Le document traite des aspects fondamentaux du contrôle interne et de l'organisation comptable au sein des établissements bancaires, en présentant des objectifs, des définitions, des composantes, et des procédures essentielles. Il souligne l'importance de la fiabilité de l'information financière, de la protection des actifs, ainsi que de la gestion des risques, tout en détaillant les responsabilités du personnel dans le système de contrôle interne. Enfin, il aborde les exigences relatives à la comptabilité, y compris l'enregistrement des opérations, la tenue des livres et la documentation nécessaire pour garantir la transparence et l'exactitude des informations financières.

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PREMIERE PARTIE : ASPECTS FONDAMENTAUX
CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE ET L’ORGANISATION
COMPTABLE
SECTION I : LE CONTROLE INTERNE
I- Objectifs
Pour que l’information produite dans la comptabilité puisse vérifier les
caractéristiques qualitatives de l’information financière telles que prévues dans le
cadre conceptuel, la banque doit mettre un système de contrôle interne qui a pour
objectifs de :
• promouvoir l’efficience et l’efficacité ;
• protéger les actifs ;
• garantir la fiabilité de l’information financière ;
• assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires et particu-
lièrement :
- s’assurer que les opérations réalisées par l’établissement bancaire sont conformes
aux dispositions législatives et réglementaires, et sont conduites de façon prudente
et appropriée en accord avec la politique arrêtée par la direction ;
- assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l’établissement bancaire contre
les risques inhérents à l’organisation et à l’activité bancaires, notamment les risques
liés aux irrégularités, erreurs et fraudes qui pourraient survenir ;
- garantir l’obtention d’une information financière complète, fiable, en accord avec les
règles prévues et dans les délais requis.
II- Définition
D’après la norme NC1 du système comptable des entreprises, le contrôle interne est
défini globalement, comme étant un processus mis en œuvre par la direction, la
hiérarchie, le personnel d’une entreprise et destiné à fournir une assurance
raisonnable quant à la réalisation de ces objectifs.
III- Composantes
Le contrôle interne comporte cinq composantes
- l’environnement de contrôle
- l’évaluation et la maîtrise des risques
- les activités de contrôle
- l’information et la communication
- le pilotage

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A- Environnement de contrôle
1- Elément de la culture de l’entreprise
C’est un élément très important de la culture de l’entreprise, dans la mesure où il
détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle.
2- Facteurs ayant un impact sur l’environnement
de contrôle
- l’intégrité
- l’éthique et la compétence du personnel
- la philosophie et le style de management des dirigeants
- la politique de délégation des responsabilités, d’organisation et de formation
du personnel et
- l’intérêt manifesté par les organes d’administration et sa capacité de définir
les objectifs
B- Evaluation des risques
1- Risques encourus par la banque
La banque est confrontée à un ensemble de risques externes et internes qui doivent
être évalués. Avant de procéder à cette évaluation, il est nécessaire de définir des
objectifs compatibles et cohérents. L’évaluation et la maîtrise des risques consistent
en l’identification et l’analyse des facteurs susceptibles d’affecter la réalisation de ces
objectifs.
2- Objet de l’évaluation et la maîtrise des risques
L’évaluation et la maîtrise des risques consistent en l’identification et l’analyse des
facteurs susceptibles d’affecter la réalisation de ces objectifs. Il s’agit d’un processus
qui permet de déterminer comment ces risques devraient être gérés.
C- Activités de contrôle
1- Définition
C’est l’application des normes et procédures qui contribuent à garantir la mise en
œuvre des orientations émanant du management.
Ces opérations permettent de s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en
vue de maîtriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs de
l’entreprise.
2- Etendue
Les activités de contrôle sont menées à tous les niveaux hiérarchiques et
fonctionnels de la structure et comprennent des actions aussi variées.

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- approuver et autoriser
- vérifier et rapprocher
- apprécier les performances opérationnelles, la protection des actifs ou la séparation
des fonctions
D- L’information et la communication
1- L’information pertinente
Elle doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et dans des délais qui
permettent à chacun d’assurer ses responsabilités.
2- Production d’informations par le système
d’information
Les systèmes d’information produisent, entre autres, des données opérationnelles,
financières ou encore liées au respect des obligations légales et réglementaires, qui
permettent de gérer et de contrôler l’activité.
Ces systèmes traitent, non seulement, des données produites par la banque, mais
également celles émanant de l’extérieur (événements, marche de l’activité, contexte
général…) et qui sont nécessaires à la prise de décision en matière de conduite des
affaires et de communication externe.
3- Rôle du management
Le management doit transmettre un message clair à l’ensemble du personnel sur
l’importance des responsabilités en matière de contrôle.
Les employés doivent comprendre le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans le système
de contrôle interne ainsi que la relation existante entre leurs propres activités et
celles des autres membres du personnel.
Ils doivent être en mesure de faire remonter les informations importantes.
E- Pilotage
1- Contrôle des systèmes de contrôle interne
Les systèmes de contrôle interne doivent être contrôlés, afin qu’en soient évaluées,
dans le temps, les performances qualitatives.
2- Suivi permanent
Il convient à cet effet de mettre en place un système de suivi permanent qui s’inscrit
dans le cadre des activités courantes et comprend des contrôles réguliers, effectués
par le management et le personnel d’encadrement.

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III- Facteurs essentiels du contrôle interne
A- Détermination des procédures et moyens adéquats
Il appartient à la direction de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour
atteindre les objectifs de contrôle interne, tout en s’assurant que les procédures et
moyens mis en place sont effectivement appliqués. Un système de contrôle interne
efficace devrait s’appuyer sur les facteurs suivants :
• Un système adéquat de définition des pouvoirs et des procédures permettant la
surveillance et le contrôle des risques spécifiques liés à la réalisation et au traitement
des opérations bancaires, notamment :
- la surveillance des risques de contrepartie ;
- la surveillance des risques de liquidité ;
- la surveillance des risques de taux ;
- la surveillance des positions de change de l’établissement bancaire ;
- la maîtrise des risques de patrimoine, juridique et administratif ;
- la surveillance des risques liés aux traitements informatisés.
• Un document décrivant de façon claire l’organisation et les procédures au sein de
l’établissement bancaire ;
• Des procédures efficaces permettant de respecter la piste d’audit ;
• Une structure d’audit interne efficace et opérationnelle.
B- Définition des pouvoirs
Un système adéquat de définition des pouvoirs suppose l’existence
- d’une structure organisationnelle et d’une séparation des fonctions appropriée
- de délégations de pouvoirs prudentes
- de procédures efficaces de collecte, de contrôle et de synthétisation de l’information
- les plans financiers et le budget
- l’examen indépendant et les contrôles des performances.
C- Contrôle des risques liés aux opérations bancaires
Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés à la
réalisation des opérations bancaires doivent inclure :
- l’existence d’un système permettant d’enregistrer immédiatement les opérations
dès leur survenance ;

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- l’existence d’un système de limites internes aux risques de taux, de change et de
contrepartie ;
- l’existence d’un système permettant la détermination des positions, le calcul des
résultats et la vérification des limites internes,
- l’existence d’un système permettant la conservation adéquate des actifs confiés à
l’établissement et la bonne exécution des opérations dont il a la charge.
D- Contrôle des risques liés aux traitements informatisés
Les procédures permettant le suivi et le contrôle des risques spécifiques liés aux
traitements informatisés des opérations bancaires doivent inclure :
- l’organisation de la fonction informatique incluant les procédures concernant les
fonctions de contrôle et la séparation des fonctions incompatibles ;
- les contrôles portant sur le développement et la maintenance des programmes
informatiques incluant la documentation de programmes nouveaux ou révisés et
l’accès à la documentation des programmes ;
- des procédures de sécurité physique des installations informatiques et des données
produites par le système de traitement des informations, notamment des procédures
d’accès aux salles machines, des procédures de sauvegarde des fichiers et des
procédures de secours informatiques en cas de détériorations ou de perte de
données.
- des procédures de sécurité logique d’utilisation et de manipulation des systèmes de
traitement des informations, notamment des procédures d’habilitation aux différents
niveaux de consultation, d’utilisation et de modification de données stockées dans
les fichiers, des procédures de saisie, de validation et de redressement des
opérations.
E- Organisation et procédures
Pour être utile le document décrivant l’organisation et les procédures au sein de
l’établissement bancaire doit comporter :
- l’organigramme de l’établissement bancaire et de ses différentes structures
fonctionnelles et opérationnelles, la description des postes et la définition des
délégations de pouvoirs et des responsabilités.
- des procédures décrivant le processus de déroulement des différentes opérations
incluant les procédures de traitements informatisés, en identifiant les contrôles
nécessaires aux étapes d’autorisation, d’exécution et d’enregistrement eu égard aux
objectifs de contrôle interne.
- les procédures et l’organisation comptables.
La piste d’audit est un ensemble de procédures permettant d’améliorer les
caractéristiques qualitatives et le contrôle de l’information financière au sein des
établissements bancaires. Elles doivent permettre :

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- de justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être
possible de remonter par un cheminement ininterrompu aux états financiers et
réciproquement ;
- d’exprimer l’évolution des soldes d’un arrêté comptable à l’autre par la
conservation des mouvements ayant affecté les soldes comptables des postes des
états financiers.
IV- Structure d’audit interne et comité d’audit
a) Les établissements bancaires doivent créer une structure d’audit interne opérant
de façon indépendante et qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement,
l’efficacité et l’efficience du système de contrôle interne.
b) Le comité d’audit est rattaché au conseil d’administration, et ayant pour rôle :
- de définir, de contrôler et de coordonner les activités et la structure d’audit interne
et le cas échéant les travaux des autres structures de la banque chargées des
missions de contrôles.
- l’examen des insuffisances dans le fonctionnement du système de contrôle interne
relevées par les différentes structures de la banque et autres organes chargés de
mission de contrôle.
- l’adoption des orientations permettant la correction et le suivi des insuffisances
dans les procédures de contrôle interne.
c) La structure d’audit rend compte par écrit des missions qu’elle accomplit dans le
cadre de ses programmes de contrôle régulier.
Périodiquement et au moins une fois par an, la structure d’audit interne élabore
également un rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle interne.
d) Le conseil d’administration des établissements bancaires doit procéder, au moins
une fois par an, à l’examen des conditions dans lesquelles le fonctionnement général
du système de contrôle interne est assuré.
SECTION II : L’ORGANISATION COMPTABLE
I- Nomenclature des comptes
A- Définition
Le plan des comptes doit être défini de façon telle que les soldes des comptes qui y
figurent puissent, au minimum, alimenter par voie directe ou par regroupement les
postes et sous postes du bilan, de l’état des engagements hors bilan et de l’état de
résultat, tels que définis par la norme comptable relative à la présentation des états
financiers des établissements bancaires.

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B- Logique du plan des comptes
La nomenclature est basée sur la logique suivante :
a) La classification des comptes du bilan et du hors bilan est définie selon trois
critères essentiels.
- la création de la monnaie en tant que critère fondamental de l’activité bancaire.
- l’origine de cette monnaie ou la nature de la contrepartie
- la liquidité des fonds concernés.
b) La classification des comptes de résultats est définie selon trois critères
importants :
- la correspondance avec le découpage des comptes du bilan et du hors bilan
- les agents économiques
- la nature de la charge ou du produit
II- Enregistrement des opérations
A- Date de traitement
Il peut être associé plusieurs dates à un événement comptable au sein d’un
établissement bancaire. Les différentes dates de traitement peuvent se présenter en
pratique comme suit :
1- Date d’opération
C’est la date de survenance de l’opération qui est généralement portée sur la pièce
justificative pour permettre son imputation comptable.
2- Date effective comptable
C’est la date à laquelle l’écriture comptable a un effet sur la solde d’un compte.
3- Date de saisie ou de génération
C’est la date de prise en charge de l’événement dans le système comptable.
B- Enregistrement chronologique
Les opérations effectuées par les établissements bancaires doivent être enregistrées
chronologiquement le jour même où elles surviennent, soit en date d’opération.
Dans le cas où l’établissement bancaire se trouve dans l’impossibilité de passer à
temps toutes les écritures afférentes à un arrêté comptable, il est fait usage d’une
période d’inventaire appelée journée comptable complémentaire.

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C- Journées comptables complémentaires
Ce sont des journées comptables de saisie d’écritures postérieures à la date de
l’arrêté comptable, qui permettent la prise en compte dans la période adéquate.
- des opérations des derniers jours de la période comptable qui n’ont pas pu être
enregistrées en leur date de survenance, telles que les opérations inter-unités ;
- des corrections d’écritures comptables enregistrées au cours des journées
comptables de la période comptable ;
- des écritures d’abonnement des produits et charges et le cas échéant des écritures
d’inventaire.
III- Tenue des comptes en devises
A- Comptabilisation distincte pour chacune des devises
Les établissements bancaires ayant un volume significatif d’opérations en devises,
doivent tenir une comptabilité distincte dans chacune des devises, afin de recenser
l’ensemble des opérations qu’ils réalisent en leurs monnaies d’origine.
L’enregistrement, la conversion et la réévaluation de ces opérations sont effectués
conformément à la norme comptable relative à la comptabilité des opérations en
devises dans les établissements bancaires.
B- Conditions pour la tenue de la comptabilité en devises
Elle comporte la tenue des livres comptables obligatoires ainsi que l’élaboration et la
présentation des états financiers.
Les livres comptables obligatoires spécifiques à la comptabilité en devises sont
- les journaux tenus dans chacune des devises
- les grands livres tenus dans chacune des devises
- les balances auxiliaires tenues dans chacune des devises
IV- Comptabilité matière
A- Eléments détenus pour le compte de tiers
Les éléments détenus par les établissements bancaires pour le compte de tiers et ne
figurant pas dans les états financiers annuels, font l’objet d’une comptabilité matière.
Parmi ces éléments figurent notamment les chèques, effets et autres valeurs
assimilées remis par les clients pour encaissement.
Le système de comptabilité matière destiné à gérer ces éléments doit permettre un
suivi effectif des valeurs jusqu’au dénouement des opérations et une identification, à
tout moment, du solde de traitement de chaque valeur. Ce système doit être entouré
des sécurités nécessaires comparables à celles applicables pour une comptabilité
financière.

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B- Traitement en comptabilité des valeurs
Les établissements bancaires peuvent opter pour le traitement des chèques, effets et
autres valeurs assimilées remis par les clients pour encaissement au sein de la
comptabilité financière. Dans ce cas, les comptes utilisés doivent être annulés pour
les besoins de la présentation des états financiers intermédiaires ou annuels.
V- Opérations d’inventaire
A- Opérations pour l’arrêté de situations comptables
Les opérations d’inventaire pour l’arrêté des situations comptables incluent
notamment la justification des comptes, l’apurement des suspens et des comptes
inter-unités et l’inventaire physique des éléments actifs et passifs.
B- Opérations d’inventaire physique
Les opérations d’inventaire physique dans les établissements bancaires couvrent
généralement
- la caisse (espèces, chèques et chèques de voyages)
- les coupons et autres documents valant espèces
- les créances détenues par l’établissement bancaire et matérialisées par des titres
- le portefeuille effets commerciaux
- les garanties reçues de la clientèle
- les cartes monétiques
- et les immobilisations
VI- Abonnement des produits et charges
A- Produits et charges de la période
L’organisation comptable des établissements bancaires doit permettre la
détermination des produits de la période comptable ainsi que les charges et frais
d’exploitation y afférents, ainsi que leur prise en compte dans la période comptable
considérée.
B- Opérations couvertes
La détermination des produits et des charges doit couvrir l’ensemble des opérations
effectuées par l’établissement et notamment :
- les opérations de prêts et emprunts sur le marché interbancaire ;
- les opérations courantes avec la clientèle ;
- les opérations entraînant engagement vis-à-vis de la clientèle ou en faveur
d’établissement bancaire ;
- les opérations de change au comptant ou à terme ainsi que les opérations portant
sur tout autre instrument financier à terme ;
- les charges générales et administratives y compris les amortissements et les
produits non bancaires

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VII- Documentation de l’organisation et des procédures
comptables
Un document décrivant l’organisation et les procédures comptables doit être tenu par
l’établissement bancaire et servira à la compréhension du système de traitement des
informations et à la réalisation des contrôles. Il doit contenir
- l’organisation de la fonction comptable en ce qui concerne la répartition des
responsabilités au sein des services comptables de l’établissement entre
l’imputation, la saisie la validation et le contrôle des enregistrements
- la description de la structure du système d’information comptable incluant
notamment les niveaux de gestion des différents attributs d’information ;
- les procédures comptables incluant le plan des comptes, le contenu explicatif des
comptes, les schémas comptables des opérations, les méthodes comptables, les
règles de numérotation et de classification des pièces justificatives et des journées
comptables et les états de restitution comptable ;
- les procédures de clôture et de validation des journées et des périodes comptables
par les agences et le siège de l’établissement bancaire, y compris le cas échéant les
procédures relatives aux journées comptables complémentaires
- la périodicité et les procédures des opérations d’inventaire et d’abonnement des
produits et des charges en indiquant les éléments couverts par ces procédures ;
- les procédures de contrôle comptable qui accompagnent la réalisation et
l’enregistrement des opérations ainsi que les procédures de contrôle qui sont
effectuées postérieurement à leur enregistrement.
CHAPITRE II : CONCEPTS FONDAMENTAUX
SECTION I : CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE L’INFORMATION
FINANCIERE
Les caractéristiques qualitatives sont les attributs que doit revêtir l’information
financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir
la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision.
Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence,
la fiabilité et la comparabilité.
I- Intelligibilité
Pour être utile, l’information fournie par les états financiers doit être compréhensible
par les utilisateurs. Cela signifie que l’information soit explicité, claire et concise et à
la portée des utilisateurs.
Ceux-ci sont présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la
comptabilité et sont soucieux d’étudier et de traiter l’information avec diligence.

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II- Pertinence
L’information est pertinente lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision
adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les
événements passés, présents ou futurs ou en leur permettant de confirmer ou de
corriger des évaluations antérieures.
La pertinence de l’information englobe, donc, deux qualités sous-jacentes : valeur
prédictive et valeur rétrospective. Elle implique également que l’information soit
établie et divulguée en temps utile.
A- Valeur prédictive
L’information financière a une valeur prédictive lorsqu’elle aide les utilisateurs à faire
des prédictions ou des confirmations portant sur les résultats et les événements
économiques futurs qui sont susceptibles d’affecter les affaires de l’entreprise.
B- Valeur rétrospective ou de confirmation
La valeur rétrospective est intimement liée à la valeur prédictive. L’information
financière est rétrospective dans la mesure où elle peut être utilisée pour
comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions
antérieures.
C- Rapidité de divulgation
Pour être pertinente, l’information doit être établie et divulguée à un moment où elle
est susceptible d’être utile aux prises de décisions des utilisateurs. L’information perd
de sa pertinence lorsqu’elle est fournie avec retard.
III- Fiabilité
L’information comptable est fiable lorsqu’elle permet aux utilisateurs de s’y fier
comme une information fidèle, neutre et vérifiable et qu’elle n’inclut pas d’erreur ou
de biais. Les critères constituant les composantes du concept de fiabilité sont
essentiellement la représentation fidèle, le neutralité et la vérifiabilité.
A- La représentation fidèle
La représentation fidèle est la correspondance ou la concordance entre la mesure ou
la description et les phénomènes qu’elles sont censées représenter en comptabilité.
Ces phénomènes sont les ressources et les obligations économiques de l’entreprise
ainsi que les transactions et événements qui modifient ces ressources et obligations.
B- La neutralité
L’information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l’objet de parti pris et par
conséquent, n’aboutit pas à des données tendancieuses et des résultats pré-
déterminés.
C- La vérifiabilité
L’information comptable est vérifiable dans la mesure où elle est le résultat de
l’application correcte d’un mode de mesure et où elle repose sur des données
probantes et sur des évaluations dont les méthodes sont divulguées avec
l’information elle-même.

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IV- Comparabilité
L’information doit permettre à l’utilisateur de faire des comparaisons dans le temps,
pour déterminer les tendances de la situation financière et des performances de
l’entreprise. Les utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les
informations financières issues d’entreprises semblables pour évaluer de façon
relative, les situations financières, les performances et leurs évolutions.
SECTION II : HYPOTHESES SOUS-JACENTES ET CONVENTIONS
COMPTABLES
I- Hypothèses sous-jacentes
A- La continuité d’exploitation
La continuité de l’exploitation suppose que l’entreprise poursuit normalement ses
activités dans un avenir prévisible et qu’elle n’a ni l’intention, ni l’obligation de mettre
fin à ses activités ou de réduire sensiblement leur étendue. Elle établit que
l’entreprise est en mesure de réaliser les opérations envisagées et d’honorer ses
engagements dans un avenir prévisible. Dans le cas contraire les états financiers
doivent être préparés sur une base différente.
B- La comptabilité d’engagement
Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces
transactions ou événements se produisent et non pas au moment des
encaissements ou paiements. L’information financière, à l’exception de l’information
contenue dans l’état des flux de trésorerie, ainsi établie, renseigne les utilisateurs,
non seulement sur les transactions passées ayant entraîné des flux de liquidité, mais
également sur des obligations et autres événements entraînant des encaissements
et des paiements futurs.
II- Les conventions comptables
Les conventions comptables sont des règles concrètes qui guident la pratique
comptable.
Elles sont développées par les pratiques en conformité avec les objectifs et les
caractéristiques qualitatives.
A- Convention de l’entité
L’entreprise est considérée comme étant une entité comptable autonome et distincte
de ses propriétaires. La comptabilité financière suppose une nette séparation entre le
patrimoine de l’entreprise et celui de ses propriétaires ou actionnaires. Ce sont les
transactions de l’entreprise et non celles des propriétaires qui sont prises en compte
dans les états financiers de l’entité. Une entité comptable ne représente pas
uniquement une entreprise jouissant de par la loi d’un statut légal. Elle s’étend à tout
ensemble s’acquittant d’une activité économique et qui contrôle et utilise des
ressources économiques.

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B- Convention de l’unité monétaire
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une
entreprise a été à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure (le dinar)
de l’information véhiculée par les états financiers.
Seules les transactions et événements susceptibles d’être quantifiés monétairement
sont comptabilisés. Certaines autres informations non quantifiables monétairement et
exprimées dans d’autres unités de mesure peuvent être divulguées principalement
dans des notes aux états financiers.
C- Convention de la périodicité
L’information financière doit refléter l’évolution périodique des performances de
l’entreprise pour servir de base à la prise des décisions économiques. Elle doit être
en conséquence, produite et fournie à des intervalles périodiques et réguliers, la
période étant désignée « exercice comptable ».
Pour des considérations pratiques, il est admis que l’exercice comptable couvre une
période de douze mois. Généralement celui-ci coïncide avec l’année civile. Dans
certains cas, l’exercice comptable s’étend jusqu’au moment où l’exploitation atteint
son niveau le plus bas.
D- Convention du coût historique
Selon cette convention, le coût historique (ou valeur d’origine) sert de base adéquate
pour la comptabilisation des postes d’actif et de passif de l’entreprise.
Les biens et services acquis par l’entité sont en règle générale comptabilisés à leur
coût de transaction soit le montant effectivement payé ou dû. Quand des
transactions sont effectuées sans paiement (dons ou échange standard,…), leur coût
est défini comme étant la somme d’argent qu’il aurait fallu dépenser si la transaction
avait été conclue autrement. Par ailleurs, quand il s’agit d’un poste de passif, la
valeur d’origine s’applique de la même façon que dans le cas d’un actif.
Le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d’origine constitue une
information vérifiable reposant sur une évidence et est, par conséquent, objective.
E- Convention de réalisation du revenu
Cette convention sert de base pour l’identification, la reconnaissance et la mesure de
revenu en comptabilité.
Le revenu résulte de la création de biens et de services par une entreprise durant
une période spécifique de temps.
Il ne peut être comptabilisé qu’au moment où il est réalisé. La réalisation est soumise
au test du fait générateur, en d’autres termes, sa prise en compte n’est effectuée que
dans l’un des cas suivants :

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a- une réalisation du revenu au moment de la vente ;
b- une réalisation du revenu lors de l’exécution du contrat ;
c- une réalisation du revenu à la fin du processus de fabrication, ou
d- une réalisation du revenu lors du recouvrement des ventes.
La mesure du revenu, correspond au montant, exprimé en espèces, du déboursé
reçu en échange du bien cédé, des actions émises, des services rendus ou des
engagements contractés. Quand il s’agit de ventes non réglées en espèces, le
revenu est égal à la juste valeur marchande de l’objet de transaction qui peut être les
biens et services vendus ou les biens et services reçus en contrepartie, selon ceux
qui sont les plus faciles à déterminer.
F- Convention de rattachement des charges aux produits
Cette convention consiste à établir une correspondance, directe ou indirecte, entre
les produits et es charges de l’entreprise. Lorsque des revenus sont comptabilisés au
cours d’un exercice, toutes les charges ayant concouru à la réalisation de ces
revenus doivent être déterminées et rattachées à ce même exercice. Cette
convention est le corollaire de l’autonomie des exercices.
G- Convention de l’objectivité
Les transactions et événements pris en compte en comptabilité et divulgués dans les
états financiers doivent être justifiés par des preuves. Quand des documents
probants concernant ces transactions n’existent pas, ou ne peuvent pas exister, les
bases d’estimations retenues doivent être fournies pour permettre la vérification et
l’appréciation des méthodes préconisées. Dans ce cas, il convient de produire les
éléments facilitant la conviction et par conséquent l’évaluation objective des faits.
H- Convention de la permanence des méthodes
La convention de la permanence des méthodes exige que les mêmes méthodes de
prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l’entreprise d’une
période à l’autre. L’application de cette convention permet la comparaison dans le
temps de l’information comptable et favorise les prédictions financières. La
permanence de méthodes ne justifie pas, cependant, une rigidité nuisible à l’image
fidèle que doivent refléter les états financiers. Tout changement significatif devra
faire l’objet d’une information appropriée.
I- Convention de l’information complète
Cette convention établit que les états financiers doivent fournir toutes les
informations nécessaires pour ne pas induire en erreur les lecteurs. Elle exige, pour
éviter toute ambiguïté dans l’interprétation de l’information financière, que les états
financiers comportent des notes et des tableaux explicatifs révélant toute information
pertinente et attirant l’attention sur les événements ou les traitements de l’information
qui ont un impact significatif sur l’évolution des résultats futurs et la situation de
l’entreprise.

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J- Convention de prudence
Des incertitudes entourent inévitablement un grand nombre d’événements et de
circonstances. Ces incertitudes sont prises en considération par l’exercice de la
prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en
compte d’un certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires
pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitudes, pour faire en sorte
que les actifs ou les revenus ne soient pas surévalués et que les passifs ou les
charges ne soient pas sous-évalués. Cependant l’application de cette convention ne
doit pas engendrer la création de réserves occultes ou de provisions excessives, la
sous évaluation délibérée des actifs ou des revenus ou la surévaluation délibérée
des passifs ou des charges.
K- Convention de l’importance relative
Les états financiers doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter
les appréciations ou les décisions.
La production de l’information financière doit être guidée par la convention de
l’importance relative pour le classement et la présentation des éléments traités par la
comptabilité financière.
Un fait ou un élément est significatif, si en tenant compte des circonstances, sa
nature ou son montant sont tels que le fait de le traiter dans les comptes est
susceptible d’influencer le jugement ou les décisions prises sur la base des données
comptables.
L- Convention de la prééminence du fond sur la forme
La substance des opérations et autres événements n’est pas toujours cohérente
avec ce qui ressort du montage juridique apparent.
Pour que l’information représente d’une manière fiable les transactions et autres
événements qu’elle vise à représenter, il est nécessaire qu’ils soient enregistrés et
présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas
seulement selon leur forme juridique.
SECTION III : ELEMENTS DES ETATS FINANCIERS
I- Définition et prise en compte de l’actif
L’actif est constitué par les ressources économiques obtenues ou contrôlées par
l’entreprise, à la suite d’événements ou de transactions passés, à même d’engendrer
des avantages économiques futurs au bénéfice de l’entreprise ayant un potentiel de
générer directement ou indirectement des flux positifs de liquidité ou d’équivalent de
liquidité ou de réduire la sortie de fonds.
Un actif est pris en compte dans le bilan lorsqu’il est probable que des avantages
économiques futurs bénéficieront à l’entreprise et que l’actif a un coût ou une valeur
qui peut être mesuré ( e ) d’une façon fiable.

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II- Définition et prise en compte des capitaux propres et des
passifs
A- Définition des capitaux propres
Les capitaux propres représentent l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entité, après
déduction de tous ses passifs. Ils comportent les diverses catégories de capital, les
surplus d’apport, les réserves et équivalents et les résultats non répartis.
B- Définition des passifs
Le passif est constitué par les obligations actuelles de l’entreprise, résultant de
transactions ou d’événements passés, nécessitant probablement le sacrifice ou le
transfert futur à d’autres entités de ressources représentatives d’avantages
économiques.
Un passif est pris en compte dans le bilan lorsqu’il est probable qu’un transfert de
ressources économiques résultera du règlement de l’obligation à la charge de
l’entreprise, et que le montant de ce règlement peut être mesuré d’une façon fiable.
III- Définition et prise en compte des revenus et des gains
A- Définition des revenus
Les revenus sont soit les rentrées de fonds ou autres augmentations de l’actif d’une
entreprise, soit le règlement des dettes de l’entreprise (soit les deux) résultant de la
livraison ou de la fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la
réalisation d’autres opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales
ou centrales de l’entreprise.
Les revenus sont généralement pris en compte lorsqu’une augmentation d’avantages
économiques futurs, liée à une augmentation d’actif ou une diminution de passif,
s’est produite et qu’elle peut être mesurée de façon raisonnable.
B- Définition et prise en compte des gains
Les gains sont les accroissements des capitaux propres résultant de transactions
périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions, événements et
circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultant des revenues ou
des apports des propriétaires sur capital.
Les gains sont pris en compte en général lors de leur réalisation et lorsque leur
montant peut être déterminé avec un degré suffisant de certitude.
IV- Définition et prise en compte des charges et des pertes
A- Définition et prise en compte des charges
Les charges sont soit les sorties de fonds ou autres formes d’utilisation des éléments
d’actif, soit la constitution de passifs (soit les deux), résultant de la livraison ou de la
fabrication de marchandises, de la prestation de services ou de la réalisation d’autres
opérations qui s’inscrivent dans le cadre des activités principales ou centrales de
l’entreprise.

17. 17
Les charges sont prises en compte lorsqu’une diminution d’avantages économiques
futurs, liée à la diminution d’un actif où l’augmentation d’un passif, s’est produite et
qu’elle peut être mesurée de façon fiable.
B- Définition et prise en compte des pertes
Les pertes sont des diminutions de capitaux propres résultant des transactions
périphériques ou incidentes ainsi que de toutes autres transactions et autres
événements et circonstances affectant l’entreprise à l’exception de ceux résultant
des charges ou des distributions aux propriétaires du capital.
Les pertes sont prises en compte dès qu’une diminution d’actif ou augmentation de
passif est probable et que leur montant peut être déterminé avec un certain degré de
précision.
SECTION IV : MECANISMES DE COMMUNICATION : LES ETATS
FINANCIERS
Les mécanismes de communication sont des états financiers dont la publication
périodique est utile pour les utilisateurs afin d’évaluer, comparer et prédire la
rentabilité de la banque, sa solvabilité et sa liquidité. Ils dérivent des objectifs des
états financiers.
Les états financiers sont le bilan, l’état de résultat, l’état des flux de trésorerie et les
notes aux états financiers.
I- Le bilan
Le bilan constitue une représentation, à une date donnée, de la situation financière
de l’entreprise sous forme d’actif, de passif et de capitaux propres. L’actif et le passif
sont regroupés ou divisés d’après le degré d’incertitude relatif au montant et au
moment de la réalisation ou de la liquidation éventuelle.
II- L’état de résultat
L’état de résultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant d’un
exercice comptable complet engendrant le résultat net de l’exercice et reflétant ainsi
la performance financière et la rentabilité de l’entreprise.
III- L’état des flux de trésorerie
L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un
exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités d’exploitation, de
financement et d’investissement de l’entreprise, ainsi que sur les effets de ces
activités sur sa trésorerie.
IV- Notes aux états financiers
Ces états doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires
présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des états
financiers. Ces notes font partie intégrante des états financiers.

18. 18
V- Autres informations
D’autres informations financières et non financières, dont la publication est de nature
à rendre plus utile l’information, pourraient être communiquées sous forme de
rapports ou états séparés complétant les états financiers et concernent notamment.
A- Les comptes prévisionnels
Les comptes prévisionnels renseignent sur les perspectives d’activité de l’entreprise,
les ressources et moyens qu’elle compte mettre en œuvre, les performances
attendues et les équilibres financiers et de trésorerie futurs.
Ces comptes favorisent la valeur prédictive de l’information contenue dans les états
financiers.
B- L’état sur les ressources humaines
L’état sur les ressources humaines fournissent les données qualitatives et
quantitatives les plus pertinentes sur le capital humain de l’entreprise et les activités
et actions qui sont de nature à le développer.
C- Le rapport sur les performances environnementales
Le rapport sur les performances environnementales reflétent les avantages et les
coûts de l’entreprise découlant des activités ayant trait à la conservation de
l’environnement.
D- L’état sur la technologie
L’état sur la technologie porte sur les données relatives aux choix technologiques et
à l’effort d’innovation déployé par l’entreprise.

19. 19
DEUXIEME PARTIE : LES OPERATIONS COURANTES
CHAPITRE I : LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
SECTION I : LES OPERATIONS DE DEPOTS DE LA CLIENTELE
I- Les dépôts en comptes ordinaires
A- Comptes de chèques
1- Définition
C’est un contrat par lequel le banquier s’engage à recevoir des dépôts et à honorer
les retraits de son client.
2- Titulaires
Peut être titulaire de ce compte de chèques
- Toute personne physique jouissant de la capacité civile
- Incapables sous certaines conditions
- Certaines personnes morales (Club - Comité - Association)
3- Fonctionnement
Au crédit
- Versements d’espèces
- Versements de chèques
- Versements automatiques (Salaires, retraites, etc.)
- Virements
Au débit
- Retraits d’espèces
- Tirages de chèques
- Règlement de dépenses périodiques effectuées directement par la banque (facture
d’électricité, téléphone, SONEDE, etc)
B- Comptes courants en dinars
1- Définition
En vertu de l’article 278 du code de commerce, il y a un contrat de compte courant
quand deux personnes (le client et la banque) dites correspondants, conviennent de
faire entrer dans un compte, par voie de remises réciproques et enchevêtrées, les
créances résultant des opérations qu’elles feront entre elles et de substituer ainsi à
des règlements particuliers et successifs de ces opérations, un règlement unique
devant porter sur le seul solde du compte lors de sa clôture.

20. 20
C’est donc un contrat par lequel le banquier et son client conviennent d’inscrire
ensemble des opérations qu’ils effectueront au débit et au crédit d’un compte dont
seul le solde est exigible.
2- Titulaire
- Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale ou
industrielle matérialisée par l’ouverture d’un registre de commerce et d’un code
fiscal.
- Toute autre personne non commerçante qu’elle soit physique (agriculteur, médecin,
avocat...) ou morale (société civile, association...)
3- Fonctionnement
Ce compte fonctionne au crédit et au débit
Au crédit
- Versements d’espèces
- Versements de chèques
- Virements
- Escomptes et encaissements d’effets
- Facilité de caisse et autres crédits
Au débit
- Retraits d’espèces
- Tirages de chèques
- Règlement de dépenses périodiques directement par la banque (facture
d’électricité, de téléphone, etc)
- Domiciliation d’effets
C- Les comptes professionnels en devises
1- Conditions d’ouverture
En vertu de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux intermédiaires agréés
relative aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels
en devises ou en dinars convertibles, telle que modifiée par la circulaire n° 99-05 du
19 avril 1999, toute personne morale tunisienne ou étrangère pour ses
établissements en Tunisie, ayant des ressources en devises, peuvent pour les
besoins de leur activité se faire ouvrir librement auprès d’un intermédiaire agréé, des
comptes professionnels en devises tenus en une monnaie convertible cotée par la
Banque Centrale de Tunisie.

21. 21
Ces comptes permettent essentiellement à leurs titulaires de se prémunir contre les
risques de change.
2- Conditions de fonctionnement
a- Opérations de crédit
Ces comptes sont crédités.
- Pour 50% des devises provenant des exportations de l’entreprise résidente titulaire
du compte.
- Intérêts produits par les sommes logées dans ces comptes.
- Des virements d’un autre compte professionnel du même titulaire, tenu dans la
même devise que le compte professionnel à créditer.
- Des virements d’un autre compte professionnel du même titulaire tenu en une autre
devise.
- Pour 50% des emprunts en devises contractées par leurs titulaires conformément à
la réglementation des changes en vigueur.
- Pour toute autre inscription au crédit du compte soumise à l’autorisation de la
Banque Centrale de Tunisie.
b- Opérations de débit
Ces comptes sont débités pour :
- Règlement partiel ou total, des opérations courantes telles que prévues par la
réglementation des changes et du commerce extérieur.
- Des opérations de placement conformément à la réglementation des changes et du
commerce extérieur en vigueur.
- Le crédit d’un autre compte professionnel du même titulaire.
- La cession des devises à la Banque Centrale de Tunisie.
- Toute autre opération soumise à l’autorisation préalable de la Banque Centrale.
D- Les comptes en dinars convertibles
1- Conditions d’ouverture
Toute personne physique résidente et toute personne morale tunisienne ou
étrangère pour ses établissements en Tunisie, ayant des recettes en devises ou en
dinars convertibles, peuvent être autorisées par la Banque Centrale de Tunisie à se
faire ouvrir des comptes professionnels en dinars convertibles.

22. 22
2- Conditions de fonctionnement
Le compte professionnel en dinars convertible est crédité à partir des ressources en
devises ou en dinars convertibles de son titulaire, et fonctionne selon les conditions
fixées dans l’autorisation d’ouverture.
II- Les comptes d’épargne
A- Caractères généraux
1- Ouverture
En vertu de la circulaire de la BCT aux banques n° 2003-10 portant sur les comptes
spéciaux d’épargne, les banques sont autorisées à ouvrir aux personnes physiques
des comptes spéciaux dits « d’épargne ».
2- Délivrance d’un livret
Le compte spécial d’épargne donne lieu à la délivrance d’un livret ou d’une carte
électronique de retrait. Il n’est pas délivré de carnet de chèques.
Les opérations de débit et de crédit effectuées par le client sont inscrites sur le livret.
3- Relevé de compte
Il est adressé trimestriellement pour le titulaire du livret d’épargne un relevé de
compte.
B- Inscription des mouvements en compte d’épargne
1- Opérations de crédit
Le compte spécial d’épargne peut être crédité par les montants provenant :
- des versements en espèces ;
- des chèques et coupons remis par le titulaire pour encaissement à la banque sur
les livres de laquelle est ouvert le compte;
- des ordres de paiement émis par la Trésorerie Générale; et
- des virements provenant d’un autre compte du titulaire ou d’un compte d’une tierce
personne.
2- Opérations de débit
Le compte spécial d’épargne peut être débité par le montant :
- des retraits en espèces effectués par le titulaire ; et
- des virements à un autre compte du titulaire ouvert sur les livres de la même
banque.

23. 23
3- Montants à inscrire
a- Montant minimum
Le montant minimum de chaque opération de crédit ou de débit est fixé à dix dinars.
b- Limite de paiement
Le paiement par le débit du compte spécial d’épargne doit s’effectuer à concurrence
des sommes qui y sont inscrites.
c- Eléments de calcul d’intérêt
1- Montants portés au crédit
Les montants portés au crédit du compte spécial d’épargne portent intérêt à compter
du septième jour ouvrable suivant :
- la date des versements en espèces ou de la remise de chèque à l’encaissement
tiré sur la caisse de la banque sur les livres de laquelle est ouvert le compte ; et
- la date de la liquidation de la compensation pour tout autre chèque et pour les
virements.
2- Montants portés au débit
Les montants portés au débit du compte spécial d’épargne sont passés valeur
septième jour ouvrable précédant celui des retraits.
Les virements entre comptes ouverts au nom d’une même personne dans la même
banque doivent être effectués « valeurs compensées ».
3- Taux d’intérêts
a- Taux nominal
Le taux d’intérêts annuel à appliquer aux montants inscrits au crédit du compte
spécial d’épargne est égal au taux de rémunération de l’épargne (TRE), tel que défini
à l’article 36 de la circulaire n° 91-22 du 17 décembre 1991.
Le taux de rémunération de l’épargne (TRE) est égal au taux moyen du marché
monétaire (TMM) du mois précédent, diminué de deux points de pourcentage.
b- Primes de fidélité
Une prime dite de fidélité est servie sur les fonds restés stables au taux de :
- 0,5 % pour les fonds restés stables pendant une durée égale ou supérieure à une
année et inférieure à 2 ans ; et
- 1% pour les fonds restés stables pendant une durée égale ou supérieure à 2 ans.

24. 24
4- Arrêté des intérêts
a- Comptes en cours
Les intérêts et les primes de fidélité sont décomptés et capitalisés à chaque arrêté
trimestriel.
b- Comptes clôturés
Pour les comptes clôturés avant la fin de la période de l’arrêté trimestriel, les intérêts
et les primes de fidélité doivent être calculés sur la durée effective du placement et
servis à leur titulaire lors de la clôture du compte.
5- Formule d’intérêts
On considère que le compte d’épargne fonctionne comme un compte courant à
échelle d’intérêts, par utilisation de la méthode hambourgeoise. Ainsi la formule à
adopter sera :
C.t.n
I=
36 000
III- Les comptes à échéance ou comptes à terme
A- Le bon de caisse
1- Définition
Le bon de caisse est un titre négociable, délivré par la banque en échange de fonds
qui lui sont confiés par le prêteur, pendant une durée déterminée. Ces fonds placés
sont rémunérés sous forme d’intérêt, et constituent la valeur nominale du bon.
C’est aussi un placement à court ou moyen terme selon la durée choisie par le
prêteur.
2- Caractéristiques
- le bon peut être nominatif ou au porteur. Il mentionne notamment le montant et
l’échéance du placement.
- il est remboursé sur sa présentation à la banque emprunteuse ou à toute autre
banque de la place.
- il peut être souscrit en dinars ou en dinars convertibles.
3- Conditions relatives à l’émission du bon de caisse
a- L’écrit
L’émission d’un bon de caisse doit faire l’objet d’un ordre écrit d’exécution adressé
par le client à sa banque. Dans cet écrit doivent être indiqués le montant, l’échéance
et le taux d’intérêt.

25. 25
b- Matérialité
Les bons de caisse doivent être délivrés à partir d’un carnet à souches.
4- Conditions relatives au renouvellement
a- Interdiction
Le renouvellement par tacite reconduction d’un bon de caisse est interdit.
b- Notification du renouvellement
Au cas où l’ordre de renouvellement d’un bon de caisse parvient à la banque avant
ou à la date d’échéance de l’ancien placement, la durée et les intérêts du nouveau
placement commencent à courir à compter du lendemain ouvrable ou non de la date
d’échéance.
En revanche, au cas où l’ordre de renouvellement n’est notifié à la banque qu’après
la date d’échéance, l’intérêt et la durée ne commencent à courir qu’à partir de la date
de réception de l’ordre de renouvellement.
5- Eléments de calcul d’intérêt
a- Durée de stabilité des fonds
La durée du placement s’étale sur 3 mois au minimum et à 5 ans au maximum.
b- Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt applicable au bon de caisse en dinars est librement fixé par la
banque. Dans le cas où ce bon est souscrit en dinars convertibles, le taux minimum
appliqué est le taux moyen du marché monétaire ( TMM ) du mois précédent, arrondi
au 1/ 16 le plus proche, diminué d’un demi ( 0,5 ) point.
6- Formule fondamentale
Les intérêts sont calculés selon qu’ils soient servis à la souscription ou à terme échu.
Soit
I : le montant de l’intérêt
C : le capital placé
t : le taux d’intérêt de la période de placement
n : le nombre de jours exacts du lendemain de la souscription jusqu’au jour
de l’échéance inclus.

26. 26
a- Intérêts à terme échu
Les intérêts payables à terme échu des bons de caisse, sont calculés sur la base
d’une année de 365 jours, en appliquant la formule suivante :
C.t.n
I=
36 500
Lorsque la durée du placement est inférieure à une année, l’intérêt est payable en
une seule fois à terme échu.
Lorsque la durée du placement est supérieure à une année, l’intérêt est payable à la
fin de chaque période d’une année et à l’échéance pour la fraction d’année restante.
Application :
Soit un placement en bon de caisse de valeur nominale 1.000 dinars, souscrit le
premier mars 2006 à échéance du 31 août 2007.
Calculer le montant de l’intérêt servi à l’échéance.
Résolution :
Le taux appliqué est 4,5 %. Le nombre de jours exact séparant le premier mars 2006
du 31 août 2007 est de 548 jours.
1 000 x 4,5 x 548
I= = 67,562 dinars
36 500
Le 28 février 2006, les intérêts servis sont de
1 000 x 4,5 x 365
I= = 45,000 dinars
36 500
Au 31 août 2007 le montant du remboursement du bon de caisse s’élèvera à
1000 x 4,5 x 183
1000 + =1 022,562 dinars
36 500
b- Intérêts servis à la souscription ou payables
d’avance
Les intérêts payables d’avance des bons de caisse, sont calculés selon la méthode
de l’intérêt rationnel (ou calcul en dedans), en appliquant la formule suivante :
C.t.n
I=
36 500 + t.n
Application :
Reprenons le même exemple et considérons que les intérêts sont servis à la
souscription.

27. 27
Résolution :
1 000 x 4,5 x 548
I=
36 500 + (4,5 x 548)
2 466 000
I=
36 500 + 2 466
2 466 000
I= = 63,286 dinars
38 966
7- Dérogations au principe de placement en bon de
caisse
a- Les avances sur bon de caisse
L’avance sur bon de caisse est traitée comme un crédit accordé par la banque,
couvert par une période allant de la date de l’avance jusqu’à la date d’échéance du
bon.
A l’échéance, la banque est tenue de rembourser la valeur nominale du bon
augmenté des intérêts. Le souscripteur qui a bénéficié d’une avance est tenu de la
restituer à la banque.
Les intérêts sur le montant avancé, sont calculés au taux de rémunération du bon de
caisse majoré de 1% de pénalité, pour la période restant à courir jusqu’à la date
d’échéance, avec un décompte minimum de 15 jours d’intérêt. Ils sont prélevés lors
de l’octroi de l’avance.
Application :
Soit un bon de caisse de nominal 1.000 dinars, placé le premier avril 2007. à
échéance du 30 septembre 2007. Les intérêts sont servis à l’échéance au taux de
4,5 %.
Le 2 mai, le souscripteur demande une avance sur bon de caisse de 500 dinars.
Calculer les montants des intérêts aux différentes phases de la vie du bon de caisse.
Solution :
01/04 30/04 31/05 30/06 31/07 31/08 30/09
1 000 1 022,438

28. 28
Intérêts servis à l’échéance
C.t.n
I=
36 500
1 000 x 4,5 x 182
I=
36 500
I = 22,438 dinars
Intérêts sur l’avance consentie
C.t.n.
I=
36 500 + t.n
500 x 4,5 x 151 339 750
I= =
36 500 + (4,5 x 151) 36 500 + 679,500
I = 9,138 dinars
A l’échéance, la banque rembourse 1 022,438 - 500 = 522,438
b- Les remboursements anticipés
La banque peut procéder, à la demande du client, au remboursement anticipé du
bon de caisse. Toutefois, le remboursement ne peut avoir lieu qu’au terme d’une
période de placement de trois (3) mois au minimum. Dans ce cas, le taux d’intérêt
qui est, en définitive servi, doit être égal à celui en vigueur, lors de l’émission du bon
de caisse, pour la durée réelle du placement, diminué d’un (1) point de pourcentage.
Ainsi, la rémunération qui sera servie est calculée pour la durée effective du
placement au taux correspondant à cette durée, minoré du 1 point ou pénalisation de
1%.
Application :
Reprenons l’exemple précédent en considérant que la date du remboursement
anticipé est le 15 juillet 2007.
Solution :
Au 15 juillet, le montant des intérêts sera de
1 000 x 3,5 x 105
=10,068 dinars
36 600
Montant total du remboursement
1 000 + 10,068 = 1 010,068

29. 29
8- Impôt sur les intérêts servis
Les intérêts sont soumis à une retenue à la source, sur les revenus des capitaux
mobiliers et les bons de caisse au taux de 20 %.
B- Le compte à terme
1- Définition
Le compte à terme est un compte productif d’intérêt, dans lequel les fonds déposés
restent bloqués, jusqu’à l’expiration du terme convenu à la date du dépôt des fonds.
2- Caractéristiques
- Le compte à terme est nominatif. Il mentionne notamment le montant et l’échéance
du paiement.
- Le contrat doit indiquer toutes les caractéristiques du compte à terme et notamment
les conditions de rémunération.
3- Conditions relatives à l’émission du compte à terme
a- L’écrit
Les comptes à terme doivent faire l’objet d’un ordre écrit d’exécution, adressé par le
client à sa banque et fixant le montant du placement.
b- Avis d’ouverture
Le compte à terme doit faire l’objet d’un avis adressé par la banque à son client, lors
de l’ouverture du compte, fixant le montant et les conditions du dépôt.
4- Conditions relatives au renouvellement
a- Interdiction
Le renouvellement d’un compte à terme par tacite reconduction est interdit.
b- Notification du renouvellement
A l’expiration du terme, le client formule à la banque une demande écrite de
renouvellement.
Au cas où le renouvellement d’un compte à terme parvient à la banque avant la date
d’échéance de l’ancien placement, la durée et les intérêts du nouveau placement
commencent à courir à compter du lendemain, ouvrable ou non, de la date
d’échéance.
En revanche, au cas où l’ordre de renouvellement n’est notifié à la banque qu’après
la date d’échéance, l’intérêt et la durée ne commencent à courir qu’à partir de la date
de réception de l’ordre de renouvellement.

30. 30
5- Eléments de calcul d’intérêt
a- Durée de stabilité des fonds
Les comptes à terme ne peuvent être ouverts pour une durée inférieure à trois mois
ou supérieure à cinq ans.
b- Taux d’intérêt
Pour les comptes à terme ouverts en dinars, le taux d’intérêt est librement fixé par la
banque. C’est généralement le TMM diminué d’un point de pourcentage.
6- Formule fondamentale
a- Intérêts à terme échu
Les intérêts payables à terme échu des comptes à terme, sont calculés sur la base
d’une année de 365 jours, en appliquant la formule suivante :
C.t.n
I=
36 500
Lorsque la durée de placement est inférieure à une année, l’intérêt est payable en
une seule fois à terme échu.
Lorsque la durée du placement est supérieure à une année, l’intérêt est payable à la
fin de chaque période d’une année, et à l’échéance, pour la fraction d’année
restante.
avec
I : montant des intérêts
C : montant du placement
t : taux d’intérêt de la période de placement
n : nombre exact de jours allant du lendemain de l’ouverture ou de la
souscription au jour de l’échéance inclus.
Application :
Soit un compte à terme ouvert le 1er mars 2007, à échéance du 31 août de la même
année, pour une valeur de 5.000 dinars. Calculer la valeur de remboursement à
l’échéance. Le taux appliqué est de 4%.
Solution :
La durée du placement est de 183 jours ( 6 mois ). Le taux est de 4%.
5 000 x 4 x 183
5 000 +
36 500
5 000 + 100,274 = 5 100,274 dinars

31. 31
b- Intérêts servis à la souscription ou payables
d’avance
Les intérêts payables d’avance des comptes à terme, sont calculés selon la méthode
de l’intérêt rationnel (ou calcul en dedans ), en appliquant la formule suivante :
C.t.n
I=
36 500 + t.n
avec
I : le montant des intérêts
C : le montant du placement
t : le taux d’intérêt de la période de placement
n : le nombre exact de jours, allant du lendemain de la souscription au jour
de l’échéance inclus.
Application :
Reprenons l’exemple précédent, en considérant que les intérêts sont payables à la
souscription.
Intérêts servis à la souscription.
5 000 x 4 x 183
I=
36 500 + (4 x 183)
3 666 000
I=
37 232
I = 98,464 dinars
7- Dérogation au principe de placement en compte à
terme
a- Les avances sur compte à terme
La banque peut consentir une avance au titulaire du compte à terme. Dans ce cas,
elle compte au moins quinze (15) jours d’intérêts, calculés au taux appliqué au
compte à terme majoré d’un (1) point de pourcentage. Ces intérêts sont prélevés lors
de l’octroi de l’avance.
Application :
Soit un compte à terme de 10.000 dinars, souscrit en date du 15 juin 2006, à
échéance du 31 décembre 2007. Le 20 octobre 2006, le souscripteur a demandé
une avance de 3.000 dinars. Calculer les intérêts perçus par la banque sur cette
avance.

32. 32
Solution :
La durée du placement est supérieure à 12 mois, le taux appliqué est de 4 %.
Le taux appliqué sur l’avance est de 5 %.
Le nombre de jours courus depuis la date de l’avance jusqu’à la date d’échéance est
de 437 jours.
3 000 x 5 x 437
I=
36 500 + (5 x 437)
6 555 000
I= =169,445 dinars
38 685
Somme mise à la disposition du titulaire du compte à terme.
3 000 -169,445 = 2 830,555
b- Remboursement anticipé
La banque peut également procéder, à la demande du client, au remboursement
anticipé du compte à terme. Toutefois, ce remboursement ne peut avoir lieu qu’au
terme d’une période de placement de trois (3) mois au minimum. Dans ce cas, le
taux d’intérêt qui est en définitive servi, doit être égal à celui en vigueur, lors de
l’ouverture du compte à terme, pour la durée réelle du placement diminué d’un (1)
point de pourcentage.
Application :
Soit un compte à terme d’une valeur de 1.000 dinars, souscrit le 25 mars 2006, à
échéance du 30 juin de la même année. Le 15 juin, le souscripteur demande le
remboursement anticipé.
Solution :
Le taux d’intérêt appliqué est de 4 % pour une période de trois mois au minimum,
couvrant la période du 25 mars au 25 juin.
1 000 x 3 x 92
I= = 7,562 dinars
36 500
Le montant total du remboursement sera de 1 000+ 7,562 = 1 007,562 dinars
8- Impôt sur les intérêts servis
Les intérêts sont soumis à une retenue à la source, égale à 20%.

33. 33
C- Le bon du trésor
1- Définition
Les bons du trésor sont des titres émis par l’Etat, en représentation d’emprunts, dans
le cadre de l’équilibre budgétaire.
2- Caractéristiques
Selon la réglementation de la Banque Centrale de Tunisie, les bons du trésor
présentent les caractéristiques suivantes :
- Ce sont des titres négociables, auprès de toutes les banques intervenant sur la
marché monétaire.
- Ils sont gérés en comptes courants sur les livres de la B.C.T. au nom
d’établissements bancaires souscripteurs.
- Ce sont des titres dématérialisés, c’est à dire émis sans support de papier.
- Ils sont domiciliés auprès de la B.C.T.
- Ils sont liés à des opérations de placement sur le marché monétaire.
3- Les éléments de calcul d’intérêt
a- Le montant
Il constitue la valeur nominale du bon du trésor. Le montant unitaire de chaque bon
est fixé à mille dinars.
b- L’échéance
Elle peut être de 13,26 ou 52 semaines. Elle peut aussi être supérieure à un an.
c- Le taux
Le taux d’intérêt servi sur les bons du trésor est généralement le taux du marché
monétaire.
4- Remboursement du bon du trésor
Les bons du trésor sont remboursables en principal en une seule fois à l’échéance.
Lorsque l’échéance coïncide avec un jour férié, le remboursement est reporté au jour
ouvrable suivant.
Pour les bons du trésor dont la durée est inférieure ou égale à une année, les
intérêts sont réglés à la souscription.
Pour les bons du trésor dont la durée est supérieure à une année, les intérêts sont
réglés annuellement à terme échu, sur la base d’une année de 360 jours.

34. 34
5- Formules
a- Intérêts servis à la souscription
Du fait que les intérêts sont réglés à la souscription, la formule appliquée est celle de
l’intérêt rationnel ou en dedans.
C.t.n
I=
36 000 + t.n
avec
I : le montant des intérêts
C : la valeur nominale du bon
t : le taux d’intérêt
n : le nombre de jours exact allant de la date d’émission à la date
d’échéance. L’une de ces deux dates étant incluse dans le décompte.
Application :
Une personne place 10 bons du trésor pour une période allant du 25/ 01/ 2007 au
27 /07 de la même année. Le taux est de 5%. Calculer les intérêts servis.
Solution :
Le placement est réalisé pendant la période de 26 semaines. Les intérêts sont servis
à la souscription, en appliquant la formule suivante :
C.t.n
I=
36 000 + t.n
(1 000 x 10) x 5 x 183
I=
36 000 + (183 x 5)
9 150 000
I= = 247,867 dinars
36 915
b- Intérêts servis à l’échéance
La formule d’intérêt est la suivante :
C.t.n
I=
36 000

35. 35
Application :
Soit 20 bons du trésor souscrits le 20 mars 2007 à échéance du 30 juillet 2008. Le
taux d’intérêt est de 5 %.
Solution :
Les bons du trésor sont placés pour une durée supérieure à une année, les intérêts
seront payables
Annuellement à terme échu selon la formule I
C.t.n
=
36 000
- Intérêts servis au 20/ 03/ 2007.
20 000 x 5 x 365
=1 013,889 dinars
36 000
- Intérêts servis au 30 juillet 2008
20 000 x 5 x 132
= 366,667 dinars
36 000
Intérêts globaux servis 1 380,556 dinars
6- Impôt sur les intérêts servis
Les intérêts sont soumis à une retenue à la source de 20%.
IV- Comptes utilisés
251 Comptes ordinaires
253 Comptes d’épargne
255 Comptes à échéance
256 Bons à échéance et valeurs assimilées
257 Créances et dettes rattachées
6021 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs de la clientèle
6022 Intérêts sur comptes d’épargne de la clientèle
6023 Intérêts sur comptes à échéance de la clientèle
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées

36. 36
SECTION II : LES OPERATIONS DE CREDITS A LA CLIENTELE
I- Crédits commerciaux et industriels de gestion
Ce sont des crédits à court terme qui sont consentis pour financer des besoins de
trésorerie immédiate ou de courte période.
A- Les découverts
1- Le crédit non mobilisable ou « crédit par caisse »
a- Nature
C’est un concours bancaire non mobilisé, représenté par le solde débiteur qu’accuse
un compte courant, dans la limite d’une position maxima, appelée « autorisation ou
cote de crédit par caisse ».
b- Besoin de trésorerie
Cette forme de crédit est destinée à permettre au client de la banque, de faire face
aux besoins momentanés de trésorerie, nés par le décalage temporaire et périodique
entre les flux de recettes et de dépenses.
c- Amortissement ou résorption
L’amortissement du solde débiteur ou sa résorption, se réalise par des mouvements
de fonds en compte, de manière à ce que à l’échéance du crédit, le solde du compte
soit créditeur.
d- Montant
Le montant de cette forme de crédit, varie selon la nature de l’activité du client.
- Pour les entreprises exerçant une activité industrielle, la cote théorique s’élève
généralement à un mois de chiffre d’affaires ;
- Pour les entreprises commerciales ou prestataires de services, la cote est fixée à
15 jours de chiffre d’affaires.
e- Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt appliqué à cette nature de crédit, est indexé au taux du marché
monétaire (actuellement TMM + 3 points de pourcentage).
2- Le découvert mobilisé
a- Nature
C’est un crédit destiné à financer une opération déterminée à caractère provisoire.
C’est un mode de crédit matérialisé par des effets, acceptés par le client lors de
l’octroi du crédit, et escomptés par la banque, en mettant à sa disposition les fonds
provenant de cet escompte, au crédit de son compte courant.

37. 37
b- Paiement
Ce crédit est payable à une ou plusieurs échéances déterminées à l’avance.
c- Taux d’intérêt
Le taux appliqué est indexé au taux du marché monétaire.
B- Le crédit de financement des stocks
1- Nature
Cette forme de concours est destinée au financement d’un stock de matières
premières, de matières consommables, de produits semis finis et des produits finis,
constitué par les entreprises industrielles.
Ce sont des stocks minima que l’entreprise doit entretenir pour parer à :
- Tout retard de livraison ;
- Une augmentation de la demande ;
- Un accroissement des cours de matières premières ;
- Une pénurie sur le marché local ou extérieur ;
- D’autres aléas se rattachant aux stocks.
2- Montant
Le montant du crédit se situe aux environs de trois mois de besoins consommés, et
doit tenir compte des autres sources de financement, en particulier des crédits
fournisseurs.
3- Formule des besoins consommés
Les achats consommés annuellement sont déterminés, par la différence entre le
stocks initial augmenté des achats de la période, déduction faite du stock final.
A.C = ( S.I + A ) - S.F
4- Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
C- Les crédits de préfinancement
1- Crédit de préfinancement des exportations
a- Nature
Ce concours est destiné à couvrir les besoins occasionnés, par la préparation d’un
stock marchand, destiné à l’exportation ou l’exécution de services à l’étranger.

38. 38
b- Montant
Le montant est fixé à :
- 30 % des exportations prévisionnelles de l’année concernée ; cette quotité pourra
toutefois, être dépassée chaque fois qu’il s’agit d’opérations ponctuelles nécessitant
des besoins supplémentaires.
- 100 % du stock report engagé à l’exportation, pour les huiles d’olives ;
- 100 % du stock report engagé à l’exportation pour les vins ;
- 80 % des quotités engagées à l’exportation pour les dattes ;
- 60 jours d’exportations prévisionnelles pour les agrumes.
Les prévisions doivent être justifiées par les réalisations et / ou les contrats obtenus.
c- Remboursement
Le remboursement de ce crédit s’effectue progressivement par des prélèvements sur
le produit des exportations réalisées.
d- Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est lié au taux du marché monétaire.
2- Crédit de préfinancement des marchés
a- Nature
Cette forme de concours est destinée à faire face aux dépenses occasionnées par
les travaux de démarrage des marchés, conclus avec l’administration ou le secteur
privé.
b- Montant
Pour les marchés publics, le montant du crédit alloué ne doit pas dépasser 10% du
montant global du marché conclu, à condition que ce dernier ne prévoit pas le
paiement d’une avance de la part du maître de l’ouvrage.
c- Remboursement
Pour les marchés privés, la cote maxima est fixée à 5 % du montant du marché,
déduction faite des avances effectuées par le maître de l’ouvrage.
Le remboursement de ce crédit s’effectue par prélèvement d’au moins 10% pour les
marchés publics et 5 % pour les marchés privés, sur le règlement de chaque
décompte de travaux ou services réalisés.
d- Matérialité
Ce crédit est matérialisé par un effet financier signé par le bénéficiaire, à échéance
de 90 jours, renouvelable avec amortissement consommé avant la fin du marché.

39. 39
e- Taux appliqué
Le taux appliqué à ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
D- Les crédits saisonniers
1- Crédits de cultures saisonnières
a- Nature
Ces crédits sont accordés aux exploitants du secteur agricole et de la pêche, pour la
couverture d’une partie des dépenses à engager au cours d’une campagne.
b- Montant
Le montant est égal au nombre d’unités à exploiter (ha, pied, tête, embarcation)
multiplié par la quantité unitaire de financement.
c- Quotité de financement
La quotité unitaire de financement ainsi que l’échéance du crédit, sont fixées pour
chaque spéculation par un barème de crédits du culture fixé par la B.C.T.
2- Crédit de campagne
a- Nature
Ces concours sont destinés à financer les achats de produits agricoles et de pêche,
en vue de leur transformation, de leur conditionnement ou de leur écoulement en
l’état.
b- Montant
Le montant maximum susceptible d’être octroyé par cette nature de crédit, se situe
aux environs d’un mois d’achat, par référence au produit à acquérir, et se calcule en
fonction des dépenses prévisionnelles.
Achats + Frais de fabrication
Dépenses prévisionnelles =
Durée de la campagne ( en mois )
Toutefois, pour l’alfa et la production des plants, le montant du crédit est
respectivement égal à 50 % des prévisions d’achat et 80 % des dépenses culturales.
c- Echéance
Ces crédits échoient à l’achèvement des campagnes. Leurs durées ainsi que leur
barème de calcul sont fixés annuellement par la B.C.T.

40. 40
3- Avance sur marchandises nanties
a- Nature
Ce crédit est accordé pour couvrir les besoins de trésorerie, nés de la détention de
stocks de pointe de produits agricoles à l’état naturel, conditionnés ou transformés
en attendant leur écoulement progressif sur toute ou partie de l’année.
Pour pouvoir fixer la cote, on doit établir un état de variation du stock, afin de
préciser le niveau du stock de pointe.
b- Montant
Le montant de ce crédit est égal à :
- 80 % de la valeur du stock de pointe, tel que dégagé de l’état prévisionnel
constatant la variation du stock ( les conserves alimentaires, les dattes, les amandes,
les produits de la mer, les huiles d’olive détenues par les collecteurs et les huiles de
grignon ).
- 100 % de la valeur du stock de pointe des huiles d’olive détenues par l’O.N.H.
- 100 % de la valeur de la collecte prévisionnelle pour les céréales, les légumineuses
et les vins.
En outre, cette cote dépend de la nature, de la qualité, de la quantité et de la valeur
de la marchandise offerte en garantie. Elle est d’autant plus faible que le risque de
dépréciation de la marchandise nantie semble élevé.
c- Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est indexé sur le TMM.
4- Mobilisation des créances nées sur l’étranger
a- Nature
Il s’agit d’un crédit relais, destiné à permettre à une entreprise exportatrice,
d’escompter le produit d’une exportation de marchandises, de travaux d’études ou de
prestations de services vers l’étranger, durant des périodes bien définies selon le
mode de règlement de la dite exportation.
b- Période couverte
Si le règlement de l’exportation est effectué contre traite acceptée à échéance, ce
crédit couvre la période comprise entre la date d’expédition des marchandises ou de
réalisation des travaux ou des prestations de services et celle de la réception, en
retour de la traite dûment acceptée par l’importateur étranger.
Si le règlement est effectué par virement, la période couverte par le crédit, se situe
entre la date d’expédition des marchandises ou de la réalisation des travaux ou des
prestations de services et celle de la réception du virement.

41. 41
c- Montant
Le montant de ce crédit dépend donc du chiffre d’affaires à l’exportation réalisé à
crédit et du mode de règlement consenti.
d- Matérialité
Ce crédit est matérialisé par un billet à ordre bancaire, tiré sur l’exportateur tunisien
et escompté à son profit.
e- taux d’intérêt
Le taux d’intérêt appliqué à ce concours est lié au taux du marché monétaire.
5- Avances sur créances administratives
a- Nature
Cette avance est accordée à l’entreprise adjudicataire d’un marché nanti, ou
domicilié irrévocablement en faveur de la banque, sur présentation d’un décompte ou
d’une attestation de travaux faits, dûment approuvé ( e ) par le maître de l’ouvrage.
b- Couverture de gêne de trésorerie
Ce concours permet à l’entreprise de couvrir le gêne de trésorerie, dû au décalage
constaté entre la date de reconnaissance des droits de paiement par le maître de
l’ouvrage et la date de règlement effectif.
c- Montant
Le montant de l’avance ne doit pas excéder 80 % du montant de la créance dûment
constatée. La cote théorique de l’avance dépend en plus du montant du marché, du
délai de son exécution et des conditions de règlement du maître de l’ouvrage.
d- Taux appliqué
Le taux appliqué à ce crédit est indexé sur le TMM.
E- L’escompte commercial
1- L’escompte commercial en tant que crédit
L’escompte commercial est une forme de crédit à court terme, octroyé par une
banque à une entreprise, sur la base de créances que cette dernière détient sur ses
clients.
Le banquier acquiert la propriété des effets de commerce, tirés sur la Tunisie et / ou
sur l’étranger, qui lui sont remis par son client - Le cédant - et les paie par
anticipation, c’est-à-dire avant leur échéance.
La sortie de l’opération pour le banquier intervient à l’échéance des effets, l’orsqu’il
en opère le recouvrement, pour rembourser le montant de son avance.

42. 42
L’escompte est une opération de crédit, assise sur une législation particulière,
appelée droit cambiaire.
2- L’effet escompté
L’orsqu’une entreprise remet plusieurs effets de commerce (lettre de change ou billet
à ordre) à l’escompte auprès de sa banque, celle-ci crédite son compte du montant
de l’effet escompté, diminué des agios représentant les intérêts restants à courir
jusqu’à l’échéance, augmentés des commissions.
Les intérêts relatifs à l’escompte sont systématiquement pré-comptés. Ils sont donc
réglés dès le début de la période de crédit, par prélèvement sur le montant de l’effet.
C’est aussi l’échange d’un capital payable à terme, contre un capital payable au
comptant. La différence de ces capitaux s’appelle aussi escompte.
Par convention, l’escompte commercial ou « en dehors » d’un effet, est l’intérêt
simple de la valeur nominale inscrite, depuis le jour de la négociation jusqu’au jour
de l’échéance. C’est la méthode appliquée en pratique.
3- Les produits de l’escompte
Les produits de l’escompte sont constitués par l’intérêt de l’escompte et des
commissions.
a- L’intérêt de l’escompte
L’intérêt est calculé en tenant compte
- de la valeur nominale de l’effet V
- du taux d’escompte t
- du nombre de jours n qui court depuis la date de négociation jusqu’à la date
d’échéance incluse selon la formule suivante :
V. t.n
e =
36 000
b- Les commissions
Elles représentent la rémunération du service rendu par la banque, qui est la
réalisation de l’opération d’escompte liée à l’effet escompté. Il s’agit d’un montant fixe
décompté par effet.
Les commissions sont soumises à la T.V.A. au taux de 18 %.

43. 43
4- Remboursement de la banque en cas de non
paiement
a- Remboursement du principal
En vertu de l’article 745 du code de commerce, le bénéficiaire de l’escompte doit
rembourser au banquier la valeur nominale des titres impayés. En ce qui concerne
les titres admis à l’escompte seulement pour un montant partiel, ils sont
remboursables pour ce montant.
Selon l’article 746 du même code, le banquier a vis-à-vis des débiteurs principaux
des effets, du bénéficiaire de l’escompte et de ses co-obligés, tous les droits
attachés aux titres qu’il a escomptés.
b- Remboursement des intérêts de retard et
des commissions
En application de l’article 746 du code de commerce, le banquier possède, à l’égard
du bénéficiaire de l’escompte, un droit distinct au remboursement des sommes mises
à la disposition de celui-ci, augmentées des intérêts et commissions perçus. Ce droit
s’exerce à concurrence des titres impayés, quelle que soit la cause du défaut de leur
paiement.
II- Les crédits à moyen et long terme
A- Crédits d’investissement
1- Crédit à moyen terme d’investissement
a- Champ d’application
Le crédit à moyen terme d’investissement est destiné à parfaire le financement de
projets de création ou d’extension, ainsi que le renouvellement de matériel, dans les
secteurs de :
- L’agriculture et de la pêche ;
- L’industrie manufacturière ;
- Les mines ;
- Les entreprises de bâtiments et de travaux publics ;
- Le tourisme saharien ;
- Le secteur du transport de marchandises et du transport public de voyageurs ;
- L’hôtellerie, le transport et l’animation touristiques ;
- L’activité d’entretien et de maintenance des engins et équipements d’entreprises,
autres que celles du secteur industriel ;
- Tout autre projet à caractère culturel ou social, et notamment les salles de cinéma
et les cliniques.

44. 44
b- Conditions d’octroi
Le montant du crédit ne peut pas excéder
- Les quotités fixées dans le schéma de financement agréé par l’API, l’APIA ou la
SCAT.
- 80 % pour les autres investissements dans le secteur de l’agriculture et de la
pêche, ainsi que les investissements d’économie d’énergie ou d’utilisation d’énergie
nouvelle ;
- 70% du coût du projet fonds de roulement inclus, pour les investissements dans
• L’industrie manufacturière ;
• Le secteur minier ;
• Les entreprises de bâtiments et de travaux publics ;
• Le tourisme saharien ;
• Le secteur du transport de marchandises et du transport public ;
- 60 % du coût du projet fonds de roulement inclus, pour les investissements dans :
• L’hôtellerie, le transport et l’animation touristiques ;
• L’activité d’entretien et de maintenance des engins et équipements des
entreprises autres que celles du secteur industriel ;
• Tout autre projet à caractère culturel et social, et notamment les salles de cinéma
et les cliniques.
Le fonds de roulement ne doit pas excéder 10 % du montant de l’investissement.
c- Coût
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit, est indexé sur le taux du marché monétaire.
2- Crédit à moyen terme de consolidation,
d’assainissement et de restructuration
a- Consolidation
Il s’agit de la consolidation des crédits à court terme, en vue de rétablir l’équilibre de
la structure financière, dont les capitaux permanents n’arrivent pas à couvrir la
totalité des immobilisations, ainsi que les pertes subies durant l’exercice concerné et
/ ou celles des exercices antérieurs.
Le déséquilibre de la structure financière, peut aussi résulter de la réalisation de
certains investissements, financés par des ressources à court terme, tels que les
découverts en compte par exemple, au lieu d’être financés par des crédits à moyen

45. 45
et long terme, ou par des apports nouveaux des actionnaires en vue d’une
consolidation des fonds propres.
Cette consolidation permet à l’entreprise en difficulté, de rétablir l’équilibre de sa
situation financière et de soulager sa trésorerie.
b- Restructuration
La restructuration de l’appareil de production peut faire l’objet d’un crédit à moyen
terme, notamment par l’acquisition de novelles technologies, de façon à améliorer la
productivité, la qualité et la compétitivité.
c- Assainissement
L’assainissement par l’octroi de crédit à moyen terme, facilite la reprise et la relance
des entreprises en difficultés.
Les conditions d’octroi sont celles du crédit à moyen terme d’investissement.
Le taux d’intérêt appliqué est lié au taux du marché monétaire.
3- Crédit à moyen terme à l’exportation
a- Champ d’application
Ce concours est destiné à financer les créances nées sur l’étranger, des ventes à
terme de biens d’équipement ou de consommations durables, ou encore de services
liés à des marchés conclus avec l’étranger.
Les créances nées sur l’étranger résultent d’opérations d’exportation, les délais de
règlement sont supérieurs à un an.
b- Conditions d’octroi
Le montant du crédit doit généralement correspondre à la partie intégrée du produit
exporté, mais peut être relevé par la banque, si la réalisation de l’opération
d’exportation en dépend.
c- Coût
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
4- Crédit à moyen terme de production de plants
a- Champ d’application
Cette forme de concours, est destinée à financer la production de plants par des
pépiniéristes.

46. 46
b- Conditions d’octroi
- Le montant du crédit est fixé à 80 % du coût de production des plants à produire ;
- La durée maxima de crédit est de deux ans.
c- Coût
Le taux d’intérêt appliqué est indexé sur le taux du marché monétaire.
5- Crédit à moyen terme d’acquisition de matériel
agricole
a- Champ d’application
Ce crédit est consenti à toute entreprise agréée, pour la commercialisation du
matériel agricole neuf.
b- Conditions d’octroi
- La ligne de crédit est fixée, en fonction du volume des ventes à crédit et du délai de
règlement consenti aux exploitants agricoles.
- La quotité est limitée à 80 % des prévisions de ventes à crédit et du délai de
règlement consenti aux exploitants agricoles.
c- Coût
- Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est lié au taux du marché monétaire.
- Les bénéficiaires de ce crédit doivent répercuter sur les exploitants agricoles,
les conditions de taux et de durée qui leurs sont appliqués par les banques.
6- Crédit à moyen terme de réparation des
équipements agricoles
a- Champ d’application
- Ces crédits sont destinés à financer les dépenses de réparation et de réfaction des
équipements agricoles, tels que tracteurs, moissonneuses batteuses et presses à
paille.
- Les dépenses éligibles à cette forme de concours, sont plafonnées à 50 % de la
valeur des équipements neufs au moment de leur réparation.
b- Conditions d’octroi
- La qualité de crédit, dont la durée ne dépasse pas 3 ans, est limitée à 70 % du coût
des réparations.
c- Coût
Le taux d’intérêt est lié au taux du marché monétaire.

47. 47
7- Crédit à moyen terme finançant l’élevage
des génisses nées en Tunisie
a- Champ d’application
Ce concours est destiné au financement de l’élevage de génisses nées en Tunisie,
tel que l’alimentation, les soins et l’entretien.
b- Conditions d’octroi
- Ce crédit couvre 70 % des dépenses d’alimentation.
- La durée est fixée à 3 ans et son remboursement se fait en une seule fois.
c- Coût
Le taux d’intérêt de ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
8- Crédit à moyen terme de production
a- Champ d’application
Ce concours est destiné à financer, la vente à crédit de biens d’équipement ou de
services à des investisseurs.
b- Conditions d’octroi
- Le montant du crédit est fixé, en fonction du volume des ventes à crédit et du délai
de règlement consenti aux acquéreurs finaux.
- La quotité de crédit est limitée à 80% du montant des ventes à crédit.
c- Coût
Le taux d’intérêt appliqué au crédit est actuellement indexé sur le taux du marché
monétaire.
Les bénéficiaires de ce crédit, doivent répercuter sur leurs acquéreurs finaux, les
conditions de taux et de durée qui leurs sont appliquées par les banques.
9- Crédits à moyen terme d’acquisition de matériel de
transport et d’équipements professionnels
a- Crédit à moyen terme d’acquisition de
matériel de transport
• Champ d’application
- Ces crédits sont destinés à financer l’acquisition de véhicules neufs à usage de
taxis, de louage ou d’auto-école.
- Ils peuvent également financer l’acquisition, par les exploitants agricoles, de
véhicules motorisés neufs.

48. 48
• Conditions d’octroi
- La quotité de crédit est limitée à 80% du prix d’acquisition du véhicule, tous autres
frais exclus ;
- La durée de ce crédit, doit être compatible avec la durée de vie du véhicule, sans
excéder 5 ans.
• Coût
Le taux appliqué à ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
b- Crédit à moyen terme finançant
les équipements professionnels
• Champ d’application
Cette forme de concours est destinée à financer l’ouverture ou l’extension :
- De cabinets médicaux, vétérinaires ou de radiologie ;
- De pharmacies, de laboratoires d’analyses médicales ;
- De cabinets d’experts comptable, de commissariat aux compte ou encore de
bureaux d’études ou d’ingénieurs conseils.
• Conditions d’octroi
La quotité de ce crédit est :
- Fixée à 60 % du coût des investissements, fonds de commerce et fonds de
roulement exclus ;
- Portée à 70 % pour les investissements dans les zones décentralisées au sens du
décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987.
• Coût
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
10- Crédit à moyen terme finançant les
investissements dans le commerce de
distribution
a- Champ d’application
Cette forme de concours est destinée à financer la création, l’aménagement et
l’extension de magasins à rayons multiples ou d’entreprises commerciales à points
de ventes multiples.
b- Conditions d’octroi
- Ce crédit peut financer jusqu’à un maximum de 60% du coût des investissements,
fonds de commerce et fonds de roulement exclus ;

49. 49
- Cette quotité est portée à 70 % pour les crédits finançant des investissements dans
les zones décentralisées au sens du décret précité.
c- Coût
Le taux d’intérêt appliqué est indexé sur le taux du marché monétaire.
B- Les crédits immobiliers
1- Crédit pour la construction à usage d’habitation
a- Champ d’application
Ce crédit est octroyé pour :
- La construction à usage d’habitation ;
- L’acquisition auprès d’un promoteur immobilier d’un logement ;
- L’extension du logement ;
- L’aménagement d’un local existant.
b- Conditions d’octroi
- La quotité de ce crédit est limitée à 60 % de l’investissement ;
c- Coût
Le taux d’intérêt appliqué à ce crédit est indexé sur le taux du marché monétaire.
2- Crédit finançant les constructions à usage
industriel et commercial
a- Champ d’application
C’est un crédit destiné à financer les investissements réalisés, dans le cadre de la
construction à usage industriel et commercial. Il concerne les opérations suivantes :
- Les travaux de génie civil et d’aménagement, relatifs aux extensions de projets
d’entreprises, relevant du secteur des entreprises manufacturières et à la double
condition :
• que les travaux correspondent aux besoins réels en locaux de l’entreprise ;
• que les schémas de financement antérieurs n’aient pas prévu de financement au
titre du génie civil et de l’aménagement
- La construction d’entrepôts et d’aires de stockage, par des entreprises des secteurs
miniers et des industries manufacturières.

50. 50
Ces constructions doivent répondre aux besoins propres des entreprises
concernées. Elles doivent être justifiées par l’évaluation du volume de l’activité, ou
par la nécessité de se rapprocher des centres d’approvisionnement et de
commercialisation.
- La construction d’entrepôts et d’aires de stockage.
• par des sociétés du secteur commercial ;
• par des offices de collecte et de commercialisation ;
• par des coopératives de production, de services et de stockage ;
• ou par tout autre organisme habilité.
Les entrepôts à construire doivent être destinés, au stockage des produits agricoles
de première nécessité ou de produits éligibles à un financement par lettre
d’agrément.
- La construction d’entrepôts et d’aires de stockage, pour le commerce de distribution
de produits stratégiques.
b- Conditions d’octroi
Le montant des crédits visés est dispensé, dans la limite de 60 % des dépenses à
engager. Ce taux est porté à 70 % pour les investissements réalisés dans les zones
décentralisées au sens du décret précité.
III- Comptes à utiliser
20 Crédits commerciaux et industriels
201 Crédits commerciaux et industriels
- crédits non mobilisables au crédits par caisse
- découvert mobilisé
- crédit de financement des stocks
- crédit de pré-financement des exportations
- crédit de pré-financement des marchés
- avances sur marchandises nanties
- mobilisation des créances nées sur l’étranger
- avances sur créances administratives
- escompte commercial
- crédit à moyen terme d’investissement
- crédit à moyen terme de consolidation, d’assainissement et
de restructuration
- crédit à moyen terme à l’exportation
- crédit à moyen terme de production
- crédit à moyen terme d’acquisition de matériel de transport
- crédit à moyen terme finançant les équipements professionnels
- crédit à moyen terme finançant les investissements dans
le commerce de distribution

51. 51
207 Créances rattachées
aux mêmes crédits
21 Crédits immobiliers
211 Crédits immobiliers promoteurs
- crédits pour la construction à usage d’habitation
- crédits finançant la construction à usage industriel et commercial
- crédits pour l’acquisition de logement
215 Crédits immobiliers acquéreurs
- crédits pour la construction à usage d’habitation
- crédits finançant la construction à usage industriel et commercial
- crédits pour l’acquisition de logement
217 Créances rattachées à ces crédits
22 Crédits agricoles
221 Crédits agricoles
- crédits de culture saisonnière
- crédits de campagne
- crédits à moyen terme de production de plants
- crédits à moyen terme d’acquisition de matériels agricoles
- crédits à moyen terme de réparation des équipements agricoles
- crédits finançant l’élevage des génisses nées en Tunisie.
227 Créances rattachéesà ces crédits
24 Créances sur ressources spéciales
241 Créances sur ressources spéciales
- crédits FONOPRA (finançant les investissements dans l’artisanat
et les petits métiers)
247 Créances rattachées à ces crédits
36 Débiteurs et créditeurs divers
3651 Créditeurs divers
- Etat T.V.A. collectée sur commissions
70 Produits d’exploitation bancaire
702 Produits sur opérations avec la clientèle
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle
7022 Intérêts sur comptes débiteurs de la clientèle
7029 Commissions

52. 52
CHAPITRE II : LES OPERATIONS SUR TITRES
Dans le cadre de ses activités courantes, la banque peut affecter une partie de ses
ressources à la gestion d’un portefeuille titres. Selon l’intention qui préside à la
détention de ces valeurs, le traitement comptable peut différer d’une situation à une
autre.
De façon générale, les placements effectués dans l’intention d’être conservés
durablement sont considérés comme « Immobilisations financières », moins liquides
que des placements de négoce à court terme, et sont, de ce fait traités différemment.
Du fait de l’activité des établissements bancaires, et de la diversité de leurs
portefeuilles, des traitements particuliers régissent ces placements.
SECTION I : LES TITRES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
I- Forme de titres
Les titres sont détenus par les banques sous forme :
- de valeurs mobilières
- de bons du trésor et autres titres de créances négociables
- d’instruments du marché interbancaire
- et d’une manière générale toutes créances représentées par un titre
négociable sur un marché, telles que les obligations par exemple.
II- Définitions liées aux titres des établissements bancaires
A- Selon le revenu
1- Titres à revenu fixe
Sont les titres dont les revenus sont fixés à la date de leur émission en fonction d’un
paramètre déterminé, même si la valeur varie au cours de la durée de vie du titre.
2-Titres à revenu variable
Sont les titres dont le revenu dépend du résultat de l’entreprise émettrice.
B- Selon la destination
1- Titres de transaction
Sont des titres à revenu fixe ou variable acquis en vue de leur revente à brève
échéance et dont le marché de négociation est jugé liquide.
2- Titres d’investissement
Sont les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable,
en principe jusqu’à la date de leur échéance.

53. 53
3- Titres de participation
Sont les actions et autres titres à revenu variable détenus par l’établissement
bancaire sur une longue durée autres que les parts dans les entreprises associées,
co-entreprises ou entreprises liées.
C- Selon leur adhésion à la consolidation
1- Parts dans les entreprises associées
Sont les actions et parts de capital détenues dans des entreprises sur lesquelles
l’établissement exerce une influence notable.
2- Parts dans les co-entreprises
Sont les actions et les parts de capital détenues dans les entreprises sur lesquelles
l’établissement bancaire exerce un contrôle conjoint.
3- Parts dans les entreprises liées
Sont les actions et parts de capital détenus par l’établissement bancaire dans la
société mère et dans les entreprises filiales.
4- Titres de placement
Sont des titres à revenu fixe ou variable qui ne sont ni des titres de transaction, ni
des titres d’investissement ni encore des titres de participation ou parts dans les
entreprises associées, co-entreprises ou entreprises liées.
D- Selon le degré de contrôle par la société mère
1- Contrôle exclusif
Signifie le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une
entreprise afin de tirer avantage de ses activités.
2- Influence notable
Est le pouvoir de participer aux décisions sur les politiques financières et
opérationnelles de l’entreprise détenu, sans toutefois en avoir le contrôle.
3- Contrôle conjoint
Est le contrôle d’une activité économique exercée collégialement en vertu d’un
accord contractuel à cet effet.

54. 54
SECTION II : CLASSEMENT DES TITRES
I- Les titres de transactions
A- Critères de distinction
Les titres de transactions se distinguent par les deux critères suivants :
- leur courte durée de détention
- leur liquidité
Pour être classés parmi les titres de transactions, la durée de détention des titres doit
être limitée à trois mois.
B- Titres liquides
Les titres sont considérés comme liquides lorsque :
- Il existe pour ces titres, soit un marché organisé, soit un marché de gré à gré
fonctionnant régulièrement à l’intervention d’établissements bancaires ou de teneurs
de titres assurant des cotations permanentes de cours acheteurs et vendeurs, dont
les fourchettes correspondent aux usages du marché.
- Les titres concernés peuvent, compte tenu des volumes régulièrement traités sur le
marché, être réalisés à tout moment sans incidence significative sur les cours.
- Les titres, qu’ils soient à revenu fixe ou variable, acquis en vue de leur placement
auprès de tiers. Tel est le cas des bons du trésor acquis par la banque pour être
placés auprès de sa clientèle.
II- Titres de placement
A- Intention de détention à court terme
Sont considérés comme des titres de placement, les titres acquis avec l’intention de
les détenir à court terme durant une période supérieure à trois mois, à l’exception
des titres à revenu fixe que l’établissement à l’intention de conserver jusqu’à
l’échéance et qui satisfait à la définition des titres d’investissement.
B- Critères de distinction
Dans la plupart des cas, les titres de placement sont ceux qui ne répondent pas aux
critères retenus pour les titres de transactions, ni à ceux retenus pour les titres
d’investissement. Il en est ainsi :
- des titres préalablement inscrits parmi les titres de transaction dont le transfert est
intervenu suite à une détention supérieure à trois mois ;
- des titres acquis avec l’intention de les revendre dans un délai inférieur à trois
mois ; mais dont le marché n’est pas liquide ;
- des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à l’échéance,
mais pour lesquels l’établissement ne dispose pas de moyens de financement et / ou
de couverture jusqu’à une telle date.

55. 55
C- Alimentation du portefeuille des titres de placement
De façon générale, l’alimentation du portefeuille des titres de placement peut se faire
par deux voies différentes :
- le classement direct, notamment lorsque l’établissement ne connaît pas la durée
probable de détention du titre ;
- le résultat d’un transfert du portefeuille de transaction ;
III- Titres d’investissement
A- Intention de détention
Pour pouvoir classer des valeurs en titres d’investissement, l’établissement bancaire
doit avoir l’intention ferme de les détenir, en principe, jusqu’à leur échéance et doit
pouvoir disposer de moyens suffisants pour concrétiser cette intention.
B- Politique et stratégie du portefeuille
L’intention de l’établissement doit être matérialisée par une décision qui résulte
généralement d’une politique et d’une stratégie propres au portefeuille des titres
d’investissement.
C- Capacité de la banque à matérialiser son intention
Il convient également, d’apprécier la capacité de la banque à matérialiser son
intention. En effet, pour porter sur plusieurs exercices une affectation durable, la
banque doit disposer de ressources d’échéances comparable, ou du moins avoir la
capacité de les mobiliser.
IV- Titres de participation, parts dans les entreprises associées et
co-entreprises et parts dans les entreprises liées
A- Possession durable utile
Sont classés, parmi ces valeurs, les titres dont la possession durable est estimée
utile à l’activité de la banque, permettant ou non d’exercer une influence notable, un
contrôle conjoint ou un contrôle exclusif sur la société émettrice.
La qualification de la nature de l’influence exercée, lorsqu’elle existe sur la société
émettrice permet de distinguer les catégories suivantes :
- parts dans les entreprises associées
- parts dans les co-entreprises
- parts dans les entreprises liées

56. 56
B- Titres de participations
Sont en revanche, classés parmi les titres de participations :
- les actions et titres à revenu variable détenus pour en retirer sur une longue durée
une rentabilité satisfaisante sans pour autant que l’établissement bancaire
n’intervienne dans la gestion de la société émettrice ;
- les actions et autres titres à revenu variable détenus pour permettre la poursuite
des relations bancaires entretenues avec la société émettrice, et qui ne peuvent pas
être classés parmi les parts dans les entreprises associées, ou les parts dans les co-
entreprises ou encore dans les entreprises liées.
SECTION III : ACQUISITION DE TITRES
I- Date d’acquisition
Les titres sont comptabilisés à la date d’acquisition, celle-ci correspond à la date du
transfert de propriété des titres, dans un compte ouvert au nom du propriétaire et
tenu, soit par la société émettrice, soit par un intermédiaire habilité.
Lorsque la date de transfert de propriété est postérieure à la date de négociation, les
titres sont traités comme suit :
- en date de négociation, les engagements sont inscrits dans des comptes de hors
bilan suivant le sens de l’opération et font l’objet d’une évaluation selon la catégorie
de titres concernée ;
- en date de règlement / livraison, les écritures relatives aux comptes de bilan
concernés sont enregistrées après extourne de celles passées en hors bilan.
II- Coût d’entrée à l’actif
A- Coût d’acquisition
Les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition, soit le prix pour lequel les titres
ont été acquis. Les frais d’acquisition, tels que les commissions d’intermédiaires, les
honoraires, les droits et les frais de banque sont exclus. Toutefois, les honoraires
d’étude et de conseil engagés à l’occasion de l’acquisition de placement à long terme
peuvent être inclus dans le coût.
B- La juste valeur
Le coût des placements acquis par l’émission de titres correspond à la juste valeur
des titres émis et non à la valeur nominale. Si les titres sont acquis en échange d’un
autre actif, le coût correspond à la juste valeur de l’actif cédé ou de l’actif obtenu si la
valeur de ce dernier est plus assurée à déterminer.
C- Droit de souscription
Le montant des droits de souscription acquis en même temps que les titres
correspondants souscrits en vertu de ces droits est inclus dans le coût d’entrée du
placement.

57. 57
Lorsque la banque souscrit aux actions nouvelles, en utilisant les droits attachés à
des actions anciennes détenues, les actions nouvelles sont comptabilisées à leur
prix d’émission.
D- Droit d’attribution
Les droits d’attribution d’actions gratuites, acquis en vue d’obtenir les actions
correspondantes sont inclus dans le coût de ces derniers.
E- Dissociation des revenus liés à un placement de son
coût
Des circonstances particulières peuvent conduire à dissocier la part des revenus liés
à un placement de son coût. Il en est ainsi lorsque le prix d’acquisition inclut :
1- Intérêts couru
L’intérêt couru à la date de l’acquisition et à percevoir à une date ultérieure doit être
calculé pour être déduit du prix d’acquisition et constaté en produits à recevoir.
2- Part de dividendes
Une part de dividendes dont la décision de distribution est antérieure à la date
d’acquisition et qui sont liés à des résultats réalisés au cours de la période antérieure
à celle de l’acquisition, le prix d’acquisition est réduit à hauteur de cette part s’il est
clairement démontré que les dividendes représentent une distribution sur des
bénéfices définitivement réalisés à la date d’acquisition.
F- Acquisition de titres à un coût inférieur à la valeur
de remboursement
Dans le cas, le placement est constaté à son coût d’acquisition. La décote sur
acquisition est répartie sur la période comprise entre la date d’acquisition et la date
de l’échéance sur la base du taux réel de rendement du placement.
Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenus fixes est supérieur ou inférieur à
leur prix de remboursement, la différence, appelée selon le cas prime ou décote est
incluse dans le coût d’acquisition.
Toutefois, pour les titres d’investissement et les titres de placement, les primes et les
décotes doivent être individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle du titre.
G- Acquisition de titres non entièrement libérés
En cas d’acquisition de titres non entièrement libérés, le titre est comptabilisé pour sa
valeur totale (soit le prix d’acquisition ou de souscription, y compris le reliquat restant
à libérer).

58. 58
H- Intérêts courus à la date d’acquisition des titres à revenu
fixe
Ils sont comptabilisés selon les règles ci-après :
- Ils sont inclus dans le coût d’acquisition pour les titres de transactions ;
- Ils sont repris dans le coût d’acquisition pour les titres d’investissement et les titres
de placement, en application de la méthode dite « actuarielle ». lorsque la méthode
linéaire est utilisée, les intérêts courus sont constatés dans un compte rattaché.
III- Reclassement des titres
En cas de reclassement des titres, les traitements varient suivant les deux types de
transferts possibles.
- le transfert des titres de transactions vers les titres de placement et
d’investissement, se fait au prix du marché au jour du transfert.
- le transfert des titres de placement vers le portefeuille d’investissement, se fait au
prix d’acquisition, les provisions antérieurement constituées sont affectées aux titres
d’investissement, puis repris de manière échelonnée sur la durée de vie résiduelle
des titres concernés.
IV- Evaluation à la date d’arrêté
A- Titres de transactions
1- Valeur du marché
A chaque arrêté comptable, les titres de transaction doivent être évalués à la valeur
de marché. La valeur de marché correspond au cours en bourse moyen pondéré à la
date d’arrêté ou à la date antérieure la plus récente.
Les variations de cours consécutives à leur évaluation à la valeur de marché sont
portées en résultat.
2- Reclassement des titres de transaction
Le reclassement des titres de transaction doit être réexaminé périodiquement et au
moins lors de chaque arrêté comptable. Soit à la suite de ce réexamen, soit au plus
tard au terme d’une durée de détention de trois mois, les titres détenus sont sortis
définitivement des titres de transaction pour être comptabilisés dans les titres de
placement et d’investissement.
B- Titres de placement
1- Evaluation à la date de clôture
A la date de clôture, les titres de placement doivent faire l’objet d’une évaluation à la
valeur de marché pour les titres cotés et à la juste valeur pour les titres non cotés.
Les titres cotés qui sont très liquides sont comptabilisés à leur valeur de marché et
les plus-values et moins-values dégagées sont portées en résultat.

59. 59
Pour les titres non cotés qui ne sont pas très liquides et les autres titres de
placement à court terme, les moins values par rapport au coût font l’objet de
provision et les plus values ne sont pas constatées.
2- Valeur de marché
Elle correspond au cours en bourse moyen pondérée des transactions qui ont eu lieu
au cours du mois qui précède la clôture de l’exercice. Le cas échéant, il doit être tenu
compte de l’effet de l’offre additionnelle qui serait occasionnée par la mise en vente
des titres à évaluer sur la valeur du marché.
3- La juste valeur
La juste valeur des placements à court terme qui ne sont pas cotés est déterminée
par référence à des critères objectifs, tels que le prix stipulé dans des transactions
récentes sur les titres considérés, et la valeur mathématique des titres.
4- Valorisation des titres
Les titres sont valorisés pour chaque type de titres séparément. Les plus values
latentes mises en évidence sur certains titres ne peuvent pas compenser des pertes
latentes sur d’autres.
Les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable
(éventuellement corrigée des amortissements des primes et décotes) et la valeur de
marché ou la juste valeur des titres donnent lieu à la constitution de provisions pour
dépréciation. Les plus values latentes ne sont pas constatées.
C- Titres d’investissement
1- Evaluation à la date d’arrêté
A chaque arrêté comptable, il est procédé à la comparaison du coût d’acquisition des
titres d’investissement à la valeur du marché pour les titres cotés et à la juste valeur
pour les titres non cotés.
2- Plus ou moins values dégagées
Les plus values latentes sur titres d’investissement ne sont pas comptabilisés. Les
moins values latentes ressortent de la différence entre la valeur comptable
(éventuellement corrigée d’amortissements ou reprises de primes ou décotes) et la
valeur de marché ou la juste valeur des titres, ne sont provisionnés que dans les cas
ci-après :
- Il existe, en raison des circonstances nouvelles, une forte probabilité que
l’établissement ne conserve pas ces titres jusqu’à l’échéance ;
- Il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres ;

60. 60
V- Revenus des placements
A- Constatation
Les revenus des placements englobent généralement, les dividendes, parts de
résultat et les intérêts. Ils sont constatés en produits dès qu’ils sont acquis même
s’ils ne sont pas encore encaissés.
Les dividendes des titres peuvent être comptabilisés en produits dès le moment où le
droit au dividende est établi.
Les intérêts de certaines valeurs mobilières telles que les obligations et les bons,
courus à la date de clôture de l’exercice constituent les produits à recevoir à
enregistrer en produits.
B- Produits des titres à revenus fixes
Deux méthodes peuvent être utilisées : La méthode « actuarielle » et la méthode
« linéaire ». la méthode actuarielle est plus appropriée dans la mesure où elle permet
une juste détermination des revenus et un meilleur rattachement aux différents
exercices. Quelque soit la méthode utilisée, celle-ci doit s’appliquer à l’ensemble des
titres et de façon permanente d’un exercice à un autre.
1- Méthode actuarielle
Selon cette méthode, les titres sont enregistrés, lors de l’acquisition, pour leur prix
d’acquisition, coupon courus à l’achat inclus.
A chaque arrêté de compte, il est procédé aux traitements suivants :
- les intérêts courus de la période, calculés au taux nominal des titres sont
enregistrés dans un compte de créances rattachées ;
- les intérêts courus de la période, calculés au taux du marché constaté lors de
l’acquisition sont enregistrés en résultat ;
- la différence entre les deux montants est portée directement en diminution ou en
augmentation, selon le cas, de la valeur comptable des titres correspondants. Cette
différence correspond au montant de l’amortissement de la prime ou de la décote.
2- Méthode linéaire
Selon cette méthode, les titres sont enregistrés, lors de leur acquisition, coupon
couru à l’achat exclu.
A chaque arrêté comptable, il est procédé de la manière suivante :
- les intérêts courus de la période, calculés au taux nominal du titre, sont enregistrés
au compte de résultat.
- les intérêts de la prime ou de la décote fait l’objet d’un échelonnement linéaire sur
la durée de vie du titre.

61. 61
VI- Transferts des placements
Le transfert des placements à long terme en placements à court terme s’effectue :
- au plus faible du coût d’acquisition et de la valeur comptable, si le transfert est
effectué parmi les placements à court terme évalués au plus faible du coût et de la
juste valeur.
- à la valeur de marché si le transfert est effectué parmi les placements à court terme
évalués à la valeur du marché s’ils étaient antérieurement comptabilisés à cette
valeur.
VII- Cession des placements et des droits attachés aux actions
En cas de cession d’un placement, la différence entre la valeur comptable et le
produit de la vente, net de charges, est portée en résultat.
A- Cession du droit de souscription
La cession de droit de souscription attaché à des actions est considérée comme
aboutissant à une réduction du coût d’entrée de ces actions pour la valeur théorique
de ces droits.
B- Cessions des droits d’attribution
La cession des droits d’attribution aboutit à une réduction du coût d’entrée des
actions anciennes ayant donné droit à la distribution gratuite d’actions et de droits
d’attribution. Cette réduction peut être calculée par rapport au prix moyen des actions
multiplié par le rapport existant à la date de distribution entre un droit d’attribution et
une action nouvelle.
La différence entre le prix de cession de ces droits d’attribution et le coût moyen de
ces droits constitue une plus ou moins value de cession.
C- Cession portant sur une fraction des placements
Dans le cas où la cession porte sur une fraction des placements relevant de la même
catégorie, le coût d’entrée de la partie cédée, est calculé sur la base d’une valeur
comptable moyenne ou à défaut, en supposant que le premier sorti a été le premier
entré (méthode FIFO).
SECTION IV : COMPTES UTILISES
I- Classement
30 Opérations sur titres
301 Titres de transactions
3011 Titres de transactions à revenu fixe
3012 Titres de transaction à revenu variable

62. 62
302 Titres de placement
3021 Titres de placement revenu fixe
3022 Titres de placement à revenu variable
3027 Créances rattachées
30271 Intérêts courus et dividendes dont le droit est établi et non
échu
30272 Intérêts et dividendes échus
3029 Provisions
30291 Provisions pour dépréciation
30292 Provisions sur éléments du hors bilan
303 Titres d’investissement
3031 Titres d’investissement
3037 Créances rattachées
30371 Intérêts courus et non échus
30372 Intérêts échus
3039 Provisions
30391 Provisions pour dépréciation
30392 Provisions sur éléments du hors bilan
II- Fonctionnement des comptes
Le compte 301 enregistre les investissements financiers en titres de transactions.
Ces titres sont subdivisés en titres à revenu fixe et titres à revenu variable.
Le compte 302 enregistre les investissements financiers en titres de placement,
c'est-à-dire les titres autres que ceux classés parmi les titres d’investissement et les
titres de transaction.
Le compte 303 enregistre les investissements financiers en titres d’investissement,
c'est-à-dire les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon
durable, en principe jusqu’à l’échéance.
SECTION V : ILLUSTRATION DE LA COMPTABILISATION DES TITRES
I- Titres d’investissement
A- Données
Soit un titre émis le 1er
janvier N pour une valeur nominale de 100 dinars au taux fixe
de 8% remboursable le 31 décembre N + 1.
Le 30 septembre N, le titre est acquis par une banque au prix de 103 dinars coupon
exclu. Le taux du marché constaté à la date d’acquisition est de 5,3%.
Le 31 décembre N, les taux d’intérêt ont augmenté, le titre est coté 101dinars coupon
détaché. Le titre est enregistré en titres d’investissement.

63. 63
B- Comptabilisation selon la méthode actuarielle
1- A la date d’acquisition
Enregistrement des titres au cours d’achat coupon inclus :
103 + (100 x 8% x 9/12).
303 Titres
d’investissement
131 Comptes NOSTRI
109 109
2- Au 31 décembre N
• La banque doit procéder à un rattachement de la prime initialement payée. Le
montant de la prime à amortir au titre de l’année N est déterminée de la manière
suivante :
- Intérêts courus au taux nominal
100 x 8% x 3/12 = 2
- Intérêts courus aux taux du marché
et calculés sur le prix d’acquisition
109 x 5,3% x 3/12 - 1,444
Montant de la prime à amortir 0,556
• Constatation de l’intérêt et de l’étalement de la prime
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
70331 Intérêts
0,556 2 1,444
• Constatation de l’encaissement du coupon
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
131 Comptes NOSTRI
8 2 10

64. 64
3- Au 31 décembre N + 1
En supposant qu’il n’y a pas d’arrêtés trimestriels au cours de l’année N + 1.
• Les calculs relatifs aux intérêts et à l’étalement de la prime sont les suivants :
- Intérêts courus au taux nominal
100 x 10 % 10
- Intérêts courus au taux du marché
calculés sur le prix d’acquisition des titres
diminués de l’amortissement de la prime sur l’année N
(103 – 0,556) 5,3 % 5,430
- Montant de la prime à amortir sur l’année N + 1 4,570
• Constatation de l’intérêt et de l’étalement de la prime
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
70331 Intérêts
4,570 10 5,430
• Constatation de l’encaissement du coupon
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
131 Compte NOSTRI
100 10 110
C- Comptabilisation selon la méthode linéaire
1- A la date d’acquisition
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
131 Compte NOSTRI
103 7,5 (1) 110,5
(1) 100 x 10 % x 9/12 = 7,5

65. 65
2- Au 31 décembre N
a- Constatation de l’intérêt et de l’étalement de
la prime
L’étalement de la prime se fait d’une manière linéaire (3 x 3/15) = 0,6
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
131 Etalement
de la prime
0,6 2,5 0,6
70331 Intérêts
2,5
b- Constatation de l’encaissement du coupon
3037 Créances
rattachées
131 Comptes NOSTRI
8 (1) 8
(1) 100 x 8%
3- Au 31 décembre N + 1
a- Constatation de l’intérêt et de l’étalement de
la prime
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
60332 Etalement
de la prime
2,4 8 2,4 (1)
70331 Intérêts
8
(1) (103 – 100) = 3 – 0,6 = 2,4
b- Encaissement du coupon et remboursement
du titre
303 Titres
d’investissement
3037 Créances
rattachées
131 Compte NOSTRI
100 8 108

66. 66
II- Titres de placement
A- Données
Soit un titre émis le 1er
janvier N pour un nominal de 100 dinars au taux fixe de 8%
remboursable le 31 décembre N + 1.
Le 30 septembre N, le titre est acquis par une banque au prix de 103 dinars coupon
exclu.
Il a été classé en titres de placement. Le taux du marché constaté à la date
d’acquisition est de 5,3%.
Au 31 décembre N, les taux d’intérêt ont augmenté, le titre est coté 101 dinars
coupon détaché.
Le 30 juin N + 1, le titre est cédé au prix de 100,500 coupon exclu.
B- Comptabilisation selon la méthode actuarielle
1- A la date d’acquisition
Enregistrement des titres au coût d’achat coupons inclus :
103 + (100 x 8% x 9/12) = 109
302 Titres de placement 131 Comptes NOSTRI
109 109
2- Au 31 décembre N
a- Rattachement de la prime
La banque doit procéder à un rattachement de la prime initialement payée. Le
montant de la prime à amortir au titre de l’année N est déterminé de la manière
suivante :
- Intérêt couru au taux nominal
100 x 8% x 3/12 2
- Intérêt couru au taux du marché et calculé
sur le prix d’acquisition
109 x 5,3% x 3/12 - 1,444
- Montant de la prime à amorti 0,556
b- Constatation de l’intérêt et de l’étalement de
la prime
302 Titres de placement
3037 Créances
rattachées
70321 Intérêts
0,556 2 1,444

67. 67
c- Constatation de l’encaissement du coupon
302 Titres de placement
3037 Créances
rattachées
70321 Intérêts
6 (1) 2 8
(1) (100 x 8%) x 9/12 = 6
d- Constatation de la provision pour
dépréciation
- Valeur comptable du titre au 31 décembre N
109 – 6 – 0,556 102,444
- Valeur du marché 101,000
Provision 1,444
3029 Provision pour
dépréciation
663 Dotation aux
provisions
1,444 1,444
3- Constatation de la cession au 30 juin N + 1
302 Titres de placement
3029 Provision pour
dépréciation
131 Compte NOSTRI
102,444 1,444 104,5
60323 Moins-value de
cession
70321 Intérêts
0,5 4 (1)
(1) 100 x 8% x 6/12 = 4
- Prix de cession 104,5
- Prix d’acquisition 102,444
109 – 0,556 – 6
- Provision 1,444
101,000 101,000
3,5
- Intérêts 4
- Moins-value 0,5

68. 68
C- Comptabilisation selon la méthode linéaire
1- A la date d’acquisition
302 Titres de placement
3027 Créances
rattachées
70331 Compte NOSTRI
103 6 (1) 109
(1) 100 x 8% x 9/12 = 6
2- Au 31 décembre N
a- Constatation de l’intérêt et étalement de
la prime
L’étalement de la prime se fait d’une manière linéaire.
(103 – 100) x 3/15 = 0,600
302 Titres de placement
3027 Créances
rattachées
60332 Etalement
de la prime
0,600 2 (1) 0,600
70331 Intérêts
2
100 x 8% x 3/12 = 2
b- Constatation de l’encaissement du coupon
3027 Créances
rattachées
131 Compte NOSTRI
8 (1) 8
(1) 100 x 8% = 8

69. 69
c- Constatation de la provision pour
dépréciation
(103 – 0,600) – 101 = 1,400
3029 Provision pour
dépréciation
663 Dotation aux
provisions pour
dépréciation
1,444 1,444
3- Constatation de la cession au 30 juin N + 1
302 Titres de placement
3029 Provision pour
dépréciation
131 Compte NOSTRI
102,444 1,444 104,5
60323 Moins-value de
cession
70321 Intérêt
0,5 4

70. 70
CHAPITRE III : LES OPERATIONS EN DEVISES
SECTION I : ELEMENTS FONDAMENTAUX
I- La période comptable
A- La date d’arrêté
Elle désigne la date de clôture d’une période comptable.
B- Période comptable
Elle désigne l’exercice comptable ou toute autre période comptable au terme de
laquelle l’établissement bancaire est tenu, en vertu des dispositions légales et
réglementaires, de présenter des situations comptables ou des états financiers
intermédiaires ou annuels.
II- Monnaie
A- Monnaie de référence
Elle désigne la monnaie de comptabilisation soit la monnaie dans laquelle sont
libellés les états financiers publiés par l’établissement bancaire, en vertu des
dispositions légales et statutaires.
Elle correspond généralement à la monnaie locale, soit le Dinar Tunisien.
B- Devise
Elle désigne une monnaie autre que la monnaie de référence, ainsi que les métaux
précieux.
C- Cours de change au comptant en vigueur
Il correspond, pour une date donnée, au cours de change au comptant interbancaire
de la veille publié par la Banque Centrale de Tunisie.
III- Le change
A- Position de change
Elle correspond, pour une devise donnée, au solde des avoirs nets de la banque
dans cette devise.
B- Risque de change
Il correspond à une dépréciation possible d’une créance ou d’un avoir ou une
appréciation possible d’une dette, libellés en devises.

71. 71
IV- Eléments monétaires en devises
Ils désignent les actifs et passifs, y compris les comptes de régularisation, qui
doivent être encaissés ou payés pour des montants fixes ou déterminables, ainsi,
que les engagements reçus et donnés portant sur un nombre déterminé d’unités
monétaires à encaisser ou à payer.
Les titres, qu’ils soient à revenu fixe ou variable classés dans la catégorie du
portefeuille titres commercial sont également traités comme éléments monétaires
libellés dans la monnaie du prix payé à l’achat lorsqu’ils sont cotés sur le marché
dans cette monnaie et destinés à être vendus par le règlement du prix dans cette
monnaie.
SECTIN II : COMPTABILITE MULTI DEVISES
I- Nécessité d’une comptabilité autonome pour chaque devise
Les opérations effectuées en devises doivent être enregistrées en comptabilité de
façon distincte par la tenue d’une comptabilité autonome dans chacune des devises
utilisées.
Cette comptabilité tenue selon le système dit en partie double doit permettre la
détermination périodique de la position de change.
II- La position de change et les ajustements en devises
A- La position de change
1- Détermination
Position de change dans une devise
Valeur totale des actifs détenus
+ Valeur des engagements à recevoir
- Valeur totale des passifs
- Valeur des engagements à livrer
Les engagements hors bilan en devises qui ont une faible probabilité de réalisation,
telle que les cautions, avals et autres engagements de garantie, ne sont pas, en
général, pris en compte dans la détermination de la position de change.
2- signification
Elle reflète le risque lié aux engagements nets de la banque en devises. Elle diffère
de ce fait de la position de trésorerie, qui exprime les disponibilités en devises
uniquement.
3- Position globale de change
Elle correspond à la somme de toutes les contre-valeurs dans la monnaie de
référence des positions de change par devise.

72. 72
B- Opérations affectant la position de change
1- Opérations libellées dans la même devise
Ces opérations affectent la position de change si elles engendrent une rupture de
l’équilibre entre les ressources et emplois dans la même devise.
C’est le cas notamment des opérations de transfert entre des comptes clients de
sommes dans la même devise, et qui donnent lieu à la perception de commissions
au profit de la banque.
2- Opérations entre deux devises
elles engendrent systématiquement une modification des positions de change dans
chacune des devises. Elles peuvent également affecter la position globale de change
en raison des différences existant entre les parités de chacune des devises par
rapport à la monnaie de référence.
3- Opérations entre une devise et la monnaie de
référence
Elles engendrent systématiquement une modification de la position de change,
puisqu’elles affectent de façon unilatérale soit les ressources soit les emplois dans la
devise.
Exemple :
Une opération d’achat de devises au comptant se traduit au niveau de la devise
uniquement par un accroissement des actifs détenus dans cette devise ; la
contrepartie consistant dans la diminution des actifs détenus dans la monnaie de
référence.
Les commissions et autres revenus perçus à l’occasion de ces opérations n’affectent
pas la position de change lorsqu’elles sont prélevées dans la monnaie de référence.
III- Tenue d’une comptabilité autonome en devises
Pour assurer la tenue de comptabilité autonome par devise, il est fait usage des
comptes techniques « position de change », « contre valeur position de change » et
« ajustement devises ».
Ces comptes présentent l’avantage d’assurer la tenue d’une comptabilité équilibrée à
même de limiter les risques d’erreurs et d’identifier clairement les opérations
affectant la position de change.
A- Les comptes « position de change »
Sont des comptes ouverts au bilan et en hors bilan dans la comptabilité de chacune
des devises. Ils enregistrent la contrepartie des opérations ayant un impact sur la
position de change.

73. 73
B- Les comptes « contre-valeur position de change »
Ce sont des comptes ouverts au bilan et en hors bilan dans la comptabilité en
monnaie de référence.
Ils enregistrent la contrepartie des opérations ayant un impact sur la position de
change converties dans la monnaie de référence.
C- Les comptes « ajustement devises »
Ce sont des comptes ouverts au bilan et hors bilan dans la comptabilité en monnaie
de référence.
Les comptes d’ajustement devises ouverts en hors bilan servent à déterminer le
résultat de change sur les opérations en devises figurant en hors bilan à la date
d’arrêté des états financiers.
Ces comptes ouverts au bilan servent à transférer au bilan le résultat de change
figurant dans les comptes ajustement devises du hors bilan.
SECTION III : MECANISME DE TENUE DE LA COMPTABILITE MULTI-
DEVISES
Le processus de tenue d’une comptabilité multi-devises comporte généralement les
étapes suivantes :
- la conversion des charges et des produits libellés en devises
- la détermination et le traitement des différences de change.
I- Conversion des charges et des produits libellés en devises
A- Comptabilisation par devise
Les charges et les produits libellés en devises influent sur la position de change. Ils
doivent être comptabilisés dans la comptabilité ouverte au titre de chaque devise
concernée dès que les conditions de leur prise en compte sont réunies, puis
convertis dans la comptabilité en monnaie de référence.
B- Périodicité
La conversion des charges et des produits libellés en devises peut se faire selon
différentes périodicités : quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle etc.
Cependant, cette périodicité ne pourrait s’étaler au-delà de la période au titre de
laquelle un arrêté comptable doit être établi.
C- Cours de change à utiliser
Les charges et les produits libellés en devises sont convertis dans la comptabilité en
monnaie de référence sur la base du cours de change au comptant en vigueur à la
date de leur prise en compte dans la comptabilité tenue en devises.
Toutefois, un cours de change moyen hebdomadaire ou mensuel peut être utilisé
pour l’ensemble des opérations comptabilisées dans chaque devise au cours de

74. 74
cette période. Dans ce cas, la base de détermination du taux de change moyen doit
être indiquée dans les notes aux états financiers.
D- Charges et produits courus et non échus
Les charges et les produits libellés en devises courus et non échus à la date d’arrêté
comptable sont convertis sur la base du cours de change au comptant en vigueur à
la date de l’arrêté comptable.
Toutefois, dans le cas où elles ont fait l’objet de façon anticipée d’une opération de
couverture spécifique, la conversion doit être faite sur la base du cours de change de
l’opération de couverture.
II- Réévaluation des comptes de position de change en date
d’arrêté
A- Eléments du bilan
A chaque arrêté comptable, les éléments d’actif, de passif et de hors bilan figurant
dans chacune des comptabilités devises sont convertis et reversés dans la
comptabilité en monnaie de référence.
B- Eléments non monétaires
Pour les éléments non monétaires et les engagements de change à terme, cette
conversion est faite sur la base du cours de change au comptant en vigueur à la date
d’arrêté.
III- Constatation du résultat de change
A- Prise en compte dans le résultat
A chaque arrêté comptable, la différence entre, d’une part, les éléments d’actif, de
passif et de hors bilan réévalués, et d’autre part, les montants correspondants dans
les comptes de contre-valeur de position de change sont prises en compte en
résultat de la période considérée.
B- Opérations de change dont le risque de change est
supporté par l’Etat
Les différences relatives à des opérations de change dont le risque de change est
supporté par l’Etat ne sont pas prises en compte en résultat. Elles sont enregistrées
dans les comptes de régularisation.
C- Marchés ne présentant pas de liquidités suffisantes
Les différences positives résultant de la réévaluation d’éléments libellés dans des
devises dont les marchés ne présentent pas une liquidité suffisante ne sont pas prise
en compte en résultat de la période considérée. Elles sont enregistrées dans les
comptes de régularisation.
Un marché est considéré comme présentant une liquidité suffisante lorsque

75. 75
• Il existe un marché organisé, soit régulièrement à l’intervention d’établissements
bancaires tiers mainteneurs de marché assurant des cotations permanentes de
cours acheteurs et vendeurs dont les fourchettes correspondent aux usages du
marché ;
• Les titres, valeurs et instruments financiers concernés peuvent, compte tenu des
volumes régulièrement traités sur leur marché être réalisés à tout moment sans
incidence significative sur les cours.
IV- Opérations devises contre devises
A- L’une des devises est cotée
Généralement l’une des deux devises, au moins, est régulièrement cotée dans la
monnaie de référence sur le marché. La méthode la plus simple consiste à
décomposer l’opération en deux transactions séparées réalisées contre la monnaie
de référence celle-ci joue le rôle de monnaie pivot.
La contre-valeur dans la monnaie de référence est déterminée sur la base du cours
de change sur le marché pour une des deux devises considérées (appelée devise
directrice). Le cours de change relatif à l’autre devise est déduit de façon à équilibrer
les contre-valeurs de chacune des deux devises dans la monnaie de référence.
B- Une des devises n’est pas cotée
Lorsqu’une des devises n’est pas cotée dans la monnaie de référence sur le marché,
il peut être approprié d’utiliser l’une des devises comme monnaie pivot.
L’opération est, dans un premier temps, rapportée dans cette monnaie et le résultat
est en définitive converti dans la monnaie de référence.
SECTION IV : LES OPERATIONS DE CHANGE
I- Change au comptant
A- Opérations de change au comptant
1- Nature
Les opérations de change au comptant sont des opérations d’achat et de vente de
devises dont les parties ne différent pas le dénouement, ou ne différent le
dénouement qu’en raison des délais d’usance.
B- Délai
1- Délai d’usance
Le délai d’usance correspond au délai nécessaire à la mise en œuvre de la livraison
des devises qui est généralement de 2 jours ouvrables.

76. 76
2- Dénouement différé
Lorsque le dénouement d’une opération de change au comptant est différé, sa
réalisation est analysée en deux temps :
- à la date d’engagement, à laquelle les parties concluent le contrat
- à la date de mise à disposition, à laquelle les devises sont effectivement livrées
C- Comptabilisation
Les opérations de change au comptant avec délai d’usance doivent être
comptabilisées en hors bilan dès la date d’engagement et au bilan à la date de mise
à disposition.
II- Change à terme
A- Nature des opérations de change à terme
Les opérations de change à terme sont des opérations d’achat et de vente de
devises dont les parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres
que les délais d’usance.
Elles se traduisent ainsi par un engagement d’acheter ou de vendre une certaine
quantité de devises, à un cours déterminé, à une date future donnée.
Les opérations de change à terme sont conclues à des fins de couverture ou à des
fins spéculatives.
B- Opérations de change à terme à des fins de couverture
1- But
Les opérations de change à terme à des fins de couverture ont pour but et pour effet
de compenser ou de réduire le risque de variation du cours de change portant sur un
élément monétaire ou un ensemble homogène d’éléments monétaires au regard du
risque de fluctuation du taux de change.
2- Qualification
Pour être qualifiée d’opération de couverture, l’opération de change à terme doit
satisfaire les conditions suivantes :
• L’élément couvert ou l’ensemble homogène d’éléments couverts doit exposer
l’établissement bancaire à un risque de variation du cours de change.
• L’opération de couverture doit être qualifiée comme telle dès l’origine
• L’élément couvert ou l’ensemble homogène d’éléments couverts et l’opération de
couverture doivent être libellés dans la même devise.

77. 77
III- Change à terme à des fins spéculatives
A- Constatation à la date d’engagement
A la date d’engagement, les opérations de change à terme à des fins spéculatives
sont converties au cours de change à terme tel que prévu par le contrat. Elles sont
comptabilisées en hors bilan.
B- Constatation à la date d’arrêté
A chaque arrêté comptable, les engagements sont réévalués sur la base du cours de
change résultant de cette réévaluation. Elle est portée dans sa totalité en résultat.
IV- change à terme à des fins de couverture
A- Objet
Les opérations de change à terme à des fins de couverture peuvent être effectuées
pour couvrir des éléments de bilan et de hors bilan de natures différentes.
• Soit des éléments évalués au cours au comptant, tel est le cas par exemple d’un
contrat de change à terme conclu en vue de couvrir un prêt accordé en devises ;
• Soit des éléments évalués au cours à terme, tel est le cas par exemple d’un contrat
de change à terme conclu en vue de couvrir une autre opération de change à terme.
B- Constatation de l’engagement
Les engagements de change à terme conclus à des fins de couverture sont
convertis, à la date de leur engagement, et réévalués à la date de chaque arrêté
comptable sur la base du cours de change utilisé pour la conversion et l’évaluation
des éléments couverts.
Les différences positives et négatives résultant de cette réévaluation sont prises en
compte de façon symétrique à la prise en compte des gains et pertes de change sur
les éléments couverts.
C- Comptabilisation
1- A la date d’engagement
a- Conversion du nominal du contrat
Le montant nominal du contrat qui est converti sur la base du cours de change au
comptant et celui converti sur la base du cours de change à terme prévu par le
contrat, constitue un report ou déport et est comptabilisé en hors bilan séparément.
Cette différence constitue un report lorsque le cours à terme est supérieur au cours
au comptant et un déport lorsque le cours au comptant.

78. 78
b- Etalement des reports et déports
Les reports et les déports sont étalés au prorata temporis sur la période du contrat et
imputés comme produits et charges assimilés à des intérêts.
2- A la date d’arrêté comptable
A chaque date d’arrêté comptable, le montant du contrat est réévalué sur la base du
cours de change au comptant en vigueur à cette date. La différence de change ainsi
dégagée est comptabilisée en résultat de manière identique mais de sens inverse
que la différence de change constatée sur les éléments couverts.
SECTION V : LES ELEMENTS NON MONETAIRES
I- Eléments non monétaires
A- Nature
Les éléments non monétaires en devises que peuvent détenir les banques
concernent généralement les immobilisations corporelles et incorporelles et les titres,
qu’ils soient à revenu fixe ou variable classés dans la catégorie du portefeuille
d’investissement. Ces éléments peuvent être financés soit en monnaie de référence
soit en devises.
B- Conversion et comptabilisation
1- Conversion
Lorsqu’ils sont financés en monnaie de référence, les éléments non monétaires sont
convertis au cours de change en vigueur à la date de leur enregistrement.
2- Comptabilisation
Ces éléments peuvent être comptabilisés dans la comptabilité devise et convertis à
chaque arrêté comptable dans la comptabilité en monnaie de référence, ou
directement comptabilisés dans la comptabilité en monnaie de référence.
C- Conversion à la date de clôture
Lorsque les éléments non monétaires financés en monnaie de référence sont
comptabilisés dans la comptabilité devise et convertis à chaque arrêté comptable
dans la comptabilité en monnaie de référence, les dotations aux amortissements et
le cas échéant les dotations aux provisions et les reprises sur provisions relatives à
ces éléments sont également comptabilisées dans la comptabilité devise et
converties à chaque arrêté comptable dans la comptabilité en monnaie de référence
sur la base du cours de change utilisé pour la conversion des éléments auxquelles
ces dotations et reprises se rapportent.
II- Les éléments non monétaires financés en devises
Les éléments non monétaires financés en devises sont convertis, et réévalués à
chaque date d’arrêté comptable sur la base du cours de change au comptant en
vigueur à la date de conversion ou d’arrêté comptable.

79. 79
Les différences de change résultant de la réévaluation sont comptabilisées en
résultat de manière symétrique aux différences de change constatées sur le
financement.
Dans ce cas, la perte ou gain de change enregistré lors de la réévaluation des
éléments non monétaires est compensée par le gain ou la perte de change résultant
de la réévaluation du financement.
SECTION VI : EXEMPLES
I- Illustration du mécanisme de traitement de la comptabilité
multi-devises
A- Données
Une banque tient des comptabilités devises autonomes en Dollar Américain (USD),
et en Euro.
Le Dinar Tunisien (TND) est la monnaie de référence.
Au 01/01/N, les balances d’ouverture se présentent comme suit :
Balance USD
Caisse
Comptes NOSTRI
5 000,000
20 000,000
Compte courant clientèle 25 000,000
Balance EURO
Caisse
Comptes NOSTRI
150 000,00
400 000,00
Compte courant clientèle 550 000,00
Balance TND
Caisse 50 000 Capital 50 000
Au cours du mois de janvier, les opérations suivantes ont été réalisées :
Le 03/ 01/ N :
Retrait en espèces de 1 500 Euro, commission de retrait 4‰.
Le taux de change TND/ Euro en vigueur à cette date est de 1,65.
Le 12/ 01/ N :
Change au comptant (sans délai d’usance) par achat de 30 000 USD contre des
TND.
Le taux de change appliqué à l’opération s’établit comme suit : 1 USD = 1,520.
Le 22/ 01/ N :
Versement de 9 500 Euro dans un compte libellé en USD
Le cours de transaction est : 1 USD = 0,95 Euro
A cette date, les taux de change TND/ USD et TND / Euro s’établissent comme suit :
1 USD = 1,525
1 Euro = 1,750 TND

80. 80
Au 31/ 01/ N, date d’arrêté des comptes, les taux de change en vigueur des
différentes devises contre le TND s’établissent comme suit :
1 Euro = 1,700
1 USD = 1,480
B- Méthode de comptabilisation
1- Enregistrement
- Enregistrement des opérations dans les comptabilités devises et conversion des
charges et produits dans la comptabilité en monnaie de référence.
Opération du 03/ 01/ N
Comptabilité EURO
251 C. Courant 101 Caisse
1 506 1 500
341 Pos. Change
Euro
6 (1)
(1) 1 500 x 4‰ = 6
Comptabilité TND
342 C. Valeur Pos.
Change Eruo
7029 Commissions
9,900 9,900 (1)
(1) 6 x 1,65 = 9,900
Opération du 12/ 01/ N
Comptabilité USD
101 Caisse
341 Pos. Change
USD
30 000 30 000
Comptabilité TND
101 Caisse
342 C. Valeur Pos.
Change USD
45 600 45 600 (1)
(1) 30 000 x 1,520 = 45 600

81. 81
Opération du 22/ 01/ N
Le USD est considéré comme devise directrice
Comptabilité USD
251 C. Courant
341 Pos. Change
USD
10 000 10 000 (1)
Comptabilité EURO
101 Caisse
341 Pos. Change
Euro
9 500 9 500
(1)
9 500
0,95
= 10 000
Comptabilité TND
342 C. Valeur Pos.
Change USD
342 C. Valeur Pos.
Change Euro
15 250 15 250 )
(1) 10 000 USD x 1,525
Après passation des écritures comptables, les balances par monnaie se présentent
comme suit :
Balance USD
Caisse
Comptes NOSTRI
35 000
20 000
Compte courant clientèle
Position change USD
35 000
20 000
55 000 55 000
Balance Euro
Caisse
Comptes NOSTRI
208 000 (1)
400 000
Compte courant clientèle
Position change Euro
548 494 (2)
59 506 (3)
608 000 608 000
Balance TND
Caisse
CV Position change USD
CV Position change Euro
4 400,000 (4)
30 350,000 (5)
15 259,900 (6)
Capital
Commissions
50 000,000
9,900
50 009,900 50 009,900
(1) Balance 1/01/N 200 000 (2) Balance 1/01/N 550 000
Retrait 3/01/N - 1 500 Débit - 1 506
Versement 22/01N + 9 500 548 494
208 000

82. 82
(3) Balance 1/01/N 50 000 (4) Balance 1/01/N 50 000
Crédit 12/01/N 6 Retrait 12/01/N - 45 600
Crédit 22/01/N 9 500 4 400
59 506
(5) Opération 12/01/N 45 600 (6) Opération 03/01/N 9,900
Opération 22/01/N - 15 250 Opération 22/01/N 15 250,000
30 350 15 259,900
2- Réévaluation à la date d’arrêté
La réévaluation est faite au taux de change de chaque devise par rapport au dinar à
la date du 31/12/N.
Soit :
1 USD = 1,480 TND
1 Euro = 1,700 TND
Passation des écritures de réévaluation dans la comptabilité en monnaie de
référence.
(1) La balance USD est réévaluée par application du taux 1 USD = 1,480 TND soit :
• 35 000 x 1,480 = 51 800
• 20 000 x 1,480 = 29 600
(2) La balance Euro est réévaluée par application du taux 1 Euro = 1,700 TND soit :
• 208 000 x 1,700 = 353 600
• 400 000 x 1,700 = 680 000
• 548 494 x 1,700 = 932 439,800
• 59 506 x 1,700 = 101 160,200
Caisse (USD) 51 800,000
Compte NOSTRI (USD) 29 600,000
Compte courant clientèle (USD) 51 800,000
Position change (USD) 29 600,000
Caisse (EURO) 353 600,000
Compte NOSTRI (EURO) 680 000,000
Compte courant clientèle (EURO) 932 439,800
Position change (EURO) 101 160,200
(1)
(2)

83. 83
La balance consolidée après réévaluation (en TND) se présente ainsi :
Caisse
Caisse (TND)
Caisse (USD)
Caisse (EURO)
Comptes NOSTRI
Compte Nostri (USD)
Compte Nostri (EURO)
C.V. position change
C.V. position change (USD)
C.V. position change (EURO)
409 800,000
4 400,000
51 800,000
353 600,000
709 600,000
29 600,000
680 000,000
45 609,900
30 350,000
15 259,900
Compte courant clientèle
Compte courant clientèle (USD)
Compte courant clientèle (EURO)
Position change
Position change (USD)
Position change ( EURO)
Capital
Commissions
984 239,800
51 800,000
932 439,800
130 760,200
29 600,000
101 160,200
50 000,000
9,900
1 165 009,900 1 165 009,900
3- Prise en compte des différences de change
a- Passation des écritures relatives aux différences de change dans la
comptabilité en monnaie de référence.
(1) Une perte de change est enregistrée sur le USD pour un montant de 750 TND qui
correspond à la différence entre le compte contre-valeur position de change
(Débiteur de 30 350 TND) et le compte de position de change réévalué
(créditeur de 29 600 TND).
(2) Un gain de change est enregistré sur le EURO pour un montant de 85 900,300
TND qui correspond à la différence entre le compte contre-valeur position de change
(débiteur de 15 259,900) et le compte de position de change réévalué (créditeur de
101 160,200).
Perte de change 750,000
C.V. position change (USD) 750,000
C.V. position change (EURO) 85 900,300
Gain de change 85 900,300
(1)
(2)

84. 84
La balance consolidée après réévaluation (en TND) se présente ainsi :
Caisse
Comptes NOSTRI
C.V. position change
409 800,000
709 600,000
130 760,200
C.C. clientèle
Position change
Capital
Commissions
Gain de change
984 239,800
130 760,200
50 000,000
9,900
85 150,300
1 250 160,200 1 250 160,200
b- Extourne dans la comptabilité en monnaie de référence des écritures de
comptabilisation des comptes devises réévalués (le lendemain de la date
d’arrêté)
II- Illustration de la méthode de comptabilisation des opérations
entre deux devises (devise contre devise)
A- Données :
Une banque a conclu une opération d’achat au comptant avec délai d’usance de
10 000 USD contre des EURO, au cours de change 1 USD = 0,9 EURO. La monnaie
de référence de tenue de la comptabilité de la banque est le TND. A la date de
conclusion du contrat, les taux de change au comptant en vigueur des deux devises
contre le TND s’établissent comme suit :
1 EURO = 1,710 TND
1 USD = 1,520 TND
Compte courant clientèle (USD) 51 800,000
Position change (USD) 29 600,000
Caisse (USD) 51 800,000
Comptes NOSTRI (USD) 29 600,000
Compte courant clientèle (EURO) 932 439,800
Position change (EURO) 101 160,200
Caisse (EURO) 353 600,000
Comptes NOSTRI (EURO) 680 000,000

85. 85
B- Méthode de comptabilisation de l’opération à la date
d’engagement :
Le TND est choisi comme pivot, et le USD est considéré comme devise directrice.
Comptabilité devise (USD)
931 USD à
recevoir
935 Position de
change
10 000 10 000
Comptabilité devise (EURO)
931 EURO à livrer
935 Position de
change
9 000 9 000
(1) 15 200 = 10 000 USD x 1,520
Comptabilité monnaie de référence (TND)
936 Contre-valeur
PC USD
936 Contre-valeur
PC EURO
15 200 (1) 15 200 (2)
(2) Etant donné que le USD est choisi comme devise directrice, la contre-valeur du
montant en USD dans la monnaie de référence est reproduite directement dans le
compte contre-valeur position de change de l’EURO.
Résultat : Si l’on procède à un arrêté comptable le jour de réalisation de l’opération,
celle-ci se traduirait par un gain de 1 900 TND.
- Le compte « position de change USD » réévalué serait égal à 15 200 TND, soit le
même montant que le compte « contre-valeur position du change USD ».
- Le compte « position de change EURO » réévalué serait égal à 17 100 TND
(10 000 x 1,710), alors que le compte correspondant « contre-valeur position de
change EURO » s’élève à 15 200, d’où un gain de 1 900 TND.

86. 86
III- Illustration de la méthode de comptabilisation des opérations
de change au comptant (avec délai d’usance)
A- Achat de devises (contre la monnaie de référence)
1- Données
La banque a acheté 1 000 USD Dollars contre 1 500 dinars, et a prélevé 25 dinars
de commissions :
2- Méthode de comptabilisation
Comptabilité devise (USD) Comptabilité monnaie de référence (TND)
A la date d’engagement
931 USD à
recevoir
935 Position de
change
1 000 1 000
(1)
931 USD à livrer
936 Contre-valeur
PC USD
1 500 1 500
A la date de mise à disposition
931 USD à
recevoir
935 Position de
change
1 000 1 000
131 Compte
NOSTRI (USD)
341 Position de
change
1 000 1 000
(2)
931 TND à livrer
936 Contre-valeur
PC USD
1 500 1 500
(3)
131 Compte
NOSTRI (TND)
342 Contre-valeur
PC (USD)
1 475 1 500
7049 Commissions
25
(1) Passation des écritures hors bilan. Les TND à livrer sont de 1 000 x 1,5 soit 1 500
TND, et donnent lieu à la constatation en engagement hors bilan.
(2) A la date de livraison, les écritures hors bilan sont extournées
(3) A la date de livraison, la banque encaisse les 1 000 USD et livre les TND pour un
montant de 1 475 TND, en retenant 25 TND de commissions.

87. 87
B- Vente de devises (contre la monnaie de référence)
1- Données
La banque a vendu 1 500 USD Dollars contre 2 175 dinars, et a prélevé 30 dinars de
commissions :
2- Méthode de comptabilisation
Comptabilité devise (USD) Comptabilité monnaie de référence (TND)
A la date d’engagement
931 USD à livrer
935 Position de
change
1 500 1 500
(4)
931 TND à
recevoir
936 Contre-valeur
PC USD
2 175 2 175
A la date de mise à disposition
931 USD à livrer
935 Position de
change
1 500 1 500
131 Compte
NOSTRI (USD)
341 Position de
change
1 470 1 500
7049 Commissions
30
(5)
931 TND à
recevoir
936 Contre-valeur
PC USD
2 175 2 175
(6)
131 Compte
NOSTRI (TND)
342 Contre-valeur
PC (USD)
2 175 2 175
(4) Passation des écritures hors bilan pour le montant des TND à recevoir et les USD
à livrer
(5) A la date de livraison, les écritures hors bilan sont extournées
(6) A la date de livraison, la banque encaisse les 2 175 TND et livre les USD pour un
montant de 1 470 USD, après prélèvement d’une commission de 30 USD.

88. 88
IV- Illustration de la méthode de comptabilisation des opérations
de change à terme à des fins spéculatives
A- Données
Le 01/04/N, une banque conclut un contrat de vente à terme de 100 000 USD
à 3 mois, au cours à terme de (1 USD = 1,25 TND) dans un but spéculatif.
Les cours de change USD / TND ont évolué de la façon suivante :
01/04/N 30/04/N 31/05/N 30/06/N
Cours à terme 1,25 (1) 1,20 (2) 1,15 (3)
Cours au comptant 1,1
(1) cours à 3 mois
(2) cours à 2 mois
(3) cours à 1 mois
Le TND est la monnaie de référence. La banque procède à des arrêtés comptables
mensuels.
B- Méthode de comptabilisation
Le 01/04/N
Comptabilité devise (USD)
932 USD à livrer
935 Position de
change
100 000 100 000
Comptabilité monnaie de référence (TND)
(1)
932 TND à
recevoir
936 Contre-valeur
PC USD
125 000 125 000
Le 30/04/N
(2)
936 CV PC USD
937 Ajustement
devises
5 000 5 000
343 Ajustement
devises
7041 Gain de
change
5 000 5 000
(1) Constatation des écritures hors bilan pour le montant des USD à livrer soit
100 000 USD et le montant des TND à recevoir pour (100 000 x 1,25) soit 125 000.
(2) Réévaluation de la position de change par application du taux à terme restant à
courir au 30/04/N.
La contre-valeur de la position de change était de 125 000 TND au 01/04/N et elle
doit être de 120 000 (100 000 x 1,2). Le compte contre-valeur position de change
doit donc figurer pour un montant de 120 000 TND d’où un gain de change de 5 000
TND est dégagé. Ce gain de change est remonté en résultat par le biais des
comptes ajustements devises.

89. 89
Le 31/05/N
Comptabilité (USD) Comptabilité (TND)
(3)
936 CV PC USD
937 Ajustement
devises
5 000 5 000
343 Ajustement
devises
7041 Gain de
change
5 000 5 000
Le 30/06/N
932 USD à livrer
935 Position de
change
100 000 100 000
(4)
932 TND à
recevoir
936 Contre-valeur
PC USD
125 000 115 000
937 Ajustement
devises
10 000
(3) Réévaluation de la position de change par application du taux à terme restant à
courir au 31/05/N. La contre-valeur de la position de change était de 120 000 TND au
30/04/N et elle doit être de 115 000 TND (100 000 x 1,15). Le compte contre-valeur
position de change doit donc figurer pour un montant de 115 000 TND, d’où un gain
de change de 5 000 TND est dégagé. Ce gain de change est remonté en résultat par
le biais des comptes ajustement devises.
(4) Contre-passation, à la date d’échéance des écritures hors bilan en soldant tous
les comptes de hors bilan.

90. 90
Comptabilité (USD)
131 Comptes
Nostri
341 Position de
change
100 000 100 000
Comptabilité (TND)
(5)
131 comptes
Nostri
342 CV Position
de change USD
125 000 110 000
343 Ajustement
devises
10 000
7041 Gain de
change
5 000
(5) Constatation de la livraison des USD et de la réception de la contrepartie en TND
conformément au contrat.
La contre-valeur en TND de la position de change est déterminée par application du
taux de change au comptant au 30/06/N, ce qui donne 110 000 TND. Parallèlement
et l’opération étant dénouée, le compte ajustement devises ouvert au bilan est soldé,
ce qui dégage un gain de change de 5 000 TND 100 000 (1,1 – 1,15). Ce gain de
change découle en fait de l’évolution du taux de change, base de réévaluation, de
1,15 au 31/05/N à 1,1 au 30/06/N.
V- Illustration de la méthode de comptabilisation des opérations
de change à terme à des fins de couverture
A- Données
Le 01/04/N, une banque accorde à un client un prêt de 1 000 000 USD sur 2 mois.
Le montant du prêt a été acheté au comptant contre des TNDS au cours de 1 USD =
1,35 TND. La banque se couvre contre les variations du USD en vendant à terme un
montant de 1 000 000 USD à 2 mois, au cours à terme de 1 USD = 1,45 TND.
Les cours de change USD / TND ont évolué de la façon suivante :
01/04/N 30/04/N 31/05/N
Cours à terme 1,45 (1)
Cours au comptant 1,3 1,25
(1) cours à 2 mois
Le TND est la monnaie de référence. La banque procède à des arrêtés comptables
mensuels.

91. 91
B- Méthode de comptabilisation
Le 01/04/N
Comptabilité (USD)
131 Comptes Nostri
341 Position de
change
1 000 000 1 000 000
201 Crédits
accordés
131 Comptes Nostri
1 000 000 1 000 000
932 USD à livrer
935 Position de
change
1 000 000 1 000 000
Comptabilité (TND)
(1)
131 Comptes Nostri
342 Contre-valeur
PC USD
1 350 000 1 350 000
932 TND à recevoir
936 Contre-valeur
PC USD
1 450 000
(2)
1 350 000
(2)
934 Rep. n. cours
100 000
(3)
(1) 1 000 000 x 1,35 = 1 350 000
(2) 1 000 000 x 1,45 = 1 450 000
(3) 1 000 000 x (1,45 – 1,35) = 100 000
Le 30/04/N
934 Report non
couru
936 Contre-valeur
PC USD
50 000 50 000 (4)
3811 Produit à
recevoir
7015 Report
50 000 50 000 (5)
936 CVP change
USD
937 Ajustement devise
50 000 50 000 (6)
343 Ajustement
devise
7041 Gain de
change
50 000 50 000 (7)
342 CVP change
USD
6041 Perte de
change
50 000 50 000
(7)

92. 92
(4) Etalement du report au prorata temporis sur la durée effective de l’opération
couverte : 100 000 / 2.
(5) Constatation des intérêts (report) en compte de résultat.
(6) Réévaluation de la position hors bilan au cours de change utilisé pour l’évaluation
de l’élément couvert (cours de change au comptant) par ajustement du compte
contre-valeur PC.
(7) Constatation de la perte et du gain de change d’une manière symétrique :
1 000 000 (1,35 – 1,3) = 50 000.
Le 31/05/N
Comptabilité (USD)
201 Crédits accordés 341 Position de change
1 000 000 1 000 000
932 USD à livrer 935 Position de change
1 000 000 1 000 000
131 Comptes Nostri 341 Position de change
1 000 000 1 000 000
Comptabilité (TND)
(8)
936 CV Position de
change
931 TND à recevoir
1 300 000 1 450 000
(8)
937 Ajustement devise 934 Report non couru
100 000 50 000
(9)
131 Comptes Nostri
342 Contre-valeur P.
change
1 450 000 1 300 000
3811 Produit à recevoir 7015 Report
50 000 50 000
343 Ajustement devises
50 000
(8) Solde des comptes hors bilan
(9) Livraison des fonds, solde du compte intérêts à recevoir (report), ajustement
devises au bilan et constatation du report du deuxième mois.

93. 93
CHAPITRE IV : LES ENGAGEMENTS ET REVENUS Y AFFERENTS
SECTION I : NOTIONS D’ENGAGEMENTS
I- Engagement
Il désigne toute créance résultant des prêts et avances accordés par l’établissement
bancaire, ainsi que toute obligation de l’établissement bancaire en vertu d’un contrat
ou tout autre mécanisme.
• De fournir des fonds à une autre partie (engagement de financement) ou
• De garantir à un tiers l’issue d’une opération en se substituant à son client s’il
n’honore pas ses obligations (engagement de garantie).
II- Crédit
Il désigne les fonds mis à disposition par un établissement bancaire directement ou
indirectement à une autre partie en vertu d’un accord de financement conclu.
III- Crédits documentaires
Désigne les engagements en vertu desquels l’établissement bancaire, agissant à la
demande et conformément aux instructions d’un tiers en rapport avec une
transaction commerciale de ce dernier, est tenu, le cas échéant, par l’intermédiaire
d’un autre établissement bancaire
• Soit à effectuer un paiement au créancier de ce tiers ou à son ordre.
• Soit à payer, à accepter ou à négocier des effets de commerce, contre remise des
documents afférents à la transaction commerciale en cause.
IV- Donneur d’ordre
Désigne la personne qui a contracté un engagement avec l’établissement bancaire
au profit d’une tierce personne, le bénéficiaire.
V- Risque pays
Désigne le risque attaché à l’ensemble des emprunteurs résidant dans un pays, lié à
des considérations d’ordre économique et politique existant dans ce pays.
VI- Valeur de réalisation attendue
Désigne la valeur à laquelle un engagement sera probablement honoré par le
débiteur.

94. 94
SECTION II : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE
I- Opérations concernées
A- Nature
Les engagements de financement et de garantie concernent généralement :
- les ouvertures de lignes de crédit
- les crédits documentaires
- les cautions, avals et autres garanties donnés par la banque à la demande du
donneur d’ordre
B- Matérialisation
Ils sont souvent matérialisés par des contrats écrits comme dans les cas d’accords
de financement, et peuvent résulter parfois d’autres usages bancaires comme les
télex de confirmation dans le cas des garanties internationales.
C- Constatation
Ces engagements ne sont pas nécessairement mis en œuvre. Leur comptabilisation
doit distinguer le moment où ils sont contractés et le cas échéant de leur mise en
œuvre, celle-ci s’accompagnant généralement par une livraison de fonds.
II- Enregistrement en hors bilan
A- A la date du contrat
Les engagements de financement et de garantie doivent être enregistrés en hors
bilan dès le moment où ils sont contractés. Un engagement est réputé être contracté
lorsqu’il découle :
• D’une obligation contractuelle irrévocable que la banque ne peut annuler à son gré
sans s’exposer à des pénalités ou à des frais ;
• D’un usage bancaire qui, même en l’absence d’un contrat écrit, met à la charge de
la banque une quelconque obligation.
B- Comptabilisation des engagements de garantie
1- Avals, cautions et autres garanties
En application de cette règle, les cautions, avals et autres garanties donnés sont
enregistrés au moment de la signature de l’acte portant garantie et les ouvertures de
lignes de crédit au moment de leur notification.
2- Engagements liés aux crédits documentaires
Les engagements liés aux crédits documentaires sont enregistrés :
- lorsque la banque est émettrice : à la notification de l’ouverture du crédit
documentaire

95. 95
- lorsque la banque est notificatrice : à la confirmation du crédit documentaire, ou à
l’aval de l’acceptation à payer émise par la banque émettrice.
3- Valeur de comptabilisation
La valeur pour laquelle un engagement de financement ou de garantie doit être
comptabilisé résulte généralement des termes contractuels et correspond à la valeur
des fonds à accorder pour les engagements de financement et au montant de la
garantie donnée pour les engagements de garantie.
4- Respect de la partie double
La comptabilisation des engagements de financement et de garantie en hors bilan
doit respecter la partie double sans inclure de croisement avec les comptes de bilan,
et doit être effectuée selon le sens que prendra l’engagement au bilan, lors de sa
mise en œuvre éventuelle.
III- Annulation
Les engagements de financement et de garantie sont annulés du hors bilan :
- soit à la fin de la période de garantie, telle que prévue par le contrat ou par les
usages, et à partir de laquelle l’engagement cesse de produire ses effets ;
- soit lors de la mise en œuvre de l’engagement, l’annulation étant dans ce cas,
consécutive au versement de fonds et à l’enregistrement d’une créance au bilan.
SECTION III : AUTRES ENGAGEMENTS
I- Prêts et avances
A- Enregistrement du montant des fonds mis à la
disposition du débiteur
Les prêts et avances doivent être enregistrés pour le montant des fonds mis à la
disposition du débiteur, au moment de leur mise à disposition.
Dans certains cas, le montant des fonds mis à disposition est différent de la valeur
nominale, par exemple lorsque les intérêts sont décomptés et prélevés d’avance sur
le montant du prêt.
B- Enregistrement
Les prêts et avances sont comptabilisés pour leur valeur nominale et la différence
par rapport au montant mis à la disposition du débiteur est portée dans un compte de
régularisation et pris en compte en revenus sous forme d’intérêts.
Le montant des intérêts perçus d’avances et non courus à la date d’arrêté des états
financiers doit être soustrait de la valeur des prêts et avances figurant à l’actif.
II- Engagements consortiaux
Lorsqu’un établissement bancaire s’associe avec d’autres banques pour accorder un
concours à une tierce personne sous forme de prêts et avances, ou d’engagements

96. 96
de financement ou de garantie, l’engagement doit être comptabilisé pour sa quote
part dans l’opération.
Dans le cas où la quote-part en risque de l’établissement bancaire est supérieure ou
inférieure à celle de sa quote part dans l’opération, la différence doit être constatée
selon le cas parmi les engagements de garantie donnés ou les engagements de
garantie reçus.
III- Garanties reçues
A- Formes de garanties reçues
Les établissements bancaires peuvent en contrepartie des engagements donnés,
obtenir des garanties sous forme
- d’actifs financiers ;
- de sûretés réelles et personnelles
- de cautions, avals et autres garanties données par d’autres établissements
bancaires
- de garanties données par l’Etat et les entreprises d’assurance
B- Evaluation des garanties
Une évaluation peut résulter d’expertises effectuées par l’établissement bancaire lui-
même ou par des organismes externes.
Les frais nécessaires que la banque doit engager pour la réalisation des garanties à
son profit doivent être estimés et déduits de la valeur de réalisation attendue.
Lorsque l’évaluation des garanties reçues ne peut pas être faite de façon fiable, des
informations sur la nature des garanties reçues et la valeur des engagements
correspondants doivent, lorsqu’elles sont significatives, être indiquées dans les notes
aux états financiers.
IV- Actifs donnés en garantie
Dans certains cas, les établissements bancaires peuvent être appelés à donner des
éléments d’actif en garantie d’engagements figurant au passif ou parmi les éléments
hors bilan. Dans ce cas, la valeur comptable des éléments d’actif donnés en garantie
telle qu’elle figure au bilan, doit être portée en hors bilan.
V- Engagements représentés par des titres
A- Règles d’évaluation
Les règles d’évaluation et de prise en compte des revenus s’y rattachant sont les
même que pour les engagements traités ci-dessus. Conformément à ces règles, les
plus-values réalisées sur la rétrocession des titres représentant des engagements
sont traitées comme étant des intérêts et sont de ce fait rattachées aux différents
exercices à mesure qu’ils sont courus, sauf si leur encaissement effectif n’est pas
raisonnablement assuré.

97. 97
B- Présentation au bilan
Les engagements représentés par des titres doivent figurer au bilan dans le poste
AC5 Portefeuille d’investissement, conformément à la norme comptable relative à la
présentation des états financiers dans les établissements bancaires, sous une
rubrique distincte intitulée « Participation en rétrocession » ou dans les notes aux
états financiers lorsque la subdivision de ce poste n’apparaît pas sur la face du bilan.
C- Présentation à l’état de résultat
Les revenus des engagements représentés par des titres doivent figurer à l’état de
résultat dans le poste PR4 revenus du portefeuille d’investissement conformément à
la norme comptable relative à la présentation des états financiers dans les
établissements bancaires, sous une rubrique distincte intitulée « Revenus des
participations en retro-cession » ou dans les notes aux états financiers lorsque la
subdivision de ce poste PR4 n’apparaît pas sur la face de l’état de résultat.
SECTION IV : EVALUATION DES ENGAGEMENTS EN DATE D’ARRETE
I- Evaluation périodique
Les engagements de financement et de garantie doivent faire l’objet d’une évaluation
périodique, au moins à la clôture de l’exercice, en vue d’estimer s’il convient de
constituer des provisions pour tenir compte du risque que les contreparties
concernées n’honorent pas leurs engagements.
II- Constitution de la provision
A- Risque de contrepartie
Le risque que les contreparties n’honorent pas leurs engagements peut être lié soit à
des difficultés que les contreparties éprouvent, ou qu’il est prévisible qu’elles
éprouvent, pour honorer leurs engagements ou au fait qu’elles contestent le montant
de leurs engagements.
Lorsque tel risque existe, les engagements correspondants sont qualifiés de
douteux. Une provision doit être constituée et le cas échéant ajustée de façon à
ramener la valeur comptable de l’engagement à sa valeur de réalisation attendue.
B- Estimation de la provision
1- Risque prévisible
Pour estimer les provisions sur les engagements douteux, il doit être tenu compte de
tous les risques prévisibles, des pertes éventuelles et des dépréciations qui ont pri
naissance au cours de l’exercice ou au cours d’exercices antérieurs, ainsi que des
événements survenus après la clôture de l’exercice.
2- Jugement de la direction
L’évaluation des engagements et l’estimation des provisions relèvent du jugement de
la direction. Il est essentiel que ce jugement soit fondé sur des hypothèses les plus
vraisemblables et qu’elles soient appliquées de façon constante.

98. 98
Il est généralement tenu compte de plusieurs facteurs tels que
- la conjoncture économique générale et spécifique au secteur d’activité
- la situation financière du débiteur
- les retards de paiement des échéances antérieures
- les garanties reçues et les chances réelles de leur réalisation
- le risque pays dans le cas ou la contrepartie se situe à l’étranger.
La restructuration, la consolidation ou le rééchelonnement d’un ou plusieurs crédits,
n’implique pas en soi que les contreparties ont honoré leurs engagements et que les
risques y attachés ont disparu ou ont été diminués.
3- Base de calcul de la provision
Les provisions doivent être appliquées sur la valeur totale des engagements
douteux, qu’ils soient échus ou non encore échus, ainsi que sur les revenus
constatés en résultat au cours d’exercices antérieurs.
4- Evaluation et estimation séparées
L’évaluation des engagements et l’estimation des provisions se fait pour chaque
engagement séparément. Toutefois, pour les engagements qui, en raison de leur
importance individuelle réduite et de leur nombre se prêtent insuffisamment à une
appréciation individualisée et régulière, l’estimation de provisions peut être effectuée
en tenant compte des observations statistiques des difficultés rencontrées par la
banque pour ces catégories de créances et d’engagements.
Les constatations tirées des observations statistiques sont, le cas échéant ajustés
pour tenir compte de l’incidence de facteurs conjoncturels ou de modifications de la
politique de la banque relative à ces catégories d’engagements.
5- Annulation des créances
Lorsque l’incapacité d’une contrepartie d’honorer ses engagements a été établie ou
est quasi certaine, ou qu’il est certain ou quasi certain que l’issue d’un engagement
faisant l’objet d’un litige aboutira au non recouvrement des créances contestées ou à
l’impossibilité d’exercer les recours contestés, les créances correspondantes peuvent
être annulées et le montant non provisionné passé en perte.
SECTION V : RATTACHEMENT DES INTERETS ET DES COMMISSIONS
I- Rattachement des intérêts
A- Prise en compte
Les intérêts liés aux engagements sont pris en compte à mesure qu’ils sont courus
sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de chaque période.

99. 99
B- Remboursement échelonné
Lorsque des créances découlant de financements ou de prêts sont remboursables
de manière échelonnée par des versements périodiques d’un montant constant qui
comprend à la fois le paiement des intérêts et le remboursement d’une partie du
montant du financement ou du prêt, le montant à imputer au titre des intérêts courus
est déterminé par application du taux réel découlant des dispositions du contrat au
solde restant dû en capital en début de chaque période.
C- Créances découlant des contrats de location
Pour les créances découlant des contrats de location qui sont en substance des
opérations de crédit, leur comptabilisation est faite sur la base d’une ventilation
appropriée des remboursements en intérêts et principal.
II- Commissions
En général, les banques perçoivent plusieurs types de commissions dans le cadre de
leurs activités courantes.
Bien que le mode de leur perception peut être le même, la façon de les prendre en
compte en résultat diffère selon la substance de services fournis et la portée de
l’engagement pris par la banque.
A- Commissions rémunérant la mise en place d’un
engagement
Ces commissions sont généralement liées à l’exécution d’un acte bien déterminé ne
donnant pas nécessairement lieu au montage d’un crédit.
C’est le cas des commissions prélevées en rémunération de l’évaluation et l’étude de
dossiers préalablement à l’octroi d’un concours bancaire.
B- Commissions gagnées à mesure que les services sont
rendus
Ces commissions sont généralement calculées en fonction de la durée et du montant
de l’engagement. Tel est le cas
- des commissions de garantie
- des commissions d’acceptation
- des commissions sur les crédits documentaires
C- Commissions sur services liés au montage de crédits
C’est généralement le cas des commissions d’ouverture de crédit et les commissions
d’engagement.

100. 100
D- Prise en compte dans les résultats
Les commissions sont prises en compte en résultat selon les règles ci-après :
- pour les commissions rémunérant la mise en place d’un engagement, lorsque le
service est rendu
- pour les commissions lorsque que les services sont rendus, à mesure qu’elles sont
courues sur la période couverte par l’engagement.
- pour les commissions rémunérant des services faisant partie intégrante du montage
d’un crédit, à mesure qu’elles sont courues sur la durée de réalisation de crédit.

101. 101
SECTION VI : Illustration de la méthode de comptabilisation des crédits
documentaires
I- Données
Un importateur a ouvert pour le compte de son fournisseur un crédit documentaire
irrévocable auprès de sa banque A, dite banque émettrice. La banque A a adressé à
la banque du fournisseur, un télex lui demandant de notifier à son client l’ouverture
du crédit documentaire et par la même de la confirmer. La banque B confirme le
crédit documentaire, elle est alors banque confirmatrice.
La banque émettrice, après vérification des documents a procédé à l’émission d’une
acceptation à payer payable à ses guichets sur le compte de son client. Le
fournisseur ayant des besoins immédiat de liquidités a procédé à l’escompte de
l’acceptation à payer auprès de sa banque.
II- Comptabilisation de l’opération chez la banque émettrice
A- Au moment de l’ouverture du crédit documentaire
9031 Ouverture de crédits
documentaires import irrévocables
909 Contrepartie des engagements
de financement
X X
B- Lorsque la banque émet l’acceptation à payer
9033 Acceptation à payer
909 Contrepartie des engagements
de financement
X X
9031 Ouverture de crédits
documentaires import irrévocables
909 Contrepartie des engagements
de financement
X X
C- Au moment du paiement
9033 Acceptation à payer
909 Contrepartie des engagements
de financement
X X
251 Compte courant de la clientèle 135 Comptes LORI
X X

102. 102
III- Comptabilisation de l’opération chez la banque confirmatrice
A- Au moment de l’ouverture du crédit documentaire
9111 Confirmation de crédits
documentaires
919 Contrepartie des engagements
de garantie
X X
Engagement reçu de la banque émettrice
912 Cautions, avals et autres
garanties reçues des établissements
bancaires
919 Contrepartie des engagements
de garantie
X X
B- Lorsque la banque émettrice émet l’acceptation à payer
111 Confirmation de crédits
documentaires
919 Contrepartie des engagements
de garantie
X X
113 Acceptation à payer
919 Contrepartie des engagements
de garantie
X X
C- Escompte de l’acceptation à payer
201 Crédits commerciaux et
industriels
251 Compte courant
X X
919 Contrepartie des engagements
de garantie
9113 Acceptation à payer
X X
D- Réception des fonds de la banque émettrice suite à la
présentation à ses guichets de l’acceptation à payer
912 Cautions, avals et autres
garanties reçues des établissements
bancaires
919 Contrepartie des engagements
de garantie
X X
201 Crédits commerciaux et
industriels
131 Comptes Nostri
X X

103. 103
CHAPITRE V : LES ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE
La Norme Comptable NC 01 « Norme comptable générale » définit les règles
relatives à la présentation des états financiers des entreprises en général sans
distinction de la nature de leurs activités.
La plupart de ces règles sont également applicables aux établissements bancaires
notamment les considérations pour l’élaboration et la présentation des états
financiers, les dispositions communes, les composantes des états financiers et la
structure des notes aux états financiers.
Toutefois, dans la mesure où les activités des établissements bancaires différent de
façon significative de celles des autres entreprises commerciales et industrielles, des
règles particulières doivent leur être définies en vue d’aboutir à la production d’états
financiers permettant aux utilisateurs d’évaluer correctement la situation financière et
les performances des banques ainsi que leur évolution.
SECTION I : Composantes des états financiers bancaires
Les états financiers des établissements bancaires se composent du bilan, de l’état
des engagements hors bilan, de l’état de résultat, de l’état des flux de trésorerie et
des notes aux états financiers. Ils doivent être présentés selon l’ordre suivant :
- le bilan
- l’état des engagements hors bilan
- l’état de résultat
- l’état des flux de trésorerie
- les notes aux états financiers
Les chiffres présentés dans les états financiers doivent être exprimés en Dinars ou
en Milliers de Dinars. Au cas où les états financiers sont exprimés en une monnaie
autre que le Dinar, l’utilisation de chiffres arrondis est admise tant que l’importance
relative est respectée.
I- Le bilan
A- Les composantes du bilan
Le bilan doit faire apparaître distinctement les rubriques suivantes ainsi que le
montant total de chacune de ces rubriques : l’actif, le passif et les capitaux
propres. Les éléments du bilan sont présentés selon leur nature par rapport à
l’activité bancaire en privilégiant l’ordre décroissant de liquidité.
Le bilan doit renseigner au minimum sur les postes suivants :
1- Actifs
AC1 - Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Comptes de Chèques
Postaux et Trésorerie Générale de Tunisie.
AC2 - Créances sur les établissements bancaires et financiers.
- Créances sur les établissements bancaires
- Créances sur les établissements financiers

104. 104
AC3 - Créances sur la clientèle
- Comptes débiteurs
- Autres concours à la clientèle
- Crédits sur ressources spéciales
AC4 - Portefeuille-titres commercial
- Titres de transaction
- Titres de placement
AC5 - Portefeuille d’investissement
- Titres d’investissement
- Titres de participation
- Parts dans les entreprises associées et co-entreprises
- Parts dans les entreprises liées
AC6 - Valeurs immobilisées
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
AC7 - Autres actifs
- Comptes d’attente et de régularisation
- Autres
2- Passifs
PA1 - Banque Centrale C.C.P.
PA2 - Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
- Dépôts et avoirs des établissements bancaires
- Dépôts et avoirs des établissements financiers
PA3 - Dépôts et avoirs de la clientèle
- A vue
- Autres dépôts et avoirs
PA4 - Emprunts et ressources spéciales
- Emprunts matérialisés
- Autres fonds, empruntés
- Ressources spéciales
PA5 - Autres passifs
- Provisions pour risques et charges
- Comptes d’attente et de régularisation
- Autres
3- Capitaux propres
CP1 - Capital
- Capital souscrit
- Capital non libéré

105. 105
CP2 - Réserves
- Primes liées au capital
- Réserves légales
- Réserves statutaires
- Réserves ordinaires
- Autres réserves
CP3 - Actions propres
CP4 - Autres capitaux propres
- Subventions
- Ecart de réévaluation
- Titres assimilés à des capitaux propres
CP5 - Résultats reportés
CP6 - Résultat de l’exercice
B- Contenu des postes du bilan
Le contenu des postes du bilan est défini ci-après
1- Postes d’actifs
a) Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, du Centre de Chèques
Postaux et de la Trésorerie Générale de Tunisie.
Ce poste comprend :
- la caisse qui est composée des billets et monnaies libellés en Dinar Tunisien ayant
cours légal ainsi que les billets et monnaies en cours de retrait dont la Banque
Centrale continue à assurer le remboursement, les monnaies et billets de banque
étrangers et les chèques de voyages et valeurs assimilées négociés sur place ;
- les avoirs auprès de la Banque Centrale de Tunisie, du Centre de Chèques
Postaux et de la Trésorerie Générale de Tunisie ;
- les avoirs auprès de la Banques Centrale et des Centres de Chèques Postaux des
pays étrangers où se trouve implanté l’établissement bancaire, dans la mesure où ils
peuvent être retirés à tout moment.
Les autres avoirs auprès de ces institutions sont inscrits au poste Créances sur les
établissements bancaires et financiers.
b) Créances sur les établissements bancaires et financiers
Ce poste comprend :

106. 106
Créances sur les établissements bancaires et financiers
Les avoirs et les créances liés à des prêts ou avances (principal et intérêts courus),
détenus sur les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur
régissant l’activité bancaire y compris les créances matérialisées par des titres du
marché inter-bancaire. N’en sont exclus que les créances qui sont matérialisées par
des obligations ou tout autre titre et qui doivent figurer au poste Portefeuille-titres
commercial ou au poste Portefeuille d’investissement.
Créances sur les établissements financiers
Les avoirs et les créances liées à des prêts et avances (principal et intérêts courus)
détenus sur les établissements financiers tels que définis par la législation en
vigueur, notamment les sociétés de leasing et les sociétés de factoring.
Les créances sur les entreprises qui ne peuvent pas être considérées comme
banques ou comme établissements financiers, au sens des textes en vigueur,
figurent au poste Créances sur la clientèle.
c) Créances sur la clientèle
Ce poste comprend les créances liées à des prêts ou avances (principal et intérêts
courus), détenues sur des agents économiques nationaux ou étrangers autres que
les établissements bancaires et financiers.
N’en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou tout
autre titre, et qui doivent figurer au poste Portefeuille-titres commercial ou au poste
Portefeuille d’investissement.
Les intérêts et autres produits échus et qui n’ont pas pu être constatés parmi les
revenus (Intérêts et autres produits réservés) ne sont pas présentés au passif, mais
sont inclus de façon soustractive dans le poste Créances sur la clientèle.
Ce poste inclut :
- Comptes ordinaires débiteurs : les concours bancaires sous forme de découvert en
compte ;
- Autres concours à la clientèle : les créances liées à des prêts ou avances, autres
que les comptes ordinaires débiteurs et les crédits sur ressources spéciales ;
- Crédits sur ressources spéciales : les créances liées à des prêts ou avances
accordés sur des ressources spéciales (c’est-à-dire les fonds d’origine budgétaire ou
extérieure gérés pour compte et à affectation spécifiques) et sur lesquels la banque
encourt ou non un risque quelconque.
d) Portefeuille-titres commercial
Ce poste comprend :
- Titres de transactions : les titres négociables sur un marché liquide, qui sont
détenus par l’établissement bancaire avec l’intention de les vendre dans un avenir
très proche, qu’ils soient à revenu fixe ou variable.
- Titres de placement : les titres, qu’ils soient à revenu fixe ou variable, qui ne sont
classés ni dans la catégorie des titres de transaction, ni dans la catégorie des titres
du portefeuille d’investissement, ainsi que les revenus courus et non échus qui leurs
sont rattachés.

107. 107
Les titres d’emprunt émis par l’Etat et les organismes publics ne doivent figurer dans
ce poste que lorsqu’ils ne peuvent pas figurer dans le poste portefeuille
d’investissement.
Les titres d’emprunt détenus par un établissement bancaire sur lui-même ne doivent
pas figurer dans ce poste, mais doivent être déduits du pose du passif emprunts et
ressources spéciales.
e) Portefeuille d’investissement
Ce poste comprend :
- Titres d’investissement : les titres à revenu fixe que l’établissement bancaire a la
capacité et l’intention de conserver de façon durable en principe jusqu’à leurs
échéances, ainsi que les parts d’intérêts courus et non échus qui leur sont
rattachées.
- Titres de participation : les actions et autres titres à revenu variable détenus par
l’établissement bancaire et qui sont destinés à une activité de portefeuille consistant
à investir dans des titres pour en tirer sur une longue durée un rentabilité suffisante
et s’exerçant sans intervention dans la gestion des entreprises dans lesquelles les
titres sont détenus, ainsi que les parts de dividendes, dont le droit est établi, et non
encore échus qui leurs sont rattachées.
- Parts dans les entreprises associées et les coentreprises : les actions et parts de
capital détenus dans des entreprises sur lesquelles l’établissement bancaire exerce
une influence notable ou un contrôle conjoint, ainsi que les actions et parts de capital
détenus dans les entreprises filiales qui ne peuvent pas être intégrées globalement
au niveau des états financiers consolidés, ainsi que les parts de dividendes, dont le
droit est établi, et non encore échus qui leur sont rattachées.
- Parts dans les entreprises liées : les actions et parts de capital détenues par
l’établissement bancaire dans la société mère, et dans les entreprises filiales
susceptibles d’être intégrées globalement au niveau des états financiers consolidés,
ainsi que les parts de dividendes, dont le droit est établi, et non encore échu qui leur
sont rattachées.
f) Valeurs immobilisées
Ce poste comprend :
- Immobilisations incorporelles : les éléments d’actif incorporel, notamment le fonds
commercial, le droit au bail, les logiciels informatiques et les dépenses de recherche
et de développement immobilisées.
- Immobilisations corporelles : les éléments d’actif corporel, notamment les terrains,
les constructions, les installations, matériels et équipements et les immobilisations
corporelles en cours ainsi que les immobilisations en crédit-bail retournées.
Les charges reportées, notamment les frais de constitution et de premier
établissement et les charges à répartir ne figurent pas dans ce poste. Elles doivent
être présentées dans le poste Autres actifs.
g) Autres actifs
Ce poste comprend :
- Compte d’attente et de régularisation.

108. 108
Les suspens débiteurs à régulariser qui ne peuvent pas être portés de façon certaine
à un compte déterminé ou qui exigent une information complémentaire ainsi que les
comptes de régularisation, représentant la contrepartie des produits constatés en
résultat relatifs à des opérations de bilan ou de hors bilan et les charges
comptabilisées d’avance, en particulier, les intérêts et dividendes courus et échus sur
les titres de placement, les titres d’investissement et le portefeuille des titres détenus
sous forme de participation figurent dans ce poste.
- Autres.
• les stocks, les matières d’or et les créances sur des tiers qui ne figurent pas dans
les autres postes d’actif.
• les charges reportées
• les timbres postes, les timbres fiscaux et les formules timbrées détenus par
l’établissement bancaire
• et les autres éléments d’actif qui ne figurent pas dans les autres postes d’actif.
2- Postes du passif
a) Banque Centrale, C.C.P.
Ce poste comprend :
- les dettes à l’égard de la Banque Centrale de Tunisie et du Centre de Chèques
Postaux ;
- les dettes à l’égard de la Banques Centrale et des centres de chèques postaux des
pays étrangers où se trouve implanté l’établissement bancaire, dans la mesure où
elles sont exigibles à vue. Les autres dettes à l’égard de ces institutions sont
inscrites au poste Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers.
b) Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
Ce poste comprend :
- Dépôts et avoirs des établissements bancaires : les dettes contractées, au titre
d’opérations bancaires, envers les établissements bancaires tels que définis par les
textes en vigueur régissant l’activité bancaire, y compris les dettes matérialisées par
des titres du marché interbancaire. N’en sont exclues que les dettes qui sont
matérialisées par des obligations ou tout autre titre similaire et qui doivent figurer au
poste emprunts matérialisés.
- Dépôts et avoirs des établissements financiers : les dettes contractées, au titre
d’opérations bancaires, envers les établissements financiers tels que définis par la
législation en vigueur, notamment les sociétés de leasing et les sociétés de factoring.
Les dettes contractées envers des entreprises qui ne peuvent pas être considérées
comme banques ou comme établissements financiers, au sens des textes en
vigueur, figurent au poste Dépôts de la clientèle ou au poste Emprunts et ressources
spéciales.

109. 109
c) Dépôts et avoirs de la clientèle
Ce poste comprend les dépôts de la clientèle autre que les établissements
bancaires, qu’ils soient à vue ou à terme, les comptes d’épargne ainsi que les
sommes dûes, à l’exception des dettes envers la clientèle qui sont matérialisées par
des obligations ou tout autre titre similaire et qui doivent figurer au poste Emprunts
matérialisés.
d) Emprunts et ressources spéciales
Ce poste comprend :
- Emprunts matérialisés : les emprunts émis par l’établissement bancaire et autres
emprunts et dettes matérialisés par un titre.
- Autre fonds empruntés : les emprunts et autres dettes contractés auprès
d’organismes nationaux et étrangers autres que les établissements bancaires au
sens des textes en vigueur régissant l’activité bancaire et la clientèle.
- Ressources spéciales : les fonds spéciaux d’origine budgétaire ou extérieure gérés
pour compte et à affectations spécifiques autres que les emprunts définis ci-dessus.
e) Autres passifs
Ce poste comprend :
- Provisions pour passifs et charges : les provisions constituées sur les éléments du
hors bilan ainsi que les provisions pour litiges et autres passifs.
- Comptes d’attente et de régularisation : les suspens créditeurs à régulariser qui ne
peuvent être imputés de façon certaine à un compte déterminé ou qui exigent une
information complémentaire ainsi que les comptes de régularisation représentant la
contrepartie des pertes constatées en résultat, relatives à des opérations de bilan ou
de hors bilan et les produits constatés d’avance.
- Autres : les dettes à l’égard des tiers qui ne figurent pas dans les autres postes du
passif, ainsi que les provisions pour risques et charges qui ne peuvent pas être
directement déduites des postes d’actif.
3- Postes de capitaux propres
a- Capital
Ce poste correspond à la valeur nominale des actions composant le capital social
ainsi que des titres qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilés notamment les
certificats d’investissement.
Le capital souscrit et non libéré, qu’il soit appelé ou non appelé est soustrait de ce
poste.

110. 110
b- Réserves
Ce poste comprend :
- Primes liées au capital : les primes liées au capital souscrit, notamment les primes
d’émission, d’apport, de fusion ou de conversion d’obligations en actions ;
- Réserves légales : les réserves dotées par prélèvement sur les bénéfices des
exercices précédents effectués en application des dispositions légales.
- Réserves statutaires : les réserves dotées par prélèvement sur les bénéfices des
exercices précédents effectués en application des dispositions des statuts.
- Réserves ordinaires : les réserves dotées par prélèvements sur les bénéfices des
exercices précédents effectués sur décision de l’assemblée générale des
actionnaires.
- Autres réserves : les autres réserves dotées par prélèvements sur les bénéfices
telles que les fonds pour risques bancaires généraux et le fonds social.
c- Actions propres
Ce poste comprend les actions détenues par l’établissement bancaire sur lui-même,
notamment en vue de réguler les cours boursiers de ses actions.
Ce poste figure de façon soustractive.
d- Autres capitaux propres
Ce poste comprend :
- Subventions : les subventions non remboursables ;
- Ecart de réévaluation : les écarts constatés lors de la réévaluation d’éléments du
bilan ;
- Titres assimilés à des capitaux propres : le produit des émissions de titres assimilés
à des capitaux propres, notamment les titres participatifs et les obligations
convertibles en actions.
e- Résultats reportés
Ce poste comprend la fraction des bénéfices des exercices précédents qui n’ont pas
été distribués ou affectés à un compte de réserves, ainsi que l’effet des modifications
comptables non imputé sur le résultat de l’exercice, dans les rubriques des capitaux
propres.
f- Résultat de l’exercice
Ce poste enregistre le résultat de l’exercice. En cas de perte, le montant du résultat
est présenté de façon soustractive dans la rubrique des capitaux propres.

111. 111
II- L’état des engagements hors bilan
L’état des engagements hors bilan doit faire apparaître distinctement les rubriques
suivantes : les passifs éventuels, les engagements donnés et les engagements
reçus. Le montant total des passifs éventuels et le montant total des engagements
donnés y sont également indiqués.
L’état des engagements hors bilan doit renseigner au minimum sur les postes
suivants :
A- Les composantes de l’état des engagements hors bilan
1- Passifs éventuels
HB1 - Cautions, avals et autres garanties données
- en faveur d’établissements bancaires et financiers
- en faveur de la clientèle
HB2 - Crédits documentaires
HB3 - Actifs donnés en garantie
2- Engagements donnés
HB4 - Engagements de financement donnés
- en faveur d’établissements bancaires, financiers et d’assurance
- en faveur de la clientèle
HB5- Engagements sur titres
- participations non libérées
- titres à recevoir
3- Engagements reçus
HB6 - Engagements de financement reçus
HB7 - Garanties reçues
- garanties reçues de l’Etat
- garanties reçues des établissements bancaires et financiers
- garanties reçues de la clientèle
B- Contenu de l’état des engagements hors bilan
1- Postes de passifs éventuels
a- Cautions, avals et autres garanties données
Ce poste comprend l’ensemble des engagements de garantie, notamment sous
forme de cautions ou avals, autres que ceux issus des crédits documentaires. Ces
garanties figurent :
- en faveur d’établissements bancaires et financiers : pour les cautions, avals et
autres garanties dont le donneur d’ordre est un établissement bancaire, tel que défini
par les textes en vigueur régissant l’activité bancaire ou un établissement financier
tel que défini par la législation en vigueur.

112. 112
- en faveur de la clientèle : pour les cautions, avals et autres garanties, dont le
donneur d’ordre est un agent économique qui ne peut être considéré comme un
établissement bancaire et financier.
b- Crédits documentaires
Ce poste comprend l’ensemble des engagements liés au crédit documentaire. Ces
engagements peuvent concerner :
- lorsque la banque est émettrice : la notification de l’ouverture d’un crédit
documentaire, la confirmation de l’ouverture d’un crédit documentaire (émission de
l’acceptation à payer).
- lorsque la banque est notificatrice : la confirmation d’un crédit documentaire (aval
de l’acceptation à payer émise par la banque émettrice).
c- Actifs donnés en garantie
Ce poste comprend la valeur comptable des éléments d’actif donnés par la banque
en garantie d’engagements figurant au passif ou parmi les éléments hors bilan. Ces
éléments sont inscrits dans ce poste pour la valeur à laquelle ils figurent au bilan. La
valeur du passif et engagements hors bilan garantis et la nature des éléments d’actif
donnés en garantie sont présentés dans les notes aux états financiers.
2- Postes d’engagements donnés
a- Engagements de financement donnés
Ce poste comprend :
- Engagements donnés en faveur d’établissements bancaires et financiers : les
accords de refinancement et les ouvertures de lignes de crédit conformées que la
banque s’est engagée à mettre à la disposition d’autres établissements bancaires et
financiers.
Par ligne de crédit confirmée, il faut entendre l’engagement ferme de consentir un
crédit, qui ne peut pas être révoqué à tout moment avec effet immédiat.
- Engagements donnés en faveur de la clientèle : les ouvertures de lignes de crédit
confirmés que la banque s’est engagée à mettre à la disposition d’agents
économiques autres que les établissements bancaires et financiers.
b- Engagements sur titres
Ce poste comprend :
- Participations non libérées : la part non libérée des participations détenues par
l’établissement bancaire.
- Titres à recevoir : les titres à recevoir résultant d’opérations d’achat de titres dont la
livraison effective est différée, soit pour des considérations techniques (délai usuel
de règlement / livraison) ou par la volonté expresse des parties (achat à terme).

113. 113
3- Postes d’engagements reçus
a- Engagements de financement reçus
Ce poste comprend les accords de refinancement et les ouvertures de lignes de
crédit confirmées, reçus d’autres établissements bancaires ou d’autres organismes
de financement.
c- Garanties reçues
Ce poste comprend :
- Garanties reçus de l’Etat : les garanties reçues de l’Etat au titre des crédits
d’engagements contractés par la banque auprès de sa clientèle.
- Garanties reçues d’autres établissements bancaires, financiers et d’assurance : les
cautions, avals et autres garanties reçues d’autres établissements bancaires ou
d’autres établissements financiers, notamment les contre-garanties reçues des
entreprises d’assurance.
- Garanties reçues de la clientèle : les sûretés réelles, les sûretés personnelles et
autres garanties reçues de la clientèle, en garantie de crédits accordés et autres
engagements contractés en faveur de la clientèle, autre ques les dépôts affectés et
qui figurent dans le poste Dépôts et avoirs de la clientèle.
III- L’état de résultat
A- Composantes de l’état de résultat
1- Les soldes intermédiaires de gestion
L’état de résultat doit faire apparaître les produits et les charges de façon à
déterminer les valeurs et soldes intermédiaires suivants :
- la valeur totale des produits d’exploitation bancaire ;
- la valeur totale des charges d’exploitation bancaire ;
- le produit net bancaire ;
- le résultat d’exploitation ;
- le résultat des activités ordinaires, lorsqu’il existe des éléments extraordinaires au
titre de l’exercice en cours ou de l’exercice antérieur ;
- le résultat net de l’exercice.
Le résultat des activités ordinaires avant et après impôt, peuvent également
apparaître sur l’état de résultat de façon distincte.
Les produits et les charges d’exploitation bancaire, concernent les produits et les
charges liées aux activités centrales ou permanentes d’un établissement bancaire.
Le produit net bancaire correspond à la différence entre les produits d’exploitation
bancaire et les charges d’exploitation bancaire.

114. 114
Le résultat d’exploitation correspond au Produit Net Bancaire augmenté des produits
d’exploitation non bancaire, et diminué des charges d’exploitation non bancaire, des
frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des dotations
aux provisions sur portefeuille d’investissement, des dotations aux amortissements et
aux provisions sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées et
diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances et hors
bilan et sur portefeuille d’investissement.
Le résultat des Activités Ordinaires correspond au Résultat d’Exploitation ajusté des
opérations périphériques ou incidentes, notamment le résultat de cession des
immobilisations corporelles et incorporelles et des activités abandonnées.
L’état de résultat doit renseigner au minimum sur les postes suivants :
2- Produits d’exploitation bancaire
PR1 : Intérêts et revenus assimilés
- opérations avec les établissements bancaires et financiers ;
- opérations avec la clientèle ;
- autres intérêts et revenus assimilés.
PR2 : Commissions en produits
PR3 : Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières
- gain net sur titres de transaction
- gain net sur titres de placement
- gain net sur opérations de change
PR4 : Revenus du portefeuille d’investissement
- intérêts et revenus assimilés sur titres d’investissement
- dividendes et revenus assimilés sur titres de participation
- dividendes et revenus assimilés sur parts dans les entreprises associées et
co-entreprises
- dividendes et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées.
3- Charges d’exploitation bancaire
CH1 : Intérêts encourus et charges assimilées
- opérations avec les établissements bancaires et financiers
- opérations avec la clientèle
- emprunts et ressources spéciales
- autres intérêts et charges
CH2 : Commissions encourues
CH3 : Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières
- perte nette sur titres de transaction
- perte nette sur titres de placement
- perte nette sur opérations de change

115. 115
4- Autres postes de produits et charges
PR5 / CH4 : Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur
créances, hors bilan et passif
PR6 / CH5 : Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur
portefeuille d’investissement
PR7 : Autres produits d’exploitation
CH6 : Frais de personnel
CH7 : Charges générales d’exploitation
- frais d’exploitation non bancaire
- autres charges générales d’exploitation
CH8 : Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
PR8 / CH9 : Solde en gain / perte sur autres éléments ordinaires
CH11 : Impôt sur les bénéfices
PR9 / CH10 : Solde en gain / perte provenant des éléments extraordinaires
B- Contenu de l’état de résultat
Les postes de l’état de résultat doivent obligatoirement être présentés dans l’état de
résultat, à moins qu’ils ne présentent un solde nul pour l’exercice en cours et
l’exercice précédent. Les sous-postes de l’état de résultat qui ont un caractère
significatif sont présentés dans l’état de résultat ou dans les notes aux états
financiers.
La compensation entre des charges et des produits dans l’état de résultat ne peut
être opérée que lorsque celle-ci est prévue par les normes comptables, ou lorsque
les charges et produits se rapportent à des éléments d’actif et de passif pouvant être
compensés au bilan. Le contenu des postes de l’état de résultat est défini ci-après :
1- Postes de produits d’exploitation bancaire
a- Intérêts et revenus assimilés
Ce poste comprend les intérêts et revenus assimilés, notamment les commissions
ayant le caractère d’intérêt, calculées en fonction de la durée et du montant de la
créance ou de l’engagement donné, et provenant des éléments d’actif suivants :
- opérations avec les établissements bancaires et financiers : les intérêts et revenus
assimilés provenant des prêts et avances accordés aux établissements bancaires et
financiers ;
- opérations avec la clientèle : les intérêts et revenus assimilés provenant des prêts
et avances accordés à la clientèle ;

116. 116
- autres intérêts et revenus assimilés : les intérêts et revenus assimilés provenant
des opérations réalisées avec la Banque Centrale et les C.C.P. et des autres
opérations bancaires (gains sur portefeuille-titres commercial et opérations
financières) et les revenus du portefeuille d’investissement, notamment les
différentiels d’intérêts réalisés à l’occasion d’opérations à terme conclues à titre de
couverture, et les commissions ayant le caractère d’intérêt.
b- Commissions (en produits)
Ce poste comprend les revenus facturés sous forme de commissions autres que les
intérêts et revenus assimilés. Il s’agit notamment :
- des commissions relatives aux opérations sur chèques, effets, virements et de
tenue de compte et autres moyens de paiement ;
- des commissions relatives aux opérations sur titres pour le compte de la clientèle ;
- des commissions relatives aux opérations de change ;
- des commissions relatives aux opérations de commerce extérieur (domiciliation,
accréditifs, remise documentaire, lettre de garantie ) ;
- des commissions relatives à la location de coffre-fort ;
- des commissions d’étude, de montage de financement, de conseil et d’assistance.
c- Gains sur portefeuille-titres commercial
et opérations financières
Ce poste comprend :
- Gain net sur titres de transaction : le solde positif entre :
• d’une part, les plus values provenant de la cession des titres classés parmi les
titres de transaction ainsi que les plus values résultant de leur évaluation à la date
d’arrêté ;
• d’autre part, les moins values provenant des cessions, et les moins values
résultant de l’évaluation à la date d’arrêté des titres de la même catégorie.
- Gain net sur titres de placement : le solde positif entre :
• d’une part, les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe et les
dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable classés parmi les
titres de placement, ainsi que les reprises sur provisions antérieurement
constituées et les plus-values provenant de leur cession ;
• d’autre part, les dotations aux provisions et les moins-values de cession sur les
titres de la même catégorie.
- Gain net sur opérations de change : le solde positif résultant de la réévaluation
périodique des positions de change, ainsi que celui dégagé sur les opérations de
change à terme spéculatives.

117. 117
Lorsque l’un des soldes est négatif, celui-ci droit figurer sous le poste CH3 - Pertes
sur portefeuille-titres commercial et opérations financières.
d- Revenus du portefeuille d’investissement
Ce poste comprend :
- Intérêts et revenus assimilés sur titres d’investissement : les intérêts et revenus
assimilés sur les titres à revenu fixe classés parmi les titres d’investissement.
- Dividendes et revenus assimilés sur les titres de participation.
- Dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises associées et les
co-entreprises : les dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les
entreprises associées et les co-entreprises.
- Dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises liées : les
dividendes et revenus assimilés sur les parts dans les entreprises liées.
2- Postes de charges d’exploitation bancaire
a- Intérêts encourus et charges assimilées
Ce poste comprend les intérêts encourus et charges assimilées, notamment les
commissions ayant le caractère d’intérêts calculées en fonction de la durée et du
montant de la dette ou de l’engagement reçu, et provenant des éléments de passif
suivants :
- Opérations avec les établissements bancaires et financiers : les intérêts et charges
assimilées provenant des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
- Opérations avec la clientèle : les intérêts et charges assimilées provenant des
dépôts de la clientèle
- Emprunts et ressources spéciales : les intérêts et charges assimilées provenant
des emprunts et ressources spéciales ;
- Autres intérêts et charges : les intérêts et charges assimilées provenant des
opérations réalisées avec la Banque Centrale et les C.C.P. et des autres opérations
bancaires, autres que les commissions encourues et les pertes sur portefeuille-titres
commercial, notamment le différentiel d’intérêts supporté à l’occasion d’opérations à
terme, conclues à titre de couverture et les commissions ayant le caractère
d’intérêts.
b- Commissions encourues
Ce poste comprend les charges encourues sous forme de commissions dues à
l’utilisation de services rendus par des titres, à l’exception des intérêts encourus et
charges assimilées.

118. 118
c- Pertes sur portefeuille-titres commercial et
opérations financières
Ce poste comprend :
Perte nette sur titres de transaction : le solde négatif entre :
• d’une part, les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe et les
dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable, classés parmi les
titres de transaction, ainsi que les plus values provenant de leur cession et les
plus values résultant de leur évaluation à la date d’arrêté ;
• d’autre part, les moins values provenant des cessions, et des moins values
résultant de l’évaluation à la date d’arrêté des titres de la même catégorie ;
- Perte nette sur titres de placement : le solde négatif entre :
• d’une part, les intérêts et revenus assimilés sur les titres à revenu fixe et les
dividendes et revenus assimilés sur les titres à revenu variable classés parmi les
titres de placement, ainsi que les reprises sur provisions antérieurement
constituées et les plus values provenant de leurs cessions ;
• d’autre part, les dotations aux provisions et les moins values de cession des titres
de la même catégorie.
- Perte nette sur opérations de change : le solde négatif résultant de la réévaluation
périodique des positions de change, ainsi que celui dégagé sur les opérations de
change à terme spéculatives.
Lorsque l’un des soldes est positif, celui-ci doit figurer dans les gains sur portefeuille-
titres commercial et opérations financières.
3- autres postes de produits
a) Solde en gain des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et
provisions pour passif
Ce poste comprend le solde positif entre :
• d’une part, les reprises de provisions sur créances douteuses, engagements hors
bilan et pour passif, et les sommes recouvrées au cours de l’exercice, au titre de
créances passées en perte lors des exercices précédents, considérant qu’elles
sont définitivement irrécouvrables.
• d’autre part, les dotations aux provisions sur créances douteuses, engagements
hors bilan et pour passif et les montants des créances passées en pertes,
considérant qu’elles sont définitivement irrécouvrables.
Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste Dotations aux provisions
et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif.

119. 119
b) Solde en gain de corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement
Ce poste comprend le solde positif entre :
• d’une part, les reprises sur provisions et les plus-values de cession sur les titres
classés dans le portefeuille d’investissement ;
• d’autre part, les dotations aux provisions et les moins-values de cession sur les
titres classés dans le portefeuille d’investissement.
Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste Dotations aux provisions
et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement.
c) Autres produits d’exploitation
Ce poste comprend les produits d’exploitation non bancaire, notamment les produits
de location, les frais généraux refacturés et les transferts de charges non liées à
l’activité bancaire, lorsque les postes de charges concernés ne peuvent être
clairement identifiés. Les frais généraux refacturés et les transferts de charges non
liées à l’activité bancaire viennent en diminution des postes des charges concernés
dans la mesure où ces postes ont été identifiés.
d) Solde en gain provenant des autres éléments ordinaires
Ce poste comprend le solde positif entre :
• d’une part, les gains résultant d’événements ou d’opérations inclus parmi les
autres éléments ordinaires des établissements bancaires, tels que les plus-values
sur les cessions des immobilisations et le résultat positif sur les corrections de
valeurs sur immobilisations.
• d’autre part, les pertes résultant d’événements ou d’opérations inclus parmi les
éléments de même nature.
Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste Solde en perte provenant
des autres éléments ordinaires.
e) Solde en gain provenant des éléments extraordinaires
Ce poste comprend le solde positif, après impôts sur les bénéfices entre :
• d’une part, les gains résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts
des activités ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne
sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
• d’autre part, les pertes résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts
des activités ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne
sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
Lorsque ce solde est négatif, il est reproduit dans le poste Solde en perte provenant
des éléments extraordinaires.

120. 120
4- Autres postes de charges
a) Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur passif
Ce poste comprend le solde négatif entre :
• d’une part, les reprises de provisions sur créances douteuses, engagements hors
bilan et pour passif, et les sommes recouvrées au cours de l’exercice, au titre de
créances passées en perte lors des exercices précédents, considérant qu’elles
sont définitivement irrécouvrables.
• d’autre part, les dotations aux provisions sur créances douteuses, engagements
hors bilan et pour passif et les montants des créances passées en pertes,
considérant qu’elles sont définitivement irrécouvrables.
Lorsque ce solde est positif, il est reproduit dans le poste Solde en gain des
corrections de valeurs sur créances, hors bilan et provisions pour passif.
b) Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur
portefeuille d’investissement
Ce poste comprend le solde négatif entre :
• d’une part, les reprises sur provisions et les plus-values de cession sur les titres
classés dans le portefeuille d’investissement ;
• d’autre part, les dotations aux provisions et les moins-values de cession sur les
titres classés dans le portefeuille d’investissement ;
Lorsque ce solde est positif, il est reproduit dans le poste Solde en gain des
corrections de valeurs sur portefeuille d’investissement.
c) Frais de personnel
Ce poste comprend les frais de personnel, dont les salaires et traitements, les
charges sociales et les impôts et taxes liés aux frais de personnel.
d) Charges générales d’exploitation
Ce poste comprend :
- Frais d’exploitation non bancaires : les charges d’exploitation liées aux activités non
bancaires.
- Autres charges générales d’exploitation : les charges d’administration générale,
notamment les fournitures de bureau, et la rémunération des services extérieurs.
e) Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations
Ce poste comprend les dotations aux amortissements et aux provisions pour
dépréciation relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles inscrites au
poste Valeurs immobilisées.

121. 121
f) Solde en perte provenant des autres éléments ordinaires
Ce poste comprend le solde négatif entre :
• d’une part, les gains résultant d’événements ou d’opérations inclus parmi les
autres éléments ordinaires, tels que les plus-values sur les cessions des
immobilisations et le résultat positif sur les corrections de valeurs sur
immobilisations.
• d’autre part, les pertes résultant d’événements ou d’opérations inclus parmi les
éléments de même nature.
Lorsque ce solde est positif, il est porté dans le poste Solde en gain provenant des
autres éléments ordinaires.
g) Solde en perte provenant des éléments extraordinaires
Ce poste comprend le solde négatif, après impôt sur les bénéfices entre :
• les gains résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités
ordinaires des établissements bancaires et qui, en conséquence, ne sont pas
censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
• les pertes résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des
activités ordinaires clairement distincts des activités ordinaires des établissements
bancaires et qui, en conséquence, ne sont pas censés se reproduire de manière
fréquente et régulière.
Lorsque ce solde est positif, il est porté dans le poste Solde en gain provenant des
éléments extraordinaires.
h) Impôt sur les bénéfices
Ce poste correspond au montant de l’impôt sur les bénéfices dû au titre du bénéfice
imposable provenant des opérations ordinaires de l’exercice.
IV- L’état des flux de trésorerie
A- Présentation
Conformément à la norme comptable NC 01 - Norme Comptable Générale, l’état
des flux de trésorerie doit distinguer séparément les flux provenant (ou
utilisés) des (ou dans) les activités d’exploitation, d’investissement et de
financement. La présentation des flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation, selon la méthode directe est plus appropriée.
B- Les équivalents de liquidités
Constituent des équivalents de liquidités les placements à court terme facilement
convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de
changer de façon significative, notamment les titres de transaction et les prêts,
avances et placements auprès des banques payables dans un délai inférieur à 3
mois à partir de leur octroi. Les dépôts et avoirs des établissements bancaires et
financiers payables dans un délai inférieur à 3 mois à partir de leur octroi en sont
déduits.

122. 122
C- Flux de trésorerie consécutifs à des contrats à terme
La classification des flux de trésorerie consécutifs à des contrats à terme dépend de
l’intention de leur réalisation. Lorsque ces contrats sont réalisés à des fins de
couverture, les flux de trésorerie sont classés dans la même catégorie que ceux de
la position couverte. Les flux de trésorerie liés à des contrats à terme réalisés à des
fins spéculatives sont classés parmi les activités d’exploitation.
D- Présentation pour le montant net des flux
Les flux de trésorerie doivent être présentés pour leur montant net lorsqu’ils résultent
des activités suivantes :
- les encaissements et les décaissements liés aux dépôts de la clientèle ;
- les encaissements et les décaissements liés aux dépôts de la clientèle ;
- les encaissements et les décaissements liés aux dépôts et avoirs des
établissements bancaires et financiers (autres que ceux déduits des équivalents de
liquidités) ;
- les encaissements et les décaissements liés aux prêts et avances consentis à la
clientèle ;
- les encaissements et les décaissements liés aux prêts et avances auprès d’autres
établissements bancaires et financiers (autres que ceux considérés comme
équivalents de liquidités).
V- Les notes aux états financiers
A- Constituantes des notes
Les notes aux états financiers des établissements bancaires comportent :
1- Une note confirmant le respect des normes comptables tunisiennes
2- Une note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents
appliqués
3- Les notes sur le bilan
4- Les notes sur les engagements hors bilan
5- Les notes sur l’état de résultat
6- Les notes sur l’état des flux de trésorerie
7- Les autres informations
Les notes aux états financiers des établissements bancaires doivent comporter les
informations dont la divulgation est prévue par la norme comptable NC 01- Norme
Comptable Générale et les autres normes comptables.

123. 123
B- Notes sur les principes comptables
Les principes comptables ci-après doivent être nécessairement divulgués parce
qu’ils s’appliquent généralement à des activités importantes dans les établissements
bancaires et sont en conséquence pertinents pour les utilisateurs des états financiers
- les règles de prise en compte des intérêts et produits assimilés à des commissions
ainsi que la cessation de leur constatation ;
- les règles de constatation en créances douteuses et d’évaluation des provisions les
concernant ;
- les règles de classification et d’évaluation des titres et de constatation des revenus
y afférents ;
- les règles de conversion des opérations en monnaies étrangères, de réévaluation
et de constatation des résultats de change.
C- Notes sur le bilan
Les notes sur le bilan doivent comporter les informations suivantes lorsqu’elles sont
significatives :
- la subdivision des postes du bilan, lorsque cette subdivision n’apparaît pas dans la
face du bilan.
1) Pour le poste créances sur les établissements bancaires et financiers :
- La ventilation des créances sur les établissements bancaires et financiers :
• selon la durée résiduelle, en distinguant les échéances suivantes : jusqu’à 3 mois,
plus de 3 mois et moins d’un an, plus d’un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et
le cas échéant à durée indéterminée ;
• selon la nature de la relation : entreprises liées, entreprises associées et
coentreprises, et autres ;
• selon qu’elles sont éligibles ou non au refinancement de la Banque Centrale ;
• selon qu’elles sont matérialisées ou non par des titres du marché interbancaire ;
- Les mouvements des créances douteuses sur les établissements bancaires et
financiers et des provisions correspondantes au cours de l’exercice : montants à la
clôture de l’exercice précédent, augmentations (dotations) de l’exercice, diminutions
(reprises) de l’exercice, montants à la clôture de l’exercice.
- Le montant des créances sur les établissements bancaires et financiers existant à
la clôture de l’exercice pour lesquelles les intérêts ne sont pas constatés parmi les
produits de l’exercice et le montant de ces intérêts.

124. 124
2) Pour le poste créances sur la clientèle :
- La ventilation des créances sur la clientèle :
• selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes : jusqu’à 3 mois,
plus de 3 mois et moins d’un an, plus d’un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et
le cas échéant à durée indéterminée ;
• selon la nature de la relation : entreprises liées, entreprises associées et co-
entreprises, et autre clientèle ;
• selon qu’elles sont éligibles ou non au refinancement de la Banque Centrale ;
- Les mouvements de créances douteuses sur la clientèle et des provisions
correspondantes au cours de l’exercice : montants à la clôture de l’exercice
précédent, augmentation (dotations) de l’exercice, diminution (reprises) de l’exercice,
montants à la clôture de l’exercice.
- Le montant des créances sur la clientèle existant à la clôture de l’exercice pour
lesquelles les revenus correspondants ne sont pas constatés parmi les produits de
l’exercice et le montant de ces revenus.
- Le cas échéant, le montant des crédits sur ressources spéciales sur lesquels la
banque n’encourt aucun risque de quelque nature que se soit, ainsi que le montant
de l’encours des crédits sur ressources spéciales pour lequel la banque n’a pas
encore obtenu l’accord de financement du bailleur de fonds correspondant.
3) Pour le poste portefeuille-titres commercial :
- la ventilation des titres de transaction et des titres de placement entre :
• titres cotés et titres non cotés ;
• titres émis par les organismes publics, titres émis par les entreprises liées, titres
émis par les entreprises associées et co-entreprises et autres titres ;
• titres à revenu fixe et titres à revenu variable ;
- Le montant des transferts, entre catégories de titres, des titres de transaction vers
les titres de placement au cours de l’exercice.
- Le montant des plus-values latentes sur les titres de placement, correspondant à la
différence entre la valeur probable de négociation (ou valeur de remboursement) et
le coût d’acquisition.
- Les mouvements des provisions pour dépréciation des titres de placement :
montant à la clôture de l’exercice précédent, reprises, dotations de l’exercice,
montant à la clôture de l’exercice.

125. 125
4) Pour le poste portefeuille d’investissement
- Les mouvements par catégorie de titres classés dans le portefeuille
d’investissement et des provisions correspondantes au cours de l’exercice :
montants à la clôture de l’exercice précédent, acquisition, cessions et transferts de
titres , dotations aux provisions et reprises sur provisions, montants à la clôture de
l’exercice.
- La ventilation des titres selon qu’ils sont cotés ou non.
- La liste des entreprises filiales indiquant pour chacune d’elles le nom et siège, la
part du capital détenu et les montants des capitaux propres et du résultat du dernier
exercice.
5) Pour le poste valeur immobilisées
La ventilation des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles
par principales catégories et les mouvements des valeurs brutes et des
amortissements au cours de l’exercice en distinguant les immobilisations en cours et
les immobilisations en crédit-bail retournées, des autres immobilisations :
- valeurs brutes, amortissements et provisions à la clôture de l’exercice précédent ;
- mouvements de l’exercice ;
- dotations aux amortissements et provisions et reprises effectuées au cours de
l’exercice ;
- valeurs brutes ;
- amortissements et provisions cumulés et valeurs nettes à la clôture de l’exercice.
6) Pour le poste autres actifs
Les mouvements par catégorie d’actif des provisions et résorptions y afférentes au
cours de l’exercice : à la clôture de l’exercice précédent, dotations et reprises au
cours de l’exercice, montants à la clôture de l’exercice.
7) Pour le poste dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
La ventilation des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers :
- selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes : jusqu’à 3 mois,
plus de 3 mois et moins d’un an, plus d’un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et le
cas échéant à durée indéterminée
- selon la nature de la relation : entreprises liées, entreprises associées et co-
entreprises, et autres ;
- selon qu’ils soient matérialisés ou non par des titres du marché interbancaire.
8) Pour le poste dépôts et avoirs de la clientèle
La ventilation des dépôts et avoirs de la clientèle :
- selon la durée résiduelle en distinguant les échéances suivantes : jusqu’à 3 mois,
plus de 3 mois et mois d’un an, plus d’un an et moins de 5 ans, plus de 5 ans, et à
durée indéterminée.

126. 126
- selon la nature de la relation : entreprises liées, entreprises associées et co-
entreprises, et autre clientèle ;
9) Pour le poste emprunts et ressources spéciales
- La ventilation des emprunts matérialisés par un titre et des autres fonds empruntés
• selon la durée résiduelle, en distinguant les échéances suivantes : jusqu’à 3 mois,
plus de 3 mois et moins d’un an, plus d’un an et moins de 5 ans, et plus de 5 ans ;
• selon la nature de la relation : entreprises liées, entreprises associées et co-
entreprises, et autres emprunteurs.
- La ventilation des ressources spéciales par catégories principales.
10) Pour le poste autres passifs
La ventilation des autres passifs par principales catégories.
11) Pour le poste capital
- Le nombre et la valeur de chaque catégorie de titres composant le capital souscrit
et l’étendue des droits que confèrent à leur détenteur les titres de chaque catégorie.
- La nature et le montant des diverses modifications du capital au cours de l’exercice
et le nombre d’actions concernées.
- Le cas échéant, le montant du capital appelé et non encore libéré.
12) Pour le poste réserves
- Les mouvements ayant affecté les primes liées au capital.
- Les mouvements ayant affecté les réserves au cours de l’exercice.
13) Pour le poste actions propres
La valeur nominale des différentes catégories d’actions propres détenues par la
Banque et les mouvements sur actions propres.
14) Pour le poste autres capitaux propres
- Les mouvements ayant affecté les subventions au cours de l’exercice.
- Les mouvements ayant affecté l’écart de réévaluation au cours de l’exercice avec
mention, le cas échéant, de la ventilation de ce montant par catégorie d’éléments du
bilan concernés.
- Le nombre et la valeur de chaque catégorie de titres assimilés à des capitaux
propres et l’étendue des droits que confèrent à leur détenteur les titres de chaque
catégorie.

127. 127
15) Pour le poste résultats reportés
Les mouvements ayant affecté les résultats reportés au cours de l’exercice pour
chaque nature d’opérations portées dans ce compte.
D- Notes sur les engagements hors bilan
Les notes sur les engagements hors bilan doivent comporter les informations
suivantes, lorsqu’elles sont significatives. La subdivision des postes de hors bilan,
lorsque cette subdivision n’apparaît par sur l’état des engagements hors bilan.
1) Pour le poste cautions, avals et autres garanties données
La ventilation des cautions, avals et autres garanties données, selon la nature de la
relation : entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.
2) Pour le poste crédits documentaires
La ventilation des engagements liés aux crédits documentaires selon la nature de la
relation : entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.
3) Pour le poste actifs donnés en garantie
La nature et le montant des actifs donnés en garantie des engagements propres de
l’établissement bancaire, et des engagements à l’égard des tiers et les postes de
passif ou de hors bilan auxquels se rapportent ces actifs.
4) Pour le poste engagements de financement donnés
La ventilation des engagements de financement donnés selon la nature de la relation
: entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.
5) Pour le poste engagements de financement reçus
La ventilation des engagements de financement reçus selon la nature de la relation :
entreprises liées, entreprises associées et co-entreprises, autres.
6) Pour le poste garanties reçues
La nature et le montant des garanties reçues et le montant total ainsi que celui
considéré douteux des postes d’actif ou de hors bilan auxquels se rapportent ces
garanties.
7) Autres informations sur les engagements hors bilan
- La valeur des opérations de change au comptant non dénouées à la clôture de
l’exercice (montant nominal converti au cours de change au comptant en vigueur à la
date de clôture).
- La valeur des opérations de change à terme contractées à des fins de couverture et
non dénouées à la clôture de l’exercice (montant nominal converti au cours de
change à terme restant à courir, en vigueur à la date de clôture).

128. 128
- La valeur des opérations de change à terme contractées à des fins spéculatives et
non dénouées à la clôture de l’exercice (montant nominal converti au cours de
change à terme restant à courir, en vigueur à la date de clôture).
- La valeur des titres à livrer résultant d’opérations de vente de titres dont la livraison
effective est différée, soit pour des considérations techniques (délai usuel de
règlement / livraison) ou par la volonté expresse des parties (vente à terme).
E- Notes sur l’état de résultat
Les notes sur l’état de résultat doivent comporter les informations suivantes
lorsqu’elles sont significatives. La subdivision des postes de produits et charges,
lorsque cette subdivision n’apparaît pas sur l’état de résultat.
1) Pour le poste gains / pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations
financières
- La ventilation du gain net / perte nette sur titres de transactions entre : plus value
de cession, plus-values de réévaluation, moins-values de cession, moins-values de
réévaluation.
- La ventilation du gain net / perte nette sur titres de placement entre : intérêts et
revenus assimilés sur les titres à revenu fixe, dividendes et revenus assimilés sur les
titres à revenu variables, plus values de cessions reprises sur provisions, moins-
values de cession, dotations aux provisions.
2) Pour le poste dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs
sur créances, hors bilan et passif
La ventilation du solde entre : reprise sur provisions, sommes recouvrées sur
créances passées en perte, dotations aux provisions, créances passées en perte.
3) Pour le poste dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs
sur portefeuille d’investissement
La ventilation du solde entre : reprises sur provisions, plus-values de cession,
dotations aux provisions, moins-values de cession.
4) Pour le poste solde en gain / perte provenant des autres éléments ordinaires
- La ventilation du solde entre : corrections de valeurs, plus-values de cession,
moins-values de cession.
5) Pour le poste solde en gain / perte provenant des éléments extraordinaires
- La ventilation du solde par nature et montant d’éléments extraordinaires.
F- Comptabilité matières
Les notes aux états financiers doivent également indiquer la valeur des chèques,
effets et autres valeurs assimilées, détenus par la banque pour le compte de tiers, en
attente d’encaissement.

129. 129
VI- Les états financiers intermédiaires
Les établissements bancaires peuvent être appelés, en vertu de dispositions légales
et réglementaires, à présenter des états financiers intermédiaires destinées aux
utilisateurs externes. Ces états financiers doivent être établis conformément à la
norme comptable relative aux états financiers intermédiaires et à la présente norme.
A- Dispositions relatives aux provisions
Dans les établissements bancaires, la détermination du montant approprié des
provisions sur le portefeuille des titres, détenus sous forme de participations
et les engagements douteux, dans le cadre de l’élaboration des états financiers
annuels, s’appuie sur un processus relativement long et complexe. Ce
processus inclut généralement une analyse individuelle des risques liés aux
contreparties sur la base des informations disponibles sur leurs liquidités,
solvabilité et performances financières.
Des estimations similaires, dans le cadre de l’élaboration d’états financiers
intermédiaires, peuvent s’appuyer sur l’actualisation des provisions
déterminées sur la base des risques estimés à la clôture de l’exercice
précédent, plutôt que sur la recherche d’informations plus récentes sur les
liquidités, solvabilité et performances financières des contreparties, et ce pour
favoriser l’élaboration d’états financiers intermédiaires en temps utile et
améliorer par conséquent leur pertinence.
B- Eléments des états financiers intermédiaires
Les états financiers intermédiaires des établissements bancaires comportent
obligatoirement :
- un bilan
- un état des engagements hors bilan
- un état de résultat
- un état des flux de trésorerie
- des notes aux états financiers intermédiaires.
Le bilan doit au minimum faire apparaître les postes (définis par deux lettres en
majuscule suivis d’un chiffre) prévus au paragraphe 8 de la norme n° 21.
L’état des engagements hors bilan doit faire apparaître les postes (définis par deux
lettres en majuscule suivies d’un chiffre) prévus au paragraphe 14 de la norme n° 21.
L’état de résultat doit au minimum faire apparaître les postes (définis par deux lettres
en majuscule suivies d’un chiffre) prévus au paragraphe 22 de la norme n° 21.

130. 130
SECTION II : Présentation des états financiers
I- Bilan
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE N
( Unité : en 1 000 DT )
NOTE 31-12-N 31-12-N-1
ACTIFS
1- Caisse et avoirs auprès de la BC, CCP et TGT
2- Créances sur les établissements bancaires et financiers
3- Créances sur la clientèle
4- Portefeuille-titres commercial
5- Portefeuille d'investissement
6- Valeurs immobilisées
7- Autres actifs
TOTAL ACTIFS
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
PASSIFS
1- Banque centrale et C.C.P.
2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
3- Dépôts et avoirs de la clientèle
4- Emprunts et ressources spéciales
5- Autres passifs
TOTAL PASSIFS
CAPITAUX PROPRES
1- Capital
2- Réserves
3- Actions propres
4- Autres capitaux propres
5- Résultats reportés
6- Résultat de l'exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

131. 131
BILAN ACTIFS
1- Caisse et avoirs auprès de la BC, CCP et TGT
10 Caisse
101 Billets et monnaies
109 Autres valeurs
11 Banque Centrale
111 Comptes ordinaires
1111 Comptes ordinaires
1117 Créances rattachées
112 Comptes de prêts
1121 Comptes de prêts
1127 Créances rattachées
12 Centres de chèques postaux et Trésorerie Générale
121 Comptes ordinaires
1211 Comptes ordinaires
1217 Créances rattachées
122 TGT, comptes ordinaires
1221 Comptes ordinaires
1227 Créances rattachées
2- Créances sur les établissements bancaires et financiers
13 Comptes ordinaires banques
131 Comptes NOSTRI
1311 Comptes NOSTRI
1317 Créances rattachées
135 Comptes LORI
1351 Comptes LORI
1357 Créances rattachées
141 Prêts interbancaires
1411 Prêts du marché interbancaire matérialisés par des titres
1412 Prêts du marché interbancaire non matérialisés par des titres
1417 Créances rattachées
16 Valeurs non imputées et autres sommes dûes
161 Valeurs non imputées
1611 Valeurs non imputées
1617 Créances rattachées
19 Créances douteuses
191 Créances douteuses
199 Provisions
1991 Provisions sur créances douteuses
19911 Provisions sur comptes ordinaires
19912 Provisions sur prêts
1992 Provisions sur éléments du hors bilan

132. 132
3- Créances sur la clientèle
20 Crédits commerciaux et industriels
201 Crédits commerciaux et industriels
207 Créances rattachées
21 Crédits immobiliers
211 Crédits immobiliers, promoteurs
215 Crédits immobiliers, acquéreurs
217 Créances rattachées
22 Crédits agricoles
221 Crédits agricoles
227 Créances rattachées
23 Créances de crédit bail
231 Créances de crédit bail mobilier
232 Créances de crédit bail immobilier
237 Créances rattachées
24 Crédits sur ressources spéciales
241 Crédits sur ressources spéciales
247 Créances rattachées
26 Valeurs non imputées
261 Valeurs non imputées
29 Créances douteuses
291 Créances douteuses
299 Provisions
2991 Provisions sur créances douteuses
29911 Provisions sur crédits à la clientèle
29915 Provisions sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle
2992 Provisions sur éléments du hors bilan
4- Portefeuille-titres commercial
301 Titres de transaction
3011 Titres de transaction à revenu fixe
3012 Titres de transaction à revenu variable
302 Titres de placement
3021 Titres de placement à revenu fixe
3022 Titres de placement à revenu variable
3027 Créances rattachées
30271 Intérêts courus et dividendes dont le droit est établi et non
échus
30272 Intérêts et dividendes échus
3029 Provisions
30291 Provisions pour dépréciation
30292 Provisions sur éléments du hors bilan

133. 133
5- Portefeuille d’investissement
303 Titres d’investissement
3031 Titres d’investissement
3037 Créances rattachées
30371 Intérêts courus et non échus
30372 Intérêts échus
3039 Provisions
30391 Provisions pour dépréciation
30392 Provisions sur éléments du hors bilan
6- Valeurs immobilisées
41 Parts dans les entreprises liées, coentreprises et titre de participation
411 Titres de participation
412 Parts dans les entreprises associées
413 Parts dans les co-entreprises
414 Parts dans les entreprises liées
415 Avances en compte courant
416 Ecarts de conversion
4161 Ecarts de conversion sur titres de participation
4162 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises associées
4163 Ecarts de conversion sur parts dans les co-entreprises
4164 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises liées
417 Créances rattachées
4171 Parts de dividendes dont le droit est établi et non échus
4172 Dividendes échus
419 Provisions
4191 Provisions pour dépréciation des titres de participation
4192 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises
associées
4193 Provisions pour dépréciation des parts dans les co-entreprises
4194 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées
4198 Provisions sur éléments du hors bilan
42 Dotations des succursales à l’étranger
421 Dotations
422 Ecarts de conversion
43 Immobilisations en cours
431 Immobilisations incorporelles en cours
432 Immobilisations corporelles en cours
433 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations en cours
4331 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations
incorporelles en cours
4332 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations
corporelles en cours
44 Charges reportées et immobilisations d’exploitation
440 Charges reportées
441 Immobilisations incorporelles
442 Immobilisations corporelles
445 Autres immobilisations d’exploitation

134. 134
45 Immobilisations hors exploitation
451 Immobilisations incorporelles
452 Immobilisations corporelles
455 Autres immobilisations hors exploitation
48 Amortissements des immobilisations
481 Amortissements des immobilisations incorporelles
482 Amortissements des immobilisations corporelles
49 Provisions pour dépréciation des immobilisations
491 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
492 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
495 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations
7- Autres actifs
33 Siège et succursales
331 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences
332 Comptes inter-unités comptables des établissements / Réseau
34 Comptes de position de change et d’ajustement devises
342 Comptes de contre valeur position de change
343 Comptes d’ajustement devises
36 Débiteurs et créditeurs divers
361 Débiteurs divers
3611 Débiteurs divers
3617 Créances rattachées
3619 Provisions pour dépréciation
37 Comptes de stocks
371 Avoirs en or et métaux précieux
372 Autres stocks et assimilés
3721 Timbre fiscaux, timbres et autres formules timbrées
379 Provisions sur stock
3791 Provisions pour dépréciation des avoirs en or métaux précieux
38 Comptes de régularisation
381 Comptes de régularisation actif
3811 Charges constatées d’avance payées sur opérations avec la
clientèle
3812 Autres charges constatées d’avance
3815 Produits à recevoir
3818 Pertes sur contrats de couverture à terme
384 Comptes d’attente à régulariser (actif)

135. 135
BILAN PASSIFS
1- Banque Centrale et CCP et TGT
12 Centres de chèques postaux et trésorerie générale
121 CCP, comptes ordinaires
1211 Comptes ordinaires
1217 Dettes rattachées
122 TGT comptes ordinaires
1221 Comptes ordinaires
1227 Dettes rattachées
2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
13 Comptes ordinaires banques
131 Comptes NOSTRI
1311 Comptes NOSTRI
1317 Créances rattachées
135 Comptes LORI
1351 Comptes LORI
1357 Créances rattachées
14 Prêts et emprunts interbancaires
145 Emprunts interbancaires
1451 Emprunts du marché interbancaire matérialisés par des titres
1452 Emprunts du marché interbancaire non matérialisés par des titres
1457 Dettes rattachées
16 Valeurs non imputées et autres sommes dûes
162 Autres sommes dûes
1621 Autres sommes dûes
1627 Dettes rattachées
3- Dépôts et avoirs de la clientèle
25 Comptes de la clientèle
251 comptes ordinaires
253 Comptes d’épargne
255 Comptes à échéance
256 Bons à échéance et valeurs assimilées
257 Dettes rattachées
26 Valeurs non imputées et autres sommes dûes
262 Autres sommes dûes
4- Emprunts et ressources spéciales
50 Ressources spéciales
501 Fonds publics affectés
502 Emprunts et dettes pour ressources spéciales
507 Dettes rattachées

136. 136
51 Emprunts et dettes
511 Emprunts et dettes pour propre compte
512 Emprunts obligataires
517 Dettes rattachées
5171 Dettes rattachées aux emprunts et dettes pour propre compte
5172 Dettes rattachées aux emprunts obligataires
5- Autres passifs
34 Comptes de position de change et d’ajustement devises
341 Comptes de position de change
343 Comptes d’ajustement devises
36 Débiteurs et créditeurs divers
365 Créditeurs divers
3651 Créditeurs divers
3657 Dettes rattachées
38 Comptes de régularisations
382 Comptes de régularisation passif
3821 Produits constatés d’avance retenus sur prêts
3822 Autres produits constatés d’avance
3825 Charges à payer
3828 Gains sur contrats de couverture à terme
383 intérêts et autres produits réservés
385 Comptes d’attente à régulariser (Passif)
53 Autres provisions pour passifs et charges
531 Provisions pour litiges
532 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
533 Provisions pour retraites et obligations assimilées
534 Provisions pour impôts
539 Autres provisions pour passifs et charges
54 Fonds pour risques bancaires généraux

137. 137
CAPITAUX PROPRES
1- Capital
57 Capital
571 Capital social
5711 Capital souscrit non appelé
5712 Capital souscrit, appelé non versé
5713 Capital souscrit, appelé versé
575 Fonds de dotation
577 Certificats d’investissement
579 Actionnaires, capital souscrit, non appelé
2- Réserves
55 Primes liées au capital et réserves
551 Réserve légale
552 Réserves statutaires
553 Primes liées au capital
559 Autres réserves
5591 Réserves pour fonds social
3- Actions propres
558 Rachat d’actions propres
5581 Rachat de capital social
5582 Rachat de réserves et autres éléments de capitaux propres
4- Autres capitaux propres
561 Titres soumis à des réglementations particulières
562 Réserves réglementaires et réserves soumises à un régime fiscal
particulier
563 Amortissements dérogatoires
564 Réserve spéciale de réévaluation
565 Subventions
5- Résultats reportés
581 Résultats reportés
588 Modifications comptables affectant les résultats reportés
6- Résultat de l’exercice
591 Résultat bénéficiaire
592 Résultat déficitaire

138. 138
II- Etat des engagements hors bilan
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE N
( Unité = en 1 000 DT )
NOTE 31-12-N 31-12-N-1
PASSIFS EVENTUELS
HB1- Cautions, avals et autres garanties données
HB2- Crédits documentaires
HB3- Actifs donnés en garantie
TOTAL PASSIFS EVENTUELS
ENGAGEMENTS DONNES
HB4- Engagements de financement donnés
HB5- Engagements sur titres
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS RECUS
HB6- Engagements de financement reçus
HB7- Garanties reçues
TOTAL DES ENGAGEMENTS RECUS

139. 139
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
PASSIFS EVENTUELS
1- Cautions, avals et autres garanties données
91 Engagements de garantie
911 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements bancaires et
financiers
9112 Acceptations à payer
9119 Autres engagements donnés
913 Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle
9131 Cautions, avals et autres garanties
9139 Autres garanties d’ordre de la clientèle
919 Contrepartie des engagements de garantie
2- Crédits documentaires
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle
9031 Ouvertures de crédits documentaires irrévocables
911 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements bancaires et
financiers
9111 Confirmation d’ouverture de crédit documentaire
3- Actifs donnés en garanties
ENGAGEMENTS DONNES
1- Engagements de financement donnés
90 Engagements de financement
901 Engagements de financement en faveur d’établissements bancaires,
financiers et d’assurance
902 Engagements de financement reçus d’établissements bancaires
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle
9032 Ouvertures de lignes de crédit confirmés
9033 Acceptation à payer
9039 Autres engagements en faveur de la clientèle
909 Contrepartie des engagements de financement
2- Engagements sur titres
921 Titres à recevoir
922 Titres à livrer
923 Titres, partie non libérée
929 Contrepartie des engagements sur titres

140. 140
3- Engagements sur opérations en devises
93 Opérations en devises
931 Opérations de change au comptant
9311 Dinars achetés non encore reçus
9312 Devises achetées non encore reçues
9313 Dinars vendus non encore livrés
9314 Devises vendues non encore livrées
932 Opérations de change à terme
9321 Dinars à recevoir
9322 Devises à recevoir
9323 Dinars à livrer
9324 Devises à livrer
933 Opérations de prêts et d’emprunts en devises
934 Report, déport non couru
935 Comptes de position de change hors bilan
9351 Position de change au comptant hors bilan
9352 Position de change à terme hors bilan
936 Comptes de contre-valeur position de change hors bilan
9361 Contre-valeur position de change au comptant hors bilan
9362 Contre-valeur position de change à terme hors bilan
937 Comptes d’ajustement devises
9371 Ajustement devises sur opérations de change au comptant hors
bilan
9372 Ajustement devises sur opérations de change à terme hors bilan
94 Instruments financiers à terme
ENGAGEMENTS RECUS
1- Engagements de financement reçus
902 Engagements de financement reçus d’établissements bancaires
904 Engagements de financement reçus de la clientèle
952 Autres engagements reçus
2- Garanties reçues
912 Cautions, avals et autres garanties reçues d’établissements bancaires
3- Engagements douteux
99 Engagements douteux

141. 141
III- Etat de résultat
EXERCICE DE 12 MOIS CLOS LE 31 DECEMBRE N
( Unité = en 1 000 DT )
NOTE 31-12-N 31-12-N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRES
PR1 - Intérêts et revenus assimilés
PR2 - Commissions ( en produits)
PR3 - Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations
financières
PR4 - Revenus du portefeuille d'investissement
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
CH1 - Intérêts encourus et charges assimilées
CH2 - Commissions encourues
CH3 - Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations
financières
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
PRODUIT NET BANCAIRE
PR5 / CH4 - Dotations aux provisions et résultat des
corrections de valeurs sur créances, hors bilan
et passif
PR6/ CH5 - Dotations aux provisions et résultat des corrections
de valeurs sur portefeuille d'investissement
PR7 - Autres produits d'exploitation
CH6 - Frais de personnel
CH7 - Charges générales d'exploitation
CH8 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur
immobilisations
RESULTAT D'EXPLOITATION
PR8 / CH9 - Solde en gain / perte provenant des autres
éléments ordinaires
CH11 - Impôt sur les bénéfices
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
PR9 / CH 10 - Solde en gain / perte provenant des éléments
extraordinaires
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
Résultat net de l'exercice
Effets des modifications comptables (net d'impôt)
RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES

142. 142
ETAT DE RESULTAT
PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
1- Intérêts et revenus assimilés
70 Produits d’exploitation bancaire
701 Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires Banques
Centrales, C.C.P. et TGT
7012 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
7013 Intérêts et charges assimilées sur comptes de prêts banques
centrale
7014 Intérêts et charges assimilées sur comptes prêts interbancaires
7015 Reports sur opérations de change à terme de couverture
702 Produits sur opérations avec la clientèle
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle
7022 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle
704 Produits sur opérations de change
7041 Gains sur opérations de change et d’arbitrage
7042 Gains de réévaluation des opérations en devises et des métaux
précieux
706 Produits sur opérations de hors bilan
7061 Produits des engagements de financement
7062 Produits des engagements de garantie
70621 Intérêts et produits assimilés
7063 Produits sur engagements sur titres
707 Produits sur opérations sur prestations de services financiers
708 Produits d’exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
2- Commissions en produits
7019 Commissions sur opérations de trésorerie et opérations inter-
banciares
7029 Commissions sur opérations avec la clientèle
7049 Commissions sur opérations de change
70622 Commissions sur engagements de garantie
3- Gains sur portefeuille titres commerciaux et opérations financières
703 Produits sur opérations sur titres
7031 Revenus des titres de transaction
70311 Intérêts
70314 Gains sur titres de transaction

143. 143
7032 Revenus des titres de placement
70321 Intérêts
70322 Etalement de la décote
70323 Dividendes et produits assimilés
70324 Plus values de cession
4- Revenus des titres d’investissement
7033 Revenus des titres d’investissement
70331 Intérêts
70332 Etalement de la décote
7034 Revenus des titres de participations
70341 Dividendes et produits assimilés
7035 Revenus des parts dans les entreprises associées
70351 Dividendes et produits assimilés
7036 Revenus des parts dans les co-entreprises
70361 Dividendes et produits assimilés
7037 Revenus des parts dans les entreprises liées
70371 Dividendes et produits assimilés

144. 144
CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
1- Intérêts encourus et charges assimilées
601 Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
centrales, CCP et TGT
6012 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
6013 Intérêts et charges assimilées sur comptes d’emprunts banque
centrale
6014 Intérêts et charges assimilées sur comptes d’emprunts
interbancaires
6015 Déports sur opérations de change à terme de couverture
602 Charges sur opérations avec la clientèle
6021 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs de la clientèle
6022 Intérêts sur comptes d’épargne de la clientèle
6023 Intérêts sur comptes à échéances de la clientèle
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées
604 charges sur opérations de change
6041 Pertes sur opérations de change et d’arbitrage
6042 Pertes de réévaluation des opérations en devises et des métaux
précieux
605 Charges sur opérations sur ressources spéciales et emprunts
6051 Intérêts sur ressources spéciales et emprunts
606 Charges sur opérations de hors bilan
6061 Charges sur engagements de financement
6062 Charges sur engagements de garantie
6063 Charges sur engagements sur titres
607 Charges sur opérations sur prestations de services financiers
608 Charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable
à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
609 Autres charges d’exploitation bancaire
6091 Autres charges d’exploitation bancaire assimilées à des intérêts
6099 Commissions
2- Commissions encourues
6019 Commissions sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires
6029 Commissions sur opérations avec la clientèle
6049 Commissions sur opérations de change
6059 Commissions sur opérations sur ressources spéciales et
emprunts

145. 145
3- Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières
603 Charges sur opérations sur titres
6031 Pertes sur titres de transaction
6032 Charges sur titres de placement
60321 Frais d’acquisition
60322 Etalement de la prime
60323 Moins values de cession
6033 Charges sur titres d’investissement
60331 Frais d’acquisition
60332 Etalement de la prime
6034 Charges sur titres de participation, parts dans les entreprises
associées, les co-entreprises et les entreprises liées
CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
1- Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur
créances, hors bilan et passifs
65 Dotations aux provisions pur créances douteuses et pour
dépréciation
651 Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
652 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle
654 Dotations aux provisions pour autres passifs et charges
658 Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation
liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat
de l’exercice ou à une activité abandonnée
2- Dotations aux provisions résultant des corrections de valeurs sur
portefeuille d’investissement
653 Dotations aux provisions sur titres
6531 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres de
placement
6532 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres
d’investissement
6533 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres de
participations, aux parts dans les entreprises associées, les co-
entreprises et les entreprises liées
6535 Dotations aux provisions sur titres de placement
6536 Dotations aux provisions sur titres d’investissement
6537 Dotations aux provisions sur titres de participation, des parts dans
les entreprises associées, les co-entreprises et les entreprises
liées
3- Autres produits d’exploitation
709 Autres produits d’exploitation bancaire
7091 Autres produits d’exploitation bancaire assimilés à des intérêts
7099 Commissions
72 Produits divers d’exploitation
721 Produits provenant des immeubles non liés à l’exploitation

146. 146
4- Frais de personnel
61 Charges de personnel
611 Salaires et traitements
612 Charges sociales
618 Charges de personnel liées à une modification comptable à prendre en
compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée
619 Autres charges de personnel
5- Charges générales d’exploitation
62 Charges générales d’exploitation
620 Fournitures et autres matières consommables
621 Services extérieurs
622 Autres services extérieurs
624 Charges diverses d’exploitation
6241 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits
et valeurs similaires
6242 Jetons de présence
6249 Autres charges diverses d’exploitation
625 Impôts et taxes
626 Charges d’exploitation liés à des activités non bancaires
628 Autres charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable
à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
6- Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
66 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
661 Dotations aux amortissements sur immobilisations
662 Dotations aux provisions sur immobilisations
668 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
liés à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat
de l’exercice ou à une activité abandonnée
AUTRES GAINS ET PERTES ORDINAIRES
1- Autres gains ordinaires
72 Produits divers d’exploitation
722 Plus-values de cession des immobilisations
723 Reprises de provision sur immobilisations
724 Plus-values de cession des titres de participation, des parts dans
les entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des
parts dans les entreprises liées
7241 Plus-values de cession des titres de participation
7242 Plus-values de cession des parts dans les entreprises associées
7243 Plus-values de cession des parts dans les co-entreprises
7244 Plus-values de cession des parts dans les entreprises liées
728 Autres produits d’exploitation bancaire liés à une modification
comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à
une activité abandonnée

147. 147
729 Autres produits divers d’exploitation
76 Reprises de provisions et récupération de créances
761 Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
762 Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle
763 Reprises de provisions sur titres
7631 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de
placement
7632 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de
participation, aux parts dans les entreprises associées, les co-
entreprises et les entreprises liées
7633 Reprises de provisions sur titres de placement
7634 Reprises de provisions sur titres d’investissement
7635 Reprises de provisions sur titres de participation, des parts
dans les entreprises associées, les co-entreprises et les entre-
prises liées
764 Reprises de provisions pour autres passifs et charges
766 Récupération de créances passées en pertes
768 Reprises de provisions et récupération de créances liées à
une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de
l’exercice ou à une activité abandonnée
79 Transferts de charges non liées aux activités bancaires
2- Autres pertes ordinaires
6243 Moins-values de cession des immobilisations corporelles
6244 Moins-values de cession des immobilisations incorporelles
656 Pertes sur créances
6561 Pertes sur créances couvertes par des provisions
6562 Pertes sur créances non couvertes par des provisions
657 Moins values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts
dans les entreprises liées
6571 Moins-values de cession des titres de participation
6572 Moins-values de cession des parts dans les entreprises associées
6573 Moins-value de cession des parts dans les co-entreprises
6574 Moins-value de cession des parts dans les entreprises liées
3- Impôt sur les bénéfices
69 Impôt sur les bénéfices
SOLDE EN GAIN SUR PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRA-
ORDINAIRES
1- Gains extraordinaires
77 Produits extraordinaires
2- Pertes extraordinaires
67 Charges extraordinaires

148. 148
IV- Etat des flux de trésorerie
EXERCICE DE 12 MOIS CLOS LE 31 DECEMBRE N
( Unité = en 1 000 DT )
NOTE Année N Année N-1
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (hors revenus du
portefeuille d'investissement)
Charges d'exploitation bancaire décaissées
Dépôts / Retraits de dépôts auprès d'autres établissements
bancaires et financiers
Prêts et avances / Remboursement prêts et avances
accordés à la clientèle
Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle
Titres de placement
Sommes versées au personnel et créditeurs divers
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation
Impôt sur les bénéfices
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES
D'EXPLOITATION
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille
d'investissement
Acquisitions / Cessions sur portefeuille d'investissement
Acquisitions / Cessions sur immobilisations
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES
D'INVESTISSEMENT
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Emission d'actions
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts
Augmentation / diminution ressources spéciales
Dividendes versés
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE
FINANCEMENT
Incidence des variations des taux de change sur les liquidités
et équivalents de liquidités
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au
cours de l'exercice
Liquidités et équivalents de liquidités en début d'exercice
LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN
D'EXERCICE

149. 149
Exercices corriges

150. 150
EXERCICE N° 1
Le 31 janvier 2008, votre client vient vous solliciter un découvert mobilisé de 20 000
dinars, matérialisé par deux effets de même valeur 10 116,125 acceptés : le premier
est payable le 28 février et le second le 31 mars 2008. Vous escomptez ces deux
effets et vous créditez le compte de votre client pour le montant du découvert
mobilisé.
Sachant que le taux d’intérêt appliqué est de 9,5 %, enregistrez les écritures
correspondantes relatives à ce découvert à la date de son octroi et à l’échéance.
CORRGIE
10116,125 x 9,5 x 28 10116,125 x 9,5 x 59
(1) + = 232,250
36 000 36 000
31/01/2008
201 Crédits commerciaux et industriels 20 232,250
251 Comptes ordinaires de la clientèle 20 000,000
704 Intérêts sur crédits à la clientèle (1) 232,250
Découvert mobilisé par tirage de deux effets
financiers de valeur nominale 10 116,125
28/02/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 116,125
201 Crédits commerciaux et industriels 10 116,125
Échéance du 28/ 02/ 2008
31/03/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 116,125
201 Crédits commerciaux et industriels 10 116,125
Échéance du 31/03/2008

151. 151
EXERCICE N° 2
En vue de financer son stock outil de matières premières, un industriel contracte le
25 mars 2008, un crédit de financement de stocks pour l’équivalent à deux mois
d’achats consommés en la matière. L’échéance de ce crédit aura lieu le 25 mai
2008. Le taux d’intérêt appliqué est de 8,25 %.
Les achats consommés annuellement, sont évalués en fonction des données
suivantes :
- Stock au 1er
janvier 2008 7 500 dinars
- Achats au courant de l’exercice 2008 85 000 dinars
- Stocks final au 31/ 12/ 2008 8 500 dinars
Déterminer le montant que l’emprunteur doit débourser à l’échéance et enregistrer
les écritures correspondantes lors de son octroi et à l’échéance.
CORRIGE
1- Montant du remboursement
Achats consommés
AC = (St1 + A) – St2
AC = 7 500 + 85 000 – 8 500 = 84 000
84 000 x 2
Achats consommés pour 2 mois =14 000
12
14 000 x 8,25 x 61
Remboursement =14 000 +
36 000
14 000 +195,708 =14 195,708
2- Enregistrement
25/03/2008
201 Crédits industriels et commerciaux 14 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 14 000,000
Déblocage du crédit
25/05/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 14 195,708
201 Crédits industriels et commerciaux 14 000,000
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 195,708
Remboursement du crédit

152. 152
EXERCICE N° 3
Les effets suivants ont été négociés auprès de la Banque de l’Habitat le 26 avril 2008
par la société EL EZDIHAR.
N°
d’ordre
Valeur
nominale
Lieu de
paiement
Echéance
Banque
domiciliatrice
1 1 252,000 Mateur 25 mai B.H.
2 780,000 Korba 6 juin S.T.B.
3 2 000,000 Nefsa 5 juillet B. N.A.
4 680,000 Béja 15 juin B.N.A.
5 540,000 Kasserine 30 juin S.T.B.
6 2 310,000 Mateur 30 juin B.N.T.
7 706 ,000 Sousse 15 mai Banque de Tunisie
8 3 000,000 Sfax 10 juillet Banque de Sud
9 1 585,000 Tunis 5 mai Banque de Sud
10 1 500,000 Korba 30 avril S.T.B.
11 1 850,000 Tabarka 15 juin B.H.
Le décompte d’agios fait apparaître :
- un total d’intérêts de 237,727
- commissions 21,200
- T.V.A. sur commissions 18%
Travail à faire :
Sachant que le montant net du décompte est porté en compte le 28 avril 2008,
enregistrer les écritures correspondantes :
- lors de la remise des effets à l’escompte
- lors de l’arrêté du décompte des agios et le crédit du compte
- à l’échéance de chacun des effets
N.B. : L’opération est portée en compte :
- pour les effets payables à la banque de l’habitat, le jour de l’échéance
- pour les effets payables auprès des correspondants, 48 heures après la date
d’échéance.
CORRIGE
a- Lors de la remise de l’effet à l’escompte
26/04/2008
Pas d'écriture comptable à la réception des effets

153. 153
b- Lors de l’arrêté du décompte des agios et le crédit du compte
c- A l’échéance des effets
28/04/2008
201 Crédits industriels et commerciaux 16 203,000
331 Comptes Inter-unités comptables du siège / 16 203,000
Agences
Constatation du crédit d'escompte
28/04/2008
201 Comptes Inter unités sièges / Agences 16 203,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 15 940,257
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 237,727
7029 Commissions 21,200
436511 T.V.A. collectée 3,816
Décompte de la remise à l'escompte
30/04/2008
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 1 500,000
201 Crédits industriels et commerciaux 1 500,000
Échéance de l'effet sur la STB Korba
Enregistrement au service du portefeuille
02/05/2008
1311 Correspondants NOSTRI 1 500,000
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 1 500,000
Effet compensé à l'échéance
Enregistrement au service de la compensation
05/05/2008
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 1 585,000
201 Crédits industriels et commerciaux 1 585,000
Échéance de l'effet sur la Banque du Sud Sfax

154. 154
07/05/2008
1311 Correspondants NOSTRI 1 585,000
331 Comptes Inter unités siège / Agence 1 585,000
Effets compensés à l'échéance
Enregistrement au service de la compensation
15/05/2008
331 Comptes Inter unités siège / Agence 706,000
201 Crédits industriels et commerciaux 706,000
Échéance de l'effet sur la Banque de Tunisie Sousse
Enregistrement au portefeuille
17/05/2008
1311 Correspondants NOSTRI 706,000
331 Comptes Inter unités siège / Agence 706,000
Effet compensé à l'échéance
Enregistrement au service de la compensation
25/05/2008
331 Comptes Inter unités siège / Agence 1 252,000
201 Crédits industriels et commerciaux 1 252,000
Échéance de l'effet sur Banque de Tunisie Mateur
Enregistrement au service du portefeuille
Idem
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 252,000
331 Comptes Inter unités siège / Agence 1 252,000
Débit du compte client par l'agence
06/06/2008
331 Comptes Inter unités siège / Agence 780,000
201 Crédits industriels et commerciaux 780,000
Échéance de l'effet sur la STB Korba
Enregistrement au service du portefeuille
08/06/2008
1311 Correspondants NOSTRI 780,000
331 Comptes Inter unités siège / Agence 780,000
Effet compensé à l'échéance
Enregistrement au service de la compensation

155. 155
15/06/2008
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 1 850,000
201 Crédits industriels et commerciaux 1 850,000
Échéance de l'effet sur banque de l'Habitat Korba
Idem
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 850,000
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 1 850,000
Débit du compte client de l'agence BH Korba
15/06/2008
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 680,000
201 Crédits industriels et commerciaux 680,000
Échéance de l'effet sur BNA Béja
17/06/2008
1311 Correspondants NOSTRI 680,000
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 680,000
Effet compensé
Enregistrement au service de la compensation
30/06/2008
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 2 850,000
201 Crédits industriels et commerciaux 2 850,000
Échéance des effets
- STB Kasserine 540,000
- BNT Mateur 2 310,000
2 850,000
Enregistrement au service du portefeuille
02/07/2008
1311 Correspondants NOSTRI 2 850,000
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 2 850,000
Effets compensés
Enregistrement au service de la compensation
05/07/2008
331 Comptes Inter unités sièges / Agences 2 000,000
201 Crédits industriels et commerciaux 2 000,000
Échéance de l'effet BNA Nefsa

156. 156
07/07/2008
1311 Correspondants NOSTRI 2 000,000
331 Comptes Inter unités siège / Agences 2 000,000
Effet compensé
Enregistrement au service compensation
10/07/2008
331 Comptes Inter unités siège / Agences 3 000,000
201 Crédits industriels et commerciaux 3 000,000
Échéance effet Banque du Sud Sfax
12/07/2008
1311 Correspondants NOSTRI 3 000,000
331 Comptes Inter unités siège / Agences 3 000,000
Effet compensé
Enregistrement au service de la compensation

157. 157
EXERCICE N° 4
Le tableau d’amortissement d’un crédit accordé à un client en vue de l’acquisition
d’un matériel industriel se présente ainsi :
TABLEAU D’AMORTISSEMENT DU CONCOURS BANCAIRE
N° Echéance Restant dû Amortissement Intérêts Semestrialité
1 31/ 03/ 2002 15 000,000 660,460 660,460
2 30/ 09/ 2002 15 000,000 660,460 660,460
3 31/ 03/ 2003 15 000,000 660,460 660,460
4 30/ 09/ 2003 15 000,000 660,460 660,460
5 31/ 03/ 2004 15 000,000 1 226,198 660,460 1 886,658
6 30/ 09/ 2004 13 773,802 1 280,188 606,470 1 886,658
7 31/ 03/ 2005 12 493,614 1 336,556 550,102 1 886,658
8 30/ 09/ 2005 11 157,058 1 395,406 491,252 1 886,658
9 31/ 03/ 2006 9 761,652 1 456,846 429,812 1 886,658
10 30/ 09/ 2006 8 304,806 1 520,992 365,666 1 886,658
11 31/ 03/ 2007 6 783,814 1 587,962 298,696 1 886,658
12 30/ 09/ 2007 5 195,852 1 657,882 228,776 1 886,658
13 31/ 03/ 2008 3 537,970 1 730,879 155,779 1 886,658
14 30/ 09/ 2008 1 807,091 1 807,091 79,567 1 886,658
15 000,000 6 508,420 21 508,420
Enregistrer les écritures comptables correspondantes lors de l’octroi du crédit et pour
les exercices 2002-2006 et 2007.
CORRIGE
Calcul du taux d’intérêts appliqué
8,806tt75660,460
2001
6x t x000,00015
660,460
==
=

158. 158
01/10/2001
201 Crédits industriels et commerciaux 15 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 15 000,000
Octroi du crédit
31/12/2001
257 Créances rattachées 330,225
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 330,225
Intérêts du 01/ 10/ 2001 au 31/ 12/ 2001
31/03/2002
251 Comptes ordinaires de la clientèle 660,460
257 Créances rattachées 330,225
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 330,225
Règlement des intérêts. Échéance du 31/ 03/ 2002
30/09/2002
251 Comptes ordinaires de la clientèle 660,460
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 660,460
Échéance du 30/ 09/ 2001 en intérêts
31/12/2005
257 Créances rattachées 214,903
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 214,903
Intérêts courus
31/03/2006
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 886,658
257 Créances rattachées 214,903
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 214,909
201 Crédits industriels et commerciaux 1 456,846
Échéance du 31/ 03/ 2006
30/09/2006
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 886,658
702 Intérêts sur crédits à la clientèle 365,666
201 Crédits industriels et commerciaux 1 520,992
Échéance du 30/ 09/ 2006
214,903
2001
3x8,806x761,6529
=

159. 159
31/12/2006
257 Créances rattachées 149,346
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 149,346
31/03/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 886,658
257 Créances rattachées 149,658
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 149,038
201 Crédits industriels et commerciaux 1 587,962
Échéance du 31/ 03/ 2006
30/09/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 886,658
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 228,776
201 Crédits industriels et commerciaux 1 657,882
Échéance du 30/ 09/ 2007
149,346
2001
3x8,806x783,8146
=

160. 160
EXERCICE N° 5
Un bon de caisse nominatif de 10 000 dinars a été souscrit en date du 1er
mars 2007
à échéance du 28 février 2008. Les intérêts sont servis à la souscription au taux de
5 %. Le montant du placement est prélevé sur le compte courant du client.
Travail à faire :
1- Déterminez le montant des intérêts servis à la souscription.
2- Enregistrez les écritures correspondantes au placement depuis la souscription
jusqu’à l’échéance.
CORRIGE
1- Détermination du montant des intérêts servis
C.t.n
Formule I=
36 500 + tn
10 000 x 5 x 364
Intérêts = = 474,948
36 500 + (5 x 364 )
Intérêts courus au 31/ 12/ 2004
474,948 x 305
= 397,965
364
Intérêt constaté d’avance = 474,948 – 397,965 = 76,983
2- Enregistrement comptable
Date de souscription
10 000 Date de fin d'exercice Date d'échéance
01/03/2007 31/12/2007 28/02/2008
01/03/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 10 000,000
Placement en bon de caisse

161. 161
Idem
6023 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 474,948
36512 Retenue à la source 94,990
251 Comptes ordinaires de la clientèle 379,958
Paiement des intérêts
31/12/2007
257 Créances rattachées 76,983
6023 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilés 76,983
Intérêt constaté d'avance
02/01/2008
6023 Intérêt sur bons à échéance et valeurs assimilées 76,983
257 Créances rattachées 76,983
Pour solde du compte crédité
28/02/2008
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 10 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
Remboursement du bon de caisse à l'échéance

162. 162
EXERCICE N° 6
Un bon de caisse nominatif, d’une valeur de 15 000 dinars, payable à échéance du
31 janvier 2008, est émis par un prêteur en date du 25 mars 2007. Le prélèvement
est effectué sur son compte courant ouvert auprès de votre banque.
Un ordre de renouvellement pour le principal augmenté des intérêts, a été effectué
par le prêteur en date du 28 janvier 2008 pour une nouvelle période à échéance du
31 août 2008. Le taux d’intérêt est de 5%.
Il est prévu que les intérêts soient payés à l’échéance.
Travail à faire :
1- Déterminer la valeur acquise par ce capital en date du 31 août 2008.
2- Enregistrer les écritures comptables correspondantes depuis la date de
souscription jusqu’à la date d’échéance incluse, en sachant que le remboursement a
été effectué par le crédit de son compte ouvert auprès de votre banque.
CORRIGE
1- Détermination de la valeur acquise
Intérêts servis au 31/ 01/ 2007
641,096
50036
312x5x00015
=
La retenue à la source n’est pas effectuée du fait que les intérêts ne sont pas payés
mais capitalisés.
Nouveau capital placé
15 000 + 641,096 = 15 641,096
Intérêts servis au 31/ 08/ 2007
15 641,096 x 5 x 212
454,235
36 500
=
Retenue à la source 20 % 90,847
363,388
Remboursement du principal 15 641,096
Valeur acquise 16 004,484
31/12/2007 Première échéance
Date de 28/01/2008
fin d'exercice Date de
renouvellement
Date d'émission Deuxième échéance
25/03/2007 31/01/2008 31/08/2008

163. 163
2- Enregistrement comptable
25/03/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 15 000,000
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 15 000,000
Placement en bon de caisse
31/12/2007
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 577,397
257 Dettes rattachées 577,397
Intérêts courus du 25/ 03/ 2005 au 31/ 12/ 2006
28/01/2008
31/01/2008
257 Dettes rattachées 577,397
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 63,699
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 641,096
Capitalisation des intérêts au 31/ 01/ 2008
31/08/2008
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 454,235
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 15 641,096
251 Comptes ordinaires de la clientèle 16 004,484
36512 Retenue à la source 90,847
Remboursement à l'échéance du placement
Renouvellement du placement. Aucune écriture n'est
à passer
577,397
36500
281x5x00015
=

164. 164
EXERCICE N° 7
Votre client vient vous solliciter un crédit pour la construction d’un logement pour une
somme de 35 000 dinars, remboursable en 5 ans par trimestrialités selon la méthode
de l’amortissement constant. Il a été accordé le 01/ 04/ 2007.
Le taux appliqué est de 8,5 %. La commission d’engagement est calculée au taux de
1,25 % prorata temporis. Le taux de la T.V.A. est de 18 %.
Le crédit a été débloqué en fonction de l’avancement des travaux :
- le 10 mai 2005 pour 10 000 dinars
- le 31 juillet 2005 pour 15 000 dinars
- le 30 septembre 2005 pour 10 000 dinars
La première échéance du crédit est le 31 décembre 2007.
Travail à faire :
- Présenter les 5 premières lignes du tableau d’amortissement de ce crédit en
considérant que les intérêts intercalaires sont décomptés lors de la première
échéance.
- Enregistrer les écritures comptables correspondantes.
CORRIGE
1- Présentation des 5 premières lignes du tableau d’amortissement
Echéance Restant dû Amortissement Intérêts Annuité
31/ 12/ 2007 35 000,000 1 750,000 1 313,958 3 063,958
31/ 03/ 2008 33 250,000 1 750,000 706,563 2 456,563
30/ 06/ 2008 31 500,000 1 750,000 669,375 2 419,375
30/ 09/ 2008 29 750,000 1 750,000 632,187 2 382,187
31/ 12/ 2008 28 000,000 1 750,000 595,000 2 345,000
01/04/2007
Octroi du
crédit
35 000
t = 8,5 %
commission
d'engagement
1,25 %
prorata
temporis
10 000 15 000 10 000
1er déblocage 2ème déblocage 3ème déblocage 1ère échéance
10/05/2007 31/07/2007 30/09/2007 31/12/2007

165. 165
2- Intérêts au 31/ 12/ 2007
Sur 1ère
déblocage
10 000 x 8,5 x 235
= 554,861
36 000
Sur 2ème
déblocage
15 000 x 8,5 x 153
= 541,875
36 000
Sur 3ème
déblocage
10 000 x 8,5 x 92
= 217,222
36 000
________
Total intérêts au 31/12/05 1 313,958
3- Intérêts par échéance
Intérêts au 31/ 03/ 2008
33 250,000 x 8,5 3
x = 706,563
100 12
Intérêts au 30/ 06/ 2008
31 500,000 x 8,5 3
x = 669,375
100 12
Intérêts au 30/ 09/ 2008
29 750,000 x 8,5 3
x = 632,187
100 12
Intérêts au 31/ 12/ 2008
28 000,000 x 8,5 3
x = 595,000
100 12
4- Calcul des commissions d’engagement
Commission sur engagement total du crédit du 01/ 04/ 2007 au 10/ 05/ 2007.
35 000,000 x 1,25 40
x = 48,611
100 360
Commission sur engagement après le premier déblocage du 10/05/2007 du
31/07/2007.
25 000,000 x 1,25 x 82
= 71,180
36 000

166. 166
Commission sur engagement après le deuxième déblocage du 31/ 07/ 2007 au
30/ 09/ 2007.
10 000,000 x 1,25 x 61
= 21,180
36 000
5- Enregistrement des écritures comptables
11/04/2007
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle 35 000,000
909 Contrepartie des engagements de financement 35 000,000
Constatation de l'engagement du crédit de 35 000,000
10/05/2007
251 Compte ordinaires de la clientèle 57,361
7061 Produits sur engagements de financement 48,611
3651 T.V.A. collectée 8,750
Commission sur engagement de financement sur
35 000,000 du 01/ 04/ 2007 au 10/ 05/ 2007
Idem
201 Crédits industriels et commerciaux 10 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
Premier déblocage
10/05/2007
909 Contrepartie des engagements de financement 10 000,000
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle 10 000,000
Premier déblocage
31/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 79,930
7061 Produits sur engagements de financement 71,180
3651 T.V.A. collectée 8,750
Commission sur engagement de financement
25 000,000 du 10/ 05/ 2007 au 31/ 07/ 2007
Idem
201 Crédits industriels et commerciaux 15 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 15 000,000
Deuxième déblocage

167. 167
Idem
909 Contrepartie des engagements de financement 15 000,000
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle 15 000,000
Deuxième déblocage
30/09/07
251 Comptes ordinaires de la clientèle 24,992
7061 Produits sur engagements de financement 21,180
3651 T.V.A. collectée 3,812
Troisième déblocage
Idem
201 Crédits industriels et commerciaux 10 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
Troisième déblocage
Idem
909 Contrepartie des engagements de financement 10 000,000
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle 10 000,000
Troisième déblocage
31/12/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 3 063,958
201 Crédits industriels et commerciaux 1 750,000
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 1 313,958
Échéance du 31/ 12/ 2007
31/03/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 456,563
201 Crédits industriels et commerciaux 1 750,000
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 706,563
Échéance du 31/ 03/ 2008
30/ 06/ 2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 419,375
201 Crédits industriels et commerciaux 1 750,000
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 669,375
Échéance du 30/ 06/ 2008

168. 168
30/09/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 382,187
201 Crédits industriels et commerciaux 1 750,000
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 632,187
Échéance du 30/ 09/ 2008
31/12/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 345,000
201 Crédits industriels et commerciaux 1 750,000
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 595,000
Échéance du 31/ 12/ 2008

169. 169
EXERCICE N° 8
Au 31 décembre 2006, le solde d’un compte d’épargne s’élève, capital et intérêts à
405,630 dinars.
Les opérations réalisées au courant de 2007 sont les suivantes :
- Le 23 janvier 2007 retrait espèces 200 dinars
- Le 15 mars 2007 retrait espèces 50 dinars
- Le 07 juillet 2007 versement espèces 300 dinars
- Le 05 novembre 2007 versement espèces 1 500 dinars
- Le 16 novembre 2008 versement espèces 3 000 dinars
Travail à faire :
1- Calculer la valeur acquise au 31 décembre 2007 sachant que le taux d’intérêt est
de 3,125%. La commission trimestrielle de tenue de compte est de 10,500 hors
taxes.
2- Enregistrer les écritures comptables relatives à ces mouvements.
CORRIGE
1- Calcul de la valeur acquise au 31/ 12/ 2007.
Arrêté du compte au 31/ 03/ 2007
Date de
valeur
Nature de
l’opération
Mouvements Soldes
Jours
Nombres
Débit Crédit Débiteur créditeur Débit Crédit
31/12/06 A nouveau 405,630 405,630 15 6 084,450
16/01/07 Retrait espèces 200,000 205,630 52 10 692,760
08/03/07 Retrait espèces 50,000 155,630 24 3 735,120
91 20 512,330
Intérêts au 31/ 03/ 2007
C.t.n
I=
36 000
20 512,330 x 3,125
I= = 1,780
36 000
Retenue à la source 20% 0,356
1,424
Commissions TH 10,500
T.V.A. 18 % 1,890
12,390
Solde au 31/ 03/ 2007
155,630 + 1,424 – 12,390 = 144,664

170. 170
Arrêté du compte au 30/ 06/ 2007
Date de
valeur
Nature de
l’opération
Mouvements Soldes
Jours
Nombres
Débit Crédit Débiteur créditeur Débit Crédit
31/03/07 A nouveau 144,664 144,664 91 13 164,424
91 13 164,424
Intérêts au 30/ 06/ 2007
13 164,424 x 3,125
I= = 1,143
36 000
Retenue à la source 20% 0,229
0,914
Commissions HT 10,500
T.V.A. 18 % 1,890
12,390
Solde au 30/ 06/ 2007
144,664 + 0,914 – 12,390 = 133,188
Arrêté du compte au 30/ 09/ 2007
Date de
valeur
Nature de
l’opération
Mouvements Soldes
Jours
Nombres
Débit Crédit Débiteur créditeur Débit Crédit
30/06/07 A nouveau 133,188 133,188 13 1 731,444
14/07/07
Versement
espèces
300,000 433,188 79 34 221,852
92 35 953,296
35 953,296 x 3,125
I= = 3,120
36 000
Retenue à la source 20% 0,624
2,496
Commissions HT 10,500
T.V.A. 18 % 1,890
12,390
Solde au 30/ 09/ 2007
433,188 + 2,496 – 12,390 = 423,294

171. 171
Arrêté du compte au 31/ 12/ 2007
Date de
valeur
Nature de
l’opération
Mouvements Soldes
Jours
Nombres
Débit Crédit Débiteur créditeur Débit Crédit
30/09/07 A nouveau 423,294 423,294 42 17 778,348
12/11/07 Versement
espèces
1 500,000 1 923,294 11 21 156,234
23/11/07 Versement
espèces
3 000,000 4 923,294 39 192 008,466
92 230 943,048
230 943,048 x 3,125
I= = 20,047
36 000
Retenue à la source 20% 4,009
16,038
Commissions HT 10,500
T.V.A. 18 % 1,890
12,390
Solde au 31/ 12/ 2007
4 923,294 + 16,038 – 12,390 = 4 926,942 ou valeur acquise
2- Enregistrement comptable
23/01/2007
253 Comptes d'épargne 200,000
101 Caisse billets et monnaie 200,000
Retrait espèces sur livret d'épargne
15/03/07
253 Comptes d'épargne 50,000
101 Caisse billets et monnaie 50,000
Retrait d'espèces sur livrert d'épargne
31/03/07
6022 Intérêts sur comptes d'apargne de la clientèle 1,780
253 Comptes d'épargne 10,966
7029 Commissions 10,500
36511 T.V.A. collectée 1,890
36512 Retenue à la source 0,356
Décompte d'agios arrêté au 31/03/2007

172. 172
30/06/2007
6022 Intérêts sur comptes d'épargne de la clientèle 1,143
253 Comptes d'épargne 11,476
7019 Commissions 10,500
36511 T.V.A collectée 1,890
36512 Retenue à la source 0,229
Décompte d'agios arrêté au 30/ 06/ 2007
07/07/2007
101 Caisse billets et monnaie 300,000
253 Comptes d'épargne 300,000
Versement espèces sur livret d'épargne
30/09/2007
6022 Intérêts sur comptes d'épargne de la clientèle 3,120
253 Comptes d'épargne 9,894
7019 Commissions 10,500
36511 T.V.A collectée 1,890
36512 Retenue à la source 0,624
Décompte d'agios arrêté au 30/ 09/ 2007
05/11/2005
101 Caisse billets et monnaie 1 500,000
253 Comptes d'épargne 1 500,000
Versement espèces sur livret d'épargne
16/11/2007
101 Caisse billets et monnaie 3 000,000
253 Compte d'épargne 3 000,000
Versement espèces sur livret d'épargne
31/12/2007
6022 Intérêts sur comptes d'épargne de la clientèle 20,047
7019 Commissions 10,500
36511 T.V.A collectée 1,890
36512 Retenue à la source 4,009
253 Compte d'épargne 3,648
Décompte d'intérêts au 31/ 12/ 2007

173. 173
EXERCICE N° 9
Un bon de caisse nominatif de 10 000 dinars a été souscrit en date du 1er
mars 2007
à échéance du 28 février 2008. Les intérêts sont servis à la souscription au taux de 5
%. Le montant du placement est prélevé sur le compte courant du client.
Travail à faire :
1- Déterminez le montant des intérêts servis à la souscription.
2- Enregistrez les écritures correspondantes au placement depuis la souscription
jusqu’à l’échéance.
Un autre bon de caisse nominatif a été souscrit pour une somme de 6 000 dinars
versée en espèces en date du 23 avril 2007 à échéance du 15 janvier 2008. Les
intérêts correspondants sont payables à l’échéance. Le taux d’intérêt est de 5,25 %.
Les intérêts sont portés en compte courant.
Travail à faire :
1- Calculer le montant des intérêts servis
2- Enregistrez les écritures correspondantes à ce placement depuis la date de
souscription jusqu’à la date d’échéance incluse.
CORRIGE
1- Détermination du montant des intérêts servis
C.t.n
Formule I=
36 500 + tn
10 000 x 5 x 364
Intérêts = = 474,948
36 500 + (5 x 364 )
Intérêts courus au 31/ 12/ 2007
474,948 x 305
= 397,965
364
Intérêt constaté d’avance = 474,948 – 397,965 = 76,983
Date de souscription
10 000 Date de fin d'exercice Date d'échéance
01/03/2007 31/12/2007 28/02/2008

174. 174
2- Enregistrement comptable
01/03/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 10 000,000
Placement en bon de caisse
Idem
6023 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 474,948
36512 Retenue à la source 94,990
251 Comptes ordinaires de la clientèle 379,958
Paiement des intérêts
31/12/2007
257 Créances rattachées 76,983
6023 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilés 76,983
Intérêt constaté d'avance
02/01/2008
6023 Intérêt sur bons à échéance et valeurs assimilées 76,983
257 Créances rattachées 76,983
Pour solde du compte crédité
28/02/2008
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 10 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
Remboursement du bon de caisse à l'échéance
Souscription Date de fin d'exercice Échéance
23/04/2007 31/12/2007 15/01/2008

175. 175
1- Calcul des intérêts servis au 15/ 01/ 2008
C.t.n
Formule I=
36 500
6 000 x 5,25 x 267
I = = 230,425
36 500
Intérêts courus au 31/ 12/ 2007
6 000 x 5,25 x 252
I= = 217,479
36 500
2- Enregistrement des écritures comptables
23/04/2007
101 Caisse billets et monnaie 6 000,000
256 Bons à échéance et valeurs assimilée 6 000,000
Souscription en bon de caisse
31/12/2007
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 217,479
257 Dettes rattachées 217,479
Intérêts courus
15/01/2008
257 Dettes rattachées 217,479
6024 Intérêts sur bons à l'échéance et valeurs assimilées 12,946
36512 Retenue à la source 46,085
25 Comptes ordinaires de la clientèle 184,340
Paiement des intérêts
Idem
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 6 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 6 000,000
Échéance de placement

176. 176
EXERCICE N° 10
Un compte à terme est ouvert auprès de votre banque le 1er
mars 2007, pour une
somme de 10 000 dinars, prélevée sur un compte de chèques. L’échéance de ce
compte est fixée pour le 1er
mars 2008. Le taux appliqué est de 4,5 %. Il est prévu
que les intérêts soient payables à l’échéance.
Le prêteur demande le remboursement anticipé en date du 1er
décembre 2007.
Travail à faire :
1- Déterminer le montant du remboursement anticipé.
2- Enregistrer les écritures correspondantes à ce placement depuis la date de
création jusqu’à l’échéance du remboursement incluse.
CORRIGE
1- Détermination du montant du remboursement anticipé
Montant des intérêts
10 000 x 3,5 x 274
= 262,740
36 500
Retenue à la source 20 % 52,548
210,192
Remboursement du principal 10 000,000
Total du remboursement 10 210,192
2- Ecritures comptables à enregistrer
01/03/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 000,000
255 Comptes à échéance 10 000,000
Placement en compte à terme
01/12/2007
255 Comptes à échéance 10 000,000
6023 Intérêts sur comptes à échéance de la clientèle 262,740
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 210,192
36512 Retenue à la source 52,548
Remboursement du compte à terme

177. 177
EXERCICE N° 11
Un bon de caisse nominatif, d’une valeur de 15 000 dinars, payable à échéance du
31 janvier 2006, est émis par un prêteur en date du 25 mars 2007. Le prélèvement
est effectué sur son compte courant ouvert auprès de votre banque.
Un ordre de renouvellement pour le principal augmenté des intérêts, a été effectué
par le prêteur en date du 28 janvier 2008 pour une nouvelle période à échéance du
31 août 2008. Le taux d’intérêt est de 5%.
Il est prévu que les intérêts soient payés à l’échéance.
Travail à faire :
1- Déterminer la valeur acquise par ce capital en date du 31 août 2008.
2- Enregistrer les écritures comptables correspondantes depuis la date de
souscription jusqu’à la date d’échéance incluse, en sachant que le remboursement a
été effectué par le crédit de son compte ouvert auprès de votre banque.
CORRIGE
1- Détermination de la valeur acquise
Intérêts servis au 31/ 01/ 2008
15 000 x 5 x 312
= 641,096
36 500
La retenue à la source n’est pas effectuée du fait que les intérêts ne sont pas payés
mais capitalisés.
Nouveau capital placé
15 000 + 641,096 = 15 641,096
Intérêts servis au 31/ 08/ 2008
15 641,096 x 5 x 212
= 454,235
36 500
Retenue à la source 20 % 90,847
363,388
Remboursement du principal 15 641,096
Valeur acquise 16 004,484
31/12/2007 Première échéance
Date de 28/01/2008
fin d'exercice Date de
renouvellement
25/03/2007 31/01/2008 31/08/2008
Date d'émission Deuxième échéance

178. 178
2- Enregistrement comptable
25/03/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 15 000,000
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 15 000,000
Placement en bon de caisse
31/12/2007
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 577,397
257 Dettes rattachées 577,397
Intérêts courus du 25/ 03/ 2007 au 31/ 12/ 2008
28/01/2008
31/01/2008
257 Dettes rattachées 577,397
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 63,699
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 641,096
Capitalisation des intérêts au 31/ 01/ 2008
31/08/2008
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées 454,235
256 Bons à échéance et valeurs assimilées 15 641,096
251 Comptes ordinaires de la clientèle 16 004,484
36512 Retenue à la source 90,847
Remboursement à l'échéance du placement
à passer
Renouvellement du placement. Aucune écriture n'est
577,397
36500
281x5x00015
=

179. 179
EXERCICE N° 12
Au 30 juin 2007, le relevé bancaire envoyé à votre client SMC se présente ainsi :
Date Libellé de l’opération Débit Crédit
Solde au 30 juin 2006 2 768,854
01/ 07/ 07 Versement espèces 3 000,000
01/ 07/ 07 Déblocage découvert mobilisé 10 800,000
02/ 07/ 07 Encaissement chèque même agence 1 200,000
03/ 07/ 07 Virement reçu en compensation 4 300,000
04/ 07/ 07 Intérêts sur découvert mobilisé 128,780
04/ 07/ 07 Chèque certifié 1 068,954
04/ 07/ 07 Commission sur chèque certifié 2,360
05/ 07/ 07 Encaissement chèque même agence 1 250,000
06/ 07/ 07 Encaissement chèque autre agence B.H. 890,000
10/ 07/ 07 Effet reçu en compensation 1 193,632
15/ 07/ 07 Intérêts en votre faveur 188,576
18/ 07/ 07 Commissions sur arrêté de compte 25,400
18/ 07/ 07 T.V.A. sur commission 4,572
18/ 07/ 07 Frais de tenue de compte 11,800
18/ 07/ 07 T.V.A. sur frais de tenue de compte 2,124
20/ 07/ 07 Virement ordonné même agence 526,696
21/ 07/ 07 Retour chèque impayé même agence 475,320
21/ 07/ 07 Commission sur retour chèque impayé 8,850
21/ 07/ 07 Frais d’huissier 46,200
22/ 07/ 07 Versement espèces 2 000,000
23/ 07/ 07 Dépenses carte 643,040
25/ 07/ 07 Retrait DAB 200,000
26/ 07/ 07
Règlement effet domicilié reçu de la compen-
sation
2 300,000
27/ 07/ 07 Blocage 3 000,000
28/ 07/ 07 Déblocage 3 000,000
29/ 07/ 07 Retrait espèces 1 500,000
29/ 07/ 07 Chèque guichet 800,000
30/ 07/ 07 Effet reçu en compensation 2 220,000
30/ 07/ 07 Encaissement chèque reçu en compensation 2 910,000
31/ 07/ 07 Commissions sur caution 56,994
31/ 07/ 07 Echéance découvert mobilisé 10 800,000
Travail à faire :
Enregistrer les écritures comptables découlant des opérations figurant sur le relevé
bancaire arrêté au 31 juillet 2007.

180. 180
CORRIGE
Ecritures comptables
01/07/2007
101 Caisse billets et monnaie 3 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 3 000,000
Versement espèces
01/07/2007
201 Crédits commerciaux et industriels 10 800,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 800,000
Déblocage découvert mobilisé
02/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 200,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 200,000
Encaissement chèque même agence
03/07/2007
331 Compte inter unités comptables du siège / Agences 4 300,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 4 300,000
Versement en compte chez l'agence
Idem
1311 Compte NOSTRI 4 300,000
331 Comptes inter unités comptables du siège / Agences 4 300,000
Débit du correspondant écriture chez le service de
compensation 04/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 128,780
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle 128,780
Intérêts sur découvert mobilisé
04/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 068,954
262 Autres sommes dûes 1 068,954
Chèque certifié

181. 181
04/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2,360
7029 Commissions 2,000
36511 T.V.A. collectée 0,360
Commission sur certification de chèque
05/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 250,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 250,000
Encaissement chèque même agence
06/07/2007
331 Compte inter unités comptables du siège / Agences 890,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 890,000
Encaissement chèque par l'agence
Idem
251 Comptes ordinaires de la clientèle 890,000
331 Comptes inter unités comptables du siège / Agences 890,000
Paiement chèque par l'agence
10/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 1 193,632
331 Comptes inter-unités comptables du sigèe / Agences 1 193,632
Paiement effet
Enregistrement à l'agence
10/07/2007
331 Compte inter-unités comptables du siège/ Agences 1 193,632
1311 Compte NOSTRI 1 193,632
Effet compensé
Enregistrement au service de la compensation
15/07/2007
6021 Intérêts sur comptes oridnaires créditeurs de la clientèl 235,720
36512 Retenue à la source 47,144
251 Comptes ordinaires de la clientèle 188,576
Intérêts créditeurs portés en compte

182. 182
18/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 25,400
7029 Commissions 25,400
Commissions sur arrêté de compte
Idem
251 Comptes ordinaires de la clientèle 4,572
36511 T.V.A. collectée 4,572
T.V.A. sur commission
18/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 11,800
7029 Commissions 11,800
Frais de tenue de compte
Idem
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2,124
36511 T.V.A. collectée 2,124
T.V.A. sur frais de tenue de compte
20/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 526,696
251 Comptes ordinaires de la clientèle 526,696
Virement ordonné même agnece
21/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 475,320
251 Comptes ordinaires de la clientèle 475,320
Retour chèque impayé même agence
21/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 8,850
7029 Commissions 7,500
36511 T.V.A. collectée 1,350
Commission sur retour de chèque impayé
HT = 8,850 : 1,18 = 7 ,500

183. 183
21/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 46,200
79 Transferts de charges non liées aux activités bancaires 46,200
Frais d'huissier
22/07/2007
101 Caisse billets et monnaie 2 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 000,000
Versement espèces
23/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 643,040
331 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences 643,040
Dépenses carte
Enregistrement à l'agence
23/07/2007
337 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences 643,040
131 Correspondants NOSTRI 643,040
Paiement carte reçu
Enregistrement au service de la monétique
25/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 200,000
101 Caisse billets et monnaie 200,000
Retrait DAB
26/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 300,000
331 Comptes inter-unités comptables du siège/ Agence 2 300,000
Règlement effet domicilié
Enregistrement agence
26/07/2007
331 Comptes inter-unités comptables du siège/ Agences 2 300,000
131 Correspondants NOSTRI 2 300,000
Règlement effet domicilié
Enregistrement au service de la compensation

184. 184
27/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 3 000,000
261 Valeurs non imputées 3 000,000
Blocage
28/07/2007
261 Valeurs non imputées 3 000,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 3 000,000
Déblocage
29/07/2007
251 Comptes odinaires de la clientèle 1 500,000
101 Caisse billets et monnaie 1 500,000
Retrait espèces
29/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 800,000
101 Caisse billets et monnaie 800,000
Chèque guichet
30/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 220,000
331 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences 2 220,000
Effet reçu en compensation
Enregistrement à l'agence
30/07/2007
331 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences 2 220,000
131 Correspondants NOSTRI 2 220,000
Effet reçu en compensation
Enregistrement au service de compensation
30/07/2007
331 Comptes inter-unités comptables du siège/ Agences 2 910,000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 2 910,000
Chèque reçu en compensation
Enregistrement au service de la compensation

185. 185
31/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 56,994
7029 Commissions 48,300
36511 T.V.A. collectée 8,694
Commission sur caution
HT 56,994 : 1,18 = 48,300
31/07/2007
251 Comptes ordinaires de la clientèle 10 800,000
331 Comptes inter-unités du siège/ Agences 10 800,000
Échéance découvert mobilisé
Enregistrement à l'agence
31/07/2007
331 Comptes inter-unités du siège/ Agences 10 800,000
201 Crédits commerciaux et industriels 10 800,000
Échéance découvert mobilisé
Enregistrement au portefeuille central

186. 186
EXERCICE N° 13
Enoncé
Le 15 mars 2008, la banque A acquiert 2 200 obligations de valeur nominale 10 et de
coupon attaché de 0,150 par obligation. Elle a l’intention de les conserver plus de 6
mois en titres de placement.
Les frais sur achats se sont élevés à 1% du montant payé.
A l’arrêté des comptes, au 31/ 12/ 2008, ces titres cotent 9,750 l’obligation.
Enregistrer les écritures qui s’y rapportent.
Solution :
- A la date d’acquisition, la banque enregistre les titres à la valeur d’achat
(2 200 x 10 = 2 200).
- Les frais sont passés en charges et les intérêts courus dans un compte de
créances rattachées.
- A l’arrêté des comptes, la banque constate une provision pour dépréciation de ces
titres de placement pour 2 200 (10 – 9,750) = 550,000.
a) Lors de l’acquisition
b) A l’arrêté des comptes
15/03/2008
3021 Titres de placement à revenus fixes 22 000,000
3027 Créances rattachées 330,000
6032 Charges sur titres de placement 223,300
1311 Comptes NOSTRI 22 553,300
122 ou TGT comptes ordinaires
Acquisition des titres
31/12/2008
653 Dotations aux provisions 550,000
3029 Provisions pour dépréciation des titres de
placement 550,000
2 200 (10 - 9,750)

187. 187
EXERCICE N14
Enoncé
Le 01/ 06/ 2008 la banque B acquiert des titres de créances négociables qu’elle a
l’intention de conserver en titres de placement pour une valeur de 2 850 000 DT. Les
frais se sont élevés à 32 000 DT sans intérêts courus.
La valeur de remboursement est de 3 000 000 DT, à échoir dans deux ans.
A la date d’arrêté, elle étale la différence entre le prix d’achat et le prix de
remboursement sur 2 ans. A la même date, elle constate que les titres acquis sont
évalués sur le marché à 2 800 000 DT.
Solution :
a) Lors de l’acquisition
b) A l’arrêté des comptes
(1) Etalement de la prime de remboursement sur la période restante au prorata
temporis
(3 000 000 – 2 850 000) x 7 = 43 750
2 12
(2) Valeur des titres
2 850 000 + 43 750 = 2 893 750
Valeur au 31/ 12/ 2 800 000
Moins value à provisionner 93 750
01/06/2008
3021 Titres de placement à revenus fixes 2 850,000
6032 Charges sur titres de placement 32,000
1311 Comptes NOSTRI 2 882,000
122 ou TGT comptes ordinaires
Acquisition de TCN
31/12/2008
3021 Titres de placement à revenus fixes 43 750,000
70322 Etalement de la décote 43 750,000
Etalement de la décote (1)
Idem
653 Dotations aux provisions 93 750,000
3029 Provisions pour dépréciation des titres de
placement 93 750,000
Constatation de la provision (2)

188. 188
EXERCICE N° 15
Enoncé
Le 20 mai 2008, la banque C acquiert 1 000 obligations au prix de 18 DT l’une. Les
frais se sont élevés à 200 DT sans intérêts courus. Elle a l’intention de les revendre à
brève échéance. A l’arrêté des comptes, ces titres cotent 19 DT l’un.
Le 12 juin 2008, elle revend ces titres pour un prix unitaire de 18,500.
Solution :
a) Lors de l’acquisition
b) A l’arrêté des comptes
c) Lors de la cession des titres
20/05/2008
301 Titres de transactions 18 000,000
6031 Charges sur titres de transactions 200,000
1311 Comptes NOSTRI 18 200,000
122 ou TGT comptes ordinaires
Acquisition des obligations
1 000 x 18 = 18 000
Frais d'acquisition 200
31/12/2008
301 Titres de transactions 1 000,000
70314 Gains sur titres de transaction 1 000,000
Plus-value sur titres ( 19- 18) 1 000
12/06/2008
1311 Compte NOSTRI 18 500,000
6031 Charges sur titres de transactions 500,000
301 Titres de transactions 19 000,000
Cession des titres 18 500
Valeur des titres 19 000
Moins-values 500

189. 189
EXERCICE N° 16
Enoncé
Le 25 avril, la Banque D acquiert pour 45 000 DT de titres dont le remboursement ne
fera ressortir aucune décote ni sur cote ; qu’elle a l’intention de détenir de façon
durable.
A l’arrêté des comptes, ces titres cotent 42 800 DT. Les frais engagés s’élèvent à
300 DT.
Solution :
a) A l’acquisition
b) A l’acquisition
25/04/2008
3031 Titres d'investissements 45 000,000
Frais sur titres 300,000
1311 Comptes NOSTRI 45 300,000
Acquisition des titres
31/12/2008
653 Dotations aux provisions 2 200,000
3039 Provision pour dépréciation des titres
d'investissements 2 200,000
Constatation de la provision
45 000 - 42 800 = 2 200

190. 190
EXERCICE N° 17
Enoncé
Le 15 janvier 2008, la société X place auprès d’un syndicat bancaire 10 000,000 DT
d’obligations émises. La banque A prend ferme une quote part de 10% soit
1 000 000 DT, contre une commission de 7 000 DT.
Le 31 mars 2008, les obligations sont placées par la banque A dans le public à
l’exception d’un certain nombre représentant une valeur de 400 000 DT (la colle) et
que celle-ci décide de classer à son bilan en titres de placement.
Solution :
a) A l’engagement de livrer les obligations
b) Placement des obligations
31/03/2008
251 Comptes ordinaires de la clientèle 600 000
3021 Titres de placement à revenus fixes 400 000
251 Comptes ordinaires de la clientèle 993 000
7029 Commussions 7 000
Réalisation du placement
c) Extourne de l’engagement
15/01/2008
921 Titres à recevoir 1 000 000
929 Contrepartie des engagements sur titres 1 000 000
Prise ferme des obligations avant livraison
31/03/2008
929 Contrepartie des engagements sur titres 1 000 000
921 Titres à recevoir 1 000 000
Annulation de l'engagement

191. 191
EXERCICE N° 18
Enoncé
La banque B détient 60% du capital de la société anonyme SA dont ce dernier
s’élève à 4 000 000 DT (80 000 actions de 50 DT).
Cette dernière émet 50 000 actions de 50 DT de nominal à 55 DT, libérées de moitié
à la souscription.
La part des réserves de la société appartenant aux actionnaires est de 2 350 000 DT
La banque souscrit à 20 000 actions nouvelles et vend en bourse ses droits de
souscription à 9 DT l’un, pour le premier cas et 10 DT l’un pour le deuxième.
Corrigé
Calcul du droit de souscription après l’augmentation du capital, l’avoir des
actionnaires s’élève à :
Capital ancien 4 000 000
Réserves 2 350 000
Montant de l’augmentation à la VN 2 500 000
Prime d’émission (5 x 50 000) 250 000
9 100 000
Ce qui correspond à la valeur de l’action de 9 100 000 : 130 000 = 70 DT.
Or 8 actions anciennes donnent droit à 5 actions émises.
Pour souscrire à 5 actions, l’actionnaire nouveau paie à la société 55 x 5 = 275 DT et
acquiert des titres valant chacun 70 x 5 = 350 DT
Il est donc normal qu’il verse au vendeur les 8 droits qui lui sont nécessaires. La
différence soit 350 – 275 = 75 DT.
La valeur théorique du droit de souscription est ainsi de 75 /8 = 9,375
La banque a droit de souscrire à 30 000 actions nouvelles n’a souscrit qu’à 20 000.
Ses droits de souscription pour les 10 000 actions qui restent s’élèvent à
10 000 x 8 = 16 000 DS
5

192. 192
Enregistrement comptable
Lors de l’émission
Lors de la cession des droits de souscription
1er
cas : Prix de cession : 9 DT
2ème
cas : Prix de cession : 10 DT
412 Parts dans les sociétés associées 1 100 000
1311 Comptes NOSTRI 550 000
255 ou clients comptes ordinaires
36511 Versements restant à effectuer sur capital non
libéré 550 000
Soucription à 20 000 actions nouvelles à 55 DT
1311 Comptes NOSTRI 144 000
251 ou clients comptes ordinaires
60323 Moins value de cession sur titres 6 000
412 Parts dans les sociétés associées 150 000
Vente de 16 000 droits de souscription à 9 DT
(9 - 9,375) 16 000
1311 Comptes NOSTRI 160 000
251 ou clients comptes ordinaires
412 Parts dans les sociétés associées 150 000
70324 Plus values sur cessions de titres 10 000
Vente de 16 000 droits de souscription à 10 DT
(10 - 9,375) 16 000

193. 193
EXERCICE N° 19
Enoncé
La banque B détient 50% du capital d’une société dont ce dernier est de 5 000 000
DT (100 000 actions de 50 DT).
Cette dernière a procédé à une augmentation du capital par incorporation de
réserves et l’attribution d’actions gratuites. La valeur de ces réserves à cette date
était de 2 500 000 DT.
Elle décide d’attribuer 1 action gratuite pour 2 anciennes. L’action valait en bourse,
avant ouverture de la période d’attribution 65 DT.
La banque a vendu en bourse 20 000 droits d’attribution pour une valeur unitaire de
12,500 l’un.
Enregistrer les écritures découlant de l’augmentation du capital chez la banque.
Solution :
- Valeur mathématique avant augmentation du capital 75
(5 000 000 + 2 500 000) / 100 000
- Valeur boursière avant ouverture de la période d’attribution 65
Droit d’attribution 10
Enregistrement comptable.
Lors de l’attribution des actions gratuites
Lors de la cession des droits d’attribution
Aucune écriture compable, car la banque n'a
pas décaissé de fonds
1311 Comptes NOSTRI 250 000
251 ou clients comptes ordinaires
412 Parts dans les sociétés associées 200 000
70324 Plus values sur cessions de titres 50 000
Cession de 2 000 droits d'attribution de 10 DT

194. 194
EXERCICE N° 20
Enoncé
Le 31 décembre 2007, à la clôture de l’exercice, les valeurs d’inventaire des titres de
placement détenus par la banque E sont les suivantes :
- PRIMA : Valeur d’usage déterminée après étude approfondie de la situation
financière de la société : 39,000 l’action.
- SICAV HANIBAL : Cours moyens du mois de décembre : 31,000 l’action
- ALUCOM : Cours de bourse moyen du mois de décembre : 58,000 par action
- EUROFI : Cours de bourse moyen du mois de décembre : 31,000 par action
La situation du portefeuille au 31/ 12/ 2007 s’établit ainsi :
Titres Quantité
Valeur d’entrée Cours au 31/ 12/ 07 Plus ou
moins value
probable
Prix
unitaire
Prix
d’achat
total
Prix
unitaire Montant
PRIMA 1 000 45,500 45 500,000 39,00 39 000,000 (6 500,000)
SICAV HANIBAL 500 26,500 13 250,000 31,000 15 500,000 2 250,000
ALUCOM 100 65,000 6 500,000 58,000 5 800,000 (700,000)
EUROFI 1 000 35,000 35 000,000 31,000 31 000,000 (4 000,000)
Il faut enregistrer une provision pour dépréciation de :
6 500 dinars sur les titres PRIMA
700 dinars sur les titres ALUCOM
4 000 dinars sur les titres EUROFI
Aucun enregistrement n’est à effectuer pour les SICAV HANIBAL, celles-ci dégagent
une plus-value probable. Il n’est pas possible de compenser les plus-values avec les
moins-values.
Comptabilisation des provisions pour dépréciation.
31/12/07
6535 Dotations aux provisions sur titres de placement 11 200
30291 Provisions pour dépréciation des titres de place-
ment 11 200
Constatation de la provision

195. 195
Les valeurs d’inventaire du portefeuille titres sont les suivantes au 31 décembre
2008.
- PRIMA : le redressement financier de la société a permis de déterminer une valeur
d’usage de 50,000 par action ; la provision constituée devient sans objet.
- SICAV HANIBAL : cours moyen de décembre 2005 ; 29,000 par action. Le cours a
encore baissé, mais il reste supérieur au prix d’achat. Aucune provision n’est à
constituer.
- ALUCOM : cours de bourse moyen du mois de décembre 2007 : 60,000 par action.
La provision devient sans objet ; il y a lieu de l’annuler.
- EUROFI : cours de bourse moyen du mois de décembre 2007 : 27,500 par action.
Le cours a encore baissé ; il y a lieu de constituer une provision complémentaire.
Comptabilisation du réajustement au 31/ 12/ 2008.
31/12/08
30291 Provisions pour dépréciation des titres de
placement 7 200
763 Reprises sur provisions sur titres de placement 7 200
Annulation des provisions sur titres PRIMA et
ALUCOM
Idem
6866 Dotations aux provisions sur titres de placement 3 500
30291 Provisions pour dépréciation des titres de
placement 3 500
Provision complémentaire
EUROFI (35,000 - 27,500 ) 1 000 = 7 500
Provision constituée 4 000
Provision complémentaire 3 500

196. 196
Annexes

197. 197
UTILISATION DES COMPTES
LE PLAN COMPTABLE
CLASSE 1 : OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES
10 CAISSE
101 Billets et monnaies
109 Autres valeurs
11 BANQUES CENTRALES
111 Comptes ordinaires
1111 Comptes ordinaires
1117 Créances et dettes rattachées
112 Comptes de prêts
1121 Comptes de prêts
1127 Créances rattachées
113 Comptes d’emprunts
1131 Comptes d’emprunts
1137 Dettes rattachées
12 CENTRES DE CHEQUES POSTAUX ET TRESORERIE GENERALE
121 C.C.P. comptes ordinaires
1211 Comptes ordinaires
1217 Créances et dettes rattachées
122 TGT, comptes ordinaires
1221 Comptes ordinaires
1227 Créances et dettes rattachées
13 COMPTES ORDINAIRES BANQUES
131 Comptes NOSTRI
1311 Comptes NOSTRI
1317 Créances et dettes rattachées
135 Comptes LORI
1351 Comptes LORI
1357 Créances et dettes rattachées
14 PRETS ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES
141 Prêts interbancaires
1411 Prêts du marché interbancaire matérialisés par des titres
1412 Prêts du marché interbancaire non matérialisés par des titres
1417 Créances rattachées
145 Emprunts interbancaires
1451 Emprunts du marché interbancaire matérialisés par des titres
1452 Emprunts du marché interbancaire non matérialisés par des titres
1457 Dettes rattachées
16 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES
161 Valeurs non imputées
1611 Valeurs non imputées
1617 Créances rattachées
162 Autres sommes dues
1621 Autres sommes dues
1627 Dettes rattachées

198. 198
19 CREANCES DOUTEUSES
191 Créances douteuses
199 Provisions
1991 Provisions sur créances douteuses
19911 Provisions sur comptes ordinaires
19912 Provisions sur prêts
1992 Provisions sur éléments du hors bilan
CLASSE 2 : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
20 CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
201 Crédits commerciaux et industriels
207 Créances rattachées
21 CREDITS IMMOBILIERS
211 Crédits immobiliers, promoteurs
215 Crédits immobiliers, acquéreurs
217 Créances rattachées
22 CREDITS AGRICOLES
221 Crédits agricoles
227 Créances rattachées
23 CREANCES DE CREDIT BAIL
231 Créances de crédit bail mobilier
232 Créances de crédit bail immobilier
237 Créances rattachées
24 CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES
241 Crédits sur ressources spéciales
247 Créances rattachées
25 COMPTES DE LA CLIENTELE
251 Comptes ordinaires
253 Comptes d’épargne
255 Comptes à échéance
256 Bons à échéance et valeurs assimilées
257 Créances et dettes rattachées
26 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES
261 Valeurs non imputées
262 Autres sommes dues
29 CREANCES DOUTEUSES
291 Créances douteuses
299 Provisions
2991 Provisions sur créances douteuses
29911 Provisions sur crédits à la clientèle
29915 Provisions sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle
2992 Provisions sur éléments du hors bilan

199. 199
CLASSE 3 : OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES
30 OPERATIONS SUR TITRES
301 Titres de transaction
3011 Titres de transaction à revenu fixe
3012 Titres de transaction à revenu variable
302 Titres de placement
3021 Titres de placement à revenu fixe
3022 Titres de placement à revenu variable
3027 Créances rattachées
30271 Intérêts courus et dividendes dont le droit est établi et non
échus
30272 Intérêts et dividendes échus
3029 Provisions
30291 Provisions pour dépréciation
30292 Provisions sur éléments du hors bilan
303 Titres d’investissement
3031 Titres d’investissement
3037 Créances rattachées
30371 Intérêts courus et non échus
30372 Intérêts échus
3039 Provisions
30391 Provisions pour dépréciation
30392 Provisions sur éléments du hors bilan
33 SIEGE ET SUCCURSALES
331 Comptes inter-unités comptables du siège / Agences
332 Comptes inter-unités comptables établissements / Réseau
34 COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENT DEVISES
341 Comptes de position de change
342 Comptes de contre valeur position de change
343 Comptes d’ajustement devises
36 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
361 Débiteurs divers
3611 Débiteurs divers
3617 Créances rattachées
3619 Provisions pour dépréciation
365 Créditeurs divers
3651 Créditeurs divers
3657 Dettes rattachées
37 COMPTES DE STOCKS
371 Avoirs en or et métaux précieux
372 Autres stocks et assimilés
3721 Timbres fiscaux, timbres et autres formules timbrées
379 Provisions sur stock
3791 Provisions pour dépréciation des avoirs en or et métaux précieux

200. 200
38 COMPTES DE REGULARISATION
381 Comptes de régularisation actif
3811 Charges constatées d’avance, payées sur opérations avec la
clientèle
3812 Autres charges constatées d’avance
3815 Produits à recevoir
3818 Pertes sur contrats de couverture à terme
382 Comptes de régularisation passif
3821 Produits constatés d’avance retenus sur prêts
3822 Autres produits constatés d’avance
3825 Charges à payer
3828 Gains sur contrats de couverture à terme
383 Intérêts et autres produits réservés
384 Comptes d’attente à régulariser (actif)
385 Comptes d’attente à régulariser (passif)
CLASSE 4 : VALEURS IMMOBILISEES
41 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, COENTREPRISES ET TITRE
DE PARTICIPATION
411 Titres de participation
412 Parts dans les entreprises associées
413 Parts dans les co-entreprises
414 Parts dans les entreprises liées
415 Avances en compte courant
416 Ecarts de conversion
4161 Ecarts de conversion sur titres de participation
4162 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises associées
4163 Ecarts de conversion sur parts dans les co-entreprises
4164 Ecarts de conversion sur parts dans les entreprises liées
417 Créances rattachées
4171 Parts de dividendes dont le droit est établi et non échus
4172 Dividendes échus
419 Provisions
4191 Provisions pour dépréciation des titres de participation
4192 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises
associées
4193 Provisions pour dépréciation des parts dans les co-entreprises
4194 Provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées
4198 Provisions sur éléments du hors bilan
42 DOTATIONS DES SUCCURSALES A L’ETRANGER
421 Dotations
422 Ecarts de conversion
43 IMMOBILISATIONS EN COURS
431 Immobilisations incorporelles en cours
432 Immobilisations corporelles en cours
433 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations en cours
4331 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations
incorporelles en cours
4332 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations
corporelles en cours

201. 201
44 CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION
440 Charges reportées
441 Immobilisations incorporelles
442 Immobilisations corporelles
445 Autres immobilisations d’exploitation
45 IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION
451 Immobilisations incorporelles
452 Immobilisations corporelles
455 Autres immobilisations hors exploitation
48 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
481 Amortissements des immobilisations incorporelles
482 Amortissements des immobilisations corporelles
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
491 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
492 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
495 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations
CLASSE 5 : CAPITAUX PERMANENTS
50 RESSOURCES SPECIALES
501 Fonds publics affectés
502 Emprunts et dettes pour ressources spéciales
507 Dettes rattachées
51 EMPRUNTS ET DETTES
511 Emprunts et dettes pour propre compte
512 Emprunts obligataires
517 Dettes rattachées
5171 Dettes rattachées aux emprunts et dettes pour propre compte
5172 Dettes rattachées aux emprunts obligataires
53 AUTRES PROVISIONS POUR PASSIFS ET CHARGES
531 Provisions pour litiges
532 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
533 Provisions pour retraites et obligations assimilées
534 Provisions pour impôts
539 Autres provisions pour passifs et charges
54 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
55 PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES
551 Réserve légale
552 Réserves statutaires
553 Primes liées au capital
558 Rachat d’actions propres
5581 Rachat de capital social
5582 Rachat de réserves et autres éléments de capitaux propres
559 Autres réserves
5591 Réserves pour fonds social

202. 202
56 AUTRES CAPITAUX PROPRES
561 Titres soumis à des réglementations particulières
562 Réserves réglementées et réserves soumises à un régime fiscal
particulier
563 Amortissements dérogatoires
564 Réserve spéciale de réévaluation
565 Subventions
57 CAPITAL
571 Capital social
5711 Capital souscrit non appelé
5712 Capital souscrit, appelé non versé
5713 Capital souscrit, appelé versé
575 Fonds de dotation
577 Certificats d’investissement
579 Actionnaires, capital souscrit, non appelé
58 RESULTAT REPORTES
581 Résultats reportés
588 Modifications comptables affectant les résultats reportés
59 RESULTAT DE L’EXERCICE
591 Résultat bénéficiaire
592 Résultat déficitaire
CLASSE 6 : CHARGES
60 CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
601 Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
6011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
centrales, CCP et TGT
6012 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
6013 Intérêts et charges assimilées sur comptes d’emprunts banques
centrales
6014 Intérêts et charges assimilées sur comptes d’emprunts
interbancaires
6015 Déports sur opérations de change à terme de couverture
6019 Commissions
602 Charges sur opérations avec la clientèle
6021 Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs de la clientèle
6022 Intérêts sur comptes d’épargne de la clientèle
6023 Intérêts sur comptes à échéances de la clientèle
6024 Intérêts sur bons à échéance et valeurs assimilées
6029 Commissions
603 Charges sur opérations sur titres
6031 Pertes sur titres de transaction
6032 Charges sur titres de placement
60321 Frais d’acquisition
60322 Etalement de la prime
60323 Moins values de cession
6033 Charges sur titres d’investissement
60331 Frais d’acquisition
60332 Etalement de la prime

203. 203
6034 Charges sur titres de participation, parts dans les entreprises
associées, les co-entreprises et les entreprises liées
604 charges sur opérations de change
6041 Pertes sur opérations de change et d’arbitrage
6042 Pertes de réévaluation des opérations en devises et des métaux
précieux
6049 Commissions
605 Charges sur opérations sur ressources spéciales et emprunts
6051 Intérêts sur ressources spéciales et emprunts
6059 Commissions
606 Charges sur opérations de hors bilan
6061 Charges sur engagements de financement
6062 Charges sur engagements de garantie
6063 Charges sur engagements sur titres
607 Charges sur opérations sur prestations de services financiers
608 Charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
609 Autres charges d’exploitation bancaire
6091 Autres charges d’exploitation bancaire assimilées à des intérêts
6099 Commissions
61 CHARGES DE PERSONNEL
611 Salaires et traitements
612 Charges sociales
618 Charges de personnel liées à une modification comptable à prendre en
compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée
619 Autres charges de personnel
62 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
620 Fournitures et autres matières consommables
621 Services extérieurs
622 Autres services extérieurs
624 Charges diverses d’exploitation
6241 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits
et valeurs similaires
6242 Jetons de présence
6243 Moins-values de cession des immobilisations corporelles
6244 Moins-values de cession des immobilisations incorporelles
6249 Autres charges diverses d’exploitation
625 Impôts et taxes
626 Charges d’exploitation liées à des activités non bancaires
628 Autres charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable
à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
65 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET
POUR DEPRECIATION, PERTES SUR CREANCES ET AUTRES
PERTES ORDINAIRES
651 Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
652 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle
653 Dotations aux provisions sur titres
6531 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres de
placement

204. 204
6532 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres
d’investissement
6533 Dotations aux provisions sur créances rattachées aux titres de
participations, aux parts dans les entreprises associées, les co-
entreprises et les entreprises liées
6535 Dotations aux provisions sur titres de placement
6536 Dotations aux provisions sur titres d’investissement
6537 Dotations aux provisions sur titres de participation, des parts dans
les entreprises associées, les co-entreprises et les entreprises
liées
654 Dotations aux provisions pour autres passifs et charges
656 Pertes sur créances
6561 Pertes sur créances couvertes par des provisions
6562 Pertes sur créances non couvertes par des provisions
657 Moins values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts
dans les entreprises liées
6571 Moins values de cession des titres de participation
6572 Moins values de cession des parts dans les entreprises associées
6573 Moins values de cession des parts dans les co-entreprises
6574 Moins values de cession des parts dans les entreprises liées
658 Dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation
liées à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat
de l’exercice ou à une activité abandonnée
66 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR
IMMOBILISATIONS
661 Dotations aux amortissements sur immobilisations
662 Dotations aux provisions sur immobilisations
668 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations liées
à une modification comptable à prendre en compte dans le résultat de
l’exercice ou à une activité abandonnée
67 CHARGES EXTRAORDINAIRES
69 IMPOT SUR LES BENEFICES

205. 205
CLASSE 7 : PRODUITS
70 PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
701 Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
7011 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
centrales, C.C.P.et TGT
7012 Intérêts et charges assimilées sur comptes ordinaires banques
7013 Intérêts et charges assimilées sur comptes de prêts banques
centrales
7014 Intérêts et charges assimilées sur comptes prêts interbancaires
7015 Reports sur opérations de change à terme de couverture
7019 Commissions
702 Produits sur opérations avec la clientèle
7021 Intérêts sur crédits à la clientèle
7022 Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs de la clientèle
7029 Commissions
703 Produits sur opérations sur titres
7031 Revenus des titres de transaction
70311 Intérêts
70314 Gains sur titres de transaction
7032 Revenus des titres de placement
70321 Intérêts
70322 Etalement de la décote
70323 Dividendes et produits assimilés
70324 Plus values de cession
7033 Revenus des titres d’investissement
70331 Intérêts
70332 Etalement de la décote
7034 Revenus des titres de participation
70341 Dividendes et produits assimilés
7035 Revenus des parts dans les entreprises associées
70351 Dividendes et produits assimilés
7036 Revenus des parts dans les co-entreprises
70361 Dividendes et produits assimilés
7037 Revenus des parts dans les entreprises liées
70371 Dividendes et produits assimilés
704 Produits sur opérations de change
7041 Gains sur opérations de change et d’arbitrage
7042 Gains de réévaluation des opérations en devises et des métaux
précieux
7049 Commissions
706 Produits sur opérations de hors bilan
7061 Produits sur engagements de financement
7062 Produits sur engagements de garantie
70621 Intérêts et produits assimilés
70622 Commissions
7063 Produits sur engagements sur titres
707 Produits sur opérations sur prestations de services financiers
708 Produits d’exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
709 Autres produits d’exploitation bancaire
7091 Autres produits d’exploitation bancaire assimilés à des intérêts
7099 Commissions

206. 206
72 PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION
721 Produits provenant des immeubles non liés à l’exploitation
722 Plus-values de cession des immobilisations
723 Reprises de provision sur immobilisations
724 Plus-values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts
dans les entreprises liées
7241 Plus-values de cession des titres de participation
7242 Plus-values de cession des parts dans les entreprises associées
7243 Plus-values de cession des parts dans les co-entreprises
7244 Plus-values de cession des parts dans les entreprises liées
728 Autres produits d’exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
729 Autres produits divers d’exploitation
76 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATION DE CREANCES
761 Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et interbancaires
762 Reprises de provisions sur opérations avec la clientèle
763 Reprises de provisions sur titres
7631 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de
placement
7632 Reprises de provisions sur créances rattachées aux titres de
participation,aux parts dans les entreprises associées, les co-
entreprises et les entreprises liées
7633 Reprises de provisions sur titres de placement
7634 Reprises de provisions sur titres d’investissement
7635 Reprises de provisions sur titres de participation, des parts dans
les entreprises associées, les co-entreprises et les entreprises
liées
764 Reprises de provisions pour autres passifs et charges
766 Récupération de créances passées en pertes
768 Reprises de provisions et récupération de créances liées à une
modification comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice
ou à une activité abandonnée
77 PRODUITS EXTRAORDINAIRES
79 TRANSFERTS DE CHARGES NON LIEES AUX ACTIVITES BANCAIRES
CLASSE 9 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
90 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
901 Engagements de financement en faveur d’établissements bancaires,
financiers et d’assurance
902 Engagements de financement reçus d’établissements bancaires
903 Engagements de financement en faveur de la clientèle
9031 Ouvertures de crédits documentaires irrévocables
9032 Ouvertures de lignes de crédits confirmés
9033 Acceptations à payer
9039 Autres engagements de financement en faveur de la clientèle
904 Engagements de financement reçus de la clientèle
909 Contrepartie des engagements de financement

207. 207
91 ENGAGEMENTS DE GARANTIE
911 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements bancaires et
financiers
9111 Confirmations d’ouverture de crédits documentaires
9112 Acceptations à payer
9119 Autres engagements de garantie
912 Cautions, avals et autres garanties reçues d’établissements bancaires
913 Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle
9131 Cautions, avals et autres garanties
9139 Autres garanties d’ordre de la clientèle
914 Cautions, avals et autres garanties reçues de la clientèle
9141 Cautions, avals et autres garanties reçues de l’Etat, des
administrations publiques et assimilées
9142 Cautions, avals et autres garanties reçues de la clientèle
919 Contrepartie des engagements de garantie
92 ENGAGEMENTS SUR TITRES
921 Titres à recevoir
922 Titres à livrer
923 Titres, partie non libérée
929 Contrepartie des engagements sur titres
93 OPERATIONS EN DEVISES
931 Opérations de change au comptant
9311 Dinars achetés non encore reçus
9312 Devises achetées non encore reçues
9313 Dinars vendus non encore livrés
9314 Devises vendues non encore livrées
932 Opérations de change à terme
9321 Dinars à recevoir
9322 Devises à recevoir
9323 Dinars à livrer
9324 Devises à livrer
933 Opérations de prêts et d’emprunts en devises
934 Report, déport non couru
935 Comptes de position de change hors bilan
9351 Position de change au comptant hors bilan
9352 Position de change à terme hors bilan
936 Comptes de contre-valeur position de change hors bilan
9361 Contre-valeur position de change au comptant hors bilan
9362 Contre-valeur position de change à terme hors bilan
937 Comptes d’ajustement devises
9371 Ajustement devises sur opérations de change au comptant hors
bilan
9372 Ajustement devises sur opérations de change à terme hors bilan
94 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
95 AUTRES ENGAGEMENTS
951 Autres engagements donnés
952 Autres engagements reçus
99 ENGAGEMENTS DOUTEUX

208. 208
REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES
CLASSE 1 : OPERATIONS DE TRESORERIE ET INTERBANCAIRES
Les comptes de cette classe enregistrent :
- les billets de monnaie
- les opérations de prêts et emprunts effectuées avec les établissements bancaires
et financiers
- les opérations de trésorerie
- les autres valeurs en caisse
La subdivision des comptes est conçue telles que les créances et les dettes
rattachées selon le cas soient présentés de façon séparée sous le compte ou le sous
compte qu’elles concernent.
10 CAISSE
101 Billets et monnaies
Enregistre les mouvements de fonds (billets et monnaie)
109 Autres valeurs
Enregistre les autres valeurs assimilées à la caisse en attente d’encaissement
auprès des émetteurs et notamment les chèques de voyages.
11 BANQUE CENTRALE
111 Comptes ordinaires
Enregistre les opérations de dépôts réalisées auprès de la B.C.T. en dinars et en
devises. Il constitue les avoirs pouvant être retirés à tout moment sans préavis.
112 Comptes de prêts
Enregistre les opérations de prêts au jour le jour et à terme réalisées auprès de la
B.C.T. ou des banques centrales à l’étranger en dinars et en devises.
113 Comptes d’emprunts
Enregistre les opérations d’emprunts au jour le jour et terme réalisées auprès de la
B.C.T. ou des banques centrales à l’étranger en dinars et en devises.
12 CENTRES DE CHEQUES POSTAUX ET TRESORERIE GENERALE
121 C.C.P. comptes ordinaires
Enregistre les opérations sur les comptes des centres de chèques postaux en dinars.
Les avoirs compris dans ce compte peuvent être retirés à tout moment sans préavis.

209. 209
122 T.G.T. comptes ordinaires
Enregistre les opérations sur la Trésorerie Générale de Tunisie. Les avoirs compris
dans ce compte peuvent être retirés à tout moment sans préavis.
13 COMPTES ORDINAIRES BANQUES
131 Compte NOSTRI
135 Compte LORI
14 PRETS ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES
141 Prêts interbancaires
Enregistre les opérations au jour le jour et à terme effectuées avec un établissement
bancaire ou financier.
Les prêts matérialisés par des titres du marché interbancaire sont enregistrés dans le
compte 1411. Les prêts conclus sur le marché interbancaire et non matérialisés par
des titres sont enregistrés dans le compte 1412.
145 Emprunts interbancaires
Enregistre les opérations d’emprunts au journal le jour et à terme effectuées avec un
établissement bancaire ou financier. Les emprunts matérialisés par des titres du
marché interbancaire sont enregistrés dans le compte 1451. Les emprunts conclus
sur le marché interbancaire et non matérialisés par titres sont enregistrés dans le
compte 1452.
16 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES
161 Valeurs non imputées
Enregistre provisoirement les valeurs en attente d’imputation aux comptes des
établissements bancaires ou financiers concernés reçues notamment à l’occasion
d’encaissement, ainsi que de retrait DAB à recouvrer auprès des établissements
bancaires.
162 Autres sommes dûes
Enregistre
a) Les chèques à payer sur nous mêmes : Ce sont les chèques émis par
l’établissement bancaire et tirés sur lui, en règlement de prestations diverses de tiers
à la demande de la clientèle, règlement à la STEG, d’appartement, de voiture, de
P.T.T. , etc.
b) Autres sommes dûes
- toutes les sommes reçues en faveur d’établissements bancaires ou financiers, en
attente d’imputation ;

210. 210
- les valeurs envoyées à l’encaissement et ayant fait l’objet de crédit immédiat au
profit de l’établissement bancaire.
19 CREANCES DOUTEUSES
191 Créances douteuses
Enregistre les créances douteuses sur d’autres établissements bancaires et
financiers en principal et intérêts.
199 Provisions
Enregistre :
- les provisions constituées sur les créances douteuses sur d’autres établissements
bancaires ou financiers, sous forme notamment de comptes ordinaires et de prêts et
présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou présentant un
caractère contentieux ;
- ainsi que les provisions sur les éléments du hors bilan et relatifs aux opérations
effectuées avec d’autres établissements bancaires ou financiers.
CLASSE 2 : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
Les comptes de la classe 2 enregistrent les opérations de crédits ainsi que les
opérations de dépôts de fonds effectuées avec la clientèle, autres que les
établissements bancaires et financiers. Les crédits sont ventilés par nature, en
distinguant les différentes catégories de crédits. Les dépôts sont distingués en
fonction de l’échéance et de la nature des fonds déposés.
La subdivision de la classe 2 est conçue telle que les créances et les dettes
rattachées selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou le
sous compte qu’elles concernent. Parmi les comptes rattachés de la classe 2, il y a
lieu de citer à titre d’exemple, les intérêts courus sur les crédits accordés à la
clientèle.
20 CREDITS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
201 Crédits commerciaux et industriels
Enregistre les crédits commerciaux et industriels de toute nature (trésorerie,
exportation, financement, équipements...) accordés à la clientèle pour le montant de
la créance. Les échéances impayées en principal et intérêts peuvent être
maintenues dans les mêmes comptes, dans la mesure où une gestion des attributs
permettra la distinction entre les montants non échus et les montants échus et
demeurés impayés.
207 Créances rattachées
Enregistre les intérêts courus ou à recevoir rattachables aux crédits commerciaux et
industriels.

211. 211
21 CREDITS IMMOBILIERS
211 Crédits immobiliers, promoteurs
Enregistre les crédits immobiliers, octroyés aux promoteurs.
215 Crédits immobiliers acquéreurs
Enregistre les crédits immobiliers accordés aux acquéreurs particuliers.
217 Créances rattachées
Ce sont les intérêts courus et non échus à recevoir sur les crédits immobiliers aux
promoteurs et aux acquéreurs.
22 CREDITS AGRICOLES
221 Crédits agricoles
Enregistre les crédits agricoles accordés à la clientèle pour le montant de la créance.
227 Créances rattachées
Enregistre les intérêts courus non reçus et à recevoir sur les crédits agricoles
octroyés.
23 CREANCES DE CREDIT BAIL
231 Créances de crédit bail immobilier
Enregistrent les créances de crédit-bail représentant l’actualisation des flux futurs
des contrats de crédit-bail immobilier.
232 Créances de crédit bail mobilier
Enregistrent les créances de crédit bail représentant l’actualisation des flux futurs de
crédit bail mobilier.
237 Créances rattachées
Enregistre les intérêts à recevoir sur les créances de crédit bail immobilier et
mobilier.
24 CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES
241 Crédits sur ressources spéciales
Enregistre les crédits sur ressources spéciales de toute nature, accordés à la
clientèle pour le montant de la créance.
247 Créances rattachées
Enregistre les intérêts courus et à recevoir rattachables aux crédits sur ressources
spéciales.

212. 212
25 Comptes de la clientèle
251 Comptes ordinaires
Ce sont les comptes ouverts aux clients et destinés à faire face à leurs opérations
courantes de paiement. Ces comptes enregistrent les dépôts pouvant être retirés à
tout moment sans préavis.
253 Comptes d’épargne
255 Comptes à échéance
Enregistre l’ensemble des dépôts à terme.
256 Bons à échéance et valeurs assimilées
257 Créances et dettes rattachées
Enregistre les créances et les dettes rattachées aux comptes de la clientèle. Leur
classement au bilan dépend du classement du compte de la clientèle auquel ils se
rapportent. Ainsi :
- les créances rattachées aux comptes clientèle débiteurs à la date d’arrêté sont
présentés à l’actif au poste AC3 a ;
- les créances rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté
sont présentés au passif au poste PA3 ;
- les dettes rattachées aux comptes de la clientèle débiteurs à la date d’arrêté sont
présentées à l’actif
au poste AC3 a ;
- les dettes rattachées aux comptes de la clientèle créditeurs à la date d’arrêté sont
présentées au passif au poste PA3 a.
26 VALEURS NON IMPUTEES ET AUTRES SOMMES DUES
261 Valeurs non imputées
Enregistre les sommes et valeurs, notamment reçues de la compensation, payées
par l’établissement bancaire en attente d’imputation aux comptes de la clientèle.
262 Autres sommes dûes
Enregistre
- les sommes reçues de la compensation en attente d’imputation aux comptes de la
clientèle ;
- les provisions constituées par la clientèle pour l’exécution de certaines opérations ;
- toutes les sommes en attente d’affectation au crédit des comptes de la clientèle, de
transfert ou au crédit de tout autre compte.

213. 213
29 CREANCES DOUTEUSES
291 Créances douteuses
Enregistre les créances identifiées comme douteuses par l’établissement bancaire. Il
représente le montant des créances extraites des postes d’origine et qualifiées
comme telles.
299 Provisions
- les provisions constituées pour faire face à des risques de non recouvrement sur
les crédits accordés par l’établissement bancaire et les découverts en compte
courant.
- ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux opérations
réalisées avec la clientèle.
CLASSE 3 : OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES
Les comptes de la classe 3 enregistrent les opérations sur titres autres que les titres
de participation, les parts dans les entreprises associées, dans les coentreprises et
dans les entreprises liées, ainsi que les écritures en suspens entre les différentes
unités comptables de l’établissement et diverses opérations de régularisation.
La division de la classe 3 est conçue telle que les créances ou les dettes rattachées,
selon le cas, soient présentées de façon séparée sous le compte ou le sous compte
qu’elles concernent. Parmi les créances rattachées de la classe 3, il y a lieu de citer
à titre d’exemple les intérêts et dividendes courus et non échus sur titres de
placement.
30 OPERATIONS SUR TITRES
301 Titres de transactions
Enregistre les investissements financiers en titres de transaction. Ces titres sont
subdivisés en titres à revenu fixe et les titres à revenu variable.
302 Titres de placement
Enregistre les investissements financiers en titres de placement c’est-à-dire les titres
autres que ceux classés parmi les titres d’investissement et les titres de transactions.
303 Titres d’investissement
Enregistre les investissements financiers en titres d’investissement, c’est-à-dire les
titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe
jusqu’à l’échéance.
33 SIEGES ET SUCCURSALES
331 Comptes inter-unités comptables du siège et agences
Ces comptes de liaison retracent les opérations réalisées entre les unités
comptables du siège et celles entre les différentes agences.

214. 214
332 Comptes inter-unités comptables de l’établissement et du réseau
Ces comptes de liaison retracent les opérations réalisées entre les unités
comptables du siège et celles entre les différents établissements du réseau auquel
appartient l’établissement. Ils permettent la décomposition des opérations entre les
différentes unités de traitement comptable.
34 COMPTES DE POSITION DE CHANGE ET D’AJUSTEMENT DEVISES
341 Compte position de change
Enregistre dans les comptabilités devises les montants affectant la position de
change de l’établissement. La consultation de ce compte permet à la banque de
connaître sa position de change. A chaque arrêté comptable, sa valeur est réévaluée
puis comparée au compte de contre-valeur position de change par devise, pour
dégager le résultat de change. Il est ensuite soldé en contrepartie du compte 342
comptes de contre-valeur position de change et ne figure plus de ce fait dans le
bilan.
342 Comptes de contre valeur position de change
Enregistre dans la comptabilité en monnaie de référence, la contre-valeur des
comptes de position de change tenus dans les comptabilités devises. Ce compte
présente le « stock » en données historiques, des opérations affectant la position de
change. A chaque arrêté comptable, sa valeur est réajustée à hauteur de celle des
comptes position de change réévalués. Ces réajustements constituent soit des gains
de change soit des pertes de change.
343 Comptes d’ajustement devises
Permet la constatation des résultats de change des opérations hors bilan dans les
comptes de résultats. Il est débité ou crédité, selon le cas, du gain ou de la perte de
change sur les éléments hors bilan.
36 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS
361 Débiteurs divers
Enregistre les opérations des
- créances d’exploitation non bancaires
- créances sur l’Etat et les organismes sociaux
- le personnel
- les opérations diverses avec la clientèle ne pouvant être affectées à d’autres
comptes de tiers.
Ils enregistrent notamment
- le montant des créances d’exploitation non bancaires
- le montant des créances sur le compte du personnel
- le montant des créances sur les organismes sociaux

215. 215
- le montant de la T.V.A. déductible
- le montant de la T.V.A. à reporter
- le montant des retenues à la source
- le montant des acomptes provisionnels
- le montant de l’impôt sur les sociétés à récupérer
- le montant des honoraires d’huissiers et d’avocats
- le montant des frais d’actes et d’enregistrement à récupérer.
365 Créditeurs divers
Enregistre
- les opérations de dettes d’exploitation non bancaires et sur immobilisations ;
- les dettes sur l’Etat et les organismes sociaux ;
- le personnel
- les assurances et les opérations diverses ne pouvant être affectées à d’autres
comptes de tiers.
Il enregistre notamment :
- le montant des dettes d’exploitation non bancaires et sur immobilisations ;
- le montant des dettes sur le compte du personnel ;
- le montant des dettes sur les organismes sociaux ;
- le montant de la T.V.A. collectée ;
- le montant de la T.V.A. à payer ;
- le montant de la retenue à la source ;
- le montant des crédits TFP et FOPROLOS
- le montant des crédits TCL ;
- le montant de l’impôt sur les bénéfices à payer ;
- le montant des autres impôts et taxes dus ;
- le montant des sommes dues aux assurances ;
- le montant des remboursements reçus des assurances à ventiler ;

216. 216
38 COMPTES DE REGULARISATION
381 Comptes de régularisation actif
Enregistre les charges constatées d’avance sur les opérations de la clientèle sous
forme, notamment d’intérêts décomptés d’avance sur les bons de caisse et autres
valeurs assimilées.
382 Comptes de régularisation passif
Enregistre notamment les produits constatés d’avance sur les crédits à la clientèle
sous forme d’intérêts décomptes d’avance et retenus sur ces crédits.
382 Intérêts et autres produits réservés
Enregistre les intérêts et autres produits dont l’inscription en résultat a été différée en
raison de la probabilité ou de la certitude de leur non recouvrement.
CLASSE 4 : VALEURS IMMOBILISEES
Les comptes de la classe 4 enregistrent les biens et créances destinés à rester d’une
façon durable dans l’établissement. Figurent notamment dans cette classe les titres
de participations, les dotations des succursales à l’étranger et les immobilisations.
Les comptes d’amortissement et de provision pour dépréciation sont portés en
déduction des valeurs d’actifs auxquelles ils se rapportent.
41 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, COENTREPRISES ET TITRES
DE PARTICIPATION
411 Titres de participations
412 Parts dans les entreprises associées
413 Parts dans les co-entreprises
414 Parts dans les entreprises liées
415 Avances en compte courant
Enregistre les avances en compte courant se rattachant à des parts dans les
entreprises liées, les coentreprises et les titres de participation.
416 Ecart de conversion
Enregistre les écarts résultant de la conversion en monnaie de référence des parts et
titres libellés en devises et financés en monnaie de référence.
419 Provisions
- les provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées et des titres de
participation.
- ainsi que les provisions sur éléments du hors bilan et relatifs aux parts dans les
entreprises liées, coentreprises et titres de participation.

217. 217
42 DOTATIONS DES SUCCURSALES A L’ENGRANGER
421 Dotations
Enregistre les fonds transférés par l’établissement à ses succursales à titre
permanent.
422 Ecarts de conversion
Enregistre les écarts résultant de la conversion en monnaie de référence des
dotations libellées en devises et financées en monnaie de référence.
43 IMMOBILISATIONS EN COURS
431 Immobilisations incorporelles en cours
Enregistre notamment les logiciels en cours de développement et les dépenses de
recherche et développement en cours.
432 Immobilisations corporelles en cours
Enregistre
- les constructions en cours ;
- les agencements et aménagements de ces constructions ;
- le matériel
- l’outillage
- les systèmes informatiques ;
- le matériel de transport en cours ;
- les installations.
433 Avances et acomptes sur commandes d’immobilisation en cours
Enregistre les avances et acomptes sur commandes d’immobilisations en cours.
44 CHARGES REPORTEES ET IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION
440 Charges reportées
441 Immobilisations incorporelles
Enregistre les immobilisations incorporelles notamment
- le montant du droit au bail ;
- le montant des autres éléments de fonds commercial ;
- le montant des logiciels informatiques acquis ;
- le montant des frais de création des logiciels.

218. 218
442 Immobilisations corporelles
Enregistre les immobilisations corporelles et assimilées telles que
- les terrains ;
- les constructions ;
- les agencements et aménagements des constructions ;
- le matériel et outillage ;
- le matériel de transport ;
- le mobilier et matériel de bureau ;
- les agencements et aménagements
- les installations
445 Autres immobilisations d’exploitation
CLASSE 5 : CAPITAUX PERMANENTS
Les comptes de la classe 5 enregistrent les fonds investis dans l’établissement de
façon permanente ainsi que les provisions pour risques et charges.
50 RESSOURCES SPECIALES
501 Fonds publics affectés
Enregistre les fonds reçus de l’Etat sous forme de ressources spéciales dont
l’affectation est déterminée par celui-ci.
502 Emprunts et dettes pour ressources spéciales
Enregistre les fonds empruntés par l’établissement et garantis par l’Etat et dont
l’affectation est déterminée par celui-ci.
507 Dettes rattachées
51 EMPRUNTS ET DETTES
511 Emprunts et dettes pour propre compte
Enregistre les emprunts et dettes contractés par l’établissement bancaire pour son
propre compte et qui constituent des ressources de financement.
512 Emprunts obligataires
Enregistre les emprunts obligataires émis par l’établissement.

219. 219
53 AUTRES PROVISIONS POUR PASSIFS ET CHARGES
Enregistre les provisions destinées à courir les risques identifiés, autres que celles
inhérentes à l’activité bancaire.
531 Provisions pour litiges
Enregistre les provisions pour litiges
532 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
Enregistre les charges prévisibles, telles que les grosses réparations, qui ne
sauraient être rattachées au seul exercice au cours duquel elles sont engagées.
533 Provisions pour retraite et obligations assimilées
Enregistre les charges que peuvent engendrer des obligations contractuelles
conférant au personnel de l’entreprise des droits à un régime de retraite
complémentaire et / ou d’autres avantages similaires.
534 Provisions pour impôts
Enregistre la charge probable d’impôts dont la prise en compte définitive dépend des
résultats et d’événements futurs.
54 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Enregistre les sommes destinées à faire face aux risques généraux de l’activité
bancaire, tels que les pertes futures et les autres risques imprévisibles ou
éventualités.
Les sommes portées dans ce compte doivent être traitées comme étant des
affectations du résultat, dans la mesure où elles ne couvrent pas des risques qui ont
un caractère probable et qui ont été clairement identifiés, et ne peuvent pas, de ce
fait, répondre aux critères de provision pour passifs et charges.
55 PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES
551 Réserve légale
552 Réserves statutaires
553 Primes liées au capital
Enregistre les primes d’émission, de fusion et d’apport.
57 CAPITAL
58 RESULTATS REPORTES
59 RESULTAT DE L’EXERCICE

220. 220
CLASSE 6 : CHARGES
Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges de l’établissement. Une
distinction est faite en fonction de la nature de la charge (bancaire, de personnel et
générale) et de la contrepartie avec laquelle la charge a été contractée.
Les effets des modifications comptables à prendre en compte dans le résultat de
l’exercice, notamment les effets de changement d’estimation ou de corrections
d’erreurs commises dans les états financiers antérieurs et les charges des activités
abandonnées, sont prises dans les comptes correspondants.
60 CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
Ce compte regroupe les charges provenant des activités courantes d’un
établissement bancaire et correspondent à la notion de charge proprement dite, telle
que définie par le cadre conceptuel de la comptabilité financière.
601 Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
Enregistre les charges relatives aux opérations que l’établissement bancaire effectue
avec d’autres établissements bancaires ou financiers, dans le cadre du marché
interbancaire ou financier, en dinars ou en devises ainsi que les opérations sur les
comptes de la banque chez les correspondants ou sur les comptes de
correspondants ouverts dans les livres de la banque.
- les intérêts sur comptes ordinaires des emprunts ouverts sur les banques centrales,
notamment la BCT ;
- les intérêts sur comptes ouverts au centre de chèques postaux et à la Trésorerie
Générale de Tunisie ;
- les intérêts sur comptes ordinaires débiteurs ouverts auprès des établissements
bancaires ;
- les intérêts sur emprunts au jour le jour et à terme ;
- les intérêts sur opérations de trésorerie ;
- les commissions de toute nature.
602 Charges sur opérations avec la clientèle
Enregistre toutes les charges occasionnées par les opérations avec la clientèle et
notamment :
- les intérêts sur comptes ordinaires ;
- les intérêts sur comptes d’épargne ;
- les intérêts sur comptes à échéance ;
- les intérêts sur bons à échéance ;
- les commissions sur opérations avec la clientèle.

221. 221
603 Charges sur opérations sur titres
Est destiné à ranger les charges relatives aux opérations sur titres de toute nature,
autres que les moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les
entreprises liées. Il enregistre notamment :
- les pertes enregistrées lors de la réévaluation au prix du marché ou de la cession
des titres de transaction ;
- les charges sur titres de placement et d’investissement notamment les primes ou
décotes étalées ;
- les charges et commissions sur opérations d’acquisition de titres, dont le montant
n’est pas inclus dans la valeur d’acquisition de ces titres.
604 Charges sur opérations de change
Enregistre les pertes sur opérations de change et d’arbitrage résultant :
- l’opérations d’achat / vente de devises ;
- de la réévaluation périodique des opérations en devises. Lors de la réévaluation, il
est débité en contrepartie du compte 342 de la perte de change résultant de la
réévaluation des comptes en devises.
- des commissions de change payées.
605 Charges sur ressources spéciales et emprunts
Enregistre les charges sur dettes et emprunts contractés par l’établissement sur
ressources spéciales.
606 Charges sur opérations de hors bilan
Enregistre toutes les charges relatives à la conclusion d’opérations inscrites en hors
bilan à l’exception des opérations de change avec délais d’usance et opérations sur
instruments financiers à terme de change. Sont enregistrées notamment :
- les charges sur engagements de financement reçus des établissements bancaires
et de la clientèle ;
- les charges sur engagements de garantie, notamment ceux reçus de l’Etat et des
compagnies d’assurance.
607 Charges sur prestations de services financiers
Enregistre les charges liées au recouvrement des valeurs, les charges liées à la
fabrication des carnets de chèques et autres prestations de service financiers à
l’établissement bancaire.

222. 222
608 Charges d’exploitation bancaire liées à une modification comptable
à imputer à l’exercice ou à une activité abandonnée
609 Autres charges d’exploitation bancaire
61 CHARGES DE PERSONNEL
611 Frais de personnel
Enregistré
- les salaires de base ;
- les heures supplémentaires ;
- les indemnités complémentaires provisoires ;
- les indemnités de représentation ;
- les indemnités de transport ;
- les indemnités de fonction ;
- les indemnités de technicité ;
- les primes de bilan ;
- les enveloppes ;
- les primes exceptionnelles ;
- les primes de scolarité ;
- les allocations de salaires unique et allocations familiales ;
- les bons d’essence et les autres indemnités de services.
612 Charges sociales
Enregistre les charges sociales, à savoir :
- les contributions patronales C.N.S.S. - C.N.R.P.S.
- les contributions patronales assurances groupe.
- les charges sociales sur primes de bilan.
- les contributions assurances accidents du travail et assurance individuelle, les
autres charges sociales.

223. 223
618 Charges de personnel liées à une modification comptable à prendre
en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
619 Autres charges liées au personnel
Enregistre le montant des taxes sur les salaires, et la participation des employeurs à
la formation professionnelle.
62 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
620 Fournitures et autres matières consommables
Enregistre les achats de fournitures de bureau et autres matières consommables qui
constituent des achats stockables.
621 Services extérieurs
Enregistre notamment :
- sous-traitance générale ;
- locations ;
- entretiens et réparations ;
- primes d’assurance ;
- études, recherches et divers services extérieures
622 Autres services extérieurs
Enregistre notamment
- rémunérations d’intermédiaires et honoraires ;
- publicité, publications, relations publiques ;
- transports de biens et transports collectifs de personnel ;
- déplacements, missions et réceptions ;
- frais postaux et de télécommunication ;
624 Charges diverses d’exploitation
Enregistre notamment
- Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs
similaires.
- Jetons de présence.
- Moins-values de cession des immobilisations corporelles.
- Moins-values de cession des immobilisations incorporelles.

224. 224
625 Impôts et taxes
Enregistre
- les impôts et taxes locales ;
- les droits d’enregistrement ;
- la TFP
- Le FOPROLOS
et d’une façon générale tous impôts et taxes non récupérables fiscalement, autres
que l’impôt sur les bénéfices.
626 Charges d’exploitation liées à des activités non bancaires
Enregistre toutes les charges engagées par l’établissement bancaire en dehors des
activités purement bancaires.
65 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES ET POUR
DEPRECIATION, PERTES SUR CREANCES ET AUTRES PERTES
ORDINAIRES
651 Dotations aux provisions sur opérations de trésorerie et
interbancaires
Enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses
sous forme de prêts interbancaires et de dépôts auprès d’autres établissements
bancaires et financiers, ainsi que les créances qui y sont rattachées sous forme
d’intérêts et qui sont constatés dans le résultat de la période.
652 Dotations aux provisions sur opérations avec la clientèle
Enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses
sous forme de prêts et de découverts en compte courants débiteurs ainsi que les
intérêts constatés dans le résultat de la période.
653 Dotations aux provisions sur titres
Enregistre les dotations aux provisions pour dépréciation du portefeuille titres, dans
le cas où à l’arrêté comptable, la valeur d’usage est inférieure au coût d’acquisition,
telles que :
- les provisions pour dépréciation du portefeuille titres de placement et les créances
rattachées ;
- les provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises liées et les titres de
participation et les créances rattachées.

225. 225
654 Dotations aux provisions pour autres passifs et charges
Enregistre les dotations aux provisions destinées à couvrir des risques et des
charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement
précisas quant à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine.
656 Pertes sur créances
Enregistre les créances ou fractions de créances qui ont acquis le caractère d’une
perte définitive.
657 Moins-values de cession des titres de participations, des parts dans
les entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des
parts dans les entreprises liées
Enregistre les moins-values de cession des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les
entreprises liées.
66 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR
IMMOBILISATIONS
661 Dotations aux amortissements sur immobilisation
Enregistre les dotations aux amortissements sur les immobilisations, que constituent
les amoindrissements de valeurs jugés irréversibles. Il inclut aussi les dotations aux
amortissements sur les immobilisations hors exploitation.
662 Dotations aux provisions sur immobilisations
Enregistre les dotations aux provisions sur les immobilisations que constituent les
amoindrissement de valeurs qui ne sont pas jugés irréversibles.
668 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
liées à une modification comptable à prendre en compte dans le
résultat de l’exercice ou à une activité abandonnée.
67 CHARGES EXTRAORDINAIRES
Enregistre les charges qualifiées d’extraordinaires par référence à la norme
comptable NC08 relative au résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires.
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES
Enregistre le montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre du bénéfice imposable
provenant des opérations ordinaires de l’exercice.

226. 226
CLASSE 7 : PRODUITS
Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits de l’établissement. Une
distinction est faite en fonction de la nature du produit et de la contrepartie avec
laquelle le produit a été réalisé.
Sont traduits aussi dans les comptes de cette classe, les effets des modifications
comptables à prendre en compte dans le résultat de l’exercice, notamment les effets
de changement d’estimation ou de corrections d’erreurs commises dans les états
financiers antérieurs et les produits des activités abandonnées.
70 PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
701 Produits sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires
Enregistre tous les produits relatifs aux opérations que l’établissement bancaire
effectue avec d’autres établissements bancaires et financiers, dans le cadre du
marché interbancaire en dinars ou en devises, ainsi que les opérations sur les
comptes de la banque chez les correspondants ou sur les comptes de
correspondants ouverts dans les livres de la banque.
- les intérêts sur comptes ordinaires ouverts auprès des banques centrales
notamment à la BCT ;
- les intérêts des comptes ouverts au centre de chèques postaux ;
- les intérêts sur comptes ordinaires créditeurs ;
- les intérêts sur comptes ordinaires débiteurs des autres établissements bancaires
et financiers ;
- les intérêts sur prêts au jour le jour et à terme.
702 Produits sur opérations avec la clientèle
Enregistre tous les produits issus des opérations effectuées avec la clientèle
notamment :
- les intérêts sur crédits à la clientèle ;
- les intérêts sur comptes courants débiteurs ;
- les commissions bancaires sur comptes de la clientèle ;
- les commissions bancaires relatives aux crédits ;
- les commissions sur services fournis à la clientèle ;
703 Produits sur opérations sur titres
Est destiné à ranger les produits relatifs aux opérations sur titres de toute nature,
autres que les plus-values de cessions des titres de participation, des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des parts dans les
entreprises liées. Il enregistre notamment :

227. 227
- les gains enregistrés lors de la réévaluation au prix de marché ou de la cession de
titres de transaction ;
- les produits sur titres de placement et d’investissement et autres titres assimilés,
notamment les primes ou décotes étalées, intérêts courus de la période calculés au
taux du marché, constaté lors de l’acquisition et appliqué au prix d’achat du titre
corrigé des amortissements déjà pratiqués.
- les dividendes et produits assimilés
- les produits divers sur opérations de titres.
704 Produits sur opérations de change
Enregistre les gains sur opérations de change et d’arbitrage résultant :
- d’opérations d’achat / vente de devises
- de la réévaluation périodique des opérations en devises. Lors de la réévaluation, il
est crédité en contrepartie du compte 342 du gain de change résultant de la
réévaluation des comptes en devises
- des commissions de change reçues.
706 Produits sur opérations hors bilan
Enregistre tous les produits, sous forme d’intérêts et de commissions relatifs à la
conclusion d’opérations inscrites en hors bilan, à l’exception des opérations de
change avec délai d’usance et opérations sur instruments financiers à terme de
change. Sont enregistrées dans ce compte notamment :
- les produits sur engagements de financement en faveur d’établissements bancaires
et financiers et de la clientèle ;
- les produits sur engagements de garantie ;
- les produits sur engagements sur titres ;
- les produits sur autres engagements donnés ;
707 Produits sur prestations de services financiers
Enregistre les produits de services financiers tels que :
- les commissions sur titres gérés ou en dépôt ;
- les commissions sur opérations sur titres, pour le compte de la clientèle (achat /
vente de titres, placement)
- les produits sur moyen de paiement ;
- les autres produits sur prestations de services financiers ;

228. 228
- les commissions relatives aux opérations sur titres telles que les commissions de
placement sur titres
• les commissions de courtage ;
• les commissions de garde ;
• les commissions sur encaissement de coupons ;
• les commissions sur émission d’emprunts obligataires ;
• les commissions sur introduction des titres BVM ;
• les commissions de gestion de titres.
708 Produits d’exploitation bancaire liés à une modification comptable à
prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à une activité
abandonnée
709 Autres produits d’exploitation bancaire
72 PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION
721 Produits provenant des immeubles non liés à l’exploitation
Les produits provenant des immobilisations détenues par l’établissement bancaire
qui n’entrent pas dans le cadre des activités de l’établissement bancaire. Il s’agit
notamment des produits de location des immeubles (location hors crédit - bail )
722 Plus-values sur cession des immobilisations
Les plus-values sur cession des immobilisations détenues par l’établissement
bancaire et qui ne constituent pas en principe des opérations courantes.
723 Reprises des provisions sur immobilisations
Enregistre les reprises des provisions sur les immobilisations et dont les dotations ne
sont plus justifiées.
724 Plus-values de cession des titres de participation des parts dans les
entreprises associées, des parts dans les co-entreprises et des
parts dans les entreprises liées
728 Autres produits d’exploitation bancaire liés à une modification
comptable à prendre en compte dans le résultat de l’exercice ou à
une activité abandonnée
729 Autres produits divers d’exploitation
Enregistre les autres produits divers d’exploitation, tels que la quote-part des
subventions d’investissement virée au compte de résultat et les produits qui ne se
rapportent pas à l’activité proprement bancaire.

229. 229
76 REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATION DE CREANCES
761 Reprises de provisions sur opérations de trésorerie et opérations
interbancaires
Enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses,
sous forme de prêts interbancaires et de dépôts auprès d’autres établissements
bancaires, ainsi que les créances qui y sont rattachées sous forme d’intérêts.
762 Reprises de provision sur opérations avec la clientèle
Enregistre les reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses sous
forme de prêts et de découverts en comptes courants débiteurs ainsi que les intérêts.
763 Reprises de provision sur titres
Enregistre les reprises de provisions pour dépréciation du portefeuille titres, dans le
cas où à l’arrêté comptable, le valeur d’usage n’est plus inférieure au coût
d’acquisition.
764 Reprises de provisions pour autres passifs et charges
Enregistre les reprises de provisions constituées pour couvrir des risques et des
charges que des événements survenus ont rendus sans objet.
766 Récupération de créances passées en perte
Enregistre les créances ou fractions de créances qui, antérieurement passées en
perte ou fait l’objet de recouvrement.
77 PRODUITS EXTRAORDINAIRES
Enregistre les produits qualifiés d’extraordinaires par référence à la NC 08 relatives
au résultat net de l’exercice et éléments extraordinaires.
79 TRANSFERTS DE CHARGES NON LIEES A L’EXPLOITATION BANCAIRE
Enregistre les charges à transférer soit à un compte de bilan ou à un compte de
charge. Ce compte doit être ventilé en fonction des comptes où on été imputées les
charges à transférer.
CLASSE 9 : ENGAGEMENTS HORS BILAN
Les comptes de la classe 9 enregistrent les engagements de financement et les
engagements de garantie que l’établissement contracte en distinguant les
engagements avec les établissements bancaires et financiers et les engagements
avec la clientèle. Ils enregistrent aussi les engagements sur les opérations en
devises et les opérations sur instruments financiers non encore dénouées.

230. 230
90 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
Les engagements de financement constituent une promesse irrévocable prise par
l’établissement de consentir des encours de trésorerie en faveur du bénéficiaire
(établissement bancaire ou financier ou clientèle ) suivant les modalités prévues par
un contrôle, ils sont enregistrés dans le hors bilan pour leur montant non utilisé ; dès
qu’ils sont utilisés totalement ou partiellement, ils sont enregistrés dans le bilan et
cessent donc de figurer dans le hors bilan.
901 Engagements en faveur d’établissements bancaires, financiers et
d’assurance
Enregistre les encours que l’établissement s’est irrévocablement engagé à mettre à
la disposition d’autres établissements bancaires et financiers, lorsque ces derniers
en feront la demande.
902 Engagements reçus d’établissements bancaires
903 Engagements en faveur de la clientèle
Enregistre les encours que l’établissement s’est irrévocablement engagé à mettre à
la disposition de sa clientèle lorsque celle-ci en fera la demande.
- lignes de crédits irrévocables
- ouvertures de crédits documentaires
- souscriptions des acceptations à payer pour l’établissement émetteur.
904 Engagements reçus de la clientèle
909 Contrepartie des engagements de financement
Enregistre la contrepartie des écritures hors bilan
91 ENGAGEMENTS DE GARANTIES
Les engagements de garantie sont des opérations pour lesquelles, un établissement
bancaire (le gérant) s’engage en faveur d’un tiers (le bénéficiaire), à assurer d’ordre
et pour compte d’un client (le donneur d’ordre), le charge d’une obligation souscrite
par ce dernier, s’il n’y satisfait pas lui même.
911 Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements
bancaires et financiers
Enregistre notamment
- les confirmations de crédits documentaires ;
- les acceptations à payer souscrites par l’établissement confirmateur
- les engagements sur billets de trésorerie
- les cautions et avals sur actes séparés
- les endos et avals sur effets de billets de mobilisation

231. 231
912 Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements bancaires
et financiers
913 Garanties d’ordre à la clientèle
Enregistre notamment
- les cautions immobilières pour garanties d’achèvement, de remboursement
- les cautions fiscales
- les obligations cautionnées
914 Garanties reçues de la clientèle
Enregistre les garanties reçues des administrations publiques et assimilées et des
entreprises d’assurance.
92 ENGAGEMENTS SUR TITRES
Ce compte enregistre les engagements sur comptes propres. Figurent en particulier
dans ces comptes, les achats et les ventes de titres entre la date de conclusion de
l’opération et la date de règlement.
921 Titres à recevoir
Enregistre les achats de titres entre la date de conclusion de l’opération et la date de
règlement.
922 Titres à livrer
Enregistre les ventes de titres entre la date de conclusion de l’opération et la date de
règlement.
923 Titres, partie non libérée
Enregistre la partie non libérée des parts dans les entreprises liées, les participations
et les titres de placement.
93 OPERATIONS EN DEVISES
931 Opérations de change au comptant
Enregistre les opérations d’achat et de vente de devises, dont les parties ne diffèrent
le dénouement qu’en raison du délai d’usance (en général de deux jours ouvrables)
932 Opérations de change à terme
Enregistre les opérations d’achat et de vente de devises, dont les parties décident de
différer le dénouement pour des motifs autres que le délai d’usance (date
d’échéance supérieure à deux jours)

232. 232
933 Opérations de prêts ou d’emprunts en devises
Enregistre les montants correspondants aux opérations de prêts ou d’emprunts en
devises, tant que le délai de mise à disposition de fonds n’est pas écoulé.
934 Report / déport non couru
Enregistre le report / déport couru sur les opérations de change à terme qui seront
répartis sur la durée des opérations à terme.
935 Comptes de position de change hors bilan
936 Contrevaleur position de change hors bilan
937 Comptes d’ajustement devises hors bilan
95 AUTRES ENGAGEMENTS
951 Autres engagements donnés
Enregistre les valeurs affectées en garantie : bons du trésor, titres.....
952 Autres engagements reçus
Enregistre les valeurs reçues en garantie : bons du trésor, titres....