Panel 4: Mme Radhia BOUCHNIBA (STEG), "Le SYSTEME DE BONNE GOUVERNANCE
A LA STEG"
Enhancing Integrity for Business Development in the Middle East and North Africa,
18 April 2016, Paris, France, Session 4
Il consiste à la réalisation d’un système performant pour la gestion des commandes à distance dans un restaurant,le client sera le roi de ces commandes,il n'a pas besoin d'un serveur pour les faire passer à la cuisine.
Il consiste à la réalisation d’un système performant pour la gestion des commandes à distance dans un restaurant,le client sera le roi de ces commandes,il n'a pas besoin d'un serveur pour les faire passer à la cuisine.
Rapport de stage sevam PFE gamme de maintenanceSalem Elasri
rapport de stage technique effectué au sein de la SEVAM dont j'ai traité le thème :" élaboration des gammes de maintenance préventive des machines de fabrication "
1919-1945
Renault se modernise : la 1ère chaîne de l’usine de Billancourt démarre en 1929. L’entreprise comprime les coûts pour résister à la crise économique. Mais le climat social se dégrade. Pendant la seconde guerre mondiale, Louis Renault considère le conflit
Mon rapport De stage que j'ai effectue au sein de la DGI à la ville de Midelt je le partage avec vous pour aidée les étudiant(e)s lors de la réalisation de leurs rapport de fin de stage
Rapport de stage sevam PFE gamme de maintenanceSalem Elasri
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Mon rapport De stage que j'ai effectue au sein de la DGI à la ville de Midelt je le partage avec vous pour aidée les étudiant(e)s lors de la réalisation de leurs rapport de fin de stage
Corporate Governance and Performance of SOEs: Relevance for IraqOECDglobal
16 February – Project Working Group, Paris, France
Thematic session II: State-Owned Enterprises (SOEs) and Investment
Corporate Governance and Performance of SOEs: Relevance for Iraq – Alissa AMICO, Manager, Middle East and North Africa, Corporate Affairs Division, Directorate for Financial and Enterprise Affairs, OECD
Presented by Benjamin Vallin, DG Enterprise and Industry, European Commission, at the 1st Meeting of the Food and Beverages Processing Expert Group, OECD Investment Compact for South East Europe. 4 March 2014, Paris, France.
The Social Fund for Development: Facing Egypt's Socio-Economic ChallengesOECDglobal
Presented at the July 2012 Meeting of the OECD-MENA Initiative's Working Group on SME Policy, Entrepreneurship and Human Capital Development http://www.oecd.org/mena/investment
SMEs and Entrepreneurship: What can and do governments do?OECDglobal
Presented at the Regional Meeting on SME, Entrepreneurship and Access to Finance Indicators, organised by the OECD-MENA Investment Initiative, December 2011. http://www.oecd.org/mena/investment
Presented at the Project Steering Committee Meeting, jointly organised by the OECD-MENA Investment Programme and Libya Entreprise. Tripoli, Libya, 9 September 2013
Towards inclusive and sustainable growth in the ASEAN economic communityOECDglobal
Presented at an event hosted by the OECD "Countdown 2015: Towards Inclusive and Sustainable Growth in the ASEAN Economic Community" at the 2014 World Economic Forum
Profil de l'Institution de contrôle nationale de Suède présenté lors de la conférence régionale pour les institutions supérieures de contrôle de la région du voisinage européen du sud. Cette conférence a été co-organisée par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie, elle s'est tenue à Alger les 16-17 décembre 2014.
Gouvernance et RSE : mettre en place une démarche de gouvernance d'entrepriseVéronique Lefebvre
Jean-Claude CHESNAIS, Chargé de mission Gouvernance au sein de la division Environnement, Social, Gouvernance et Impacts, Proparco
Premier webinaire du 3 mars 2017 du cycle Gouvernance et RSE organisé par RSE et PED
Pourquoi Gouvernance et RSE sont-elles aujourd’hui indissociables ? Comment Proparco appuie les démarches de gouvernance d’entreprise ?
Jean-Claude Chesnais présente pourquoi et comment ces deux notions relèvent d’une même démarche qui essaie d’aligner responsabilité et performance.
En savoir plus : http://www.rse-et-ped.info/evenements/compte-rendu-videos-et-presentationcycle-de-webinaires-gouvernance-et-rse-1-mettre-en-place-une-demarche-de-gouvernance-dentreprise/
Gouvernance et RSE : mettre en place une démarche de gouvernance d'entreprisePROPARCO
Jean-Claude CHESNAIS, Chargé de mission Gouvernance au sein de la division Environnement, Social, Gouvernance et Impacts, Proparco
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Jean-Claude Chesnais présente pourquoi et comment ces deux notions relèvent d’une même démarche qui essaie d’aligner responsabilité et performance.
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Présentation de Kjell Larsson de Suède faite pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org
PECB Webinaire: Enjeux et intérêts d’implantation d’un SME dans une entreprisePECB
Au cours de ce webinaire les points suivants seront abordés :
• Les enjeux d’implantation d’un SME
• Les principaux aspects de motivation pour les entreprises
• La norme ISO 14001
• La méthode pour l’implantation/PDCA
• Les étapes d’une implantation
• Les champs de l’intervention environnementale dans une entreprise
Le webinaire est présenté par Jacques ILUNGA L, Directeur Général au cabinet LACOS.
Séminaire sur le suivi des politiques publiques, la préparation des rapports et les indicateurs à utiliser
11-12 juillet 2017, Tunis, Tunisie
Le séminaire a été organisé conjointement par l'Instance tunisienne de suivi des programmes publics et par SIGMA, pour des représentants de diverses organisations de l'Etat tunisien afin d'introduire les Principes de l'administration publique pour les pays du voisinage européen de SIGMA et sa démarche de suivi et d’évaluation des politiques. Ce séminaire est le premier événement d'une série d'activités visant à développer conjointement un cadre politique pour le suivi des grandes réformes en Tunisie.
Abdou Karim GUEYE is a State Inspector General and also the former Director General of the National School of Public Administration and Magistracy (ENAM). He is also acting as the Executive Secretary of the African Forum of Inspectors General Offices (AFIGO). One main feature of Abdou Karim is that he is an inspector general, an international consultant, writer and an author (Poetry, Essays on the Governance, Management Control, Management, Human Resource Management, Employment and social Legislation, Audit, Administrative Reforms, Audit, Research and Consultancy, Surveys prevention and detection of fraud, abuse and waste in the public sector - anti-corruption strategies, E-marketing, Web 2.0, Automation and Monetization, Publisher's Web, and so on)
Don’t forget See http://www.softhinking.net/ - Skype: abdoukarimg
Le Comptoir OCTO - Se conformer à la CSRD : un levier d'action insoupçonnéOCTO Technology
Se conformer à la CSRD : un levier d'action insoupçonné
par Bintou Diarra (Manager EPM @OCTO Technology), Chloé Wibaux (Consulting & stratégie @Accenture) et Frédéric Lenci (Partner @OCTO Technology)
À partir de 2024, plus de 50 000 entreprises en Europe rendront compte de leurs impacts environnementaux et sociaux, ainsi que sur les mesures prises pour les améliorer. Pour répondre à cette obligation, elles devront se conformer à la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en exploitant toutes leurs données, ce qui représente un défi majeur. Grâce à notre expertise dans le domaine de la donnée, pilotage opérationnel et solutions technologiques, nous sommes prêts à aider nos clients à relever ces défis liés au reporting CSRD. Lors de ce Comptoir, nous exposerons notre approche de gouvernance des données ESG, nos méthodes pour piloter les actions ainsi que les solutions pour générer le rapport et superviser les initiatives ESG de manière opérationnelle.
Qui sont les dirigeants responsables de l'Ouest? marionandro
Dirigeants Responsables de l'Ouest est une association créée par Yann Rolland, p-dg de Bel'm, Hubert de Boisredon, p-dg d'Armor et Christian Lafage, directeur du développement durable de Rémy Cointreau. Elle fédère des chefs d'entreprise basés en pays de la Loire et Bretagne, qui s'engagent pour promouvoir la Responsabilité sociale et environnementale.
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1. Le SYSTEME DE BONNE GOUVERNANCE
A LA STEG
Conférence OCDE
Paris le 18/04/2016
Radhia BOUCHNIBA
Chef de Département chargée
de la Cellule de Bonne
Gouvernance
à la STEG
2. SOMMAIRE
Présentation générale de la STEG
La STEG en chiffres
Organigramme de la STEG
Les organes de contrôle internes et externes
Les Comités à la STEG
La vision de la STEG
Les métiers de la gouvernance à la STEG
La cellule de bonne gouvernance à la STEG
Contexte National
Présentation de la Cellule
Vision de la Cellule
Plan d’actions de la Cellule
Réalisations de la Cellule
Plan stratégique de la Cellule 2016-2020
Relation de la Cellule avec le Gouvernement et les Instances de Gouvernance
Défi de la Gouvernance à la STEG
3. LA STEG EN CHIFFRES
Fin décembre 2015
Personnel en activité : 13 651
Nombre d’abonnés électricité: 3 725 475
Nombre d’abonnés Gaz: 772 988
Taux d’électrification: 99,5%
Production de l’électricité fin décembre 2015: 14 851 GWh
Part de l’éolien et de l’hydraulique 3,6%
Prélèvement du gaz national: 5206 Ktep
4. ORGANIGRAMME ACTUEL DE LA STEG
Conseil d’Administration
Direction Générale
Direction de
l’Equipement
Direction des ressources
Humaines
Direction de
l’Organisation& du
Système d’Information
Direction des Affaires
Financières &Comptables
Direction Contrôle de
Gestion
Direction Maîtrise de la
Technologie
Direction de l’Informatique
Direction des Affaires
Générales
Direction Audit Direction Etudes et
Planification
Direction Commerciale
Direction de la Production &
du Transport Electricité
Direction de la Production & du
Transport Gaz
Direction de la Distribution
Groupe d’Etudes
Stratégiques
Secrétariat Permanent de
la Commission des
Marchés
Département de la
Coopération & Relations
Extérieures
Département des Services
Centraux
Projet de Centrale
Electronucléaire
Bureau de relation avec le
Citoyen
Direction Juridique &
Assurance
Cellule de Bonne
Gouvernance
5. Externes
(Missions ponctuelles)
Contrôle Général
des services
publics
Haut Comité du
Contrôle
Administratif et
Financier
Contrôle General
des Finances
Inspection
Générale de la
Tutelle
Internes
(missions permanentes)
Audit Interne
(Gestion,
Informatique &
Technique)
Contrôle de Gestion
Cours des
Comptes
Les Organes de Contrôle Internes et Externes de la
STEG
Commissaire au
comptes
6. LES COMITES A LA STEG
Comités rattachés au
CA
Comités rattachés à
la DG
Commission des
marchés
Comité d’audit
Comité technique
Comité de Direction
Comité Stratégique
7. LA VISION DE LA STEG
La vision : 1997 – 2007
Offrir un service comparable a celui des meilleures entreprises de
l‘électricité et du gaz de la rive nord du bassin méditerranéen.
La Vision : D’ici 2022
Devenir d’ici 2022 une entreprise citoyenne et performante, reconnue
à l’échelle régionale, offrant à ses clients des services comparables aux
meilleures entreprises du bassin méditerranéen.
8. 1996 TQM
1972 Audit Interne
2012 CBG
2001 SMQ
2014 C E
2011 RS E
2009 PRM
LES OUTILS ET MECANISMES DE GOUVERNANCE A
LA STEG
1972 - 2014
9. La Cellule de Bonne Gouvernance :
Réalisations et Perspectives
10. Contexte National
–La circulaire n°2012-16 du 27 Mars 2012 du Premier Ministre relative à la création
des cellules de gouvernance et de lutte contre la corruption.
–La circulaire n°2012-55 du 27 Septembre 2012 expliquant les rôles et missions
assignés à ces cellules et leurs pouvoirs:
Elles sont nanties de pouvoirs étendus, d’investigation, de contrôle, d’audit,
de dénonciation, de reporting et de liaison (avec le Gouvernement), d’étude
et développement,
Elles exercent leurs missions sous la tutelle de la Présidence du
Gouvernement إلشرافالوظيفي
Intégration de ces cellules dans l’organigramme et de fournir les
amendements nécessaires des textes et des réglementations pour consacrer
cette orientation.
11. PRESENTATION DE LA CELLULE
1- Le contexte interne
La STEG en tant qu’entreprise publique, a été parmi les premières entreprises en
Tunisie à mettre en place, outre les outils de bonne gouvernance déjà existants
(contrôle interne, audit, qualité, etc.) des nouveaux outils dont principalement:
La constitution d’une Cellule de Bonne Gouvernance par:
•Lettre d’instructions n°12-21 du 17 avril 2012 portant création de la CBG
•Lettre d’instructions n°14-26 du 17 mars 2014 portant restructuration de la
CBG
Le lancement du Projet maîtrise et Management des risques en 2009:
établissement des cartographies des risques par Direction
L’adoption du projet ISO/MENA concernant la mise en place de la RSE
L’élaboration et la mise en place d’un code éthique en 2014.
12. 2- Organigramme de la Cellule
DIRECTION ORGANISATION ET
SYSTEME D'INFORMATION
DIRECTEUR
CELLULE DE LA BONNE
GOUVERNANCE
DEPARTEMENT SYSTEMES ET
MECANISMES DE GOUVERNANCE
DIVISION DIVISION
DEPARTEMENT GESTION DU
SYSTEME DE TRANSPARENCE ET
D'INTEGRITE
DIVISION DIVISION
13. 3- Missions de la Cellule
Mettre en œuvre des orientations de l'Etat dans
les domaines de la bonne gouvernance et de
l’intégrité.
Veiller au développement de la culture éthique
auprès de tous les agents ainsi que Les
partenaires
14. 4- Attribution et Prérogatives de la Cellule
Développer le système d’intégrité et de lutte contre la
corruption.
Mettre en place les mécanismes de la Bonne Gouvernance.
Renforcer les relations de la société avec les parties
prenantes dans le cadre des principes de la responsabilité
sociétale des entreprises.
15. 5- Objectifs de la Cellule
OBJECTIFS
Redynamiser le
modèle de
management par
l’adoption de
nouveaux standards
internationaux
Mobiliser les agents autour
des valeurs communes
retenues dans le code
éthique
Promouvoir les
pratiques et les
comportements
professionnels
éthiques Améliorer l’image de
marque de la STEG en tant
que société citoyenne
assumant pleinement sa
responsabilité sociétale
Assainir le climat
social grâce à la mise
en œuvre des
procédures et des
règles de travail en
conformité avec les
principes clés de la
bonne gouvernance : la
transparence, l’intégrité
et la primauté de la loi
16. VISION DE LA CELLULE
Consolidation de la position de la Société Tunisienne de l‘Electricité et du
Gaz comme un modèle exemplaire dans l’implémentation des principes de
la bonne gouvernance et des valeurs éthiques et de la responsabilité
sociétale.
Consolidation de la transparence dans la gestion des différentes activités
de l'entreprise.
Sensibilisation et formation des agents sur le code des comportements
professionnels éthiques.
Application du référentiel national de la bonne gouvernance.
17. PLAN D’ACTION DE LA CELLULE
Le diagnostic du système d’intégrité ;
Le suivi des affaires de corruption ;
L’amélioration de la gouvernance dans le domaine des marchés publics ;
La vérification de la conformité de la réglementation et des procédures de travail
aux principes de la Bonne Gouvernance ;
La mise en œuvre d’un programme de communication et de sensibilisation sur le
code d’éthique, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance ;
L’élaboration d’un programme de Formation intensif en la matière;
Le renforcement de la collaboration avec les directions fonctionnelles et les unités
régionales ;
Consolidation de la position de la STEG en tant que société modèle dans
l’implémentation des principes de la Bonne Gouvernance et de la Responsabilité
Sociétale.
18. LES REALISATIONS DE LA CELLULE
Réunion introductive présidée par la DG:
– Objectif: étudier et discuter les orientations à suivre et actions à entreprendre
pour la mise en œuvre des mécanismes de bonne gouvernance et le développement
du système d’intégrité et de transparence au sein de la STEG, en coordination avec
les Directions et les Unités Centrales.
Organisation des journées de sensibilisation sur le code éthiques et les métiers de
gouvernance,
19. LES REALISATIONS DE LA CELLULE
Diagnostic du système d’intégrité à la STEG: l’étude a été entreprise dans
le cadre du plan d’action se rapportant aux axes stratégiques de la STEG en
matière de bonne gouvernance.
L’étude a été réalisée par un groupe de travail, et ce, à travers la collecte
d’informations issues des rapports d’enquête réalisés par la Direction Audit
durant les cinq dernières années , des dossiers traités par la commission
Paritaire (DRH) et des affaires portées devant la justice.
L’étude constitue le premier essai sur le diagnostic du phénomène de la
corruption afin de connaître ses caractéristiques et mieux le combattre.
:
20. L’étude diagnostic du système d’intégrité de la STEG a pour
objectifs de dégager un ensemble de données permettant
d’identifier:
l’ampleur du phénomène de la corruption;
les différentes formes;
La fréquence de l’acte;
Le profil de l’auteur de l’acte;
les causes;
Les mécanismes;
les domaines à risque;
L’impact financier et social;
Etat de lieu du système de contrôle interne.
- Les objectifs de l’étude :
21. Mieux connaitre les caractéristiques de l’acte de corruption pour mieux le
combattre
Proposer des mesures préventives et correctives à engager au niveau de
l’amélioration des processus de travail;
Promouvoir les comportements professionnels éthiques;
Assurer la formation des agents les plus exposés à la tentation de la
corruption;
Assurer le suivi périodique de l’évolution de ce phénomène;
Evaluer les efforts déployés dans le développement de notre système
d’intégrité et dégager des indicateurs .
- Finalité de l’étude:
22. Amélioration de la gouvernance dans le domaine des marchés publics:
La CBG a élaboré une étude sur les dispositions apportées par la
nouvelle réglementation des marchés publics en identifiant trente
(30)procédures de travail à mettre en œuvre dans le cadre de la
réglementation interne de la STEG, afin d’assurer la conformité
aux principes de la bonne gouvernance tels que la transparence,
l’intégrité et l’égalité.
23. Constitution d’un groupe Focus CBG:
La constitution d’un groupe de représentants des différentes directions
fonctionnelles et unités régionales auprès de la Cellule. Ces représentants
constituent une « Task Force » chargée du développement et de
l’implémentation de la culture d’intégrité, d’éthique et de bonne
gouvernance au sein de leurs unités.
Elaboration du code éthique
La STEG s’est doté en juin 2013 d’un code d’éthique "pour mieux
consolider les pratiques de bonne gouvernance, améliorer son image et
lutter contre la corruption ».
La version initiale de son code éthique a été révisée en 2014 sur la base
des nouvelles dispositions du code éthique cadre des agents publics.
24. Organisation des tournées de sensibilisation :
La cellule a organisé des sessions de sensibilisation sur le code éthique et
la bonne gouvernance au niveau régional pour toutes les unités de la STEG
sur tout le territoire Tunisien.
Projet en cours:
Un projet de mise en place d’un comité d’éthique qui sera chargé de
déploiement du code, de proposer les amendements éventuels, et de veiller
au renforcement des pratiques d’éthique au sein de la STEG.
27. PLAN STRATEGIQUE DE LA CELLULE
2016- 2020
o Développer une culture de lutte contre la corruption et implémenter les
principes d’intégrité et de transparence;
o Consolider les valeurs et principes professionnels instaurer dans le code
éthique et en particulier la nécessité de valoriser la valeur travail pour assurer
la pérennité de l’entreprise;
o Développer les capacités des agents à adopter les principes de bonne
gouvernance;
o Organiser des rencontres et des sessions de formation au profit des hauts
dirigeants de la STEG par des experts et spécialistes Tunisiens et des
organismes et Instances Internationaux;
28. PLAN STRATEGIQUE DE LA CELLULE
2016- 2020
o Mettre en place et développer des mécanismes et des systèmes de bonne
gouvernance à travers:
La participation aux travaux de préparation de la réglementation et des
procédures de gestion en collaboration avec les directions concernées sous
la supervision du Département organisation;
La participation aux travaux de développement des contrôles internes;
La mise en place d’une application de dénonciation des cas de corruption
en conformité avec le cadre législatif national dans ce domaine;
Préparation et réalisation des études théoriques et pratiques dans le
domaine de la bonne gouvernance.
29. PLAN STRATEGIQUE DE LA CELLULE
2016- 2020
oSuivi des directives émanant de la Direction générale et du conseil
d’administration se rapportant au domaines de la Gouvernance ;
oTrouver les modalités pratiques d’application des principes de bonne
gouvernance dans les procédures de gestion basées sur la primauté de la loi, la
transparence et l’intégrité;
oCoordonner avec les services de la direction générale chargée de la gouvernance
pour l’élaboration des programmes et chercher à faire participer les cadres de la
société aux sessions de formations de développement des compétences organisées
par l’Académie Internationale de la bonne gouvernance en Tunisie;
oLa mise en place d’un plan de travail en coordination avec les métiers de
gouvernance : Audit, PMR, Qualité et le système d’information
30. RELATION DE LA CELLULE AVEC LE GOUVERNEMENT ET LES
INSTANCES DE LA GOUVERNANCE
• Communication avec les services centraux de bonne gouvernance au
sein du ministère de la fonction publique, de la bonne gouvernance et de
la lutte contre la corruption dans le cadre des forums de la gouvernance
et des réunions périodiques qui assurent un suivi et une assistance du
déploiement des mécanismes et systèmes de gouvernance à l’échelle
national
• communication des rapports d’activité annuel de la cellule aux services
du ministère de la fonction publique, de gouvernance et de lutte contre
la corruption
• Informer sur les dossiers de corruption, les procédures engagées et leurs
ressorts.
31. RELATION DE LA CELLULE AVEC LE GOUVERNEMENT ET LES
INSTANCES DE LA GOUVERNANCE
• Participation à des workshops organisés par l’Instance Nationale de lutte
contre la corruption, mettant l’accent sur les méthodes de lutte contre la
corruption et les techniques nécessaires permettant d’entreprendre des
enquêtes réussies.
• Participer aux enquêtes et aux statistiques élaborées par les Services de la
Présidence du Gouvernement chargés de la Bonne Gouvernance et de la
lutte contre la corruption, pour évaluer l’ampleur de la corruption.
• Participation de la Cellule à des colloques et séminaires organisés par des
Organismes Nationaux et Internationaux en matière de bonne
gouvernance et lutte contre la corruption.
32. DEFI DE LA GOUVERNANCE A LA STEG
Développer le rôle des métiers de gouvernance ;
Renforcer le rôle des contrats programme dans la gestion de la STEG ;
Renforcer la transparence ;
Renforcer le rôle du comité d’audit et du comité stratégique ;
Réussir l'implémentation des principes de la bonne gouvernance à tous
les niveaux ;
Renforcer le dialogue social ;
Préserver la vocation publique de la STEG;
Promouvoir la culture de l'excellence et de l'éthique ;