Le système de protection sociale suisse s’inspire des idées développées en Allemagne par le chancelier Bismarck à la fin du XIXème siècle. Les prestations, proportionnelles aux revenus, et le financement, assuré par des cotisations de sécurité sociale, reflètent la logique de l’assurance. Si certains régimes de portée universelle ont été introduits, la conception assurantielle continue de caractériser le système de protection sociale helvétique.
L'indemnisation du chômage en Grande-BretagneUnédic
Résumé
L’assurance chômage britannique fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les cotisations sociales des salariés et des employeurs, sa gestion est assurée par les Jobcentre Plus sous la tutelle du "Department for Work and Pensions".
La Jobseeker’s allowance liée au versement préalable de cotisations, JSA (C), assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation, et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant au versement d’un certain montant de cotisations au cours d’une période de référence constituée des deux années fiscales les plus récentes. Le montant de l’indemnité est forfaitaire et varie selon l’âge du demandeur d’emploi. La durée d’indemnisation est limitée à 182 jours.
Les demandeurs d’emploi qui n’ont pas droit à la JSA (C) peuvent bénéficier d’allocations versées sous conditions de ressources.
Abstract
In Great Britain, unemployment insurance is a branch of the mandatory social protection system. Financed by employees and employers contributions, the unemployment insurance is managed by the Jobcentre Plus under the control of the Department for Work and Pensions.
Contribution-based jobseeker’s allowance (JSA C) is provided to unemployed people who meet the elibility criteria and who have paid a certain amount of contributions within the 2 last tax years. JSA C is a flat rate benefit varying according to age. The duration of benefits is limited to 182 days.
The jobseeker who does not meet the eligibility criteria of the JSA (C) can claim income-based benefits.
L’assurance chômage luxembourgeoise fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par l’impôt et par une contribution de l’Etat, sa gestion est assurée par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) sous la tutelle du Ministère du Travail et de l'Emploi. « L’indemnité de chômage complet » assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant à 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois. Le montant de l’indemnité s’élève à 80 % du salaire de référence et la durée d’indemnisation est en principe égale à la durée du travail effectué au cours des 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Le système allemand de protection sociale s’est développé à la fin du XIXe siècle autour d’une logique contributive d’assurance sociale. En effet, dès le début des années 1880, le chancelier Otto Von Bismarck initie une politique de réformes sociales et dote l’Allemagne d’un système de sécurité des revenus fondé sur les principes de l’assurance sociale.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
Le système de protection sociale suisse s’inspire des idées développées en Allemagne par le chancelier Bismarck à la fin du XIXème siècle. Les prestations, proportionnelles aux revenus, et le financement, assuré par des cotisations de sécurité sociale, reflètent la logique de l’assurance. Si certains régimes de portée universelle ont été introduits, la conception assurantielle continue de caractériser le système de protection sociale helvétique.
L'indemnisation du chômage en Grande-BretagneUnédic
Résumé
L’assurance chômage britannique fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les cotisations sociales des salariés et des employeurs, sa gestion est assurée par les Jobcentre Plus sous la tutelle du "Department for Work and Pensions".
La Jobseeker’s allowance liée au versement préalable de cotisations, JSA (C), assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation, et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant au versement d’un certain montant de cotisations au cours d’une période de référence constituée des deux années fiscales les plus récentes. Le montant de l’indemnité est forfaitaire et varie selon l’âge du demandeur d’emploi. La durée d’indemnisation est limitée à 182 jours.
Les demandeurs d’emploi qui n’ont pas droit à la JSA (C) peuvent bénéficier d’allocations versées sous conditions de ressources.
Abstract
In Great Britain, unemployment insurance is a branch of the mandatory social protection system. Financed by employees and employers contributions, the unemployment insurance is managed by the Jobcentre Plus under the control of the Department for Work and Pensions.
Contribution-based jobseeker’s allowance (JSA C) is provided to unemployed people who meet the elibility criteria and who have paid a certain amount of contributions within the 2 last tax years. JSA C is a flat rate benefit varying according to age. The duration of benefits is limited to 182 days.
The jobseeker who does not meet the eligibility criteria of the JSA (C) can claim income-based benefits.
L’assurance chômage luxembourgeoise fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par l’impôt et par une contribution de l’Etat, sa gestion est assurée par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) sous la tutelle du Ministère du Travail et de l'Emploi. « L’indemnité de chômage complet » assure au salarié involontairement privé d’emploi un revenu de remplacement s’il remplit les conditions d’attribution de l’allocation et notamment la condition d’affiliation minimale correspondant à 6 mois de travail au cours des 12 derniers mois. Le montant de l’indemnité s’élève à 80 % du salaire de référence et la durée d’indemnisation est en principe égale à la durée du travail effectué au cours des 12 mois précédant l’inscription comme demandeur d’emploi.
Le système allemand de protection sociale s’est développé à la fin du XIXe siècle autour d’une logique contributive d’assurance sociale. En effet, dès le début des années 1880, le chancelier Otto Von Bismarck initie une politique de réformes sociales et dote l’Allemagne d’un système de sécurité des revenus fondé sur les principes de l’assurance sociale.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceUnédic
Tout savoir sur le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi
en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture
contre le risque de privation d’emploi.
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des
travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués.
Précisions sur :
- les revenus concernés
- le seuil de 10% au-delà duquel ces revenus sont intégrés dans l'assiette des
cotisations
- les travailleurs indépendants concernés.
Exemples de calcul.
Modalités de déclaration sociale et fiscale, et mesure transitoire.
Présentation sur la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale -MAROC (CNSS)
(Téléchargez la présentation pour voir la version complète et les commentaires)
Si vous avez besoin d'informations complémentaires n'hésitez pas a me contacter sur mon e-Mail : walidaitisha@gmail.com
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) crée une « Aide CPSTI RCI COVID-19 » plafonnée à 1250 euros et nette d’impôts et de charges sociales
L’importance de l’étude et de la connaissance de la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui)
L’étude de la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) a une grande importance dans la marche de la vie humaine. Si les grandes personnalités et les dirigeants écrivent leurs Mémoires et leurs autobiographies afin que les gens trouvent dans ces parcours des bons exemples à suivre et des profits, s’il en est ainsi, la biographie du Prophète Muhammad (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) est la plus digne d’être étudiée. L’importance de l’étude de la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) se trouve dans les points suivants :
* La vérification et l’authentification de la biographie du Messager (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) ; parce que sa biographie est considérée comme une illustration du parcours qu’il a suivi ; or Allah nous a ordonné de suivre sa conduite ; il faut donc absolument vérifier l’authenticité de tout ce qu’on attribue à la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) car c’est un fondement parmi les fondements de la religion. Pour cette raison, le Coran foisonne d’évocations des biographies des Prophètes précédents. Allah a évoqué la sagesse qu’il y a en cela dans plusieurs versets du Qur’an. Nous pouvons en citer cette parole d’Allah –l’Exalté- : ( Et tout ce que Nous te racontons des récits des Messagers, c’est pour en raffermir ton coeur. Et de ceux-ci t’est venue la vérité ainsi qu’une exhortation et un appel aux croyants. ) (sourate Hud, verset 120).
Après qu’Allah ait évoqué dix-neuf Messagers dans la sourate Al An’am dans des versets successifs, il a ordonné au Messager (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) de suivre leur direction : ( Voilà ceux qu’Allah a guidés : suis donc leur direction. ) (sourate Al An’am, verset 90)
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceUnédic
Tout savoir sur le service public de l’emploi et le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les prestations offertes aux demandeurs d’emploi
en vue de faciliter leur retour à l’emploi, la protection sociale, le travail hors de France et couverture
contre le risque de privation d’emploi.
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des
travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués.
Précisions sur :
- les revenus concernés
- le seuil de 10% au-delà duquel ces revenus sont intégrés dans l'assiette des
cotisations
- les travailleurs indépendants concernés.
Exemples de calcul.
Modalités de déclaration sociale et fiscale, et mesure transitoire.
Présentation sur la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale -MAROC (CNSS)
(Téléchargez la présentation pour voir la version complète et les commentaires)
Si vous avez besoin d'informations complémentaires n'hésitez pas a me contacter sur mon e-Mail : walidaitisha@gmail.com
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) crée une « Aide CPSTI RCI COVID-19 » plafonnée à 1250 euros et nette d’impôts et de charges sociales
L’importance de l’étude et de la connaissance de la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui)
L’étude de la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) a une grande importance dans la marche de la vie humaine. Si les grandes personnalités et les dirigeants écrivent leurs Mémoires et leurs autobiographies afin que les gens trouvent dans ces parcours des bons exemples à suivre et des profits, s’il en est ainsi, la biographie du Prophète Muhammad (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) est la plus digne d’être étudiée. L’importance de l’étude de la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) se trouve dans les points suivants :
* La vérification et l’authentification de la biographie du Messager (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) ; parce que sa biographie est considérée comme une illustration du parcours qu’il a suivi ; or Allah nous a ordonné de suivre sa conduite ; il faut donc absolument vérifier l’authenticité de tout ce qu’on attribue à la biographie du Prophète (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) car c’est un fondement parmi les fondements de la religion. Pour cette raison, le Coran foisonne d’évocations des biographies des Prophètes précédents. Allah a évoqué la sagesse qu’il y a en cela dans plusieurs versets du Qur’an. Nous pouvons en citer cette parole d’Allah –l’Exalté- : ( Et tout ce que Nous te racontons des récits des Messagers, c’est pour en raffermir ton coeur. Et de ceux-ci t’est venue la vérité ainsi qu’une exhortation et un appel aux croyants. ) (sourate Hud, verset 120).
Après qu’Allah ait évoqué dix-neuf Messagers dans la sourate Al An’am dans des versets successifs, il a ordonné au Messager (Paix et bénédiction d’Allah sur lui) de suivre leur direction : ( Voilà ceux qu’Allah a guidés : suis donc leur direction. ) (sourate Al An’am, verset 90)
Este documento habla sobre tener un perfil auténtico sin poses ni fachadas. Menciona características como ser conversacional, comunicativa, apasionada y generosa. También menciona conceptos como la solidaridad, gratuidad y valentía. Hace referencia a expertos que comparten información y crean noticias de manera masiva a través de redes sociales como Twitter. Finalmente, propone construir una ciudadanía basada en la participación, justicia social y derechos compartidos.
El documento habla sobre el fútbol, describiendo que es un deporte jugado entre dos equipos de 11 jugadores cada uno y árbitros. Explica las posiciones de los jugadores como guardameta, defensa, centrocampista y delantero. También menciona que el fútbol es el deporte más popular del mundo con 270 millones de personas que juegan activamente y que la Copa Mundial de Fútbol es la competición internacional más prestigiosa organizada cada 4 años por la FIFA.
Este documento contiene resúmenes de varias clases sobre programación en Visual Basic dictadas por el profesor Guillermo Lutzky. En las clases se explicaron conceptos básicos de programación y se trabajaron proyectos como un procesador de textos, una calculadora, un control remoto y un ascensor simulados. Los estudiantes debían realizar las tareas asignadas y presentar avances de los proyectos en cada clase.
Cessi Declaracion De Mar Del Plata 2008Italo Daffra
La declaración de Mar del Plata establece objetivos para el crecimiento de la industria de software y servicios informáticos en Argentina, incluyendo alcanzar una facturación de $20.000 millones y exportaciones de $3.000 millones para 2016, con 120.000 trabajadores calificados. Propone acciones en cinco áreas clave: recursos humanos, financiamiento, internacionalización, desarrollo digital y estrategias empresariales. Requiere un rol más activo del gobierno para fortalecer esta industria estratégica y posicion
El documento habla sobre el diseño de medios digitales y el uso de imágenes. Explica que la imagen es un elemento fundamental en la comunicación audiovisual y debe seleccionarse de acuerdo al tipo de medio, contenido y contexto. También describe elementos como la luz, el color, el movimiento y el contraste que influyen en la percepción de las imágenes. Finalmente, recomienda aplicar principios de diseño como la agrupación, el énfasis y el equilibrio al seleccionar y diseñar imágenes para los medios.
El documento presenta los menús de varios restaurantes, incluyendo opciones de entrada, plato principal y postre, así como bebidas. Se enumeran artículos como sopa, ensalada, pasta, pescado, carne y postres como helado, torta y fruta. También incluye precios para cada elemento del menú.
El documento describe un modelo digital para el proceso pedagógico aplicable a las aulas digitales en Bolivia. Propone utilizar la plataforma Moodle de forma gratuita y con código abierto. El modelo se basa en enfoques histórico-culturales y de sistemas, y se caracteriza por ser organizado, sistémico, colaborativo e integral. El modelo organiza el trabajo en el aula digital a partir de un texto digital con mapas conceptuales, contenidos, actividades y evaluaciones.
En abril de 2008, una gran nube de humo cubrió la ciudad de La Plata, Argentina y otras ciudades cercanas debido a quemas intencionales de pastizales en la zona de Zárate. A pesar de la tos generalizada, el autor intentó encontrar la belleza en la ciudad oscurecida y tomó varias fotografías de paisajes nublados de La Plata.
El documento es una canción navideña tradicional guayanés llamada "Corre caballito". La canción narra la historia del nacimiento de Jesús desde diferentes perspectivas, incluyendo a María, los pastores, los ángeles, los reyes magos, José y la Virgen. La canción invita a un caballo imaginario a llevar a los cantantes a Belén para ver a María, el Niño Jesús y escuchar los cantos de los pastores sobre su nacimiento.
la protection sociale obligatoire du professionnel indépendant
Pourquoi une protection sociale complémentaire
Harmonie Mutuelle, partenaire protection sociale et IARD
Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles.
L'Institut de la Protection Sociale alerte sur une évolution qui menace gravement le consentement au paiement des charges sociales obligatoires
Vous trouverez ci-après un décryptage du projet de Loi de Finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ainsi que la présentation de l’impact de la PACTE sur les produits d’épargne.
Les données de Vicinity Jobs englobent plus de trois millions d'offres d'emploi en ligne pour 2023 ainsi que des milliers de compétences. La plupart des compétences apparaissent dans moins de 0,02 % des offres d'emploi, de sorte que la plupart des offres reposent sur un petit sous-ensemble de termes couramment utilisés, comme le travail en équipe.
Laura Adkins-Hackett, économiste, CIMT, et Sukriti Trehan, scientifique de données, CIMT, ont présenté leurs recherches sur les tendances relatives aux compétences répertoriées dans les offres d’emploi en ligne afin de mieux comprendre les compétences les plus en demande. Ce projet de recherche utilise l'information mutuelle spécifique et d'autres méthodes pour extraire davantage d'informations sur les compétences communes à partir des relations entre les compétences, les professions et les régions.
Les offres d’emploi en ligne deviennent une ressource essentielle pour les décideurs et les chercheurs qui étudient le marché du travail. Le CIMT continue de travailler avec les données de Vicinity Jobs tirées des offres d’emploi en ligne, qui peuvent être analysées dans notre
tableau de bord des tendances de l'emploi au Canada. Notre analyse des données provenant des offres d’emploi en ligne a permis d'obtenir des informations précieuses, notamment le
récent rapport
de Suzanne Spiteri sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des offres d'emploi afin de réduire les obstacles à l'emploi pour les personnes neurodivergentes.
Dans un marché du travail tendu, les demandeurs d'emploi acquièrent un pouvoir de négociation qui leur permet d'améliorer la qualité de leurs emplois — c'est du moins ce que l'on croit généralement.
Michael Willcox, économiste, CIMT, a présenté des résultats qui révèlent un affaiblissement de la relation entre le resserrement du marché du travail et les indicateurs de qualité de l'emploi à la suite de la pandémie. Le resserrement du marché du travail a coïncidé avec la croissance des salaires réels pour une partie seulement des travailleurs : ceux qui occupent des emplois peu rémunérés nécessitant peu d'éducation. Plusieurs facteurs — notamment la composition du marché du travail, le comportement des travailleurs et des employeurs, et les pratiques du marché du travail — ont contribué à l'absence d'avantages pour les travailleurs. Ces facteurs feront l'objet d'une étude plus approfondie dans le cadre de travaux futurs.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Nicolas Meilhan
Huit ans après la COP21, la transition énergétique est en panne sèche. Malgré les bonnes volontés, des normes de plus en plus sévères et des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables, nous échouons à décarboner l’économie mondiale. Huit ans après Le Bourget, l’Humanité persiste dans sa schizophrénie climatique. Alors que le réchauffement s’accélère en rythmant notre quotidien, la consommation mondiale de combustibles fossiles bat des records d’année en année.
Et le ciel continue de s’assombrir. Tandis que les pays émergents, Chine et Inde en tête, continuent de privilégier légitimement leur développement en augmentant significativement leur consommation de fossiles, une « bulle verte » est en train d’exploser en Europe. Eoliennes, panneaux solaires, hydrogène, voitures électriques et même Pompes à Chaleur tous les indicateurs sont dans le rouge vif. La faute notamment au prix des matières premières et aux taux d’intérêts qui ont érodé un peu plus la rentabilité déjà faible de projets verts.
Les politiques publiques aujourd’hui engagées nous dirigent vers le scénario SSP4 du GIEC correspondant à un réchauffement de 2,7° à l’horizon 2100. Un scénario principalement dans les mains des pays émergents. Comptant aujourd’hui pour 82% de la population mondiale, ils représenteront 90% des émissions à l’horizon 2050.
Face à cette situation il est impératif de changer de logiciel s’attaquant en priorité à l’électricité charbonnière (27% des émissions mondiales) concentrée à 93% dans un « club » de 14 pays produisant plus de 100 TWh/an. Parallèlement il faudrait constituer un « fonds climat » permettant d’aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux conséquences du réchauffement dont 90% des victimes se situent dans les pays émergents.
Pour conjuguer les deux objectifs, nous proposons d’instaurer une taxe à l’importation égale à un quart du pourcentage électrique charbonnier sur les biens en provenance du « club des 14 ». Collectés par un organisme international, les fonds seraient ensuite redistribués aux pays les plus pauvres pour qu’ils puissent à la fois assurer leur transition et surtout s’adapter au réchauffement.
La méthode est triplement vertueuse. Renchérissant le prix des produits exportés, elle encouragerait le « Club 14 » à déplacer rapidement son électricité charbonnière vers des sources décarbonées, elle inciterait le consommateur à réorienter ses achats vers
des produits à empreinte carbone plus faible, elle permettrait aux pays les plus pauvres de financer massivement leurs projets d’atténuation et surtout d’adaptation indispensables à leur survie face au réchauffement climatique. Elle ne pourrait toutefois s’appliquer qu’avec un assentiment mondial voté au niveau de la Conférence des Parties.
Les données d’offres d’emplois en ligne d'entreprises telles que Vicinity Jobs servent de plus en plus de complément aux sources traditionnelles de données sur la demande de main-d'œuvre, telles que les enquêtes sur les postes vacants et les salaires (EPVS). Ibrahim Abuallail, candidat au Ph. D., Université d’Ottawa, a présenté la recherche relative aux biais dans les offres d’emploi en ligne et une approche proposée pour rajuster efficacement les données de ces offres d’emploi afin de compléter les données officielles existantes (telles que celles des EPVS) et d'améliorer la mesure de la demande de main-d'œuvre.
Combler l’écart : offres d'emploi en ligne, les données d'enquête et l'évalua...
Audit éxposé
1. Les déclarations fiscales et parafiscales
1er année master
Département : sciences économiques
Option: Banque et Assurance
2.
3. Dans un pays comme le notre ,chaque citoyen
qui perçoit une rémunération ou une allocation
et chaque entreprise qui dégage un bénéfice
doit s’acquitter d’une participation au bon
fonctionnement de notre société
4.
5. L’impôt est une contribution exigée des citoyens en
vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et
conçue dans le cadre d’une politique économique et
sociale déterminée.
L’impôt est une obligation légale de payer des
taxes de manière à assurer le bon fonctionnement de
tous les services dont nous profitons tous.
6. Le système fiscale Algérien est un système
déclaratif car tous contribuable est à
l’obligation de déposé des déclarations selon
son régime d’imposition
7. On a trois régimes d’imposition on peut les
définir comme suit :
Le régime de l’impôt forfaitaire unique:
Ce régime a simplifié le système d’imposition des
personnes physiques qui leur chiffre d’affaire
n’excède pas 10.000.000 DA.
Le régime simplifié :
Il est applicable obligatoirement aux
contribuables qui ne relèvent pas de l’IFU et
dont leurs CA n’excède pas 30.000.000DA.
Le régime réel :
Il est appliqué au contribuables dont le CA excède
le seuil de 30.000.000 DA
8. Et pour déclarer son bénéfice et payer son impôt il
doit souscrire des déclarations au niveau de
l’inspection des impôts:
La déclaration d’existence;
La déclaration mensuelle
Les déclarations annuelles:
1.l’impôt forfaitaire unique.
2.Déclaration des bénéfices non commerciaux.
3.Déclaration des bénéfices industriels et
commerciaux.
4.Déclaration des revenues (IRG)
5.Déclaration IBS.
9. Tous nouveau contribuable exerçant une
activité imposable est tenu de souscrire une
déclaration d’existence (G N°8)dans les 30 jours
du début de l’activité .
10. La déclaration série G 50 a couleur bleu doit
être souscrite par les entreprises relevant du
régime d’imposition réel ;
La déclaration G50 à couleur marron doit être
souscrite par les entreprises relevant du régime
du forfait unique et les administrations
publiques.
11. Déclaration des chiffres d’affaires (série GN°12)
avant le premier février
Les taux applicable:
a) 5% au titre des activités d’achat –revente de
marchandises ;
b) 12% au titre des activités dé prestation de
services.
12. Série GN°11 doit être souscrite par les
personnes physiques exerçant une profession
commerciale, industrielle ou artisanale dont le
mode d’imposition relève du régime du
bénéfice réel elle doit être adressée à
l’inspection des impôts du lieu d’exercice de
l’activité au plus tard le 30 avril
Série GN°11ter doit être souscrite par les
entreprise qui ne relève pas de l’IFU et qui ,leur
CA<30MD
13. Série GN°13 cette déclaration doit être souscrite
par les personnes physique exerçant une
profession libérale
ex :(médecin, avocat,architects…ect)
14. Série GN°1 doit être souscrite par:
Les personnes physiques relevant du régime réel;
Les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers
Les salaries qui perçoivent des revenus salariaux
ou non salariaux en sus de leur salaire principale,
primes et indemnités y relatives à l’exception :
Des personnes exerçant en sus de leur activité
principale une activité d’enseignement ou de
recherche
15. La déclaration de l’impôt sur les bénéfices des
sociétés (série G n°4) doit être souscrite par :
1 - Les sociétés par actions (SPA) ;
2 - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL,
EURL) ;
3 - Les entreprises publiques économiques
(EPE) ;
4 - Les établissements publics à caractère
industriel et commercial (EPIC) ;
16. L’impôt n’est pas une perte financière ,il ne
diminue pas notre bien être ,c’est un revenu
que nous cédions à un organisme pour le
retrouver sous des multiples autres formes tel
que :
Assurer le bon fonctionnement de
l’administration :salaires des fonctionnaires,
entretient des infrastructures et des bâtiments
public …
Organiser la vie sociale : enseignement, transport
des citoyens…
17.
18. C’est la participation obligatoire de chaque
travailleur au système de sécurité sociale
Algérien, cette cotisation est composée de deux
parties distinctes ;
une est payée directement par le travailleur sur
la base de sa rémunération brute et l’autre est
payée directement par l’employeur également
sur salaire brut.
Ces deux prélèvements font partie du cout du
travail c.à.d. qu’avec l’impôt elles constituent la
partie invisible du salaire du travailleur.
19. Branche A la charge de l'employeur A la charge du salarié
A la charge du fonds des
oeuvres sociales
Total
Assurances sociales :
(maladie, maternité,
invalidité et décès)
12,5 % 1,5 % - 14 %
Accidents du travail et
maladies professionnelles
1,25 % - - 1,25 %
Retraite 10 % 6,75 % 0,5 % 17,25 %
Assurance chômage 1%(1) 0,5 % - 1,5 %
Retraite anticipée 0,25 % 0,25 % - 0,5 %
Logement social - - 0,5 % 0,5 %
Total 25 % 9 % 1 % 35 %
20. La sécurité sociale couvre les conséquences des
risques suivant :
Assurance maladie et maternité;
Assurance invalidité;
Assurance décès;
Assurance vieillesse;
Accident de travail et maladie professionnel;
Assurance chômage;
21. On a deux caisses nationales
la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances
Sociales des travailleurs salariés) et la CNR
(Caisse Nationale de Retraite), sont placées
sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité
sociale.
La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-
chômage) quant à elle, est placée sous la tutelle
du Ministère de l'emploi et de la solidarité.
22. La CNAS gère le recouvrement de toutes les
cotisations de sécurité sociale des travailleurs
salariés et assure cette fonction pour le compte de
la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des
prestations en nature et en espèces des assurances
sociales, des accidents du travail et des maladies
professionnelles et des prestations familiales pour
le compte de l'Etat.
La CNR gère les pensions et allocations de retraite
ainsi que les pensions et allocations des survivants.
La Caisse Nationale d'assurance-chômage (CNAC
- gère les prestations chômage, sa mission est de
tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le
contrôle prévu par la législation en matière
d'assurance chômage, d'aider les entreprises en
difficulté à mener au mieux les procédures de
licenciement, d'aider à la réinsertion
23. Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur
d’activité
Les apprentis
Les bénéficiaires des emplois d’attente
Les étudiants
Les stagiaires de la formation professionnelle
Les handicapés
Les moudjahiddines (anciens combattants)
Les titulaires d’avantages de sécurité sociale
(pensionnés et rentiers)
Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de
solidarité (personnes malades ou âgées et
inactives)
24. 1. Assurance invalidité:
Est considéré comme invalide l'assuré présentant une
invalidité réduisant au moins de moitié sa capacité
de travail ;les invalides sont classés en trois
catégories :
1ère catégorie : invalides encore capables d'exercer
une activité,
2e catégorie : invalides absolument incapables
d'exercer une activité,
3e catégorie : invalides absolument incapables
d'exercer une activité et qui sont dans l'obligation
d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne
25. 2.Assurance chômage:
Les indemnités d'assurance chômage sont versées
à des travailleurs salariés qui perdent leur
emploi de façon involontaire pour raison
économique du fait d'une compression de
personnel ou d'une cessation d'activité de
l'employeur.
26. 3.Maternité
Pour bénéficier des prestations de l'assurance
maternité, l'assurée doit avoir travaillé au
moins 15 jours ou 100 heures au cours des 3
derniers mois ou 60 jours ou 400 heures au
cours des 12 derniers mois.
27. 4.prestations familiales:
Contrairement aux trois prestations précédentes
,les prestations familiales ne garantissent pas le
travailleur contre une perte de revenu mais
octroient un supplément de revenu pour les
enfants à charge du travailleur (jusqu’à 17 ans
,ou 21 ans en cas de poursuite d’étude).
28. La cotisation sociale n’est donc pas un trou
dans notre portefeuille ;
Elle n’est qu’un simple transfert d’une partie de
notre revenu en contrepartie de droit, des lors
la partie de votre salaire prélevé est un salaire
invisible que l’on n’a pas tout de suite ,mais
plus tard quand les problèmes arrivent.