Le document traite des obligations fiscales et parafiscales des citoyens et entreprises en Algérie, soulignant l'importance des impôts pour financer les services publics et le fonctionnement de la société. Il présente les différents régimes d'imposition, les types de déclarations à effectuer et les contributions sociales liées à la sécurité sociale. La cotisation sociale est décrite comme un transfert de revenu, garantissant des droits et des prestations aux travailleurs.

1. Les déclarations fiscales et parafiscales
1er année master
Département : sciences économiques
Option: Banque et Assurance

3.  Dans un pays comme le notre ,chaque citoyen
qui perçoit une rémunération ou une allocation
et chaque entreprise qui dégage un bénéfice
doit s’acquitter d’une participation au bon
fonctionnement de notre société

5. L’impôt est une contribution exigée des citoyens en
vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et
conçue dans le cadre d’une politique économique et
sociale déterminée.
L’impôt est une obligation légale de payer des
taxes de manière à assurer le bon fonctionnement de
tous les services dont nous profitons tous.

6.  Le système fiscale Algérien est un système
déclaratif car tous contribuable est à
l’obligation de déposé des déclarations selon
son régime d’imposition

7.  On a trois régimes d’imposition on peut les
définir comme suit :
 Le régime de l’impôt forfaitaire unique:
Ce régime a simplifié le système d’imposition des
personnes physiques qui leur chiffre d’affaire
n’excède pas 10.000.000 DA.
 Le régime simplifié :
Il est applicable obligatoirement aux
contribuables qui ne relèvent pas de l’IFU et
dont leurs CA n’excède pas 30.000.000DA.
 Le régime réel :
Il est appliqué au contribuables dont le CA excède
le seuil de 30.000.000 DA

8. Et pour déclarer son bénéfice et payer son impôt il
doit souscrire des déclarations au niveau de
l’inspection des impôts:
 La déclaration d’existence;
 La déclaration mensuelle
 Les déclarations annuelles:
1.l’impôt forfaitaire unique.
2.Déclaration des bénéfices non commerciaux.
3.Déclaration des bénéfices industriels et
commerciaux.
4.Déclaration des revenues (IRG)
5.Déclaration IBS.

9.  Tous nouveau contribuable exerçant une
activité imposable est tenu de souscrire une
déclaration d’existence (G N°8)dans les 30 jours
du début de l’activité .

10.  La déclaration série G 50 a couleur bleu doit
être souscrite par les entreprises relevant du
régime d’imposition réel ;
 La déclaration G50 à couleur marron doit être
souscrite par les entreprises relevant du régime
du forfait unique et les administrations
publiques.

11. Déclaration des chiffres d’affaires (série GN°12)
avant le premier février
Les taux applicable:
a) 5% au titre des activités d’achat –revente de
marchandises ;
b) 12% au titre des activités dé prestation de
services.

12.  Série GN°11 doit être souscrite par les
personnes physiques exerçant une profession
commerciale, industrielle ou artisanale dont le
mode d’imposition relève du régime du
bénéfice réel elle doit être adressée à
l’inspection des impôts du lieu d’exercice de
l’activité au plus tard le 30 avril
 Série GN°11ter doit être souscrite par les
entreprise qui ne relève pas de l’IFU et qui ,leur
CA<30MD

13.  Série GN°13 cette déclaration doit être souscrite
par les personnes physique exerçant une
profession libérale
 ex :(médecin, avocat,architects…ect)

14.  Série GN°1 doit être souscrite par:
 Les personnes physiques relevant du régime réel;
 Les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers
 Les salaries qui perçoivent des revenus salariaux
ou non salariaux en sus de leur salaire principale,
primes et indemnités y relatives à l’exception :
 Des personnes exerçant en sus de leur activité
principale une activité d’enseignement ou de
recherche

15.  La déclaration de l’impôt sur les bénéfices des
sociétés (série G n°4) doit être souscrite par :
 1 - Les sociétés par actions (SPA) ;
 2 - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL,
EURL) ;
 3 - Les entreprises publiques économiques
(EPE) ;
 4 - Les établissements publics à caractère
industriel et commercial (EPIC) ;

16.  L’impôt n’est pas une perte financière ,il ne
diminue pas notre bien être ,c’est un revenu
que nous cédions à un organisme pour le
retrouver sous des multiples autres formes tel
que :
Assurer le bon fonctionnement de
l’administration :salaires des fonctionnaires,
entretient des infrastructures et des bâtiments
public …
Organiser la vie sociale : enseignement, transport
des citoyens…

18.  C’est la participation obligatoire de chaque
travailleur au système de sécurité sociale
Algérien, cette cotisation est composée de deux
parties distinctes ;
 une est payée directement par le travailleur sur
la base de sa rémunération brute et l’autre est
payée directement par l’employeur également
sur salaire brut.
Ces deux prélèvements font partie du cout du
travail c.à.d. qu’avec l’impôt elles constituent la
partie invisible du salaire du travailleur.

19. Branche A la charge de l'employeur A la charge du salarié
A la charge du fonds des
oeuvres sociales
Total
Assurances sociales :
(maladie, maternité,
invalidité et décès)
12,5 % 1,5 % - 14 %
Accidents du travail et
maladies professionnelles
1,25 % - - 1,25 %
Retraite 10 % 6,75 % 0,5 % 17,25 %
Assurance chômage 1%(1) 0,5 % - 1,5 %
Retraite anticipée 0,25 % 0,25 % - 0,5 %
Logement social - - 0,5 % 0,5 %
Total 25 % 9 % 1 % 35 %

20.  La sécurité sociale couvre les conséquences des
risques suivant :
 Assurance maladie et maternité;
 Assurance invalidité;
 Assurance décès;
 Assurance vieillesse;
 Accident de travail et maladie professionnel;
 Assurance chômage;

21.  On a deux caisses nationales
 la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances
Sociales des travailleurs salariés) et la CNR
(Caisse Nationale de Retraite), sont placées
sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité
sociale.
 La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-
chômage) quant à elle, est placée sous la tutelle
du Ministère de l'emploi et de la solidarité.

22.  La CNAS gère le recouvrement de toutes les
cotisations de sécurité sociale des travailleurs
salariés et assure cette fonction pour le compte de
la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des
prestations en nature et en espèces des assurances
sociales, des accidents du travail et des maladies
professionnelles et des prestations familiales pour
le compte de l'Etat.
 La CNR gère les pensions et allocations de retraite
ainsi que les pensions et allocations des survivants.
 La Caisse Nationale d'assurance-chômage (CNAC
- gère les prestations chômage, sa mission est de
tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le
contrôle prévu par la législation en matière
d'assurance chômage, d'aider les entreprises en
difficulté à mener au mieux les procédures de
licenciement, d'aider à la réinsertion

23.  Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur
d’activité
 Les apprentis
 Les bénéficiaires des emplois d’attente
 Les étudiants
 Les stagiaires de la formation professionnelle
 Les handicapés
 Les moudjahiddines (anciens combattants)
 Les titulaires d’avantages de sécurité sociale
(pensionnés et rentiers)
 Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de
solidarité (personnes malades ou âgées et
inactives)

24. 1. Assurance invalidité:
Est considéré comme invalide l'assuré présentant une
invalidité réduisant au moins de moitié sa capacité
de travail ;les invalides sont classés en trois
catégories :
 1ère catégorie : invalides encore capables d'exercer
une activité,
 2e catégorie : invalides absolument incapables
d'exercer une activité,
 3e catégorie : invalides absolument incapables
d'exercer une activité et qui sont dans l'obligation
d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne

25. 2.Assurance chômage:
Les indemnités d'assurance chômage sont versées
à des travailleurs salariés qui perdent leur
emploi de façon involontaire pour raison
économique du fait d'une compression de
personnel ou d'une cessation d'activité de
l'employeur.

26. 3.Maternité
Pour bénéficier des prestations de l'assurance
maternité, l'assurée doit avoir travaillé au
moins 15 jours ou 100 heures au cours des 3
derniers mois ou 60 jours ou 400 heures au
cours des 12 derniers mois.

27. 4.prestations familiales:
Contrairement aux trois prestations précédentes
,les prestations familiales ne garantissent pas le
travailleur contre une perte de revenu mais
octroient un supplément de revenu pour les
enfants à charge du travailleur (jusqu’à 17 ans
,ou 21 ans en cas de poursuite d’étude).

28.  La cotisation sociale n’est donc pas un trou
dans notre portefeuille ;
 Elle n’est qu’un simple transfert d’une partie de
notre revenu en contrepartie de droit, des lors
la partie de votre salaire prélevé est un salaire
invisible que l’on n’a pas tout de suite ,mais
plus tard quand les problèmes arrivent.