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Mars 2012


                                Mettre en œuvre votre
                                projet Solvabilité 2
                                L’offre de weave Risk & Compliance




                                Vos INTERLOCUTEURS

                                Pierre-Antoine Duez
                                Associé
    chaîne TV   page weave      pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil   blog.weave.eu   +33 (0)6 07 80 79 29
Solvabilité 2
                       Rappel du contexte


•   La Directive Solvabilité 2 a été conçue pour faire évoluer les règles de solvabilité en vigueur et pour
    répondre aux objectifs suivants :
      Créer un marché unique européen de l’assurance, avec des normes communes et plus lisibles
      Renforcer la solidité des assureurs et la sécurité des assurés en vue d’assurer in fine la stabilité du système financier
       européen
      Harmoniser la gouvernance des organismes d’assurance

•   Tous les acteurs de l’assurance sont concernés par cette réforme (assureurs, réassureurs, mutuelles
    d’assurance, mutuelles du Code la mutualité, institutions de prévoyance, intermédiaires) sauf les
    organismes réalisant moins de 5 millions d’€uros de Chiffre d’Affaires ou ayant un total de bilan inférieur à
    25 millions d’€uros

•   La réforme Solvabilité II n’entrera véritablement en vigueur qu’au 1er janvier 2014 mais l’année 2013 sera
    un exercice « à blanc » : des contrôles éventuels permettront aux organismes d’ajuster leur dispositif mais
    il n’y aura pas de sanction


                    Les organismes doivent donc se préparer pour le 1er janvier 2013
                               afin de tirer parti de l’exercice « à blanc ».


                                                              2
Solvabilité 2
                  Les éléments clés de la Directive

           Pilier I                              Pilier II                          Pilier III
     Besoins quantitatifs                Activités de supervision             Discipline de marché

 • Objectif : le niveau de capital • Objectif        : identification et • Objectif : amélioration de la
  doit refléter le profil de risque de   évaluation des risques non        communication externe et des
  l’institution                          capturés par le Pilier I          reportings destinés aux autorités
                                                                           de supervision

 • Règles strictes d’évaluation des • Renforcement du système de • Nouveau reporting au régulateur
   actifs et des passifs            gouvernance                    • Nouvelles contraintes en termes
 • Calcul du MCR « Minimum • Personnalisation de la gestion des      de commercialisation et de
   Capital Requirements » et du     risques via l’introduction de    communication
   SCR       «     Solvency Capital l’ORSA « Own Risk and Solvency
   Requirements »                   Assessment »




                                                    L’expertise de Weave est centrée sur les
                                                                 piliers II & III


Le pilier I a été rapidement appréhendé dès les premières études d’impacts, contrairement
           aux piliers II & III qui restent à construire pour nombre d’organismes.


                                                       3
Solvabilité 2
                      Une gestion des risques renforcée via les piliers I et II

La gestion des risques intervient à travers les piliers I & II de la Directive.

           Pilier I                             Pilier II
     Besoins quantitatifs               Activités de supervision

       Type de risques :                     Type de risques :
   Risques techniques et financiers         Tous les autres risques

           Cœur de métier              Nécessitent la mise en œuvre d’un      Au-delà      du   contrôle    interne,
        du secteur assurantiel         programme de gestion des risques       Solvabilité 2 oblige les organismes à
                                                                              formaliser tous leurs processus de
                                                                              gestion     des    risques   «     non
                                                                              techniques » et à mettre en œuvre
                                                                              les outils nécessaires au support.

  Risques historiquement maîtrisés    Dispositif existant mais pas toujours
   d’où la facilité d’appréhension       suffisamment bien formalisé




         Weave vous accompagne dans la mise en place du pilier II : formalisation des
     processus, gouvernance des risques et mise en œuvre des outils de gestion des risques.


                                                           4
Solvabilité 2
                     De nouveaux rapports à produire au titre des piliers II et III

                                                      Pilier II                      Pilier III
                                              Activités de supervision         Discipline de marché

                                            A destination du régulateur :   A destination du régulateur :
La réforme Solvabilité 2 va
modifier l’ensemble des documents                         ORSA                                  RTS
                                                                                               RSR
à produire mais surtout apporter
des contraintes supplémentaires :
                                                                                Etats
•   Des délais de production raccourcis                                       Quantitatifs
•   Différents types de bilans à produire
    (normes locales, prudentiel & IFRS)                                     A destination du public:
•   Plus de détail et de profondeur
    requise dans les données alimentant                                                         SFCR
    les reportings (ex : transparisation
    des fonds)                                                                  Etats
                                                                              Quantitatifs




    Ces nouveaux documents à produire nécessitent la mise en œuvre de processus dédiés et
               sécurisés bien avant la date d’entrée en vigueur de la Directive.


                                                      5
L’ORSA
                      Définition et rôle


                                                                               Gouvernance
•   L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est un                              art 41
    processus d’évaluation interne des risques et de la
    solvabilité qui fait partie intégrante des décisions           Sous-                     Gestion des
    stratégiques de l’entreprise (art 45 de la directive)        traitance                     risques
                                                                   art 49                       art 44


•   L’objectif poursuivi est de sécuriser les processus de                       ORSA
    décision en y intégrant les impacts futurs sur le
                                                                                 art 45
    niveau de fonds propres, ainsi que les capacités de
    couverture des engagements et du ratio de solvabilité
                                                                  Fonction
                                                                                             Audit interne
                                                                 actuarielle
                                                                                                art 47
                                                                   art 48
•   Les éléments à produire par les organismes sont : la
    politique d’ORSA, les résultats des processus d’ORSA,
    le rapport interne et le rapport au régulateur                              Contrôle
                                                                                 interne
                                                                                  art 46




      L’ORSA est avant tout un processus dynamique qui implique fortement la direction
                    générale et l’ensemble des fonctions opérationnelles.


                                                             6
L’ORSA
                     Les éléments à prendre en compte


•   L’ORSA doit fournir une approche globale et prospective pour gérer l’ensemble des risques auxquels est soumis
    l’organisme d’assurance (les risques servant à calculer le SCR mais aussi les autres risques comme le risque de
    réputation, les risques stratégiques, les risques émergents…)

•   L’ORSA doit permettre d’évaluer les impacts des orientations stratégiques sur les risques et la solvabilité
    pour ajuster les décisions de la structure à ses capacités financières actuelles et futures. Chacun de ces éléments doit
    venir alimenter la Filière risques qui fait vivre l’ORSA

•   La méthodologie employée doit être proportionnelle à la complexité des activités de l’organisme et à la nature des
    risques auxquels il est exposé

•   L’ORSA est de la responsabilité de l’organe exécutif qui est en charge de son pilotage et de ses résultats vis à-vis
    du régulateur

•   Un rapport sur l’ORSA doit être présenté au superviseur à intervalle régulier, au moins une fois par an, et dès lors que
    survient une modification significative du profil de risque de l’assureur. Ainsi, c’est un « rapport vivant » qui, mis à
    jour de façon permanente, permet de suivre les évolutions de la structure pour mieux fiabiliser son fonctionnement


                     Chaque ORSA est propre à l’organisme qui le met en œuvre.


                                                           7
L’ORSA
                                                  Notre proposition de démarche

   Cas d’un organisme ayant un dispositif peu ou pas formalisé : la mise en œuvre de l’ORSA pourrait suivre les étapes suivantes :

                        1                                  2                            3                            4                             5
Etapes




                                                                 Définition d’un             Déclinaison                    Mise en place              Pilotage et mise à
 clés




                            Cadrage de l’ORSA
                                                               cadre de référence           opérationnelle               d’outils de pilotage          jour du dispositif



                        • Définition du                   • Stratégie de risque /      • Budget de risque           • Indicateurs de suivi des   • Documentation des
Principaux éléments à




                          périmètre                         degré d’appétence au         décliné en objectifs par     fonds propres et             résultats du processus
                                                            risque                       lignes métiers               tableaux de bord             d’ORSA
                        • Identification de
                                                                                       • Référentiels, normes et      risques
      construire




                          l’existant                      • Budget de risque                                                                     • Backtesting des
                                                                                         processus de gestion       • Reportings de suivi          indicateurs clés
                        • Validation des rôles et         • Politiques de risque         des risques                  internes et
                          responsabilités dans le                                                                                                • Recalibrage du
                                                          • Plan d’affaires            • Formalisation des            règlementaires
                          processus ORSA                                                 gouvernance s des                                         dispositif
                                                          • Plan de mise en œuvre        risques                    • Mise en place d’un
                        • Validation du niveau                                                                                                   • Bilan des mises à jour
                                                            opérationnelle                                            outil /SIGR
                          de granularité                                               • Scénarios / stress tests
                          organisationnelle de                                           sur l’évolution des
                          l’ORSA                                                         fonds propres
d’attention
  Points




                             Fixation des objectifs et    Implication de la DG        Déclinaison et              Jonction des besoins de     Mise à jour permanente
                              du niveau d’ambition de       pour la formalisation du     appropriation rapide à       pilotage au titre des 3      dans     une    optique
                              l’ORSA                        cadre de référence           tous les niveaux de          piliers                      d’amélioration continue
                                                                                         l’organisme                                               du processus
                                                                                                                     Implémentation d’outils
                                                                                                                      évolutifs



                                                                                                8
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                          •   Etat des lieux et analyse d’impacts
        1.                •   Cadrage de programme Solvabilité 2
  Sur vos projets         •   Pilotage des chantiers du programme
   Solvabilité 2          •   Mise en œuvre et évolution du dispositif ORSA
                          •   Mise en œuvre et apport d’expertise métier sur les piliers II et III


                          •   Mise en place d’un dispositif de gestion des risques
        2.
                          •   Mise en œuvre d’une démarche ERM
Sur vos projets de        •   Gestion des risques opérationnels et contrôle interne
gestion des risques       •   Gestion des risques financiers et ALM
   et de mise en          •   Mise en place d’un SIGR
    conformité            •   Efficacité opérationnelle des processus


        3.                •   Accompagnement des fusions et rapprochements
                          •   Mise en place de structures nouvelles de type UMG, SGAM …
   Durant les             •   Accompagnement lors des contrôles du régulateur (pendant le contrôle et/ou
 moments clés de              pendant la phase contradictoire)
  votre histoire



                                              9
Présentation du groupe weave
                            Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine


• Un acteur significatif du conseil en France :
    o Créé en 2001                                                             Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu
    o 240 consultants fin 2011                                                    des grands cabinets à une capacité à construire
                                                                                         des interventions sur-mesure
• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :
    o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle
    o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance
    o Capacité d’accompagnement à l’international

• 2 métiers complémentaires :
    o Le conseil en stratégie opérationnelle
    o Le conseil en management des systèmes d’information

• Des compétences multisectorielles :
    o   Assurance,
    o   Banque,
    o   Gestion d’actifs,
    o   Utilities,
    o   Energie,
    o   Agroalimentaire,
    o   Distribution,
    o   Secteur Public,
    o   Télécoms.


                                                                     10
Présentation du groupe weave
                             Notre positionnement sur le secteur assurances


Eléments clés                                                                 Nos principaux clients dans le secteur Assurance
 Plus de 80 consultants possédant des compétences sur le secteur
  financier : assurance, banque, gestion d’actifs
 Un pôle de conseil dédié à la gestion des risques et conformité
 Un accompagnement sur l’ensemble des dimensions de vos projets,
  de la stratégie à l’exécution




Notre positionnement                                                          Nos compétences Assurance

                                                                              Stratégie et mise en place de partenariats
                 Stratégie     Cadrage        Mise en     Conduite du
                                              œuvre       changement          Expertise fonctionnelle assurance
                                                                              Gestion des risques : mise en place de dispositif de gestion des
                                                                               risques, ERM, SIGR, risques de crédit, risques opérationnels, risques
      Conseil
       métier                                                              ALM/liquidité
                                                                              Pilotage de projets Solvabilité 2
    Conseil SI
                                                                           Réglementation et conformité assurance
     Pilotage                                                                 Architecture et gouvernance des SI
 Programmes
   complexes
                                                                          Approche client : marketing et fidélisation, satisfaction client, gestion des
                                                                               réclamations
                                                                              Distribution multicanale
                                                                              Efficacité opérationnelle
                                                                              Valorisation du capital humain



                                                                        11
Présentation du groupe weave
                              Extrait des compétences du pôle Risk & Compliance


Nos compétences couvrent l’ensemble des besoins de la filière Risques :

                                             Mise en place                                         Gestion des      Gestion des
                             Direction de                                        Mise en place                                                        Efficacité
                                             d’un dispositif   Réglementation                       Risques           Risques       Mise en place
                                projets                                         d’une démarche                                                      opérationnelle
                                             de gestion des     Assurances                       Opérationnels et   Financiers et    d’un SIGR
                             Solvabilité 2                                           ERM                                                            des processus
                                                risques                                          Contrôle Interne       ALM
Exemples de collaborateurs

Associé 1

Associé 2

Manager 1

Manager 2

Consultant Sénior

Consultant Confirmé 1

Consultant Confirmé 2

Consultant Confirmé 3

Consultant 1

Consultant 2




                                                                                 12

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[Gestion des risques et conformite] solvabilite 2

  • 1. Mars 2012 Mettre en œuvre votre projet Solvabilité 2 L’offre de weave Risk & Compliance Vos INTERLOCUTEURS Pierre-Antoine Duez Associé chaîne TV page weave pierre-antoine.duez@weave.eu @weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29
  • 2. Solvabilité 2 Rappel du contexte • La Directive Solvabilité 2 a été conçue pour faire évoluer les règles de solvabilité en vigueur et pour répondre aux objectifs suivants :  Créer un marché unique européen de l’assurance, avec des normes communes et plus lisibles  Renforcer la solidité des assureurs et la sécurité des assurés en vue d’assurer in fine la stabilité du système financier européen  Harmoniser la gouvernance des organismes d’assurance • Tous les acteurs de l’assurance sont concernés par cette réforme (assureurs, réassureurs, mutuelles d’assurance, mutuelles du Code la mutualité, institutions de prévoyance, intermédiaires) sauf les organismes réalisant moins de 5 millions d’€uros de Chiffre d’Affaires ou ayant un total de bilan inférieur à 25 millions d’€uros • La réforme Solvabilité II n’entrera véritablement en vigueur qu’au 1er janvier 2014 mais l’année 2013 sera un exercice « à blanc » : des contrôles éventuels permettront aux organismes d’ajuster leur dispositif mais il n’y aura pas de sanction Les organismes doivent donc se préparer pour le 1er janvier 2013 afin de tirer parti de l’exercice « à blanc ». 2
  • 3. Solvabilité 2 Les éléments clés de la Directive Pilier I Pilier II Pilier III Besoins quantitatifs Activités de supervision Discipline de marché • Objectif : le niveau de capital • Objectif : identification et • Objectif : amélioration de la doit refléter le profil de risque de évaluation des risques non communication externe et des l’institution capturés par le Pilier I reportings destinés aux autorités de supervision • Règles strictes d’évaluation des • Renforcement du système de • Nouveau reporting au régulateur actifs et des passifs gouvernance • Nouvelles contraintes en termes • Calcul du MCR « Minimum • Personnalisation de la gestion des de commercialisation et de Capital Requirements » et du risques via l’introduction de communication SCR « Solvency Capital l’ORSA « Own Risk and Solvency Requirements » Assessment » L’expertise de Weave est centrée sur les piliers II & III Le pilier I a été rapidement appréhendé dès les premières études d’impacts, contrairement aux piliers II & III qui restent à construire pour nombre d’organismes. 3
  • 4. Solvabilité 2 Une gestion des risques renforcée via les piliers I et II La gestion des risques intervient à travers les piliers I & II de la Directive. Pilier I Pilier II Besoins quantitatifs Activités de supervision Type de risques : Type de risques : Risques techniques et financiers Tous les autres risques Cœur de métier Nécessitent la mise en œuvre d’un Au-delà du contrôle interne, du secteur assurantiel programme de gestion des risques Solvabilité 2 oblige les organismes à formaliser tous leurs processus de gestion des risques « non techniques » et à mettre en œuvre les outils nécessaires au support. Risques historiquement maîtrisés Dispositif existant mais pas toujours d’où la facilité d’appréhension suffisamment bien formalisé Weave vous accompagne dans la mise en place du pilier II : formalisation des processus, gouvernance des risques et mise en œuvre des outils de gestion des risques. 4
  • 5. Solvabilité 2 De nouveaux rapports à produire au titre des piliers II et III Pilier II Pilier III Activités de supervision Discipline de marché A destination du régulateur : A destination du régulateur : La réforme Solvabilité 2 va modifier l’ensemble des documents ORSA RTS RSR à produire mais surtout apporter des contraintes supplémentaires : Etats • Des délais de production raccourcis Quantitatifs • Différents types de bilans à produire (normes locales, prudentiel & IFRS) A destination du public: • Plus de détail et de profondeur requise dans les données alimentant SFCR les reportings (ex : transparisation des fonds) Etats Quantitatifs Ces nouveaux documents à produire nécessitent la mise en œuvre de processus dédiés et sécurisés bien avant la date d’entrée en vigueur de la Directive. 5
  • 6. L’ORSA Définition et rôle Gouvernance • L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est un art 41 processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité qui fait partie intégrante des décisions Sous- Gestion des stratégiques de l’entreprise (art 45 de la directive) traitance risques art 49 art 44 • L’objectif poursuivi est de sécuriser les processus de ORSA décision en y intégrant les impacts futurs sur le art 45 niveau de fonds propres, ainsi que les capacités de couverture des engagements et du ratio de solvabilité Fonction Audit interne actuarielle art 47 art 48 • Les éléments à produire par les organismes sont : la politique d’ORSA, les résultats des processus d’ORSA, le rapport interne et le rapport au régulateur Contrôle interne art 46 L’ORSA est avant tout un processus dynamique qui implique fortement la direction générale et l’ensemble des fonctions opérationnelles. 6
  • 7. L’ORSA Les éléments à prendre en compte • L’ORSA doit fournir une approche globale et prospective pour gérer l’ensemble des risques auxquels est soumis l’organisme d’assurance (les risques servant à calculer le SCR mais aussi les autres risques comme le risque de réputation, les risques stratégiques, les risques émergents…) • L’ORSA doit permettre d’évaluer les impacts des orientations stratégiques sur les risques et la solvabilité pour ajuster les décisions de la structure à ses capacités financières actuelles et futures. Chacun de ces éléments doit venir alimenter la Filière risques qui fait vivre l’ORSA • La méthodologie employée doit être proportionnelle à la complexité des activités de l’organisme et à la nature des risques auxquels il est exposé • L’ORSA est de la responsabilité de l’organe exécutif qui est en charge de son pilotage et de ses résultats vis à-vis du régulateur • Un rapport sur l’ORSA doit être présenté au superviseur à intervalle régulier, au moins une fois par an, et dès lors que survient une modification significative du profil de risque de l’assureur. Ainsi, c’est un « rapport vivant » qui, mis à jour de façon permanente, permet de suivre les évolutions de la structure pour mieux fiabiliser son fonctionnement Chaque ORSA est propre à l’organisme qui le met en œuvre. 7
  • 8. L’ORSA Notre proposition de démarche Cas d’un organisme ayant un dispositif peu ou pas formalisé : la mise en œuvre de l’ORSA pourrait suivre les étapes suivantes : 1 2 3 4 5 Etapes Définition d’un Déclinaison Mise en place Pilotage et mise à clés Cadrage de l’ORSA cadre de référence opérationnelle d’outils de pilotage jour du dispositif • Définition du • Stratégie de risque / • Budget de risque • Indicateurs de suivi des • Documentation des Principaux éléments à périmètre degré d’appétence au décliné en objectifs par fonds propres et résultats du processus risque lignes métiers tableaux de bord d’ORSA • Identification de • Référentiels, normes et risques construire l’existant • Budget de risque • Backtesting des processus de gestion • Reportings de suivi indicateurs clés • Validation des rôles et • Politiques de risque des risques internes et responsabilités dans le • Recalibrage du • Plan d’affaires • Formalisation des règlementaires processus ORSA gouvernance s des dispositif • Plan de mise en œuvre risques • Mise en place d’un • Validation du niveau • Bilan des mises à jour opérationnelle outil /SIGR de granularité • Scénarios / stress tests organisationnelle de sur l’évolution des l’ORSA fonds propres d’attention Points  Fixation des objectifs et  Implication de la DG  Déclinaison et  Jonction des besoins de  Mise à jour permanente du niveau d’ambition de pour la formalisation du appropriation rapide à pilotage au titre des 3 dans une optique l’ORSA cadre de référence tous les niveaux de piliers d’amélioration continue l’organisme du processus  Implémentation d’outils évolutifs 8
  • 9. Nos offres pour vous accompagner • Etat des lieux et analyse d’impacts 1. • Cadrage de programme Solvabilité 2 Sur vos projets • Pilotage des chantiers du programme Solvabilité 2 • Mise en œuvre et évolution du dispositif ORSA • Mise en œuvre et apport d’expertise métier sur les piliers II et III • Mise en place d’un dispositif de gestion des risques 2. • Mise en œuvre d’une démarche ERM Sur vos projets de • Gestion des risques opérationnels et contrôle interne gestion des risques • Gestion des risques financiers et ALM et de mise en • Mise en place d’un SIGR conformité • Efficacité opérationnelle des processus 3. • Accompagnement des fusions et rapprochements • Mise en place de structures nouvelles de type UMG, SGAM … Durant les • Accompagnement lors des contrôles du régulateur (pendant le contrôle et/ou moments clés de pendant la phase contradictoire) votre histoire 9
  • 10. Présentation du groupe weave Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine • Un acteur significatif du conseil en France : o Créé en 2001 Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu o 240 consultants fin 2011 des grands cabinets à une capacité à construire des interventions sur-mesure • Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance : o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance o Capacité d’accompagnement à l’international • 2 métiers complémentaires : o Le conseil en stratégie opérationnelle o Le conseil en management des systèmes d’information • Des compétences multisectorielles : o Assurance, o Banque, o Gestion d’actifs, o Utilities, o Energie, o Agroalimentaire, o Distribution, o Secteur Public, o Télécoms. 10
  • 11. Présentation du groupe weave Notre positionnement sur le secteur assurances Eléments clés Nos principaux clients dans le secteur Assurance  Plus de 80 consultants possédant des compétences sur le secteur financier : assurance, banque, gestion d’actifs  Un pôle de conseil dédié à la gestion des risques et conformité  Un accompagnement sur l’ensemble des dimensions de vos projets, de la stratégie à l’exécution Notre positionnement Nos compétences Assurance  Stratégie et mise en place de partenariats Stratégie Cadrage Mise en Conduite du œuvre changement  Expertise fonctionnelle assurance  Gestion des risques : mise en place de dispositif de gestion des risques, ERM, SIGR, risques de crédit, risques opérationnels, risques Conseil métier     ALM/liquidité  Pilotage de projets Solvabilité 2 Conseil SI     Réglementation et conformité assurance Pilotage  Architecture et gouvernance des SI Programmes complexes      Approche client : marketing et fidélisation, satisfaction client, gestion des réclamations  Distribution multicanale  Efficacité opérationnelle  Valorisation du capital humain 11
  • 12. Présentation du groupe weave Extrait des compétences du pôle Risk & Compliance Nos compétences couvrent l’ensemble des besoins de la filière Risques : Mise en place Gestion des Gestion des Direction de Mise en place Efficacité d’un dispositif Réglementation Risques Risques Mise en place projets d’une démarche opérationnelle de gestion des Assurances Opérationnels et Financiers et d’un SIGR Solvabilité 2 ERM des processus risques Contrôle Interne ALM Exemples de collaborateurs Associé 1 Associé 2 Manager 1 Manager 2 Consultant Sénior Consultant Confirmé 1 Consultant Confirmé 2 Consultant Confirmé 3 Consultant 1 Consultant 2 12