Le point sur les nouvelles régulations mises en place par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Que vous ayez lancé ou que vous soyez sur le point de lancer une marketplace, découvrez comment vous adapter à ces dispositions avec les explications d'experts et le témoignage d'acteurs clés du e-commerce français sur leur mise en conformité.
2. AGENDA
SESSION 1: L’ÉCOSYSTÈME DES PLACES DE MARCHÉ
MIRAKL – ACSEL
SESSION 1: L’ÉCOSYSTÈME DES PLACES DE MARCHÉ
FEVAD – SYRTALS
SESSION 3: STATUT D'AGENT : SIMPLIFIER LA MISE EN PLACE D'UNE PLACE DE
MARCHÉ
HIPAY
15 minutes de pause
TABLE RONDE : RETOUR D’EXPERIENCE
PRICEMINISTER – AUCHAN – FINSQUARE
4. 10 à 20 % des ventes en ligne
sont effectuées via les
marketplaces
Soit 8% du montant total des
ventes de produits en ligne.
(Fevad)
UN CA DE PLUS DE 10 MDS € EN 2018
5. 21% du volume d’affaires des 40 plus grands e-commerçants français
Source Xerfi, distributeurs, LSA - Fevad
UNE SOURCE DE RENTABILITE
6. Marque / Enseigne
1. Amazon
2. CDiscount
3. Fnac
4. eBay
6. PriceMinister
7. Voyages-Sncf.com
5. Carrefour
8. La Redoute
9. Vente-privée
10. E.Leclerc
Marque / Enseigne
1. Amazon
2. Apple Inc.
3. Staples Inc.
4. Walmart
5. Sears
6. Liberty Interactive
8. Macy’s
9. Office Depot
10. Dell
France Etats-unis
7. Netflix
Baromètre Mirakl, août 2014
50% DU TOP 10 US ET FR ONT UNE PDM
7. Les grands pure players de la vente en ligne comme Amazon,
Asos
Les commerçants à l’activité offline et online tels que la Fnac, La
Redoute, Les Galeries Fayette
Les distributeurs comme Cdiscount, MrBricolage
Les acteurs du BtoB comme Kiloutou
TYPOLOGIES DES MARKETPLACES
8. Baromètre e-Commerce des Petites Entreprises 2014, de PriceMinister-Rakuten & La Poste
LES BENEFICES MARCHANDS
9. Un accès privilégié à l’international
Les grandes MarketPlaces internationales : eBay PriceMinster
Rakutent, Alibaba
Neteven donne accès au marché chinois aux utilisateurs des
MarketPlaces. Un accord avec Tmall.com (filiale l’Alibaba) permet
aux entreprises européennes de vendre directement leurs produits à
des clients situés en Chine sans devoir acquérir une licence de vente
sur le territoire chinois.
LES BENEFICES MARCHANDS
10. Comparer plus facilement les prix : 84%
Gagner du temps : 82%
Un large choix de produits : 85%
Trouver les meilleurs prix : 82%
LES BENEFICES CONSOMMATEURS
Baromètre Mirakl, août 2014
11. 68%
des internautes français
déclarent déjà avoir utilisé
une marketplace
95%
des français internautes
ont déjà utilisé une
marketplace
Achat
uniquement
Vente
uniquement
Achat
& Vente
52% 3% 13%
Achat
uniquement
Vente
uniquement
Achat
& Vente
70% 1% 24%
Baromètre Mirakl, août 2014
UN USAGE QUI SE GENERALISE
12. Délivrer plus de services dans un contexte de concurrence accrue :
Fidélisation des vendeurs,
Création de services annexes,
Offre de formation et de conseil,
Prise en charge du stockage et de la logistique.
Ebay introduit le
« shopping inspirationnel »
avec la présentation des
produits sous forme de
collections.
Priceminister avec l’ acquisition
de la plateforme logistique ADS
ou Amazon offre un service
logistique aux marchands.
LES NOUVEAUX DEFIS POUR LES PDM
13. Etre le garant de la confiance
33%
24%
65%
20%
29%
62%
25%
34%
63%
Déçu d'être redirigé vers un autre
marchand
Satisfait d'avoir accès à d'autres produits
Rassuré que le marchand soit référencé
sur le site habituel
Internautes achetant sur des places de marché
Vague 4
Vague 3
Vague 2
4ème vague du Baromètre ACSEL – CDC : La confiance des Français dans le numérique
Les usagers sont en
majorité rassurés
par le site de
référence
Dans un contexte global de baisse de la confiance
La confiance dans l’e-commerce continue de reculer et perd 10 points entre 2013 et 2015
LES NOUVEAUX DEFIS POUR LES PDM
14. Mr.Bricolage a lancé La Depanne une plateforme de location et
de vente d'outils entre particuliers
LES EVOLUTIONS
« Le site devrait nous permettre de rajeunir
notre image, de recruter de nouveaux clients et
d'apporter un service novateur »
PDG du groupe, Jean-François Boucher.
17. LES MARKETPLACES CHANGENT LE MONDE...
La plus grande compagnie de taxis ne possède
aucun véhicule
Le plus important retailer chinois n’a aucun
stock
Le plus grand fournisseur de logements ne
possède aucun bien
Le plus grand retailer en ligne vend plus d’1 milliard
de produits sur sa marketplace
18. …ET ELLES LE FONT TRES VITE
4 ANS A RASSEMBLER93 ANS A CONSTRUIRE
650,000 CHAMBRES
192 PAYS
610,000 CHAMBRES
88 PAYS
20. UNE SOURCE SOLIDE DE CROISSANCE ET PROFITS
*Source : FEVAD 2013
Les sites ayant une
marketplace connaissent
2x plus de croissance
que les autres
Les marketplaces
représentent 20% du
total des ventes en ligne
Les marketplaces ont
connu +41% de
croissance en 2014 vs
2013
22. MARKETPLACES : LE FUTUR DU COMMERCE
Chaque retailer à haut potentiel aura une marketplace
Leaders Continentaux
Click&Mortars
historiques Spécialistes Verticaux
Demain
Tous auront une marketplace
Le monde sera divisé en 3 types de retailers en ligne
Amazon, Rakuten, Alibaba,
Jumia…
Tout au même endroit, au
meilleur prix, toujours
disponible
Best Buy, Staples, Boots, Darty…
Etendent les gammes, testent de
nouveaux produits, optimisent la
logistique de la longue traine
Zalando, Zooplus, Alltricks,
Menlook…
Augmentent leur stocks,
étendent leur couverture
territoriale, testent sans risque
24. couts de mise en conformité
Catalog integration
Quality of service
Seller management
Seller billing
Sellers on-boarding
Emailautomation
Data coherence
Commission calculation
After sale service
Ordermanagement
ENJEU : COMPLIQUE ET TRES CHER A CONSTRUIRE
25. LE MODELE MARKETPLACE DOIT REPOSER
SUR DES BASES SOLIDES
Recrutement de vendeurs
manuel et complexe
Base de données
catalogue de faible qualité
Gamme limitée de
services disponibles pour
les opérateurs, vendeurs
et acheteurs
Réussir le lancement d’une marketplace implique de maîtriser et
d’optimiser de nombreux paramètres
Construite spécifiquement
par des experts Marketplace
Interfaces et API intuitives
pour un lancement rapide
Fonctionnalités riches pour
s’adapter à tous les projets
même complexes
Solution en interne Solution dédiée
26. L’ACCOMPAGNEMENT PAR DES EXPERTS :
UN ATOUT ESSENTIEL
Conformité
Réglementaire
Rapidité
D’implémentation
Scalabilité
Optimisation des
ressources
Expertise et
support
29. Session 2 : vers une mise en
conformité des marketplaces
Laure Baëté, Juriste - Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD)
Sandra Gobalakichenin, Consultante Chef de Projets - SYRTALS
30. La FEVAD est un syndicat professionnel représentatif du secteur de la vente à
distance créé en 1957. Elle compte 600 adhérents dont les 2/3 sont des sites
marchands et 800 des sites internet.
Le rôle de la FEVAD
Un engagement au service des e-commerçants
Lieu d’échange, de rencontre et d’information
Promotion du secteur et défense de l’intérêt général du secteur
Centre d’observation privilégié sur l’évolution du marché
Un engagement au service de la confiance
Développement et échange de bonnes pratiques au travers des codes professionnels
Système de règlement à l’amiable des litiges : Service de médiation du e-commerce
Un engagement au service du e-commerce français au niveau de l’Europe
Via E-commerce Europe
LA FEVAD
31. Octobre 2013 : courrier de l’ACPR à destination de plusieurs
marketplaces
Pour l’ACPR, les marketplaces fournissent des services de
paiement :
Elles encaissent le montant des commandes payé par
l’acheteur (acquisition d’ordres de paiement, prévu au 5° du
II de l’article L.314-1 du Code monétaire et financier)
Elles le reversent ensuite au vendeur par virement après
déduction d’une commission (exécution d’opérations de
virement associées à la gestion d’un compte de paiement,
prévu au c du 3° du II de l’article L 314-1 du Code monétaire
et financier)
LE CONTEXTE
32. Octobre 2013 : Courrier de l’ACPR à destination de
plusieurs marketplaces
La fourniture de ces services de paiement :
Activité à titre de profession habituelle
Activité réservée aux prestataires de services de paiement
PSP habilités à intervenir en France : agrément en qualité
d’établissement de paiement (délivré par l’ACPR – article
L.522-6 du CMF) ou réalisation des formalités du passeport
européen (article L.522-12 et suivants du CMF)
Sanctions en cas de méconnaissance des dispositions : 3
ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende
LE CONTEXTE
33. Novembre 2013 : Mise en place d’un groupe de travail au
sein de la FEVAD avec les marketplaces concernées et les
marketplaces en devenir
Discussions autour de la position de l’ACPR
La question de la transposition en droit français de la directive
européenne service de paiement 2007/64/CE du 13 novembre 2007
d’harmonisation maximale
Exclusion de l’activité de marketplace dans la DSP
« Les opérations de paiement allant du payeur au bénéficiaire par
l’intermédiaire d’un agent commercial habilité à négocier ou conclure la
vente ou l’achat de biens ou de services pour le compte du payeur ou
du bénéficiaire » (article 3-b)
Non exclusion des marketplaces dans le CMF
LE CONTEXTE
34. La question de la fourniture de services de paiement par les
marketplaces
« Une opération de paiement est une action consistant à verser, transférer
ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente
entre le payeur et le bénéficiaire, ordonnée par le payeur ou le bénéficiaire.
» (article L. L133-3 1°du code monétaire et financier)
« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose,
et l'autre à la payer » (article 1582 du Code civil)
« Le paiement doit être fait au créancier, ou à quelqu'un ayant pouvoir de
lui » (article 1239 du Code civil)
« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à
une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
» (article 1984 du Code civil)
LE CONTEXTE
35. Début 2014 : 1ères rencontres avec l’ACPR
Reconnaissance par l’ACPR que le texte légal n’avait pas, à proprement
parler, envisagé expressément l’activité particulière des marketplaces qui
s’est développée récemment
Importance de la prise en compte de la particularité française (diversité
des acteurs) et de la prise en compte des enjeux économiques que la
marketplace représente
Implication des acteurs conscients de se mobiliser sur le sujet
Courant 2014 : Actions de sensibilisation auprès
du Gouvernement
LE CONTEXTE
36. Juin et fin 2014 : Courrier ACPR pour une demande de
mise en conformité à début janvier 2015
Février 2015 : Courrier ACPR pour connaître le plan
d’action détaillé des marketplaces au plus tard le 15 mars
2015
Mars 2015 : Courrier FEVAD et réponses des
marketplaces à l’ACPR
LE CONTEXTE
37. Des acteurs conscients de l’inévitable mise en conformité
fixée pour le second semestre 2016 en concertation avec les
acteurs
Toutefois, des éléments à prendre à compte dans cette démarche de mise en
conformité :
Pour certains, des doutes réels et sérieux existent encore quant à la
position de l’ACPR
Le marché n’est pas encore tout à fait prêt
La révision de la Directive Services de paiement (DSPII), en cours
d’adoption au niveau de l’Union européenne, et non encore transposée en
droit français
Un impact financier et économique encore difficile à évaluer pour les
acteurs pour rendre interopérable et effective la mise en conformité
demandée
VERS UNE MISE EN CONFORMITE
39. Acheteurs
Vendeurs
Reversement
des fonds aux
Vendeurs
Encaissement
des fonds (pour le compte
des Vendeurs)
3
4
PLATEFORME
MARKETPLACE
Achat 2
Mise à
disposition
des produits
1
5
Envoi des
produits
La marketplace fournit 2 services de paiement :
Acquisition d’ordres de paiement (5° du II de l’art. L.314-1 du CMF)
L'exécution de virements associés à un compte de paiement (3°c du II de
l’art. L.314-1 du CMF)
LES MARKETPLACES
41. Statut juridique Activité
Capital
social
Périmètre
Etablissement
de paiement
L.522-1 CMF
• Fourniture à titre de profession habituelle de services de
paiement.
125 K
Passportin
g
Etablissement
de monnaie
électronique
L.526-1 CMF
• Fourniture des services de paiement et l'émission, la
gestion et la mise à disposition de la clientèle de monnaie
électronique à titre de profession habituelle.
350 K
Passportin
g
Etablissement de paiement ou Etablissement de Monnaie Electronique ?
LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE
42. Principales implications du statut
d’EP/EME
Obtention de l’agrément EP/EME auprès
de l’ACPR
Exigence en termes d’organisation
Mise en place d’un dispositif de contrôle
interne
Mise en place d’une politique de gestion
des risques
Mise en place d’un dispositif LCB/FT
Ouverture d’un compte de
cantonnement pour conserver les fonds
dans un établissement de crédit agréé
Avantages
Liberté dans la
stratégie de
développement
Extension de
l’offre à
l’ensemble de
EEE
Gage de
sécurité
auprès des
clients
Inconvénients
Coûts
Maitrise des
risques
Niveau de fonds
propres
43. Statut juridique Activité
Capital
social
Périmètre
Etablissement
de monnaie
électronique à
statut prudentiel
dérogatoire
L.526-19 CMF
• L’émission, la gestion et la mise à disposition de la
clientèle de monnaie électronique à titre de profession
habituelle.
• Traitant moins de 5 Millions d’euros par mois (Moyenne
de la monnaie électronique en circulation).
100 K
Pas de
passportin
g
possible
Etablissement
de paiement à
statut prudentiel
allégé
• Issue de la loi du 2/01/2014 habilitant le Gouvernement à
adopter par ordonnances des mesures de simplification
et de sécurisation de la vie des entreprises.
• Fourniture à titre de profession habituelle de services de
paiement (sauf opérations de transmission de fonds)
• Traitant moins de 3 Millions d’euros par mois.
40 K
Pas de
passportin
g
possible
Les statuts dérogatoires et allégés
LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE
44. EXEMPTION DE DROIT EXEMPTION SUR DEMANDE
Périmètre national
L.521-3 Code Monétaire et Financier
Les instruments de paiement émis
par l’entreprise sont délivrés
exclusivement pour l'achat d'un bien
ou d'un service déterminé auprès
d'elle ou auprès d'entreprises liées
avec elle par un accord de franchise
commerciale.
Les services de paiement fondés sur
des moyens de paiement qui ne sont
acceptés, que pour l’acquisition d’un
éventail limité de biens ou de services.
LES EXEMPTIONS PREVUES PAR LE CMF
45. La plateforme VENTEALAPROPRIETE.COM
La plateforme Ventealaproprite.com permet de commander du vin et autres produits
connexes en ligne
Elle regroupe des viticulteurs indépendants contactés en amont par la société
Et gère les encours dus à chacun des viticulteurs
Commande en ligne sur la marketplace VENTEALAPROPRIETE.COM
Service limité destiné aux viticulteurs avec lesquels la société a conclu une « convention
cadre de partenariat »
Pas de vocation à faire évoluer le service vers d’autres secteurs
Pas de développement international à court terme
Demande d’exemption fondée sur la notion de «l’éventail limité de biens » auprès de
l’ACPR (Art. L. 521-3 du code monétaire et financier).
Délais pour obtenir l’exemption
Constitution du dossier
+
Instruction par l’ACPR
= 5 mois
EXEMPLE DE DOSSIER D’EXEMPTION D’AGREMENT
46. Agent
prestataire de
services de
paiement
L.523-1 CMF
Fourniture à titre de profession habituelle de services de
paiement dans la limite autorisée par l’agrément du ou des
mandants.
-
Agrément
du
mandant
LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE
Les statuts d’agent de prestataire de services de paiement
47. Principales implications du statut
d’agent
Nécessité d’être mandaté par un
PSP agréé, qui sera responsable
de l’agent auprès des autorités
de contrôle
Intégration des procédures et
politiques du PSP mandant
(contrôle interne, gestion des
risques, piste d’audit, etc.)
Obligation de reporting envers le
PSP
Avantages
Pas d’agrément
à obtenir
Coûts
d’investissement
Inconvénients
Dépendance vis-
à-vis du PSP
mandant
dans les choix
commerciaux
Transfert de la
clientèle et
partage des
revenus
Fonctionnement
sous
contrôle du PSP
50. PSPMarketplaceAcheteur Vendeur
Acheteur PSP Vendeur
1
2
Pay-in Pay-out
Pay-outPay-in
1) Délégation uniquement du Pay-out au PSP
2) Délégation du Pay-in et du Pay-out au PSP
Sélection
d’un PSP
Probléma
tiques
du statut
d’agent
Système
de
flux
Panier
mixte
Délais de
reversem
ent
KYC et
reprise
de
l’existant
Profil
marchand
SYSTEME DE FLUX
51. Panier mixte
Ventes pour
compte propre
Vente vendeurs
tiers
Profil
Marchand
Dans le cas de paniers mixtes, se posent également des
problématiques de gestion des flux. En effet, la marketplace
peut choisir d’encaisser les fonds liés à ses ventes sur son
propre compte et reverser uniquement les fonds des vendeurs
tiers au PSP. Elle peut également laisser le PSP encaisser la
totalité des fonds avant reversement.
Sélection
d’un PSP
Probléma
tiques
du statut
d’agent
Système
de
flux
Panier
mixte
Délais de
reversem
ent
KYC et
reprise
de
l’existant
Profil
marchand
PANIER MIXTE
52. PSP Vendeur
J+15 J+ 30
Marketplace
Le reversement des fonds aux vendeurs peut se faire selon
plusieurs modalités :
- Selon une périodicité prédéfinie (J+15, J+30, etc.)
- Par synchronisation
DELAIS DE REVERSEMENT
Sélection
d’un PSP
Probléma
tiques
du statut
d’agent
Système
de
flux
Panier
mixte
Délais de
reversem
ent
KYC et
reprise
de
l’existant
Profil
marchand
53. Reprise
des
vendeurs
existants
Obligation
réglementair
e
-
KYC
La marketplace doit s’assurer que le PSP est en capacité
de reprendre l’existant des vendeurs. Notamment en
termes d’obligations réglementaires (connaissance client).
KYC ET REPRISE DE L’EXISTANT
Sélection
d’un PSP
Probléma
tiques
du statut
d’agent
Système
de
flux
Panier
mixte
Délais de
reversem
ent
KYC et
reprise
de
l’existant
Profil
marchand
54. Profil
marchand
Personne
physique
Personne
morale
Français Européen Etranger
Les profils marchands de la marketplace peuvent influencer le
choix du PSP. Et notamment l’existence ou non de marchands
étrangers, car cela suppose que le PSP est en capacité
d’accompagner son agent à l’international.
PROFIL MARCHAND
Sélection
d’un PSP
Probléma
tiques
du statut
d’agent
Système
de
flux
Panier
mixte
Délais de
reversem
ent
KYC et
reprise
de
l’existant
Profil
marchand
55. La mise en conformité des marketplaces relève donc d’un ensemble de
choix réglementaires et stratégiques. Le vote de la deuxième directive
sur les services de paiement viendra confirmer l’obligation des
marketplaces de se mettre en conformité, celles-ci devront donc
élaborer rapidement un plan d’actions pour assurer cette mise en
conformité.
Le cabinet Syrtals dispose d’une expertise reconnue dans le domaine
des nouveaux services de paiement et notamment dans le processus
de mise en conformité des marketplaces. Il peut donc vous
accompagner afin d’assurer à votre marketplace une mise en
conformité dans des conditions optimales.
CONCLUSION
57. CONTACTS SESSION 2
Laure Baëte
Affaires juridiques
Commission juridique –
Groupe de travail « Marketplaces »
lbaete@fevad.com
Sandra Gobalakichenin
Consultante Chef de Projets
sgobalakichenin@syrtals.com
58. Session 3 : Le statut d'agent :
Simplifier la mise en place d'une
place de marché
Emmanuel Chaumeau
HiPay
59. VOTRE INTERLOCUTEUR : 2 LICENCES
2008 2011
EME EP
HiPay vous accompagne quel que soient votre activité et votre besoin
61. PARTENARIAT AGENT/EP
L’établissement de Paiement est responsable de son Agent auprès des
autorités de tutelle (ACPR, BNB…).
Trois objectifs :
1. Protéger les flux financiers,
2. Analyser et suivre les vendeurs,
3. Faciliter la ventilation.
Afin de respecter les demandes de l’ACPR
Un véritable partenaire qui apporte sa licence.
63. TRAITEMENT DES TRANSACTIONS AVEC UN EP
<
PSP
Marketplace
Compte
utilisateur
Compte
d’encaissement
Compte de
cantonnement
Banques
vendeurs
EP
64. PROTEGER LES FLUX
L’EP garantit la conformité du schéma.
L’ EP :
gère toutes les procédures encadrant les fonds,
ouvre et maintient le compte de cantonnement,
réalise les opérations de cantonnement et
décantonnement.
La responsabilité de l’Agent n’est pas engagée car il n’entre pas en
possession des fonds des vendeurs.
Ayez le bon partenaire responsable
65. PROTEGER LES FLUX
L’EP doit vous apporter toutes les facilités liées à l’encaissement en
réponse aux besoins du marché
L’EP doit couvrir vos moyens de paiement :
internationaux (Visa, Mastercard, AMEX)
locaux (Bancontact, IDEAL, Sofort, Paiement en X fois…)
spécifiques (Paypal, Chèques, paiement en magasins…)
Et aussi :
des modules de lutte contre la fraude,
des outils de BI pour analyser et augmenter le taux de
transformation.
Ayez le bon partenaire pour vous accompagner.
66. ANALYSE ET SUIVI DES VENDEURS
L’EP vous accompagne dans l’inscription des vendeurs.
La validation
Contrôle des pièces selon les règles du GAFI (en France
et à l’international)
Utiliser votre EP afin de valider le crédit des vendeurs
avec l’aide des données accessibles par votre EP
La détection de la Fraude et du blanchiment.
Comment éviter la collusion ?
Profitez de l’expérience de votre EP
67. SIMPLIFIER LA VENTILATION
Ventiler : récupérer les données afin de répartir les fonds entre les
vendeurs et la place de marché.
Différents acteurs interviennent dans la définition des reversements :
Le PSP, l’Acquéreur et Mirakl
Modèle de l’EP (Full-Service) : faciliter les rapprochement comptables
Réconciliation des données d’encaissement,
Réconciliation des données de ventilation.
Un schéma automatique complet qui minimise les erreurs
68. Numéro de transaction
Numéro de commande
Référence du virement perçu
Montant HT du panier
Montant TTC du panier
La devise de l’opération
La devise du reversement
La date de l’autorisation
La date de la collecte
Les commissions perçues par HiPay
Rapprochement de l’ensemble des informations
GAGNEZ DU TEMPS AVEC LA RECONCILIATION
FINANCIERE AUTOMATISEE !
69. SIMPLIFIER LA VENTILATION
L’EP vous permet d’automatiser complétement la sortie des fonds
Pour la place de marché :
Mirakl envoie automatiquement le solde des versements,
HiPay ventile les fonds sans intervention humaine.
Gérer vos flux retours :
Remboursement : un flux simple avec un schéma
astucieux,
Impayé : suivez les et surtout contestez les.
Un schéma automatique complet qui minimise les erreurs
70. CONCLUSION
Le schéma EP/Agent permet à la place de marché de déléguer à
son partenaire les éléments suivants :
organiser la mise en conformité,
faciliter la gestion quotidienne de ses flux,
aider son partenaire via des outils éprouvés.
Concentrez vous sur vos priorités