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CONTRÔLE INTERNE
MAI 2015
La GBO
Le Contrôle
Interne
2
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3
La mise en place d'une gestion axée sur la performance est généralement liée à
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Contrôle Interne
6
LES PRINCIPES DE
CONTRÔLE INTERNE
Contrôle Interne
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Le contrôle interne au sein d’une Organisation repose sur
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Contrôle Interne
8
Premier principe
LE CONTRÔLE INTERNE EST UN PROCESSUS
Le contrôle interne n’est pas simplement un
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• Le contrôle interne est l’affaire de tout le
personnel, en premier lieu celle des
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10
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En raison de la multiplication des acteurs du contrôle interne,
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contrôle interne à un très haut niveau;
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travaille en solo.
Contrôle Interne
11
Conseil d’Administration & ses comités
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1er Ligne de
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Inspection
Conformité Audit
Interne
Contrôle Interne
12
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Audit - Inspection
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Contrôle Interne
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Sixième principe
LE SYSTÉME DE DOCUMENTATION
Le système de contrôle interne au sein d’une Organisation fait
appel à un ensemble de documents comportant, notamment:
 Des procédures formalisées relatives à ses différentes
activités;
 Des documents décrivant les modalités d’enregistrement,
de traitement et de restitution des informations et des schémas
comptables.
 Les procédures relatives à la sécurité des systèmes
d’information et aux plans de continuité de l’activité;
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Contrôle Interne
14
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LA GESTION DU CHANGEMENT
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• 1er axe : renforcement de la communication avec le personnel à
tous les niveaux au sujet des changements.
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en matière de contrôle interne afin d’améliorer en continue le
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EVALUATION DES RISQUES
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périmètre de responsabilité et elle procède à leur
analyse de façon à déterminer les modalités de
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ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
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ACTIVITÉS DE CONTRÔLE
L’organisation sélectionne et développe les
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24
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poursuivis, et de procédures qui mettent en œuvre
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INFORMATION ET
COMMUNICATION
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INFORMATION ET COMMUNICATION
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pertinentes et de qualité pour faciliter le fonctionnement
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Contrôle Interne
26
L’organisation communique en interne les informations
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contrôle interne.
PILOTAGE
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PILOTAGE
L’organisation sélectionne, met au point et réalise des
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28
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contrôle interne en temps voulu aux responsables et
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interne et l’audit interne (2015 et 2016).
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  • 3. La GBO et La modernisation des Contrôles 3 La mise en place d'une gestion axée sur la performance est généralement liée à une meilleure Assouplissement des contrôles à priori Une plus grande marge de manœuvre dans la gestion des moyens mis à disposition En contre partie Implémentation d’un dispositif de contrôle interne permettant une meilleure maitrise des risques et fournissant une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs fixés Responsabilisation des gestionnaires des Responsables de programmes
  • 4. Définition & Objectifs du contrôle interne Les principes de contrôle interne Les composantes du contrôle interne “COSO” Contrôle Interne 4 Le Contrôle Interne
  • 5. DÉFINITION Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants: • La réalisation et l'optimisation des opérations. • La fiabilité des informations financières et de gestion. • La conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Contrôle Interne 5
  • 6. LE CONTRÔLE INTERNE ENTANT QUE SYSTÈME, AU SEIN D’UNE ORGANISATION, REPOSE SUR DES COMPOSANTES MULTIPLES • La désignation des structures de contrôle permanente et périodique; • l’existence de procédures de gestion ,écrites , précises ,à jour ,disponibles ,couvrant l’ensemble des activités et détaillant les responsabilités de tous les intervenants; • l’existence d’organigramme et de délégation de pouvoirs clairs; • l’existence d’une organisation comptable garantissant une piste d’audit; • l’existence de système de mesure et de surveillance des différentes natures de risques opérationnels et financiers; • l’existence d’un réexamen régulier des systèmes de mesure des risques et de détermination des limites; Contrôle Interne 6
  • 7. LES PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNE Contrôle Interne
  • 8. LES PERCEPTES DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne au sein d’une Organisation repose sur 7 principes: • Premier principe: le contrôle interne est un processus; • Deuxième principe: le contrôle interne est l’affaire de tout le personnel; • Troisième principe: la synergie entre les acteurs de contrôle interne; • Quatrième principe: les trois lignes de défenses de contrôle; • Cinquième principe: les quatre niveaux de contrôle; • Sixième principe: le système de documentation ; • Septième principe: la gestion du changement. Contrôle Interne 8
  • 9. Premier principe LE CONTRÔLE INTERNE EST UN PROCESSUS Le contrôle interne n’est pas simplement un événement isolé ,une procédure ou une politique appliquée à un certain moment ,mais plutôt un ensemble d’actions qui se répandent à travers toutes les activités de l’Organisation. Ces activités sont perceptibles à tous les niveaux et sont inhérentes à la façon dont les activités sont gérées. Le contrôle interne est un processus qui fonctionne en continu à tous les niveaux. Contrôle Interne 9
  • 10. Deuxième principe LE CONTRÔLE INTERNE EST L’AFFAIRE DE TOUT LE PERSONNEL • Le contrôle interne est l’affaire de tout le personnel, en premier lieu celle des opérationnels, puis celle des structures spécialisées dans les fonctions de contrôle et aussi celle des dirigeants. • Il est nécessaire d’établir une relation étroite et clairement définie entre les tâches de chaque employé et la façon dont celles-ci doivent être accomplies, et ce en fonction des objectifs de l’Organisation. Contrôle Interne 10
  • 11. Troisième principe LA SYNERGIE ENTRE LES ACTEURS DE CONTRÔLE INTERNE En raison de la multiplication des acteurs du contrôle interne, leur coordination est nécessaire pour assurer l’efficacité du système de contrôle interne. En effet, l’Organisation doit: Définir le rôle de chacun des acteurs du contrôle interne de manière claire et le faire connaître à l’ensemble des collaborateurs afin que chacun d’entre eux opère dans la limite des responsabilités qui lui ont été assignées; Assurer une coordination de l’ensemble des acteurs du contrôle interne à un très haut niveau; Partager un langage commun et éviter que chaque acteur travaille en solo. Contrôle Interne 11
  • 12. Conseil d’Administration & ses comités Top Management Audit Externe Régulateur 1er Ligne de Maîtrise 2ème Ligne de Maîtrise 3ème Ligne de Maîtrise Contrôle par les opérationnels Actions de contrôle Interne Contrôle comptable et de gestion Sécurité Management des risques Qualité Inspection Conformité Audit Interne Contrôle Interne 12
  • 13. Cinquième principe LES QUATRE NIVEAUX DE CONTRÔLE Autorités Audit - Inspection Contrôle interne -Contrôle de gestion - Contrôle comptable – Conformité - Management des risques - Qualité Contrôle opérationnel – Contrôle hiérarchique Contrôle de 4ème niveau Contrôle de 3ème niveau Contrôle de 2ème niveau Contrôle de 1ème niveau Contrôle Interne 13
  • 14. Sixième principe LE SYSTÉME DE DOCUMENTATION Le système de contrôle interne au sein d’une Organisation fait appel à un ensemble de documents comportant, notamment:  Des procédures formalisées relatives à ses différentes activités;  Des documents décrivant les modalités d’enregistrement, de traitement et de restitution des informations et des schémas comptables.  Les procédures relatives à la sécurité des systèmes d’information et aux plans de continuité de l’activité;  Une description des systèmes de mesure, délimitation et de surveillance des risques. Contrôle Interne 14
  • 15. Septième principe LA GESTION DU CHANGEMENT La conduite de changement articulée autour de quatre axes: • 1er axe : renforcement de la communication avec le personnel à tous les niveaux au sujet des changements. • 2ème axe: organisation des actions de formation destinées aux principaux acteurs du système de contrôle interne. • 3èmeaxe : organisation des ateliers de travails ciblés d’échange en matière de contrôle interne afin d’améliorer en continue le système de contrôle interne.. • 4ème axe : diffusion d’une culture de contrôle interne et de risque à tous les niveaux de l’Organisation. Contrôle Interne 15
  • 16. LE COMMITTEE OF SPONSORING ORGANIZATIONS OF THE TREADWAY COMMISSION Contrôle Interne COSO LES COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE
  • 17. COSO? Le COSO est un référentiel du contrôle interne, présentent les cinq composantes du contrôle interne, déclinées en 17 principes structurants, et décrivent les exigences en matière d’efficacité ; Contrôle Interne 17
  • 18. LES COMPOSANTES DU CONTRÔLE INTERNE Contrôle Interne 18
  • 20. • Les valeurs éthiques des responsables et du personnel (Code de conduite); • le style de management (en l’occurrence, la philosophie des responsables et leur manière d’opérer); • la structure de l’organisation; • les politiques et pratiques en matière de ressources humaines. Contrôle Interne 20 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE
  • 22. EVALUATION DES RISQUES L’organisation spécifie les objectifs de façon suffisamment claire pour permettre l’identification et l’évaluation des risques associés aux objectifs. Contrôle Interne 22 L’organisation identifie les risques associés à la réalisation de ses objectifs dans l’ensemble de son périmètre de responsabilité et elle procède à leur analyse de façon à déterminer les modalités de gestion de risque appropriées.
  • 24. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE L’organisation sélectionne et développe les activités de contrôle qui contribuent à ramener à des niveaux acceptable les risques associés à la réalisation des objectifs. Contrôle Interne 24 l’organisation met en place les activités de contrôle par le biais de directives qui précisent les objectifs poursuivis, et de procédures qui mettent en œuvre ces directives.
  • 26. INFORMATION ET COMMUNICATION L’organisation génère puis utilise des informations pertinentes et de qualité pour faciliter le fonctionnement des autres composantes du contrôle interne. Contrôle Interne 26 L’organisation communique en interne les informations nécessaires au bon fonctionnement des autres composantes du contrôle interne, notamment en ce qui concerne les objectifs et les responsabilités associés au contrôle interne.
  • 28. PILOTAGE L’organisation sélectionne, met au point et réalise des évaluations continues et /ou ponctuelles afin de vérifier si les composantes du contrôle interne sont bien mises en place et fonctionnent. Contrôle Interne 28 L’organisation évalue et communique les faiblesses de contrôle interne en temps voulu aux responsables et propose les mesures correctrices nécessaires (audit interne).
  • 29. LA MISE EN PLACE DU CI AU MESRS
  • 30. 30 La note d’orientation relative à la mise en place progressive du CI Validée par le comité interministériel de pilotage de la reforme GBO réuni le 23 décembre 2014 Sensibilisation des acteurs aux enjeux du CI Calendrier de mise en place PROGRESSIVE dans les MP Concepts et acteurs Feuille de route de mise en place progressive
  • 31. 31 Mise en place du comité de pilotage Analyse et diagnostic des procédures existantes (Communication et formation) Mise en place d’un système de contrôle interne aux activités à risque (Communication et formation) Généralisation du système (Communication et formation) Etapes de mise en place du système de contrôle interne dans les ministères pilotes
  • 32. 32 RÉALISATIONS - Comité de pilotage crée. - Sessions de formation sur le contrôle interne et l’audit interne (2015 et 2016). - Réunions de travail avec des experts en la matière. Au MESRS,
  • 33. 33 Choix des structures (pilotes) Assistance technique et formation Calendrier et livrables AXES À TRAITER