PBF

1. REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail – Patrie
MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
SEMINAIRE DE VULGARISATION ET D’APPROPRIATION DES
TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Yaoundé, juillet 2023
1

2. EXPOSE:
Modalités de rémunération et de
paiement basés sur la performance de
certains acteurs du système des
Marchés Publics
Par: M. MAHAMAT ALAMINE
CEA2/CRL/DAJ - MINMAP

3. 3
INTRODUCTION
I- PRESENTATION DU SYSTEME PERFORMANCE BASED FINANCING (PBF)
A. Notion de PBF
B. Objectifs du PBF
C. Résultats du PBF
D. Acteurs du PBF
II- MECANISME DE LA REMUNERATION BASEE SUR LE PBF
A. Outils d’évaluation des performances
B. Mode de rémunération
CONCLUSION

4. Contexte et justification
Signature décret n°2018/366 portant code des
marchés publics
• Consécration de nouveaux principes ( Efficience et
intégrité)
• Redistribution des rôles des acteurs
• Reconfiguration des organes
• Responsabilisation des Maîtres d’Ouvrage

5. Institution d’une Autorité Chargée des Marchés Publics
• Signature des textes d’application du Code des Marchés
Publics
• Sanction des acteurs
• Pouvoir d’autorisation des procédures exceptionnelles
Contexte et justification

6. - Signature de l’arrêté PBF
• Premier texte d’application signé par
l’ACMP
• Portée juridique de l’acte pris
Contexte et justification
Arrêté
PBF
Cinq (05)
chapitres
Vise l’arrêté
conjoint
49 articles
Sur 9 pages

7. Résultats études de faisabilité pour la mise en place d’un système de
gestion par la performance
• Critique de la rémunération des acteurs sur la base forfaitaire
• non-respect des délais de passation
• multiplicité des sessions des commissions
• paiement irrégulier des indemnités des membres des commissions
Contexte et justification

8. Résultats études de faisabilité pour la mise en place d’un
système de gestion par la performance
• Proposition d’un cadre technique opérationnel et
institutionnel de rémunération des acteurs
Contexte et justification

9. I- PRESENTATION DU SYSTEME
PBF
Notion de
PBF
Objectifs
du PBF
Résultats
du PBF
Acteurs
du PBF

10. • Notion de PBF
 D’inspiration anglo-saxonne, le Financement Basé sur la Performance
(FBP) est une approche de rémunération axée sur les résultats, qui
s’apprécie à travers l’efficience, l’efficacité et la qualité des services
produits
 Le PBF est un modèle de financement d’un système ou d’une partie de
ses activités conditionné par la réalisation des performances
préalablement définies.

11. • Notion de PBF
 Il consiste en des incitations à une offre surtout quantitative de services,
mais conditionnelle à leur qualité et prévoit l’introduction d’outils de
gestion susceptibles d’améliorer la performance des acteurs ou des
structures
 Au Cameroun, le PBF est implémenté au niveau du MINSANTE et du
MINEDUD

12. • Objectif du PBF
Globalement, le PBF vise le renforcement de la performance du système
de passation des marchés publics par l’implication effective et
performante de tous les acteurs de la passation des marchés.
De manière spécifique, il permettra notamment de :
• réduire les délais de passation des marchés publics ;
• contribuer au respect de la règlementation en matière de passation des
marchés publics ;
• améliorer la qualité de la passation des marchés publics ;

13. • Objectif du PBF
De manière spécifique, il permettra notamment de :
• systématiser le contrôle et le suivi évaluation des acteurs de la chaîne de
passation des marchés publics ;
• contribuer à l’alimentation du système d’information des marchés publics
;
• accroitre la motivation des acteurs de la chaine PPBS ;
• introduire des incitations positives et négatives pour la rémunération des
acteurs de la chaîne PPBS des marchés publics.

14. Acteurs du
PBF
ACTEURS CONCERNES
• L’ACMP
• Le MINMAP,
• L’ARMP
• Les MO/MOD
• Les SIGAMP
• Les CPM / SCA
• Les CCCM/EXPERTS
• Le CER

15. Acteurs du
PBF
Acteurs Fonction mécanisme d’intervention
ACMP Régulation nationale définit les grandes orientations et veille
au bon fonctionnement du système
PBF
MINMAP Régulation
opérationnelle
procède au renforcement des capacités
des acteurs du système, assure la
supervision et le caoching et, veille à la
contre-vérification des prestations
ARMP Régulation
opérationnelle
effectue la vérification et la revue de la
qualité de services ou prestations, valide
les factures et, suit les activités des
différents acteurs
ACTEURS DE REGULATION ET SUIVI

16. Acteurs du
PBF
Acteurs Fonction mécanisme d’intervention
SIGAMP
Formule offre de
prestations
élaborent le business plan et souscrivent
au contrat de performance, établissent
les factures des prestations réalisées,
dressent les rapports trimestriels
CPM
CCCM
CER
MO Achat et
Contractualisation
signent les contrats de performance,
valident les factures et ordonnent les
paiements des prestations et, évaluent
lesdits contrats
ACTEURS OPÉRATIONNELS

17. II- MECANISME DE
REMUNERATION
Outils
d’évaluation
Mode de
rémunération

18. Acheteur Prestataire
Maître d’ouvrage (MO)
Commission Passation
des Marchés (CPM)
Sous-commission
d’analyse
Structure Interne de
Gestion des Marchés
Publics (SIGAMP)
Autorité Chargée des
Marchés Publics
(ACMP)
Commission Centrale
des Contrôles des
Marchés (CCCM)
Experts
Comité Chargé de
l’Examen des Recours
(CER)

19. • Outils d’évaluation du PBF
• OUTILS DE
PERFORMANCE
• Les indicateurs de quantité
• Les indicateurs de qualité

20. Indicateurs de quantité Indicateurs de qualité
CPM
-Nbre projets DAO DC, DP adoptés
-Nbre propositions attribution formulées
-Projet marché/avenant gré à gré
-taux livrables dans les délais
-taux livrables non rejetés
SIGAMP
-Nbre DAO DC, DP élaborés et AAO publiés
-Nbre décisions attribution signées communiquées
et publiées
-Nbre projets marché/avenant gré à gré souscrits et
validés
-Nbre rapport trimestriel sur la passation et
l’exécution
-taux projets DC non rejetés
-taux projets traités dans le respect des plans de
passation
-rapport trimestriel d’activités transmis 15 jrs max
après fin trimestre
CCCM
-Nbre avis formulés sur projets DAO, DC, DP
-Nbre avis formulés sur proposition d’attribution
-Nbre avis formulés sur projets marchés/avenant
gré à gré
-taux d’avis formulés en 10 jrs max
-taux livrables non rejetés
CER Nbre avis formulés Taux livrables non rejetés
• Outils d’évaluation du PBF

21. • Mode rémunération
dans le cadre du PBF
- Période
• Production trimestrielle
• Bonus qualité
- Acteurs Cibles / Exclus de la rémunération
• Membres, Invités et experts des CPM, CCCM et CER
• Personnels SIGAMP perçoivent seulement Bonus Qualité
• Personnels appui CPM, CCCM et CER exclus
- Clé de répartition
• Nombre livrables
• Effectifs des organes
• Présence

22. Conclusion
• Par arrêté n°331A/MINMAP du 06 juillet 2020, l’Autorité
Chargée des Marchés Publics a pris un texte mettant en
vigueur le manuel de procédures sur les modalités de
rémunération et de paiement basé sur la performance
(PBF) des acteurs du système des marchés publics ;
• Les dispositions de l’arrêté précisent que le PBF est mis
en œuvre pendant une phase pilote pour la période allant
du 1er Août 2020 au 31 juillet 2021 ;

23. Conclusion
• Trois (03) actes prorogeant l’arrêté suscité ont respectivement été
signés par l’Autorité Chargée des Marchés Publics, à l’effet
d’étendre la phase pilote initialement fixée pour la période allant du
1er Août 2020 au 31 juillet 2021, d’abord au 31 décembre 2021,
ensuite au 31 décembre 2022 et enfin, au 31 décembre 2023 ;
• A l’issue de l’évaluation en cours de la phase pilote, le PBF pourrait
être généralisé à tous les acteurs de la passation des marchés
publics. /-

25. 25
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