SlideShare une entreprise Scribd logo
Les déclarations fiscales et parafiscales
1er année master
Département : sciences économiques
Option: Banque et Assurance
Audit éxposé
 Dans un pays comme le notre ,chaque citoyen
qui perçoit une rémunération ou une allocation
et chaque entreprise qui dégage un bénéfice
doit s’acquitter d’une participation au bon
fonctionnement de notre société
Audit éxposé
L’impôt est une contribution exigée des citoyens en
vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et
conçue dans le cadre d’une politique économique et
sociale déterminée.
L’impôt est une obligation légale de payer des
taxes de manière à assurer le bon fonctionnement de
tous les services dont nous profitons tous.
 Le système fiscale Algérien est un système
déclaratif car tous contribuable est à
l’obligation de déposé des déclarations selon
son régime d’imposition
 On a trois régimes d’imposition on peut les
définir comme suit :
 Le régime de l’impôt forfaitaire unique:
Ce régime a simplifié le système d’imposition des
personnes physiques qui leur chiffre d’affaire
n’excède pas 10.000.000 DA.
 Le régime simplifié :
Il est applicable obligatoirement aux
contribuables qui ne relèvent pas de l’IFU et
dont leurs CA n’excède pas 30.000.000DA.
 Le régime réel :
Il est appliqué au contribuables dont le CA excède
le seuil de 30.000.000 DA
Et pour déclarer son bénéfice et payer son impôt il
doit souscrire des déclarations au niveau de
l’inspection des impôts:
 La déclaration d’existence;
 La déclaration mensuelle
 Les déclarations annuelles:
1.l’impôt forfaitaire unique.
2.Déclaration des bénéfices non commerciaux.
3.Déclaration des bénéfices industriels et
commerciaux.
4.Déclaration des revenues (IRG)
5.Déclaration IBS.
 Tous nouveau contribuable exerçant une
activité imposable est tenu de souscrire une
déclaration d’existence (G N°8)dans les 30 jours
du début de l’activité .
 La déclaration série G 50 a couleur bleu doit
être souscrite par les entreprises relevant du
régime d’imposition réel ;
 La déclaration G50 à couleur marron doit être
souscrite par les entreprises relevant du régime
du forfait unique et les administrations
publiques.
Déclaration des chiffres d’affaires (série GN°12)
avant le premier février
Les taux applicable:
a) 5% au titre des activités d’achat –revente de
marchandises ;
b) 12% au titre des activités dé prestation de
services.
 Série GN°11 doit être souscrite par les
personnes physiques exerçant une profession
commerciale, industrielle ou artisanale dont le
mode d’imposition relève du régime du
bénéfice réel elle doit être adressée à
l’inspection des impôts du lieu d’exercice de
l’activité au plus tard le 30 avril
 Série GN°11ter doit être souscrite par les
entreprise qui ne relève pas de l’IFU et qui ,leur
CA<30MD
 Série GN°13 cette déclaration doit être souscrite
par les personnes physique exerçant une
profession libérale
 ex :(médecin, avocat,architects…ect)
 Série GN°1 doit être souscrite par:
 Les personnes physiques relevant du régime réel;
 Les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers
 Les salaries qui perçoivent des revenus salariaux
ou non salariaux en sus de leur salaire principale,
primes et indemnités y relatives à l’exception :
 Des personnes exerçant en sus de leur activité
principale une activité d’enseignement ou de
recherche
 La déclaration de l’impôt sur les bénéfices des
sociétés (série G n°4) doit être souscrite par :
 1 - Les sociétés par actions (SPA) ;
 2 - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL,
EURL) ;
 3 - Les entreprises publiques économiques
(EPE) ;
 4 - Les établissements publics à caractère
industriel et commercial (EPIC) ;
 L’impôt n’est pas une perte financière ,il ne
diminue pas notre bien être ,c’est un revenu
que nous cédions à un organisme pour le
retrouver sous des multiples autres formes tel
que :
Assurer le bon fonctionnement de
l’administration :salaires des fonctionnaires,
entretient des infrastructures et des bâtiments
public …
Organiser la vie sociale : enseignement, transport
des citoyens…
Audit éxposé
 C’est la participation obligatoire de chaque
travailleur au système de sécurité sociale
Algérien, cette cotisation est composée de deux
parties distinctes ;
 une est payée directement par le travailleur sur
la base de sa rémunération brute et l’autre est
payée directement par l’employeur également
sur salaire brut.
Ces deux prélèvements font partie du cout du
travail c.à.d. qu’avec l’impôt elles constituent la
partie invisible du salaire du travailleur.
Branche A la charge de l'employeur A la charge du salarié
A la charge du fonds des
oeuvres sociales
Total
Assurances sociales :
(maladie, maternité,
invalidité et décès)
12,5 % 1,5 % - 14 %
Accidents du travail et
maladies professionnelles
1,25 % - - 1,25 %
Retraite 10 % 6,75 % 0,5 % 17,25 %
Assurance chômage 1%(1) 0,5 % - 1,5 %
Retraite anticipée 0,25 % 0,25 % - 0,5 %
Logement social - - 0,5 % 0,5 %
Total 25 % 9 % 1 % 35 %
 La sécurité sociale couvre les conséquences des
risques suivant :
 Assurance maladie et maternité;
 Assurance invalidité;
 Assurance décès;
 Assurance vieillesse;
 Accident de travail et maladie professionnel;
 Assurance chômage;
 On a deux caisses nationales
 la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances
Sociales des travailleurs salariés) et la CNR
(Caisse Nationale de Retraite), sont placées
sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité
sociale.
 La CNAC (Caisse Nationale d'assurance-
chômage) quant à elle, est placée sous la tutelle
du Ministère de l'emploi et de la solidarité.
 La CNAS gère le recouvrement de toutes les
cotisations de sécurité sociale des travailleurs
salariés et assure cette fonction pour le compte de
la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des
prestations en nature et en espèces des assurances
sociales, des accidents du travail et des maladies
professionnelles et des prestations familiales pour
le compte de l'Etat.
 La CNR gère les pensions et allocations de retraite
ainsi que les pensions et allocations des survivants.
 La Caisse Nationale d'assurance-chômage (CNAC
- gère les prestations chômage, sa mission est de
tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le
contrôle prévu par la législation en matière
d'assurance chômage, d'aider les entreprises en
difficulté à mener au mieux les procédures de
licenciement, d'aider à la réinsertion
 Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur
d’activité
 Les apprentis
 Les bénéficiaires des emplois d’attente
 Les étudiants
 Les stagiaires de la formation professionnelle
 Les handicapés
 Les moudjahiddines (anciens combattants)
 Les titulaires d’avantages de sécurité sociale
(pensionnés et rentiers)
 Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de
solidarité (personnes malades ou âgées et
inactives)
1. Assurance invalidité:
Est considéré comme invalide l'assuré présentant une
invalidité réduisant au moins de moitié sa capacité
de travail ;les invalides sont classés en trois
catégories :
 1ère catégorie : invalides encore capables d'exercer
une activité,
 2e catégorie : invalides absolument incapables
d'exercer une activité,
 3e catégorie : invalides absolument incapables
d'exercer une activité et qui sont dans l'obligation
d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne
2.Assurance chômage:
Les indemnités d'assurance chômage sont versées
à des travailleurs salariés qui perdent leur
emploi de façon involontaire pour raison
économique du fait d'une compression de
personnel ou d'une cessation d'activité de
l'employeur.
3.Maternité
Pour bénéficier des prestations de l'assurance
maternité, l'assurée doit avoir travaillé au
moins 15 jours ou 100 heures au cours des 3
derniers mois ou 60 jours ou 400 heures au
cours des 12 derniers mois.
4.prestations familiales:
Contrairement aux trois prestations précédentes
,les prestations familiales ne garantissent pas le
travailleur contre une perte de revenu mais
octroient un supplément de revenu pour les
enfants à charge du travailleur (jusqu’à 17 ans
,ou 21 ans en cas de poursuite d’étude).
 La cotisation sociale n’est donc pas un trou
dans notre portefeuille ;
 Elle n’est qu’un simple transfert d’une partie de
notre revenu en contrepartie de droit, des lors
la partie de votre salaire prélevé est un salaire
invisible que l’on n’a pas tout de suite ,mais
plus tard quand les problèmes arrivent.

Contenu connexe

Tendances

Securitè sociale
Securitè socialeSecuritè sociale
Securitè sociale
iprit
 
Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...
Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...
Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...
CJD ALGERIE
 
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceIndemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France
Unédic
 
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageLes règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Unédic
 
IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019
IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019
IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019
Société Tripalio
 
Idcc 1938 prevoyance non cadres 17-01-2020
Idcc 1938 prevoyance non cadres  17-01-2020Idcc 1938 prevoyance non cadres  17-01-2020
Idcc 1938 prevoyance non cadres 17-01-2020
Léo Guittet
 
RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...
RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...
RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0
Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0
Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0
Société Tripalio
 
La CNSS - Maroc
La CNSS - MarocLa CNSS - Maroc
La CNSS - Maroc
Walid Aitisha
 
information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50
pvcdamage41
 
Assurance chômage : les chiffres qui comptent
Assurance chômage : les chiffres qui comptentAssurance chômage : les chiffres qui comptent
Assurance chômage : les chiffres qui comptent
Unédic
 
Aide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 eurosAide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 euros
SverineF
 
La caisse nationale de sécurité sociale cnss
La caisse nationale de sécurité sociale  cnssLa caisse nationale de sécurité sociale  cnss
La caisse nationale de sécurité sociale cnss
Allaeddine Makhlouk
 
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants  quel régime fiscal choisirTravailleurs indépendants  quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Allaeddine Makhlouk
 
IDCC 1261 accord prévoyance 08-10-2020
IDCC 1261  accord prévoyance 08-10-2020IDCC 1261  accord prévoyance 08-10-2020
IDCC 1261 accord prévoyance 08-10-2020
Léo Guittet
 
La convention de sécurité sociale entre la France et la Corée
La convention de sécurité sociale entre la France et la CoréeLa convention de sécurité sociale entre la France et la Corée
La convention de sécurité sociale entre la France et la Corée
Sylvain Remy
 
Rapport de stage Cnss
Rapport de stage CnssRapport de stage Cnss
Rapport de stage Cnss
Rapport de Stage
 
Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013
Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013
Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013
chauchat35
 
Livret salarié CREPA
Livret salarié CREPALivret salarié CREPA
Livret salarié CREPA
Fannydau
 

Tendances (20)

Securitè sociale
Securitè socialeSecuritè sociale
Securitè sociale
 
620df650 feuille paye
620df650 feuille paye620df650 feuille paye
620df650 feuille paye
 
Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...
Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...
Mécanismes d&rsquo;embauche de l&rsquo;ANEM - 14 Décembre 2010 - Le Rustique ...
 
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en FranceIndemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France
Indemnisation et accompagnement des Demandeurs d'emploi en France
 
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageLes règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
 
IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019
IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019
IDCC 1517 accord prévoyance 28/03/2019
 
Idcc 1938 prevoyance non cadres 17-01-2020
Idcc 1938 prevoyance non cadres  17-01-2020Idcc 1938 prevoyance non cadres  17-01-2020
Idcc 1938 prevoyance non cadres 17-01-2020
 
RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...
RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...
RSI - Lettre-circulaire 2014-001 - socialisation des dividendes et autres rev...
 
Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0
Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0
Circulaire nouveaux contrats responsables et RAC0
 
La CNSS - Maroc
La CNSS - MarocLa CNSS - Maroc
La CNSS - Maroc
 
information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50information contrat-loi-madelin50
information contrat-loi-madelin50
 
Assurance chômage : les chiffres qui comptent
Assurance chômage : les chiffres qui comptentAssurance chômage : les chiffres qui comptent
Assurance chômage : les chiffres qui comptent
 
Aide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 eurosAide exceptionnelle de 1250 euros
Aide exceptionnelle de 1250 euros
 
La caisse nationale de sécurité sociale cnss
La caisse nationale de sécurité sociale  cnssLa caisse nationale de sécurité sociale  cnss
La caisse nationale de sécurité sociale cnss
 
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants  quel régime fiscal choisirTravailleurs indépendants  quel régime fiscal choisir
Travailleurs indépendants quel régime fiscal choisir
 
IDCC 1261 accord prévoyance 08-10-2020
IDCC 1261  accord prévoyance 08-10-2020IDCC 1261  accord prévoyance 08-10-2020
IDCC 1261 accord prévoyance 08-10-2020
 
La convention de sécurité sociale entre la France et la Corée
La convention de sécurité sociale entre la France et la CoréeLa convention de sécurité sociale entre la France et la Corée
La convention de sécurité sociale entre la France et la Corée
 
Rapport de stage Cnss
Rapport de stage CnssRapport de stage Cnss
Rapport de stage Cnss
 
Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013
Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013
Projet loi-finances-securite-sociale-plfss-2013
 
Livret salarié CREPA
Livret salarié CREPALivret salarié CREPA
Livret salarié CREPA
 

En vedette

Les chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés
Les chiffres fédéraux des chômeurs indemnisésLes chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés
Les chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés
Gil Durand
 
Ce Nest Muhammad _ French
Ce Nest Muhammad _ FrenchCe Nest Muhammad _ French
Ce Nest Muhammad _ French
Abdullah Baspren
 
Graficasejercicios
GraficasejerciciosGraficasejercicios
Graficasejercicios
Nemesio Canales
 
Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014
Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014
Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014
A Mon Boss
 
p20 + m - Iratxe Molinuevo
p20 + m - Iratxe Molinuevop20 + m - Iratxe Molinuevo
p20 + m - Iratxe Molinuevo
Mak Makygregor
 
Futbol
FutbolFutbol
Un nuage de fumée
Un nuage de fuméeUn nuage de fumée
Un nuage de fumée
iesboliches
 
Presentación De Fin De Año
Presentación De Fin De Año Presentación De Fin De Año
Presentación De Fin De Año
mermel
 
Unite 01 a
Unite 01 aUnite 01 a
Unite 01 a
nbteacher
 
Cessi Declaracion De Mar Del Plata 2008
Cessi   Declaracion De Mar Del Plata 2008Cessi   Declaracion De Mar Del Plata 2008
Cessi Declaracion De Mar Del Plata 2008
Italo Daffra
 
Présentation Soirée Châteaux de la Loire
Présentation Soirée Châteaux de la LoirePrésentation Soirée Châteaux de la Loire
Présentation Soirée Châteaux de la Loire
epf_oenologie
 
La imagen en los medios
La imagen en los mediosLa imagen en los medios
Year 9 menus
Year 9 menusYear 9 menus
Year 9 menus
Chris Fuller
 
Modelo digital del proceso pedagogico
Modelo digital del proceso pedagogicoModelo digital del proceso pedagogico
Modelo digital del proceso pedagogico
Universidad Autónoma Gabriel René Moreno. Bolivia
 
Enciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMS
Enciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMSEnciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMS
Enciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMS
Maria Dolores Garcia Fernandez
 
Document
DocumentDocument
Document
ViewOn
 
Novelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan Goytisolo
Novelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan GoytisoloNovelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan Goytisolo
Novelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan Goytisolo
Gabriela Zayas De Lille
 
Caballito
CaballitoCaballito
Caballito
titinafernandez
 

En vedette (20)

Les chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés
Les chiffres fédéraux des chômeurs indemnisésLes chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés
Les chiffres fédéraux des chômeurs indemnisés
 
Ce Nest Muhammad _ French
Ce Nest Muhammad _ FrenchCe Nest Muhammad _ French
Ce Nest Muhammad _ French
 
Graficasejercicios
GraficasejerciciosGraficasejercicios
Graficasejercicios
 
Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014
Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014
Jérôme GAST - ARKOPHARMA - Conférence Media Aces - 19 juin 2014
 
p20 + m - Iratxe Molinuevo
p20 + m - Iratxe Molinuevop20 + m - Iratxe Molinuevo
p20 + m - Iratxe Molinuevo
 
Futbol
FutbolFutbol
Futbol
 
Un nuage de fumée
Un nuage de fuméeUn nuage de fumée
Un nuage de fumée
 
Presentación De Fin De Año
Presentación De Fin De Año Presentación De Fin De Año
Presentación De Fin De Año
 
Unite 01 a
Unite 01 aUnite 01 a
Unite 01 a
 
Cessi Declaracion De Mar Del Plata 2008
Cessi   Declaracion De Mar Del Plata 2008Cessi   Declaracion De Mar Del Plata 2008
Cessi Declaracion De Mar Del Plata 2008
 
Présentation Soirée Châteaux de la Loire
Présentation Soirée Châteaux de la LoirePrésentation Soirée Châteaux de la Loire
Présentation Soirée Châteaux de la Loire
 
La imagen en los medios
La imagen en los mediosLa imagen en los medios
La imagen en los medios
 
Year 9 menus
Year 9 menusYear 9 menus
Year 9 menus
 
Coralie
CoralieCoralie
Coralie
 
Modelo digital del proceso pedagogico
Modelo digital del proceso pedagogicoModelo digital del proceso pedagogico
Modelo digital del proceso pedagogico
 
Enciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMS
Enciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMSEnciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMS
Enciclopedias Virtuales Colaborativas DIM TRAMS
 
LeçOn 3
LeçOn 3LeçOn 3
LeçOn 3
 
Document
DocumentDocument
Document
 
Novelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan Goytisolo
Novelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan GoytisoloNovelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan Goytisolo
Novelistas catalanes de posguerra: Laforet, Marsé, Juan Goytisolo
 
Caballito
CaballitoCaballito
Caballito
 

Similaire à Audit éxposé

20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions
jvanderfeer
 
Protection sociale du professionnel indépendant
Protection sociale du professionnel indépendantProtection sociale du professionnel indépendant
Protection sociale du professionnel indépendant
Réseau Création Orléans Loiret
 
La mutuelle sante Loi Madelin
La mutuelle sante Loi MadelinLa mutuelle sante Loi Madelin
La mutuelle sante Loi Madelin
veincold6
 
Note rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presseNote rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presse
jvanderfeer
 
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneurEvaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Terry ZIMMER
 
Cours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIE
Cours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIECours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIE
Cours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIE
Abdelhak ZAIM
 
IPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection sociale
IPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection socialeIPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection sociale
IPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection sociale
A3C - Expert Comptable à Dunkerque
 
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...
Institut Protection Sociale
 
comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07
4copybridge
 
S9 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdf
S9   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdfS9   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdf
S9 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdf
KYLIA France
 
Le statut de l'auto entrepreneur
Le statut de l'auto entrepreneurLe statut de l'auto entrepreneur
Le statut de l'auto entrepreneur
kolbjm
 
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Abeille Assurances
 
Covid 19 independants
Covid 19  independants Covid 19  independants
Covid 19 independants
Gaëlle Jacquemart
 
Les charges de personnel
Les charges de personnelLes charges de personnel
Les charges de personnel
Fleur Lilas
 
fiscalité d entre.pdf
fiscalité d entre.pdffiscalité d entre.pdf
fiscalité d entre.pdf
ElhaliAbderrafie
 
Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)
Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)
Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)
CCI Alsace Eurométropole
 
Fiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdf
Fiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdfFiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdf
Fiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdf
ZaidZaid67
 
Présentation pour entreprises
Présentation pour entreprisesPrésentation pour entreprises
Présentation pour entreprises
Jean-René PICARD
 
Cp cpme34 01042020 vf
Cp cpme34 01042020 vfCp cpme34 01042020 vf
Cp cpme34 01042020 vf
CPMEHrault
 

Similaire à Audit éxposé (20)

20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions
 
Protection sociale du professionnel indépendant
Protection sociale du professionnel indépendantProtection sociale du professionnel indépendant
Protection sociale du professionnel indépendant
 
La mutuelle sante Loi Madelin
La mutuelle sante Loi MadelinLa mutuelle sante Loi Madelin
La mutuelle sante Loi Madelin
 
Note rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presseNote rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presse
 
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneurEvaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
 
Cours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIE
Cours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIECours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIE
Cours d'assurances sociales CNAS/CNR ALGERIE
 
IPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection sociale
IPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection socialeIPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection sociale
IPS Communiqué du 17 juin 2013 : financement protection sociale
 
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...
Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la s...
 
Cours fiscalité
Cours fiscalité Cours fiscalité
Cours fiscalité
 
comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07
 
S9 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdf
S9   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdfS9   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdf
S9 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 février 2017.pdf
 
Le statut de l'auto entrepreneur
Le statut de l'auto entrepreneurLe statut de l'auto entrepreneur
Le statut de l'auto entrepreneur
 
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
Actualite Juridique Fiscale Aviva Octobre 2019
 
Covid 19 independants
Covid 19  independants Covid 19  independants
Covid 19 independants
 
Les charges de personnel
Les charges de personnelLes charges de personnel
Les charges de personnel
 
fiscalité d entre.pdf
fiscalité d entre.pdffiscalité d entre.pdf
fiscalité d entre.pdf
 
Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)
Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)
Le statut de l’auto-entrepreneur - Créer sa Boîte en Alsace (Strasbourg 2013)
 
Fiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdf
Fiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdfFiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdf
Fiscalité du cabinet Médical Dr Hamdi 2022 (3).pdf
 
Présentation pour entreprises
Présentation pour entreprisesPrésentation pour entreprises
Présentation pour entreprises
 
Cp cpme34 01042020 vf
Cp cpme34 01042020 vfCp cpme34 01042020 vf
Cp cpme34 01042020 vf
 

Audit éxposé

  • 1. Les déclarations fiscales et parafiscales 1er année master Département : sciences économiques Option: Banque et Assurance
  • 3.  Dans un pays comme le notre ,chaque citoyen qui perçoit une rémunération ou une allocation et chaque entreprise qui dégage un bénéfice doit s’acquitter d’une participation au bon fonctionnement de notre société
  • 5. L’impôt est une contribution exigée des citoyens en vue de couvrir les charges des pouvoirs publics et conçue dans le cadre d’une politique économique et sociale déterminée. L’impôt est une obligation légale de payer des taxes de manière à assurer le bon fonctionnement de tous les services dont nous profitons tous.
  • 6.  Le système fiscale Algérien est un système déclaratif car tous contribuable est à l’obligation de déposé des déclarations selon son régime d’imposition
  • 7.  On a trois régimes d’imposition on peut les définir comme suit :  Le régime de l’impôt forfaitaire unique: Ce régime a simplifié le système d’imposition des personnes physiques qui leur chiffre d’affaire n’excède pas 10.000.000 DA.  Le régime simplifié : Il est applicable obligatoirement aux contribuables qui ne relèvent pas de l’IFU et dont leurs CA n’excède pas 30.000.000DA.  Le régime réel : Il est appliqué au contribuables dont le CA excède le seuil de 30.000.000 DA
  • 8. Et pour déclarer son bénéfice et payer son impôt il doit souscrire des déclarations au niveau de l’inspection des impôts:  La déclaration d’existence;  La déclaration mensuelle  Les déclarations annuelles: 1.l’impôt forfaitaire unique. 2.Déclaration des bénéfices non commerciaux. 3.Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux. 4.Déclaration des revenues (IRG) 5.Déclaration IBS.
  • 9.  Tous nouveau contribuable exerçant une activité imposable est tenu de souscrire une déclaration d’existence (G N°8)dans les 30 jours du début de l’activité .
  • 10.  La déclaration série G 50 a couleur bleu doit être souscrite par les entreprises relevant du régime d’imposition réel ;  La déclaration G50 à couleur marron doit être souscrite par les entreprises relevant du régime du forfait unique et les administrations publiques.
  • 11. Déclaration des chiffres d’affaires (série GN°12) avant le premier février Les taux applicable: a) 5% au titre des activités d’achat –revente de marchandises ; b) 12% au titre des activités dé prestation de services.
  • 12.  Série GN°11 doit être souscrite par les personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale dont le mode d’imposition relève du régime du bénéfice réel elle doit être adressée à l’inspection des impôts du lieu d’exercice de l’activité au plus tard le 30 avril  Série GN°11ter doit être souscrite par les entreprise qui ne relève pas de l’IFU et qui ,leur CA<30MD
  • 13.  Série GN°13 cette déclaration doit être souscrite par les personnes physique exerçant une profession libérale  ex :(médecin, avocat,architects…ect)
  • 14.  Série GN°1 doit être souscrite par:  Les personnes physiques relevant du régime réel;  Les bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers  Les salaries qui perçoivent des revenus salariaux ou non salariaux en sus de leur salaire principale, primes et indemnités y relatives à l’exception :  Des personnes exerçant en sus de leur activité principale une activité d’enseignement ou de recherche
  • 15.  La déclaration de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (série G n°4) doit être souscrite par :  1 - Les sociétés par actions (SPA) ;  2 - Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ;  3 - Les entreprises publiques économiques (EPE) ;  4 - Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
  • 16.  L’impôt n’est pas une perte financière ,il ne diminue pas notre bien être ,c’est un revenu que nous cédions à un organisme pour le retrouver sous des multiples autres formes tel que : Assurer le bon fonctionnement de l’administration :salaires des fonctionnaires, entretient des infrastructures et des bâtiments public … Organiser la vie sociale : enseignement, transport des citoyens…
  • 18.  C’est la participation obligatoire de chaque travailleur au système de sécurité sociale Algérien, cette cotisation est composée de deux parties distinctes ;  une est payée directement par le travailleur sur la base de sa rémunération brute et l’autre est payée directement par l’employeur également sur salaire brut. Ces deux prélèvements font partie du cout du travail c.à.d. qu’avec l’impôt elles constituent la partie invisible du salaire du travailleur.
  • 19. Branche A la charge de l'employeur A la charge du salarié A la charge du fonds des oeuvres sociales Total Assurances sociales : (maladie, maternité, invalidité et décès) 12,5 % 1,5 % - 14 % Accidents du travail et maladies professionnelles 1,25 % - - 1,25 % Retraite 10 % 6,75 % 0,5 % 17,25 % Assurance chômage 1%(1) 0,5 % - 1,5 % Retraite anticipée 0,25 % 0,25 % - 0,5 % Logement social - - 0,5 % 0,5 % Total 25 % 9 % 1 % 35 %
  • 20.  La sécurité sociale couvre les conséquences des risques suivant :  Assurance maladie et maternité;  Assurance invalidité;  Assurance décès;  Assurance vieillesse;  Accident de travail et maladie professionnel;  Assurance chômage;
  • 21.  On a deux caisses nationales  la CNAS (Caisse Nationale d'Assurances Sociales des travailleurs salariés) et la CNR (Caisse Nationale de Retraite), sont placées sous la tutelle du Ministre chargé de la sécurité sociale.  La CNAC (Caisse Nationale d'assurance- chômage) quant à elle, est placée sous la tutelle du Ministère de l'emploi et de la solidarité.
  • 22.  La CNAS gère le recouvrement de toutes les cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés et assure cette fonction pour le compte de la CNR et de la CNAC. Elle assure la gestion des prestations en nature et en espèces des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des prestations familiales pour le compte de l'Etat.  La CNR gère les pensions et allocations de retraite ainsi que les pensions et allocations des survivants.  La Caisse Nationale d'assurance-chômage (CNAC - gère les prestations chômage, sa mission est de tenir à jour le fichier de ses affiliés, d'organiser le contrôle prévu par la législation en matière d'assurance chômage, d'aider les entreprises en difficulté à mener au mieux les procédures de licenciement, d'aider à la réinsertion
  • 23.  Les travailleurs salariés, quel que soit le secteur d’activité  Les apprentis  Les bénéficiaires des emplois d’attente  Les étudiants  Les stagiaires de la formation professionnelle  Les handicapés  Les moudjahiddines (anciens combattants)  Les titulaires d’avantages de sécurité sociale (pensionnés et rentiers)  Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (personnes malades ou âgées et inactives)
  • 24. 1. Assurance invalidité: Est considéré comme invalide l'assuré présentant une invalidité réduisant au moins de moitié sa capacité de travail ;les invalides sont classés en trois catégories :  1ère catégorie : invalides encore capables d'exercer une activité,  2e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une activité,  3e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une activité et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne
  • 25. 2.Assurance chômage: Les indemnités d'assurance chômage sont versées à des travailleurs salariés qui perdent leur emploi de façon involontaire pour raison économique du fait d'une compression de personnel ou d'une cessation d'activité de l'employeur.
  • 26. 3.Maternité Pour bénéficier des prestations de l'assurance maternité, l'assurée doit avoir travaillé au moins 15 jours ou 100 heures au cours des 3 derniers mois ou 60 jours ou 400 heures au cours des 12 derniers mois.
  • 27. 4.prestations familiales: Contrairement aux trois prestations précédentes ,les prestations familiales ne garantissent pas le travailleur contre une perte de revenu mais octroient un supplément de revenu pour les enfants à charge du travailleur (jusqu’à 17 ans ,ou 21 ans en cas de poursuite d’étude).
  • 28.  La cotisation sociale n’est donc pas un trou dans notre portefeuille ;  Elle n’est qu’un simple transfert d’une partie de notre revenu en contrepartie de droit, des lors la partie de votre salaire prélevé est un salaire invisible que l’on n’a pas tout de suite ,mais plus tard quand les problèmes arrivent.