Ce projet porte sur les modes de financement que l'entreprise peut choisir entre eux pour financer ses investissement à long terme, avec une étude de cas de la société SOTHEMA.
Ce projet est organisé par un groupe des étudiants de l'ENCG de Fès, master spécialisé: management commercial et financier.
La gestion du portefeuille d'action est une matière qui relève du trading financier qui consiste à analyser les tendance du marché, identifier des opportunités d'investissement, et combiner les actifs pour constituer le portefeuille efficient.
Ce projet porte sur les modes de financement que l'entreprise peut choisir entre eux pour financer ses investissement à long terme, avec une étude de cas de la société SOTHEMA.
Ce projet est organisé par un groupe des étudiants de l'ENCG de Fès, master spécialisé: management commercial et financier.
La gestion du portefeuille d'action est une matière qui relève du trading financier qui consiste à analyser les tendance du marché, identifier des opportunités d'investissement, et combiner les actifs pour constituer le portefeuille efficient.
Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce.
Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Introduction à la gestion du risque de change.: définition du risque, régimes de changes, crises de change, définition et mise en pratique des solutions de couverture
INTRODUCTION GENERALE
Au Maroc la décennie 80 a été le théâtre d’un large mouvement de restructuration économique. Au niveau financier, la finalité des réformes est la substitution d’un environnement financier nouveau, à un autre né pour l’essentiel depuis la fin des années 60.
Les réformes du système financier, encore inachevées, visent la généralisation des financements au prix du marché des capitaux par l’amélioration du financement direct, au détriment du financement bancaire traditionnel, ce dernier ,devrait de plus en plus être déterminé par les taux d’intérêt du marché financier . Dans une économie d’endettement tel est le cas pour le Maroc , le marché financier est peu développé , dés lors , une faible part des besoins des entreprises est financée par émission de titres financiers .Les entreprises sont donc fortement endettées auprès des banques qui jouaient un rôle d’intermédiaire entre les particuliers désirant épargner leur argent et les entreprises ayant besoin de ces fonds.
Les banques étant étroitement liées à la banque centrale , celle –ci aura la tentation d’agir sur le niveau d’investissement et donc le niveau d’activité de l’économie .Les taux d’intérêt sur le marché ne reflètent pas l’équilibre de l’offre et de la demande de crédit mais un niveau souhaité pour des raisons d’ordre politiques et économiques par les pouvoirs publics.
La conséquence fondamentale de tout cela pour les entreprises est que les plus grandes d’entre elles ne vont plus emprunter l’argent dont elles ont besoin auprès des banques puisqu’elles pourraient emprunter sur le marché financier .
Le Maroc a commencé depuis début 90 à moderniser son système financier . Il a débuté par la mise en place d’un cadre juridique rénové pour les établissements de crédit à travers la loi bancaire de 93 , puis s’est poursuivie par la refonte de l’organisation du marché boursier selon les normes existantes dans les systèmes financiers développés : ainsi fut opérée la privatisation de la société gestionnaire de la bourse des valeurs de Casablanca , la création de sociétés de bourses, l’institution d’une nouvelle autorité de tutelle , le conseil déontologique des valeurs mobilières ( CDVM) , et enfin par l’introduction d’un nouveau véhicule d’épargne pour les particuliers : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) . toutes ces démarches ont eu pour conséquence l’élargissement des possibilités de placement pour les investisseurs qui disposent désormais d’une multitude d’instruments de placements.
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Présentation de l'investissement socialement responsable
1. Définition de la responsabilité sociale de l'entreprise
2. Définition de l'investissement socialement responsable
3. Performance(s) de l'investissement socialement responsable
Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce.
Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Introduction à la gestion du risque de change.: définition du risque, régimes de changes, crises de change, définition et mise en pratique des solutions de couverture
INTRODUCTION GENERALE
Au Maroc la décennie 80 a été le théâtre d’un large mouvement de restructuration économique. Au niveau financier, la finalité des réformes est la substitution d’un environnement financier nouveau, à un autre né pour l’essentiel depuis la fin des années 60.
Les réformes du système financier, encore inachevées, visent la généralisation des financements au prix du marché des capitaux par l’amélioration du financement direct, au détriment du financement bancaire traditionnel, ce dernier ,devrait de plus en plus être déterminé par les taux d’intérêt du marché financier . Dans une économie d’endettement tel est le cas pour le Maroc , le marché financier est peu développé , dés lors , une faible part des besoins des entreprises est financée par émission de titres financiers .Les entreprises sont donc fortement endettées auprès des banques qui jouaient un rôle d’intermédiaire entre les particuliers désirant épargner leur argent et les entreprises ayant besoin de ces fonds.
Les banques étant étroitement liées à la banque centrale , celle –ci aura la tentation d’agir sur le niveau d’investissement et donc le niveau d’activité de l’économie .Les taux d’intérêt sur le marché ne reflètent pas l’équilibre de l’offre et de la demande de crédit mais un niveau souhaité pour des raisons d’ordre politiques et économiques par les pouvoirs publics.
La conséquence fondamentale de tout cela pour les entreprises est que les plus grandes d’entre elles ne vont plus emprunter l’argent dont elles ont besoin auprès des banques puisqu’elles pourraient emprunter sur le marché financier .
Le Maroc a commencé depuis début 90 à moderniser son système financier . Il a débuté par la mise en place d’un cadre juridique rénové pour les établissements de crédit à travers la loi bancaire de 93 , puis s’est poursuivie par la refonte de l’organisation du marché boursier selon les normes existantes dans les systèmes financiers développés : ainsi fut opérée la privatisation de la société gestionnaire de la bourse des valeurs de Casablanca , la création de sociétés de bourses, l’institution d’une nouvelle autorité de tutelle , le conseil déontologique des valeurs mobilières ( CDVM) , et enfin par l’introduction d’un nouveau véhicule d’épargne pour les particuliers : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) . toutes ces démarches ont eu pour conséquence l’élargissement des possibilités de placement pour les investisseurs qui disposent désormais d’une multitude d’instruments de placements.
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Présentation de l'investissement socialement responsable
1. Définition de la responsabilité sociale de l'entreprise
2. Définition de l'investissement socialement responsable
3. Performance(s) de l'investissement socialement responsable
BMCE CAPITAL - Le marché financier Marocain BMCECapital
Dans un monde en pleine mutation où la mondialisation est devenue une donnée incontournable, le Maroc revendique son ambition de se positionner comme le hub africain de la finance.
Résume de l’économie monétaire s3 2017
Chapitre I : Le Système financier : Rôle et Organisation.
Le rôle de tout système financier est de permettre un financement efficace de
l’économie.
Ce financement peut se faire de deux manières différentes:
soit il est indirect et il passe par l’intermédiaire.
soit il est direct et il passe dans ce sens par les marchés des capitaux.
Section I : La notion d’intermédiation financière.(l’apport
théorique de Gurley et show)
1°L’intermédiation s’explique avant tout par la nécessité de permettre aux
agents non financiers un accès
aux moyens de financement. Le principe de l’intermédiation repose sur le fait
que les agents à capacité
de financement déposent leurs avoirs auprès des banques qui à leur tour
offrent des crédits
aux agents à besoin de financement.
2°L’existence des intermédiaires financiers s’explique par l’imperfection des
marchés, qui n’arrivent pas
à une allocation optimale des ressources financières en fonction des besoins
exprimés par les agents non financiers.
3°On retrouve ici la notion d’asymétrie de l’information, c'est-à-dire que
l’information sur les besoins de financement
n’arrive pas rapidement et précisément aux agents à capacité de financement.
Paragraphe 1 : Capacités et Besoin de financement.
Les agents à capacité de financement:(ACF)
C'est-à-dire peuvent avoir plein de liquidité puisque le position nette positive,
ses dépenses < ses Ressource
En généralement on parle sur les Ménages.
Les agents à besoins de financement:(ABF)
Ce sont des agents ayant une position nette négative, ses dépenses > ses
Ressource
On considère généralement les entreprises et l'Etat comme agents à besoin de
financement.
Paragraphe 2 : Finance directe et indirecte.
On parlera de finance directe lorsque le financement d’un agent à besoin
de financement passe par le marché.
Cet agent rencontra un agent à capacité de financement, qui lui avancera
2. PLAN
Introduction
AXE I : Les valeurs mobilières
1) Définition
2) la bourse des valeurs mobilières
3) L’émission des valeurs mobilières
4) les différents types de valeurs mobilières
AXE II : Les actions
1) Définition
2) Les différentes catégories d’actions
AXE III : Les obligations
1) Définition
2) les caractéristiques des obligations
3) les différents types des obligations
4) L’émission des obligations
5) Droit des obligations
Conclusion
3. INTRODUCTION
Les valeurs mobilières ont toujours représenté, à titre
macroéconomique, un outil efficace de collecte des capitaux en
vue de les asservir au profit des projets économiques évitant
aux entreprises un recours systématique à l’endettement,
synonyme, dans certains cas de vulnérabilité et de perte de
compétitivité pour lesdites entreprises.
4. LA VALEUR MOBILIÈRE
Une valeur mobilière est un titre financier négociable
émis par une entité juridique (société, une collectivité,
organisme public ou privé …) qui souhaite se procurer
des financements destinés à réaliser des projets
d’investissements.
5. LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
• La "bourse des valeurs", appelée tout simplement la bourse, est un lieu de vente et
d’achat d’actions et d’obligations.
• La bourse permet ainsi, de transformer l'épargne des ménages en ressources pour les
entreprises.
• Elle représente aussi, un lieu d'appréciation des valeurs qui y sont cotées. C’est un des
thermomètres de l’activité économique dans le pays.
6. L’ÉMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES
L’émission des valeurs mobilières ne peut se faire sans
l’intervention des acteurs essentiels, et qui sont : la bourse des
valeurs, l’autorité marocaine de marche de capitaux(AMMC) , et
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières(les
OPCVM).
7. LES DIFFÉRENTS TYPES DE VALEURS
MOBILIÈRES
• Selon l’article 243 de la loi 17-95 : «les valeurs mobilières émises par la société
anonyme sont les actions formant le capital social, les certificats
d’investissement et les obligations. Sont assimilés à des valeurs mobilières les
droits d’attribution ou de souscription détachés des valeurs mobilières ci-
dessus énumérées».
• Il résulte de cet article que les valeurs mobilières sont : les actions, les
obligations et les certificats d’investissement.
10. LES ACTIONS ORDINAIRE
• La loi n° 17-95 du 30 août 1996 sur les SA distingue entre deux types d’actions
d’apports:
en capital
en nature
11. en capital :
Les actions d’apport en capital sont appelées aussi les actions ordinaires, souscrites en
numéraire (en espèces) au moment de la création de la société, lors de l’augmentation
de capital ou lors de distribution d’actions gratuites.
en nature :
Ce sont des actions attribuées aux personnes ou aux sociétés en contrepartie d’un
apport en nature (brevets, marques, fonds de commerce, terrains, etc.). Ces actions
confèrent les mêmes droits que les actions ordinaires.
12. LES ACTIONS CONFÉRANT DES
DROITS EXORBITANTS
• Les actions de priorité ou actions privilégiées
Comme leur nom l’indique, les actions de priorité ont un droit d’antériorité sur les bénéfices et/ou en
cas de liquidation ; elles se voient attribuer un pourcentage plus important des bénéfices.
• Les actions à dividende prioritaire (ADP)
Les ADP reçoivent un dividende prioritaire sur le bénéfice distribué, prélevé avant la constitution de
réserves autres que la réserve légale
• Les actions à double droit de vote
Elles sont des actions devant être entièrement libérées et nominatives, depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire
• Les actions de jouissance ou actions amorties
Elles sont des actions dont le nominal a été entièrement remboursé au moyen d’un prélèvement sur
le bénéfice ou sur les réserves et qui ne donnent plus droit à leur titulaire qu’à un éventuel superdividende
13. LA FORME JURIDIQUE DES TITRES
Depuis la loi du 9 janvier 1997 sur la dématérialisation des titres portant création du dépositaire central
sous forme d’une société anonyme appelée « Maroclear », les titres n’ont plus d’existence matérielle. Ils
doivent obligatoirement faire l’objet d’une inscription en compte titres.
Les actions nominatives:
Elles sont des titres nommés qui ne sont pas matérialisés et inscrits en compte sur le registre
des transferts de la société.
Les actions au porteur
Elles sont anonymes ne portant pas le nom du bénéficiaire et se transmettent par simple jeu
d’écriture de compte en compte.
15. L’obligation est un titre de créance représentant la part d’un
emprunt émis par les entreprises privées, les collectivités
locales, l’Etat, ou certains établissements publics. L’obligation
confère à son détenteur un intérêt, fixe ou révisable, et permet
à son émetteur de se financer par endettement à moyen et à
long terme. Les obligations sont négociables et peuvent être
cotées en bourse.
L’investisseur prête sur une période prédéfinie (ex : 5 ans).
En contrepartie, en plus du remboursement (principal) il perçoit des
intérêts (coupon)
Investisseur
CréancierEntreprise
Emprunteur
16. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
DES OBLIGATIONS
Avant d’investir en obligations, il vaut mieux se mettre au courant de leurs
caractéristiques afin de bien connaître les spécificités et les risques inhérents.
Le taux d’intérêt nominal:
le taux d’intérêt nominal est fixé lors de l’émission et sert de base au calcul périodique
des intérêts appelés coupons. Il peut être fixe ou variable.
Le nominal:
le nominal est le montant utilisé comme base pour le calcul du coupon. En fonction du
type d’investisseur à qui l’emprunt est destiné, l’émetteur définit un montant nominal
plus ou moins élevé.
17. Le coupon:
le coupon correspond à l’intérêt versé par l’émetteur à destination du porteur de
l’obligation. La périodicité de versement du coupon peut être trimestrielle, semestrielle
ou annuelle.
Le prix d’émission:
le prix d’émission correspond au prix payé par le souscripteur de l’obligation à
et peut différer du nominal. Lorsque le prix d’émission est égal au nominal, on parle
d’une émission au «pair». Certains souscripteurs peuvent bénéficier d’une prime
d’émission lorsque le prix d’émission est inférieur au nominal.
Le prix de remboursement:
le prix de remboursement est versé au porteur de l’obligation pour le remboursement
capital
initialement prêté. Ce montant peut être plus élevé que le nominal : dans ce cas, le
porteur reçoit
alors une prime de remboursement.
18. La date d’échéance ou date de remboursement:
prospectus précise la durée et la date d’échéance de l’emprunt. Certains emprunts sont
astreints de clauses pour un remboursement anticipé.
19. LES TYPES D’OBLIGATIONS
Il existe trois principaux types d’obligations
• Les obligations à taux fixe : la rémunération (montant du coupon) est connue. Elle est
fixée lors de l’émission et ne change pas pendant la durée de vie des titres.
• Les obligations à taux variable : le montant du coupon varie selon l’évolution des taux
taux du marché.
• Les obligations indexées : le montant du capital remboursé à l’échéance (le nominal)
suit l’évolution de la valeur d’un sous-jacent déterminé contractuellement.
20.
21. COMMENT SE FAIT L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ?
Pour étendre leur activité, les sociétés se procurent des capitaux soit
par l’augmentation du capital, soit par une émission d’obligations.
La société qui émet des obligations fait appel de capitaux contre
remises de titres. Ces titres ne donnent pas les mêmes droits que
les actions, mais ils donnent droit à une participation à la vie de la
société.
22. L’émission des obligations n’est permise qu’aux sociétés anonymes remplissant les
conditions suivantes :
Elle ne peut émettre que si elle a 2 ans d’existence et a clôturé deux exercices
successifs dans les états de synthèse ont été approuvés par les actionnaires.
Le capital social doit être entièrement libéré.
La valeur de l’émission ne peut être inférieure à 50 dh si la société ne fait pas appel
public à l’épargne, et 10 dh si elle le fait.
C’est l’assemblé général ordinaire des actionnaires qui décide cette émission.
23. DROIT DES OBLIGATAIRES
L’obligataire a droit à un intérêt déterminé au moment de
l’émission et aux remboursement de ses fonds après un délai.
Le paiement de l’intérêt est fait au siège social de la société
débitrice Il ne participe pas à la gestion de la société.
Les conditions de remboursement sont fixées dans le contrat
d’émission. Le remboursement se fait en une seule fois au
terme convenu.
Les certificats d’investissement (CIO ou CIP)
Ces produits, régis par la loi sur les SA, donnent droit aux dividendes mais leurs détenteurs ne peuvent pas participer aux assemblées générales ni au vote.