Conférence sur les réglementations financières

1. Conférence puis débat
« An update on regulatory requirements : AIMFD, Solvency 2, LEI, EMIR »
4 décembre 2013
Débat :
Conférence :
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Président des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG
Intervenants :
Marie-Laure Dreyfuss - Directeur de Mission, Responsable du Pôle Gouvernance
et Contrôle Interne - Actuaris
Henri Mocka –Fund Accounting Strategy - BNP Paribas Securities Services
Laetitia de Pellegars - Avocat of Counsel - Franklin
Frédéric Sadaca - Responsable d'activité gestion overlay – Pro BTP
Modérateur :
Alban Jarry – Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

2. Première Partie
Conférence
Conférence :
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Président des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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3. Ordre du jour
 Présentation de La Mutuelle Générale
 Derniers Développements des réglementations :
AIFMD - Solvency 2 – EMIR - Codification LEI
 Les travaux des groupes de Place : AFG et Club Ampere
 Un impact sur les actifs :
AIFMD - Solvency 2
 Un besoin de données de référentiel
 Un « mur réglementaire » qui s’annonce
 Des réglementations de plus en plus complexes :
AIFMD - Solvency 2 - Emir
 Un contexte réglementaire européen et international
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4. La Mutuelle Générale,
une entreprise de l’économie sociale
qui conjugue valeurs et performance
CHIFFRES CLES au 31/12/2012
 3e mutuelle française
 13e organisme complémentaire santé français
 Plus de 1,3 de personnes protégées
 Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT
 Fonds propres : 647 millions d’euros
2 MARCHES
 Particuliers
 Entreprises - Professionnels
2 METIERS
 Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale
 Assurance de personnes (santé & prévoyance)
Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle
et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur
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5. Derniers Développements des réglementations
AIFMD
 Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive
 Juillet 2013, publication par l’ESMA de guidelines (non définitifs)
 22 juillet 2013, entrée en vigueur de la directive
 En septembre, France Luxembourg : 13 - 0 (source FT/Ignites Europe)
 Une forte mobilisation de l’autorité de tutelle française
 Une interaction entre l’AFG et l’AMF : de nombreuses réunions
 Une simplification des démarches d’enregistrement et des documents
publiés par l’AMF et l’AFG pour préparer les sociétés de gestion
 Structurellement les sociétés de gestion française étaient très proches
d’un schéma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays
européen
 A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html
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6. Derniers Développements des réglementations
AIFMD
 Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA)
 Une position « front office » différente de la position comptable
usuellement utilisée
 Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations
(par exemple le nomenclature des type de sous jacents)
 Des champs ajoutés dans les guidelines non prévus dans la directive (par
exemple la VAR)
 Un impact sur le passage d’ordres (type de stratégie)
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7. Derniers Développements des réglementations
SOLVENCY 2
 6 septembre 2013 : un test de Place
• 370 entités participantes (80% du marché de l'assurance vie français et 70%
du marché non vie)
 31 octobre 2013 : publication par l’EIOPA des guidelines finaux
 2014 une année d’accélération
• Un ORSA (non planifié à ce jour)
• Vote en mars-avril d’Omnibus 2
• 27 mars publication de la taxonomie XBRL
• Entre juin et septembre 2014 : remise des documents en format XBRL
 1er janvier 2016 : passage en application de Solvency 2
 A lire : http://www.acpr.banque-
france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/2013061
4-conference-Solvabilite.pdf
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8. Derniers Développements des réglementations
EMIR
 Entrée en vigueur en mars 2013
 Mise en place d’une compensation centralisée des dérivés de gré à gré
 Une « futurisation » des dérivés de gré à gré
 Une probable optimisation des transactions entre les chambres de
compensations avec des études pré-trading pour optimiser les prix
 Une probable concentration des CDS single Name sur les plus grosses
entités compensée par une augmentation probable des volumétries
 Une compensation des dérivés de gré à gré à partir de mi 2014
 Une obligation de gestion du collatéral
 A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Produitsderives/Presentation.html
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9. Derniers Développements des réglementations
Codification LEI
 Une mise en place en cours dans le monde (ROC)
 Et en France avec l’INSEE
 Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchés
 Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2,
…
 Un fort impact dans le process de création des fonds et dans le passage
des ordres
 Une meilleure vision des risques de contreparties
 La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade
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10. Les travaux des groupes de place
 AFG
• Groupe de travail sur le Reporting AIFMD
• Groupe de travail sur la codification LEI
• Groupe de travail sur Solvency 2
• Commission Infrastructure et prestataires
 Club Ampere
• Groupe de travail sur Solvency 2 commun entre Asset Managers et Assureurs
• Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg
• Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU
 AF2i
• Groupe de travail sur Solvency 2
 Une interaction forte avec les autorités de tutelle : AMF, ACP, ESMA
 Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS
 Des travaux sur les coûts des données financières
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11. Les travaux des groupes de place
 Quelques chiffres clés des résultats des enquêtes
• Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg
8 réponses des principaux acteurs : Bloomberg, Factset, Interactive
Data, Moody’s, Morningstar, Six Telekurs, Standard & Poor’s, Thomson
Reuters
•
Un positionnement sur les réglementations financières
Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU
41 réponses d’éditeurs et prestataires de services
•
75% prévoient de gérer les champs nécessaires à Solvency 2
Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS
60 réponses de professionnels de la finance
Les projets réglementations liés aux réglementations ont des priorités
élevées
Les réglementations sont jugées complexes à mettre en œuvre
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12. Impacts sur les actifs
AIFMD
 Impacts sur gammes de fonds : Réflexions relatives aux classifications
UCITS et FIA
 Impacts organisations : localisation des fonds et des gérants en Europe
 Une gestion sous contrainte réglementaire
 Un impact sur la responsabilité des dépositaires et administrateurs de
fonds
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13. Impacts sur les actifs
SOLVENCY
 De nouveaux véhicules dans le cadre de Solvency 2 :
Fonds Novo
FSP
Investissement en Infrastructures
Fonds de loans
•
•
•
•
 Une innovation financière qui revient
 Des probables impacts d’une débancarisation des financements
 Une gestion qui devient sous contrainte de réglementation
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14. Un besoin de données de référentiel
 Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset
Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
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15. Un besoin de données de référentiel
 Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset
Management » (Juin 2012) :
http://ow.ly/p5eQY
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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16. Un « mur réglementaire » qui s’annonce
 Des productions impactées par toutes les réglementations financières
• Directement pour l’Asset Management : AIFMD, UCIT, EMIR, …
• Indirectement pour l’Asset Management : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, …
 Des productions de reportins aux autorités de tutelles (AMF, ACP, ESMA,
EIOPA, …) sur des périodes de temps très courtes et qui viennent en
addition d’autres demandes
 Des clôtures comptables qu’il faut anticiper et raccourcir (Solvency 2)
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17. Des réglementations de plus en plus complexes
Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé
Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université
Paris Dauphine)
 Une règle simple :
130 km/h sur autoroute
 Une sanction connue à l’avance
 Trop simple ?
• Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge
du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité
du temps de réaction du chauffeur
http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv
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18. Des réglementations de plus en plus complexes
 Une étude sur les réglementations financières en juin 2013
• Sur AIFM :
57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour
leurs institutions (4eme position sur 5 réglementations)
48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM (4eme position sur 5
réglementations)
62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe (7eme position sur 7
réglementations)
58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur les services en charge de sa
production (4eme position sur 5 réglementations)
• Sur Solvency 2:
72% classent Solvency 2 comme étant un projet avec des priorités élevées ou très
élevées pour leurs institutions (2eme position sur 5 réglementations)
80% estiment avoir de bonnes connaissances de Solvency 2 (1ere position sur 5
réglementations)
76% estiment que Solvency 2 est une réglementation complexe (2eme position sur 7
réglementations)
65% pensent que Solvency 2 aura un impact important sur les services en charge de sa
production (2eme position sur 5 réglementations).
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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19. Des réglementations de plus en plus complexes
 Une étude sur les réglementations financières en juin 2013
• Sur EMIR :
76% classent EMIR comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour
leurs institutions (1ere position sur 5 réglementations)
67% estiment avoir de bonnes connaissances d’EMIR (2eme position sur 5
réglementations)
68% estiment qu’EMIR est une réglementation complexe (5eme position sur 7
réglementations)
88% pensent qu’ EMIR aura un impact important sur les services en charge de sa
production (1ere position sur 5 réglementations)
• Et les autres réglementations :
93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties
communes
86% souhaitent une simplification des réglementations
82% craignent l’engorgement de production
http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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20. Un contexte réglementaire européen et international
 Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la
réglementation financière
 Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît
 L’ESMA a parlé d’un AIFM2 lors de sa dernière conférence à Paris
 Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs
 Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire
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21. Annexe : présentation
Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association
Française de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management
Performance et Reporting). Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset
Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2,
LEI, EMIR, FATCA, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour
La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les
Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog.
Contact : ajarry@lamutuellegenerale.fr
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22. Annexe : publications sur les réglementations
 Principales publications sur les réglementations :
«Solvency II : l’occasion de normaliser les reporting entre Sociétés de Gestion et Institutionnels » (02/2013)
«"Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013)
«AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013)
«Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013)
«Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) »
(06/2013)
«Focus sur AIFM : résultats d’une étude sur les réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) » (06/2013)
«Directive AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés » (07/2013)
«Directive Solvency 2 : le retour… des investissements » (07/2013)
«La France vers un virage à 180° sur les réglementations financières ? » (07/2013)
«Directive AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013 » (07/2013)
«Directive AIFMD-D-Day retour sur les principales publications internationales » (07/2013)
«Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? » (08/2013)
«Le contrôle des risques des assureurs avec Solvency 2 »
«La codification LEI, futur instrument de surveillance mondiale » (09/2013)
«L’asset management français sur Twitter » (09/2013)
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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23. Deuxième Partie
Débat
Intervenants :
Marie-Laure Dreyfuss - Directeur de Mission, Responsable du Pôle Gouvernance et Contrôle Interne - Actuaris
Henri Mocka –Fund Accounting Strategy - BNP Paribas Securities Services
Laetitia de Pellegars - Avocat of Counsel - Franklin
Frédéric Sadaca - Responsable d'activité gestion overlay – Pro BTP
Modérateur :
Alban Jarry – Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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24. Table ronde
AIFMD
 Laetitia de Pellegars : Quels impacts constatez vous, au niveau des Places
européennes, liés à la mise en place d’AIFMD ? Le passeport européen
peut entraîner des bouleversements dans la gestion d’actifs ?
 Frédéric Sadaca : Avez-vous noté des évolutions dans les stratégies de
gestion liées à AIFMD ? Comment anticipez vous les besoins futurs
d’optimisation des investissements tout en veillant à une surveillance des
risques ? Pensez vous que le marché de la gestion alternative va se
relancer ?
 Laetitia de Pellegars : Comment conseillez vous vos clients, qu’ils soient
acteurs de la gestion ou hors secteur réglementé avant AIFMD, sur les
mises en conformités réglementaires ?
 Henri Mocka : AIFMD impacte les dépositaires en terme de responsabilité,
que mettez vous en place pour surveiller ces nouveaux risques ?
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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25. Table ronde
SOLVENCY 2
 Marie-Laure Dreyfuss : Le pilier 2 de Solvency 2 annonce de profonds
bouleversements pour la gouvernance des assurances et mutuelles, quels
sont les principales orientations pour qu’il soit efficace ?
 Frédéric Sadaca : Solvency 2 entraîne une optimisation des actifs sont
contrainte du couple rendement risques, quels sont les impacts que vous
envisagez sur la structure du portefeuille des principaux institutionnels ?
 Marie-Laure Dreyfuss : Le principe de Solvency 2 semble maintenant
validée par les autorités européennes, notez vous une accélération dans le
mise en place opérationnelle ?
 Frédéric Sadaca : Les contraintes de Solvency 2 concernent l’actif, le
passif et la mise en place d’une politique d’ALM, comment envisagez vous
de définir votre politique des risques ?
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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26. Table ronde
EMIR
 Laetitia de Pellegars : Les chambres de compensations centralisées et les
collatéraux modifient profondément les contrats, quels sont les impacts
juridiques d’EMIR ?
 Henri Mocka : Le suivi des dérivés réglementés par EMIR a des
conséquences en termes de coûts et de projets chez les dépositaires,
comment les gérez vous ? Quelles solutions seront mises en place pour
assurer l’obligation de valorisation indépendante des produits structurés
?
 Laetitia de Pellegars : A côté d Emir, pensez vous qu’il reste de la place
pour mettre en place des produits plus complexes de type produits
structurés ou produits de titrisation ?
 Frédéric Sadaca : Les contraintes pré-trade et les pricing des dérivés
seront optimisés avec la présence de plusieurs chambres de
compensations, pensez vous que la réglementations va augmenter
significativement les volumes traités sur ce type de produits ?
Conférence Bloomberg sur les réglementations
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27. Table ronde
LEI et données financières
 Marie-Laure Dreyfuss : Le reporting sous solvency 2 implique la réception
de nombreuses données financières, comment peut-il être positionné
dans le cadre d’un contrôle des données recommandé par le pilier 2 ?
 Henri Mocka : Le LEI nécessite la coordination entre les autorités de
tutelle, l’INSEE et les acteurs des marchés, pouvez vous nous faire un
point de situation ?
 Marie-Laure Dreyfuss : Solvency 2 est-il un déclencheur de projets sur la
mise en place de référentiels sécurisés ou délégués chez les
institutionnels ?
 Henri Mocka : De nouvelles offres sur les données financières émergent
de la part des funds services, market data et prestataires de conseil,
sommes nous à l’aube de la mise en place de nouvelles organisations et
solutions ?
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28. Questions / réponses
Réponses aux questions …
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