EXPOSE 5 DSI 2024 Contibution Demat au Controle.ppt
17271669 evaluation du systeme des marches publics.ppt
1. Qu’est ce que la MAPS ?
L’outil universel pour l’évaluation des systèmes de passation
des marchés
2. Poids du PIB
2 | 28/04/2024
En Asie
20%
du PIB
Dans la région MENA
18%
du PIB
En Afrique
15%
du PIB
Dans l’Union Européenne
14%
du PIB
Dans les pays de l’OCDE
29% 12%
des dépenses publiques du PIB
En Amérique Latine et dans les Caraïbes
22% 7%
des dépenses publiques du PIB
Les marchés publics
représentent…
3. Portée de la MAPS:
Passation de marchés publics de toute nature
• Quoi?
• Un outil universel pour évaluer tout système de marchés publics
• Pourquoi?
• Améliorer l’efficacité et l’efficience de la passation des marchés publics
• Assurer l'intégrité et la transparence dans l'utilisation des fonds publics
• Comment?
• Utilisation des indicateurs objectifs et globaux
• Qui?
• Tous les pays, quel que soit leurs niveaux de développement
• Tous les niveaux de gouvernement.
4. MAPS est intégrée à une communauté
Les gouvernements doivent évaluer leurs systèmes économiques et financiers pour :
• Maintenir l'obligation de rendre compte
• Communiquer l'information à leurs électeurs
• Identifier les possibilités de réforme
• Suivre les progrès. Évaluation de la
gouvernance
économique et
financière
MAPS -
Passation
des marchés
TADAT –
Fiscalité
PEFA –
Finances
publiques
6. Outil central et modules
complémentaires de la MAPS
Les parties de la méthodologie
MAPS comprennent:
• Un outil central de la MAPS
pour évaluer le système de
passation des marchés dans son
ensemble
• Des modules complémentaires
pour focaliser et approfondir
l'analyse sur un aspect
particulier
• Orientations et modèles pour
soutenir l'évaluation.
Modules
complémentaires
Passation des
marchés par voie
électronique
Évaluation au
niveau de l’entité
Achat Public
Durable
Partenariats public
privé
Professionnalisation
Évaluation au
niveau du secteur
7. Bonnes pratiques
• Ancrer l'évaluation dans le contexte et les priorités du
pays : tirer parti des possibilités de réforme
• Définir clairement les objectifs
• Impliquer les autorités compétentes et les parties prenantes
dans la définition et la réalisation de l'évaluation
• Choisir une équipe compétente chargée de l'évaluation et
exempte de conflits d'intérêts
• S'appuyer sur des évidences solides : recherche, données et
information
• Suivi des résultats de l'évaluation, adaptation des
attentes.
8. Processus de la MAPS:
Principaux jalons
1. Planification et
préparation de
l’évaluation
Note d’orientation
Arrangements
organisationnels et
logistiques
2. Analyse
contextuelle du
pays
3. Réalisation de
l’évaluation
Évaluation du système de
passation des marchés
publics
Formulation de
recommandations
4. Validation des
conclusions
5. Rapport
d’évaluation
(Ébauche / Examen
/ Document final)
6. Assurance-
qualité
7. Publication du
rapport
d’évaluation
Questions/Réponses &
Certification officielle:
Secrétariat de la MAPS+
Groupe technique consultatif (TAG)
8. Suivi de
l’évaluation
(Plan d’action
stratégique,
processus de
réforme)
10. Ensemble de documents et
orientations de la MAPS
• Outil central et Guide de l’utilisateur de la MAPS
• Documents, outils et modèles
1. Qu’est ce que la MAPS? (ce document)
2. Description du processus d'évaluation de la MAPS
3. Lettre de demande
4. Matrice d’indicateurs: Document MS Word, feuille Excel
5. Liste de contrôle (Checklist): Documents de référence
6. Liste de contrôle (Checklist): Parties prenantes
7. Modèle: Note d’orientation
8. Modèle: Termes de référence
9. Orientations concernant les indicateurs fondés sur des sondages
10. Modèle: Rapport d’évaluation
11. Liste de contrôle (Checklist): Examen de la qualité de la conformité
12. Orientation: Assurance de la qualité et approbation pendant la phase de
transition
13. Modèle: Lettre d’appui.
11. Origine de la MAPS
• La Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation
des marchés (MAPS) a été élaborée en tant qu'effort
collectif des partenaires de développement et des pays
partenaires en 2003/2004.
• Adoptée dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité
de l'aide au développement en 2005 en tant qu'outil
commun pour évaluer les systèmes nationaux de passation
des marchés et servir de base au développement des
capacités et l'amélioration du système.
• Utilisée dans des dizaines de pays pour identifier et
traiter les risques lors de l'acheminement de l'aide
par le biais des systèmes nationaux.
12. Objectifs de la révision de la
MAPS
• Intégrer plus de 10 ans d'expérience acquise par les divers utilisateurs de la
MAPS
• Refléter les concepts modernes des marchés publics
• Refléter l'adoption des objectifs de développement durable (objectif 12, entre
autres)
• Rendre l'outil universel (quel que soit le niveau de développement du pays)
• Redéfinition de l'action au service des autorités nationales en identifiant les
domaines dans lesquels le système de passation des marchés pourrait être amélioré
• Incorporer un mécanisme de contrôle de la qualité (comme dans le cas d’outils
comparables tels que PEFA et TADAT), et offrir une certification de la qualité par
un secrétariat indépendant
• Inclure la communauté internationale dans la gestion de l'instrument pour une
approche consensuelle
• Pour les pays bénéficiaires de l'aide, réduire les coûts de l'évaluation en
rendant les résultats mutuellement fiables pour tous les partenaires au
développement intéressés à soutenir un pays - si le pays souhaite partager ces
résultats.
13. La révision de la MAPS: Structure
de gouvernance et apport technique
• Groupe de travail informel d'experts
internationaux : pays en développement, pays
développés, y compris les organismes d'aide
bilatérale, et bailleurs multilatéraux
• Secrétariat temporaire du groupe de travail
confié à l'OCDE (Direction de la gouvernance
publique)
• Une consultation publique plus large (mondiale)
par le biais des mécanismes et comités en ligne
et sur place de l'OCDE.
14. La révision de la MAPS:
Calendrier et mise en œuvre
• 2015 – 2017 : Travaux de révision de l'outil central de la MAPS, y
compris les consultations publiques et l'élaboration de nouveaux
modules complémentaires (pour plus d'informations, voir ci-dessous).
• Conférence internationale organisée par le Sénégal en novembre 2016
• Évaluations pilotes au Sénégal, au Chili, en Norvège (2017)
• Élaboration de six modules complémentaires par sous-groupes de travail (2017)
• Janvier 2018 : Accord sur l'établissement et le financement d'un
Secrétariat indépendant de la MAPS hébergé par l'OCDE
• Période intérimaire (jusqu'à ce que le Secrétariat de la MAPS soit
opérationnel) :
• Commencer à tester les modules complémentaires ;
• Entreprendre des évaluations de la MAPS dans le monde entier ; et,
• Élaborer une série de documents justificatifs et de modèles (par sous-groupe de
travail spécial pour une consultation plus large).
• Fin 2018 : Lancement d'un Secrétariat indépendant et pleinement
fonctionnel de la MAPS.