marches publics

1. Par Joseph-René NSEGBE
Directeur des Marchés des Travaux routiers
(MINMAP)

2. Plan de l’exposé
 Ancrage réglementaire
 Détermination des besoins
 Contenu des études préalables
 Programmation des marchés publics
 Disponibilité du site et du financement

3. ANCRAGE REGLEMENTAIRE
 Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des
Marchés Publics
 Décret N°2018/4992/PM du 21 juin 2018 portant fixant
les règles régissant le processus de maturation des
projets d’investissement public.

4. LA DETERMINATION DES BESOINS
Art. 54: Avant le lancement de tout appel à la
concurrence ou toute consultation, le MO/MOD
est tenu de réaliser une étude en vue de
déterminer aussi exactement que possible, la
nature et l’étendue des besoins à satisfaire
Output:
 Avant-projet ou TDR

5. LE CONTENU DES ETUDES
PREALABLES
Elles doivent tenir compte
 Des destructions de biens, de la nue-propriété, des
déplacements des réseaux, de la libération du site
retenu, de l’indemnisation des personnes évincés et
des conditions d’accès lorsqu’il s’agit des marchés des
travaux;
 De l’approche handicap pour les projets
d’infrastructures
 Du respect des normes environnementales

6. LE CONTENU DES ETUDES
PREALABLES
 De la promotion de l’emploi des ressources locales
(main d’œuvre, matériel et matériaux locaux)
 Du respect des normes sécuritaires, en particulier pour
les ERP
 Du dimensionnement ou de l’allotissement du projet
pour favoriser les PME nationales et les organisations
communautaires à la base

7. OUTPUT ATTENDU D’UNE ETUDE
PREALABLE
 Entretien et/ou réhabilitation des routes ou OA,
de réfection d’édifice ou des équipements : relevé
des dégradations et niveau de service recherché
 Travaux neufs et acquisition de nouveaux
équipements : APD (routes et acquisition) – projet
d’Exécution (bâtiments et autres infrastructures)

8. OUTPUT ATTENDU D’UNE ETUDE
PREALABLE
 Prestations intellectuelles: TDR (contexte-
étendue- objectifs-résultats attendus-
compétences et qualification des experts-
chronogramme-coût prévisionnel)
 Fournitures : caractéristiques détaillées
fonctionnelles ou de performance-normes
applicables-contraintes de livraison-calendrier de
livraison

9. LES CLAUSES SOCIALES ET
ENVIRONNEMENTALES
 Prise en compte des normes de protection
environnementales
 Respect des normes du travail ratifiées par le
Cameroun
 Instauration d’un système approprié d’inspection
pour vérifier le respect des conditions de travail
 Protection des monuments, sites culturels et
valeurs sociales.

10. LA PROGRAMMATION DES
MARCHES PUBLICS
 Art. 59(1): la passation et l’exécution des marchés
publics doivent faire l’objet d’une programmation
par les MO et les MOD, en relation avec le
MINMAP.
 Les journaux de programmation font l’objet d’une
mise à jour périodique par les MO et MOD, en
relation avec le MINMAP.

11. DISPONIBILITE DU SITE ET DU
FINANCEMENT
Art. 60(1) : le MO ou le MOD est tenu de conduire
toutes les diligences nécessaires à la mise à
disposition du site d’exécution des prestations
avant la notification du marché concerné.
Art. 60(1): le MO ou MOD est tenu de s’assurer de la
disponibilité du financement avant le lancement
de la consultation.

12. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION