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Les Brevets: un outil de création de valeur
Plan de la présentation  ,[object Object],[object Object],[object Object]
1. Introduction
Propriété Intellectuelle ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Droits voisins   artistes-interprètes  producteurs  entreprises audiovisuelles   Droits sur les   créations nouvelles Droits sur  les   signes distinctifs Droits d'auteur propriété littéraire et artistique Droits de   propriété industrielle Droits de   Propriété Intellectuelle
Le brevet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Le certificat d'utilité ,[object Object],[object Object],[object Object]
Intérêt d'une protection par Brevet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],=> Innover sans protéger, c’est faire la R&D de ses concurrents !
Le droit de Brevet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2. Rédaction et dépôt de brevet
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Que peut-on breveter? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Nouveauté ,[object Object],[object Object],[object Object]
Activité Inventive ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Programmes d'ordinateur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
De l'idée, au dépôt de la demande de brevet   Étape 5a :   Dépôt de la demande de brevet en France  (date de dépôt = T0) Étape 3a :   Rédaction d'un mémoire technique détaillé si nécessaire Étape 1 :   Rédaction d'un mémoire  technique simplifié Étape 2 :   Analyse de l'invention par un ingénieur brevet qualifié Étape 4a :   Rédaction d'une demande de brevet à l'INPI décision de dépôt décision de non dépôt ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Le mémoire technique simplifié ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Différents éléments du brevet   ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Un exemple concret : bouteille compactable Domaine Technique antérieure Problème technique Solution
Un contre-exemple concret: crayon-gomme
Coût d'un brevet en France ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Délais d'obtention  L'INPI délivre le brevet, et fait une mention au BOPI 27 mois après le dépôt ! Vous payez la redevance de délivrance Dans un délai de 2 mois à compter de la demande de paiement de l’INPI  L'INPI établit un rapport de recherche définitif 25 mois après le dépôt Vous répondez aux éventuelles observations Dans un délai de 3 mois après la réception du courrier de l'INPI, renouvelable une fois  L’INPI vous transmet d’éventuelles observations  Pendant les 3 mois qui suivent la publication  L’INPI vous envoie l’avis de publication  Dans les jours qui suivent la publication  L’INPI publie le dépôt de votre brevet au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) 18 mois à compter de la date de dépôt ou de priorité Vous répondez aux documents cités dans le rapport de recherche Dans un délai de 3 mois après la réception du rapport de recherche préliminaire, renouvelable une fois  L’INPI vous adresse le rapport de recherche préliminaire et un avis sur la brevetabilité de l invention 7 à 9 mois après votre dépôt  L’INPI examine votre demande 2 à 5 mois après votre dépôt  L’INPI transmet ensuite votre demande pour examen à la Défense nationale 4 semaines à 5 mois au maximum après votre dépôt  L’INPI vous adresse le numéro d’enregistrement national et la date du dépôt  Dans les jours qui suivent la réception de votre dépôt Vous déposez le dossier à l’INPI et payez les redevances Le jour du dépôt
3. Valorisation et défense des brevets
Valorisation des brevets d'invention ,[object Object],[object Object],[object Object],Transferts  collaboratifs Les principales stratégies de valorisation ,[object Object],[object Object],[object Object],Licence Cession
Intérêt de la défense/valorisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Fabriquer,  commercialiser un produit Mettre en oeuvre un procédé Exploiter un produit issu d’un procédé
Coût de défense des brevets d'invention ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
[object Object]

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  • 2.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8. 2. Rédaction et dépôt de brevet
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16. Un exemple concret : bouteille compactable Domaine Technique antérieure Problème technique Solution
  • 18.
  • 19. Délais d'obtention L'INPI délivre le brevet, et fait une mention au BOPI 27 mois après le dépôt ! Vous payez la redevance de délivrance Dans un délai de 2 mois à compter de la demande de paiement de l’INPI L'INPI établit un rapport de recherche définitif 25 mois après le dépôt Vous répondez aux éventuelles observations Dans un délai de 3 mois après la réception du courrier de l'INPI, renouvelable une fois L’INPI vous transmet d’éventuelles observations Pendant les 3 mois qui suivent la publication L’INPI vous envoie l’avis de publication Dans les jours qui suivent la publication L’INPI publie le dépôt de votre brevet au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) 18 mois à compter de la date de dépôt ou de priorité Vous répondez aux documents cités dans le rapport de recherche Dans un délai de 3 mois après la réception du rapport de recherche préliminaire, renouvelable une fois L’INPI vous adresse le rapport de recherche préliminaire et un avis sur la brevetabilité de l invention 7 à 9 mois après votre dépôt L’INPI examine votre demande 2 à 5 mois après votre dépôt L’INPI transmet ensuite votre demande pour examen à la Défense nationale 4 semaines à 5 mois au maximum après votre dépôt L’INPI vous adresse le numéro d’enregistrement national et la date du dépôt Dans les jours qui suivent la réception de votre dépôt Vous déposez le dossier à l’INPI et payez les redevances Le jour du dépôt
  • 20. 3. Valorisation et défense des brevets
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.