépôt
Dépôts selon le traité de coopération en matière de brevets PCT
C’est un traité multilatéral en vigueur depuis 1978, il est administré à l’OMPI et
au 1ér août 2006, il y avait 133 états membres contractant du PCT;
Le PCT permet de demander la protection dans un, plusieurs ou même tous
les états membres du PCT en ne déposant q’une seule demande
internationale équivaut à déposer une seule demande nationale dans chacun
des états membres;
Les brevets sont délivrés ou refusés séparément par chaque état contractant 20
du PCT selon leu propre législation en matière de brevets
21. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Chronologie de l’instruction d’une demande selon le PCT
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22. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Une demande de brevet PCT peut être déposée selon les langues acceptées par
l’office : Allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français, japonais ou
russe, une demande est déposée dans une langue non acceptée par
l’administration , une traduction doit être fournie;
Les brevets acceptés seront publiés selon les langues citées ci-dessus;
Il est disponible dans toutes les langues de publication et peut être téléchargé
gratuitement en anglais, français , allemand, espagnol et russe sur le site Web du
PCT: http://www.wipo.int/pct/en/forms/index.htm
Coûts et taxes
les taxes payés au cours de la durée de vie du dépôt sont notamment la taxe de
dépôt, la taxe de publication, la taxe d’examen, la taxe de recherche, les taxes
relatives à l’instruction de la demande de brevet, la taxe de délivrance et la
taxe de maintien en vigueur du brevet. A chacune de ces taxes peuvent s’ajouter
des honoraires professionnels ( par ex ceux de l’agent de brevets);
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23. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Le processus de dépôt et des coûts de demande de
brevet 23
24. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Questions - Réponses
Q1: Qu’est ce qu’une recherche sur l’état de la technique?
Q2: Vrai ou Faux: un agent de brevets doit toujours effectuer une recherche sur l’état
de la technique avant de déposer une demande de brevet?
Q3: Vrai ou Faux: les recherches que doit effectuer un agent de brevets avant le
dépôt d’une demande de brevet sont les mêmes que celles menée par un
examinateur dans le cadre de l’examen d’une demande de brevet?
Q4: Vrai ou Faux: l’inventeur sait toujours ce qu’est l’invention?
Q5: Vrai ou Faux: le mémoire descriptif doit divulguer un mode de réalisation
permettant à l’invention de fonctionner?
Q6: Vrai ou Faux: la description détaillée doit présenter une application de l’invention
capable de fonctionner?
Q7: Vrai ou Faux: un objet qui a été mis à la disposition du public est brevetable?
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25. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Questions - Réponses
Q8: Vrai ou Faux: si un brevet est délivré selon le PCT, l’OMPI délivre un brevet PCT
valable dans tous les états contractants?
Q9: Vrai ou Faux: après la délivrance d’un brevet, le titulaire du brevet doit encore
payer des taxes pour maintenir le brevet en vigueur?
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26. Formation en Matière de Rédaction des Brevets
Exemple de rédaction des revendications
Enoncé 1:
J’ai inventé un moyen pour prévenir les accidents liés à un défaut d’éclairage sur
les phares arrières de voitures;
Mon idée est simple, j’ai inventé un petit circuit élétronique qui se place entre le
connecteur du bloc de phare et le câble d’alimentation et qui comprend;
Un détecteur d’interruption du courant pour les ampoules et un dispositif de
redirection du courant dans une ampoule valide en cas de défaut;
Enoncé 2:
J’ai inventé une horloge permettant l’affichage de plusieurs manières selon
l’orientation du boitier;
J’ai placé un détecteur de position et selon la position sur une table par exemple,
l’affichage change. J’ai ajouté un thermomètre qui est une des valeurs affichées;
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