Marchés publics

1. 1
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
---------------
Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
----------------
Peace-Work-Fatherland
APPROPRIATION DES COMPLEMENTS ET PRECISIONS DE L’ARRETE
N°402/A/MINMAP/CAB DU 21/10/2019 FIXANT LA NATURE ET LES SEUILS DES
MARCHES RESERVES AUX ARTISANS, AUX PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES, AUX ORGANISATIONS COMMUNAUTAIRES A LA BASE ET AUX
ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE, LES MODALITES DE LEUR
APPLICATION ET LA PROCEDURE DE PASSATION DE CE TYPE DE MARCHE
ATELIERS RELATIFS A LA VULGARISATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS
AUPRES DE TOUS LES ACTEURS DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DES MINISTERES ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS
INTERVENANT:

2. PLAN DE L’EXPOSE
2
INTRODUCTION
II- MODALITÉS RÈGLEMENTAIRES DE MISE
EN ŒUVRE DES MARCHES RESERVES
CONCLUSION
I- GENERALITES SUR LES MARCHÉS
RÉSERVÉS
1
2

3. La question des opportunités et facilités aménagées en faveur des
opérateurs économiques, des Petites et Moyennes Entreprises
(PME)/Petites et Moyennes Industries (PMI)/Artisans et des autres
Organisations Communautaires à la Base reste une préoccupation
constante du Gouvernement de la République.
La nouvelle réforme du Système des Marchés Publics camerounais
intervenue en 2018, s’inscrit en droite ligne des mesures prises par
le Gouvernement en faveur des entités précitées. En effet, le Décret
n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics a
institué dans la nouvelle typologie des Marchés Publics, les
Marchés Réservés dont les aménagements ont été complétés par
l’Arrêté n°402/A/MINMAP/CAB du 21/10/2019.
INTRODUCTION
1
3

4. INTRODUCTION (SUITE ETFIN)
1
4
Dès lors, que faut-il cerner par Marchés Réservés ? En d’autres
termes comment s’opère leur contractualisation, leur suivi ainsi
que leur exécution ?
Ainsi, pour répondre à différentes préoccupations, nous nous
appesantirons d’une part, sur les généralités concernant les
Marchés Réservés (I), avant de cerner leurs modalités
règlementaires de mise en œuvre (II), d’autre part.

5.  Artisanat : ensemble des activités d’extraction, de
production, de transformation, d’entretien, de
réparation ou de prestation de service essentiellement
manuelle et exercée à titre principal ;
 Très Petite Entreprise (TPE) : une structure qui emploie
au plus cinq (05) personnes et dont le chiffres d’affaires
annuel Hors Taxes n’excède pas quinze (15) millions de
FCFA ;
 Petite Entreprise (PE) : une structure qui emploie entre
vingt (21) et cent (100) personnes et dont le chiffre
d’affaires annuel Hors Taxe est supérieur à quinze (15)
millions de FCFA et n’excède pas deux cent cinquante
millions FCFA ;
-A-
DEFINITIONS
5
I- GENERALITES SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS
1

6.  Moyenne Entreprise (ME) : une structure qui emploie
entre six (06) et vingt (20) personnes et dont le chiffre
d’affaires annuel Hors Taxe est supérieur à deux cent
cinquante millions FCFA et n’excède pas un (01) milliard
de FCFA ;
 Organisation Communautaire à la Base (OCB) :
regroupement de populations locales sous forme
d’association légalisée ou d’organisation de la société
civile, en vue d’œuvrer au développement local et qui
exécute les travaux à Haute Intensité de Mains
d’Œuvre ;
 Organisation de la Société Civile (OSB): regroupement
communautaire constitué des agents de la vie publique
aussi différents que les syndicats, les organisations de
la défense des droits de l’Homme, les associations
culturelles, les autorités religieuses, les intellectuelles.
-A-
DEFINITIONS:
6
I- GENERALITES SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (SUI
2

7.  Voirie et drainage ;
Construction/réhabilitation des
infrastructures de base ;
Assainissement ;
Mobilier, habitat et embellissement
urbain ;
Activités pastorales ;
Services et prestations intellectuelles.
-B-
CONTENU ET CHAMP
D’APPLICATION:
7 I- GENERALITES SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (SUITE
2

8.  Catégorie 1 (Très Petites Entreprises et
artisan) : 15 000 000 FCFA ;
 Catégorie 2 (Organisations Communautaires à
la Base, Organisation de la Société Civile) :
30 000 000 FCFA ;
 Catégorie 3 (Petites et Moyennes Entreprises) :
50 000 000 FCFA.
-C-
SEUILS:
8
I- GENERALITES SUR LES MARCHÉS RÉSERVÉS (SUITE ET
FIN)
2

9.  Respect des préalables à la passation d’un
Marché Public;
 Allotissement et regroupement des
prestations selon leurs natures et leurs
seuils;
 Inscription des Marchés Réservés dans le
Plan de Passation ;
 Programmation;
 Préparation d’un Dossier de Consultation
adapté aux Marchés réservés.
-A-
PROCESSUS DE
CONTRACTUALISATION:
9
II- MODALITES REGLEMENTAIRES DE MISE EN OEUVRE
DES MARCHES RÉSERVÉS
2

10. Suivi de l’exécution des
Marchés Réservés par le
MO/MOD;
Contrôle externe des marchés
concernés par les Services
compétents du MINMAP.
-B-
SUIVI ET CONTRÔLE DE
L’EXECUTION DES MARCHÉS
RÉSERVÉS
10
II- MODALITES REGLEMENTAIRES DE MISE EN OEUVRE
DES MARCHES RÉSERVÉS (SUITE ET FIN)
2

11. En définitive, les grands efforts déployés par le Gouvernement de la République
qui visent à donner une place de choix aux initiatives privées doivent être
renforcés, afin de concrétiser les ENGAGEMENTS FORTS pris par le Président
de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Paul BIYA lors de Son Message,
à l’occasion de la 56 ème Edition de la Fête de la Jeunesse, en ces termes
révélateurs : «… il est indéniable que les Petites et Moyennes Entreprises
…peuvent et doivent constituer de puissants vecteurs de transformation
économique et sociale de notre pays ».
11 2
CONCLUSION

12. MERCI DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION!
THANKS FOR YOUR KIND
ATTENTION!
12