SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  34
Télécharger pour lire hors ligne
CONTRÔLE INTERNE
MAI 2015
La GBO
Le Contrôle
Interne
2
La GBO et La modernisation des Contrôles
3
La mise en place d'une gestion axée sur la performance est généralement liée à
une meilleure
Assouplissement des contrôles à priori
Une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des moyens mis à
disposition
En contre partie
Implémentation d’un dispositif de contrôle interne permettant une meilleure
maitrise des risques et fournissant une assurance raisonnable quant à la
réalisation des objectifs fixés
Responsabilisation des gestionnaires
des Responsables de programmes
Définition & Objectifs du
contrôle interne
Les principes de contrôle
interne
Les composantes du
contrôle interne “COSO”
Contrôle Interne
4
Le Contrôle Interne
DÉFINITION
Le contrôle interne est un processus mis en
œuvre par les dirigeants et le personnel d'une
organisation, destiné à fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation des objectifs
suivants:
• La réalisation et l'optimisation des
opérations.
• La fiabilité des informations financières et
de gestion.
• La conformité aux lois et aux
réglementations en vigueur.
Contrôle Interne
5
LE CONTRÔLE INTERNE ENTANT QUE SYSTÈME, AU SEIN D’UNE
ORGANISATION, REPOSE SUR DES COMPOSANTES MULTIPLES
• La désignation des structures de contrôle permanente et
périodique;
• l’existence de procédures de gestion ,écrites , précises ,à jour
,disponibles ,couvrant l’ensemble des activités et détaillant les
responsabilités de tous les intervenants;
• l’existence d’organigramme et de délégation de pouvoirs
clairs;
• l’existence d’une organisation comptable garantissant une
piste d’audit;
• l’existence de système de mesure et de surveillance des
différentes natures de risques opérationnels et financiers;
• l’existence d’un réexamen régulier des systèmes de mesure
des risques et de détermination des limites;
Contrôle Interne
6
LES PRINCIPES DE
CONTRÔLE INTERNE
Contrôle Interne
LES PERCEPTES DE CONTRÔLE
INTERNE
Le contrôle interne au sein d’une Organisation repose sur
7 principes:
• Premier principe: le contrôle interne est un processus;
• Deuxième principe: le contrôle interne est l’affaire de
tout le personnel;
• Troisième principe: la synergie entre les acteurs de
contrôle interne;
• Quatrième principe: les trois lignes de défenses de
contrôle;
• Cinquième principe: les quatre niveaux de contrôle;
• Sixième principe: le système de documentation ;
• Septième principe: la gestion du changement.
Contrôle Interne
8
Premier principe
LE CONTRÔLE INTERNE EST UN PROCESSUS
Le contrôle interne n’est pas simplement un
événement isolé ,une procédure ou une politique
appliquée à un certain moment ,mais plutôt un
ensemble d’actions qui se répandent à travers
toutes les activités de l’Organisation. Ces activités
sont perceptibles à tous les niveaux et sont
inhérentes à la façon dont les activités sont gérées.
Le contrôle interne est un processus qui
fonctionne en continu à tous les niveaux.
Contrôle Interne
9
Deuxième principe
LE CONTRÔLE INTERNE EST L’AFFAIRE
DE TOUT LE PERSONNEL
• Le contrôle interne est l’affaire de tout le
personnel, en premier lieu celle des
opérationnels, puis celle des structures
spécialisées dans les fonctions de contrôle et
aussi celle des dirigeants.
• Il est nécessaire d’établir une relation étroite
et clairement définie entre les tâches de
chaque employé et la façon dont celles-ci
doivent être accomplies, et ce en fonction
des objectifs de l’Organisation.
Contrôle Interne
10
Troisième principe
LA SYNERGIE ENTRE LES ACTEURS DE CONTRÔLE
INTERNE
En raison de la multiplication des acteurs du contrôle interne,
leur coordination est nécessaire pour assurer l’efficacité du
système de contrôle interne. En effet, l’Organisation doit:
Définir le rôle de chacun des acteurs du contrôle interne de
manière claire et le faire connaître à l’ensemble des
collaborateurs afin que chacun d’entre eux opère dans la limite
des responsabilités qui lui ont été assignées;
Assurer une coordination de l’ensemble des acteurs du
contrôle interne à un très haut niveau;
Partager un langage commun et éviter que chaque acteur
travaille en solo.
Contrôle Interne
11
Conseil d’Administration & ses comités
Top Management
Audit
Externe
Régulateur
1er Ligne de
Maîtrise
2ème Ligne de
Maîtrise
3ème Ligne de
Maîtrise
Contrôle
par
les
opérationnels
Actions
de
contrôle
Interne
Contrôle comptable et de
gestion
Sécurité
Management des risques
Qualité
Inspection
Conformité Audit
Interne
Contrôle Interne
12
Cinquième principe
LES QUATRE NIVEAUX DE CONTRÔLE
Autorités
Audit - Inspection
Contrôle interne -Contrôle de
gestion - Contrôle comptable –
Conformité - Management des
risques - Qualité
Contrôle opérationnel –
Contrôle hiérarchique
Contrôle de 4ème
niveau
Contrôle de 3ème
niveau
Contrôle de 2ème
niveau
Contrôle de 1ème
niveau
Contrôle Interne
13
Sixième principe
LE SYSTÉME DE DOCUMENTATION
Le système de contrôle interne au sein d’une Organisation fait
appel à un ensemble de documents comportant, notamment:
 Des procédures formalisées relatives à ses différentes
activités;
 Des documents décrivant les modalités d’enregistrement,
de traitement et de restitution des informations et des schémas
comptables.
 Les procédures relatives à la sécurité des systèmes
d’information et aux plans de continuité de l’activité;
 Une description des systèmes de mesure, délimitation et de
surveillance des risques.
Contrôle Interne
14
Septième principe
LA GESTION DU CHANGEMENT
La conduite de changement articulée autour de quatre axes:
• 1er axe : renforcement de la communication avec le personnel à
tous les niveaux au sujet des changements.
• 2ème axe: organisation des actions de formation destinées aux
principaux acteurs du système de contrôle interne.
• 3èmeaxe : organisation des ateliers de travails ciblés d’échange
en matière de contrôle interne afin d’améliorer en continue le
système de contrôle interne..
• 4ème axe : diffusion d’une culture de contrôle interne et de risque
à tous les niveaux de l’Organisation.
Contrôle Interne
15
LE COMMITTEE OF SPONSORING
ORGANIZATIONS OF THE
TREADWAY COMMISSION
Contrôle Interne
COSO
LES COMPOSANTES DU
CONTRÔLE INTERNE
COSO?
Le COSO est un référentiel
du contrôle interne,
présentent les cinq
composantes du contrôle
interne, déclinées en 17
principes structurants, et
décrivent les exigences en
matière d’efficacité ;
Contrôle Interne
17
LES COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE
Contrôle Interne
18
ENVIRONNEMENT DE
CONTRÔLE
Contrôle Interne
• Les valeurs éthiques des responsables et du
personnel (Code de conduite);
• le style de management (en l’occurrence, la
philosophie des responsables et leur
manière d’opérer);
• la structure de l’organisation;
• les politiques et pratiques en matière de
ressources humaines.
Contrôle Interne
20
ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
EVALUATION DES
RISQUES
Contrôle Interne
EVALUATION DES RISQUES
L’organisation spécifie les objectifs de façon
suffisamment claire pour permettre l’identification et
l’évaluation des risques associés aux objectifs.
Contrôle Interne
22
L’organisation identifie les risques associés à la
réalisation de ses objectifs dans l’ensemble de son
périmètre de responsabilité et elle procède à leur
analyse de façon à déterminer les modalités de
gestion de risque appropriées.
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
Contrôle Interne
ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
L’organisation sélectionne et développe les
activités de contrôle qui contribuent à ramener à
des niveaux acceptable les risques associés à la
réalisation des objectifs.
Contrôle Interne
24
l’organisation met en place les activités de contrôle
par le biais de directives qui précisent les objectifs
poursuivis, et de procédures qui mettent en œuvre
ces directives.
INFORMATION ET
COMMUNICATION
Contrôle Interne
INFORMATION ET COMMUNICATION
L’organisation génère puis utilise des informations
pertinentes et de qualité pour faciliter le fonctionnement
des autres composantes du contrôle interne.
Contrôle Interne
26
L’organisation communique en interne les informations
nécessaires au bon fonctionnement des autres
composantes du contrôle interne, notamment en ce qui
concerne les objectifs et les responsabilités associés au
contrôle interne.
PILOTAGE
Contrôle Interne
PILOTAGE
L’organisation sélectionne, met au point et réalise des
évaluations continues et /ou ponctuelles afin de vérifier
si les composantes du contrôle interne sont bien mises en
place et fonctionnent.
Contrôle Interne
28
L’organisation évalue et communique les faiblesses de
contrôle interne en temps voulu aux responsables et
propose les mesures correctrices nécessaires
(audit interne).
LA MISE EN PLACE DU CI
AU MESRS
30
La note d’orientation relative à la mise
en place progressive du CI
Validée par le comité interministériel de pilotage de la reforme GBO réuni le 23
décembre 2014
Sensibilisation des acteurs aux enjeux du CI
Calendrier de mise en place PROGRESSIVE dans les MP
Concepts et acteurs
Feuille de route de mise en place progressive
31
Mise en place du
comité de pilotage
Analyse et
diagnostic des
procédures
existantes
(Communication et
formation)
Mise en place d’un
système de contrôle
interne aux activités
à risque
(Communication et
formation)
Généralisation du
système
(Communication et
formation)
Etapes de mise en place du système de
contrôle interne dans les ministères pilotes
32
RÉALISATIONS
- Comité de pilotage crée.
- Sessions de formation sur le contrôle
interne et l’audit interne (2015 et 2016).
- Réunions de travail avec des experts en
la matière.
Au MESRS,
33
Choix des structures (pilotes)
Assistance technique et
formation
Calendrier et livrables
AXES À TRAITER
34
MERCI

Contenu connexe

Tendances

Conduite d'une mission d'audit interne
Conduite d'une mission d'audit interneConduite d'une mission d'audit interne
Conduite d'une mission d'audit internePasteur_Tunis
 
controle interne master.ppt
controle interne  master.pptcontrole interne  master.ppt
controle interne master.pptJabirArif
 
Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion cours fsjes
 
Audit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniques
Audit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniquesAudit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniques
Audit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniquestoutou0071
 
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...YanisAHMEDALI
 
Audit de la fonction vente
Audit de la fonction venteAudit de la fonction vente
Audit de la fonction ventehicham alaoui
 
Management des risques
Management des risques Management des risques
Management des risques Pasteur_Tunis
 
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Hajar EL GUERI
 
audit comptable et financier
audit comptable et financieraudit comptable et financier
audit comptable et financierSamira RIFKI
 
Partie 1 audit comptable et financier
Partie 1 audit comptable et financierPartie 1 audit comptable et financier
Partie 1 audit comptable et financierZouhair Aitelhaj
 
Valeur ajoutee de l'audit de performance
Valeur ajoutee de l'audit de performanceValeur ajoutee de l'audit de performance
Valeur ajoutee de l'audit de performanceicgfmconference
 
Audit social
Audit socialAudit social
Audit socialcekonif
 
Audit par cycle ventes clients
Audit par cycle ventes clientsAudit par cycle ventes clients
Audit par cycle ventes clientsMehdi Hafdi
 
cours audit s6 gestion -mazzine ppt.ppt
cours audit s6 gestion -mazzine ppt.pptcours audit s6 gestion -mazzine ppt.ppt
cours audit s6 gestion -mazzine ppt.pptMehdiESSRAIMA
 

Tendances (20)

Conduite d'une mission d'audit interne
Conduite d'une mission d'audit interneConduite d'une mission d'audit interne
Conduite d'une mission d'audit interne
 
controle interne master.ppt
controle interne  master.pptcontrole interne  master.ppt
controle interne master.ppt
 
Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion Introduction au contrôle de gestion
Introduction au contrôle de gestion
 
Contrôle de gestion
Contrôle de gestionContrôle de gestion
Contrôle de gestion
 
Audit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniques
Audit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniquesAudit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniques
Audit comptable-financier-objectifs-demarches-et-techniques
 
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...
 
Audit de la fonction vente
Audit de la fonction venteAudit de la fonction vente
Audit de la fonction vente
 
Audit achat
Audit achatAudit achat
Audit achat
 
Management des risques
Management des risques Management des risques
Management des risques
 
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
COURS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
 
audit comptable et financier
audit comptable et financieraudit comptable et financier
audit comptable et financier
 
Partie 1 audit comptable et financier
Partie 1 audit comptable et financierPartie 1 audit comptable et financier
Partie 1 audit comptable et financier
 
Valeur ajoutee de l'audit de performance
Valeur ajoutee de l'audit de performanceValeur ajoutee de l'audit de performance
Valeur ajoutee de l'audit de performance
 
Audit social
Audit socialAudit social
Audit social
 
Projet audit ppt
Projet audit pptProjet audit ppt
Projet audit ppt
 
Audit interne
Audit interneAudit interne
Audit interne
 
Guide d'entretien
Guide d'entretienGuide d'entretien
Guide d'entretien
 
Audit par cycle ventes clients
Audit par cycle ventes clientsAudit par cycle ventes clients
Audit par cycle ventes clients
 
cours audit s6 gestion -mazzine ppt.ppt
cours audit s6 gestion -mazzine ppt.pptcours audit s6 gestion -mazzine ppt.ppt
cours audit s6 gestion -mazzine ppt.ppt
 
PFE Audit-social
PFE Audit-socialPFE Audit-social
PFE Audit-social
 

Similaire à controle-interne.pdf

Organisation type-contrôleinterne
Organisation type-contrôleinterneOrganisation type-contrôleinterne
Organisation type-contrôleinterneAZOUZ HASNAOUI
 
AuditInterneDesOrganisations
AuditInterneDesOrganisationsAuditInterneDesOrganisations
AuditInterneDesOrganisationssbarnech
 
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comAudit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comcours fsjes
 
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdfCours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdfAbdelghani19
 
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptxCOURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptxmhamidi3
 
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]Issam Eddine Karim
 
Conduite d'une mission d'audit interne 2
Conduite d'une mission d'audit interne 2Conduite d'une mission d'audit interne 2
Conduite d'une mission d'audit interne 2hichben
 
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdfSAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdfGhazali10
 
Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Mariem Chaaben
 
7 audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...
7  audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...7  audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...
7 audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...sarl ibrahim ifri
 
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneLe contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneAsmae OULMADOU
 
Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]
Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]
Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]jamal yasser
 
Controle interne interessant
Controle interne interessantControle interne interessant
Controle interne interessantIntissar Abada
 
Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1
Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1
Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1saray1990
 
Cours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part iCours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part iikramidhaki
 
Audit comptable et financier
Audit comptable et financierAudit comptable et financier
Audit comptable et financieralaoui rachida
 
Audit compatble et financier
Audit compatble et financierAudit compatble et financier
Audit compatble et financiergadour youssef
 

Similaire à controle-interne.pdf (20)

Chap 1 & introduction.ppt
Chap 1 & introduction.pptChap 1 & introduction.ppt
Chap 1 & introduction.ppt
 
Organisation type-contrôleinterne
Organisation type-contrôleinterneOrganisation type-contrôleinterne
Organisation type-contrôleinterne
 
Exposé.pptx
Exposé.pptxExposé.pptx
Exposé.pptx
 
AuditInterneDesOrganisations
AuditInterneDesOrganisationsAuditInterneDesOrganisations
AuditInterneDesOrganisations
 
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.comAudit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
Audit et-controle-interne - www.coursdefsjes.com
 
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdfCours Audit  General 2019 (1).prof tatouti .pdf
Cours Audit General 2019 (1).prof tatouti .pdf
 
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptxCOURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
COURS DE CONTRÔLE INTERNE ET AUDIT INTERNE - Copie.pptx
 
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
Mail hem doc participants [mode de compatibilité]
 
Conduite d'une mission d'audit interne 2
Conduite d'une mission d'audit interne 2Conduite d'une mission d'audit interne 2
Conduite d'une mission d'audit interne 2
 
Apport controle
Apport controleApport controle
Apport controle
 
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdfSAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
SAGESSE_Présentation-Paris1_Julien-Benini.pdf
 
Processus managerial (1)
Processus managerial (1)Processus managerial (1)
Processus managerial (1)
 
7 audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...
7  audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...7  audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...
7 audit-interne_une_pratique_au_service_de_la_dynamique_qualite_-_pr_p-_tria...
 
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interneLe contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
Le contrôle interne ou la finalité de l'audit interne
 
Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]
Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]
Cours master-audit-comptable-financier [www.cours-economie.com]
 
Controle interne interessant
Controle interne interessantControle interne interessant
Controle interne interessant
 
Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1
Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1
Prise de position___audit_interne_qualite__mai_2004__1
 
Cours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part iCours cg lp 2018 2019 part i
Cours cg lp 2018 2019 part i
 
Audit comptable et financier
Audit comptable et financierAudit comptable et financier
Audit comptable et financier
 
Audit compatble et financier
Audit compatble et financierAudit compatble et financier
Audit compatble et financier
 

Plus de ssuser96a7321

LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfssuser96a7321
 
lestableauxdebord.pptx
lestableauxdebord.pptxlestableauxdebord.pptx
lestableauxdebord.pptxssuser96a7321
 
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdfles aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdfssuser96a7321
 
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfssuser96a7321
 
Gestion%20des%20projets.ppsx
Gestion%20des%20projets.ppsxGestion%20des%20projets.ppsx
Gestion%20des%20projets.ppsxssuser96a7321
 
chapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptx
chapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptxchapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptx
chapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptxssuser96a7321
 
LES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptx
LES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptxLES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptx
LES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptxssuser96a7321
 
Règlement intérieur et convention collective d’entreprise.pptx
Règlement intérieur et convention collective d’entreprise.pptxRèglement intérieur et convention collective d’entreprise.pptx
Règlement intérieur et convention collective d’entreprise.pptxssuser96a7321
 

Plus de ssuser96a7321 (10)

LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
 
lestableauxdebord.pptx
lestableauxdebord.pptxlestableauxdebord.pptx
lestableauxdebord.pptx
 
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdfles aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
les aspects juridiques et pratiques du congé annuel-.pdf
 
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdfLA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES EN ALGERIE.pdf
 
Gestion%20des%20projets.ppsx
Gestion%20des%20projets.ppsxGestion%20des%20projets.ppsx
Gestion%20des%20projets.ppsx
 
chapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptx
chapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptxchapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptx
chapitre-1er-la-fonction-approvisionnement.pptx
 
Cours%20GRH.pptx
Cours%20GRH.pptxCours%20GRH.pptx
Cours%20GRH.pptx
 
LES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptx
LES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptxLES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptx
LES TRAVAUX DE FIN D’ANNEE ET INVENTAIRES.pptx
 
Règlement intérieur et convention collective d’entreprise.pptx
Règlement intérieur et convention collective d’entreprise.pptxRèglement intérieur et convention collective d’entreprise.pptx
Règlement intérieur et convention collective d’entreprise.pptx
 
gestiondutemps.pptx
gestiondutemps.pptxgestiondutemps.pptx
gestiondutemps.pptx
 

Dernier

Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...NaimDoumissi
 
Apprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursApprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursStagiaireLearningmat
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre françaisTxaruka
 
Pharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour PharmaciePharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour PharmacieLoloshka
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxJCAC
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 37
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfRiDaHAziz
 
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxDIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxMartin M Flynn
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdfSKennel
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSKennel
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSKennel
 
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfVulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfSylvianeBachy
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Gabriel Gay-Para
 
Cours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationCours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationpapediallo3
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSKennel
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Gilles Le Page
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSKennel
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 37
 
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 37
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film françaisTxaruka
 

Dernier (20)

Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
Potentiel du Maroc en Produits du Terroir et Stratégie Adoptée pour le dévelo...
 
Apprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceursApprendre avec des top et nano influenceurs
Apprendre avec des top et nano influenceurs
 
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
Bernard Réquichot.pptx   Peintre françaisBernard Réquichot.pptx   Peintre français
Bernard Réquichot.pptx Peintre français
 
Pharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour PharmaciePharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
Pharmacologie des cardiotoniques pour Pharmacie
 
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptxPrésentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
Présentation - Initiatives - CECOSDA - OIF - Fact Checking.pptx
 
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
Bibdoc 2024 - L’Éducation aux Médias et à l’Information face à l’intelligence...
 
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdfPIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
PIE-A2-P4-support stagiaires sept 22-validé.pdf
 
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptxDIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
DIGNITAS INFINITA - DIGNITÉ HUMAINE; déclaration du dicastère .pptx
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_IA.pdf
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
 
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdfVulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
Vulnérabilité numérique d’usage : un enjeu pour l’aide à la réussitepdf
 
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
Faut-il avoir peur de la technique ? (G. Gay-Para)
 
Cours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'informationCours de Management des Systèmes d'information
Cours de Management des Systèmes d'information
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
 
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdfBibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
Bibdoc 2024 - Les maillons de la chaine du livre face aux enjeux écologiques.pdf
 
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdfBibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
Bibdoc 2024 - Ecologie du livre et creation de badge.pdf
 
Pas de vagues. pptx Film français
Pas de vagues.  pptx   Film     françaisPas de vagues.  pptx   Film     français
Pas de vagues. pptx Film français
 

controle-interne.pdf

  • 3. La GBO et La modernisation des Contrôles 3 La mise en place d'une gestion axée sur la performance est généralement liée à une meilleure Assouplissement des contrôles à priori Une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des moyens mis à disposition En contre partie Implémentation d’un dispositif de contrôle interne permettant une meilleure maitrise des risques et fournissant une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés Responsabilisation des gestionnaires des Responsables de programmes
  • 4. Définition & Objectifs du contrôle interne Les principes de contrôle interne Les composantes du contrôle interne “COSO” Contrôle Interne 4 Le Contrôle Interne
  • 5. DÉFINITION Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants: • La réalisation et l'optimisation des opérations. • La fiabilité des informations financières et de gestion. • La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Contrôle Interne 5
  • 6. LE CONTRÔLE INTERNE ENTANT QUE SYSTÈME, AU SEIN D’UNE ORGANISATION, REPOSE SUR DES COMPOSANTES MULTIPLES • La désignation des structures de contrôle permanente et périodique; • l’existence de procédures de gestion ,écrites , précises ,à jour ,disponibles ,couvrant l’ensemble des activités et détaillant les responsabilités de tous les intervenants; • l’existence d’organigramme et de délégation de pouvoirs clairs; • l’existence d’une organisation comptable garantissant une piste d’audit; • l’existence de système de mesure et de surveillance des différentes natures de risques opérationnels et financiers; • l’existence d’un réexamen régulier des systèmes de mesure des risques et de détermination des limites; Contrôle Interne 6
  • 7. LES PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNE Contrôle Interne
  • 8. LES PERCEPTES DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne au sein d’une Organisation repose sur 7 principes: • Premier principe: le contrôle interne est un processus; • Deuxième principe: le contrôle interne est l’affaire de tout le personnel; • Troisième principe: la synergie entre les acteurs de contrôle interne; • Quatrième principe: les trois lignes de défenses de contrôle; • Cinquième principe: les quatre niveaux de contrôle; • Sixième principe: le système de documentation ; • Septième principe: la gestion du changement. Contrôle Interne 8
  • 9. Premier principe LE CONTRÔLE INTERNE EST UN PROCESSUS Le contrôle interne n’est pas simplement un événement isolé ,une procédure ou une politique appliquée à un certain moment ,mais plutôt un ensemble d’actions qui se répandent à travers toutes les activités de l’Organisation. Ces activités sont perceptibles à tous les niveaux et sont inhérentes à la façon dont les activités sont gérées. Le contrôle interne est un processus qui fonctionne en continu à tous les niveaux. Contrôle Interne 9
  • 10. Deuxième principe LE CONTRÔLE INTERNE EST L’AFFAIRE DE TOUT LE PERSONNEL • Le contrôle interne est l’affaire de tout le personnel, en premier lieu celle des opérationnels, puis celle des structures spécialisées dans les fonctions de contrôle et aussi celle des dirigeants. • Il est nécessaire d’établir une relation étroite et clairement définie entre les tâches de chaque employé et la façon dont celles-ci doivent être accomplies, et ce en fonction des objectifs de l’Organisation. Contrôle Interne 10
  • 11. Troisième principe LA SYNERGIE ENTRE LES ACTEURS DE CONTRÔLE INTERNE En raison de la multiplication des acteurs du contrôle interne, leur coordination est nécessaire pour assurer l’efficacité du système de contrôle interne. En effet, l’Organisation doit: Définir le rôle de chacun des acteurs du contrôle interne de manière claire et le faire connaître à l’ensemble des collaborateurs afin que chacun d’entre eux opère dans la limite des responsabilités qui lui ont été assignées; Assurer une coordination de l’ensemble des acteurs du contrôle interne à un très haut niveau; Partager un langage commun et éviter que chaque acteur travaille en solo. Contrôle Interne 11
  • 12. Conseil d’Administration & ses comités Top Management Audit Externe Régulateur 1er Ligne de Maîtrise 2ème Ligne de Maîtrise 3ème Ligne de Maîtrise Contrôle par les opérationnels Actions de contrôle Interne Contrôle comptable et de gestion Sécurité Management des risques Qualité Inspection Conformité Audit Interne Contrôle Interne 12
  • 13. Cinquième principe LES QUATRE NIVEAUX DE CONTRÔLE Autorités Audit - Inspection Contrôle interne -Contrôle de gestion - Contrôle comptable – Conformité - Management des risques - Qualité Contrôle opérationnel – Contrôle hiérarchique Contrôle de 4ème niveau Contrôle de 3ème niveau Contrôle de 2ème niveau Contrôle de 1ème niveau Contrôle Interne 13
  • 14. Sixième principe LE SYSTÉME DE DOCUMENTATION Le système de contrôle interne au sein d’une Organisation fait appel à un ensemble de documents comportant, notamment:  Des procédures formalisées relatives à ses différentes activités;  Des documents décrivant les modalités d’enregistrement, de traitement et de restitution des informations et des schémas comptables.  Les procédures relatives à la sécurité des systèmes d’information et aux plans de continuité de l’activité;  Une description des systèmes de mesure, délimitation et de surveillance des risques. Contrôle Interne 14
  • 15. Septième principe LA GESTION DU CHANGEMENT La conduite de changement articulée autour de quatre axes: • 1er axe : renforcement de la communication avec le personnel à tous les niveaux au sujet des changements. • 2ème axe: organisation des actions de formation destinées aux principaux acteurs du système de contrôle interne. • 3èmeaxe : organisation des ateliers de travails ciblés d’échange en matière de contrôle interne afin d’améliorer en continue le système de contrôle interne.. • 4ème axe : diffusion d’une culture de contrôle interne et de risque à tous les niveaux de l’Organisation. Contrôle Interne 15
  • 16. LE COMMITTEE OF SPONSORING ORGANIZATIONS OF THE TREADWAY COMMISSION Contrôle Interne COSO LES COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE
  • 17. COSO? Le COSO est un référentiel du contrôle interne, présentent les cinq composantes du contrôle interne, déclinées en 17 principes structurants, et décrivent les exigences en matière d’efficacité ; Contrôle Interne 17
  • 18. LES COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE Contrôle Interne 18
  • 20. • Les valeurs éthiques des responsables et du personnel (Code de conduite); • le style de management (en l’occurrence, la philosophie des responsables et leur manière d’opérer); • la structure de l’organisation; • les politiques et pratiques en matière de ressources humaines. Contrôle Interne 20 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
  • 22. EVALUATION DES RISQUES L’organisation spécifie les objectifs de façon suffisamment claire pour permettre l’identification et l’évaluation des risques associés aux objectifs. Contrôle Interne 22 L’organisation identifie les risques associés à la réalisation de ses objectifs dans l’ensemble de son périmètre de responsabilité et elle procède à leur analyse de façon à déterminer les modalités de gestion de risque appropriées.
  • 24. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE L’organisation sélectionne et développe les activités de contrôle qui contribuent à ramener à des niveaux acceptable les risques associés à la réalisation des objectifs. Contrôle Interne 24 l’organisation met en place les activités de contrôle par le biais de directives qui précisent les objectifs poursuivis, et de procédures qui mettent en œuvre ces directives.
  • 26. INFORMATION ET COMMUNICATION L’organisation génère puis utilise des informations pertinentes et de qualité pour faciliter le fonctionnement des autres composantes du contrôle interne. Contrôle Interne 26 L’organisation communique en interne les informations nécessaires au bon fonctionnement des autres composantes du contrôle interne, notamment en ce qui concerne les objectifs et les responsabilités associés au contrôle interne.
  • 28. PILOTAGE L’organisation sélectionne, met au point et réalise des évaluations continues et /ou ponctuelles afin de vérifier si les composantes du contrôle interne sont bien mises en place et fonctionnent. Contrôle Interne 28 L’organisation évalue et communique les faiblesses de contrôle interne en temps voulu aux responsables et propose les mesures correctrices nécessaires (audit interne).
  • 29. LA MISE EN PLACE DU CI AU MESRS
  • 30. 30 La note d’orientation relative à la mise en place progressive du CI Validée par le comité interministériel de pilotage de la reforme GBO réuni le 23 décembre 2014 Sensibilisation des acteurs aux enjeux du CI Calendrier de mise en place PROGRESSIVE dans les MP Concepts et acteurs Feuille de route de mise en place progressive
  • 31. 31 Mise en place du comité de pilotage Analyse et diagnostic des procédures existantes (Communication et formation) Mise en place d’un système de contrôle interne aux activités à risque (Communication et formation) Généralisation du système (Communication et formation) Etapes de mise en place du système de contrôle interne dans les ministères pilotes
  • 32. 32 RÉALISATIONS - Comité de pilotage crée. - Sessions de formation sur le contrôle interne et l’audit interne (2015 et 2016). - Réunions de travail avec des experts en la matière. Au MESRS,
  • 33. 33 Choix des structures (pilotes) Assistance technique et formation Calendrier et livrables AXES À TRAITER