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• Signes distinctifs : marques, noms de domaine, appellations d’origine, etc.
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Esp@cenet de l’INPI
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la propriété industrielle (INPI)
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2. Analyse des codes de classification revenant
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Doctorat sciences - Recherche documentaire approfondie : littérature grise et veille

  • 1. Atelier « Recherche bibliographique : fils RSS, Web of Science et outils spécialisés par discipline » Recherche bibliographique : littérature grise Dernière mise à jour : 24/10/2014 - Auteur : Frédérique Flamerie
  • 2. Recherche bibliographique : littérature grise  Brevets  Thèses  Rapports et autres documents techniques
  • 3.  Créations industrielles Formalités nécessaires pour obtenir propriété intellectuelle et protection juridique • Signes distinctifs : marques, noms de domaine, appellations d’origine, etc. • Créations techniques : brevets (invention nouvelle, impliquant une activité inventive, susceptible d’une application industrielle) et certificats d’obtention végétale • Créations ornementales : dessins et modèles dépôt obligatoire auprès de l’INPI  Créations de droits d’auteur La propriété intellectuelle s’acquiert automatiquement sans formalités : les « œuvres de l’esprit » sont protégées du fait même de leur existence Critère définissant l’œuvre de l’esprit = originalité, i.e. : • doit porter la marque de la personnalité de son auteur, • doit être une « création de forme » : idées et concepts sont exclus du droit d’auteur Ex : logiciels, programmes, plans, etc. Rappel : propriété intellectuelle (industrielle / propriété littéraire et artistique)
  • 4. Brevets : généralités  1ère loi connue sur les brevets : Venise, 1474  Fonctions • Protection Protéger contre une exploitation abusive du produit au plan commercial par un tiers • Divulgation Divulguer auprès du public les nouvelles technologies et créations, la déclaration par l’auteur est obligatoire pour entraîner la protection By AviatorDave - Source : Flickr
  • 5. Brevets : généralités Critères de délivrance d’un brevet • une solution technique à un problème technique • nouveauté • activité inventive • possibilité d'application industrielle By SoulRider.222 - Source : Flickr
  • 6. Brevets : les produits ou procédés techniques TYPE DE PROTECTION DROITS DUREE CHAMP D’APPLICATION, FORMES ET MODALITES Dépôt de Brevet (titre de propriété) auprès de son agence nationale qui peut effectuer une recherche sur l’état de la technique (« rapport de recherche ») • Monopole d’exploitation sur le territoire. • Possibilité de poursuivre les contrefacteurs en justice. • Droit de priorité : vous pouvez revendiquer pendant un an l’extension du brevet déjà déposé à d’autres pays, •18 mois entre le dépôt et la publication ( date opposable aux tiers : dépôt) 20 ans maximum • Pas d’invention déjà déposée auparavant • Critères : nouveauté, inventivité, utilité. • Applicable à toute industrie. • Obligation de garder le secret avant le dépôt • Obligation de dépôt auprès de l’INPI • Obligation de publication du contenu 18 mois après le dépôt • Versement d’une redevance annuelle Pour seulement dater une création : enveloppe Soleau de l’INPI
  • 7. Brevets : les logiciels • Ils sont protégés par le droit d’auteur • La durée de protection est de 70 ans après le décès de l'auteur • Droits patrimoniaux : l'auteur (personne qui a pris l’initiative de le créer et qui le diffuse) dispose sur son logiciel d'un droit d'exploitation (art.L.122-6 du CPI) • Lorsque les logiciels sont développés dans l'entreprise, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur (art. L.113-9 du CPI) A weak case for software patents - By opensourceway - Source : Flickr
  • 8. En informatique, protégeables? OUI  l'architecture des programmes  le code source  le code objet (résultat de la compilation du code source)  les différentes versions  les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux  le matériel de conception préparatoire (Art. L.122-2 du CPI) NON (car ils relèvent de l’idée, pas du produit)  les fonctionnalités  les algorithmes  les interfaces  les langages de programmation  la documentation d'utilisation du logiciel sur papier
  • 9. Brevets : se former  Formation du Département formation & carrière de l’IFD : Séminaire « Propriété intellectuelle et valorisation des travaux de recherche »  Les formations de l’URFIST : brevets en biotechnologie/pharmacie, brevets d’invention 1er niveau, chercher des brevets avec FR Esp@cenet  Les formations de l’INPI : INSECTE (INsertion Socio- EConomique des Thésards et Enseignants)  Le Guide de la propriété intellectuelle / Véronique Stérin. Paris : Dalloz, 2009. (disponible à la BUPMC en Maths-Info Recherche, cote 1.9 STE)  Site internet de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/a- lire/brochures-de-l-inpi.html et http://www.inpi.fr/fr/brevets.html
  • 10. Systèmes de brevets  Systèmes nationaux • Etats-Unis : United States Patent and Trademark Office (USPTO) • France : Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)  Systèmes régionaux • Europe : Office européen des brevets (OEB) • Asie: Eurasian patent office (EAPO) • Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO) • Patent Cooperation Treaty (PCT ) traité de coopération permettant de faire une demande internationale (chaque État désigné doit délivrer un brevet portant sur l’invention revendiquée dans la demande internationale) http://www.wipo.int/pct/fr/treaty/about.htm
  • 11. Rechercher des brevets : la base fr. Esp@cenet de l’INPI http://fr.espacenet.com  Gratuite depuis 2009  Contient les demandes de brevets pour la France : • françaises (FR): publiées par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) • européennes (EP): publiées par l'Office européen des brevets (OEB) • internationales (PCT -WO): publiées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), depuis 1978
  • 12. 1. Interrogation en français sur la base FR- Esp@cenet 2. Analyse des codes de classification revenant le plus souvent et/ou appliqués à des brevets répondant précisément à la recherche 3. Recherche dans l'arborescence de la classification des codes repérés pour déterminer ceux véritablement pertinents 4. Relance de la recherche à partir des codes sélectionnés sur la base Worldwide (champ CIB: classification internationale des brevets) Esp@cenet : proposition de méthode d'interrogation (1)
  • 13. 1. Interrogation simple en français sur la base FR- Esp@cenet. 2. Analyse des premières pages de résultats pour repérer des brevets relevant de manière proche de la technique recherchée. 3. Lecture approfondie du texte de ces brevets pour extraire le vocabulaire technique pertinent et adapté à la recherche. 4. Relance de la recherche à partir des mots-clés relevés sur la base FR-Esp@cenet. 5. Relance de la recherche en anglais sur la base Worldwide. Esp@cenet : proposition de méthode d'interrogation (2)
  • 14. Bases de données Esp@cenet - http://fr.espacenet.com Types de recherche Esp@cenet : recherche rapide
  • 15. Bases de données Esp@cenet - http://fr.espacenet.com Esp@cenet : recherche rapide Saisie des mots- clé Recherche par mots sujets ou noms propres Sélection de la base de données
  • 16. Repérage des codes CIB (classification internationale des brevets / IPC int. Patent Classification) Si le brevet repéré est pertinent, le code CIB (IPC en anglais) permet de repérer d’autres brevets sur des thématiques proches.
  • 17. Rechercher dans la classification européenne (Cooperative Patent Classification) grâce au code CIB La classification européenne (CPC) est une version étendue de la CIB. Jusqu’à 2 chiffres au- delà de la barre oblique, elles sont équivalentes. = Définition du code
  • 18. Relancer sa recherche dans la base Worldwide… 1. Cocher la case du code 2. Cliquer sur « Copier dans le formulaire de recherche »
  • 19. … en utilisant la recherche avancée Le code de classification est automatiquement copié dans la zone ECLA (seuls les brevets européens reçoivent ce type de codes). Il faut le recopier dans la zone CIB, en prenant garde qu’il n’y ait pas plus de 2 chiffres après le /.
  • 20. Résultats à partir d’une recherche par CIB
  • 21. Exemple d’une notice de brevet Possibilité de sauvegarder des brevets dans une « liste de brevet » Lien avec la base « Statuts des brevets » de l’Inpi
  • 24. La CIB en français http://www.wipo.int/ipcpub/#lang=fr&menulang=FR&refresh=page
  • 26. Faire une recherche de brevets : autres outils Bases de données de l’USPTO - http://patft.uspto.gov • PATFT : brevets publiés depuis 1790 - texte intégral disponible en version image depuis 1790, en version texte depuis 1976 brevets 1790-1975 : champs de recherche disponibles : numéro de brevet, date de publication et classification US • AppFT : demandes de brevets depuis 2001 • Types de recherche : recherche rapide, recherche avancée, recherche par numéro de brevet/numéro de publication
  • 27. Thèses françaises  Sudoc Bibliographie nationale des thèses - signalement systématique des thèses soutenues depuis 1972. Dépôt des HDR facultatif : leur signalement n’est pas exhaustif  Le portail des thèses • de + de 62 000 thèses en préparation (essentiellement en SHS) • toutes les thèses soutenues en France depuis 1985 • + de 29 900 thèses accessibles en ligne en texte intégral • navigation par facettes  TEL • Portail HAL des thèses : toutes les thèses sont accessibles en texte intégral • + de 37 800 thèses (10 000 thèses soutenues par an en France) Auto-archivage + transferts automatiques pour certains établissements
  • 28. • Thèse soutenue à l’UPMC (Université de Paris avant 1970) catalogue BUPMC • Thèse soutenue dans une autre université › Sudoc : prêt entre bibliothèques › Microfiches Thèses françaises Localiser une thèse si elle n’est pas disponible en ligne By gadl - Source : Flickr
  • 29. Thèses françaises : microfiches  Thèses soutenues dans les universités et établissements d’enseignement supérieur français microfichées depuis 1985  Microfiches conservées à la BUPMC et non signalées dans le catalogue classement par année, par établissement de soutenance et par numéro national de thèse. Ex. : 96 PA13 2032 Thèse soutenue à Paris 13 en 1996 et ayant comme Numéro national de thèse 1996PA132032
  • 30. Thèses soutenues dans d’autres pays  DART - Europe E-theses Portal Portail de thèses électroniques donnant accès aux thèses en texte intégral de 300 universités européennes (19 pays)  Networked Digital Library of Theses and Dissertations Bibliothèque virtuelle de thèses soutenues dans différents pays  Archives ouvertes • BASE (Bielefeld Academic Search Engine) • OATD (Open Access Theses and Dissertations)
  • 31. En savoir plus sur les thèses Sites sélectionnés par l’Abes : http://www.abes.fr/Theses/Selection-de-sites By anthonycramp - Source : Flickr
  • 32. Rapports et autres documents techniques  Moteurs de recherche et moissonneurs • Google Scholar • BASE • CORE  En savoir + sur Google Scholar, Core, et d’autres moyens de trouver des publications en libre accès Trouver des publications en libre accès (atelier Semaine internationale du libre accès 2014)