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La mise en place du télétravail a redessiné le mode de fonctionnement des entreprises. Si cette dimension représente une vraie transformation au niveau national, la situation est d’autant plus compliquée dans un contexte international. Nos experts ont fait le point sur ce nouveau mode d’organisation du travail à prendre en compte dans la définition des stratégies de mobilité internationale des entreprises. Ils ont dressé un panorama des attentes des dirigeants, des défis à relever, ainsi que les outils et les obligations à mettre en place pour gérer sereinement les populations en situation de télétravail à l’international. Leurs interventions se sont ensuite concentrées sur les cas particuliers de la Belgique et du Luxembourg, avec et plus particulièrement sur les dispositions réglementaires récentes qui les lient ces deux pays à la France en matière d’imposition sur les revenus professionnels. La conférence s’est conclue sur une présentation analytique des critères ESG dans la mise en place de dispositifs d’attractivité et de rétention salariale.
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Alors que la crise que nous traversons fragilise quelque peu l’équilibre des d’organisations, l’enjeu de la rétention des talents prend d’autant plus d’importance pour embrasser la dynamique de croissance du « monde d’après ». Dans ce contexte, les modes de rémunération apparaissent comme un outil puissant au service de l’attractivité de futurs collaborateurs et de la rétention des talents. Quels sont les leviers possibles ? Quelle est leur complémentarité ? Quels sont les écueils à éviter ? Pour vous accompagner au mieux dans la mise en œuvre de politiques individuelles et collectives, nos experts (Alexis Fillinger, Eric Guillemet, Franck Chéron) sont intervenus lors d’un webinar animé par Arnaud Raynouard. A cette occasion, ils sont revenus sur les points suivants : - Assurer la rétention des talents identifiés par un mode de rémunération différée - Aligner la rémunération incitative sur la performance individuelle ou collective - Le levier de l’épargne salariale dans une politique de rémunération incitative et de rétention - Contrôler les coûts dans la mise en œuvre de la politique de rémunération et de rétention - Voir au-delà du financier : travailler les potentiels des collaborateurs
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Pour vous aider à appréhender au mieux les enjeux révélés par la crise économique en matière d'empreinte immobilière, qu'ils soient financiers, juridiques ou fiscaux, et vous permettre d’identifier les leviers à actionner, nos experts Cécile Debin (Avocate Associé, spécialiste en Droit des sociétés et en Fusions-Acquisitions, Deloitte | Taj), Bruno Amsellem (Director Debt & Capital Advisory au sein du département Financial Advisory, Deloitte) et Soufiane Jemmar (Avocat Director, spécialisé en Fiscalité des entreprises et en immobilier, Deloitte | Taj) vous proposent leur éclairage 360° au cours d'un webinar.
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Deloitte et le Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte, ont animé le 12 mai 2020 un webinar sur "Les enjeux du financement immobilier dans le contexte du Coronavirus". Comment adapter votre financement immobilier pour faire face à l’impact de la crise Covid-19 et se préparer à la période d’incertitude à venir ? Quelles sont les clauses centrales à étudier et à adapter dans une documentation financière à court, à moyen et à long terme, dans une perspective post-covid ? Quel est l’appétit des banques en cette période d’incertitude ? Quelles sont les solutions alternatives de financement existantes en cette période ? Nous vous incitons à transférer cette invitation à vos équipes et collaborateurs susceptibles d’être intéressés par ces sujets.
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus plonge tous les pays du globe dans l’inconnu. Paralysant une grande partie de la population et des activités des entreprises, la crise sanitaire laisse place à une crise économique d’envergure puisque, selon les estimations, il s’agira de la crise économique la plus importante depuis la seconde mondiale. Pour financer les pertes considérables, il ne serait pas étonnant que les gouvernements des différents pays mettent en place des mesures pour mettre à contribution les plus riches. Les grands groupes internationaux seront donc ainsi concernés. Pour vous aider à faire face à cette crise et à gérer au mieux la fiscalité de votre entreprise, nous avons organisé un webinar sur la thématique des Prix de Transfert. A cette occasion, nos experts ont répondu aux interrogations suivantes : • Quels sont les bons réflexes en matière de financement et de gestion de la trésorerie intragroupe à adopter ? • Les structures à risques limités : faut-il ajuster, et si oui, comment ? • Prestations de services intragroupe : quel bénéfice en période de crise, et comment gérer les dépenses exceptionnelles de gestion de crise ? • Incorporels : quels impacts sur leur financement et leur rémunération ?
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Préserver le maintien de l’activité Premier impératif: remplacer les salariés absents Deuxième impératif : faire travailler plus longtemps les salariés présents Troisième impératif : modifier l’organisation du travail Protéger la santé des salariés Obligation générale de sécurité de l’employeur Mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité
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Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte | Taj, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les impacts des Lois de finances pour le secteur financier. Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI sont intervenus auprès des experts Deloitte | Taj afin d’apporter leur éclairage sur les thèmes abordés. Les interventions de nos experts se sont déclinées autour des axes majeurs suivants : Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ? Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018 Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes TVA : quelles perspectives pour 2019 ? Anti-fraude : vers une pénalisation ?
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Le 9 janvier 2020 dernier, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte | Taj ont animé une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 6 axes majeurs : Fiscalité personnelle et actionnariat : entre transparence et stabilité fiscale, les nouveaux piliers du consentement à l’impôt Fiscalité des entreprises : IS, CIR, réduction mécénat … Panorama des nouvelles mesures Fiscalité des entreprises : Hybrides : les nouvelles règles du jeu TVA : des changements importants DAC 6 (Mandatory disclosure rules) : la directive a été transposée Fiscalité internationale : OCDE
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Comment le numérique a-t-il affecté le processus contractuel ? Comment les innovations digitales continuent-elles à impacter et faire évoluer le contrat, de sa formation à sa résolution ? Au-delà de la "nouvelle" vie du contrat, les experts de Deloitte Legal | Taj sont intervenus, en partenariat avec l’AFJE, lors d’un atelier le 23 mai 2019 sur la manière dont le contrat encadre et régule l'activité numérique et les technologies.
La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique
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Deloitte Société d'Avocats
Hard ou Soft Brexit ? Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, les conséquences sur l’activité et l’organisation des entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni ne sont pas neutres. Taj a mobilisé une équipe de professionnels pluridisciplinaire, mêlant expertises juridiques et fiscales, et s’appuyant sur la force du réseau international de Deloitte pour accompagner ses clients et anticiper au mieux les principaux impacts liés au Brexit.
Êtes-vous brexit ready ?
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Le 6 mars 2019, Bruno Le Maire a présenté en Conseil des ministres un projet de loi pour la taxation du numérique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 8 avril prochain. Le cabinet Taj a réalisé pour la Computer & Communications Industry Association (CCIA) une étude ex ante de l’impact économique de ce projet de taxe.
The French Digital Services Tax: An Economic Impact Assessment
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A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont le plaisir de vous convier à une conférence le 17 janvier, au cours de laquelle seront présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier. Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI interviendront auprès des experts Taj et apporteront leur éclairage sur les thèmes abordés. Fiscalité personnelle : le grand chamboulement, Acte II ? Par Nicolas Meurant • Welcome (back) to France ! • Autre chamboulement de l'imposition des revenus financiers : report d'imposition, exit tax, etc. • PACTE : vers une plus grande attractivité de la fiscalité des entrepreneurs ? Fiscalité de l’épargne et financement des entreprises : Baromètre AMAFI 2018 Par Eric Vacher Fiscalité des entreprises : des mouvements en sens contraire Par Etienne Genot • Intégration fiscale • Charges financières • Clause anti-abus Fiscalité internationale : toujours plus de contraintes Par Hélène Alston • MLI : impact pratique • Haro sur les prêts de titres TVA : quelles perspectives pour 2019 ? Par Anne Gerometta • Relations succursale-siège : retour sur l'affaire "Morgan Stanley" • Groupements TVA/261B/Skandia : où va-t-on ? Anti-fraude : vers une pénalisation ? Par Grégoire de Vogüé et Etienne Genot • Prix de transfert : la course à la preuve • Loi contre la fraude fiscale • DAC 6 : comment s'y préparer ?
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Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs : - Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ? - Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS - De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc - Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...
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Deloitte Société d'Avocats
Le 4 décembre 2018, les experts de Taj et de Deloitte animaient une conférence sur la digitalisation de la fonction fiscale. Dans un contexte de réglementations toujours plus nombreuses et contraignantes, les fonctions fiscales, quelle que soit leur organisation fonctionnelle, font face à de nouveaux challenges. L’accroissement de la pression externe (Autorités, régulateurs, politiques, ONGs, etc.) ne réduit nullement les attentes du management et des stakeholders traditionnels, y compris en terme de performance. Accompagnés par la direction fiscale d’une grande entreprise, les experts de Taj et de Deloitte ont présenté un éclairage et une vision prospective des apports de la digitalisation dans la fonction fiscale. Cette conférence a également été l’occasion de regarder comment les derniers outils disponibles permettent de répondre aux besoins des groupes. Les interventions se sont déclinées autour de 3 axes : • Digitalisation et organisation de la fonction fiscale au sein du département finance • Les apports digitaux actuels • Et demain ?
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Financial Crime - Resultats enquete_septembre 23.pptx
1.
Anticorruption : dispositifs
Sapin II Quel degré de maturité des entreprises françaises ? Une enquête Deloitte Société d’Avocats réalisée auprès de 50 entreprises au cours de l’été 2023. © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel
2.
© 2023 Deloitte
Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 2 Synthèse de l’enquête
3.
SYNTHÈSE | CONTEXTE ©
2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 3 Deloitte Société d’Avocats a réalisé en juin 2023 une enquête en vue d’évaluer la maturité des dispositifs anticorruption mis en place au sein des structures françaises, sept ans après la promulgation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II ». La non-conformité aux dispositions de la loi Sapin II peut atteindre des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 200 000 € pour une personne physique et 1 000 000 € pour une personne morale, ainsi que des injonctions d'adapter les procédures de conformité internes dans un délai qu'elle fixe (3 ans maximum). La Commission des sanctions peut également ordonner la publication, la diffusion ou l'affichage de la décision d'injonction ou de sanction pécuniaire ou d'un extrait de celle-ci, selon les modalités qu'elle précise. Ce risque d’image, impossible à quantifier, reste néanmoins une menace forte planant sur les entreprises.
4.
SYNTHÈSE | TENDANCES ©
2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 4 Globalement, l’enquête révèle la présence de dispositifs anticorruption chez les structures répondantes. Néanmoins, ceux-ci sont bien souvent incomplets et omettent plusieurs piliers requis par la Loi Sapin 2, souvent par manque de moyens mis à disposition par l’instance dirigeante (pour 46 % d’entre elles). De plus, la plupart des dispositifs comportent des incohérences qui nuit à leur efficacité. Parmi les piliers les moins mis en œuvre, on relève les procédures de contrôles comptables (39 % seulement des répondants ont mis en place des contrôles permettant de détecter des faits de corruption) et l’évaluation des tiers (51 % des répondants ont mis en place une procédure permettant d’identifier d’éventuels risques de corruption au moment de leur entrée en relation avec des tiers). Il est par ailleurs intéressant de relever que plus 30 % des répondants n’ont pas mis en place de régime disciplinaire spécifique pour sanctionner les comportements contraires au code de conduite de nature à porter atteinte aux obligations de probité.
5.
© 2023 Deloitte
Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 5 Résultats détaillés de l’enquête
6.
INTRODUCTION | ACTIVITÉS
DE L’AFA © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 6 L’agence • Création de l'AFA avec la loi du 9 décembre 2016 • 51 agents au 31 décembre 2022 Missions de contrôles • 39 nouveaux contrôles en 2022 - 198 depuis la création de l’AFA • 2 décisions rendues par la Commission des sanctions Missions de conseil et d’assistance • 7 nouveaux guides publiés en 2022 Perspective « Sapin III » • Suppression du critère de territorialité du siège social de la société mère du groupe • Transposition de l’article 17 aux acteurs publics • Transfert d’une partie des missions de l’AFA à la HATVP 5 1 32 15 24 16 22 10 24 10 21 18 ACTEURS PRIVÉS* ACTEURS PUBLICS E V O L U T I O N D U N O M B R E D E C O N T R Ô L E S 2017 2018 2019 2020 2021 2022 * Contrôles d’initiative et contrôles d’exécution
7.
RÉSULTATS | TYPOLOGIE
DES RÉPONDANTS © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 7 O B J E C T I F D E L’ E N Q U Ê T E Évaluer via un questionnaire simplifié le niveau de maturité des clients de Deloitte en matière anticorruption. 86 14 T Y P O L O G I E D E S R É P O N D A N T S Acteurs privés Acteurs publics T Y P E D E S T R U C T U R E Société commerciale Fondation Association Etablissement public
8.
50 33.5 9.5 7 E Q U
I P E S PA R T I C I PA N T E S Conformité Juridique Maitrise du risque Finance 2 7 7 5 14 2 5 2 5 5 5 2 7 9.5 2 9.5 2 2 2 2 S E C T E U R D ’A C T I V I T É D E S PA R T I C I PA N T S Agroalimentaire Banque & Assurance BTP & Matériaux de construction Chimie & Parachimie Commerce, Négoce & Distribution Édition, Communication & Multimédia Education Électronique & Électricité Études & Conseils Industrie pharmaceutique Informatique & Télécoms Ingénieurie Services aux entreprises Transports & Logistique Aéronautique & Défense Energies & Matières premières Luxe Recherche médicale Santé Immobilier RÉSULTATS | TYPOLOGIE DES RÉPONDANTS © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 8
9.
RÉSULTATS | TYPOLOGIE
DES RÉPONDANTS © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 9 88.00% 81.00% 73.00% 70.00% 51.00% 45.00% 44.00% 39.00% Code de conduite Cartographie des risques de corruption Dispositif d'alerte Régime disciplinaire Evaluation des tiers Dispositif de contrôle et d’évaluation des mesures mises en œuvre Formation des personnels les plus exposés Procédures de contrôles comptables
10.
46% 54% MOYENS MIS À
DISPOSITION PAR L'INSTANCE DIRIGEANTE 46 % considèrent que les moyens mis à disposition (humains, financiers, matériels) sont insuffisants. RÉSULTATS | ENGAGEMENT DE L’INSTANCE DIRIGEANTE © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 10 3 5 11 51 11 11 COMMUNICATION DE L’INSTANCE DIRIGEANTE SUR LE DISPOSITIF SAPIN 2 1 fois par mois 1 fois par trimestre 2 fois par an 1 fois par an Jamais En cours de reflexion 11% 89% APPLICATION DU PRINCIPE DE « TOLÉRANCE ZÉRO » 11 % considèrent que le principe de tolérance zéro n’est pas véhiculé par l’instance dirigeante. 20% 80% Validation de la cartographie des risques de corruption Non Oui
11.
RÉSULTATS | CARTOGRAPHIE
DES RISQUES DE CORRUPTION © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 11 62% 38% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 81% 19% E L A B O R AT I O N D ’ U N E C A R T O G R A P H I E D E S R I S Q U E S D E C O R R U P T I O N Oui Non 10% 33% 10% 17% 20% 10% N O M B R E D E P E R S O N N E S R E N C O N T R É E S L O R S D E S E N T R E T I E N S E T AT E L I E R S Je ne sais pas Plus de 60 personnes 30 à 60 personnes 20 à 30 personnes 10 à 20 personnes 1 à 10 personnes Entretiens/ Ateliers 38 % Revue des procédures et tests des mesures 0,5 % Questionnaires 3 % 14 % 21 % 21 % 2,5%
12.
RÉSULTATS | CARTOGRAPHIE
DES RISQUES DE CORRUPTION © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 12 4.00% 32.00% 36.00% 28.00% Tous les 6 mois Une fois par an Une fois tous les 2 ans Une fois tous les 3 ans F R E Q U E N C E D E M I S E A J O U R P R E V U E 20% 80% Non Oui 80% 20% V A L I D AT I O N D E L A C A R T O G R A P H I E PA R L ' I N S TA N C E D I R I G E A N T E Oui Non 62% 38% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non I D E N T I F I C AT I O N E T A N A LY S E P R É A L A B L E D E S P R O C E S S U S O P É R AT I O N N E L S
13.
RÉSULTATS | CODE
DE CONDUITE © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 13 34% 66% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 88% 12% R E D A C T I O N D ’ U N C O D E D E C O N D U I T E A N T I C O R R U P T I O N Oui Non 90 10 I N T E G R AT I O N D A N S L E R E G L E M E N T I N T E R I E U R Oui Non P R I N C I PA U X M A N Q U E M E N T S C O N S TAT É S 31% ne présentent pas les sanctions applicables en cas de manquement 34% n’intègrent pas d’illustrations sur des cas concrets issus de la cartographie 14% ne présentent pas le dispositif d’alerte
14.
RÉSULTATS | RÉGIME
DISCIPLINAIRE © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 14 95% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 70% 30% D É F I N I T I O N D ’ U N R É G I M E D I S C I P L I N A I R E 30% des personnes interrogées n’ont pas défini de régime disciplinaire pour sanctionner les comportements contraires au code de conduite 61 39 S A N C T I O N S P R O N O N C É E S P O U R V I O L AT I O N D U C O D E D E C O N D U I T E Sanctions déjà appliquées Jamais
15.
RÉSULTATS | DISPOSITIF
D’ALERTE © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 15 42% 58% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 15% 74% 12% D I S P O S I T I F D ’A L E R T E M I S E N P L A C E Dispositif commun Dispositif spécifique Aucun dispositif 33% 50% 17% T Y P E D E D I S P O S I T I F eMail Formulaire digital (i.e. plateforme en ligne) Dispositif externalisé 70% 30% Oui Non 4 % Externalisé Envoi d’un accusé de réception Informations sur les canaux de signalements disponibles Délai de traitement maximum des alertes Information de l’auteur du signalement des suites données Principales informations manquantes dans la procédure de signalement R E D A C T I O N D ’ U N E P R O C E D U R E D ’ E N Q U Ê T E I N T E R N E
16.
RÉSULTATS | ÉVALUATION
DES TIERS © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 16 51% 49% E X I S T E N C E D ’ U N D I S P O S I T I F D ’ E V A L U AT I O N D E S T I E R S 49% des personnes interrogées n’ont pas mis en place de dispositif d’évaluation des tiers 41% 59% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 82 18 P R O C É D U R E F O R M A L I S É E Non Oui 88 12 Non Oui Principaux critères pris en compte Zone géographique Structure / actionnariat, bénéficiaires effectifs Interactions avec des acteurs publics Critères peu pris en compte Politique anticorruption du tiers Adéquation de la contrepartie avec les prix du marché Modalités de rémunération P R O C É D U R E D I F F E R E N C I E E S E L O N L E N I V E A U D E R I S Q U E D U T I E R S
17.
RÉSULTATS | FORMATION ©
2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 17 60% 40% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 78% 22% Formations « maîtrise des fondamentaux de la lutte contre la corruption » destinées à tous les collaborateurs Oui 44% 56% Formations « avancées » pour les fonctions les plus exposées aux risques Oui 28% 41% 10% 7% 14% 31% 31% 12% 0% 25% 2 FOIS PAR AN 1 FOIS PAR AN 1 FOIS TOUS LES 2 ANS 1 FOIS TOUS LES 3 ANS UNE SEULE FOIS, À L'ARRIVÉE OU MISE EN LIGNE Maitrise des fondamentaux Formation avancée F R E Q U E N C E D E S F O R M AT I O N S Non Non 30% 70% OUTIL DE SUIVI Non Oui
18.
RÉSULTATS | CONTRÔLES
COMPTABLES © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 18 23% 77% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 61% 39% M I S E E N P L A C E D E P R O C E D U R E S D E C O N T R Ô L E S E T D ’A U D I T C O M P TA B L E S F O R M A L I S É S Non Oui 61% des personnes interrogées n’ont pas encore formalisé de procédures de contrôles et d’audit comptables anticorruption 36 64 Oui Non 85% 15% P R O C É D U R E S F O R M A L I S É E S Oui Non 54% 46% Contrôles de 2e et 3e niveaux mesurant l’efficacité des contrôles comptables Oui Non P R I S E E N C O M P T E D E S S I T U AT I O N S A R I S Q U E I D E N T I F I É E S D A N S L A C A R T O G R A P H I E
19.
RÉSULTATS | DISPOSITIF
D’ÉVALUATION DES MESURES MISES EN ŒUVRE © 2023 Deloitte Société d'Avocats. Une entité du réseau Deloitte - Document Confidentiel 19 29% 71% Assistance d’un tiers pour la mise en place de ce pilier Oui Non 45% 55% M I S E E N P L A C E D E M E S U R E S D ’ E V A L U AT I O N D U D I S P O S I T I F Oui Non 38.00% 35.00% 4.00% 23.00% Une fois par an Une fois tous les 2 ans Une fois tous les 3 ans Ne sait pas F R E Q U E N C E D ’ É V A L U AT I O N Rédaction d’un rapport documenté et communiqué aux instances dirigeantes
20.
20 Benjamin Balensi Avocat associé Expert
compliance et Sapin 2 +33 (0)1 55 61 60 08 bbalensi@avocats.deloitte.fr Géraldine Llorente Associée Forensic Investigation, e-discovery et financial crime +33 (0)1 40 88 78 30 gllorente@deloitte.fr Sonia Cabanis Associée Risk Advisory Regulatory et compliance +33 (0)1 58 37 03 04 scabanis@deloitte.fr NOS EXPERTS SONT À VOTRE DISPOSITION POUR TOUT ÉCHANGE Contact Presse Vae Solis Corporate Anaïs Agozo Ndelia – 06 60 90 69 72
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