Conference EIFR - Rendez vous regulation financiere (@EIFR_news)

1. Conférence
Les rendez vous de la régulation financière
« Focus sur l’assurance »
30 juin 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Membre du Conseil d’Administration de XBRL France

2. La Mutuelle Générale,
une entreprise de l’économie sociale
qui conjugue valeurs et performance
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur
CHIFFRES CLES au 31/12/2012
 3e mutuelle française
 13e organisme complémentaire santé français
 Plus de 1,3 de personnes protégées
 Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT
 Fonds propres : 647 millions d’euros
2 MARCHES
 Particuliers
 Entreprises - Professionnels
2 METIERS
 Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale
 Assurance de personnes (santé & prévoyance)
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 2

3. Préambule sur réglementations
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 3

4. «Les hommes ne voient la nécessité que dans la crise. »
Jean Monnet
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5. « La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les
risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de
réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique
efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »
Michel Barnier, Commissaire Européen, octobre 2013
Une directive européenne et politique
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6. Un calendrier réglementaires intense pour les banques et
assurances
UCITS V
T.T.
Financières
AIFMEMIR
MIF II MIFIR
BALE III CRD
IV
UCITS IV
FACTA
PRIPs et IMD
II
SOLVABILITE
II
Dodd-Franck
AML IV
SLD
LEI
Portabilité
Prévoyance
Portabilité
Mutuelles
Directive
AGIRC
ARRCO
2011 2012 2013 2014 2015
SEPA CSD
2016
SEPA
Télérèglemen
t
SOLVABILITE
II
ANI
Source Alfi
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7. Vers un mur réglementaire en 2016 ?
 Adapter les équipes au
changement de rythme de
production
 Qui privilégier ? Ses
Clients ? Ses régulateurs
? Les régulateurs de ses
clients ?
 Une organisation au
rythme des salles de
marchés ?
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 7

8. Le risque systémique
 Eviter le tremblement de
terre dans la finance
 Gérer les responsabilités
 Comment remonter la
bonne information ?
 Eviter de brouiller le
message
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9. Sauver la planète économique et financière
Des biais dans les
réglementations :
 Liquidité des banques
sous CRD4
 Regroupement des
structures
 Coût des production
 Interprétations possibles
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10. Solvabilité 2 : les fonctions clés
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 10

11. « Pour atteindre la vérité, il faut une fois dans la vie se défaire de toutes les opinions qu'on a
reçues, et reconstruire de nouveau tout le système de ses connaissances. »
René Descartes
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12. « C'est l'une des contraintes : la réglementation laisse à chacun le soin de trouver la solution pour
piloter ses risques. »
Citation dans l’Argus de l’Assurance du 13 juin 2014, « Un corset qui devra laisser respirer les
assureurs »
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13. Solvabilité 2 des enjeux à court terme
2016 approche, il reste seulement 18 mois aux assureurs et
mutualistes pour se préparer à l’échéance réglementaire de la
directive Solvency 2.
Les 3 piliers seront au cœur d’une vision transverse des risques
quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.
Complétés par l’ORSA, ils vont devenir des outils primordiaux du
pilotage et de la gouvernance.
Poussé par des impératifs stricts, le monde de l’assurance prépare
sa mue et son adaptation à un nouvel environnement.
 Risques
 Internes et Externes
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14.  L’adaptation doit être
rapide entre 2014 et 2016
 Solvency 2 est complexe
sur les 3 piliers
 Ne pas se tromper de cible
 Etre PRAGMATIQUE
 Tenir compte du principe
de PROPORTIONNALITE
Des solutions à trouver rapidement
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15. Le pilier 2 et l’ORSA fixent les règles du futur
 A l’aube d’une révolution pour les organismes d’assurance et de
mutuelles
 Nouvelles interactions avec la gouvernance : le choix
des indicateurs
 Vision du risque interne profondément modifiée
Un besoin de remonter de plus en plus vite
l’information
 Un impact fort sur la gouvernance et ses responsabilités :
 Le conseil d’administration et les administrateurs
doivent respecter la notion de « fit and proper »
 Le pilotage du reporting est à repenser
 Le principe des 4 yeux
 L’ORSA devient central dans le pilotage de la structure
 Comment transformer la contrainte en une opportunité ?
 De nouvelles contraintes
pour la gouvernance :
 4 yeux
 Fit and proper
 La connaissance des
risques
 Une organisation à
repenser
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16. Les grands principes des 4 fonctions clés
 4 fonctions clés pour remonter
l’information
 Audit
 Conformité / contrôle interne
 Contrôle des Risques
 Actuariat
 Comment les positionner dans
l’organigramme ?
 Mettre en œuvre des politiques des
risques et ORSA pour assurer le
pilotage
 Tenir compte du principe de
PROPORTIONNALITE
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 16

17. Solvabilité 2 : les politiques de risques et l’ORSA
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 17

18. « Des prises de risques mieux contrôlées mais toujours payantes »
AGEFI
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 18

19. Une politique des risques et de l’ORSA
Rédaction et mise en place des politiques des risques et de
l’ORSA:
 Profil de risque de l’entité
 La gouvernance acteur du système de gestion des risques
 Cartographie des risques
 Risques stratégiques : Solvabilité, Performance financière,
Qualité de Service, Prestataires essentiels, Politique
commerciale, Réputation, …
 Risques d’assurance : souscription (individuelle et collective),
courtage, produits, concentration, provisionnement, sinistres vie
et non vie, …
 Risques de réassurance
 Risques financiers
 Risques opérationnels : processus, conformité, ressources
humaines, systèmes d’information, sécurité
 Moyens pour suivre les
risques
 Définition des limites de
risques
 S’appuyer sur
l’architecture et les
processus
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 19

20. La complexité du rapport ORSA
Rédaction et mise en place des politiques des risques et de
l’ORSA:
 Résumé des principaux risques
 Projection du business plan et des principaux indicateurs de
risques
 Déterminer les scénarios de stress
 Déterminer les écarts avec la formule standard
 Au service de la
gouvernance
 Appétence au risque
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 20

21. Le suivi des risques stratégiques
Se doter des outils pour contrôler les risques
 S’appuyer sur le contrôle interne
 Fonctionner par méthode itérative
 Coter les principaux risques et les suivre
 Etablir des recommandations
 Les risques stratégiques
ne correspondent pas à
tous les sujets
stratégiques
 La liste doit être faite en
concertation avec la
gouvernance (comité des
risques)
 Les suivre attentivement
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 21

22. Trouver des solutions ensemble
Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en
assurance :
4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations,
Produits, Risques
TROUVER DES SOLUTIONS
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23. Solvabilité 2 : délégations externes – actif et passif
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 23

24. « L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »
Confucius
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 24

25. Ce que dit la Directive
• Le principe de la personne prudente
• La qualité et la traçabilité des données
• Et surtout sur les prestataires externes (article 49 ):
« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière
responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu
de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités
d’assurance ou de réassurance. »
• Et (point 37 de l’introduction):
« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est
essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance
sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le
prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et
puissent effectuer des inspections sur place »
 Une directive commune
 Des points à respecter
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 25

26. Le passif
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 26

27. 1 phrase
"La vitesse, la réactivité au client et le service dépendent de plus en plus de l'exploitation de la
connaissance. Les entreprises qui auront du succès au XXIe siècle seront celles qui sauront
exploiter cette connaissance"
Lou Gerstner, ancien président d’IBM
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 27

28. Des travaux également
• Normaliser les échanges avec les délégataires de gestion
• Harmoniser les données sources
• Optimiser les traitements
• Utiliser des solutions progicielles
 Structurer la production
 S’appuyer sur des
spécialistes
 Le métier d’une assureur
ou d’une mutuelle n’est
pas d’être une SSII
 Solvency 2 ne permet plus
l’approximation
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 28

29. Un contrôle des délégataires efficace
• Maitriser ses risques :
• Politique d’externalisation
• Contrôler les délégataires
• Cartographier les risques externes
• Surveiller le risque de défaut et établir des plans de continuité
• Adapter les contrats aux règles de la directive
• Etre attentif au risque opérationnel
 L’assureur est
responsable
 Le contrôle va être de plus
en plus important
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 29

30. « Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions »
Confucius
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 30

31. Actif …
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 31

32. Réorganiser l’actif ?
 La plus complexe des
réglementations
 Comment traiter tous les
QRT de 2016 ?
(Collatéraux, Dérivés, …)
 Comment traiter la
transparisation (« look
trought ») ?
 Quelle gestion de la
« clause du grand père » ?
 Problèmes juridiques pour
récupérer les données
 Le coût des donnés de
marché
INNOVER
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 32

33. La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs
• Effectuer un « Choc de simplification »
• Avant :
• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations
• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds
dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)
• 6 dépositaires
• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique
• Constat :
• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016
• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité
• Après
• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors
immobilier)
• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale
AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)
• 1 unique dépositaire
• 500 à 700 lignes directes
• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016
• Des économies :
• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …
 Une démarche moderne et
d’anticipation
 Le seul moyen pour
respecter la qualité des
données, la traçabilité et
les délais
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 33

34.  Une source unique de
données
 La qualité de service d’un
dépositaire
La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation
• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP
Paribas Securities Services
• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas
Securities Services
• Les 3 sociétés de gestion fourniront :
• Document d’analyse des investissements
• Alertes sur les contraintes fixées
• Transparence sur tous les investissements
• Les 3 sociétés de gestion devront :
• Respecter le principe de la personne prudente
• Mise en place de Due Diligence
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 34

35. Des optimisations réglementaires, le cas d’AIFMD
 Il est possible de se servir
des obligations des autres
réglementations
 Limiter les coûts et les
contrôles en fonction des
responsabilités de chacun
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 35

36. Conclusion
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 36

37. « La vie est simple, mais nous insistons pour la compliquer »
Confucius
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 37

38. Conclusion
Des réglementations de plus en plus complexes
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur
du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)
Une règle simple 130 km/h sur autoroute
Une sanction connue à l’avance
Trop simple ?
 Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de
l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la
probabilité du temps de réaction du chauffeur
http://ow.ly/p5gxk
Et
http://ow.ly/p5gzv
Conférence EIFR – Les rendez vous de la régulation financière 38

39. Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du Conseil d’Administration de
XBRL France.
Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions
d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset
management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge
des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après
avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie
Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.
Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG
(Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et
Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance
Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset
Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE, …) et des
réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la
rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture
Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les
market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed -
Community ».
Annexe : présentation
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