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Rex SDACR-2002
Le document présente une analyse des risques couverts par les services d'incendie et de secours en France entre 1993 et 2002, en mettant en avant l'importance d'évaluer l'adéquation des moyens de secours aux réalités des risques à l'échelle départementale. Il aborde également les méthodes d'analyse, la classification des risques, et les besoins en personnalisation des moyens selon les différents scénarios de risques. Enfin, il souligne les enjeux économiques liés à la définition des niveaux de couverture et l'importance d'une approche collaborative entre les collectivités locales et l'État.
Rex SDACR-2002
- 1. Analyse et couverturedes risques par les services d ’incendie et de secours Français Retour d ’expérience 1993-2002 Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 1
- 2. Les objectifs duSDACR UNE DOUBLE NECESSITE : Art 7 Loi du 3 mai 1996 EVALUER L'ADEQUATION DES MOYENS DE SECOURS PAR RAPPORT A LA REALITE DES RISQUES DU DEPARTEMENT, EN FONCTION D'UNE REFERENCE NATIONALE PERMETTRE AUX DECIDEURS DE FAIRE LES CHOIX D'ACQUISITION ET D'IMPLANTATION DES MOYENS DE SECOURS Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 2
- 3. QUELLE COUVERTURE? + = + Conditionne lanature la quantité et la répartition des personnels, matériels et centre de secours POUR QUELS RISQUES? Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 3
- 4. Le S.D.A.C.R. Les principes: définition d’une classification des risques exploitation statistique et qualitatif des données d’accident par le retour d’expérience Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 4
- 5. Classification Les risques courants –probabilité d'occurrence importante et gravité faible – risques « diffus » et multiforme en matière de "source", de "flux" et de "cible". – relèvent pour l’essentiel de l’activité humaine individuelle – globalement proportionnels à la population Les risques particuliers – faible probabilité d'occurrence mais effets importants – susceptible de provoquer un accident grave, majeur ou catastrophique – une typologie a été établie en fonction de la source du risque Les sites à risques – il s ’agit d ’un zonage reposant sur la spécificité des moyens de secours, différents de ceux prévus pour la couverture de base Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 5
- 6. Les méthodes d’analyse Deuxapproches complémentaires statistique en fonction de risques « réalisés » pour ceux qui sont fréquents mais peu grave déterministe en fonction de scénarios dimensionnant pour les risques « potentiels » Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 6
- 7. Risques courants :trois niveaux fonction du type d’urbanisation et des risques associés : zone de risque A dominante urbaine : densité >600 hab/km2, grandes villes (> 20 000 habitants) zone de risque B dominante péri-urbaine : densité 100 à 600 hab/km2, ou petites villes (2000 à 20 000 habitants) zone de risque C dominante rurale densité < 100 hab/km2 Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 7
- 8. Risques courants :analyse des statistiques • nombre de sortie par commune, • délais d'intervention, • taux de sollicitation par véhicule, • taux de sollicitation par sapeur pompier • variations dans le temps : risques saisonniers, ou plages horaires à risques élévés . Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 8
- 9. Les délais desrisques courants comparaison pour les risques INCENDIE et SECOURS à PERSONNES des délais d’Intervention du PREMIER engin engagé sur une intervention des délais des moyens de renfort en fonction des grilles nationales de classement des Zones A,B ou C Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 9
- 10. 95% 97.3% 81.2% 94% 84.97% 96.3% NC NC 90.97% NC NC NC NCNC NC75% 96% NC 87% 81.9% 77% 87.41% 96% 80.2% 78.3% 66.81% 62.52% 78% NC 74.8% 95.96% 89.89% 78% 78.8% Superficie moyenne couverte par CIS VSAB 0 - 113 km (rayon de 6 km 2 ) NC 113 - 154 km (rayon de 7 km 2 ) 75% 25.5% NC 65.77% NC 154 - 201 km (rayon de 8 km 2 ) 89% 201 - 254 km (rayon de 9 km 2 ) 254 - 314 km2 (rayon de 10 km) 87.58% 69% NC SUPERFICIE MO YENNE CO UVERTE PAR CIS DISPO SANT D' UN VSAB et pourcentage de population desservie en moins de 15' 314 - 380 km2 (rayon de 11 km) 74.3% 91% NC NC NC NC 84.7% Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 10
- 11. REPARTITION DES SURFACESMOYENNES COUVERTES PAR UN CIS PAR DEPARTEMENT 35% 35% 30% 25% 25% 21% 20% 15% 12% 10% 4% 4% 5% 0% 0-113 Km2 Québec-novembre 2005 113-154 Km2 154-201 Km2 201-254 Km2 Colonel Francis mené 254-314 Km2 314-380 Km2 11
- 12. Les moyens desRisques courants Comparaison à des ratios nationaux du nombre d ’intervention/véhicule/an du nombre d ’intervention/SP/an Le temps moyen d ’intervention par véhicule et par SP doit être utilisé si possible pour affiner les statistiques Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 12
- 13. Evolutions mises enévidences pour les risques courants Besoins relatifs aux personnels Optimisation des centres et secteurs d ’interventions Dotation de moyens supplémentaires pour les risques courants Evolution générale des matériels Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 13
- 14. Risques particuliers, analyse déterministe réaliséeau cas par cas, à partir d’une typologie nationale Risques naturels Risques feux de forêts Risques industriels Risques transport de matières dangereuses Risques transport collectif Risques batimentaires Risques sociaux Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 14
- 15. Analyse déterministe inventaire etévaluation descriptif du risque particulier bibliographie, historique et références nationales ou internationales cartographie facteurs ou indicateurs du risque (fréquence gravité) Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 15
- 16. PRISE EN COMPTEDES RISQUES PARTICULIERS DANS LES SDACR TUNNELS 5% LES RISQUES SOCIAUX 12% AVALANCHE 15% LE RISQUE BATIMENTAIRE 24% RUPTURE DE BARRAGE 26% EVENEMENT METEO PAROXISMIQUE 27% SEISME 29% LE RISQUE TRANSPORT COLLECTIF 35% LES RISQUES TMD 56% MOUVEMENT DE TERRAIN 57% FEUX DE FORET 70% INONDATION 76% LES RISQUES TECHNOLOGIQUES INDUSTRIELS 78% 0% Québec-novembre 2005 10% 20% Colonel Francis mené 30% 40% 50% 60% 70% 80% 16 90%
- 17. Sites à risques Sitede montagne ou de falaises Site de cavités et milieu souterrain Site littoral Site d'étendue ou de cours d'eau intérieur Ile Site portuaire Autoroute Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 17
- 18. La couverture risques particulierset sites à risque Grille couverture adaptée au Dépôt Pétrolier - Grande Cuvette de 2.700 m² 14 9 5 1 3 4 1 1 3 1 Québec-novembre 2005 3 3 4 2 2 2 4 4 4 4 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 4 1 3 1 1 2 2* 1 3 1 1 1 2 1 1 1 1 2 Personnels 3 1 1 1 2* 4 EMA 1 1 CMIC 1 1 3 1 1 U.Lutte Pol. 1 UPC3 1 2 2 4 UPC2 3 U.Prot. 2 U.Ecler. 2 U.Vent. ECHELLE 3 UPMA 10 UARI 2 VSR CEM 4 VSAB FTEX 2 VLM 2 2 8 DA 6 2 CCFGP Personnels D 10' E 20' L 30' A 45' I 60' S 90' TOTAL VL FPTGP 1° Det. Unité Grande Puis. 15 8 58 31 92 7 211 Définition par risque et par secteur du scénario dimensionnant Comparaison aux grilles moyens /délais proposées au plan national Définition de ce qui relève du département, des moyens de renforts zonaux ou nationaux Colonel Francis mené 18
- 19. Le constat Un premiereffet normatif et la mise en évidence d ’améliorations nécessaires • La formation apparaît en bonne place • L’amélioration des délais d’intervention apparaît ensuite, • L’harmonisation et le renforcement des moyens (dans 9.76 % des cas, un objectif de réduction substantielle du parc de véhicules est évoqué). • Le regroupement de centres proches notamment des CPI, est très souvent cité • L’amélioration des moyens en personnels, recrutements envisagés SPP, mais également de SPV dans une moindre mesure, l’amélioration de la disponibilité des effectifs étant jugée prioritaire • un nombre non négligeable de SDIS 13.41 % ont encore comme objectif la centralisation de l’alerte La poursuite nécessaire d ’une démarche normative Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 19
- 20. Définition des moyensde couverture = niveau de sécurité Défense et Sécurité civiles Couverture des Risques X minutes 10 ou 20 minutes Québec-novembre 2005 Le niveau de sécurité est une équation qui comporte trois paramètres : L'aggravation des effets de la survenue du risque la quantité et la qualité des moyens mobilisables les délais d'interventions Colonel Francis mené 20
- 21. QUELS SONT LES ENJEUX ECONOMIQUES Lechoix du niveau de couverture QUEL EST LE RISQUE? ATTENTES DES POPULATIONS EST -IL COUVERT AU REGARD DES ATTENTES ? REGLEMENTS TECHNIQUES AIDE AUX DECIDEURS Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 21
- 22. La difficulté dela démarche La Sécurité Civile est une compétence partagée entre les collectivités locales et l’état L’analyse des risques est transversale à plusieurs administrations La définition du niveau de couverture est relative La couverture des risques n’est pas l’apanage des seuls SDIS Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 22
- 23. Conclusions Analyse des risques Retour d'expérience Prévention DEMARCHEDE GESTION DES RISQUES Couverture des risques Planification Retour à la normale Gestion de la crise Québec-novembre 2005 Réponse opérationnelle Sortir de la crainte du judiciaire, en considérant le SDACR (et notamment les délais moyens) comme des obligations de moyens et non de résultat Développer l’analyse des statistiques intégrées au plan national et adaptées aux paramètres du SDACR et les mettre en relation avec l’aménagement du territoire et l’information sur les risques Mettre en place une véritable politique du retour d’expérience intégrant les paramètres du SDACR, afin de l’alimenter en données pertinentes et le faire évoluer Colonel Francis mené 23
- 24. Conclusions Mettre au pointun référentiel commun des risques et menaces (aléa et enjeux) sur un SIG partagé entre les différents acteurs et les différents niveaux de gestion des risques Étendre les obligations de moyens de couverture à l’ensemble des acteurs du dispositif ORSEC et à l’ensemble des champs de compétence de la protection civile Développer les moyens nécessaires de protection civile, adaptés aux différents niveaux Québec-novembre 2005 Colonel Francis mené 24
Notes de l'éditeur
- #2 Je dois tout d’abord vous préciser que mon intervention d’aujourd’hui qui s’intitule « retour d’expérience sur l’application des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques, ne constitue pas le résultat d’un travail officiel relevant de l’administration mais d’une étude réalisée pour le compte de l’association nationale des directeurs des services d’incendie et de secours. Les points de vues qui vont vous être exposés, n’engagent donc que votre serviteur et l’association en question.
- #3 Les pouvoirs publics sont, en matière de sécurité civile, confrontés à la double contrainte suivante : d'une part, alors même que nos compatriotes manifestent une exigence de sécurité croissante, la gestion des risques est de plus en plus complexe et difficile, du fait de la technicité et de la médiatisation des opérations et les moyens en hommes et en matériels sont de plus en plus coûteux, d'autre part, les budgets des collectivités territoriales comme de l'État doivent être gérés avec une rigueur accrue et nécessitent des programmations sélectives et pertinentes. Le SDACR a donc pour objectifs d'une part d'inventorier et d’évaluer les risques qui doivent être couverts par les SDIS et d'autre part de standardiser la réponse à y apporter sur le territoire national. Le résultat doit permettre aux décideurs de faire les choix d’acquisition et d’implantation de moyens de secours les plus pertinents possibles, sur des bases comparatives grâce à des grilles d’évaluation nationales rapportées aux risques du département.
- #4 Il a semblé opportun à l’association nationale des directeurs départementaux de services d’incendie et de secours (ANDSIS), de tirer les enseignements sur la manière dont ont été appliquées les instructions nationales et sur les résultats obtenus, afin de faire évoluer la doctrine. Les questions essentielles consistent d’une part à trancher sur la nécessité de l’aspect « normatif » du SDACR et d’autre part, sur la nécessité d’une « quantification » du risque, aboutissant à terme à des « échelles de risques » à base d’indicateurs.
- #5 L’atteinte des personnes, des biens, de l’environnement peut revêtir plusieurs formes d’agression d’une part, et plusieurs niveaux d’intensité d’autre part. Pour définir la “préparation des moyens” de secours il faut savoir contre quoi l’on se protège, pour EVALUER les risques et se PREPARER à les combattre il est nécessaire d’en avoir une bonne connaissance qui passe par : la définition d’une classification des risques, le traitement statistique et qualitatif des données d’accident (retour d’expérience) la détermination des risques à prendre en compte : o dans le cadre de la sécurité civile, o aux différents échelons de responsabilité. Il a été nécessaire, au préalable de préciser ce que l’on entend par “risque”, entendu au sens d’une FONCTION, de la PROBABILITE de survenue d’un événement dommageable et des EFFETS de cet événement C’est par ailleurs, une présentation systémique du risque comportant une “source” ou « aléa » et une “cible” ou « enjeu », susceptible d’être atteinte par un « flux de danger » qui a été retenue, les PERSONNES, les BIENS et l’ENVIRONNEMENT constituant les enjeux en matière sécurité civile.
- #6 Sur cette base, est définie une "classification", permettant d'ordonner la réflexion qui détaille tout d’abord les risques courants. Les risques courants présentent une probabilité d'occurrence importante et une faible gravité, et ont pour caractéristique d'être "diffus", c'est à dire répartis dans le temps et dans l'espace, tout en étant multiforme en matière de "source", de "flux" et de "cible". Il n’est pas nécessaire de détailler l'analyse des sources, flux et cibles dans le cas des risques courants, car la seule analyse fine des statistiques d'intervention des années antérieures permettra de pondérer les moyens de secors nécessaires. Ils relèvent pour l’essentiel de l’activité humaine individuelle et sont globalement proportionnels à la population. On distinguera ensuite Les risques particuliers ainsi qualifiés, lorsqu’il sont susceptibles de provoquer un accident grave, majeur ou catastrophique. Ces concepts intègrent notamment, à des degrés divers, les notions de caractère collectif de l'événement, de brutalité, de survenue rapide, d'événement inhabituel, de dégâts et de destructions collectives : matériels,. Humains,. Environnementaux. Ces risques présentent une faible probabilité d’occurrence mais des effets importants. Ils peuvent être caractérisés de nombreuses façons parmi lesquelles L'origine de la "source" du risque : naturelle, technologique, sociologique Enfin des « sites à risques » ont été définis, correspondant essentiellement à des milieux qui rendent nécessaires la mise en œuvre de moyens de secours, différents de ceux prévus pour la couverture de base, sans présenter pour autant un caractère collectif ou de gravité.
- #7 Deux modes d’approches des risques sont utilisés, l’un dit “ statistique ”, l’autre “ déterministe ”. Dans le premier cas on positionnera des moyens en fonction de risques “ réalisés ”, dans le second cas en fonction d’effets “ potentiels ”. Contrairement aux risques “ particuliers ”, où l'on étudie de façon déterministe l'action d'un phénomène aléatoire (d'une source de danger) sur une cible, ou un enjeu (les personnes, les biens ou l'environnement) qui sont individualisés, les risques “ courants ” (ou diffus), sont étudiés de façon statistique. Si, par exemple, les effets de la crue d'une rivière peuvent être identifiés par le "lit de crue" incluant des enjeux connus, il n'en va pas de même, par exemple, des accidents domestiques pour lesquels les victimes et les lieux, ne sont pas identifiés à priori. Il résulte de cette observation que dans le cas des risques particuliers, le positionnement à priori dans l'espace de moyens de secours ne peut pas se baser que sur des statistiques d'interventions, compte tenu de leur faible ocurence. Il faut noter cependant qu’entre les deux exemples précédents (déterministe et statistique) il n'y a pas de solution de continuité. En effet, entre ces deux modes d'analyse, entre ces deux pôles extrêmes la fonction probabilité/gravité varie de façon continue
- #8 Les risques courants ont été organisés en trois niveaux de réponse correspondants au niveau d ’urbanisation, qui génère des interventions et des moyens qui peuvent être sensiblement plus exigeants : Ainsi on distingue : zone de A dominante urbaine : densité >600 hab/km2, grandes villes (> 20 000 habitants) zone de risque B dominante péri-urbaine : densité 100 à 600 hab/km2, ou petites villes (2000 à 20 000 habitants) zone de risque C dominante rurale densité < 100 hab/km2
- #9 L'exploitation des statistiques, par commune et type d'intervention, sert donc de base à une étude rationnelle des risques à forte probabilité. La définition de la couverture comportera ensuite des facteurs quantitatifs et qualitatifs : - sur le plan quantitatif on définira: le délai d’intervention du premier véhicule adaptable ou du « départ type » considéré la pondération du nombre de véhicules et de personnels selon l’activité par nature du centre considéré la capacités de montée en puissance selon le type de zone A, B, C (la définition des grilles moyens/délais par type de zone A, B, C a été utilisée dans 32,5 % des études) - Sur le plan qualitatif on précisera : la formation des personnels la qualité des matériels et des techniques utilisées. Après le diagnostic de l’existant, l'étape d'amélioration de la couverture qui constitue la raison d’être du SDACR, consiste à modifier le cas échéant : - l'implantation des Centres - le choix et l'implantation des équipements - l'importance et l’adaptation des effectifs de garde. Les principaux paramètres sont présentés dans ce qui suit.
- #10 La couverture des risques courants consiste donc à définir la quantité et la qualité des moyens de première intervention en matière de : Accident de personne ou détresse vitale Accident de la circulation Incendie Opérations diverses Pour chacun de ces risques élémentaires, il s’agit donc de répondre à la question : quel moyen d’intervention dans quel délai. Il est procédé dans un premier temps à un constat qui se fonde sur la mesure, pour chacun de ces types d'intervention, des différents paramètres. Les éléments recueillis sont ensuite comparés à des indicateurs nationaux, embryons de références, qui ont été définis, dans l’attente d’un retour d’expérience national. Les outils informatiques tels que les S.I.G. (système d’Informations Géographiques) sont alors d’une aide précieuse, pour représenter et analyser les données à comparer (courbes isochrones et statistiques d’interventions). Les paramètres à déterminer dépendent des caractéristiques de la zone, de type A, B, ou C (urbain, péri-urbain, ou rural). Chaque SDIS peut ainsi se situer par rapport à ces ordres de grandeurs et proposer au Conseil d’Administration une harmonisation au plan départemental.
- #11 La compilation des données comparables à permis d ’établir que, pour un échantillon de 46 SDIS (ceux qui disposent d ’une étiquette avec un pourcentage) représentant 25 millions d’habitants, la moyenne des pourcentages de populations desservies par tranche de délais de réponse globaux, s’établit à : 55,28 % de la population desservie < 10’ 85.60 % de la population desservie < 15’ 96,00 % de la population desservie < 20’ Les délais sont entendus comme la somme du délai de prise d’appel ·du délai de transmission ·du délai de rassemblement des personnels ·du délai de route Si l’on ne considère plus la population desservie, mais la superficie couverte par un centre de secours, en un certain délai, on arrive à partir d’un certain nombre d’hypothèses au résultat présenté sur la carte (plus la superficie couverte par un centre de secours est importante, plus la couleur est foncée sur la carte) .
- #12 Une autre approche a été utilisée pour corréler les chiffres précédent, à partir de la superficie moyenne couverte par un centre (couleur de la carte précédente) qui est représentative du délai moyen de couverture. Ainsi en fixant un certain nombre de paramètre, il a été possible de comparer les délais moyen de couverture pour chaque département en fonction du nombre de centres de secours qui y sont implantés. Les résultats indiquent sur ce graphique une répartition des superficies moyennes par département en « chapeau de gendarme », caractéristique d’une répartition statistique en loi de poisson. Si l’on transpose ces superficies moyennes en délai moyen on s’aperçoit que la superficie médiane couverte s’établit autour de 154 à 201 km2 par centre de secours, soit entre 15’ et 16’ de délai de réponse. On calcule ainsi facilement que 72 % de la superficie des départements étudiés répondent à ce critère < à 15’ Les SDIS concernés ont majoritairement établi des propositions permettant d’améliorer le pourcentage de population desservie par tranche de délai, sans formaliser un délai maximal réglementaire et opposable. Lorsque qu’un tel délai apparaît cependant (deux ou trois cas), il est de l’ordre de 20 ou 25 minutes. De ces études, il ressort les règles communes suivantes qui méritent d’être confirmées et standardisées : Définir une fourchette de délais moyens en fonction du type de zone Définir les pourcentage de population desservies par tranches de délai standard ; < 10 mn, 10 à 15 mn, 15 à 20 mn et > à 20 mn. Préciser s'il s'agit de calculs théoriques ou résultant de l'exploitation de données statistiques. Préciser les différents délais : prise d'appel, transmission, délai de départ et le délai de route. Enfin certaines études ont mis en évidence l’intérêt « technique » du maintien des CPI sans VSAB afin d’assurer le prompt secours, en fonction du délai d’arrivée du CS ou de la distance qui le sépare du CPI. Certain ont évoqué 10 à 20 km, d’autres un délais différentiel supérieur à 5 minutes.
- #13 LES PERSONNELS Quelques remarques et évolutions souhaitables sont apparues dans les études consultées, concernant le personnel. Il apparaît notamment que le volume horaire d’intervention respectives des SPV et SPP est un indicateur intéressant, on constate dans les départements moyens une répartition proche de 50 % pour chaque catégorie de sapeur pompiers; La mesure de la disponibilité réelle immédiate des sapeurs pompiers volontaires, pendant les heures ouvrables a été engagée dans certains départements (04, 21, 44, 70, 71…). Ce paramètre est parfois complété utilement par l’études des indisponibilités de centres entraînant des « départs différés ». Cette mesure met en évidence le plus souvent une disponibilité immédiate faible proche de 6 SP en moyenne les jours ouvrables (8.25 en moyenne samedi et dimanche inclus pour le SDIS 44). Les effectifs peuvent être également dimensionnés par la loi de poisson (exemple du SDIS 44). LES MATERIELS Pour ce qui concerne les ratios de matériels, 45 % des études mentionnent la comparaison avec les ratios nationaux qui sont parfois repris et adapté au contexte local. Il faut noter que 10 SDIS soit (12 %) ont en outre procédé à une étude approfondie intégrant le temps moyen d’utilisation, en traitant les données avec la loi de répartition statistique dite de « poisson », mentionnée dans la circulaire. Il serait intéressant de comparer les seuils de temps d’acceptation de simultanéité d’interventions « non couvertes », retenus dans les différentes études concernées. Au total, 57 % des études relatives aux risques courant ont utilisé une des deux solutions préconisées dans les circulaires. Dans les autres cas, seules des comparaisons internes au SDIS ont été utilisées.
- #14 Besoins relatifs aux personnels : Formations de bases 39,02 %, Formations spécialisées 30,49 %, Recrutement SPP 25,61 %, Améliorer la disponibilité 21,95 %, Recrutement SPV 17,07 %, Développement des Gardes au centres 15,85 %, Formation de l'encadrement 15,85 % Optimisation des centres et secteurs d ’interventions : Redécoupage de secteurs 37,80 %, Implication CPI en prompt secours 36,59 %, Regroupement de centres 35,67 %, Appel aux départements voisins 28,05 %, Création de CIS 18,29 % Centralisation de l'alerte (CTA unique) 13,41 % Dotation de moyens en risques courants 29,27 % : Secours routier 28,05 %, Protection respiratoire 19,51 %, CCGC 15,85 %, VSAB 13,41 %, CCF 12,20 % FPT 8,54 %, Moyens prompt secours pour CPI 7,32 % Evolution générale des matériels : Redéploiement de moyens 21,95 %, Polyvalence moyens CIS à faible activité 17,07 %, Définition d'un armement type de centre 10,98 %, Réduction du parc de véhicules 9,76 %.
- #15 Les services d’incendie et de secours sont assistés par l’ensemble des administrations et organismes “ ressources ”, dans leur travail de recensement des risques, par l’intermédiaire d’une cellule d’analyse des risques et d’information préventive (C.A.R.I.P.), placée auprès du Préfet du département. Cette cellule permet d ’élaborer le recensement des risques qui seront analysés au cas au cas par cas, à partir d’une typologie nationale : Risques naturels Risques feux de forêts Risques industriels Risques transport de matières dangereuses Risques transport collectif Risques batimentaires Risques sociaux
- #16 Cet inventaire fait ensuite l'objet d'une évaluation visant à préciser la nature et l'importance du risque : descriptif du risque particulier une cartographie du risque, des facteurs ou indicateurs du risque. En effet, l'analyse des risques, pour être complète, ne doit pas se limiter au seul inventaire, des facteurs ou indicateurs de niveau du risque doivent être recherchés, relatif à la probabilité ou à la gravité : évaluation de la vraisemblance de l'occurrence : o les indicateurs de risques permettant de relativiser ce dernier o l'historique des accidents sinistres et catastrophes du département le plus complet possible, en comparant avec les mêmes aléas connus au niveau national, voire international. évaluation des conséquences o le mode d'agression et le niveau de gravité en évaluant l'importance des enjeux exposés. L’analyse des risques particuliers a pu être synthétisée selon la place qui lui a été réservée dans les études départementales mais aussi selon les modalités de représentation ou d’évaluation utilisée Beaucoup ont relevé la nécessité de définir les indicateurs nationaux de référence prévus par les circulaires initiales. Leur non parution a dissuadé nombre de SDIS d’évaluer un niveau de risque, se contentant de leur description. Le graphique qui suit résume le pourcentage de cas ou le risque particulier considéré a été évoqué dans le SDACR
- #17 Les risques industriels : ils ont été les plus pris en compte avec 78,05 % des études. 63.41 % des cas présentent une cartographie. Parmi les cas étudiés, près de 19.51 % ont réalisé une évaluation du risque. Dans 14,63 % des études, les indicateurs de gravité définis par les circulaires ont été utilisés, malgré l’absence des références nationales.. A minima, les départements modestes ont simplement recensé les ICPE à risques (20.73 %). Il faut d’ailleurs constater dans ce domaine le manque de base de données homogène des ICPE à risques, sandardisée au plan national au regard de la problématique des secours. Les risques naturels : pris en compte dans 75.61% des études, ont essentiellement fait l’objet d’une cartographie par commune (DDRM) dans 74 % des cas. Des éléments d’évaluation ne figurent que dans 12 % des cas pour lesquels l’évaluation des enjeux ainsi que l’historique ou des facteurs de fréquence ont été présentés. Les feux de forêts : pris en compte dans 69.51 % des études, ils présentent dans 47.56 % des cas une cartographie et dans 21.95 % des cas ont fait l’objet d’une évaluation ce qui est nettement plus significatif. C’est évidemment un domaine de prédilection des sapeurs-pompiers, pour lequel il existe de très nombreuses études et bases de données, facilitant les comparaisons entre départements. Les risques liés au transport de matières dangereuses : pris en compte dans 56.10 % des études. 58.53 % des cas présentent une cartographie des itinéraires ou des réseaux de TMD. Dans 18.29 % des cas cette cartographie est complétée par une évaluation qui comporte d’une part un indicateur de fréquence en matière de trafic poids lourd et d’accidentologie et d’autre part de gravité notamment au travers de la nature des matières les plus transportées. Les indicateurs de gravités définis par les circulaires ont dans ces cas souvent été calculés. Le transport collectif : pris en compte dans 35.37 % des études, par la présentation des itinéraires et des modes de transport, associée à une cartographie. Le risques bâtiments et constructions : pris en compte dans 24.39 % des études, dont 31 % à base de cartographie et 24.39 % des cas par un simple inventaire. Les établissements recevant du public ont constitué l’essentiel des études. Les risques sociaux ont été évoqués dans 12.20 % des études, principalement à base d’un inventaire.
- #18 Il s ’agit des milieux spécifiques qui génèrent une utilisation de moyens de secours différents de ceux prévus pour la couverture de base souvent très techniques et qui ne présentent pas le caractère de gravité d'un risque particulier Il est également procédé à un inventaire et une évaluation qui comporte descriptif du site à risque interventions spécifiques des sites à risque cartographie facteurs ou indicateurs du risque (fréquence gravité) Les sites à risques retenus dans les instructions nationales sont les suivants : Site de montagne ou de falaises Site de cavités et milieu souterrain Site littoral Site d'étendue ou de cours d'eau intérieur Ile Site portuaire Autoroute Les études relatives à la couverture des sites à risques se sont très peu référées explicitement aux grilles moyens/délais de référence (22 % des cas). Un département sur deux n’a pas réalisé d’étude spécifique dans ce domaine.
- #19 A la différence des risques dits “ courants ”, pour lesquels le positionnement et la pondération des moyens relèvent de l’expérience récurrente au plan local, correspondant aux statistiques d’interventions, la couverture des risques particuliers concerne des évènements potentiels et par la même plus difficile à évaluer. Des études de retour d’expérience ont été menées au plan national, afin de dimensionner les moyens de secours aboutissant à des grilles moyens/délais de référence. Six niveaux de couvertures des risques industriels ont été définis dans ce cadres et utilisés dans 24 % des cas. La couverture des risques particuliers, a été détaillée dans 80,49 % des cas, majoritairement (47,56 %) fondée sur la comparaison aux grilles moyens/délais de référence, présentées dans les circulaires initiales. 32.93 % ont fait l’objet d’un traitement local, ne se référant pas explicitement à ces grilles, ce qui ne veut pas dire qu’elles n’aient pas été utilisées. La nécessité des compléments de matériels spécialisés et de formation ont ainsi été mis en évidence dans 42,68 % des cas, notamment pour ce qui concerne : Moyens logistique (éclairage, air respirable, O2, ravitaillement, mécanique…) 20,73 % Risques chimique et pollution 19,51 % Moyens feux d'hydrocarbures ou d'alcools ou spéciaux 20,73 % Equipes et moyens spécialisées UGRIMP/VPL/UCYN/USD… 18,29 %
- #20 La formation apparaît en bonne place la première place revenant aux formation de bases. Il est souvent fait état de pourcentages de formation au secourisme et aux technique de base, très insuffisant, notamment dans les CPI. L’amélioration des délais d’intervention apparaît ensuite, iIl est notable de constater que l’implication et l’intégration de CPI stratégiquement bien placés, renforcés en moyens d’alerte et de prompt secours, fait souvent partie des objectifs nécessaires à l’amélioration des délais. L’harmonisation et le renforcement des moyens se traduit par des dotations nouvelles surtout en matière de moyens adaptés aux risques particuliers et de moyens de soutien logistique, mais également en matière de risque courant : secours routier et protection respiratoire notamment. L’harmonisation se traduit par un redéploiement des moyens risques courants et dans 9.76 % des cas, un objectif de réduction substantielle du parc de véhicules est évoqué. Le regroupement de centres proches notamment des CPI, est très souvent cité, mais comme une évolution à négocier et non une décision administrative unilatérale. L’amélioration des moyens en personnels, figure ensuite au travers de recrutements envisagés, principalement de SPP, mais également de SPV dans une moindre mesure, l’amélioration de la disponibilité des effectifs étant jugée prioritaire pour cette catégorie d’agents. Enfin un nombre non négligeable de SDIS 13.41 %) ont encore comme objectif, conformément à la loi, à réaliser la centralisation de l’alerte en un point unique. Parmi les ambitions initiales de l’administration centrale, figurait la possibilité de comparer les départements entre eux, mais également de pouvoir intégrer aux niveaux zonal et national, les risques particuliers identifiés dans les départements, la standardisation des données se trouvait donc être un enjeu important dans cette perspective. La question se pose aujourd’hui de savoir si le SDACR doit être suffisamment précis et contraignant pour permettre d’harmoniser la couverture au plan national (égalité des citoyens et droit à la sécurité) ou bien alors s’il ne doit édicter que de simples « orientations générales », privilégiant ainsi des choix locaux, sans véritable harmonisation avec les autres départements. L ’étude réalisée semble plaider pour une définition normative de la couverture des risques..
- #21 Il convient de situer en fonction des analyses évoquées ci-dessus, le niveau d'adéquation des moyens de secours, par rapport au niveau de risque, que l’on peut appeler “ niveau de sécurité”. Or, si le risque nul n'existe pas, sa couverture parfaite non plus. La démarche Française du “ SDACR ” vise bien à proposer des ordres de grandeur pour les deux derniers paramètres de cette équation, de manière similaire, sur tout le territoire national. L’équation est simple pour les risques courants, (accident individuel = ambulance en “ x ” minutes), elle est plus complexe pour les risques particuliers. L'adéquation des moyens peut être progressive (courbe de montée en puissance) et modulée (selon la nature des enjeux ; personne, biens, environnement). S'il peut être possible de secourir tout accidenté en zone urbaine en moins de dix minute, il n'en va pas de même lors d'une activité sportive (montagne, spéléo...) en milieu difficile. S'il peut être possible de dépêcher un engin pompe sur un feu d'usine où qu'il soit en moins de vingt minutes, combien de temps peut-on tolérer pour réunir 5 FPT et 2 échelles nécessaires à un feu généralisé ? Il existe peu de domaines aujourd'hui disposant de données suffisantes permettant d’adapter théoriquement un rapport acceptable entre la courbe de montée en puissance des moyens de secours, et la courbe d'évolution du sinistre (ces données existent pour partie dans le domaine des feux de dépôts d’hydrocarbures et les feux de forêts par exemple).
- #22 L'ensemble des dispositions visant à rechercher les moyens adaptés à la couverture des risques courants ou particuliers, conduira à programmer l'adéquation nécessaire, par la réalisation: d'un plan d'équipement, d'un plan de recrutement, d'un plan de formation, d'un plan d'implantation d'unités le cas échéant Si le niveau de sécurité "n'a pas de prix", suivant la formule habituelle, il "a un coût", qui est fonction du niveau de sécurité choisi. Le niveau où l'on place la limite entre la sécurité et l'assistance, le niveau et la nature des risques que l'on accepte de ne pas pouvoir maîtriser au mieux en cas de réalisation sont des choix qui doivent être mis en évidence pour les décideurs. Ces choix induisent un niveau de dépense des collectivités publiques d'autant plus élevé que l'on déplace ces limites de la sécurité vers l'assistance, ou que l'on augmente le niveau de sécurité acceptable.
- #23 Les services départementaux d’incendie et de secours sont à la croisée des chemins de cette compétence partagée entre les collectivités locales et l ’Etat, dont est qualifiée la sécurité civile. La dualité des fonctions, de gestion concédée à un conseil d’administration et de mise en œuvre opérationnelle relevant du Préfet, se retrouve dans le SDACR, lequel doit être arrêté par le Préfet après avis conforme du Conseil d’Administration. La question centrale en matière d ’harmonisation nationale des myens de secours, est de savoir si la compétence régalienne de l’Etat en matière de sécurité des personnes et des biens doit prévaloir sur la perception locale de la couverture des risques. En clair, le SDACR doit-il être suffisamment précis et contraignant pour permettre d’harmoniser la couverture au plan national (égalité des citoyens et droit à la sécurité) ou bien alors ne doit-il édicter que de simples « orientations générales », privilégiant ainsi des choix locaux, sans véritable harmonisation avec les autres départements ? Une autre difficulté résulte dans le double fait que l’analyse des risques de sécurité civile est un dossier transversal à beaucoup d’administration d’une part, et que leur « couverture » ne relève ni du seul SDIS, ni du seul échelon départemental. Il faut ainsi rappeler que les SDIS « participent », aux termes de la loi de 1996, avec les autres services concernés, aux secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents et à leur évacuation, ils ne sont donc pas les seuls acteurs. Par ailleurs, la couverture des risques particuliers nécessite d’être articulée en fonction d'une hiérarchisation des moyens de secours à mettre en œuvre ; le département, la zone de sécurité civile, l'État. En particulier, les risques "majeurs", à très faible probabilité d'occurrence mais dont les conséquences peuvent être très importantes, devraient faire l’objet d’une prise en compte pour leur couverture à un niveau supra-départemental, par la coordination des acquisitions des moyens des différents départements des zones de sécurité civile et de l'Etat.Compte tenu de ce qui précède, la démarche du SDACR devrait être poursuivie, par un effort de définition des autres moyens, en complémentarité avec ceux des services d’incendie et de secours.
- #24 Les travaux préparatoires aux SDAR, ont mis en évidence la problématique de l’équation aux dimensions « risques, moyens délais ». Une certaine crainte s’est alors fait jour, alimentée par les juristes de l’administration centrale, crainte qui avait pour fondement la mise en exergue du risque de contentieux que présentait la définition règlementaire d’une « obligation de résultat » se rapportant aux délais d’interventions constituant un des paramètre de cette équations aux dimensions. Ainsi croyaient ils, si l’on prenait le risque de définir le délai d’intervention des secours à 15 minutes par exemple, tout citoyen serait fondé à porter plainte s’il n’était pas desservi en dessous de ce délai. Il nous semble nécessaire de lever cette ambiguïté et de sortir ainsi de la crainte de poursuite judiciaire, en considérant le SDACR (et notamment les délais moyens) comme des obligations de moyens et non de résultat. De cette manière les délais sont pris comme des ordres de grandeurs statistiques, représentant des moyennes sur des grands nombres. Il s’agit donc de positionner des équipes de secours de manière à ce que la moyenne des délais se situe en dessous d’un seuil choisi, et non pas qu’une plainte soit déposée si les secours arrivent au bout de 16 minutes plutôt que quinze. I s’agit donc bien d’ordre de grandeur de délais moyens. Beaucoup de SDIS ne s’y sont d’ailleurs pas trompés en procédant de la sorte, mais nous sommes passés à côté d’une définition nationale suffisamment précise en la matière Ainsi, sur un échantillon représentatif de départements ayant suivis l’approche préconisée, il est établi que 72 % de la superficie du territoire et 85 % de la population environ ; sont desservis en premiers secours, en moins de 15 minutes. Pour exemple le département du Rhône qui en est à la deuxième version de son SDACR a t il établi un délai moyen de 12, 4 minutes. Cette réflexion sur les délais et les moyens pour faire face à un risque, nous a conduit tout naturellement à mettre en relation l’équipement d’une zone en moyens de secours, avec l’aménagement du territoire Considérer le niveau de couverture des risques, d’une zone géographique comme étant un paramètre de l’aménagement du territoire, est la conséquence logique de la standardisation de l’approche du SDACR. Cette approche peut conduire à améliorer l’information du citoyen par la prise de conscience non seulement des risques auquel il est exposé mais également, du niveau de sécurité dont il bénéficie. Il reste à définir si l’implantation d’un risque pourrait être refusé si le niveau de couverture est insuffisant ou à l’inverse, le conditionner à des mesures d’autodéfense plus conséquentes.
- #25 Enfin la nécessaire évolution vers une approche interministérielle de l ’analyse et de la couverture des risques, figurant d ’ailleurs comme objectifs de la loi de modernisation de la sécurité civile suppose d ’une part le développement d ’un référentiel partagé sur les aléas et les enjeux sur support SIG, mais également, d ’autre part d ’étendre la définition des moyens de couverture des risques à l’ensemble des acteurs des futurs dispositifs ORSEC. Par ailleurs, si les SDIS, en tant qu’établissements publics autonomes, sont appelés à optimiser leurs moyens de secours, la complémentarité avec les moyens d ’Etat dans ce domaine, mais également ceux de l’assistance et de la protection des populations, nécessiterait sans doute également une définition approfondie.