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Contexte réglementaire pour la 
réduction des risques systémiques : 
enjeux 
25 septembre 2014 
Alban JARRY 
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale 
Vice Président de XBRL France
La Mutuelle Générale, 
une entreprise de l’économie sociale 
qui conjugue valeurs et performance 
CHIFFRES CLES au 31/12/2012 
 3e mutuelle française 
 13e organisme complémentaire santé français 
 Plus de 1,3 de personnes protégées 
 Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT 
 Fonds propres : 647 millions d’euros 
2 MARCHES 
 Particuliers 
 Entreprises - Professionnels 
2 METIERS 
 Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale 
 Assurance de personnes (santé & prévoyance) 
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle 
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 2
LE CONTEXTE 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 3
Sauver la planète économique et financière 
Des réglementations faites 
pour éviter les précédentes 
crises : 
 Surveillance des risques 
passif et actifs sous 
Solvency 2 
 Liquidité des banques 
sous CRD4 
 Transparence sur les 
produits complexes sous 
AIFM 
 Déclaration des produits 
dérivés sous EMIR 
«Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise. » 
Jean Monnet 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 4
Un calendrier réglementaires intense pour les banques et 
assurances 
MIF II MIFIR 
2011 2012 2013 2014 2015 
UCITS V 
T.T. 
Financières 
EMIR AIFM 
SEPA CSD 
BALE III CRD 
IV 
UCITS IV 
FACTA 
PRIPs et IMD 
II 
SOLVABILITE 
II 
Dodd-Franck 
AML IV 
SLD 
LEI 
Portabilité 
Prévoyance 
Portabilité 
Mutuelles 
Directive 
AGIRC 
ARRCO 
SOLVABILITE 
II 
ANI 
2016 
SEPA 
Télérèglemen 
t 
Source Alfi 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 5
Solva2 : Calendrier de productions prévisionnel 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 6
Vers un mur réglementaire en 2016 ? 
 Adapter les équipes au 
changement de rythme de 
production 
 Qui privilégier ? Ses 
Clients ? Ses régulateurs 
? Les régulateurs de ses 
clients ? 
 Une organisation au 
rythme des salles de 
marchés ? 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 7
SOLVABILITE 2 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 8
 L’adaptation doit être 
rapide entre 2014 et 2016 
 Solvency 2 est complexe 
sur les 3 piliers 
 Ne pas se tromper de cible 
 Etre PRAGMATIQUE 
Des délais très courts 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 9
Solvabilité 2 : Du Krach à la reprise 
 Une course contre la 
montre 
 Des budgets à mettre en 
place 
 Des solutions à trouver en 
urgence 
« La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime 
prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les 
entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes 
nationaux de réglementation des assurances, très divers, ne sont 
plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir 
des crises éventuelles futures. » 
Michel Barnier, Commissaire Européen, octobre 2013 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 10
LE SUIVI DES RISQUES 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 11
Quelques dates à retenir 
 Une directive assurantielle votée en avril 2009 dans un contexte 
de crise 
 Une directive cadre Omnibus 2 pour assurer la transition entre 
Solvabilité 1 et 2 
 Des études d’impacts QIS (le premier en 2006) et des tests de 
Place réguliers depuis 
• En France, remise à l’ACPR d’un test ORSA et QRT le 24 
septembre 2014 
 Une mise en application au 1er janvier 2016 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 12
« C'est l'une des contraintes : la réglementation laisse à chacun le soin de trouver la solution pour 
piloter ses risques. » 
Citation dans l’Argus de l’Assurance du 13 juin 2014, « Un corset qui devra laisser respirer les 
assureurs » 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 13
La gouvernance des risques 
Documentation des 
processus et procédures 
1 ensemble de 
politiques 
écrites 
Gouvernance 
à 4 yeux 
2 processus 
de maîtrise 
des risques 
3 critères à 
respecter en 
matière de 
gestion 
4 fonctions clés 
Gestion des risques 
Conformité 
Audit Interne 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 14 
Actuariat 
Compétence et honorabilité 
Contrôle de 
la sous-traitance 
Principe de 
la personne prudente 
ORSA 
Contrôle interne
Le pilier 2 fixe les règles du futur en termes de suivi des risques 
 A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de 
mutuelles 
 Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix 
des indicateurs 
 Vision du risque interne profondément modifiée 
Un besoin de remonter de plus en plus vite 
l’information 
 Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités : 
 Le conseil d’administration et les administrateurs 
doivent respecter la notion de « fit and proper » 
 Le pilotage du reporting est à repenser 
 Le principe des 4 yeux 
 Une contrainte pour les prestataires 
 De nouvelles contraintes 
pour la gouvernance : 
 4 yeux 
 Fit and proper 
 La connaissance des 
risques 
 Une organisation à 
repenser 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 15
La gouvernance 
Solvabilité 2 est un élément essentiel du pilotage 
• Mettre en oeuvre le principe des 4 yeux 
• Tenir compte de la règle de « fit and proper » 
• Former les administrateurs 
• Aider la prise de décision 
• Maîtriser les risques 
• Gérer les groupes 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 16
Le suivi des risques : les grands principes des 4 fonctions clés 
 4 fonctions clés pour remonter 
l’information 
 Audit 
 Conformité / contrôle interne 
 Contrôle des Risques 
 Actuariat 
 Comment les positionner dans 
l’organigramme ? 
 Mettre en oeuvre des politiques des 
risques et ORSA pour assurer le 
pilotage 
 Tenir compte du principe de 
PROPORTIONNALITE 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 17
La gestion des risques 
« Ce système de gestion des risques est efficace, parfaitement 
intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise 
de décision de l’entreprise d’assurance ou de réassurance et 
dûment pris en compte par les personnes qui dirigent 
effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres fonctions 
clés. » Article 44 de la directive 
 Contrôler les risques stratégiques, financiers et assurantiels 
 Contrôler la solvabilité 
 Mesurer l’adéquation actif-passif 
 Utiliser la réassurance et les autres techniques d’atténuation des 
risques 
 Contrôler les politiques des risques et les appétences aux 
risques 
 Evaluer les risques 
 Gérer la tolérance aux 
risques 
 Respecter en permanence 
les exigences de capital 
 Se doter des outils et 
compétences nécessaires 
à ces contrôles 
 Evaluer les risques 
externes (prestataires 
essentiels) 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 18
Le contrôle Interne 
« Ce système comprend au minimum des procédures 
administratives et comptables, un cadre de contrôle interne, des 
dispositions appropriées en matière d’information à tous les 
niveaux de l’entreprise et une fonction de vérification de la 
conformité. » Article 46 de la directive 
 Décrire l’organisation par des procédures et des processus 
 Cartographier les risques opérationnels 
 Déterminer un plan de contrôle annuel 
 Contrôler régulièrement l’application par les opérationnels des 
procédures et processus 
 Rendre compte des contrôle et établir des recommandations 
 Contrôle la résolution des incidents relevés 
 Respect des obligations 
législatives 
 Impact du changement de 
l’environnement juridique 
 Vérifie la prise en compte 
des recommandations 
 Contrôle les risques 
opérationnels des 
délégataires externes 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 19
L’audit 
« La fonction d’audit interne évalue notamment l’adéquation et 
l’efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments 
du système de gouvernance. » (Article 47 directive) 
 Le label de qualité et de performance « IFACI Certification» 
recense 30 exigences du Référentiel Professionnel de l’Audit 
Interne, à 3 niveaux : 
• les moyens dont dispose l’audit interne (indépendance, charte, 
déontologie, etc.) 
• les prestations fournies (plan d’audit fondé sur les risques, 
communication avec la Gouvernance de l’entreprise, travaux 
d’audit, etc.) 
• et le pilotage de l’audit interne (supervision, programme qualité, 
etc.) 
 La Mutuelle Générale a été la première mutuelle à obtenir la 
certification IFACI en avril 2013 
 Indépendance de l’Audit 
interne 
 Plan d’audit 
 Les recommandations 
entraînent des actions 
 Veille sur l’exécution des 
actions 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 20
La fonction actuarielle 
Article 48 de la directive 
 Coordination des calculs des provisions techniques 
 Garante des méthodologies et modèles 
 Apprécie la qualité des données pour le calcul des provisions 
techniques 
 Emet un avis sur la politique de souscription 
 Emet un avis sur la réassurance 
 Contribue à la mise en oeuvre du système de gestion des risques 
 Indépendance des 
fonctions opérationnelles 
 Expérience 
professionnelle 
 Informe la gouvernance 
 Garante des calculs de 
provisions 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 21
La mise en place d’un profil de risque 
Rédaction et mise en place des politiques des risques : 
 Profil de risque de l’entité 
 La gouvernance acteur du système de gestion des risques 
 Cartographie des risques 
 Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière, 
Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique 
commerciale, Réputation, … 
 Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective), 
courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie 
et non vie, … 
 Risques de réassurance 
 Risques financiers 
 Risques opérationnels : processus, conformité, ressources 
humaines, systèmes d’information, sécurité, prestataires 
 S’appuyer sur 
l’architecture et les 
processus 
 Accentuer les contrôles 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 22
« L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments » 
Confucius 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 23
LES 3 PILIERS 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 24
Les 3 piliers de solvency 2 
1er Pilier 
Exigences 
Quantitatives 
Calcul du 
besoin de capital 
(SCR, MCR) 
et d’évaluation 
des provisions 
3 piliers 
2ème Pilier 
Exigences 
Qualitatives 
Gouvernance, 
ORSA, 
Mise en place 
des 4 fonctions clés, 
Politiques des risques 
3ème Pilier 
Communication 
financière, 
États 
réglementaires 
Rapport QRT, 
rapport public 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 25
Zoom sur le pilier 1 : quantitatif 
 Les fonds propres représentent les ressources à la disposition 
d’un organisme. Sous Solvabilité 2, il s’agit de fonds propres 
économiques, composés à la fois des fonds propres de base et 
des fonds propres auxiliaires. 
 Sous le régime Solvabilité 2, le SCR (capital de solvabilité 
requis) représente l’exigence de capital. Il correspond au 
montant de fonds propres à détenir pour limiter la probabilité 
de ruine à un an à 0,5%. Le SCR est basé sur le profil de risque 
de l’organisme. Le SCR formule standard est calculé selon une 
approche modulaire : 
 Marché 
 Santé 
 Vie 
 Non Vie 
 Le MCR est la deuxième exigence de capital définie dans 
l’univers Solvabilité 2. Il s’agit du niveau minimal de fonds 
propres que l’organisme doit détenir en permanence 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 26
Zoom sur le pilier 2 : qualitatif 
Le pilier 2 définit les normes qualitatives de suivi des risques en 
interne et les règles de contrôle : 
• Déterminer le système de gouvernance 
• Définir le profil de risque de l’entité 
• Déterminer les politiques des risques (stratégiques, assurance, 
réassurances, financiers, opérationnels) 
• Définir le niveau d’appétence au risque 
• Dresser une cartographie des risques 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 27
Zoom sur le pilier 2 : l’ORSA 
L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est le système 
d’évaluation interne des risques et de la solvabilité faisant 
partie intégrante des décisions stratégiques de 
l’entreprise. 
• Défini à l’article 45 de la directive Solvabilité 2 
• Projection du business plan et stress test 
• Oblige la définition d’une politique ORSA 
Il permet d’identifier et contrôler les risques à moyen et long terme 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 28
Zoom sur le pilier 3 : états à produire 
Le pilier 2 définit les normes de remise des états réglementaires et 
d’information du public : 
• Une remise standardisée au régulateur des états d’information 
et de risques, QRT (Quantitative Reporting Templates) 
Les délais de remise sont fixés par l’EIOPA (Autorité des 
assurances au niveau européen) : 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 29
Les grand principes de l’actif, du passif et des délégations 
La directive met en avant : 
• Qualité et traçabilité de la donnée 
• Responsabilité sur les prestataires externes (article 49) 
• L’accès à toutes les données 
• La révision des contrats 
• La mesure de l’actif passif (ALM) 
Elle nécessite la mise en place d’un process de surveillance 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 30
UN ZOOM SUR L’ACTIF 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 31
Construire une solution pérenne 
Bâtir l’avenir 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 32
La plus complexe des réglementations 
 La plus complexe des 
réglementations 
 Comment traiter tous les 
QRT de 2016 ? 
(Collatéraux, Dérivés, …) 
 Comment traiter la 
transparisation (« look 
trought ») ? 
 Quelle gestion de la 
« clause du grand père » ? 
 Problèmes juridiques pour 
récupérer les données 
 Le coût des donnés de 
marché 
INNOVER 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 33
Données 
Solvency 2 
Un schéma de flux à éviter 
Comptabilité 
Délégations 
de gestion 
Provisions 
techniques 
Actifs 
Fournisseur 
s de flux et 
rating 
Risques 
opérationnel 
s 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 34
Centraliser les référentiels 
Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » 
(Juin 2012) : 
http://ow.ly/p5eQY 
 Structure pérenne à mettre 
en place 
 Qualité et traçabilité des 
données 
 Description des processus 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 35
A qui s’adresser ? 
 De multiples solutions 
 Des offres de qualités 
différentes 
 A qui s’adresser ? 
 Des schémas plus ou 
moins simples 
S’ADAPTER 
Conférence Revue Banque sur Solvabilité 2 36
Ce que dit la Directive 
• Sur les prestataires externes (article 49 ): 
« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité 
du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente 
directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de 
réassurance. » 
• Et (point 37 de l’introduction): 
« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est 
essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance 
sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le 
prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et 
puissent effectuer des inspections sur place » 
 Une directive commune 
 Des points à respecter 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 37
La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs 
• Effectuer un « Choc de simplification » 
• Avant : 
• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations 
• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds 
dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds) 
• 6 dépositaires 
• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique 
• Constat : 
• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016 
• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité 
• Après 
• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors 
immobilier) 
• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale 
AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion) 
• 1 unique dépositaire 
• 500 à 700 lignes directes 
• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016 
• Des économies : 
• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, … 
 Une démarche moderne et 
d’anticipation 
 Le seul moyen pour 
respecter la qualité des 
données, la traçabilité et 
les délais 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 38
 Une source unique de 
données 
 La qualité de service d’un 
dépositaire 
La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation 
• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP 
Paribas Securities Services 
• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas 
Securities Services 
• Les 3 sociétés de gestion fourniront : 
• Document d’analyse des investissements 
• Alertes sur les contraintes fixées 
• Transparence sur tous les investissements 
• Les 3 sociétés de gestion devront : 
• Respecter le principe de la personne prudente 
• Mise en place de Due Diligence 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 39
La transparisation 
• Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre 
Asset Managers (fonds de fonds) 
• Problématiques juridiques et réglementaires : 
• Égalité des porteurs 
• Market Timing 
• Interdiction de re distibution des données des Market Data 
Vendors (généralistes et agences de rating) 
• Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en 
finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, 
Cossium, … 
• La problématique de la transparisation : 
• Que faire des valeurs non isinées ? Fonds monétaires, produits dérivés, … 
• Comment traiter les fonds ouverts ? Les fonds de fonds ? 
• Quel niveau de transparisation ? 
• Les agrégats sont ils possibles ? 
• Mettre en perspective le coût de la transparisation et le niveau de risque 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 40
3 Piliers sur l’actif 
 Pilier 1 : calculs des SCR 
 Pilier 2 : le suivi des risques internes 
 Pilier 3 : Asset D1 à D8 
DICTIONNAIRE 
 Besoin de beaucoup de 
caractéristiques 
PAS DE NORME 
 Indicateurs de Risques 
FORMAT XBRL OFFICIEL 
 Données comptables 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 41
Les données financières 
 Qui est propriétaire de la 
donnée ? 
 Comment gérer le CQS et 
les champs du pilier 3 
 Un lobbying auprès de la 
Commission européenne 
et des autorités de tutelles 
? 
PROPORTIONNALITE 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 42
Des optimisations réglementaires 
 Une meilleure protection 
des investisseurs 
 Plus d’obligations pour les 
sociétés de gestion et les 
dépositaires 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 43
Conclusion 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 44
Conclusion 
Des réglementations de plus en plus complexes 
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur 
du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine) 
Une règle simple 130 km/h sur autoroute 
Une sanction connue à l’avance 
Trop simple ? 
 Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de 
l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la 
probabilité du temps de réaction du chauffeur 
http://ow.ly/p5gxk 
Et 
http://ow.ly/p5gzv 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 45
Trouvons des solutions ensemble pour mettre en place les 
réglementations 
TROUVER DES SOLUTIONS 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 46
« La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer » 
Confucius 
Conclusion 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 47
Annexe : présentation 
Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et Vice Président de XBRL France. 
Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions 
d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2, les risques stratégiques et l’ORSA. 
Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur 
Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure 
de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des 
Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris 
Executive Education. 
Dans le cadre de travaux de Place, il est Vice Président de XBRL France, préside les Groupes de Travail « Reporting 
AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset 
Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en 
assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de 
travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II (matrice 
commune au Club AMPERE, l’AFG, le BVI et l’IMA). 
Spécialiste de la mise en oeuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des 
réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la 
rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, La Revue Banque, La Revue Internationale de Compliance 
et d’Ethique des affaires, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog 
(albanjarry.wordpress.com). 
Il est l’auteur de « Twitter conté par 50 personnalités de la banque finance assurance » 
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - 
Community ». 
Twitter : @alban_jarry 
Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 48

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Conference S&P Capital IQ : Gestion des risques et impacts de solvabilité 2

  • 1. Contexte réglementaire pour la réduction des risques systémiques : enjeux 25 septembre 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Vice Président de XBRL France
  • 2. La Mutuelle Générale, une entreprise de l’économie sociale qui conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012  3e mutuelle française  13e organisme complémentaire santé français  Plus de 1,3 de personnes protégées  Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT  Fonds propres : 647 millions d’euros 2 MARCHES  Particuliers  Entreprises - Professionnels 2 METIERS  Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale  Assurance de personnes (santé & prévoyance) Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 2
  • 3. LE CONTEXTE Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 3
  • 4. Sauver la planète économique et financière Des réglementations faites pour éviter les précédentes crises :  Surveillance des risques passif et actifs sous Solvency 2  Liquidité des banques sous CRD4  Transparence sur les produits complexes sous AIFM  Déclaration des produits dérivés sous EMIR «Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise. » Jean Monnet Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 4
  • 5. Un calendrier réglementaires intense pour les banques et assurances MIF II MIFIR 2011 2012 2013 2014 2015 UCITS V T.T. Financières EMIR AIFM SEPA CSD BALE III CRD IV UCITS IV FACTA PRIPs et IMD II SOLVABILITE II Dodd-Franck AML IV SLD LEI Portabilité Prévoyance Portabilité Mutuelles Directive AGIRC ARRCO SOLVABILITE II ANI 2016 SEPA Télérèglemen t Source Alfi Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 5
  • 6. Solva2 : Calendrier de productions prévisionnel Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 6
  • 7. Vers un mur réglementaire en 2016 ?  Adapter les équipes au changement de rythme de production  Qui privilégier ? Ses Clients ? Ses régulateurs ? Les régulateurs de ses clients ?  Une organisation au rythme des salles de marchés ? Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 7
  • 8. SOLVABILITE 2 Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 8
  • 9.  L’adaptation doit être rapide entre 2014 et 2016  Solvency 2 est complexe sur les 3 piliers  Ne pas se tromper de cible  Etre PRAGMATIQUE Des délais très courts Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 9
  • 10. Solvabilité 2 : Du Krach à la reprise  Une course contre la montre  Des budgets à mettre en place  Des solutions à trouver en urgence « La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. » Michel Barnier, Commissaire Européen, octobre 2013 Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 10
  • 11. LE SUIVI DES RISQUES Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 11
  • 12. Quelques dates à retenir  Une directive assurantielle votée en avril 2009 dans un contexte de crise  Une directive cadre Omnibus 2 pour assurer la transition entre Solvabilité 1 et 2  Des études d’impacts QIS (le premier en 2006) et des tests de Place réguliers depuis • En France, remise à l’ACPR d’un test ORSA et QRT le 24 septembre 2014  Une mise en application au 1er janvier 2016 Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 12
  • 13. « C'est l'une des contraintes : la réglementation laisse à chacun le soin de trouver la solution pour piloter ses risques. » Citation dans l’Argus de l’Assurance du 13 juin 2014, « Un corset qui devra laisser respirer les assureurs » Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 13
  • 14. La gouvernance des risques Documentation des processus et procédures 1 ensemble de politiques écrites Gouvernance à 4 yeux 2 processus de maîtrise des risques 3 critères à respecter en matière de gestion 4 fonctions clés Gestion des risques Conformité Audit Interne Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 14 Actuariat Compétence et honorabilité Contrôle de la sous-traitance Principe de la personne prudente ORSA Contrôle interne
  • 15. Le pilier 2 fixe les règles du futur en termes de suivi des risques  A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de mutuelles  Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix des indicateurs  Vision du risque interne profondément modifiée Un besoin de remonter de plus en plus vite l’information  Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :  Le conseil d’administration et les administrateurs doivent respecter la notion de « fit and proper »  Le pilotage du reporting est à repenser  Le principe des 4 yeux  Une contrainte pour les prestataires  De nouvelles contraintes pour la gouvernance :  4 yeux  Fit and proper  La connaissance des risques  Une organisation à repenser Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 15
  • 16. La gouvernance Solvabilité 2 est un élément essentiel du pilotage • Mettre en oeuvre le principe des 4 yeux • Tenir compte de la règle de « fit and proper » • Former les administrateurs • Aider la prise de décision • Maîtriser les risques • Gérer les groupes Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 16
  • 17. Le suivi des risques : les grands principes des 4 fonctions clés  4 fonctions clés pour remonter l’information  Audit  Conformité / contrôle interne  Contrôle des Risques  Actuariat  Comment les positionner dans l’organigramme ?  Mettre en oeuvre des politiques des risques et ORSA pour assurer le pilotage  Tenir compte du principe de PROPORTIONNALITE Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 17
  • 18. La gestion des risques « Ce système de gestion des risques est efficace, parfaitement intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise de décision de l’entreprise d’assurance ou de réassurance et dûment pris en compte par les personnes qui dirigent effectivement l’entreprise ou qui occupent d’autres fonctions clés. » Article 44 de la directive  Contrôler les risques stratégiques, financiers et assurantiels  Contrôler la solvabilité  Mesurer l’adéquation actif-passif  Utiliser la réassurance et les autres techniques d’atténuation des risques  Contrôler les politiques des risques et les appétences aux risques  Evaluer les risques  Gérer la tolérance aux risques  Respecter en permanence les exigences de capital  Se doter des outils et compétences nécessaires à ces contrôles  Evaluer les risques externes (prestataires essentiels) Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 18
  • 19. Le contrôle Interne « Ce système comprend au minimum des procédures administratives et comptables, un cadre de contrôle interne, des dispositions appropriées en matière d’information à tous les niveaux de l’entreprise et une fonction de vérification de la conformité. » Article 46 de la directive  Décrire l’organisation par des procédures et des processus  Cartographier les risques opérationnels  Déterminer un plan de contrôle annuel  Contrôler régulièrement l’application par les opérationnels des procédures et processus  Rendre compte des contrôle et établir des recommandations  Contrôle la résolution des incidents relevés  Respect des obligations législatives  Impact du changement de l’environnement juridique  Vérifie la prise en compte des recommandations  Contrôle les risques opérationnels des délégataires externes Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 19
  • 20. L’audit « La fonction d’audit interne évalue notamment l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance. » (Article 47 directive)  Le label de qualité et de performance « IFACI Certification» recense 30 exigences du Référentiel Professionnel de l’Audit Interne, à 3 niveaux : • les moyens dont dispose l’audit interne (indépendance, charte, déontologie, etc.) • les prestations fournies (plan d’audit fondé sur les risques, communication avec la Gouvernance de l’entreprise, travaux d’audit, etc.) • et le pilotage de l’audit interne (supervision, programme qualité, etc.)  La Mutuelle Générale a été la première mutuelle à obtenir la certification IFACI en avril 2013  Indépendance de l’Audit interne  Plan d’audit  Les recommandations entraînent des actions  Veille sur l’exécution des actions Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 20
  • 21. La fonction actuarielle Article 48 de la directive  Coordination des calculs des provisions techniques  Garante des méthodologies et modèles  Apprécie la qualité des données pour le calcul des provisions techniques  Emet un avis sur la politique de souscription  Emet un avis sur la réassurance  Contribue à la mise en oeuvre du système de gestion des risques  Indépendance des fonctions opérationnelles  Expérience professionnelle  Informe la gouvernance  Garante des calculs de provisions Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 21
  • 22. La mise en place d’un profil de risque Rédaction et mise en place des politiques des risques :  Profil de risque de l’entité  La gouvernance acteur du système de gestion des risques  Cartographie des risques  Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière, Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique commerciale, Réputation, …  Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective), courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie et non vie, …  Risques de réassurance  Risques financiers  Risques opérationnels : processus, conformité, ressources humaines, systèmes d’information, sécurité, prestataires  S’appuyer sur l’architecture et les processus  Accentuer les contrôles Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 22
  • 23. « L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments » Confucius Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 23
  • 24. LES 3 PILIERS Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 24
  • 25. Les 3 piliers de solvency 2 1er Pilier Exigences Quantitatives Calcul du besoin de capital (SCR, MCR) et d’évaluation des provisions 3 piliers 2ème Pilier Exigences Qualitatives Gouvernance, ORSA, Mise en place des 4 fonctions clés, Politiques des risques 3ème Pilier Communication financière, États réglementaires Rapport QRT, rapport public Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 25
  • 26. Zoom sur le pilier 1 : quantitatif  Les fonds propres représentent les ressources à la disposition d’un organisme. Sous Solvabilité 2, il s’agit de fonds propres économiques, composés à la fois des fonds propres de base et des fonds propres auxiliaires.  Sous le régime Solvabilité 2, le SCR (capital de solvabilité requis) représente l’exigence de capital. Il correspond au montant de fonds propres à détenir pour limiter la probabilité de ruine à un an à 0,5%. Le SCR est basé sur le profil de risque de l’organisme. Le SCR formule standard est calculé selon une approche modulaire :  Marché  Santé  Vie  Non Vie  Le MCR est la deuxième exigence de capital définie dans l’univers Solvabilité 2. Il s’agit du niveau minimal de fonds propres que l’organisme doit détenir en permanence Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 26
  • 27. Zoom sur le pilier 2 : qualitatif Le pilier 2 définit les normes qualitatives de suivi des risques en interne et les règles de contrôle : • Déterminer le système de gouvernance • Définir le profil de risque de l’entité • Déterminer les politiques des risques (stratégiques, assurance, réassurances, financiers, opérationnels) • Définir le niveau d’appétence au risque • Dresser une cartographie des risques Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 27
  • 28. Zoom sur le pilier 2 : l’ORSA L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est le système d’évaluation interne des risques et de la solvabilité faisant partie intégrante des décisions stratégiques de l’entreprise. • Défini à l’article 45 de la directive Solvabilité 2 • Projection du business plan et stress test • Oblige la définition d’une politique ORSA Il permet d’identifier et contrôler les risques à moyen et long terme Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 28
  • 29. Zoom sur le pilier 3 : états à produire Le pilier 2 définit les normes de remise des états réglementaires et d’information du public : • Une remise standardisée au régulateur des états d’information et de risques, QRT (Quantitative Reporting Templates) Les délais de remise sont fixés par l’EIOPA (Autorité des assurances au niveau européen) : Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 29
  • 30. Les grand principes de l’actif, du passif et des délégations La directive met en avant : • Qualité et traçabilité de la donnée • Responsabilité sur les prestataires externes (article 49) • L’accès à toutes les données • La révision des contrats • La mesure de l’actif passif (ALM) Elle nécessite la mise en place d’un process de surveillance Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 30
  • 31. UN ZOOM SUR L’ACTIF Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 31
  • 32. Construire une solution pérenne Bâtir l’avenir Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 32
  • 33. La plus complexe des réglementations  La plus complexe des réglementations  Comment traiter tous les QRT de 2016 ? (Collatéraux, Dérivés, …)  Comment traiter la transparisation (« look trought ») ?  Quelle gestion de la « clause du grand père » ?  Problèmes juridiques pour récupérer les données  Le coût des donnés de marché INNOVER Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 33
  • 34. Données Solvency 2 Un schéma de flux à éviter Comptabilité Délégations de gestion Provisions techniques Actifs Fournisseur s de flux et rating Risques opérationnel s Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 34
  • 35. Centraliser les référentiels Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY  Structure pérenne à mettre en place  Qualité et traçabilité des données  Description des processus Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 35
  • 36. A qui s’adresser ?  De multiples solutions  Des offres de qualités différentes  A qui s’adresser ?  Des schémas plus ou moins simples S’ADAPTER Conférence Revue Banque sur Solvabilité 2 36
  • 37. Ce que dit la Directive • Sur les prestataires externes (article 49 ): « Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance. » • Et (point 37 de l’introduction): « Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place »  Une directive commune  Des points à respecter Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 37
  • 38. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs • Effectuer un « Choc de simplification » • Avant : • 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations • 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds) • 6 dépositaires • Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique • Constat : • Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016 • Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité • Après • 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier) • 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion) • 1 unique dépositaire • 500 à 700 lignes directes • 0 OPCVM ouverts d’ici 2016 • Des économies : • Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …  Une démarche moderne et d’anticipation  Le seul moyen pour respecter la qualité des données, la traçabilité et les délais Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 38
  • 39.  Une source unique de données  La qualité de service d’un dépositaire La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation • Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP Paribas Securities Services • Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas Securities Services • Les 3 sociétés de gestion fourniront : • Document d’analyse des investissements • Alertes sur les contraintes fixées • Transparence sur tous les investissements • Les 3 sociétés de gestion devront : • Respecter le principe de la personne prudente • Mise en place de Due Diligence Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 39
  • 40. La transparisation • Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds) • Problématiques juridiques et réglementaires : • Égalité des porteurs • Market Timing • Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating) • Des discussions sur la Place et au niveau européen qui n’en finissent pas sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, … • La problématique de la transparisation : • Que faire des valeurs non isinées ? Fonds monétaires, produits dérivés, … • Comment traiter les fonds ouverts ? Les fonds de fonds ? • Quel niveau de transparisation ? • Les agrégats sont ils possibles ? • Mettre en perspective le coût de la transparisation et le niveau de risque Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 40
  • 41. 3 Piliers sur l’actif  Pilier 1 : calculs des SCR  Pilier 2 : le suivi des risques internes  Pilier 3 : Asset D1 à D8 DICTIONNAIRE  Besoin de beaucoup de caractéristiques PAS DE NORME  Indicateurs de Risques FORMAT XBRL OFFICIEL  Données comptables Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 41
  • 42. Les données financières  Qui est propriétaire de la donnée ?  Comment gérer le CQS et les champs du pilier 3  Un lobbying auprès de la Commission européenne et des autorités de tutelles ? PROPORTIONNALITE Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 42
  • 43. Des optimisations réglementaires  Une meilleure protection des investisseurs  Plus d’obligations pour les sociétés de gestion et les dépositaires Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 43
  • 44. Conclusion Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 44
  • 45. Conclusion Des réglementations de plus en plus complexes Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine) Une règle simple 130 km/h sur autoroute Une sanction connue à l’avance Trop simple ?  Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur http://ow.ly/p5gxk Et http://ow.ly/p5gzv Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 45
  • 46. Trouvons des solutions ensemble pour mettre en place les réglementations TROUVER DES SOLUTIONS Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 46
  • 47. « La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer » Confucius Conclusion Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 47
  • 48. Annexe : présentation Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et Vice Président de XBRL France. Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2, les risques stratégiques et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education. Dans le cadre de travaux de Place, il est Vice Président de XBRL France, préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II (matrice commune au Club AMPERE, l’AFG, le BVI et l’IMA). Spécialiste de la mise en oeuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, La Revue Banque, La Revue Internationale de Compliance et d’Ethique des affaires, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il est l’auteur de « Twitter conté par 50 personnalités de la banque finance assurance » Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ». Twitter : @alban_jarry Conférence SP Capital IQ Risques et Solvabilité 2 48