Les administrateurs de régime d'assurance collective sont appelé à faire les déductions à la source et avantages imposables auprès des employés. Voyez comment vous-y prendre...
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
Des informations supplémentaires pour mieux préparer votre retraite professionnelle.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/medecins-generalistes
Comment fonctionne l’Assurance chômage ? Pourquoi est-elle en déficit ? Quelles sont les règles d’indemnisation ? Combien y a-t-il d’allocataires et quel montant perçoivent-ils ? 8 fiches qui répondent de façon synthétique à ces questions récurrentes sur l’Assurance chômage… et à d’autres encore.
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Comment fonctionne l’Assurance chômage ? Pourquoi est-elle en déficit ? Quelles sont les règles d’indemnisation ? Combien y a-t-il d’allocataires et quel montant perçoivent-ils ? 8 fiches qui répondent de façon synthétique à ces questions récurrentes sur l’Assurance chômage… et à d’autres encore.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Faits caractéristiques de l'exercice. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat. États financiers consolidés. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.
Cette publication présente de manière simplifiée les paramètres de la réglementation du chômage mais aussi des données relatives à l’emploi et au travail. Sa finalité est informative. Les conditions d’attribution sont définies par les textes réglementaires en vigueur.
Perspectives financières de l'Assurance chômage 2016-2019Unédic
Le Bureau de l’Unédic a adopté le 20 septembre 2016 des prévisions financières pour 2016 et 2017, ainsi que des projections à horizon 2019. Cet exercice est réalisé à partir des règles d’indemnisation en vigueur. Il se fonde sur le Consensus des économistes d’août 2016 qui anticipe une croissance de l’économie française réduite à 1,2% en 2017 du fait du Brexit. Cette dégradation des perspectives économiques conduit l’Unédic à prévoir un déficit de -3,8 Mds d’€ en 2017 et une dette cumulée de -33,8 Mds d’€ fin 2017. La remontée du chômage fin 2017 aurait des répercussions sur la période 2018-2019.
Conférence "Accidents, maladies, reclassement, CPA… Quelle actualité RH dans ...GERESO
L’ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier est venue apporter différents changements en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents…
Ainsi, cette ordonnance prévoit dans son Titre II de nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement, et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.
Dans son Titre I, cette ordonnance présente également les modalités de fonctionnement du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique.
Plus récemment, une circulaire parue le 31 mars dernier est venue apporter des précisions quant au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.
Ces nouveaux textes vont modifier vos pratiques de traitement des dossiers RH de vos agents, et plus spécifiquement vos pratiques de suivi et de contrôle des absences. Il est donc essentiel de les prendre en compte.
Este documento describe las políticas y filosofías de administración de memoria, incluyendo FIFO, Round Robin, SJF, SRT y HRN. También describe la memoria real, cómo se administra el almacenamiento a través de archivos lógicos independientes de los dispositivos físicos subyacentes, y cómo los sistemas de archivos organizan la información en diferentes tipos de medios como discos y cintas.
El resumen evalúa el caso de Carlos Bermúdez, un hombre de 35 años que fue ingresado de forma urgente por alteraciones de comportamiento. Presenta problemas de agresividad, alucinaciones, depresión, adicción al alcohol y las drogas, y tres relaciones fallidas. Tiene antecedentes de trauma craneal y ceguera en un ojo, así como primos con esquizofrenia. La exploración psicológica muestra ansiedad, irritabilidad e ideas expansivas.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
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- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Faits caractéristiques de l'exercice. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat.
Convention d'Assurance chômage 2014 : indicateurs de suiviUnédic
Ces indicateurs permettent de suivre la mise en œuvre des principales règles de la convention d'assurance chômage de 2014 : droits rechargeables, cumul allocation/salaire, différé spécifique et plafonnement du ratio capital/salaire. La dernière période observée est le 2ème trimestre 2015.
Au sommaire : rapport de gestion du Directeur général. Principes, règles et méthodes comptables. Analyse du bilan. Analyse du compte de résultat. États financiers consolidés. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés.
Cette publication présente de manière simplifiée les paramètres de la réglementation du chômage mais aussi des données relatives à l’emploi et au travail. Sa finalité est informative. Les conditions d’attribution sont définies par les textes réglementaires en vigueur.
Perspectives financières de l'Assurance chômage 2016-2019Unédic
Le Bureau de l’Unédic a adopté le 20 septembre 2016 des prévisions financières pour 2016 et 2017, ainsi que des projections à horizon 2019. Cet exercice est réalisé à partir des règles d’indemnisation en vigueur. Il se fonde sur le Consensus des économistes d’août 2016 qui anticipe une croissance de l’économie française réduite à 1,2% en 2017 du fait du Brexit. Cette dégradation des perspectives économiques conduit l’Unédic à prévoir un déficit de -3,8 Mds d’€ en 2017 et une dette cumulée de -33,8 Mds d’€ fin 2017. La remontée du chômage fin 2017 aurait des répercussions sur la période 2018-2019.
Conférence "Accidents, maladies, reclassement, CPA… Quelle actualité RH dans ...GERESO
L’ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier est venue apporter différents changements en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents…
Ainsi, cette ordonnance prévoit dans son Titre II de nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique, à la période de préparation au reclassement, et au régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.
Dans son Titre I, cette ordonnance présente également les modalités de fonctionnement du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique.
Plus récemment, une circulaire parue le 31 mars dernier est venue apporter des précisions quant au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.
Ces nouveaux textes vont modifier vos pratiques de traitement des dossiers RH de vos agents, et plus spécifiquement vos pratiques de suivi et de contrôle des absences. Il est donc essentiel de les prendre en compte.
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El resumen evalúa el caso de Carlos Bermúdez, un hombre de 35 años que fue ingresado de forma urgente por alteraciones de comportamiento. Presenta problemas de agresividad, alucinaciones, depresión, adicción al alcohol y las drogas, y tres relaciones fallidas. Tiene antecedentes de trauma craneal y ceguera en un ojo, así como primos con esquizofrenia. La exploración psicológica muestra ansiedad, irritabilidad e ideas expansivas.
Le nouveau CHU REUNION MAYOTTE, qui couvre 1.5 % de la population française , population fragile ou sont surexprimées beaucoup de pathologies merite 1.5% des 4500 postes de PUPH : Merci pour votre soutien.
Este documento presenta una introducción a los sistemas de información tradicionales como los sistemas de transacciones (TPS) y procesamiento de transacciones en línea (OLTP), los cuales automatizan tareas operativas como contabilidad e inventarios. También describe sistemas de información gerencial que extraen y analizan datos para la toma de decisiones, con objetivos como mejorar la visibilidad de los clientes y la productividad en la empresa. Finalmente, incluye enlaces a recursos adicionales sobre temas como gestión documental, flu
En 2010, l’équipe du skatepark le Hangar – FAL 44 a décidé de soutenir l’association « Uganda Skateboard Union », Organisation Non Gouvernementale qui a pour but de développer le skateboard en Ouganda.
Contrat rempli pour MIF Expo 2014 avec 300 exposants et plus de 35000 visiteurs !
MIF Expo poursuit sa croissance et séduit de plus en plus ... Organisé pour la première fois en 2012, MIF Expo se situe au croisement d’attentes consuméristes et citoyennes. Si l’objectif est de montrer que le Made in France excelle dans tous les secteurs de l’économie, il est aussi de participer au redressement productif, économique et donc social de notre pays et de ses territoires.
www.mifexpo.fr
RDV l’année prochaine du 6 au 8 Novembre 2015 pour la prochaine édition...
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive functioning. Exercise causes chemical changes in the brain that may help protect against mental illness and improve symptoms.
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive functioning. Exercise stimulates the production of endorphins in the brain which can help alleviate feelings of stress or sadness.
Fraudes et abus dans le secteur de la santé », nous répondons à plusieurs questions courantes des administrateurs de régime sur la prévention des fraudes et des abus.
La gestion des régimes collectifs de retraite est sujet à beaucoup de questionnement provenant autant des participants que des promoteurs et des autorités de règlementation.
Il s'agit d'une présentation réalisée en 2005 du bilan national des SDACR (Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques) réalisé pour le compte de l'ANDSIS (association nationale des directeurs de SDIS) en 2002.
Los símbolos patrios más importantes de un país son su bandera, escudo e himno nacional. La bandera representa la identidad nacional, el escudo muestra la historia y valores del país, y el himno nacional une a la gente. El documento también incluye videos que explican cada símbolo patriótico.
Atelier lors des rencontres de la création d'entreprise le 1er décembre 2016 au Lab'O incubateur numérique à Orléans présente la protection sociale du travailleur indépendant
Prélèvement à la source : Contribuable, les clés pour être prêt ?Nathalie Delatour
Notre dossier spécial décrypte ce qui va changer pour les contribuables – qu’ils soient salariés ou indépendants – avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
À travers de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, ce dossier spécial aborde l’essentiel des problématiques liées à cette réforme complexe, et ce à la lumière des derniers commentaires de l’administration fiscale. À découvrir sur http://urlz.fr/7XDO
Édition de Septembre 2018
Workshop - Recrutement - URSSAF - French Tech Central - 6 mars 2020FrenchTechCentral
Quelles sont mes obligations lorsque je recrute mon premier salarié ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour faire appel à un stagiaire (précautions, conventions, etc.) ?
Comment me mettre en conformité avec les particularités du micro-entrepreneuriat ?
Des cas généraux aux situations particulières vécues par les startups, les experts de l’URSSAF présentent leurs actions ainsi que les outils qu’ils mettent à votre disposition, pour sécuriser vos pratiques professionnelles.
Mandataires judiciaires - complémentaire santé - Cahier des chargesSociété Tripalio
Cahier des charges pour l'appel d'offres (réponse au 28 février 2014) en complémentaire santé dans la branche professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Voici un résumé du budget fédéral 2017 présenté hier, par le Ministre des Finances Bill Morneau. Vous y trouverez les points saillants de ses propositions budgétaires
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
En savoir plus sur la mise en place de votre retraite, pour mieux la préparer.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/dermatologues-venereologues
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFFrenchTechCentral
Quelles sont les bonnes pratiques à connaître lorsque l'on recrute son premier stagiaire / alternant / CDD ? Quelles sont les ressources disponibles pour pouvoir se mettre en conformité ? Nos expert.e.s de l'URSSAF se mettent à votre disposition à l'occasion d'un webinar, pour accompagner vos démarches administratives et faciliter l'accueil de vos futur.e.s collaborateurs et collaboratrices.
Startups, vous vous apprêtez à embaucher pour la première fois et souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant que recruteur et recruteuse ? Découvrez les conseils et les bonnes pratiques qui vous permettront de répondre aisément aux attentes de l'URSSAF :
Quelles sont les obligations qui entourent le recrutement de son premier salarié ?
De combien de temps je dispose pour réaliser ma Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) ?
Stagiaire, alternant, CDD : quels sont les particularités administratives liées à l'embauche de ces différents profils ?
L'URSSAF peut-il m'aider à me mettre en conformité ?
En tant que leader canadien de la gestion des invalidités, Solareh nous offre un petit bijoux de texte sur la gestion de la détresse psychologique au travail.
En consultant le document suivant vous verrez comment nous structurons notre offre de service afin d'offrir le plus haut niveau de conseil à nos clients qui cherchent toujours à offrir un régime d'assurance collective compétitif.
Présentation révisée de Danielle Vidal de SSQ Groupe Financier lors du Colloque La santé en entreprise...c'est payant! tenu les 12 et 13 novembre dernier à Rouyn-Noranda et Amos.
Présentation du programme Axé Santé de SSQ offert à tous les clients ainsi que des résultats de la mise en place du programme au sein même de la compagnie.
Voici notre présentation lors du 5 à 7 du Colloque La santé en entreprise c'est payant! qui ont eu lieu les 12 et 13 novembre à Rouyn-Noranda et Amos successivement.
Les administrateur de régime d'assurance collective sont appelé à consulter le contrat afin de résoudre les situations particulières qui surgissent régulièrement dans le cours d'une année.
Les administrateurs de régime agissent à titre de mandataire au nom des employés. De ce fait découle un ensemble de devoirs, responsabilités et obligations.
La gestion du régime d'assurance collective doit prendre en considération les fraudes potentielles. Voici un document de la Sunlife qui aidera le gestionnaire à prendre des mesures en rapport avec la couverture en paramédicaux précisément.
La plupart des gens ne s'arrêtent pas pour faire un inventaire détaillé de leurs biens (incluant les comptes de banques, les assurances et tous les actifs, etc...). Mais si jamais il vous arrivais quelque chose comment est-ce que votre liquidateur si prendrait pour faire son travail. Voici un outil génial qui vous assurera la paix d'esprit à vous et à votre succession.
Les données de Vicinity Jobs englobent plus de trois millions d'offres d'emploi en ligne pour 2023 ainsi que des milliers de compétences. La plupart des compétences apparaissent dans moins de 0,02 % des offres d'emploi, de sorte que la plupart des offres reposent sur un petit sous-ensemble de termes couramment utilisés, comme le travail en équipe.
Laura Adkins-Hackett, économiste, CIMT, et Sukriti Trehan, scientifique de données, CIMT, ont présenté leurs recherches sur les tendances relatives aux compétences répertoriées dans les offres d’emploi en ligne afin de mieux comprendre les compétences les plus en demande. Ce projet de recherche utilise l'information mutuelle spécifique et d'autres méthodes pour extraire davantage d'informations sur les compétences communes à partir des relations entre les compétences, les professions et les régions.
Dans un marché du travail tendu, les demandeurs d'emploi acquièrent un pouvoir de négociation qui leur permet d'améliorer la qualité de leurs emplois — c'est du moins ce que l'on croit généralement.
Michael Willcox, économiste, CIMT, a présenté des résultats qui révèlent un affaiblissement de la relation entre le resserrement du marché du travail et les indicateurs de qualité de l'emploi à la suite de la pandémie. Le resserrement du marché du travail a coïncidé avec la croissance des salaires réels pour une partie seulement des travailleurs : ceux qui occupent des emplois peu rémunérés nécessitant peu d'éducation. Plusieurs facteurs — notamment la composition du marché du travail, le comportement des travailleurs et des employeurs, et les pratiques du marché du travail — ont contribué à l'absence d'avantages pour les travailleurs. Ces facteurs feront l'objet d'une étude plus approfondie dans le cadre de travaux futurs.
Les offres d’emploi en ligne deviennent une ressource essentielle pour les décideurs et les chercheurs qui étudient le marché du travail. Le CIMT continue de travailler avec les données de Vicinity Jobs tirées des offres d’emploi en ligne, qui peuvent être analysées dans notre
tableau de bord des tendances de l'emploi au Canada. Notre analyse des données provenant des offres d’emploi en ligne a permis d'obtenir des informations précieuses, notamment le
récent rapport
de Suzanne Spiteri sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des offres d'emploi afin de réduire les obstacles à l'emploi pour les personnes neurodivergentes.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Nicolas Meilhan
Huit ans après la COP21, la transition énergétique est en panne sèche. Malgré les bonnes volontés, des normes de plus en plus sévères et des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables, nous échouons à décarboner l’économie mondiale. Huit ans après Le Bourget, l’Humanité persiste dans sa schizophrénie climatique. Alors que le réchauffement s’accélère en rythmant notre quotidien, la consommation mondiale de combustibles fossiles bat des records d’année en année.
Et le ciel continue de s’assombrir. Tandis que les pays émergents, Chine et Inde en tête, continuent de privilégier légitimement leur développement en augmentant significativement leur consommation de fossiles, une « bulle verte » est en train d’exploser en Europe. Eoliennes, panneaux solaires, hydrogène, voitures électriques et même Pompes à Chaleur tous les indicateurs sont dans le rouge vif. La faute notamment au prix des matières premières et aux taux d’intérêts qui ont érodé un peu plus la rentabilité déjà faible de projets verts.
Les politiques publiques aujourd’hui engagées nous dirigent vers le scénario SSP4 du GIEC correspondant à un réchauffement de 2,7° à l’horizon 2100. Un scénario principalement dans les mains des pays émergents. Comptant aujourd’hui pour 82% de la population mondiale, ils représenteront 90% des émissions à l’horizon 2050.
Face à cette situation il est impératif de changer de logiciel s’attaquant en priorité à l’électricité charbonnière (27% des émissions mondiales) concentrée à 93% dans un « club » de 14 pays produisant plus de 100 TWh/an. Parallèlement il faudrait constituer un « fonds climat » permettant d’aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux conséquences du réchauffement dont 90% des victimes se situent dans les pays émergents.
Pour conjuguer les deux objectifs, nous proposons d’instaurer une taxe à l’importation égale à un quart du pourcentage électrique charbonnier sur les biens en provenance du « club des 14 ». Collectés par un organisme international, les fonds seraient ensuite redistribués aux pays les plus pauvres pour qu’ils puissent à la fois assurer leur transition et surtout s’adapter au réchauffement.
La méthode est triplement vertueuse. Renchérissant le prix des produits exportés, elle encouragerait le « Club 14 » à déplacer rapidement son électricité charbonnière vers des sources décarbonées, elle inciterait le consommateur à réorienter ses achats vers
des produits à empreinte carbone plus faible, elle permettrait aux pays les plus pauvres de financer massivement leurs projets d’atténuation et surtout d’adaptation indispensables à leur survie face au réchauffement climatique. Elle ne pourrait toutefois s’appliquer qu’avec un assentiment mondial voté au niveau de la Conférence des Parties.
Les données d’offres d’emplois en ligne d'entreprises telles que Vicinity Jobs servent de plus en plus de complément aux sources traditionnelles de données sur la demande de main-d'œuvre, telles que les enquêtes sur les postes vacants et les salaires (EPVS). Ibrahim Abuallail, candidat au Ph. D., Université d’Ottawa, a présenté la recherche relative aux biais dans les offres d’emploi en ligne et une approche proposée pour rajuster efficacement les données de ces offres d’emploi afin de compléter les données officielles existantes (telles que celles des EPVS) et d'améliorer la mesure de la demande de main-d'œuvre.
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Les défis de la fiscalité
1. Présentation #1
Les défis de la fiscalité
Déductions à la source et avantages imposables –
Impact de l'assurance collective sur la préparation des T-4 et Relevé 1
La gestion d’un regime d’assurance collective
2. Les défis de la fiscalité
Objectif:
Cette présentation s'adresse à tous les
administrateurs de régime qui cherchent à
mieux comprendre les règles fiscales de
l'assurance collective et son impact sur la
préparation des payes.
3. Les défis de la fiscalité
1. Règles fiscales en vigueur au Québec et au Canada
2. Traitement fiscale de la prime patronale
3. Règles d’optimisation fiscale
4. Exemples de calcul de déductions à la source et avantages
imposables
5. Analyse fiscale
6. Vos obligations en fin d’année civile
7. Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
4. 1-Règles fiscales en vigueur au Québec
et au Canada
Au Québec, les « primes patronales », soit les primes d’assurance
collective payées par l’employeur pour le compte de son
employé, représentent, dans certains cas, des avantages imposables
reliés à l’emploi.
Pour l’employeur, les avantages imposables ont pour effet
d’augmenter sa masse salariale, tandis que pour l’employé, ces
avantages imposables créent un impôt indirect que l’employeur doit
retenir sur chaque paye à titre de retenue à la source.
Les règles du fisc canadien n’étant pas les mêmes que celles du fisc
québécois, le traitement fiscal des primes patronales diffère, comme
le démontre le tableau suivant:
5. Garanties d’assurance collective Fisc canadien Fisc québécois
Assurance vie de base et assurance vie des personnes à charge
Prime + taxe de 9% Imposable Imposable
Assurance mort accidentelle et mutilation (MAM), assurance maladies redoutées
Prime + taxe de 9% Imposable Imposable
Assurance salaire
Prime + taxe de 9% Non imposable Non imposable
Assurance frais médicaux, soins dentaires, soins de la vue et comptes de soins de santé
Prime + taxe de 9% Non imposable Imposable
Programme d’aide aux employés (PAE)
Coût (service non assuré) Non imposable Non imposable
TPS de 5% et TVQ de 9,975% Non imposable Non imposable
6. Règles d’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale est un moyen de diminuer votre charge fiscale. De ce
fait, elle a pour objectif d’appliquer les règles fiscales sans contrevenir à
celle-ci.
Comme les lois fiscales changent régulièrement et qu’il est difficile d’être à
jour dans tout les domaines, il est dans votre intérêt de faire affaire avec un
professionnel dans ce domaine.
Plusieurs d’entre vous utilisez déjà les fiches de calculs C-Surance. Les fiches
C-Surance vous font gagner du temps tout en appliquant les règles
d’optimisation fiscale pour chacun de vos employés.
15. 6-Vos obligations en fin d’année civile
À la fin de l’année civile, l’employeur doit faire le cumul des avantages
imposables et déductibles déclarés au livre de paye et le reporter sur les
formulaires T4 (fisc canadien) et Relevé 1 (fisc québécois) de chaque employé.
Pour obtenir un résultat précis, il faut additionner les données de toutes les
payes de l’année civile relatives aux retenues salariales d’assurance collective.
Si les montants déclarés au livre de paye sont constants pendant toute
l’année, le résultat peut être obtenu en prenant uniquement les données de la
dernière période de paye multipliées par 2,166 pour obtenir un résultat mensuel
basé sur 26 périodes de paye, ou par 4,333, pour obtenir un résultat mensuel
basé sur 52 période de paye, puis par 12 pour obtenir un résultat annuel.
Après avoir effectué votre choix, vous devez faire le cumul:
16. 6-Vos obligations en fin d’année civile
a) des avantages imposables des garanties d’assurance vie de base,
d’assurance vie des personnes à charge et d’assurance mort accidentelle
et reporter le résultat obtenu à la case 14 (revenu d’emploi) et à la case 40
(autres allocations et avantages imposables) du T4 de chaque employé;
b) des avantages imposables des garanties d’assurance vie de base,
d’assurance vie des personnes à charge et d’assurance mort accidentelle
et reporter le résultat à la case A (revenu d’emploi) et à la case L (autres
avantages) du Relevé 1 de chaque employé;
c) des avantages imposables (part des primes payées par l’employeur) des
garanties d’assurance frais médicaux, de soins dentaires, de soins de la
vue et du compte de soins de santé, et reporter le résultat obtenu à la case
A (revenu d’emploi) et à la case J (régime privé d’assurance maladie) du
Relevé 1 de chaque employé;
d) des primes payées par l’employé (part de l’employé) pour les mêmes
garanties énumérées au point précédent et reporter le résultat obtenu à la
case 85 du T4 et la case 235 du Relevé 1 de chaque employé;
19. 7-Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
Sous réserve de certains critères d’admissibilité, un contribuable peut se voir
accorder un crédit d’impôt variant de 4 % à 20 % des dépenses engagées pour des frais
médicaux(1).
Frais admissibles
Voici quelques exemples de frais médicaux admissibles (des maximums peuvent
s’appliquer). Notez que la portion des frais médicaux qui est remboursée par un
régime d’assurance n’est pas admissible.
La franchise, la coassurance ou d’autres frais médicaux non remboursés par un
régime d’assurance
Les paiements versés à un médecin, à un dentiste, à une infirmière ou à certains
autres professionnels de la santé
Les paiements versés à un hôpital public ou à un hôpital privé agréé
Les primes versées par le contribuable à un régime privé d’assurance maladie pour
les protections d’assurance santé et d’assurance soins dentaires. De plus, les
résidents du Québec peuvent inclure à leur déclaration provinciale les primes
payées par leur employeur (case J du relevé 1 ou case B du relevé 22)
20. 7-Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
Frais admissibles (suite)
Le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d’autres appareils de
traitement ou de correction des troubles visuels prescrits par un médecin ou un
optométriste
Les frais payés pour obtenir des médicaments qui nécessitent une prescription ou
pour obtenir un membre artificiel, un fauteuil roulant, des béquilles ou une
prothèse auditive
Pour une liste exhaustive des frais admissibles, consultez le bulletin
d’interprétation IT-519R2 « Crédit d’impôt pour frais médicaux et pour personnes
handicapées et déduction pour frais de préposé aux soins » de l’Agence du revenu
du Canada. Pour les résidents du Québec, consultez la brochure IN-130 « Les frais
médicaux » publiée par le gouvernement provincial. Ces documents sont
disponibles sur les sites Internet mentionnés à la fin de ce bulletin.
21. 7-Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
Critères d’admissibilité
Le contribuable peut inclure ses dépenses ainsi que celles de ses personnes à
charge (c’est-à-dire les personnes pour lesquelles il a subvenu aux besoins et
qui habitaient avec lui ou qui ont été à sa charge en raison d’une infirmité), il
peut s’agir des enfants, des parents, du conjoint ou de la plupart des
personnes ayant un lien de parenté avec le contribuable.
Pour être considérés admissibles, les frais médicaux doivent avoir été payés
au cours d’une période de 12 mois consécutifs se terminant en 2011. Ainsi, il
est possible de considérer des frais médicaux payés en 2010, à condition que
la période séparant la date de paiement des premiers frais soumis et la date
de paiement des derniers frais soumis n’excède pas 12 mois. Tous les frais
faisant l’objet d’une demande de crédit ne doivent pas avoir été considérés
aux fins de la déclaration de revenus 2010 et doivent avoir une date de
paiement antérieure ou égale au 31 décembre 2011.
22. 7-Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
Pour donner droit à un crédit d’impôt, le total des frais médicaux admissibles
doit généralement dépasser le plus petit des montants suivants :
(A) 3 % du revenu du contribuable pour l’année d’imposition
ou
(B) Un montant variant selon l’instance gouvernementale et la province de
résidence
Il est à noter que les crédits pour frais médicaux qui excèdent l’impôt à payer
du contribuable ne lui sont pas versés (crédits non remboursables). Un crédit
maximal, variant également selon l’instance gouvernementale et la province
de résidence, s’appliquait généralement pour chacune des personnes à
charge. Depuis cette année, les frais engagés à l’égard des personnes à
charge ne sont plus limités à un montant maximal au fédéral et dans la
majorité des provinces.
23. 7-Les droits de l’employé lors de sa déclaration de revenus
Calcul du crédit d’impôt au Québec
Contrairement au reste du Canada, le calcul du crédit d’impôt québécois se
fait de façon globale pour le contribuable et l’ensemble des personnes à
charge admissibles.
Ainsi, il n’y a aucun crédit maximal par personne à charge et le total des frais
médicaux admissibles doit toujours dépasser 3 % du revenu familial pour
donner droit à un crédit d’impôt. Ainsi, au Québec, aucun avantage fiscal ne
découle de l’attribution des frais médicaux au conjoint ayant le revenu le
moins élevé.
(1) Lignes 330 et 331 de la déclaration fédérale, 381 de la déclaration
provinciale au Québec, 5868 et 5872 des autres déclarations provinciales.