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Le Paiement par
                                            Carte bancaire



BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant
Le Paiement par Carte bancaire


  Le contrat CB commerçant
  Qu’est-ce qu’une transaction ?
  Cinématique d’une transaction
  Facturation du service (commission CB)
  Terminal de Paiement Electronique



BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011
Le contrat CB commerçant
  Contrat souscrit entre le commerçant et la banque pour le
  compte des réseaux VISA et MASTERCARD

  Les principes du paiement par CB
     Irrévocable
     Garantie de paiement en paiement de proximité si respect
     des contraintes sécuritaires
     Autorisation de débiter le porteur

  Engagement de la banque :
     Garantir le paiement
     Rapatrier le CA du commerçant
    Garant du respect des normes interbancaires

  Engagement du commerçant :
     Accepter toute les cartes du réseau
     Respecter les règles de sécurités
 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011
Le contrat CB commerçant
   La particularité du système CB Français
      les réseaux et les banques sont regroupés sous un GIE
      appelé Carte bancaire « CB »




   Le non respect des engagements vis-à-vis de CB
      Pour la banque pénalité
      Pour le commerçant risque de sanction (baisse du plafond
      de garantie, fermeture du contrat…) appliquée sur le Siret


 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011
Cinématique d’une transaction

                                                Acceptation



                                                                     e
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                                                                      iem




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                                                  Éve utor
                                                   d’ a
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      EMETTEUR                                                                  ACQUEREUR



                                                         Compensation

 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011
Facturation du service (commission CB)
 Commission d’encaissement CB
  Prélevée au commerçant sur chaque opération CB, elle permet
    à la banque du commerçant de régler différentes charges.

        Traitement des opérations
           Autorisation CB
           Rapatriement des flux et mise à jour à distance des
           Terminaux de Paiement Electronique
        La CIP (Commission interbancaire de paiement)
           Payée par la banque du commerçant
           Elle est entièrement reversée à la banque du porteur de
           la carte
           Baisse annoncée depuis 2 ans….



 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011
Terminal de Paiement Electronique

   Matériel propriétaire
           Le commerçant a traité avec un prestataire
           Le contenu peut être variable
   Matériel locataire
      Acquisition d’un terminal entre110€ et 300 € HT
      Préparation et installation du terminal : 110€
      Maintenance : 110€ / an
      La sécurisation des flux (TPE IP) : 60€ / an
      Le Back up ( TPE IP ) 60€ / an
   Les prestations de location maintenance banque regroupent
   tout ou partie de ces coûts et les prélèvent trimestriellement ou
   mensuellement.


 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011
Les Services
     Adhésion au système carte bancaire
                                      +
                                                                           Encaissement du CA totalement
             mise à disposition d'un TPE                                             sécurisé
                                      +
         Installation et formation sur site
                                                                                        +
                                      +
          maintenance sur site et hot line
                                                                               garantie du paiement
                                      +
   Continuité de la liaison avec la banque

                               (back up)

     La location mensuelle de 15,5 à 37 €
                                                                             Commission commerçant
           intègre tous ces services
                                                                               (dont CIP reversée)
     (options complémentaires possibles)



BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant     22/02/2011
Pour tout complément :
UPA Rhône-Alpes
   Anne VERNET, Chargée de Mission Communication et Partenariat : 04 72 85 06 69


Banque Populaire Loire et Lyonnais
   Bruno PONS, Directeur du Marché des Professionnels : 04 78 95 54 75

   David PIGET, Responsable Clientèle Artisans : 04 78 95 91 64

   Gilles SARTRE, Responsable Sce Monétique Commerçants : 04 77 42 31 03

   Sce Monétique Commerçants : 04 26 22 69 03



 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant   22/02/2011

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Le paiement par carte bancaire

  • 1. Le Paiement par Carte bancaire BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant
  • 2. Le Paiement par Carte bancaire Le contrat CB commerçant Qu’est-ce qu’une transaction ? Cinématique d’une transaction Facturation du service (commission CB) Terminal de Paiement Electronique BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 3. Le contrat CB commerçant Contrat souscrit entre le commerçant et la banque pour le compte des réseaux VISA et MASTERCARD Les principes du paiement par CB Irrévocable Garantie de paiement en paiement de proximité si respect des contraintes sécuritaires Autorisation de débiter le porteur Engagement de la banque : Garantir le paiement Rapatrier le CA du commerçant Garant du respect des normes interbancaires Engagement du commerçant : Accepter toute les cartes du réseau Respecter les règles de sécurités BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 4. Le contrat CB commerçant La particularité du système CB Français les réseaux et les banques sont regroupés sous un GIE appelé Carte bancaire « CB » Le non respect des engagements vis-à-vis de CB Pour la banque pénalité Pour le commerçant risque de sanction (baisse du plafond de garantie, fermeture du contrat…) appliquée sur le Siret BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 5. Cinématique d’une transaction Acceptation e m and e le d n el ntu isatio ent Émission iem Acquisition Éve utor d’ a e Pa ed nti G ara BANQUE BANQUE EMETTEUR ACQUEREUR Compensation BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 6. Facturation du service (commission CB) Commission d’encaissement CB Prélevée au commerçant sur chaque opération CB, elle permet à la banque du commerçant de régler différentes charges. Traitement des opérations Autorisation CB Rapatriement des flux et mise à jour à distance des Terminaux de Paiement Electronique La CIP (Commission interbancaire de paiement) Payée par la banque du commerçant Elle est entièrement reversée à la banque du porteur de la carte Baisse annoncée depuis 2 ans…. BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 7. Terminal de Paiement Electronique Matériel propriétaire Le commerçant a traité avec un prestataire Le contenu peut être variable Matériel locataire Acquisition d’un terminal entre110€ et 300 € HT Préparation et installation du terminal : 110€ Maintenance : 110€ / an La sécurisation des flux (TPE IP) : 60€ / an Le Back up ( TPE IP ) 60€ / an Les prestations de location maintenance banque regroupent tout ou partie de ces coûts et les prélèvent trimestriellement ou mensuellement. BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 8. Les Services Adhésion au système carte bancaire + Encaissement du CA totalement mise à disposition d'un TPE sécurisé + Installation et formation sur site + + maintenance sur site et hot line garantie du paiement + Continuité de la liaison avec la banque (back up) La location mensuelle de 15,5 à 37 € Commission commerçant intègre tous ces services (dont CIP reversée) (options complémentaires possibles) BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011
  • 9. Pour tout complément : UPA Rhône-Alpes Anne VERNET, Chargée de Mission Communication et Partenariat : 04 72 85 06 69 Banque Populaire Loire et Lyonnais Bruno PONS, Directeur du Marché des Professionnels : 04 78 95 54 75 David PIGET, Responsable Clientèle Artisans : 04 78 95 91 64 Gilles SARTRE, Responsable Sce Monétique Commerçants : 04 77 42 31 03 Sce Monétique Commerçants : 04 26 22 69 03 BP2L/DPE/Animation des Flux//Service Monétique Commerçant 22/02/2011