1. Le Paiement par
Carte bancaire
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2. Le Paiement par Carte bancaire
Le contrat CB commerçant
Qu’est-ce qu’une transaction ?
Cinématique d’une transaction
Facturation du service (commission CB)
Terminal de Paiement Electronique
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3. Le contrat CB commerçant
Contrat souscrit entre le commerçant et la banque pour le
compte des réseaux VISA et MASTERCARD
Les principes du paiement par CB
Irrévocable
Garantie de paiement en paiement de proximité si respect
des contraintes sécuritaires
Autorisation de débiter le porteur
Engagement de la banque :
Garantir le paiement
Rapatrier le CA du commerçant
Garant du respect des normes interbancaires
Engagement du commerçant :
Accepter toute les cartes du réseau
Respecter les règles de sécurités
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4. Le contrat CB commerçant
La particularité du système CB Français
les réseaux et les banques sont regroupés sous un GIE
appelé Carte bancaire « CB »
Le non respect des engagements vis-à-vis de CB
Pour la banque pénalité
Pour le commerçant risque de sanction (baisse du plafond
de garantie, fermeture du contrat…) appliquée sur le Siret
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5. Cinématique d’une transaction
Acceptation
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Acquisition
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Compensation
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6. Facturation du service (commission CB)
Commission d’encaissement CB
Prélevée au commerçant sur chaque opération CB, elle permet
à la banque du commerçant de régler différentes charges.
Traitement des opérations
Autorisation CB
Rapatriement des flux et mise à jour à distance des
Terminaux de Paiement Electronique
La CIP (Commission interbancaire de paiement)
Payée par la banque du commerçant
Elle est entièrement reversée à la banque du porteur de
la carte
Baisse annoncée depuis 2 ans….
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7. Terminal de Paiement Electronique
Matériel propriétaire
Le commerçant a traité avec un prestataire
Le contenu peut être variable
Matériel locataire
Acquisition d’un terminal entre110€ et 300 € HT
Préparation et installation du terminal : 110€
Maintenance : 110€ / an
La sécurisation des flux (TPE IP) : 60€ / an
Le Back up ( TPE IP ) 60€ / an
Les prestations de location maintenance banque regroupent
tout ou partie de ces coûts et les prélèvent trimestriellement ou
mensuellement.
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8. Les Services
Adhésion au système carte bancaire
+
Encaissement du CA totalement
mise à disposition d'un TPE sécurisé
+
Installation et formation sur site
+
+
maintenance sur site et hot line
garantie du paiement
+
Continuité de la liaison avec la banque
(back up)
La location mensuelle de 15,5 à 37 €
Commission commerçant
intègre tous ces services
(dont CIP reversée)
(options complémentaires possibles)
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9. Pour tout complément :
UPA Rhône-Alpes
Anne VERNET, Chargée de Mission Communication et Partenariat : 04 72 85 06 69
Banque Populaire Loire et Lyonnais
Bruno PONS, Directeur du Marché des Professionnels : 04 78 95 54 75
David PIGET, Responsable Clientèle Artisans : 04 78 95 91 64
Gilles SARTRE, Responsable Sce Monétique Commerçants : 04 77 42 31 03
Sce Monétique Commerçants : 04 26 22 69 03
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