Présentation relative à l'intervention "Le contrat de travail - de quoi parle-t-on?"

1. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

2. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Objectifs de la séquence de formation :
• Mesurer les risques, souplesses, avantages et
contraintes du contrat de travail.
• Réfléchir à la contractualisation la mieux adaptée à sa
situation (temps plein ou partiel, CDI ou CDD).
• Connaître les clauses sensibles du contrat de travail.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

3. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Sommaire
• Les principales caractéristiques du contrat de travail
• Le contrat à durée déterminée (CDD)
• Le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Le contrat de travail intermittent
• L’embauche par un groupement d’employeur
• Les obligations de l’employeurs lors de l’embauche
• La période d’essai
• Le règlement intérieur
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

4. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Les principales caractéristiques du contrat de
travail
• Le contrat de travail existe dès l’instant où une
personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant
rémunération, pour le compte et sous la direction
d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le
contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne
un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié
que pour l’employeur.
• Certaines conventions collectives rendent obligatoire la
rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée
et à temps plein.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

5. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Les principales caractéristiques du contrat de
travail
• Qui peut conclure un contrat de travail ?
• Le contrat doit-il être écrit ?
• Rédiger le contrat de travail : quelles règles
respecter ?
• Le contrat de travail peut-il comporter une
période d’essai ?
• Quelles obligations découlent du contrat de
travail ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

6. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat à durée déterminée (CDD)
• La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour
l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés
par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour
objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et
permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré
comme un contrat à durée indéterminée.
• Dans les conditions fixées par la loi n° 2008-596 « portant modernisation du
marché du travail », un CDD dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini,
d’une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le
recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives. Ce CDD
« à objet défini » fait l’objet d’une fiche spécifique à laquelle on se reportera.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

7. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat à durée déterminée (CDD)
• Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?
• Quelle est la durée du contrat ?
• Quel délai respecter entre deux contrats à durée déterminée ?
• Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ?
• Quelle est la durée de la période d’essai ?
• Quels sont les droits individuels des salariés sous contrat à durée déterminée ?
• Quels sont les droits collectifs des salariés sous contrat à durée déterminée ?
• Le salarié est-il pris en compte dans les effectifs de l’entreprise ?
• Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?
• Dans quels cas le contrat à durée déterminée peut-il être requalifié en contrat à
durée indéterminée ?
• La réglementation sur les CDD s’applique-t-elle aux contrats conclus avec les jeunes
pendant leurs vacances scolaires ou universitaires ?
• Dans quels cas l’employeur encourt-il des sanctions pénales ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

8. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat de travail temporaire
• La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que
pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée
mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que
soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir
ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à
l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré
comme un contrat à durée indéterminée.
• L’utilisateur auprès duquel est mis à disposition un salarié
temporaire peut être une personne morale de droit public (État,
collectivités territoriales, etc.). Dans ce cas, les dispositions du
code du travail relatives au contrat de travail conclu avec une
entreprise de travail temporaire s’appliquent, sous réserve des
dispositions particulières (cas de recours, situation à l’issue de la
mission, etc.) figurant aux articles L. 1251-60 à L. 1251-63 du Code
du travail
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

9. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat de travail temporaire
• Qu’est-ce qu’une mission ?
• Quels sont les cas de recours ?
• Quelle est la durée du contrat ?
• Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?
• Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur les contrats ?
• Quelle est la durée de la période d’essai ?
• Quels sont les droits individuels du salarié intérimaire ?
• Quels sont les droits collectifs du salarié intérimaire ?
• Dans quels cas l’employeur encourt-il des sanctions pénales ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

10. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat de travail à temps partiel
• Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du
travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans
l’entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin,
notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé
dans l’effectif de l’entreprise selon des règles particulières. Un salarié à temps
partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées du travail
effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales. Des dispositions
spécifiques s’appliquent lorsque le salarié demande à bénéficier d’un temps partiel
dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’une création ou reprise
d’entreprise.
• Les heures « complémentaires » effectuées par les salariés à temps partiel, dans les
conditions précisées ci-dessous, peuvent ouvrir droit, pour le salarié, à une
exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de
sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la loi n° 2007-1223 du 21
août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (JO du 22 août)
(dite « Loi TEPA »).
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

11. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat de travail à temps partiel
• Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ?
• Quelles mentions doivent figurer dans le contrat de
travail à temps partiel ?
• Est-il possible de faire varier la durée du travail d’un
salarié à temps partiel ?
• La répartition des horaires peut-elle être modifiée ?
• Des coupures d’activité au cours de la journée de travail
: est-ce possible ?
• Quels sont les droits des salariés à temps partiel ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

12. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat de travail intermittent
• Possible dans certaines entreprises, le travail intermittent se
caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de
périodes non travaillées. Il doit faire l’objet d’un contrat à
durée indéterminée comportant un certain nombre de
clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail
intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres
salariés.
• Le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que
pour des emplois permanents qui, par nature, comportent
une alternance de périodes travaillées et non travaillées (par
exemple : certains emplois de formateurs). Des règles
particulières s’appliquent aux établissements
d’enseignement supérieur privés.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

13. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le contrat de travail intermittent
• Travail intermittent : de quoi s’agit-il ?
• Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un
contrat de travail intermittent ?
• Quel est le contenu de la convention ou de l’accord collectif
?
• Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail
intermittent ?
• Est-il possible d’augmenter la durée du travail des salariés en
contrat de travail intermittent ?
• Quels sont les droits des salariés en contrat de travail
intermittent ?
• Quelles sont les dispositions applicables aux établissements
d’enseignement supérieur privé ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

14. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• L’embauche par un groupement d’employeur
• Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se
regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient
pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes
d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement
d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès
de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un
territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre
des personnes physiques ou morales de droit privé et des
collectivités territoriales (communes, départements…).
• La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte un certain nombre
de dispositions visant à assouplir les règles applicables aux
groupements d’employeurs, dans le but de favoriser le
développement de l’emploi dans ces groupements. Ces
dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2011.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

15. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• L’embauche par un groupement d’employeur
• Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ?
• Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs ?
• À quoi sert un groupement d’employeurs ?
• Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?
• Quelles sont les formalités à accomplir ?
• Comment choisir la convention collective applicable au
groupement ?
• Quelle sont les conditions d’exercice de l’activité de
groupement d’employeurs par une coopérative existante ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

16. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Les obligations de l’employeurs lors de l’embauche
• Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration,
notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des
obligations à l’égard du salarié.
• Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur
faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat
de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein
peuvent recourir au chèque emploi associatif. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit
vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le
recruter sur cet emploi.
• En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié, l’employeur encourt des sanctions pénales
pour travail illégal.
• Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 cité en référence a regroupé les déclarations devant être effectuées par
l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié (DPAE et déclaration unique d’embauche - DUE) au sein
d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée, dont la portée est étendue. Les dispositions de ce décret
sont entrées en vigueur le 1er août 2011.
• Dans le cadre de ses mesures de simplification, l’Urssaf met à la disposition des employeurs un ensemble de
services en ligne, dans un espace sécurisé, leur permettant, notamment, de procéder à la DPAE.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

17. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Les obligations de l’employeur lors de
l’embauche
• Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ?
• Quelles sont les autres formalités obligatoires ?
• Quels sont les documents à remettre au salarié ?
• Quelles sont les autres obligations à l’égard du salarié ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

18. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• La période d’essai
• La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du
salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et
au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de
travail qui n’est pas obligatoire, doit, pour exister, être prévue dans le
contrat de travail ou la lettre d’ engagement, a une durée maximale
fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de
travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application de règles
particulières, peut, sauf abus, être rompue librement sous réserve du
respect d’un délai de prévenance.
Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement
embauché.
• Il ne faut pas confondre la période d’essai avec l’essai professionnel.
Ce dernier, qui peut prendre la forme d’un test ou d’un examen, est
réalisé avant toute embauche et ne constitue pas une période
d’emploi. Par hypothèse, il doit être de très courte durée.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

19. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• La période d’essai
• Quelles sont les conditions pour qu’il existe une
période d’essai ?
• Quelle est la durée de la période d’essai ?
• La période d’essai peut-elle être rompue ?
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

20. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le règlement intérieur
• Obligatoirement établi dans les entreprises ou
établissements employant habituellement au moins 20
salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux
domaines :
– l’hygiène et la sécurité ;
– la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement
un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un
caractère discriminatoire ou porter atteinte aux libertés.
En cas d’illégalité, l’inspecteur du travail peut intervenir.
• Un salarié sanctionné sur la base d’une disposition illégale
du règlement intérieur peut saisir le conseil de
prud’hommes.
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

21. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Le règlement intérieur
• Comment est établi le règlement intérieur ?
• Quelles sont les clauses obligatoires ?
• … et celles interdites ?
• L’intervention de l’inspecteur du travail
Pascal Kufel - Formateur, Consultant

22. Le Contrat de Travail
De quoi parle-t-on?
• Ressources utilisés :
Pascal Kufel - Formateur, Consultant