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ASSURANCE COLLECTIVE
Comprendre les conséquences de la fraude et
de l’abus sur votre régime d’assurance collective
Travaillons ensemble pour les prévenir
Fraude, abus
ou gaspillage ?
La fraude est l’acte de tromper volontairement
son régime d’assurance collective pour en tirer un
avantage financier. L’abus est plus difficile à cerner
et découle souvent d’une impression d’avoir droit à
quelque chose plutôt que de l’intention de commettre
un crime. Le gaspillage est normalement involontaire
et résulte souvent d’une erreur administrative ou de
documentation manquante.
La fraude et l’abus ont une
forte incidence sur votre
régime d’assurance collective
Au Canada, le coût des soins de santé a atteint environ 215 milliards
de dollars en 2014 1
. La fraude et l’abus représentent 2 à 10 % de ce
montant. Concrètement, cela se traduit par des pertes de 2 milliards de
dollars pour la seule année 2014 2
. C’est beaucoup d’argent, surtout pour
des preneurs de régime qui doivent composer avec une hausse des coûts
associés aux médicaments d’ordonnance et aux maladies chroniques.
La fraude est illégale. L’abus n’est généralement pas illégal, mais demeure fortement contraire à l’éthique. Le gaspillage
n’est ni l’un ni l’autre, mais cause des pertes de temps et retarde grandement le règlement des réclamations.
EXEMPLE DE GASPILLAGE
Un adhérent soumet une réclamation pour des bas de contention, mais les bas ont été achetés avant la date qui
figure sur la recommandation médicale.
EXEMPLE D’ABUS
Un adhérent ou ses personnes à charge réclament chaque année les montants maximaux permis par leur régime,
même si les produits et les services fournis ne sont pas nécessaires d’un point de vue médical.
EXEMPLE DE FRAUDE
Un adhérent ou un fournisseur de soins de santé falsifie volontairement une réclamation ou ment à propos des
produits ou des services fournis.
– 2 –
1
Institut canadien d’information sur la santé.
2
Association canadienne de prévention des fraudes dans les soins de santé.
FRAUDE
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ABUS
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GASPILLAGE
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ÉLEVÉE
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La fraude est un crime :
cas réels à l’appui
Il existe trois types de fraude relative aux soins de santé. La
fraude peut être commise par le fournisseur de soins ou par
l’adhérent ou être le fruit de leurs efforts conjugués. Nous
avons de nombreux exemples tirés de dossiers réels pour
illustrer ces trois types. En voici trois.
Fournisseur de soins de santé
Un audit a révélé qu’un adhérent avait soumis des
réclamations pour des médicaments prescrits par plusieurs
médecins différents. Nous avons communiqué avec chacun
d’entre eux et tous nous ont confirmé n’avoir jamais prescrit
ces médicaments à l’adhérent en question. Ce dernier, un
pharmacien, soumettait de fausses réclamations par voie
électronique en utilisant les numéros d’identification des
médecins. Nous avons récupéré tous les montants réclamés
et dénoncé le pharmacien fautif à l’Ordre des pharmaciens,
qui l’a radié.
Adhérent
Dans le cadre de l’audit aléatoire d’une réclamation en ligne,
nous avons demandé à une adhérente de nous envoyer le
reçu correspondant aux frais qu’elle avait soumis. Au lieu du
reçu, elle nous a fait parvenir un chèque au montant de son
remboursement. Notre enquête nous a permis de découvrir
qu’elle avait soumis une réclamation similaire en ligne pour
son fils. Nous avons communiqué avec le fournisseur de
soins de santé qui a confirmé n’avoir jamais rendu le service
réclamé ni pour la mère ni pour le fils. Nous avons récupéré
les sommes réclamées et le preneur du régime a congédié
l’adhérente.
Fournisseur de soins de santé
et adhérents
Notre équipe de prévention de la fraude et des abus a
reçu une information anonyme selon laquelle une clinique
collaborait avec de nombreux adhérents pour frauder
leur régime d’assurance collective. Le fournisseur invitait
les adhérents à choisir un article parmi une sélection de
vêtements, de chaussures et de sacs à main griffés. Il
émettait ensuite des reçus pour des produits couverts par le
régime des adhérents, mais il ne les fournissait pas. Lorsqu’ils
recevaient leur remboursement, les adhérents retournaient
à la clinique pour payer les articles réservés pour eux. Nous
avons commencé à surveiller toutes les réclamations en
provenance de cette clinique et envoyé des inspecteurs sur
place pour y enquêter. Ils ont confirmé que le fournisseur et
les adhérents étaient de connivence. Notre enquête a permis
d’éliminer le problème à la source.
– 3 –
Notre équipe de prévention de la fraude et des abus
surveille la présence de certains red flags dans les
réclamations et offre une protection supplémentaire à
votre régime en effectuant des vérifications aléatoires.
Voici quelques exemples de red flags:
• facture avec date modifiée;
• réclamations pour des fournitures ou des services
similaires par tous les membres d’une même famille;
• historique de réclamations fréquentes ou coûteuses;
• grand nombre d’adhérents d’un même groupe qui
utilisent le même fournisseur de soins de santé ou
tendances à cet égard;
• adhérent qui consulte de nombreux fournisseurs de
soins de santé ou qui achète des médicaments dans
un grand nombre de pharmacies;
• réponses vagues ou évasives des adhérents ou des
fournisseurs à nos questions.
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Heureusement, nous pouvons vous aider à lutter contre la fraude et l’abus. Nous intervenons avant le versement en
effectuant des vérifications préalables et nous assurons un suivi après le paiement au moyen de rapports de profilage
qui permettent de détecter les tendances et les comportements suspects. Nous voulons ainsi nous assurer que:
• votre régime ne paie que pour les services fournis;
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Aperçu de notre processus de prévention et de détection de la fraude
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avoir une opinion moins tranchée au sujet de l’abus. Il est possible que des
adhérents croient qu’il est tout à fait légitime de réclamer toutes les prestations
auxquelles eux et leurs personnes à charge ont droit chaque année, même si les
produits et les services visés par les réclamations ne sont pas nécessaires d’un
point de vue médical. D’autres pourraient tout simplement ignorer que des
fournisseurs de soins de santé peuvent commettre des fraudes ou ne pas savoir
comment ils s’y prennent. Si vos adhérents sont conscients des effets néfastes
de la fraude et de l’abus, ils seront plus susceptibles de participer aux efforts de
prévention et seront mieux outillés pour le faire. Nous avons publié un document
sur la fraude et l’abus sur leur site sécurisé afin de les sensibiliser à ce problème.
Comment signaler une fraude
Il existe plusieurs façons de signaler une fraude :
•	 Communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle.
•	 Envoyer un courriel à anti-fraude@dsf.ca.
•	 Appeler notre numéro sans frais 1 866 692-7227.
•	 Communiquer avec l’Association canadienne de prévention des fraudes dans les soins de santé (ACPFSS) à acpfss.org.
Instaurez une culture
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l’abus dans votre milieu
de travail et expliquez
aux adhérents ce qu’ils
peuvent faire pour
protéger votre régime
d’assurance collective.
– 5 –
13064F02(15-01)
Visitez notre site Internet :
desjardinsassurancevie.com
À PROPOS DE DESJARDINS ASSURANCES
Desjardins Assurances propose, depuis plus d’un siècle, une gamme élargie
de produits d’assurance vie, d’assurance santé et d’épargne-retraite, tant aux
particuliers qu’aux groupes et aux entreprises. Desjardins Assurances veille à la
sécurité financière de plus de cinq millions de Canadiens dans ses bureaux répartis
d’un bout à l’autre du pays. Cette entreprise est l’une des cinq principales sociétés
d’assurance vie au Canada. Elle fait partie du Mouvement Desjardins, premier
groupe financier coopératif au pays.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements
supplémentaires sur nos produits et services.
Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie.
Fière partenaire de
Vancouver
604 718-4410
1 800 667-6267
Calgary
403 216-5800
1 800 661-8666
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Brochure sur comment prévenir la fraude en assurance collective

  • 1. ASSURANCE COLLECTIVE Comprendre les conséquences de la fraude et de l’abus sur votre régime d’assurance collective Travaillons ensemble pour les prévenir
  • 2. Fraude, abus ou gaspillage ? La fraude est l’acte de tromper volontairement son régime d’assurance collective pour en tirer un avantage financier. L’abus est plus difficile à cerner et découle souvent d’une impression d’avoir droit à quelque chose plutôt que de l’intention de commettre un crime. Le gaspillage est normalement involontaire et résulte souvent d’une erreur administrative ou de documentation manquante. La fraude et l’abus ont une forte incidence sur votre régime d’assurance collective Au Canada, le coût des soins de santé a atteint environ 215 milliards de dollars en 2014 1 . La fraude et l’abus représentent 2 à 10 % de ce montant. Concrètement, cela se traduit par des pertes de 2 milliards de dollars pour la seule année 2014 2 . C’est beaucoup d’argent, surtout pour des preneurs de régime qui doivent composer avec une hausse des coûts associés aux médicaments d’ordonnance et aux maladies chroniques. La fraude est illégale. L’abus n’est généralement pas illégal, mais demeure fortement contraire à l’éthique. Le gaspillage n’est ni l’un ni l’autre, mais cause des pertes de temps et retarde grandement le règlement des réclamations. EXEMPLE DE GASPILLAGE Un adhérent soumet une réclamation pour des bas de contention, mais les bas ont été achetés avant la date qui figure sur la recommandation médicale. EXEMPLE D’ABUS Un adhérent ou ses personnes à charge réclament chaque année les montants maximaux permis par leur régime, même si les produits et les services fournis ne sont pas nécessaires d’un point de vue médical. EXEMPLE DE FRAUDE Un adhérent ou un fournisseur de soins de santé falsifie volontairement une réclamation ou ment à propos des produits ou des services fournis. – 2 – 1 Institut canadien d’information sur la santé. 2 Association canadienne de prévention des fraudes dans les soins de santé. FRAUDE Falsification de documents ABUS Services inutiles GASPILLAGE Erreurs administratives Droit Préjudice ÉLEVÉE FAIBLE Accident Intention de tromper
  • 3. La fraude est un crime : cas réels à l’appui Il existe trois types de fraude relative aux soins de santé. La fraude peut être commise par le fournisseur de soins ou par l’adhérent ou être le fruit de leurs efforts conjugués. Nous avons de nombreux exemples tirés de dossiers réels pour illustrer ces trois types. En voici trois. Fournisseur de soins de santé Un audit a révélé qu’un adhérent avait soumis des réclamations pour des médicaments prescrits par plusieurs médecins différents. Nous avons communiqué avec chacun d’entre eux et tous nous ont confirmé n’avoir jamais prescrit ces médicaments à l’adhérent en question. Ce dernier, un pharmacien, soumettait de fausses réclamations par voie électronique en utilisant les numéros d’identification des médecins. Nous avons récupéré tous les montants réclamés et dénoncé le pharmacien fautif à l’Ordre des pharmaciens, qui l’a radié. Adhérent Dans le cadre de l’audit aléatoire d’une réclamation en ligne, nous avons demandé à une adhérente de nous envoyer le reçu correspondant aux frais qu’elle avait soumis. Au lieu du reçu, elle nous a fait parvenir un chèque au montant de son remboursement. Notre enquête nous a permis de découvrir qu’elle avait soumis une réclamation similaire en ligne pour son fils. Nous avons communiqué avec le fournisseur de soins de santé qui a confirmé n’avoir jamais rendu le service réclamé ni pour la mère ni pour le fils. Nous avons récupéré les sommes réclamées et le preneur du régime a congédié l’adhérente. Fournisseur de soins de santé et adhérents Notre équipe de prévention de la fraude et des abus a reçu une information anonyme selon laquelle une clinique collaborait avec de nombreux adhérents pour frauder leur régime d’assurance collective. Le fournisseur invitait les adhérents à choisir un article parmi une sélection de vêtements, de chaussures et de sacs à main griffés. Il émettait ensuite des reçus pour des produits couverts par le régime des adhérents, mais il ne les fournissait pas. Lorsqu’ils recevaient leur remboursement, les adhérents retournaient à la clinique pour payer les articles réservés pour eux. Nous avons commencé à surveiller toutes les réclamations en provenance de cette clinique et envoyé des inspecteurs sur place pour y enquêter. Ils ont confirmé que le fournisseur et les adhérents étaient de connivence. Notre enquête a permis d’éliminer le problème à la source. – 3 –
  • 4. Notre équipe de prévention de la fraude et des abus surveille la présence de certains red flags dans les réclamations et offre une protection supplémentaire à votre régime en effectuant des vérifications aléatoires. Voici quelques exemples de red flags: • facture avec date modifiée; • réclamations pour des fournitures ou des services similaires par tous les membres d’une même famille; • historique de réclamations fréquentes ou coûteuses; • grand nombre d’adhérents d’un même groupe qui utilisent le même fournisseur de soins de santé ou tendances à cet égard; • adhérent qui consulte de nombreux fournisseurs de soins de santé ou qui achète des médicaments dans un grand nombre de pharmacies; • réponses vagues ou évasives des adhérents ou des fournisseurs à nos questions. Ce que nous faisons pour protéger votre régime Heureusement, nous pouvons vous aider à lutter contre la fraude et l’abus. Nous intervenons avant le versement en effectuant des vérifications préalables et nous assurons un suivi après le paiement au moyen de rapports de profilage qui permettent de détecter les tendances et les comportements suspects. Nous voulons ainsi nous assurer que: • votre régime ne paie que pour les services fournis; • le fournisseur de soins qui les dispense est autorisé à le faire; • l’adhérent est réellement admissible; • le prix payé est raisonnable; • les services ou les médicaments fournis sont vraiment nécessaires d’un point de vue médical. Aperçu de notre processus de prévention et de détection de la fraude et de l’abus VÉRIFICATIONS AVANT PAIEMENT Programme d’analyse de consommation des médicaments Vérification des réclamations (red flags) Liste des professionnels à surveiller (profilage) Formation des employés (sur une base continue) Contrôles automatisés des systèmes VÉRIFICATIONS APRÈS PAIEMENT Analyse de rapports sur les grands réclamants Analyse de rapports sur des catégories spécifiques de médicaments Audits des réclamations soumises en ligne ou par l’application mobile Vérification du lendemain (médicaments et soins dentaires) Profilage et audits de pharmacies sur place Récupération des sommes versées en trop Recouvrement et actions judiciaires Enquêteurs SYSTÈMES DE PAIEMENT DES RÉCLAMATIONS RÉCLAMATIONS DE MÉDICAMENTS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RÉCLAMATIONS DE FRAIS DENTAIRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RÉCLAMATIONS PAPIER RÉCLAMATIONS EN LIGNE – ADHÉRENT RÉCLAMATIONS EN LIGNE – FOURNISSEUR APPLICATION MOBILE – 4 –
  • 5. Ce que vous pouvez faire pour nous aider à protéger votre régime Vous jouez un rôle de premier plan dans nos efforts de prévention de la fraude et de l’abus. Voici quelques conseils qui vous aideront à prévenir la fraude et l’abus et ainsi protéger votre régime d’assurance. Adapter votre régime pour réduire les risques de fraude et d’abus La composition même du régime peut, à elle seule, le rendre vulnérable à la fraude3 ou à l’abus. Voici quelques caractéristiques que vous pouvez y intégrer sans frais supplémentaire pour limiter les risques. 3 Benefits Advisor – Business Insights. CARACTÉRISTIQUES D’UN RÉGIME RÉSISTANT À LA FRAUDE ET À L’ABUS COMPTE DE DÉPENSES DE FRAIS DE SANTÉ FRANCHISES ET TICKETS MODÉRATEURS LIMITES DE PROTECTION RAISONNABLES PHARMACIE ACTIVE Les adhérents peuvent utiliser le montant fixe qui leur est consenti comme bon leur semble. Ils gagnent en flexibilité et vous gagnez en limitant les coûts. Les adhérents partagent les coûts, ce qui les incite fortement à bien gérer leurs dépenses. On impose des limites équitables et raisonnables à la couverture des adhérents. On cherche à modifier le comportement des adhérents en révisant la prescription plutôt qu’en réagissant seulement au moment de la réclamation. Éduquer les adhérents et les encourager à faire leur part La fraude est manifestement répréhensible, mais certains adhérents pourraient avoir une opinion moins tranchée au sujet de l’abus. Il est possible que des adhérents croient qu’il est tout à fait légitime de réclamer toutes les prestations auxquelles eux et leurs personnes à charge ont droit chaque année, même si les produits et les services visés par les réclamations ne sont pas nécessaires d’un point de vue médical. D’autres pourraient tout simplement ignorer que des fournisseurs de soins de santé peuvent commettre des fraudes ou ne pas savoir comment ils s’y prennent. Si vos adhérents sont conscients des effets néfastes de la fraude et de l’abus, ils seront plus susceptibles de participer aux efforts de prévention et seront mieux outillés pour le faire. Nous avons publié un document sur la fraude et l’abus sur leur site sécurisé afin de les sensibiliser à ce problème. Comment signaler une fraude Il existe plusieurs façons de signaler une fraude : • Communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle. • Envoyer un courriel à anti-fraude@dsf.ca. • Appeler notre numéro sans frais 1 866 692-7227. • Communiquer avec l’Association canadienne de prévention des fraudes dans les soins de santé (ACPFSS) à acpfss.org. Instaurez une culture de lutte à la fraude et à l’abus dans votre milieu de travail et expliquez aux adhérents ce qu’ils peuvent faire pour protéger votre régime d’assurance collective. – 5 –
  • 6. 13064F02(15-01) Visitez notre site Internet : desjardinsassurancevie.com À PROPOS DE DESJARDINS ASSURANCES Desjardins Assurances propose, depuis plus d’un siècle, une gamme élargie de produits d’assurance vie, d’assurance santé et d’épargne-retraite, tant aux particuliers qu’aux groupes et aux entreprises. Desjardins Assurances veille à la sécurité financière de plus de cinq millions de Canadiens dans ses bureaux répartis d’un bout à l’autre du pays. Cette entreprise est l’une des cinq principales sociétés d’assurance vie au Canada. Elle fait partie du Mouvement Desjardins, premier groupe financier coopératif au pays. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos produits et services. Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie. Fière partenaire de Vancouver 604 718-4410 1 800 667-6267 Calgary 403 216-5800 1 800 661-8666 Edmonton 780 822-2293 1 800 661-8666 Winnipeg 204 989-4350 1 888 942-3383 Toronto 416 926-2662 1 800 263-9641 Ottawa 613 224-3121 1 888 428-2485 Montréal 514 285-7880 1 800 363-3072 Lévis 418 838-7800 1 877 828-7800 Dartmouth 902 466-8881 1 800 567-8881 St. John’s 709 747-8473