Le document présente des recommandations clés pour renforcer le système bancaire tunisien, abordant des questions critiques telles que la fragilité des bilans bancaires, les normes prudentielles et l'accès au crédit. Il souligne la nécessité de recapitaliser certaines banques, d'améliorer la concurrence et d'encourager les financements alternatifs. Enfin, il propose des stratégies pour renforcer la transparence, la gouvernance et l'inclusion financière au sein du secteur bancaire.

1. TUNISIE 2015 :
POUR DES BANQUES ET
FINANCEMENT SOLIDES
EN 10 QUESTIONS
OECD
OECD Economics
Rafal Kierzenkowski
Économiste principal, OCDE
www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-tunisie.htm

2. Q1. Quelle est la situation des banques en Tunisie ?
Q2. Comment faire évoluer les normes prudentielles ?
Q3. Quelles banques recapitaliser ?
Q4. Comment assainir les bilans bancaires?
Q5. Comment accélérer l’adoption de meilleurs pratiques bancaires ?
Q6. Comment accroître l’offre de crédit aux entreprises ?
Q7. Comment stimuler la concurrence bancaire ?
Q8. Comment augmenter les dépôts bancaires ?
Q9. Comment promouvoir le financement de marché ?
Q10. Comment promouvoir les financements alternatifs ?
10 Questions

3. Q1. Quelle est la situation
des banques en Tunisie ?

4. Les bilans bancaires sont fragiles
Part des créances improductives (NPL) dans le total des crédits
Conclusions :
 NPL élevés (15-20%)
 Un quart des NPL dans
le secteur du tourisme
 Banques publiques
davantage affectées
 Lien banques pub. –
entreprises pub.
déficitaires

5. Créances douteuses nettes de provisions rapportées au capital
Note: Fonds propres de base au lieu du total des fonds propres pour la Tunisie, ce qui aboutit à un ratio plus élevé.
Conclusions :
 NPL nets des
provisions rapportés
aux fonds propres
sont élevés
 Banques publiques
moins capitalisées
que les banques
privées
Les fonds propres et les provisions
sont insuffisants

6. Q2. Comment faire évoluer
les normes prudentielles ?

7. Réformer la régulation et supervision bancaire :
recommandations
 Continuer à relever les ratios de capital (10% d’ici mai 2015, Bâle II)
 Continuer les inspections bancaires sur site et hors site
 Continuer à augmenter les provisions bancaires
 Continuer à rehausser les exigences en collatéral pour le refinancement
 Continuer à augmenter les ressources humaines pour la supervision
 Aligner les normes prudentielles sur les standards internationaux (Bâle III)
 Publier des tests de résistance pour renforcer la confiance
 Accroître la transparence avec la publication des indicateurs de solidité

8. Q3. Quelles banques recapitaliser ?

9. Recapitalisation bancaire : recommandations
 Étendre l’audit des trois principales banques à l’ensemble des banques
 Diviser les banques en quatre groupes :
• solvables ;
• en difficulté mais viables (pas d’intervention) ;
• en difficulté mais viables (intervention) ;
• non viables (fermeture ordonnée)
 Recapitaliser seulement les banques en difficulté mais viables
 Imputer les pertes aux actionnaires privés avant d’utiliser les fonds publics
 Adopter rapidement les lois sur résolution la bancaire, la garantie
des dépôts et le prêteur en dernier ressort pour préserver la confiance

10. Q4. Comment assainir les bilans
bancaires?

11. Restructuration des actifs du tourisme :
recommandations
 Adopter la loi sur le fonctionnement de l’AMC (structure de défaisance)
 Définir les conditions suivantes pour le fonctionnement de l’AMC :
• concentrer l’activité de l’AMC sur le secteur du tourisme ;
• assurer une capitalisation suffisante pour absorber les pertes ;
• adopter un prix de transfert des NPL transparent et adéquat ;
• recruter des professionnels de haut niveau (y compris étrangers) ;
• vendre plutôt que restructurer les actifs improductifs

12. Restructuration des actifs en dehors du tourisme :
recommandations
 Adopter une restructuration décentralisée en dehors du secteur du tourisme
 Permettre aux banques de restructurer les entreprises (Pologne 90) :
• subordonner la recapitalisation à des plans de restructuration ;
• interdire l’octroi de nouveaux crédits si des plans ne sont pas adoptés ;
=> solution efficace pour contenir l’aléa moral, réduire le coût budgétaire et
faire progresser la culture d’entreprise

13. Q5. Comment accélérer l’adoption
de meilleurs pratiques bancaires ?

14. La rentabilité des banques est faible

15. Faire évoluer l’actionnariat : recommandations
 Adopter une politique actionnariale claire et des normes de gouvernance
d’entreprise élevées
 Ouvrir le capital des banques aux investisseurs privés pour renforcer les
meilleures pratiques et la stabilité (rentabilité)
 Réduire la participation de l’État en dessous de la minorité de blocage en
privilégiant des investisseurs stratégiques, avec une transparence forte
 Considérer la mise en place (limitée) de « privatisation de masse » pour
s’assurer d’un soutien de l’opinion publique

16. Q6. Comment accroître l’offre
de crédit aux entreprises ?

17. Le financement bancaire des entreprises est faible
Prêts bancaires aux ménages et aux entreprises, 2002=100
Conclusions :
 Les banques font 90%
de l’intermédiation
 Crédit/PIB ≈ 75%

18. Accroître l’offre de crédit aux entreprises :
recommandations
 Supprimer le plafond sur les taux débiteurs :
• autoriser les banques à tarifier les risques ;
• réduire les exigences en matière de collatéral ;
• Permettre un financement à plus long terme

19.  Le recouvrement
des créances pourrait
être plus élevé en
renforçant le droit
des créanciers
L’efficacité de la loi sur les faillites est faible

20. Q7. Comment stimuler la
concurrence bancaire ?

21. Les systèmes d’information sur le crédit
sont peu développés
 Meilleure information
de crédit soutiendrait
la concurrence et
l’offre de crédit
 Projet d’un premier
bureau de crédit en
juin 2015

22. Q8. Comment augmenter les
dépôts bancaires ?

23. Il y a un écart entre dépôts et crédits bancaires
Encours des dépôts et des prêts des banques commerciales, % du PIB

24. Augmenter les ressources financières stables :
recommandations
 Autoriser le service postal national à fonctionner comme une banque
 Rendre le système bancaire plus inclusif : seuls 16% des Tunisiens
appartenant aux 40% des revenus les plus bas ont un compte
 Associer un compte bancaire au numéro d’identification unique pour l’aide
sociale (programme « Aadhaar en Inde »)
 Développer l’éducation financière à destination des femmes et des jeunes

25. Q9. Comment promouvoir
le financement de marché ?

26. Le financement boursier est peu développé
 Lever les restrictions sur l’achat d’actifs financiers par les investisseurs
étrangers (Maroc, Égypte)
 Soutenir le marché des obligations en établissant une courbe des taux

27. Q10. Comment promouvoir
les financements alternatifs ?

28. Accroître les financements alternatifs :
recommandations
 L’adoption de la loi microfinance en 2011 a été un progrès important
 Continuer à développer la microfinance en créant la micro-épargne
et la micro-assurance
 Continuer à développer le capital-risque :
• supprimer les restrictions relatives au type et à l’emplacement
des entreprises ;
• élargir la gamme des instruments disponibles

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Pour en savoir plus:
Contact : Rafal.Kierzenkowski@oecd.org
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