"Comptabilité démystifiée"

1. COMPTABILITÉ DÉMYSTIFIÉE
COMMANDITÉE PAR
:
SESSION A1
BERGERON & CO., CGA

2. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• Des dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

3. BERGERON & CO, CGA
Structures d’entreprise
Propriétaire Incorporée
• le revenu imposable attendu < 100 000$ • le revenu imposable attendu > 100 000$
• Montant du revenu personnel nécessaire
• La dette à rembourser
• Désir de grandir
• Responsabilité juridique?
Société de portefeuille
• Protection des actifs
• Transfert libre d'impôt de la trésorerie
• Faciliter la vente de la société
d’opération
• actions privilégiées
Revenu imposable 100 000$
Salaire personnel 80 000$
Le résultat net 20 000$
Économies d'impôt:
36% - 14% 22%
4 400$

4. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• Des dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

5. BERGERON & CO, CGA
Les dépenses communes
L'utilisation commerciale de la maison
• Maison 1 200 pieds carrés
• Bureau 130 pieds carrés
• 130 / 1 200 = 10,8%
 services publics
 impôts fonciers
 réparations et
entretien
 intérêts sur l'hypothèque
L'utilisation commerciale de véhicule
• Log book
Propriétaire
• Km annuel total 50 000
• Km d'affaires 30 000
Incorporé
• Log book
• 30 000 / 50 000 = 60%
 Permis et assurance
 Essence
 Intérêts sur le prêt
 L’amortissement
• Taux des allocations
 0,55 $ /km pour les
5 000 premiers
 0,49 $ /km pour
tous les suivants

6. BERGERON & CO, CGA
Les dépenses communes
Salaire versé au conjoint / enfant
• Doit être raisonnable et justifiable
 soumis aux retenues d'impôt et du RPC; T4
 peut être utilisé pour le partage du revenu et pour
maximiser les contributions au RPC

7. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

8. BERGERON & CO, CGA
Salaire ou dividende
Salaire Dividende
• Impôt sur la société
Hypothèses
• Retraits en espèces de 100 000 $
• Dividende à declaré 120 555$
• Salaire brut 138 333$
0$ 19 714$
• Impôt personnel 38 332$ 20 555$
• RPC 4 960$ 0$
• Total des impôts et RPC 43 292$ 40 269$
• Différence sur l'impôt 38 332$ - 40 269$ = (1 937$)
• Diff. sur l'impôt et RPC 43 292$ - 40 269$ = 3 023$

9. BERGERON & CO, CGA
Salaire ou dividende
Risque d’Entreprises de prestation de services personnels
• Impôt sur la société 0$ 48 416$
• Impôt personnel 38 332$ 20 555$
• RPC 4 960$ 0$
• Total des impôts et RPC 43 292$ 68 971$
• Différence sur l'impôt 38 332$ - 68 971$ = (30 639$)
• Diff. sur l'impôt et RPC 43 292$ - 68 971$ = (25 679$)
Salaire Dividende

10. BERGERON & CO, CGA
Salaire ou dividende
Risque d’Entreprises de prestation de services personnels
• Réduction du risque
 Risque de perte
 Le contrôle de votre temps
 Plus de 5 employés
 Investissement de capital
 Plusieurs clients
 Autres

11. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• Des dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

12. BERGERON & CO, CGA
Tenue de registres comptable
• Factures appropriées
 S’assurer que le numéro de TPS apparaît sur la facture
 ARC n’accepte pas les reçus de cartes de crédit comme
une facture adéquat
 S’assurer que la facture est au nom propre de l'entité
 S’assurer que la facture est correctement datée
• Le temps de conservation des dossiers
 Grand livre et le livre des minutes
 2 ans après la dissolution
 Tous les autres documents
 7 ans

13. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• Des dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

14. BERGERON & CO, CGA
Les taux d’imposition général
Tranches et taux d’imposition combinés fédéral et provincial
Revenu imposable
2015
Taux marginal d’imposition 2015
Autre
revenu
Gain
capital
Dividende
Éligible
Non
éligible
Premier 44 701$ 25,00% 12,5% -0,03% 12,84%
44 702$ à 89 401$ 32,00% 16,0% 9,63% 21,10%
89 402$ à 125 000$ 36,00% 18,0% 15,15% 25,82%
125 001$ à 138 586$ 36,50% 18,25% 15,84% 26,41%
138 587$ à 150 000$ 39,50% 19,75% 19,98% 29,95%
150 001$ à 200 000$ 39,75% 19,88% 20,33% 30,25%
200 001$ à 300 000$ 40,00% 20,00% 20,67% 30,54%
Plus de 300 000$ 40,25% 20,13% 21,02% 30,84%
Personnel

15. BERGERON & CO, CGA
Les taux d’imposition général
Tranches et taux d’imposition combinés fédéral et provincial
Revenu imposable
2014
Taux marginaux d’imposition 2014
Autre
revenu
Gain
capital
Dividende
Éligible
Non
éligible
Premier 43 953$ 25,00% 12,5% -0,03% 12,84%
43 954$ à 87 907$ 32,00% 16,0% 9,63% 21,10%
87 907$ à 136 270$ 36,00% 18,0% 15,15% 25,82%
Plus de 136 270$ 39,00% 19,50% 19,29% 29,36%
Personnel

16. BERGERON & CO, CGA
Les taux d’imposition général
Tranches et taux d’imposition combiné fédéral et provinciaux
Revenu
d’investisement
2015 %
Fédérale 11,0 10,5 15,0 15,0 34,7 34,7
Alberta 3,0 3,0 10,0/12,0 12,0 10,0/12,0 12,0
Taux combinés 14,0 13,5 25,0/27,0 27,0 44,7/46,7 46,7
BC 2,5 2,5 11,0 11,0 11,0 11,0
Sk 2,0 2,0 12,0 12,0 12,0 12,0
Mb (425 000$) 0,0 0,0 12,0 12,0 12,0 12,0
Ont 4,5 4,5 11,5 11,5 11,5 11,5
Qc 8,0 8,0 11,9 11,9 11,9 11,9
Entreprise
2016 %2015 %2015 % 2016 % 2016 %
Revenu d’entreprise
active
Revenu petit
entreprise jusqu’a
500 000$

17. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• Des dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

18. BERGERON & CO, CGA
Des dons de charité au moment du décès
Qui sont vos bénéficiaires en cas de décès
Famille
et
amis
Charité
Agence du
revenu de
Canada
Crédit d'impôt à l’abris
de revenu net ….
Jusqu'à 75% pour les dons
faits au cours de la vie du
donateur
Jusqu'à 100% pour les dons
faits au moment du décès
du donateur
Jusqu'à 100% pour les dons
de terres écosensibles ou
des cadeaux de biens
culturels certifiés

19. Bénéficiaire
Police
existante
Émettre un reçu de don pour la valeur de la police
Au cours de la vie
Donateur Police Charité
Des dons de charité au moment du décès
Option 1
Donateur
Continue de payer les primes Charité
(propriétaire)
Émettre un reçus de don pour les primes
BERGERON & CO, CGA

20. Au moment du décès
Des dons de charité au moment du décès
Option 1
Compagnie
d'assurance-
vie
Paiement de la prestation
Charité
BERGERON & CO, CGA

21. Bénéficiaire
Nouvelle
police
d’assurance
Le reçu de don n’est pas émis au cours de la vie mais
seulement à la succession du donateur et cela, lors de la
reception de la prestations de décès.
Au cours de la vie
Donateur Police Charité
Des dons de charité au moment du décès
Option 2
BERGERON & CO, CGA
Payer les
primes
Deviens un credit pour le réglement de la succession.
Peut également nommer succession comme bénéficiaire et avoir des
fonds de rémunération de la succession à la charité. Les profits
peuvent être assujettis à l'impôt (probate tax) et les demande des
créanciers du décédé.

22. Bénéficiaire
Police
existante ou
nouvelle
Les primes sont payées par l’entreprise
incorporée
Au cours de la vie
Donateur
Police
(Entreprise
Incorporée)
Charité
(Entreprise)
Des dons de charité au moment du décès
Option 3
BERGERON & CO, CGA

23. Déclarer
dividende
non
imposable
Payer
prestation
de décès
Au moment du décès
Entreprise
Incorporée
Réglement de
la succession
Des dons de charité au moment du décès
Option 3
BERGERON & CO, CGA
Compte de
dividende
en capital
Devient un credit pour l’impôt de la succession.
Compagnie
d'assurance-
vie
Charité
Émettre un reçus de don à la
succession du donateur

24. BERGERON & CO, CGA
PROGRAMME
• Structures d'entreprise
• Les dépenses communes
• Salaire ou dividende
• Tenue de registres comptable
• Les taux d'imposition général
• Des dons de charité au moment du décès
• Questions et réponses

25. Merci
BERGERON & CO, CGA

26. COMPTABILITÉ DÉMYSTIFIÉE
COMMANDITÉE PAR
:
SESSION A1
BERGERON & CO., CGA