Axes de réflexion REPRODUCTION, COPIE TOTALE OU PARTIELLE INTERDITE SANS CONSENTEMENT EXPRESS DE L'AUTEUR

1. Comment mettre en œuvre un
dispositif de contrôle antiblanchiment
Paris, 27 Nov 2013

2. Protéger l’entreprise et ses dirigeants contre le
risque d’image et le risque pénal
•
Depuis plus de 10 ans
•
Une expertise thématique reconnue
•
De nombreuses réalisations dans des environnements
internationaux
•
Une approche sur-mesure reposant sur la
connaissance des lois et des meilleures pratiques
27 Novembre 2013
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3. La lutte contre le blanchiment?
•
Un dispositif formel, auditable
•
Une attitude
Film “Fenêtre sur cour”
de Hitchcock , avec James Stewart, Grace Kelly, …
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4. Agenda
•
L’environnement normatif
•
Les constituants d’un dispositif de contrôle interne
•
Qu’est ce qu’un « contrôle »?
•
Le processus anti-blanchiment
•
Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de
contrôle?
•
Comment rédiger les procédures internes?
27 Novembre 2013
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5. Le contrôle interne et le dispositif LCB-FT
Dispositif de Contrôle Interne
Contrôle du dispositif LCB-FT
BANQUE
• CRBF 97-02 (2 Mai 2013)
• Canevas pour le rapport annuel sur le contrôle
interne (Art 42 et 43)
• CMF art. L. 561-32, L. 561-34,
• CRBF 97-02 Article 11-7-1
ASSURANCES
• Code Assurances art. R. 336-1
• Code Mutualité art. R.211-28
• Code Sécurité sociale art. R. 931-43
• CMF art. L. 561-32
• Code Assurances art. A. 310-9
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6. Les enseignements de la jurisprudence
•
Revue des dernières décisions
27 Novembre 2013
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7. Agenda
•
L’environnement normatif
•
Les constituants d’un dispositif de contrôle interne
•
Qu’est ce qu’un « contrôle »?
•
Le processus anti-blanchiment
•
Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de
contrôle?
•
Comment rédiger les procédures internes?
27 Novembre 2013
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8. 4 niveaux de contrôle interne
Contrôle interne
Niveau 4
Niveau 3
Niveau 2
Niveau 1
Supervision
Contrôle périodique
Contrôle permanent, de la conformité
et de la maitrise des risques
Contrôle hiérarchique (opérationnel)
Autocontrôle
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9. Le contrôle opérationnel
Organe Délibérant
CAC
Comité d’Audit
Orientation
Conseil
Administration
Gestion des
risques
Organe Exécutif
Comité des
DG
risques
Pilotage
Contrôle managérial
Contrôle
interne
Contrôle
Permanent
Management
Contrôle de niveau 1 –contrôle
hiérarchique
Fraude
Conformité
Opérationnels
Contrôle de niveau 1 –
Autocontrôle
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Audit
Interne
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Contrôle
Périodique

10. Comment réaliser un autocontrôle (Niveau 1)?
•
L’autocontrôle présuppose :
–
–
Qu’il existe une procédure opérationnelle applicable et à jour.
–
Que la procédure précise explicitement les points à vérifier
–
•
L’adhésion des opérationnels
Que le résultats du point à vérifier soit corroboré par un justificatif auditable
La définition de la méthode utilisée
–
Le contrôle à 100%
–
Le contrôle par échantillonnage
–
La maîtrise statistique des procédés
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11. Comment réaliser un contrôle hiérarchique
(Niveau 1)?
•
Le contrôle hiérarchique présuppose :
–
–
La connaissances des zones à risques de son activité
–
La connaissance de ses collaborateurs
–
•
Une ségrégations des tâches pour éviter les conflits d’intérêt
La connaissance des indicateurs de performance du processus ou de l’activité
Le contrôle hiérarchique consiste en :
–
Le contrôle du résultat des travaux des collaborateurs
–
La fréquence du contrôle est à ajuster en fonction des risques encourus
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12. Le contrôle permanent: détecter les dérives
Contrôle de niveau 2 –
Maitriser les risques
Organe Délibérant
CAC
Comité d’Audit
Orientation
Conseil
Administration
Gestion des
risques
Audit
Interne
Organe Exécutif
Comité des
DG
risques
Pilotage
Contrôle
interne
Contrôle managérial
Contrôle
Permanent
Management
Contrôle de niveau 1 –
contrôle hiérarchique
Contrôle
Périodique
Fraude
Conformité
Opérationnels
Contrôle de niveau 1 –
Autocontrôle
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Contrôle de niveau 2 –
Détecter les dérives
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13. Comment participer de façon optimale au contrôle
permanent (niv 2)?
•
Le contrôle permanent présuppose :
–
La connaissances des risques, des plans d’actions associés, ainsi que leurs « points de contrôle » ou
« objectifs de contrôle »
–
–
•
La définition de seuils et/ou de limites spécifiques à l’activité
Une collaboration avec le coordinateur « Risque & Contrôle Interne »
La contribution du management opérationnel au contrôle permanent
consiste en:
–
La mise à jour des indicateurs relatifs aux seuils et limites (tableau de bord opérationnel)
–
L’examen de l’effectivité du contrôle
–
L’évaluation de la pertinence du point de contrôle et la proposition de nouveau(x) point(s) de
contrôle en remplacement
–
Auto évaluation
–
Participation aux tests des contrôles
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14. Le contrôle périodique : Apporter une assurance
Contrôle de
niveau 2 –
Maitriser les
risques
Organe Délibérant
CAC
Comité d’Audit
Orientation
Conseil
Administration
Contrôle de niveau 3 –
Apporter l’assurance
raisonnable sur le degré
de maitrise des risques
Gestion des
risques
Organe Exécutif
Comité des
risques
Pilotage
DG
Contrôle
interne
Audit
Interne
Contrôle managérial
Contrôle
Permanent
Management
Contrôle
Périodique
Fraude
Contrôle de niveau 1 –
contrôle hiérarchique
Conformité
Opérationnels
Contrôle de niveau 1 –
Autocontrôle
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Contrôle de niveau 2 –
Détecter les dérives
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15. Comment me préparer à un audit interne?
•
Un audit interne présuppose que :
–
–
La performance de l’activité est mesurée et
–
•
L’activité (organisation, processus) soit documentée et à jour
Les tâches de contrôle interne sont effectives et documentées
L’Audit Interne vis à obtenir une assurance sur le degré de maitrise des
risques, en conséquence vous devez:
–
Maintenir cette documentation à jour
–
Avoir un esprit critique quand aux points de contrôle et leur efficacité
–
Documenter les mesures correctrices et leur suivi
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16. Le gouvernement de l’entreprise:
boucler la boucle du contrôle interne
Contrôle de
niveau 2 –
Maitriser les
risques
Organe Délibérant
CAC
Conseil
Administration
Orientation
Comité d’Audit
Contrôle de niveau 3 –
Apporter l’assurance
raisonnable sur le degré de
maitrise des risques
Gestion des
risques
Audit
Interne
Organe Exécutif
Comité des
risques
Pilotage
DG
Contrôle
interne
Contrôle managérial
Contrôle
Permanent
Management
Contrôle
Périodique
Fraude
Contrôle de niveau 1 –
contrôle hiérarchique
Conformité
Opérationnels
Contrôle de niveau 1 –
Autocontrôle
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Contrôle de niveau 2 –
Détecter les dérives
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17. Agenda
•
L’environnement normatif
•
Les constituants d’un dispositif de contrôle interne
•
Qu’est ce qu’un « contrôle »?
•
Le processus anti-blanchiment
•
Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de
contrôle?
•
Comment rédiger les procédures internes?
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18. Le but des contrôles
•
Contrôle préventif : ce sont des contrôles qui cherchent à prévenir un
problème afin qu’il ne se produise pas
•
Contrôle détectif : ce sont des contrôles qui ont pour but de trouver un
problème et d’attirer notre attention sur ce problème
•
Contrôle correctif : ce sont les contrôles qui ont pour but de réparer le
problème après la détection.
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19. Définir un contrôle
Définition: Un « contrôle clé » est un contrôle qui est évalué par le management (ou certifié par des
auditeurs externes) qui est suffisamment important pour que son absence compromette de dispositif
de contrôle interne. Cela reste toujours une affaire d’appréciation personnelle.
Contrôle-clé
Contrôle non-clé
Un contrôle clé a les caractéristiques suivantes :
Un contrôle non-clé présente les caractéristiques suivantes :
•
Il est nécessaire de fournir une assurance raisonnable
que les erreurs matérielles seront évitées ou détectées
en temps opportun
•
Il est également désigné comme sous- processus ,
secondaire, l'activité ou le contrôle opérationnel
•
Il est le seul contrôle qui couvre un risque d'anomalies
significatives ( il est indispensable de couvrir son objectif
de contrôle )
•
Il peut échouer sans affecter tout un processus
•
Il est en place pour surveiller certaines informations
•
Il ont un effet indirect sur le risque d'anomalies
significatives
•
Si il échoue, il est hautement improbable que l'autre
contrôle peut détecter l'absence de contrôle
•
•
C'est un contrôle qui couvre plus d'un risque ou
d'appuyer une exécution de l'ensemble du processus
Son importance ne doit pas être minimisée (ils sont
soumis à la surveillance)
•
Il ne devrait pas impliquer des opérations importantes
•
Il fait généralement partie des contrôles au niveau de
l'entité ou des contrôles analytiques de haut niveau
•
Il est généralement éliminé des fins de test (dans le
cadre du contrôle de la rationalisation et la
rationalisation des efforts )
•
Son test peut impliquer obtenir la documentation en
vigueur
•
Il pourrait être évalué en vertu d'un programme de
contrôle d'auto-évaluation ( CSA )
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20. Agenda
•
L’environnement normatif
•
Les constituants d’un dispositif de contrôle interne
•
Qu’est ce qu’un « contrôle »?
•
Le processus anti-blanchiment
•
Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de
contrôle?
•
Comment rédiger les procédures internes?
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21. Processus de anti-blanchiment (LCB-FT)
Le pilote
Collecte
Données
Quels
contrôles?
Collecte des
données
Détection
Analyse
d’alerte
Détection
Analyse de l’alerte
Investigation
Investigation
Contrôle de
niveau 1
Contrôle de
niveau 2
Contrôle de
niveau 3
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Décision
Décision

22. Agenda
•
L’environnement normatif
•
Les constituants d’un dispositif de contrôle interne
•
Qu’est ce qu’un « contrôle »?
•
Le processus anti-blanchiment
•
Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de
contrôle?
•
Comment rédiger les procédures internes?
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23. Les 5 obligations principales LCB-FT:
Etes-vous conforme?
1. Gérer les risques
2. Assurer le contrôle interne
3. Communiquer et déclarer
4. Informer et former
5. Conserver
+
Obligation spéciale LFT
• Geler les fonds
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24. Réaliser un programme de travail
1. Identifier les zones à risques
2. Apprécier l’efficience des contrôles
3. Planifier les actions à engager avec
les moyens associés
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25. Agenda
•
L’environnement normatif
•
Les constituants d’un dispositif de contrôle interne
•
Qu’est ce qu’un « contrôle »?
•
Le processus anti-blanchiment
•
Intégration de la thématique blanchiment dans un programme de
contrôle?
•
Comment rédiger les procédures internes?
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26. Organisation d’une procédure
•
Gestion documentaire
–
–
–
–
–
•
Gestion de la conformité
–
–
–
–
•
Qui est l’émetteur du document ?
A quelle date le document a-t-il été validé ?
Quel est le sujet ?
A qui est-il destiné ?
Cette zone doit donc comporter des standards d’identification pour faciliter
le classement et la recherche.
Pourquoi le document est-il diffusé ?
Existe-t-il des documents connexes ?
Qui est en charge de l’application de la procédure dans l’organisation ?
Cette zone doit donc comporter des standards d’application pour
comprendre la raison de l’existence de la procédure et les responsabilités
de mise en œuvre.
Zone de contenu
– Que doit-on faire et comment ?
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27. Structure d’une procédure: exemple
Niveau documentaire - Référence - Date de validation
1.
Gestion documentaire
Titre
Émetteur
Mots clés
Périmètre d’application
Référence réglementaire - Périodicité de mise à jour
2. Gestion de la conformité
Procédures connexes
Destinataires
Responsabilités d’exécution
Objectifs
Chronologie des tâches
3. Zone de texte
Points de contrôle
Schéma comptable listant les comptes affectés
Documents à conserver
Annexe sur le flux d’information
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28. Critères d’appréciation d’une procédure
•
Corps des procédures
–
–
Cohérence
–
Applicabilité
–
Maintenabilité
–
Traçabilité
–
•
Exhaustivité
Auditabilité
Remarques
–
Une procédure n’est pas un support de formation
–
Une procédure n’est pas une note ou circulaire
d’information
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29. Nous contacter…
André JACQUEMET
BPA
6 av des Andes
91940 LES ULIS
France
Phone:
Fax:
Linkedin: fr.linkedin.com/in/jacquemet/
Scoopit: www.scoop.it/u/andre-jacquemet
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+33 (0)1 83 64 13 21
+33 (0)1 84 16 10 72
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