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Recherche bibliographique :
littérature grise
Dernière mise à jour : 24/10/2014 - Auteur : Frédérique Flamerie

2. Recherche bibliographique :
littérature grise
 Brevets
 Thèses
 Rapports et autres documents
techniques

3.  Créations industrielles
Formalités nécessaires pour obtenir propriété intellectuelle et protection juridique
• Signes distinctifs : marques, noms de domaine, appellations d’origine, etc.
• Créations techniques : brevets (invention nouvelle, impliquant une activité
inventive, susceptible d’une application industrielle) et certificats d’obtention
végétale
• Créations ornementales : dessins et modèles
dépôt obligatoire auprès de l’INPI
 Créations de droits d’auteur
La propriété intellectuelle s’acquiert automatiquement sans formalités : les « œuvres
de l’esprit » sont protégées du fait même de leur existence
Critère définissant l’œuvre de l’esprit = originalité, i.e. :
• doit porter la marque de la personnalité de son auteur,
• doit être une « création de forme » : idées et concepts sont exclus du droit
d’auteur
Ex : logiciels, programmes, plans, etc.
Rappel : propriété intellectuelle (industrielle /
propriété littéraire et artistique)

4. Brevets : généralités
 1ère loi connue sur les brevets :
Venise, 1474
 Fonctions
• Protection
Protéger contre une exploitation
abusive du produit au plan
commercial par un tiers
• Divulgation
Divulguer auprès du public les
nouvelles technologies et créations,
la déclaration par l’auteur est
obligatoire pour entraîner la
protection
By AviatorDave - Source : Flickr

5. Brevets : généralités
Critères de délivrance d’un brevet
• une solution
technique à un
problème technique
• nouveauté
• activité inventive
• possibilité
d'application
industrielle
By SoulRider.222 - Source : Flickr

6. Brevets : les produits ou procédés techniques
TYPE DE
PROTECTION
DROITS DUREE CHAMP D’APPLICATION,
FORMES ET MODALITES
Dépôt de Brevet
(titre de
propriété)
auprès de son
agence
nationale qui
peut effectuer
une recherche
sur l’état de la
technique
(« rapport de
recherche »)
• Monopole d’exploitation
sur le territoire.
• Possibilité de poursuivre les
contrefacteurs en justice.
• Droit de priorité : vous
pouvez revendiquer pendant
un an l’extension du brevet
déjà déposé à d’autres pays,
•18 mois entre le dépôt et la
publication ( date opposable
aux tiers : dépôt)
20 ans
maximum
• Pas d’invention déjà
déposée auparavant
• Critères : nouveauté,
inventivité, utilité.
• Applicable à toute
industrie.
• Obligation de garder le
secret avant le dépôt
• Obligation de dépôt
auprès de l’INPI
• Obligation de publication
du contenu 18 mois après le
dépôt
• Versement d’une
redevance annuelle
Pour seulement dater une création : enveloppe Soleau de l’INPI

7. Brevets : les logiciels
• Ils sont protégés par le droit d’auteur
• La durée de protection est de 70 ans après le décès de l'auteur
• Droits patrimoniaux : l'auteur (personne qui a pris l’initiative de
le créer et qui le diffuse) dispose sur son logiciel d'un droit
d'exploitation (art.L.122-6 du CPI)
• Lorsque les logiciels sont développés dans l'entreprise, les droits
patrimoniaux sont dévolus à l'employeur (art. L.113-9 du CPI)
A weak case for software patents - By opensourceway - Source : Flickr

8. En informatique, protégeables?
OUI
 l'architecture des programmes
 le code source
 le code objet (résultat de la
compilation du code source)
 les différentes versions
 les écrans et modalités
d'interactivité s'ils sont
originaux
 le matériel de conception
préparatoire (Art. L.122-2 du
CPI)
NON
(car ils relèvent de l’idée, pas
du produit)
 les fonctionnalités
 les algorithmes
 les interfaces
 les langages de
programmation
 la documentation
d'utilisation du logiciel sur
papier

9. Brevets : se former
 Formation du Département formation & carrière de l’IFD :
Séminaire « Propriété intellectuelle et valorisation des travaux
de recherche »
 Les formations de l’URFIST : brevets en
biotechnologie/pharmacie, brevets d’invention 1er niveau,
chercher des brevets avec FR Esp@cenet
 Les formations de l’INPI : INSECTE (INsertion Socio-
EConomique des Thésards et Enseignants)
 Le Guide de la propriété intellectuelle / Véronique Stérin.
Paris : Dalloz, 2009. (disponible à la BUPMC en Maths-Info Recherche,
cote 1.9 STE)
 Site internet de l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/a-
lire/brochures-de-l-inpi.html et
http://www.inpi.fr/fr/brevets.html

10. Systèmes de brevets
 Systèmes nationaux
• Etats-Unis : United States Patent and Trademark Office (USPTO)
• France : Institut national de la propriété intellectuelle (INPI)
 Systèmes régionaux
• Europe : Office européen des brevets (OEB)
• Asie: Eurasian patent office (EAPO)
• Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle
(ARIPO)
• Patent Cooperation Treaty (PCT ) traité de coopération
permettant de faire une demande internationale (chaque État
désigné doit délivrer un brevet portant sur l’invention revendiquée
dans la demande internationale)
http://www.wipo.int/pct/fr/treaty/about.htm

11. Rechercher des brevets : la base fr.
Esp@cenet de l’INPI
http://fr.espacenet.com
 Gratuite depuis 2009
 Contient les demandes de brevets pour la France :
• françaises (FR): publiées par l'Institut national de
la propriété industrielle (INPI)
• européennes (EP): publiées par l'Office européen
des brevets (OEB)
• internationales (PCT -WO): publiées par
l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI), depuis 1978

12. 1. Interrogation en français sur la base FR-
Esp@cenet
2. Analyse des codes de classification revenant
le plus souvent et/ou appliqués à des brevets
répondant précisément à la recherche
3. Recherche dans l'arborescence de la
classification des codes repérés pour
déterminer ceux véritablement pertinents
4. Relance de la recherche à partir des codes
sélectionnés sur la base Worldwide (champ
CIB: classification internationale des brevets)
Esp@cenet : proposition de méthode
d'interrogation (1)

13. 1. Interrogation simple en français sur la base FR-
Esp@cenet.
2. Analyse des premières pages de résultats pour
repérer des brevets relevant de manière proche de
la technique recherchée.
3. Lecture approfondie du texte de ces brevets pour
extraire le vocabulaire technique pertinent et
adapté à la recherche.
4. Relance de la recherche à partir des mots-clés
relevés sur la base FR-Esp@cenet.
5. Relance de la recherche en anglais sur la base
Worldwide.
Esp@cenet : proposition de méthode
d'interrogation (2)

14. Bases de données Esp@cenet - http://fr.espacenet.com
Types de
recherche
Esp@cenet : recherche rapide

15. Bases de données Esp@cenet - http://fr.espacenet.com
Esp@cenet : recherche rapide
Saisie des
mots- clé
Recherche par mots
sujets ou noms propres
Sélection de la
base de données

16. Repérage des codes CIB (classification internationale
des brevets / IPC int. Patent Classification)
Si le brevet repéré est pertinent, le code CIB (IPC en
anglais) permet de repérer d’autres brevets sur des
thématiques proches.

17. Rechercher dans la classification européenne
(Cooperative Patent Classification) grâce au code CIB
La classification européenne (CPC)
est une version étendue de la CIB.
Jusqu’à 2
chiffres au-
delà de la
barre oblique,
elles sont
équivalentes.
= Définition
du code

18. Relancer sa recherche dans la
base Worldwide…
1. Cocher la
case du code
2. Cliquer sur « Copier dans le formulaire de recherche »

19. … en utilisant la recherche avancée
Le code de classification
est automatiquement
copié dans la zone ECLA
(seuls les brevets
européens reçoivent ce
type de codes).
Il faut le recopier
dans la zone CIB, en
prenant garde qu’il
n’y ait pas plus de 2
chiffres après le /.

20. Résultats à partir d’une recherche par CIB

21. Exemple d’une notice de brevet
Possibilité de
sauvegarder des
brevets dans une
« liste de brevet »
Lien avec la base
« Statuts des
brevets » de l’Inpi

22. De nouvelles fonctionnalités 1/2

23. De nouvelles fonctionnalités 2/2

24. La CIB en français
http://www.wipo.int/ipcpub/#lang=fr&menulang=FR&refresh=page

25. Sous-division de la CIB

26. Faire une recherche de brevets : autres outils
Bases de données de l’USPTO - http://patft.uspto.gov
• PATFT : brevets publiés depuis 1790 - texte intégral disponible
en version image depuis 1790, en version texte depuis 1976
brevets 1790-1975 : champs de recherche disponibles :
numéro de brevet, date de publication et classification US
• AppFT : demandes de brevets depuis 2001
• Types de recherche : recherche rapide, recherche avancée,
recherche par numéro de brevet/numéro de publication

27. Thèses françaises
 Sudoc
Bibliographie nationale des thèses - signalement systématique des thèses
soutenues depuis 1972.
Dépôt des HDR facultatif : leur signalement n’est pas exhaustif
 Le portail des thèses
• de + de 62 000 thèses en préparation (essentiellement en SHS)
• toutes les thèses soutenues en France depuis 1985
• + de 29 900 thèses accessibles en ligne en texte intégral
• navigation par facettes
 TEL
• Portail HAL des thèses : toutes les thèses sont accessibles en texte
intégral
• + de 37 800 thèses (10 000 thèses soutenues par an en France)
Auto-archivage + transferts automatiques pour certains
établissements

28. • Thèse soutenue à
l’UPMC (Université de
Paris avant 1970)
catalogue BUPMC
• Thèse soutenue dans
une autre université
› Sudoc : prêt entre
bibliothèques
› Microfiches
Thèses françaises
Localiser une thèse si elle n’est pas disponible en
ligne
By gadl - Source : Flickr

29. Thèses françaises : microfiches
 Thèses soutenues dans les universités et établissements
d’enseignement supérieur français microfichées depuis 1985
 Microfiches conservées à la BUPMC et non signalées dans le catalogue
classement par année, par établissement de soutenance et par
numéro national de thèse.
Ex. : 96 PA13 2032
Thèse soutenue à Paris 13 en 1996 et ayant comme Numéro national de
thèse 1996PA132032

30. Thèses soutenues dans d’autres pays
 DART - Europe E-theses Portal
Portail de thèses électroniques donnant accès aux thèses en texte
intégral de 300 universités européennes (19 pays)
 Networked Digital Library of Theses and
Dissertations
Bibliothèque virtuelle de thèses soutenues dans différents pays
 Archives ouvertes
• BASE (Bielefeld Academic Search Engine)
• OATD (Open Access Theses and Dissertations)

31. En savoir plus sur les thèses
Sites sélectionnés par l’Abes :
http://www.abes.fr/Theses/Selection-de-sites
By anthonycramp - Source : Flickr

32. Rapports et autres documents techniques
 Moteurs de recherche et moissonneurs
• Google Scholar
• BASE
• CORE
 En savoir + sur Google Scholar, Core, et
d’autres moyens de trouver des publications
en libre accès
Trouver des publications en libre accès
(atelier Semaine internationale du libre accès 2014)