Day1 sp3 icgfm may 2014-phil_sinnett_fr

1. Mise à jour du processus de
révision du PEFA
Conférence d'ICGFM
19 mai 2014
Secrétariat du PEFA

2. Sommaire
Présentation du cadre et du programme PEFA
Objectif de la révision du cadre
Progrès à ce jour et prochaines étapes
2

3. Sommaire
Présentation du cadre et du programme PEFA
Objectif de la révision du cadre
Progrès à ce jour et prochaines étapes
3

4. Qu'est-ce que le programme PEFA ?
Objectif : contribuer à l'efficacité du développement par
l'intermédiaire de l’« approche renforcée » pour soutenir la
réforme de la GFP (menée par les pays, travail d'analyse de
la GFP harmonisée ; ensemble de données communes)
Le cadre de mesure de la performance
• Le cadre PEFA (Livre bleu)
Élement « phare » du programme PEFA
lancé par sept partenaires en
juin 2005
• Applicable aux pays ayant différentes traditions et à différents
stades de développement

5. Approche renforcée de la réforme de la GFP
1. Un programme de réforme de la GFP mené par un
pays, comprenant une stratégie et un plan d'action
reflétant les priorités du pays ; mis en œuvre par le
biais de structures gouvernementales
2. Un programme de soutien coordonné par les bailleurs
de fonds, couvrant un soutien analytique, technique
et financier
3. Un ensemble d'informations communes, sur la base
d'un cadre de mesure de la performance et de suivi
des résultats au fil du temps, à savoir le Cadre de
mesure de la performance de la GFP
5

6. Objectif du cadre PEFA
Le cadre prévoit :
• une présentation de haut niveau de tous les aspects de la
performance des systèmes de GFP d'un pays (recettes,
dépenses, actifs/passifs financiers, marchés) : sont des
outils en place pour offrir trois principaux résultats
budgétaires (discipline budgétaire globale, allocation
stratégique des ressources, prestation de services
efficace) ?
Il ne fournit pas une évaluation des :
• causes sous-jacentes de la bonne ou mauvaise
performance c'est-à-dire les facteurs de capacité
• politiques budgétaires et financières du gouvernement
6

7. Dans quel objectif les pays peuvent-ils
utiliser le PEFA ?
• Indiquer la formulation et les priorités de la
réforme de la GFP
• Surveiller les résultats des initiatives de la réforme
• Harmoniser les besoins d'information des
organismes externes autour d'un outil d'évaluation
commun
• Comparer et apprendre des pairs
7

8. Adoption du cadre PEFA
Très bon progrès - à l'échelle mondiale
• + de 350 évaluations, couvrant plus de 140 pays
• Depuis 2010, évaluations sous-nationales et répétées pour la plupart
Une couverture élevée de pays dans de nombreuses régions
• Afrique et Caraïbes 90 % des pays
• Amérique latine, Europe de l'Est, Asie-Pacifique 50-80 %
Utilisé dans de nombreux pays à revenu intermédiaire
• PRI de la tranche supérieure : par exemple, le Brésil, la Turquie, la
Biélorussie, l'Afrique du Sud
• PRI de la tranche inférieure : par exemple, l'Inde, le Kazakhstan,
l'Ukraine, le Maroc
8

9. Déploiement mondial du Cadre
9
ÉVALUATIONS DE LA GFP SUR LA BASE DU CADRE PEFA
STATUT 16 AVRIL 2013
336 PROJET/FINALES/PUBLIQUES
41 PRÉVUES/EN COURS

10. Les composantes du cadre
• Une série d'indicateurs de la GFP de haut niveau
pour évaluer la performance par rapport à 6
dimensions essentielles d'un système de GFP
• 28 indicateurs des gouvernements couvrant tous les
aspects de la GFP
• 3 indicateurs des bailleurs de fonds, reflétant les
pratiques des bailleurs de fonds qui influent sur les
systèmes de GFP des gouvernements
• Un rapport de performance concis et intégré - PRM-
PR - développé pour décrire les indicateurs et
élaborer un résumé de l'analyse
10

11. Structure de l'ensemble des indicateurs
11
BUDGÉTISATION BASÉEE SUR
LES POLITIQUES
AUDIT ET
CONTRÔLE
EXTERNE
B. CARACTÉRISTIQUES
TRANSVERSALES CLÉS
PLEINE
TRANSPARENCE
PRÉVISIBILITÉ ET
CONTRÔLE DANS
L’EXÉCUTION DU
BUDGET
COMPTABILITÉ,
ENREGISTREMENT
ET RAPPORTS
CRÉDIBILITÉ
DU BUDGET
C. CYCLE DU BUDGET D. PRATIQUES DES DONATEURS
A. RÉSULTATS DE LA GFP
LE CADRE DE PERFORMANCE PEFA

12. Ensemble type d'indicateurs de haut niveau
A. CRÉDIBILITÉ DU BUDGET : EXÉCUTION DE LA GFP (1 -
4)
B. INTÉGRALITÉ & TRANSPARENCE (5 - 10)
C. CYCLE BUDGÉTAIRE
C1 BUDGÉTISATION BASÉE SUR LES POLITIQUES (11 – 12)
C2 PRÉVISIBILITÉ ET CONTRÔLE DANS L'EXÉCUTION DU
BUDGET (13-21)
C3 COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT ET RAPPORTS (22 – 25)
D. AUDIT ET CONTRÔLE EXTERNE (26 – 28)
E. INDICATEURS DE PRATIQUES DES BAILLEURS DE
FONDS (D1 - D3)
12

13. Calibration et notation
Calibré sur une échelle cardinale de 4 points (A, B, C, D)
• Reflétant les « bonnes pratiques » reconnues au niveau
international
• Déterminer la note en partant de « D », aller vers le haut
• Ne pas noter si la preuve est insuffisante
• La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 dimensions - chacun doit
être évalué séparément
• Notes de la dimension d'agrégation de l'indicateur ; deux méthodes
M1 ou M2, spécifiées pour chaque indicateur
• Notes intermédiaires (B +, C +, D +) pour les indicateurs
multidimensionnels, où les dimensions sont notées différemment
13

14. Le rapport de performance de la GFP
Un rapport narratif intégré comprenant :
• Résumé de l'évaluation du système de GFP
 Impact de la performance du système de GFP sur les résultats budgétaires
(discipline budgétaire, allocation des ressources ; prestation de services)
 Quel est le fil conducteur, le message clé ? - Cela peut être tout ce dont le
ministre se souvient ! (point de départ pour la discussion des priorités de la
réforme)
• Présentation du contexte de l'évaluation
• Informations sur le pays
• Preuves et justification de la notation des indicateurs
• Problèmes spécifiques aux pays
• Description des progrès et des facteurs de la réforme qui l'influencent14

15. Sommaire
Présentation du cadre et du programme PEFA
Objectif de la révision du cadre
Progrès à ce jour et prochaines étapes
15

16. Objectif de la révision du cadre
• Incorporer les « éclaircissements » éditoriaux
• Mettre à jour les « bonnes pratiques reconnues »
• Améliorer les zones de faiblesse
Elle n'est pas destinée à :
• Changer l'objectif
• Miner la comparabilité avec le temps
16

17. Objectif de la révision du cadre
• Incorporer les « éclaircissements » éditoriaux (50 %)
• Mettre à jour les « bonnes pratiques reconnues » (25 %)
• Améliorer les zones de faiblesse (25 %)
• Combler des lacunes ?
Elle n'est pas destinée à :
• Changer l'objectif
• Miner la comparabilité avec le temps (bien que - la
pertinence soit plus importante !)
17

18. Processus de révision - le plan
• Le CD approuve le processus (nov. 2012)
• « Équipes de travail » formées et commencent à travailler
• Vérifier la cohérence interne
• Projet publié (janv 2014)
• Tests sur place et dans le pays d'origine ; Commentaires
des parties prenantes appréciés (fév-avril)
• Révision et amélioration, en fonction des commentaires
• Les partenaires du PEFA approuvent la « nouvelle version
» (juin)
• « Lancement » (objectif, 1er juillet 2014)
18

19. Sommaire
Présentation du cadre et du programme PEFA
Objectif de la révision du cadre
Progrès à ce jour et prochaines étapes
19

20. Progrès à la réunion du CD, Juin 2013
• Fin 2012 : Ateliers « de référence » : portée, questions
• Début 2013 : 4 équipes de travail commencent à
travailler
• Le Secrétariat a éliminé + de 220 « clarifications »
• UE a autorisé 5 « notes d'analyse »
• Les propositions initiales de TT (mixtes !) : 7 nouveaux PI
• Le Secrétariat a compilé un résumé et des commentaires
sur toutes les propositions : des 31 IP existants :
 3 ou 4 seraient retirés ;
 7 ou 8 nécessiteraient des modifications mineures ;
 20 nécessiteraient des modifications importantes, y compris
l'ajout de 18 nouvelles dimensions
20

21. Les décisions du Comité directeur
• L'objectif reste le même, axé sur les « bonnes
pratiques généralement reconnues » = note « A »
• « C » devrait = niveau de fonctionnalité de base
• Vise le même nombre d'indicateurs ou moins
• «Portée » : défaut est CG
• Suppression des indicateurs des « bailleurs de fonds
»
• Pas de Pi distincts pour les pays riches en ressources
• Les propositions doivent être testées pour voir si
elles sont « PEFArable »
21

22. Propositions actuelles : Avril 2014
Exclus
• 3 indicateurs des bailleurs
de fonds
• PI-4, 12, 13, 20, 23
• Modifications majeures
apportées aux PI :
9, 17 et 26
• Modifications apportées à
beaucoup d'autres

23. Propositions actuelles : Avril 2014
Exclus
• 3 indicateurs des bailleurs
de fonds
• PI-4, 12, 13, 20, 23
• Modifications majeures
apportées aux PI :
9, 17 et 26
• Modifications apportées à
beaucoup d'autres
Inclus
• 3 nouveaux PI
– Stratégie budgétaire crédible
– Gestion des investissements
publics
– Gestion des actifs
• Remplacements pour 12, 13,
20, 23
• Plus de 14 nouvelles dim.
(maintenant 88 au total - 76
auparavant)

24. Structure de l'ensemble des indicateurs
24
BUDGÉTISATION BASÉEE SUR
LES POLITIQUES
LE CADRE DE PERFORMANCE PEFA
C. CYCLE DU BUDGET D. PRATIQUES DES DONATEURS
A. RÉSULTATS DE LA GFP
AUDIT ET
CONTRÔLE
EXTERNE
B. CARACTÉRISTIQUES
TRANSVERSALES CLÉS
PLEINE
TRANSPARENCE
PRÉVISIBILITÉ ET
CONTRÔLE DANS
L’EXÉCUTION DU
BUDGET
CRÉDIBILITÉ
DU BUDGET
COMPTABILITÉ,
ENREGISTREMENT
ET RAPPORTS

25. Crédibilité du budget : (1- 4)
Problèmes
• Stratégie budgétaire et macro-prévisions
ignorées, tout comme la gestion des actifs
Propositions
• Nouveaux PI pour « Stratégie fiscale »
• Nouveaux PI pour « Gestion des actifs »

26. Intégralité et transparence (5 - 10)
Problèmes
• Intégralité - opérations non déclarées
• Processus budgétaires
Propositions
• Étendre la couverture et aligner les critères
dans 5, 6 et 10
• Opérations non déclarées - refaire 7
• Risques budgétaires - élargir la portée et
mettre l'accent sur la gestion des risques
• Processus budgétaires - inclure la participation

27. Budgétisation basée sur les politiques (11 - 12)
Problèmes
• Questions à moyen terme
Propositions
• Changements apportés à PI-12

28. Prévisibilité et contrôle dans l'exécution du
budget (13-15)
Problèmes
• Approche fragmentée dans les actuels PI 13, 14, 15
• Couverture limitée (impôts !)
• Pratique de mesure des arriérés d'impôts
Propositions
• Réorganiser : budgétisation/admin/comptabilité
distinctes
• Inclure les recettes des « ressources naturelles »

29. Prévisibilité et contrôle dans l'exécution du
budget (16-21)
Problèmes
• Les « contrôles » sont fragmentés
• Développements en matière de contrôle interne
et d'audit interne
Propositions
• Contrôle interne (PI et rapport narratif)
• Traitement des passifs
• Nouveau PI pour la gestion des investissements
publics

30. Comptabilité, enregistrement et rapports (22-25)
Problèmes
• PI-23: maillon faible des « prestations de services »
• « États financiers »
Propositions
• Réorganiser PI-23: lien avec la budgétisation de
performance ?
• «Rapports financiers »

31. Contrôle externe et audit (26-28)
Problèmes
• Manque de clarté - la performance de qui ?
• Pas suffisamment générique
Propositions
• Responsabilité distincte entre le pouvoir
exécutif et le pouvoir législatif
• Inclure la transparence

32. Indicateurs de pratiques des bailleurs de
fonds (D1-D3)
Problèmes
• Pas « adaptés à l'objectif »
• Souvent pas notés
Propositions
• Supprimer, mais inclure les aspects dans PI-1
• « Espace » pour de nouveaux indicateurs :
 Gestion des investissements publics
 Gestion des actifs

33. Prochaines étapes
• Avril et Mai : « Tests de faisabilité », par le Secrétariat
observant 3 ou 4 évaluations prévues
• Juin : Le Comité directeur a demandé d'émettre les
commentaires des parties prenantes
• Juillet, pendant 3 mois (?) : Commentaires des parties
prenantes
• Septembre : Révision et amélioration, en fonction des
commentaires
• Derniers mois de 2014 : test final
• Décembre : Le Comité directeur a demandé
d'approuver la « nouvelle version »
33

34. Merci de votre attention