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Unite 01 a
- 1. Les fondements dusystème juridique du Canada Unité 1 FI Law 120
- 2. Qu’est-ce que ledroit? Souvent, quand on pense au droit, on pense aux juges et aux tribunaux. Mais, le droit est beaucoup plus que cela.
- 3. Qu’est-ce que ledroit? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs RÈGLES CHEZ-TOI Règles qui sont imposés par tes parents RÈGLES DE SOCIÉTÉ Règles auxquelles une société se sent obligée d’obéir
- 4. Qu’est-ce que ledroit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs RÈGLES CHEZ-TOI Règles qui sont imposés par tes parents RÈGLES DE SOCIÉTÉ Règles auxquelles une société se sent obligée d’obéir
- 5. Qu’est-ce que ledroit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne LOIS Règles comprises dans les textes législatifs TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION LÉGISLATION = RÈGLES CRÉÉES PAR LES GOUVERNEMENTS
- 6. Qu’est-ce que ledroit canadien? L’ensemble des règles que tudois suivre Toutes les règles établies par la société pour régir la vie quotidienne COMMON LAW Règles créées par les juges COMPRIS DANS LES TEXTES LÉGISLATIFS = LÉGISLATION COMMON LAW = RÈGLES BASÉES SUR LES DÉCISIONS DU PASSÉ
- 7. Qu’est-ce que ledroit canadien? COMMON LAW Règles créées par les juges LOIS Règles comprises dans les textes législatifs
- 8. Le droit canadiencomprend des règles créées par les gouvernements, qu’on appelle la « législation », et des règles créées par les juges, qu’on appelle la « Common Law », qui sont respectées et appliquées au Canada Qu’est-ce que le droit canadien?
- 9. Ne te mêlespas! LE DROIT CANADIEN UN DROIT UNE LOI LAW A RIGHT A LAW
- 10. Pourquoi a-t-on besoinle droit?
- 11. Pourquoi a-t-on besoinle droit? L’ensemble des règles de conduite, le droit, est indispensable pour que l’on puisse coexister avec les autres
- 12. Pourquoi a-t-on besoinle droit? “Je devrais être capable de conduire aussi vite que je veux.”
- 13. Pourquoi a-t-on besoinle droit? But des limites de vitesse: Réduire les accidents, donc les blessures et les mortalités
- 14. Pourquoi a-t-on besoinle droit? Un but des lois: Protéger les citoyens
- 15. Pourquoi a-t-on besoinle droit? Les limites de vitesse sont établies pour nous protéger
- 16. Pourquoi a-t-on besoinle droit? Il existe une balance entre le vouloir de nous protéger et de maintenir une qualité de vie acceptable pour les citoyens
- 17. Pourquoi a-t-on besoinle droit? Donc, si la limite de vitesse était réduit à 50 km/h entre Moncton et Edmundston, ça prendrait 8 heures, au lieu de 4. Moins d’accidents, mais le public ne l’accepterait pas
- 18. Le droit est… Ledroit assure à la vie une certaine stabilité et une certaine sécurité.
- 19. Le droit est… Ilnous dit comment agir et comment les autres doivent se comporter.
- 20. Pourquoi a-t-on besoinle droit? Quand nous conduisons de notre côté de la route, nous savons que les autres vont demeurer de leur côté.
- 21. Donc, le droitest aussi… L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire.
- 22. Ne pas déchargerune arme à feu si tu as l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne, de mettre sa vie en danger ou d’empêcher son arrestation ou sa détention L’ensemble de règles qui nous renseignent sur ce que nous ne devons pas faire. Article 244 (1) et (2) du Code criminel http://www.canlii.org/fr/ca/legis/lois/lrc- 1985-c-c-46/derniere/lrc-1985-c-c-46.html