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  • 1. Éléments de base d’une T1/TP1 Conférence Impôts immigrants 3 février 2016 Par Alexandre Lachance, CPA, CGA (Audet, Beaudoin, Girard, CPA, SENCRL)
  • 2. Contenu de la présentation Statut de résidence T4 et Relevé 1 Revenus à déclarer Revenus de l’étranger Différentes déductions Crédits d’impôt Frais garde d’enfants Frais médicaux
  • 3. Statut de résidence Liens importants de résidence avec Canada - Domicile au Canada; - Époux ou conjoint de fait au Canada; - Personnes à charge au Canada.
  • 4. Statut de résidence (suite) Liens secondaires pertinents: - Biens personnels au Canada; - Liens sociaux au Canada; - Liens économiques au Canada; - Permis de conduire canadien; - Passeport canadien; - Assurance maladie dans un province.
  • 5. Les 183 jours! Résident réputé du Canada si: - Séjourné au Canada au moins 183 jours - Pas de liens de résidence importants avec le Canada et vous n’êtes pas considéré comme résident d’au autre pays selon convention fiscale entre le Canada et ce pays
  • 6. Date importante Le 30 avril est la date limite pour la production de votre déclaration d’impôt fédéral (T1) et provincial (TP1)
  • 7. Table d’impôt combiné 2015 Tranche de revenu imposable Taux impôt combiné (fed + prov) < 11 327 $ 0 % (*) De 11 327 $ à 14 281 $ 12,53 % De 14 281 $ à 41 935 $ 28,53 % De 41 935 $ à 44 701 $ 32,53 % De 44 701 $ à 83 865 $ 38,37 % De 83 865 $ à 89 401 $ 42,37 % De 89 401 $ à 102 040 $ 45,71 % De 102 040 $ à 138 586 $ 47,46 % > 138 586 $ 49,97 % (*) Représente crédit d’impôt de base. Le montant est au prorata du nombre de jours l’année de l’arrivée au Canada.
  • 8. Comment déterminer le revenu imposable ? Revenus – les déductions = revenu imposable Les crédits d’impôts s’appliquent ensuite sur le solde d’impôt à payer * (*) à l’exception de certains crédits d’impôt remboursable (ex: frais de garde)
  • 9. T4 et relevé 1 Remis par l’employeur avant 28 février de chaque année Comprend: Revenu d’emploi et retenues à la source (Impôt fed et prov, RRQ, RQAP, A-E) Prime d’assurance-médicament (si applicable) Cotisation RPA (si applicable)
  • 10. Revenus à déclarer Exemples de revenus: Revenus d’emploi ou travailleur autonome Revenus d’intérêts, dividendes, gain en capital Revenus locatifs Revenus de pension Revenus d’assurance-emploi (A-E), Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • 11. Revenus de l’étranger Les revenus de source mondiale à partir de la date d’arrivée au Canada doivent être inscrit dans la T1/TP1
  • 12. Revenus de l’étranger Question sur les biens étrangers dont le coût total dépasse 100 000$ CAN à un moment quelconque en 2015 Production d’un T1135 annuellement pour les biens étrangers de plus de 100 000$ CAN avec la production d’une T1/TP1 (exemption l’année de l’arrivée au Canada).
  • 13. Différentes déductions Régime enregistré d’épargne retraite (REER) Régime de pension agrée (RPA) Cotisation syndicales / professionnelles (fédéral) Déduction pour travailleur (Québec) Dépenses d’emploi (T2200 et TP-64.3) Frais de garde d’enfants (fédéral) Frais financiers
  • 14. Crédits d’impôt Achat première habitation (fédéral) Dons de charité Frais médicaux Frais de scolarité Impôt étranger Montant canadien pour emploi (fédéral) Cotisations syndicales / professionnelles (Québec)
  • 15. Crédits d’impôt (suite) Montant les activités artistiques des enfants (fédéral) Montants pour condition physique des enfants (fédéral) Montant pour personne à charge Transport en commun (fédéral)
  • 16. Frais de garde d’enfants Frais de garde d’enfants (Québec) Frais autres que les garderies subventionnées. Possibilité de remboursement anticipé mensuel Taux du crédit remboursable varie en fonction du revenu familial (de 75% jusqu’à 34 425 $ et dégressif jusqu’à 26% à partir de 153 425$) Garderies subventionnées: attention à la contribution additionnelle (relevé 30)
  • 17. Frais médicaux Prime payé à la RAMQ ou assureur Frais non-remboursés par l’assurance: Dentiste Divers médicaments Opticien
  • 18. Autres crédits hors T1/TP1 (18 mois) Crédit d’impôt solidarité (TVQ et logement) (Qc) Crédit d’impôt TPS (Fed) Prestation fiscale canadienne pour enfants (Fed) Crédit d’impôt pour le soutien aux enfants (Qc)
  • 19. Changements à venir (2016) Abolition de la baisse d’impôt pour les familles (fédéral seulement) Abolition de la PUGE