La réforme Solvabilité 2 concerne toutes les dimensions des organismes et va bien au delà des exigences quantitatives de solvabilité.
La mise en œuvre de la Directive a certes été reportée au delà de 2014, mais les organismes d’assurance ne doivent pas pour autant ralentir la conduite de leurs projets de mise en conformité. Weave peut vous accompagner sur toutes les phases de votre projet Solvabilité 2 (état des lieux, analyse d’écarts, cadrage de projet, pilotage des chantiers Piliers II & III) et expertises métier (gestion des risques, efficacité des processus, mise en œuvre de l’ORSA).
1. Mars 2012
Mettre en œuvre votre
projet Solvabilité 2
L’offre de weave Risk & Compliance
Vos INTERLOCUTEURS
Pierre-Antoine Duez
Associé
chaîne TV page weave pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29
2. Solvabilité 2
Rappel du contexte
• La Directive Solvabilité 2 a été conçue pour faire évoluer les règles de solvabilité en vigueur et pour
répondre aux objectifs suivants :
Créer un marché unique européen de l’assurance, avec des normes communes et plus lisibles
Renforcer la solidité des assureurs et la sécurité des assurés en vue d’assurer in fine la stabilité du système financier
européen
Harmoniser la gouvernance des organismes d’assurance
• Tous les acteurs de l’assurance sont concernés par cette réforme (assureurs, réassureurs, mutuelles
d’assurance, mutuelles du Code la mutualité, institutions de prévoyance, intermédiaires) sauf les
organismes réalisant moins de 5 millions d’€uros de Chiffre d’Affaires ou ayant un total de bilan inférieur à
25 millions d’€uros
• La réforme Solvabilité II n’entrera véritablement en vigueur qu’au 1er janvier 2014 mais l’année 2013 sera
un exercice « à blanc » : des contrôles éventuels permettront aux organismes d’ajuster leur dispositif mais
il n’y aura pas de sanction
Les organismes doivent donc se préparer pour le 1er janvier 2013
afin de tirer parti de l’exercice « à blanc ».
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3. Solvabilité 2
Les éléments clés de la Directive
Pilier I Pilier II Pilier III
Besoins quantitatifs Activités de supervision Discipline de marché
• Objectif : le niveau de capital • Objectif : identification et • Objectif : amélioration de la
doit refléter le profil de risque de évaluation des risques non communication externe et des
l’institution capturés par le Pilier I reportings destinés aux autorités
de supervision
• Règles strictes d’évaluation des • Renforcement du système de • Nouveau reporting au régulateur
actifs et des passifs gouvernance • Nouvelles contraintes en termes
• Calcul du MCR « Minimum • Personnalisation de la gestion des de commercialisation et de
Capital Requirements » et du risques via l’introduction de communication
SCR « Solvency Capital l’ORSA « Own Risk and Solvency
Requirements » Assessment »
L’expertise de Weave est centrée sur les
piliers II & III
Le pilier I a été rapidement appréhendé dès les premières études d’impacts, contrairement
aux piliers II & III qui restent à construire pour nombre d’organismes.
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4. Solvabilité 2
Une gestion des risques renforcée via les piliers I et II
La gestion des risques intervient à travers les piliers I & II de la Directive.
Pilier I Pilier II
Besoins quantitatifs Activités de supervision
Type de risques : Type de risques :
Risques techniques et financiers Tous les autres risques
Cœur de métier Nécessitent la mise en œuvre d’un Au-delà du contrôle interne,
du secteur assurantiel programme de gestion des risques Solvabilité 2 oblige les organismes à
formaliser tous leurs processus de
gestion des risques « non
techniques » et à mettre en œuvre
les outils nécessaires au support.
Risques historiquement maîtrisés Dispositif existant mais pas toujours
d’où la facilité d’appréhension suffisamment bien formalisé
Weave vous accompagne dans la mise en place du pilier II : formalisation des
processus, gouvernance des risques et mise en œuvre des outils de gestion des risques.
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5. Solvabilité 2
De nouveaux rapports à produire au titre des piliers II et III
Pilier II Pilier III
Activités de supervision Discipline de marché
A destination du régulateur : A destination du régulateur :
La réforme Solvabilité 2 va
modifier l’ensemble des documents ORSA RTS
RSR
à produire mais surtout apporter
des contraintes supplémentaires :
Etats
• Des délais de production raccourcis Quantitatifs
• Différents types de bilans à produire
(normes locales, prudentiel & IFRS) A destination du public:
• Plus de détail et de profondeur
requise dans les données alimentant SFCR
les reportings (ex : transparisation
des fonds) Etats
Quantitatifs
Ces nouveaux documents à produire nécessitent la mise en œuvre de processus dédiés et
sécurisés bien avant la date d’entrée en vigueur de la Directive.
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6. L’ORSA
Définition et rôle
Gouvernance
• L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est un art 41
processus d’évaluation interne des risques et de la
solvabilité qui fait partie intégrante des décisions Sous- Gestion des
stratégiques de l’entreprise (art 45 de la directive) traitance risques
art 49 art 44
• L’objectif poursuivi est de sécuriser les processus de ORSA
décision en y intégrant les impacts futurs sur le
art 45
niveau de fonds propres, ainsi que les capacités de
couverture des engagements et du ratio de solvabilité
Fonction
Audit interne
actuarielle
art 47
art 48
• Les éléments à produire par les organismes sont : la
politique d’ORSA, les résultats des processus d’ORSA,
le rapport interne et le rapport au régulateur Contrôle
interne
art 46
L’ORSA est avant tout un processus dynamique qui implique fortement la direction
générale et l’ensemble des fonctions opérationnelles.
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7. L’ORSA
Les éléments à prendre en compte
• L’ORSA doit fournir une approche globale et prospective pour gérer l’ensemble des risques auxquels est soumis
l’organisme d’assurance (les risques servant à calculer le SCR mais aussi les autres risques comme le risque de
réputation, les risques stratégiques, les risques émergents…)
• L’ORSA doit permettre d’évaluer les impacts des orientations stratégiques sur les risques et la solvabilité
pour ajuster les décisions de la structure à ses capacités financières actuelles et futures. Chacun de ces éléments doit
venir alimenter la Filière risques qui fait vivre l’ORSA
• La méthodologie employée doit être proportionnelle à la complexité des activités de l’organisme et à la nature des
risques auxquels il est exposé
• L’ORSA est de la responsabilité de l’organe exécutif qui est en charge de son pilotage et de ses résultats vis à-vis
du régulateur
• Un rapport sur l’ORSA doit être présenté au superviseur à intervalle régulier, au moins une fois par an, et dès lors que
survient une modification significative du profil de risque de l’assureur. Ainsi, c’est un « rapport vivant » qui, mis à
jour de façon permanente, permet de suivre les évolutions de la structure pour mieux fiabiliser son fonctionnement
Chaque ORSA est propre à l’organisme qui le met en œuvre.
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8. L’ORSA
Notre proposition de démarche
Cas d’un organisme ayant un dispositif peu ou pas formalisé : la mise en œuvre de l’ORSA pourrait suivre les étapes suivantes :
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Etapes
Définition d’un Déclinaison Mise en place Pilotage et mise à
clés
Cadrage de l’ORSA
cadre de référence opérationnelle d’outils de pilotage jour du dispositif
• Définition du • Stratégie de risque / • Budget de risque • Indicateurs de suivi des • Documentation des
Principaux éléments à
périmètre degré d’appétence au décliné en objectifs par fonds propres et résultats du processus
risque lignes métiers tableaux de bord d’ORSA
• Identification de
• Référentiels, normes et risques
construire
l’existant • Budget de risque • Backtesting des
processus de gestion • Reportings de suivi indicateurs clés
• Validation des rôles et • Politiques de risque des risques internes et
responsabilités dans le • Recalibrage du
• Plan d’affaires • Formalisation des règlementaires
processus ORSA gouvernance s des dispositif
• Plan de mise en œuvre risques • Mise en place d’un
• Validation du niveau • Bilan des mises à jour
opérationnelle outil /SIGR
de granularité • Scénarios / stress tests
organisationnelle de sur l’évolution des
l’ORSA fonds propres
d’attention
Points
Fixation des objectifs et Implication de la DG Déclinaison et Jonction des besoins de Mise à jour permanente
du niveau d’ambition de pour la formalisation du appropriation rapide à pilotage au titre des 3 dans une optique
l’ORSA cadre de référence tous les niveaux de piliers d’amélioration continue
l’organisme du processus
Implémentation d’outils
évolutifs
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9. Nos offres pour vous accompagner
• Etat des lieux et analyse d’impacts
1. • Cadrage de programme Solvabilité 2
Sur vos projets • Pilotage des chantiers du programme
Solvabilité 2 • Mise en œuvre et évolution du dispositif ORSA
• Mise en œuvre et apport d’expertise métier sur les piliers II et III
• Mise en place d’un dispositif de gestion des risques
2.
• Mise en œuvre d’une démarche ERM
Sur vos projets de • Gestion des risques opérationnels et contrôle interne
gestion des risques • Gestion des risques financiers et ALM
et de mise en • Mise en place d’un SIGR
conformité • Efficacité opérationnelle des processus
3. • Accompagnement des fusions et rapprochements
• Mise en place de structures nouvelles de type UMG, SGAM …
Durant les • Accompagnement lors des contrôles du régulateur (pendant le contrôle et/ou
moments clés de pendant la phase contradictoire)
votre histoire
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10. Présentation du groupe weave
Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine
• Un acteur significatif du conseil en France :
o Créé en 2001 Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu
o 240 consultants fin 2011 des grands cabinets à une capacité à construire
des interventions sur-mesure
• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :
o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle
o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance
o Capacité d’accompagnement à l’international
• 2 métiers complémentaires :
o Le conseil en stratégie opérationnelle
o Le conseil en management des systèmes d’information
• Des compétences multisectorielles :
o Assurance,
o Banque,
o Gestion d’actifs,
o Utilities,
o Energie,
o Agroalimentaire,
o Distribution,
o Secteur Public,
o Télécoms.
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11. Présentation du groupe weave
Notre positionnement sur le secteur assurances
Eléments clés Nos principaux clients dans le secteur Assurance
Plus de 80 consultants possédant des compétences sur le secteur
financier : assurance, banque, gestion d’actifs
Un pôle de conseil dédié à la gestion des risques et conformité
Un accompagnement sur l’ensemble des dimensions de vos projets,
de la stratégie à l’exécution
Notre positionnement Nos compétences Assurance
Stratégie et mise en place de partenariats
Stratégie Cadrage Mise en Conduite du
œuvre changement Expertise fonctionnelle assurance
Gestion des risques : mise en place de dispositif de gestion des
risques, ERM, SIGR, risques de crédit, risques opérationnels, risques
Conseil
métier ALM/liquidité
Pilotage de projets Solvabilité 2
Conseil SI
Réglementation et conformité assurance
Pilotage Architecture et gouvernance des SI
Programmes
complexes
Approche client : marketing et fidélisation, satisfaction client, gestion des
réclamations
Distribution multicanale
Efficacité opérationnelle
Valorisation du capital humain
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12. Présentation du groupe weave
Extrait des compétences du pôle Risk & Compliance
Nos compétences couvrent l’ensemble des besoins de la filière Risques :
Mise en place Gestion des Gestion des
Direction de Mise en place Efficacité
d’un dispositif Réglementation Risques Risques Mise en place
projets d’une démarche opérationnelle
de gestion des Assurances Opérationnels et Financiers et d’un SIGR
Solvabilité 2 ERM des processus
risques Contrôle Interne ALM
Exemples de collaborateurs
Associé 1
Associé 2
Manager 1
Manager 2
Consultant Sénior
Consultant Confirmé 1
Consultant Confirmé 2
Consultant Confirmé 3
Consultant 1
Consultant 2
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