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Positionnement de la fonction conformité dans les établissement financiers

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Positionnement de la fonction conformité dans les établissement financiers

2013 stéphanie hubert - amafi
Association française des marchés financiers
Conférences Arrow Institute
http://conferences-institute.eu/

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  1. 1. 13 janvier 2011 1 jeudi 11 février 2016 Positionnement de la fonction conformité dans les établissements financiers 1 28 Mars 2013 Stéphanie Hubert – Directrice de la conformité shubert@amafi.fr
  2. 2. L’AMAFI 2  Association professionnelle représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en France, membre de l’AFECEI  Plus de 120 adhérents, en majorité des entreprises d’investissement, des établissements de crédit, des opérateurs d'infrastructures de marché  Environ un tiers des adhérents sont des filiales de groupes étrangers  Mission : promouvoir les activités de marchés en France, exprimer l’avis de la Profession, informer ses adhérents, œuvrer à un encadrement règlementaire adapté  Président : Philippe Tibi Délégué général : Pierre de Lauzun
  3. 3. Sommaire 3 I. L’enjeu du positionnement de la fonction II. Positionnement par rapport aux collaborateurs et à la Direction III. Positionnement d’arbitre IV. Positionnement à l’égard de l’employeur et des régulateurs V. Positionnement à l’égard d’autres fonctions VI. Positionnement au regard de ses deux fonctions principales : contrôle et conseil VII. Conclusion
  4. 4. L’enjeu du positionnement de la fonction  Fonction assez jeune  La fonction s’est bâtie et structurée au fil des scandales financiers, en particulier dans les années 2000 (Parmalat, Enron …) , mais aussi en ce moment  Pas toujours très bien comprise, même au sein des établissements et des régulateurs  Aux contours variables selon les établissements, voire flous  Mais une fonction incontournable soumise à des attentes fortes de la part des Directions d’établissements et des régulateurs 4
  5. 5. « Il ne vous échappera pas que chacun à vos postes respectifs, vous pouvez contribuer à cet édifice que nous agençons patiemment. Car la conformité, est un des maillons de la chaîne du retour de la confiance des investisseurs. Vous avez donc toute votre place dans ce panorama, comme autant de pixels contribuant par leur nombre et la qualité de leur travail à la qualité de l'image d'ensemble de la régulation mondiale. » Jean-Pierre Jouyet Président de l’AMF Intervention à la 11ème journée des RCCI et des RCSI, 15 mars 2011 5
  6. 6. 6 13 janvier 2011  Dispositif exhaustif, basé sur les principes de loyauté, d’intégrité et respect de l’intérêt du client…  … Qui ne doit pas entraver le développement commercial sain  Qui doit répondre à des exigences règlementaires accrues (les autorités se renforcent en effectifs et en compétences, inflation des sanctions en nombre et en sévérité, coopération entre régulateurs)  Une fonction qui doit insuffler une responsabilité collective de conformité : susciter l’adhésion, responsabiliser  Et qui doit loyauté à son employeur et transparence au régulateur…  … sur des sujets de plus en plus divers (rémunérations, trading automatisé, …) L’enjeu du positionnement de la fonction
  7. 7. Les différentes façons de faire référence à la conformité illustrent les perceptions changeantes de son positionnement « Business prevention unit » Gendarme Bras armé du régulateur Porteur de mauvaises nouvelles Garde fou 7
  8. 8. Positionnement par rapport aux collaborateurs et à la Direction  Indépendant des activités :  Interdiction d’effectuer des opérations commerciales, financières ou comptables  Mode de rémunération spécifique  Positionnement hiérarchique : exemples de rattachements habituels  Dépendant de la Direction :  Pas de pouvoir décisionnel propre, hors de celui délégué par la direction. La décision finale n’appartient pas à la conformité. Ambiguïté avis – véto - décision  L’autorité de la fonction émane des qualités propres de son personnel mais avant tout de l’implication des dirigeants dans la conformité. 8
  9. 9. Positionnement par rapport aux collaborateurs et à la Direction  Conseiller et contrôler, n’est pas prendre la responsabilité décisionnelle ni assumer la gestion opérationnelle mais la frontière n’est pas toujours claire au moins en apparence :  Contrôles de 1er et de 2nd niveaux  Emission d’avis et recommandations (nouveaux produits, ouvertures de comptes, …) Influence dans la mise en place des plans d’actions, suivi et reporting  Domaines dans lesquels la fonction conformité assume une gestion opérationnelle (murailles de Chine, conflits d’intérêts, surveillance des abus de marché, LAB/FT, …) 9
  10. 10. 10 “A box-ticking culture and pointless data collection are no substitute for effective oversight in both prudential and conduct of business regulation. The claim of the Bank of England’s Andrew Haldane, that more detailed and burdensome regulation has come in inverse proportion to its effectiveness, merits consideration.” Andrew Tyrie, chairman of the UK Parliamentary Commission on Banking Standards, FT du 1er octobre 2012
  11. 11. Positionnement d’arbitre  Entre l’établissement et ses clients La fonction conformité représente aussi les intérêts des clients : « Le PSI agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, afin de servir au mieux l’intérêt des clients et de favoriser l’intégrité du marché. « (RG AMF, art. 314-3) Documentation clients, conflits d’intérêts, réclamations, conseil approprié, etc.  Entre différentes lignes métiers de l’établissement Conflits d’intérêts entre lignes métiers 11
  12. 12. Positionnement d’arbitre  Entre des exigences règlementaires diverses, voire conflictuelles Différentes régulations s’appliquent à l’établissement , aux niveaux national, européen et mondial : Règles convergentes dans leur principe mais divergentes dans leur détail (exigences en capital, rémunérations, encadrement des dérivés…)  Règles propres à certaines zones géographiques, parfois à portée extraterritoriale (FATCA, UK Bribery Act, OFAC, taxe européenne sur les transactions financières, …)  Conflits de règles (règlementation financière, droit du travail, règles de protection des données personnelles, …)  Synthétiser ces règlementations parfois divergentes, les mettre en cohérence (souvent en choisissant le standard le plus élevé) 12
  13. 13. Positionnement à l’égard de l’employeur et des régulateurs Loyauté vis-à-vis de son employeur  Contact privilégié des régulateurs (bancaires, marchés, entreprises de marché) : reporting (régulier et ad-hoc), examen RCSI-RCCI, réponses aux demandes, coordination des contrôles réalisés par les régulateurs  Question de la responsabilité personnelle du responsable de la conformité 13
  14. 14. 14 Le risque de non-conformité recouvre un champ large : «Le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de natures législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant. » (Règl. CRBF n° 97-02, article 4-p) Positionnement à l’égard d’autres fonctions  Mission large : liens voire imbrication avec d’autres fonctions comme le département juridique, les risques (notamment le risque opérationnel), le département fiscal, l’audit … Accès à toutes les données nécessaires à l’exercice de sa mission  Charte de la conformité : bien définir le périmètre pour limiter les frictions, établir des responsabilités claires
  15. 15. 15 Positionnement à l’égard d’autres fonctions Juridique Audit Contrôle permanent Technologie Back office Opérationnels Ressources humaines Dirigeants Conformité Projets Modifications systèmes informatiques Contrôles systèmes Plan de contrôle Echanges résultats contrôles Suivi plans d’actions Veille règlementaire Interprétation des textes Contentieux Reporting Politiques et procédures Nouvelles règlementations Nouvelles activités / changements organisationnels Formations Mise en œuvre règles de conduite Rémunérations (évaluations) Formations Conseils ad-hoc (opérations complexes ou inhabituelles, erreurs …) Contrôles de 1er niveau Formations Mise en œuvre des contrôles Données de reporting Contrôles Suivi plans d’actions
  16. 16. RG AMF (art. 313-2) Règl. 97-02 (ACP) (art. 11) CONTRÔLE Contrôler et évaluer de manière régulière l’adéquation et l’efficacité des politiques, procédures et mesures visant à détecter tout risque de non- conformité et des actions entreprises visant à remédier à tout manquement de l’établissement et de ses dirigeants et salariés aux obligations professionnelles Les établissements désignent un responsable « chargé de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle du risque de non- conformité ». CONSEIL Conseiller et assister les personnes concernées (dirigeants, salariés, prestataires,…) chargées des services d'investissement afin qu’elles se conforment aux obligations professionnelles de l’établissement Une particularité pour la fourniture de services d'investissement : le dispositif de conformité doit également permettre de conseiller et assister ces mêmes personnes afin qu'elles se conforment à leurs obligations. 16 Positionnement au regard de ses deux missions principales : contrôle / conseil La conformité n’est pas qu’un gendarme. Elle joue un rôle essentiel de prévention (conseils, formation, …). L’articulation contrôle / conseil n’est pas toujours aisée.
  17. 17. 17 jeudi 11 février 2016  Complexité croissante de la règlementation  Attentes fortes des régulateurs et des opérationnels  Risque d’une dilution de la fonction et d’une perte d’efficacité  Faire connaître ses enjeux, faire mieux connaître la fonction : un objectif pour l’AMAFI Conclusion
  18. 18. 18 Merci de votre attention

Notes de l'éditeur

  • “The Financial Conduct Authority (FCA) will more generally strive to achieve improved culture in firms. The FCA will encourage better corporate governance and remuneration structures that do not incentivise short-termism. These are themes that resonate across the whole of the FCA’s approach to regulation in the retail and wholesale sectors.”, discours de M. Symington, Head of Wholesale Enforcement, FSA,
  • S’inscrit dans le dispositif de contrôle mais le contrôle n’appartient pas qu’au responsable de la conformité : les opérationnels sont a première ligne du contrôle. Ils sont en dernière analyse, pleinement responsables des risques.
    Risque que les responsables de métiers considèrent que le contrôle interne est une affaire de spécialistes et se sentent moins directement impliqués  attention! Pas de séparation entre business et maîtrise des risques
  • Conformité n’est pas seulement une contrainte mais aussi un atout car participe aux règles de bonne gouvernance, voire à une certaine éthique  valoriser la qualité de son contrôle de conformité.

    Canaliser, maîtriser et accompagner les initiatives nombreuses des métiers => risques élevés et enjeux énormes : équilibre entre contrôle rigoureux et prise de risque nécessaire

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