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LES VALEURS
MOBILIERES
Y O U S S F I AY O U B
B O U Y O U S S E F E L M A H D I
PLAN
Introduction
AXE I : Les valeurs mobilières
1) Définition
2) la bourse des valeurs mobilières
3) L’émission des valeurs mobilières
4) les différents types de valeurs mobilières
AXE II : Les actions
1) Définition
2) Les différentes catégories d’actions
AXE III : Les obligations
1) Définition
2) les caractéristiques des obligations
3) les différents types des obligations
4) L’émission des obligations
5) Droit des obligations
Conclusion
INTRODUCTION
Les valeurs mobilières ont toujours représenté, à titre
macroéconomique, un outil efficace de collecte des capitaux en
vue de les asservir au profit des projets économiques évitant
aux entreprises un recours systématique à l’endettement,
synonyme, dans certains cas de vulnérabilité et de perte de
compétitivité pour lesdites entreprises.
LA VALEUR MOBILIÈRE
Une valeur mobilière est un titre financier négociable
émis par une entité juridique (société, une collectivité,
organisme public ou privé …) qui souhaite se procurer
des financements destinés à réaliser des projets
d’investissements.
LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
• La "bourse des valeurs", appelée tout simplement la bourse, est un lieu de vente et
d’achat d’actions et d’obligations.
• La bourse permet ainsi, de transformer l'épargne des ménages en ressources pour les
entreprises.
• Elle représente aussi, un lieu d'appréciation des valeurs qui y sont cotées. C’est un des
thermomètres de l’activité économique dans le pays.
L’ÉMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES
L’émission des valeurs mobilières ne peut se faire sans
l’intervention des acteurs essentiels, et qui sont : la bourse des
valeurs, l’autorité marocaine de marche de capitaux(AMMC) , et
les organismes de placement collectif en valeurs mobilières(les
OPCVM).
LES DIFFÉRENTS TYPES DE VALEURS
MOBILIÈRES
• Selon l’article 243 de la loi 17-95 : «les valeurs mobilières émises par la société
anonyme sont les actions formant le capital social, les certificats
d’investissement et les obligations. Sont assimilés à des valeurs mobilières les
droits d’attribution ou de souscription détachés des valeurs mobilières ci-
dessus énumérées».
• Il résulte de cet article que les valeurs mobilières sont : les actions, les
obligations et les certificats d’investissement.
LES ACTIONS
Les actions ordinaire,
Les actions conférant des droits exorbitants,
La forme juridique des titres .
LES ACTIONS ORDINAIRE
• La loi n° 17-95 du 30 août 1996 sur les SA distingue entre deux types d’actions
d’apports:
en capital
en nature
en capital :
Les actions d’apport en capital sont appelées aussi les actions ordinaires, souscrites en
numéraire (en espèces) au moment de la création de la société, lors de l’augmentation
de capital ou lors de distribution d’actions gratuites.
en nature :
Ce sont des actions attribuées aux personnes ou aux sociétés en contrepartie d’un
apport en nature (brevets, marques, fonds de commerce, terrains, etc.). Ces actions
confèrent les mêmes droits que les actions ordinaires.
LES ACTIONS CONFÉRANT DES
DROITS EXORBITANTS
• Les actions de priorité ou actions privilégiées
Comme leur nom l’indique, les actions de priorité ont un droit d’antériorité sur les bénéfices et/ou en
cas de liquidation ; elles se voient attribuer un pourcentage plus important des bénéfices.
• Les actions à dividende prioritaire (ADP)
Les ADP reçoivent un dividende prioritaire sur le bénéfice distribué, prélevé avant la constitution de
réserves autres que la réserve légale
• Les actions à double droit de vote
Elles sont des actions devant être entièrement libérées et nominatives, depuis deux ans au moins au
nom du même actionnaire
• Les actions de jouissance ou actions amorties
Elles sont des actions dont le nominal a été entièrement remboursé au moyen d’un prélèvement sur
le bénéfice ou sur les réserves et qui ne donnent plus droit à leur titulaire qu’à un éventuel superdividende
LA FORME JURIDIQUE DES TITRES
Depuis la loi du 9 janvier 1997 sur la dématérialisation des titres portant création du dépositaire central
sous forme d’une société anonyme appelée « Maroclear », les titres n’ont plus d’existence matérielle. Ils
doivent obligatoirement faire l’objet d’une inscription en compte titres.
Les actions nominatives:
Elles sont des titres nommés qui ne sont pas matérialisés et inscrits en compte sur le registre
des transferts de la société.
Les actions au porteur
Elles sont anonymes ne portant pas le nom du bénéficiaire et se transmettent par simple jeu
d’écriture de compte en compte.
LES OBLIGATIONS
L’obligation est un titre de créance représentant la part d’un
emprunt émis par les entreprises privées, les collectivités
locales, l’Etat, ou certains établissements publics. L’obligation
confère à son détenteur un intérêt, fixe ou révisable, et permet
à son émetteur de se financer par endettement à moyen et à
long terme. Les obligations sont négociables et peuvent être
cotées en bourse.
L’investisseur prête sur une période prédéfinie (ex : 5 ans).
En contrepartie, en plus du remboursement (principal) il perçoit des
intérêts (coupon)
Investisseur
CréancierEntreprise
Emprunteur
LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
DES OBLIGATIONS
Avant d’investir en obligations, il vaut mieux se mettre au courant de leurs
caractéristiques afin de bien connaître les spécificités et les risques inhérents.
Le taux d’intérêt nominal:
le taux d’intérêt nominal est fixé lors de l’émission et sert de base au calcul périodique
des intérêts appelés coupons. Il peut être fixe ou variable.
Le nominal:
le nominal est le montant utilisé comme base pour le calcul du coupon. En fonction du
type d’investisseur à qui l’emprunt est destiné, l’émetteur définit un montant nominal
plus ou moins élevé.
Le coupon:
le coupon correspond à l’intérêt versé par l’émetteur à destination du porteur de
l’obligation. La périodicité de versement du coupon peut être trimestrielle, semestrielle
ou annuelle.
Le prix d’émission:
le prix d’émission correspond au prix payé par le souscripteur de l’obligation à
et peut différer du nominal. Lorsque le prix d’émission est égal au nominal, on parle
d’une émission au «pair». Certains souscripteurs peuvent bénéficier d’une prime
d’émission lorsque le prix d’émission est inférieur au nominal.
Le prix de remboursement:
le prix de remboursement est versé au porteur de l’obligation pour le remboursement
capital
initialement prêté. Ce montant peut être plus élevé que le nominal : dans ce cas, le
porteur reçoit
alors une prime de remboursement.
La date d’échéance ou date de remboursement:
prospectus précise la durée et la date d’échéance de l’emprunt. Certains emprunts sont
astreints de clauses pour un remboursement anticipé.
LES TYPES D’OBLIGATIONS
Il existe trois principaux types d’obligations
• Les obligations à taux fixe : la rémunération (montant du coupon) est connue. Elle est
fixée lors de l’émission et ne change pas pendant la durée de vie des titres.
• Les obligations à taux variable : le montant du coupon varie selon l’évolution des taux
taux du marché.
• Les obligations indexées : le montant du capital remboursé à l’échéance (le nominal)
suit l’évolution de la valeur d’un sous-jacent déterminé contractuellement.
COMMENT SE FAIT L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ?
Pour étendre leur activité, les sociétés se procurent des capitaux soit
par l’augmentation du capital, soit par une émission d’obligations.
La société qui émet des obligations fait appel de capitaux contre
remises de titres. Ces titres ne donnent pas les mêmes droits que
les actions, mais ils donnent droit à une participation à la vie de la
société.
L’émission des obligations n’est permise qu’aux sociétés anonymes remplissant les
conditions suivantes :
 Elle ne peut émettre que si elle a 2 ans d’existence et a clôturé deux exercices
successifs dans les états de synthèse ont été approuvés par les actionnaires.
Le capital social doit être entièrement libéré.
La valeur de l’émission ne peut être inférieure à 50 dh si la société ne fait pas appel
public à l’épargne, et 10 dh si elle le fait.
C’est l’assemblé général ordinaire des actionnaires qui décide cette émission.
DROIT DES OBLIGATAIRES
L’obligataire a droit à un intérêt déterminé au moment de
l’émission et aux remboursement de ses fonds après un délai.
Le paiement de l’intérêt est fait au siège social de la société
débitrice Il ne participe pas à la gestion de la société.
Les conditions de remboursement sont fixées dans le contrat
d’émission. Le remboursement se fait en une seule fois au
terme convenu.
CONCLUSION

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  • 1. LES VALEURS MOBILIERES Y O U S S F I AY O U B B O U Y O U S S E F E L M A H D I
  • 2. PLAN Introduction AXE I : Les valeurs mobilières 1) Définition 2) la bourse des valeurs mobilières 3) L’émission des valeurs mobilières 4) les différents types de valeurs mobilières AXE II : Les actions 1) Définition 2) Les différentes catégories d’actions AXE III : Les obligations 1) Définition 2) les caractéristiques des obligations 3) les différents types des obligations 4) L’émission des obligations 5) Droit des obligations Conclusion
  • 3. INTRODUCTION Les valeurs mobilières ont toujours représenté, à titre macroéconomique, un outil efficace de collecte des capitaux en vue de les asservir au profit des projets économiques évitant aux entreprises un recours systématique à l’endettement, synonyme, dans certains cas de vulnérabilité et de perte de compétitivité pour lesdites entreprises.
  • 4. LA VALEUR MOBILIÈRE Une valeur mobilière est un titre financier négociable émis par une entité juridique (société, une collectivité, organisme public ou privé …) qui souhaite se procurer des financements destinés à réaliser des projets d’investissements.
  • 5. LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES • La "bourse des valeurs", appelée tout simplement la bourse, est un lieu de vente et d’achat d’actions et d’obligations. • La bourse permet ainsi, de transformer l'épargne des ménages en ressources pour les entreprises. • Elle représente aussi, un lieu d'appréciation des valeurs qui y sont cotées. C’est un des thermomètres de l’activité économique dans le pays.
  • 6. L’ÉMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES L’émission des valeurs mobilières ne peut se faire sans l’intervention des acteurs essentiels, et qui sont : la bourse des valeurs, l’autorité marocaine de marche de capitaux(AMMC) , et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières(les OPCVM).
  • 7. LES DIFFÉRENTS TYPES DE VALEURS MOBILIÈRES • Selon l’article 243 de la loi 17-95 : «les valeurs mobilières émises par la société anonyme sont les actions formant le capital social, les certificats d’investissement et les obligations. Sont assimilés à des valeurs mobilières les droits d’attribution ou de souscription détachés des valeurs mobilières ci- dessus énumérées». • Il résulte de cet article que les valeurs mobilières sont : les actions, les obligations et les certificats d’investissement.
  • 9. Les actions ordinaire, Les actions conférant des droits exorbitants, La forme juridique des titres .
  • 10. LES ACTIONS ORDINAIRE • La loi n° 17-95 du 30 août 1996 sur les SA distingue entre deux types d’actions d’apports: en capital en nature
  • 11. en capital : Les actions d’apport en capital sont appelées aussi les actions ordinaires, souscrites en numéraire (en espèces) au moment de la création de la société, lors de l’augmentation de capital ou lors de distribution d’actions gratuites. en nature : Ce sont des actions attribuées aux personnes ou aux sociétés en contrepartie d’un apport en nature (brevets, marques, fonds de commerce, terrains, etc.). Ces actions confèrent les mêmes droits que les actions ordinaires.
  • 12. LES ACTIONS CONFÉRANT DES DROITS EXORBITANTS • Les actions de priorité ou actions privilégiées Comme leur nom l’indique, les actions de priorité ont un droit d’antériorité sur les bénéfices et/ou en cas de liquidation ; elles se voient attribuer un pourcentage plus important des bénéfices. • Les actions à dividende prioritaire (ADP) Les ADP reçoivent un dividende prioritaire sur le bénéfice distribué, prélevé avant la constitution de réserves autres que la réserve légale • Les actions à double droit de vote Elles sont des actions devant être entièrement libérées et nominatives, depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire • Les actions de jouissance ou actions amorties Elles sont des actions dont le nominal a été entièrement remboursé au moyen d’un prélèvement sur le bénéfice ou sur les réserves et qui ne donnent plus droit à leur titulaire qu’à un éventuel superdividende
  • 13. LA FORME JURIDIQUE DES TITRES Depuis la loi du 9 janvier 1997 sur la dématérialisation des titres portant création du dépositaire central sous forme d’une société anonyme appelée « Maroclear », les titres n’ont plus d’existence matérielle. Ils doivent obligatoirement faire l’objet d’une inscription en compte titres. Les actions nominatives: Elles sont des titres nommés qui ne sont pas matérialisés et inscrits en compte sur le registre des transferts de la société. Les actions au porteur Elles sont anonymes ne portant pas le nom du bénéficiaire et se transmettent par simple jeu d’écriture de compte en compte.
  • 15. L’obligation est un titre de créance représentant la part d’un emprunt émis par les entreprises privées, les collectivités locales, l’Etat, ou certains établissements publics. L’obligation confère à son détenteur un intérêt, fixe ou révisable, et permet à son émetteur de se financer par endettement à moyen et à long terme. Les obligations sont négociables et peuvent être cotées en bourse. L’investisseur prête sur une période prédéfinie (ex : 5 ans). En contrepartie, en plus du remboursement (principal) il perçoit des intérêts (coupon) Investisseur CréancierEntreprise Emprunteur
  • 16. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES OBLIGATIONS Avant d’investir en obligations, il vaut mieux se mettre au courant de leurs caractéristiques afin de bien connaître les spécificités et les risques inhérents. Le taux d’intérêt nominal: le taux d’intérêt nominal est fixé lors de l’émission et sert de base au calcul périodique des intérêts appelés coupons. Il peut être fixe ou variable. Le nominal: le nominal est le montant utilisé comme base pour le calcul du coupon. En fonction du type d’investisseur à qui l’emprunt est destiné, l’émetteur définit un montant nominal plus ou moins élevé.
  • 17. Le coupon: le coupon correspond à l’intérêt versé par l’émetteur à destination du porteur de l’obligation. La périodicité de versement du coupon peut être trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le prix d’émission: le prix d’émission correspond au prix payé par le souscripteur de l’obligation à et peut différer du nominal. Lorsque le prix d’émission est égal au nominal, on parle d’une émission au «pair». Certains souscripteurs peuvent bénéficier d’une prime d’émission lorsque le prix d’émission est inférieur au nominal. Le prix de remboursement: le prix de remboursement est versé au porteur de l’obligation pour le remboursement capital initialement prêté. Ce montant peut être plus élevé que le nominal : dans ce cas, le porteur reçoit alors une prime de remboursement.
  • 18. La date d’échéance ou date de remboursement: prospectus précise la durée et la date d’échéance de l’emprunt. Certains emprunts sont astreints de clauses pour un remboursement anticipé.
  • 19. LES TYPES D’OBLIGATIONS Il existe trois principaux types d’obligations • Les obligations à taux fixe : la rémunération (montant du coupon) est connue. Elle est fixée lors de l’émission et ne change pas pendant la durée de vie des titres. • Les obligations à taux variable : le montant du coupon varie selon l’évolution des taux taux du marché. • Les obligations indexées : le montant du capital remboursé à l’échéance (le nominal) suit l’évolution de la valeur d’un sous-jacent déterminé contractuellement.
  • 20.
  • 21. COMMENT SE FAIT L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ? Pour étendre leur activité, les sociétés se procurent des capitaux soit par l’augmentation du capital, soit par une émission d’obligations. La société qui émet des obligations fait appel de capitaux contre remises de titres. Ces titres ne donnent pas les mêmes droits que les actions, mais ils donnent droit à une participation à la vie de la société.
  • 22. L’émission des obligations n’est permise qu’aux sociétés anonymes remplissant les conditions suivantes :  Elle ne peut émettre que si elle a 2 ans d’existence et a clôturé deux exercices successifs dans les états de synthèse ont été approuvés par les actionnaires. Le capital social doit être entièrement libéré. La valeur de l’émission ne peut être inférieure à 50 dh si la société ne fait pas appel public à l’épargne, et 10 dh si elle le fait. C’est l’assemblé général ordinaire des actionnaires qui décide cette émission.
  • 23. DROIT DES OBLIGATAIRES L’obligataire a droit à un intérêt déterminé au moment de l’émission et aux remboursement de ses fonds après un délai. Le paiement de l’intérêt est fait au siège social de la société débitrice Il ne participe pas à la gestion de la société. Les conditions de remboursement sont fixées dans le contrat d’émission. Le remboursement se fait en une seule fois au terme convenu.

Notes de l'éditeur

  1. Les certificats d’investissement (CIO ou CIP) Ces produits, régis par la loi sur les SA, donnent droit aux dividendes mais leurs détenteurs ne peuvent pas participer aux assemblées générales ni au vote.