right

1. Introduction à la propriété intellectuelle (PI)

2. de commencer…
Vous êtes sur le point de plonger dans le monde de la
propriété intellectuelle (PI). Cette présentation est une
introduction à la valeur stratégique
de la PI et vous démontra comment
celle-ci s’applique à vos recherches,
vos inventions ou innovations, et à vos
créations artistiques.
Avant

3. Vous découvrirez les cinq principaux types
de propriété intellectuelle administrés par l’Office de la
propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’OPIC joue un
rôle essentiel pour favoriser l’innovation et la productivité
du Canada en délivrant et en offrant une protection des
droits de PI de qualité et en temps opportun.
Prêtez attention à ce symbole.
Cliquez sur celui-ci pour plus d’information.
de commencer…
Avant

4. La au Canada en un coup d’œil
PI
Brevets
Émetteur-récepteur portatif (Walkie-talkie),
insuline
Marques de commerce
BlackBerry, Queues de castor
Droits d’auteur
Enregistrements du groupe The Tragically Hip,
Anne aux pignons verts (contenu)
Dessins industriels
Motoneige de Bombardier, masque de gardien de but
Topographies de circuits intégrés
Bras spatial canadien (Canadarm)

5. Brevets
Nouvelles inventions ou tout
perfectionnement d’une invention
existante présentant le caractère de
la nouveauté et de l’utilité.
• Nouveau (nouveauté, première à l’échelle mondiale)
• Utile (fonctionnel et exploitable)
• Inventif (doit constituer un apport inventif et ne
doit pas aller de soi pour une personne experte
dans le domaine)

6. peut-on breveter?
• Un produit : une serrure de porte
• Une composition de matières : un composé
chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures
de portes
• Un appareil : une machine permettant de
fabriquer des serrures de portes
• Un procédé : une méthode de fabrication
des serrures de portes
… ou un perfectionnement d’un de ces éléments
Que
La serrure de porte est utilisée comme exemple :

7. Saviez-vous que :
90%
des brevets sont des
perfectionnements
apportés à des inventions déjà brevetées?

8. Trouvez
Utilisez votre souris pour trouver les différences.
les trois
améliorations
1926 1976

9. Utilisez votre souris pour trouver les différences.
1926 1976
Trouvez les trois
améliorations

10. Inventions canadiennes
célèbres : la motoneige
« Un jour, j’inventerai une petite
machine qui flottera sur la neige et
me permettra même de remonter
ces collines! »
J. Armand Bombardier
No de brevet 367104
Enregistré le 29 juin 1937
© Musée J. Armand Bombardier

11. Dring!
Dring!
7789 1877 Perfectionnements à la téléphonie électrique
Numéro Délivré
du brevet en Titre
13809 1881 Perfectionnements à la téléphonie électrique
13810 1881 Perfectionnements à la téléphonie électrique
26701 1887 Reproduction des sons de
disques phonographiques
26710 1887 Reproduction des sons de
disques phonographiques
Alexander Graham Bell

12. Marquesde commerce
Un mot (ou des mots), un dessin,
ou une combinaison de ces éléments servant à
distinguer les produits
et services d’un individu
ou d’une organisation de ceux
qui sont offerts sur le marché.

13. Regardez
…combien de
marques de commerce
pouvez-vous identifier?
autour
de vous

14. • Petro-Canada détient les droits de commandite
des équipes canadiennes participant aux Jeux
olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver.
Vous ne serez pas surpris de voir ce logo sur les
vêtements des athlètes canadiens.
Les marques de commerce
peuvent servir à distinguer le caractère
unique d’un produit ou d’un service

15. plus grandes marques
canadiennes en 2008
10
Rang Marque
Valeur de la marque
en 2008 (millions $CAN)
1 BlackBerry 5 607,7
2 RBC 4 141,1
3 TD Canada Trust 3 779,6
4 Shoppers Drug Mart 3 137,5
5 Petro-Canada 3 132,6
6 Manuvie 2 550,9
7 Bell 2 537,0
8 Banque Scotia 1 870,4
9 Canadian Tire 1 828,5
10 Tim Hortons 1 604,6
Les
Source : Interbrand Canada

16. Aujourd’hui, les marchés
mondiaux sont très
concurrentiels
et la marque devient
souvent l’aspect le
plus important
d’une entreprise
ou d’un organisme.
L’enregistrement d’une marque
comporte d’importants avantages au
Canada :
• Constitue une preuve de propriété
• Vous permet de porter plainte pour
contrefaçon en vertu de la Loi sur
les marques de commerce
• Empêche les autres d’adopter une
marque de commerce similaire
• Facilite l’octroi de licences à l’égard
de vos produits et services
Protectionofferte par les
marques de commerce

17. Droits d’auteur
Les droits s’appliquant à toute
œuvre de nature littéraire,
dramatique, musicale ou
artistique originale
peuvent être enregistrés dès le
moment où l’œuvre est créée.

18. droit d’auteur
• de veiller à ce qu’il y ait des témoins
de votre œuvre originale et à ce
qu’elle soit datée
• d’enregistrer votre droit d’auteur
• d’utiliser le signe distinctif approprié
pour désigner votre droit d’auteur ©
• de vous assurer que les détails sur
les collaborateurs ayant contribué à
l’œuvre soient bien documentés
Le monde
du
Une œuvre est protégée par les droits d’auteur dès
sa création. Cependant, il est utile :

19. le droit d’auteur
Œuvres canadiennes protégées par

20. le droit d’auteur
Œuvres canadiennes protégées par

21. Dessins
industriels
Les caractéristiques visuelles
touchant la forme, la configuration,
le motif ou les éléments décoratifs
(ou toute combinaison de ces
éléments) d’un objet fini fabriqué
à la main ou à l’aide d’un outil ou
d’une machine.

22. Caractéristiques
• Le style doit capter
l’intérêt visuel
• Peut être en deux ou
en trois dimensions
d’un dessin industriel

23. Dessins
L’aspect visuel d’un produit procure un
avantage concurrentiel.

24. Configurations tridimensionnelles
de circuits électroniques
faisant partie des circuits intégrés ou
des schémas de configuration.
Topographies de
circuits intégrés (TCI)

25. Utilisés dans de nombreuses technologies :
• ordinateurs
• automobiles
• stimulateurs cardiaques
• robots industriels
• caméras
• engins spatiaux
Le Bras spatial canadien
(Canadarm) mis à contribution
pour l'installation du module
d'amarrage de la navette à la
station MIR. Photographie : NASA
Topographies de
circuits intégrés (TCI)

26. PI
Brevet
Brevet CA 2508239
L’affichage d’un dispositif informatique portatif
comprend un panneau d’affichage, une carte
de circuits imprimés recevant l’électronique
nécessaire au panneau d’affichage, un
couvercle pour la fixation du panneau à la
carte lors de l‘assemblage et une couche
résiliente appliquée à la carte pour fixer le
panneau d’affichage au dispositif.
Inventeurs : HOLMES, CHEN, SIMOES
Titulaire : RESEARCH IN MOTION LIMITED
Types de associés au BlackBerry
Marque de commerce
Enregistrement de la
marque de commerce
659946
Produit : dispositifs
électroniques de poche
Propriétaire inscrit : BlackBerry
Limited
Dessin industriel
Enregistrement de dessin
industriel 125919
Titre : dispositif électronique de
poche
Propriétaire inscrit : RESEARCH
IN MOTION LIMITED

27. PI
Le régime de la du Canada en un clin d’œil
Brevets
Marques de
commerce Droits d’auteur
Dessins
industriels
Topographies
de circuits
intégrés
Durée de la
protection
Jusqu’à 20 ans,
à compter de la
date de dépôt
Période de
15 ans,
renouvelable
En général, toute la vie
de l’auteur, plus 50 ans
Jusqu’à 10 ans 10 ans
Protection Protection au
Canada
Protection au
Canada
Protection internationale
automatique (peut
cependant faire l’objet
d’une demande au
Canada)
Protection au
Canada
Protection au
Canada
Protège
contre
Utilisation, vente,
fabrication
Emploi Copie, reproduction Fabrication, vente,
location ou
importation
Utilisation,
vente,
fabrication
Ce qui est
protégé
Inventions Mots, symboles
ou dessins
servant à
distinguer des
produits ou des
services
Œuvres littéraires,
artistiques, musicales et
dramatiques originales
et autres objets :
enregistrements
sonores, prestations,
signaux de
communication
Caractéristiques
visuelles d’un
produit : éléments
décoratifs, forme,
motif, configuration
Configurations
originales de
circuits intégrés

28. Avantages
• Identifier les tendances et les nouveaux développements
• Trouver de nouvelles idées
• Obtenir un avantage concurrentiel
• Obtenir une licence pour de nouveaux produits
• Résoudre des problèmes techniques
• Trouver des partenaires pour la fabrication
Vous pouvez accéder aux bases de données canadiennes sur la PI au
www.opic.ic.gc.ca
d’une recherche sur la PI

29. Vous avez complété
l’introduction à la PI.
Et maintenant, à vous de jouer!
Répondez au jeu-questionnaire
sur la PI. (Cliquez ce lien, il vous mènera au site Web de l’OPIC)
Félicitations!

30. Nos coordonnées
Pour plus d’information :
www.opic.ic.gc.ca
Courriel : opic.contact@ic.gc.ca
Numéro sans frais : 1-866-997-1936