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1
Face à l’application des nouvelles obligations
2
Présentation de la 4ème Edition du Baromètre Pénibilité
1. L’évaluation des facteurs de pénibilité
2. Les accords et plans d’action pénibilité
3. Le document unique d’évaluation des risques
4. La consultation des partenaires sociaux et du CHSCT
5. La fiche individuelle de suivi et le Compte Pénibilité
6. Les conséquences de la réforme Pénibilité
7. Pénibilité : des solutions opérationnelles
__________________________________
LES INTERVENANTS
David SER – Directeur Général
Mouna ELGAMALI – Consultante Risques Professionnels
et Performance Sociale
Magali COURCOL – Responsable Marketing
LE PLAN DU PETIT DEJEUNER
3
’
Conseil opérationnel au service de la performance économique et sociale des entreprises
MIEUX GERER
VOS RISQUES
PROFESSIONNELS
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Accompagnement dans la gestion
opérationnelle quotidienne des
accidents du travail et des
maladies professionnelles
PERFECTIONNER
& VALIDER VOS
PRATIQUES SOCIALES
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Accompagnement pour la
performance sociale, RH,
organisationnelle et
territoriale de l’entreprise
OPTIMISER VOTRE
SYSTÈME PAIE & VOS
CHARGES SOCIALES
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Evaluation de votre paie,
accompagnement au contrôle
URSSAF, identification de pistes
d’économies
4
’
5
’
OBJECTIF : Apporter un éclairage sur la position des entreprises par rapport à la réforme
et mesurer les dispositions mises en œuvre par celles-ci dans le cadre de l’évolution de
la Loi. Comment les entreprises appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi ?
METHODE DE COLLECTE
 Méthode de sondage : Questionnaire téléphonique
 Organisme de collecte : JUNIOR ESSEC CONSEIL
 Période : du 27/02/2014 au 20/03/2015
 Cible :
• Directions et Opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite
• Tous secteurs
• Effectifs > 50 personnes
• France métropolitaine
 Nombre de réponses: 200
6
Êtes-vous une :
50 à 250 salariés 250 à 500 salariés Plus de 500 salariés
PME Moyenne entreprise Grande entreprise
43% 29% 28%
7
Quel est votre secteur d’activité ?
32%
24%
22%
10%
7%
3%
1%
1% Services
Commerce, transports et hébergement
Construction
Industrie manufacturière et extractive
Activités spécialisées scientifiques et techniques
Production et distribution de gaz de vapeur et d'air
conditionné
Agriculture, sylviculture et pêche
Production et distribution d'eau, assainissement,
gestion des déchets et dépollution
8
Quelle est votre fonction ?
49%
23%
13%
6%
4%
2%
2%
1%
Directeur / Responsable des Ressources
Humaines
Adjoint au collaborateur RH
Directeur Général
Directeur / Responsable Administration
du Personnel
Responsable des relations sociales
Préventeur
Responsable Hygiène Sécurité
Environnement (HSE)
Directeur / Responsable Sécurité
9
10
/ ’
11
Sur la liste des 10 facteurs pénibilité retenus par la Loi,
quels sont ceux auxquels vos salariés sont exposés ?
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Les températures extrêmes
Les activités exercées en milieu hyperbare
Les agents chimiques dangereux
Les vibrations mécaniques
Le travail de nuit
Les manutentions manuelles de charges
Le travail en équipes successives alternantes
Les postures pénibles
Le travail répétitif
Le bruit
OUI
NON
Depuis le 1er janvier 2015,
les entreprises doivent
identifier les salariés exposés à
la pénibilité au-delà des seuils
définis par la Loi.
12
Zoom sur les 4 facteurs pénibilité applicables en 2015
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Les activités exercées en milieu
hyperbare
Le travail de nuit
Le travail en équipes successives
alternantes
Le travail répétitif
OUI
NON
13
Zoom sur les 6 facteurs pénibilité applicables en 2016
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Les températures extrêmes
Les agents chimiques dangereux
Les vibrations mécaniques
Les manutentions manuelles de charges
Les postures pénibles
Le bruit
OUI
NON
14
Sur combien des 4 facteurs pénibilité retenus par la loi
pour 2015 vos salariés sont-ils exposés ?
43%
20% 21%
10%
6%
0 1 2 3 4
37% des
entreprises seraient
concernées par une
poly-exposition de
leurs salariés aux
facteurs pénibilité
en 2015.
Poly-exposition
15
Sur combien des 10 facteurs pénibilité retenus par
la Loi vos salariés sont-ils exposés ?
30%
10%
12%
14%
7% 7% 8%
5%
3%
1%
3%
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
60% des
entreprises seraient
concernées par une
poly-exposition de
leurs salariés aux
facteurs pénibilité
en 2016.
Poly-exposition
16
’
Disposez-vous des outils
nécessaires pour mesurer
ces conditions de pénibilité
et identifier les salariés qui
dépassent ces seuils ? 30%
70%
Non
Oui
17
/ ’
18
?
L’obligation de négocier un accord pèse
aujourd’hui sur les entreprises :
 d’au moins 50 salariés, ou appartenant
à un groupe d’au moins 50 salariés,
 qui emploient au moins 50 % de
salariés exposés aux facteurs de
pénibilité d’après les seuils précisés par
la loi
(L’effectif est apprécié au 31 décembre
de chaque année.)
19
?
Quelle est la part de votre effectif qui dépasse le seuil pour au moins l’un
des 10 facteurs pénibilité ?
58%25%
16%
1%
0 à 24 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 à 100 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
2013 2014 2015Editions du baromètre >
20
?
EN 2015
17%
83%
Entreprises
soumises à
l'obligation de
négocier un
accord
Entreprises non
soumises à
l'obligation de
négocier un
accord
EN 2018
42%
58%
21
38%
62%
Non
Oui
Prenez vous en compte
les Equipements de
Protection Individuelle
(EPI) ou Collective dans
l’évaluation des facteurs
de pénibilité ?
22
Prenez vous en compte
les Equipements de
Protection Individuelle
(EPI) ou Collective dans
l’évaluation des facteurs
de pénibilité ?
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
0 à 24 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 à 100 %
Non
Oui
(Part de l’effectif qui dépasse le seuil pour au
moins l’un des 10 facteurs pénibilité)
23
?
Avez-vous déjà mis en place :
19%
15%
46%
20%
Un accord d’entreprise ou de groupe
Plan d’action (En cas d’échec, PV de
désaccord)
L’entreprise n’est pas concernée par
cette obligation
En prévision
34% des entreprises
ont déjà mis en place un
accord pénibilité ou un plan
d’action
24
?
Avez-vous déjà mis en place un accord ou un plan d’action ?
22% 20%
58%
35%
44%
21%
43%
47%
10%
46%
35%
19%
Pas concernés Plan d’action ou Accord En prévision
2012 2013 2014 2015Editions du baromètre >
25
/
26
’
Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs
salariés a l'obligation de transcrire et mettre à
jour dans un document unique, les résultats de
l'évaluation des risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs.
Cette évaluation comporte un inventaire des
risques identifiés dans chaque unité de travail
de l'entreprise ou de l'établissement, y compris
ceux liés aux ambiances thermiques.
27
’
Avez-vous mis en place le
document unique
d’évaluation des risques
(DUER) dans votre
entreprise ? 33%
67%
Non
Oui
Un tiers des
entreprises interrogées
n’a pas mis en place de
Document Unique
d’Evaluation des Risques
28
’
Avez-vous mis en place le document unique d’évaluation des risques
(DUER) dans votre entreprise ?
83%
17%
87%
13%
81%
19%
67%
33%
OUI NON
2012 2013 2014 2015Editions du Baromètre >
29
’
Si oui, de quand date la dernière mise à jour ?
62%
6%
32%
69%
8%
23%
84%
12%
5%
44%
26%
31%
Cette année L'année dernière Il a 3 ans ou plus
2011 2012 2013 2014Editions du baromètre >
30
’
Savez-vous que depuis le 1er
janvier 2015, il incombe à
l’employeur de consigner en
annexe du Document Unique
(DUER) le résultat de son
diagnostic pénibilité ?
31%
69%
Non
Oui
31% des entreprises
interrogées ignorent
qu’elles doivent
consigner en annexe du
DUER le diagnostic
pénibilité
31
/
32
Avez-vous consulté vos
partenaires sociaux sur la mise
en place de la réforme des
retraites et de la gestion de la
pénibilité au sein de votre
entreprise ?
34%
66%
Non
OuiUn tiers des
entreprises interrogées
n’a pas consulté leurs
partenaires sociaux sur
les questions de
pénibilité
33
Avez-vous consulté vos partenaires sociaux sur la mise en place de la
réforme des retraites et de la gestion de la pénibilité au sein de votre
entreprise ?
47%
53%52%
48%50% 50%
66%
34%
OUI NON
2012 2013 2014 2015Editions du baromètre >
34
Consultez-vous le CHSCT sur
les questions relatives à la
pénibilité ?
40%
60%
Non
Oui
40% des
entreprises interrogées
n’ont pas consulté le
CHSCT sur les questions
relative à la pénibilité
35
Consultez-vous le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité ?
52%
48%
74%
26%
60%
40%
OUI NON
2013 2014 2015Editions du baromètre >
36
/
37
L'employeur doit rédiger cette
fiche de prévention des
expositions pour les salariés
dont les conditions de
pénibilité au travail dépassent
les seuils réglementaires
après application des mesures
de protection collective et
individuelle.
Un copie de la fiche doit être
transmise chaque année au
travailleur.
RAPPEL
Depuis le 1er janvier 2015, seule
l'exposition au-delà de certains seuils à
des facteurs de risques professionnels
devra être prise en compte pour établir
cette fiche de prévention des expositions.
38
Depuis le 1er janvier 2015,
toute exposition d'un salarié à
un ou des facteurs de
pénibilité (parmi les 4
obligatoires) doit être
consignée dans une Fiche
Individuelle de Suivi, quelle
que soit la taille de votre
entreprise.
Avez-vous mis en place cette
Fiche Individuelle de Suivi ?
53%
47%
Non
Oui
39
Avez-vous mis en place cette fiche individuelle de suivi ?
Editions du baromètre >
55%
45%
67%
33%
47%
53%
OUI NON
2013 2014 2015
40
Décret (n° 2015-259) du 4 mars 2015 :
 L’entreprise utilisatrice doit :
‒ informer l’entreprise de travail
temporaire, sur toute exposition à un facteur
de pénibilité pour les salariés
‒ fournir toute ces informations par le biais du
contrat de mise à disposition
 L’entreprise de travail temporaire doit
‒ remettre au salarié la fiche de prévention des
expositions sur la base des informations du
contrat de mise à disposition
Obligations applicables à compter du 1er janvier 2015
41
Le salarié affecte ses points à une ou plusieurs des 3
utilisations suivantes :
1. Financement d’une formation professionnelle
continue pour accéder à un emploi non exposé ou
moins exposé à la pénibilité
2. Financement du complément de sa rémunération
et cotisations ou contributions sociales légales et
conventionnelles en cas de réduction de sa durée
de travail ;
3. Financement d'une majoration de durée
d'assurance vieillesse
Les salariés seront libres d’utiliser les points acquis « à
tout moment de la carrière du titulaire du compte ».
La gestion du CPP sera assuré par la CARSAT, qui pourra
exercer un contrôle
RAPPEL
La loi du 20 janvier 2014
portant réforme des retraites a
créé le Compte Personnel de
Prévention de la Pénibilité qui
est mis en place depuis le 1er
janvier 2015. Il vise à
comptabiliser pour tous les
salariés exposés à un facteur de
pénibilité au moins , les points
acquis correspondants.
42
?
La circulaire interministérielle du 13 mars 2015
précise :
 Les types de salariés qui seront concernés
ou non par la mise en place du Compte de
Prévention de la Pénibilité
 Les modalités de déclaration d’exposition à
la pénibilité
 Les modalités de versement des
cotisations « pénibilité»
43
Depuis le 1er janvier 2015, il
incombe à l’employeur de mettre à
disposition de la CARSAT la DADS et
les fiches individuelles de suivi de la
pénibilité avant le 31 décembre
2015, qui viendront alimenter le
compte personnel de prévention de
la pénibilité.
Etes-vous au fait de cette mesure ?
45%
55%
Non
Oui
Près d’une
entreprise sur 2
n’est pas au fait de la mesure.
44
Savez-vous que le compte de
prévention de pénibilité est
financé par une double
cotisation à la charge des
entreprises ?
48%
52%
Non
Oui
Près d’une
entreprise sur 2
ignore que le Compte
Pénibilité sera financé par une
double cotisation
45
Savez-vous que le compte de prévention de pénibilité est financé par une
double cotisation à la charge des entreprises ?
30%
70%
52%
48%
OUI NON
2014 2015Editions du baromètre >
46
Une double cotisation finance le dispositif. Elle est indexée sur votre
masse salariale :
2015 2016 2017
COTISATION PRINCIPALE
(Assiette : Masse Salariale Totale de l'entreprise) 0,00% 0,00% 0,01%
COTISATION
ADDITIONNELLE
(Assiette :
Masse Salariale
des collaborateurs
exposés)
Pour les salariés exposés à
un seul facteur pénibilité 0,10% 0,10% 0,20%
Pour les salariés exposés à
plusieurs facteurs pénibilité 0,20% 0,20% 0,40%
47
’
EXEMPLE DE CAS
 Entreprise : Transport Routier
 Effectif : 6 000 salariés
 Masse Salariale /mois : 9 345 120 €
 Salaire Moyen /mois : 1558 €
 50 % des salariés exposés à un seul
facteur pénibilité
 20 % des salariés exposés à
plusieurs facteurs pénibilité
2015 2016 2017
COTISATION PRINCIPALE
(Assiette : Masse Salariale Totale de l'entreprise)
0,00% 0,00% 0,01%
- € - € 935 €
COTISATION
ADDITIONNELLE
(Assiette :
Masse Salariale
des collaborateurs
exposés)
Pour les salariés
exposés à un seul
facteur pénibilité
0,10% 0,10% 0,20%
4 673 € 4 673 € 9 345 €
Pour les salariés
exposés à plusieurs
facteurs pénibilité
0,20% 0,20% 0,40%
3 738 € 3 738 € 7 476 €
TOTAL DES COTISATIONS / mois 8 411 € 8 411 € 17 756 €
TOTAL DES COTISATIONS / an 100 927 € 100 927 € 213 069 €
48
/
49
1. Augmentation des cotisations
patronales avec double
financement
2. Embauche de salariés ou
investissements nécessaires pour
l’évaluation de la pénibilité
3. Risques de nouveaux contentieux
dans les entreprises.
50
RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES DIRECTS :
 Dans le cadre de l'attribution du nombre de
points, entre le salarié et son entreprise
RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES INDIRECTS :
 Dans le cadre d’une faute inexcusable : risque
d’une reconnaissance d'une exposition à un
risque via les données de la fiche pénibilité
 Dans le cadre d’une maladie professionnelle
liée à une exposition à un risque dont le niveau
se situe entre le seuil de pénibilité et le seuil
réglementaire : risque de condamnation de
l'employeur à indemniser le salarié
PÉNALITÉ EN CAS
DE DÉCLARATION
INEXACTE :
L'employeur pourra faire
l'objet d'une pénalité
prononcée par le
directeur de la caisse,
dans la limite de 50 %
du plafond mensuel de
sécurité sociale, au titre
de chaque salarié ou
assimilé pour lequel est
constatée l'inexactitude.
51
/ :
52
’
Une offre modulaire, construite sur-mesure en
intégrant les étapes correspondant strictement
à vos besoins
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Barometre penibilite-atequacy-2015

  • 1. 1 Face à l’application des nouvelles obligations
  • 2. 2 Présentation de la 4ème Edition du Baromètre Pénibilité 1. L’évaluation des facteurs de pénibilité 2. Les accords et plans d’action pénibilité 3. Le document unique d’évaluation des risques 4. La consultation des partenaires sociaux et du CHSCT 5. La fiche individuelle de suivi et le Compte Pénibilité 6. Les conséquences de la réforme Pénibilité 7. Pénibilité : des solutions opérationnelles __________________________________ LES INTERVENANTS David SER – Directeur Général Mouna ELGAMALI – Consultante Risques Professionnels et Performance Sociale Magali COURCOL – Responsable Marketing LE PLAN DU PETIT DEJEUNER
  • 3. 3 ’ Conseil opérationnel au service de la performance économique et sociale des entreprises MIEUX GERER VOS RISQUES PROFESSIONNELS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Accompagnement dans la gestion opérationnelle quotidienne des accidents du travail et des maladies professionnelles PERFECTIONNER & VALIDER VOS PRATIQUES SOCIALES _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Accompagnement pour la performance sociale, RH, organisationnelle et territoriale de l’entreprise OPTIMISER VOTRE SYSTÈME PAIE & VOS CHARGES SOCIALES _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Evaluation de votre paie, accompagnement au contrôle URSSAF, identification de pistes d’économies
  • 5. 5 ’ OBJECTIF : Apporter un éclairage sur la position des entreprises par rapport à la réforme et mesurer les dispositions mises en œuvre par celles-ci dans le cadre de l’évolution de la Loi. Comment les entreprises appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi ? METHODE DE COLLECTE  Méthode de sondage : Questionnaire téléphonique  Organisme de collecte : JUNIOR ESSEC CONSEIL  Période : du 27/02/2014 au 20/03/2015  Cible : • Directions et Opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite • Tous secteurs • Effectifs > 50 personnes • France métropolitaine  Nombre de réponses: 200
  • 6. 6 Êtes-vous une : 50 à 250 salariés 250 à 500 salariés Plus de 500 salariés PME Moyenne entreprise Grande entreprise 43% 29% 28%
  • 7. 7 Quel est votre secteur d’activité ? 32% 24% 22% 10% 7% 3% 1% 1% Services Commerce, transports et hébergement Construction Industrie manufacturière et extractive Activités spécialisées scientifiques et techniques Production et distribution de gaz de vapeur et d'air conditionné Agriculture, sylviculture et pêche Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • 8. 8 Quelle est votre fonction ? 49% 23% 13% 6% 4% 2% 2% 1% Directeur / Responsable des Ressources Humaines Adjoint au collaborateur RH Directeur Général Directeur / Responsable Administration du Personnel Responsable des relations sociales Préventeur Responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) Directeur / Responsable Sécurité
  • 9. 9
  • 11. 11 Sur la liste des 10 facteurs pénibilité retenus par la Loi, quels sont ceux auxquels vos salariés sont exposés ? 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les températures extrêmes Les activités exercées en milieu hyperbare Les agents chimiques dangereux Les vibrations mécaniques Le travail de nuit Les manutentions manuelles de charges Le travail en équipes successives alternantes Les postures pénibles Le travail répétitif Le bruit OUI NON Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent identifier les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils définis par la Loi.
  • 12. 12 Zoom sur les 4 facteurs pénibilité applicables en 2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les activités exercées en milieu hyperbare Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif OUI NON
  • 13. 13 Zoom sur les 6 facteurs pénibilité applicables en 2016 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les températures extrêmes Les agents chimiques dangereux Les vibrations mécaniques Les manutentions manuelles de charges Les postures pénibles Le bruit OUI NON
  • 14. 14 Sur combien des 4 facteurs pénibilité retenus par la loi pour 2015 vos salariés sont-ils exposés ? 43% 20% 21% 10% 6% 0 1 2 3 4 37% des entreprises seraient concernées par une poly-exposition de leurs salariés aux facteurs pénibilité en 2015. Poly-exposition
  • 15. 15 Sur combien des 10 facteurs pénibilité retenus par la Loi vos salariés sont-ils exposés ? 30% 10% 12% 14% 7% 7% 8% 5% 3% 1% 3% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 60% des entreprises seraient concernées par une poly-exposition de leurs salariés aux facteurs pénibilité en 2016. Poly-exposition
  • 16. 16 ’ Disposez-vous des outils nécessaires pour mesurer ces conditions de pénibilité et identifier les salariés qui dépassent ces seuils ? 30% 70% Non Oui
  • 18. 18 ? L’obligation de négocier un accord pèse aujourd’hui sur les entreprises :  d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés,  qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité d’après les seuils précisés par la loi (L’effectif est apprécié au 31 décembre de chaque année.)
  • 19. 19 ? Quelle est la part de votre effectif qui dépasse le seuil pour au moins l’un des 10 facteurs pénibilité ? 58%25% 16% 1% 0 à 24 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 à 100 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  • 20. 20 ? EN 2015 17% 83% Entreprises soumises à l'obligation de négocier un accord Entreprises non soumises à l'obligation de négocier un accord EN 2018 42% 58%
  • 21. 21 38% 62% Non Oui Prenez vous en compte les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ou Collective dans l’évaluation des facteurs de pénibilité ?
  • 22. 22 Prenez vous en compte les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ou Collective dans l’évaluation des facteurs de pénibilité ? 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 0 à 24 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 à 100 % Non Oui (Part de l’effectif qui dépasse le seuil pour au moins l’un des 10 facteurs pénibilité)
  • 23. 23 ? Avez-vous déjà mis en place : 19% 15% 46% 20% Un accord d’entreprise ou de groupe Plan d’action (En cas d’échec, PV de désaccord) L’entreprise n’est pas concernée par cette obligation En prévision 34% des entreprises ont déjà mis en place un accord pénibilité ou un plan d’action
  • 24. 24 ? Avez-vous déjà mis en place un accord ou un plan d’action ? 22% 20% 58% 35% 44% 21% 43% 47% 10% 46% 35% 19% Pas concernés Plan d’action ou Accord En prévision 2012 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  • 25. 25 /
  • 26. 26 ’ Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés a l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
  • 27. 27 ’ Avez-vous mis en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) dans votre entreprise ? 33% 67% Non Oui Un tiers des entreprises interrogées n’a pas mis en place de Document Unique d’Evaluation des Risques
  • 28. 28 ’ Avez-vous mis en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) dans votre entreprise ? 83% 17% 87% 13% 81% 19% 67% 33% OUI NON 2012 2013 2014 2015Editions du Baromètre >
  • 29. 29 ’ Si oui, de quand date la dernière mise à jour ? 62% 6% 32% 69% 8% 23% 84% 12% 5% 44% 26% 31% Cette année L'année dernière Il a 3 ans ou plus 2011 2012 2013 2014Editions du baromètre >
  • 30. 30 ’ Savez-vous que depuis le 1er janvier 2015, il incombe à l’employeur de consigner en annexe du Document Unique (DUER) le résultat de son diagnostic pénibilité ? 31% 69% Non Oui 31% des entreprises interrogées ignorent qu’elles doivent consigner en annexe du DUER le diagnostic pénibilité
  • 31. 31 /
  • 32. 32 Avez-vous consulté vos partenaires sociaux sur la mise en place de la réforme des retraites et de la gestion de la pénibilité au sein de votre entreprise ? 34% 66% Non OuiUn tiers des entreprises interrogées n’a pas consulté leurs partenaires sociaux sur les questions de pénibilité
  • 33. 33 Avez-vous consulté vos partenaires sociaux sur la mise en place de la réforme des retraites et de la gestion de la pénibilité au sein de votre entreprise ? 47% 53%52% 48%50% 50% 66% 34% OUI NON 2012 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  • 34. 34 Consultez-vous le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité ? 40% 60% Non Oui 40% des entreprises interrogées n’ont pas consulté le CHSCT sur les questions relative à la pénibilité
  • 35. 35 Consultez-vous le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité ? 52% 48% 74% 26% 60% 40% OUI NON 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  • 36. 36 /
  • 37. 37 L'employeur doit rédiger cette fiche de prévention des expositions pour les salariés dont les conditions de pénibilité au travail dépassent les seuils réglementaires après application des mesures de protection collective et individuelle. Un copie de la fiche doit être transmise chaque année au travailleur. RAPPEL Depuis le 1er janvier 2015, seule l'exposition au-delà de certains seuils à des facteurs de risques professionnels devra être prise en compte pour établir cette fiche de prévention des expositions.
  • 38. 38 Depuis le 1er janvier 2015, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité (parmi les 4 obligatoires) doit être consignée dans une Fiche Individuelle de Suivi, quelle que soit la taille de votre entreprise. Avez-vous mis en place cette Fiche Individuelle de Suivi ? 53% 47% Non Oui
  • 39. 39 Avez-vous mis en place cette fiche individuelle de suivi ? Editions du baromètre > 55% 45% 67% 33% 47% 53% OUI NON 2013 2014 2015
  • 40. 40 Décret (n° 2015-259) du 4 mars 2015 :  L’entreprise utilisatrice doit : ‒ informer l’entreprise de travail temporaire, sur toute exposition à un facteur de pénibilité pour les salariés ‒ fournir toute ces informations par le biais du contrat de mise à disposition  L’entreprise de travail temporaire doit ‒ remettre au salarié la fiche de prévention des expositions sur la base des informations du contrat de mise à disposition Obligations applicables à compter du 1er janvier 2015
  • 41. 41 Le salarié affecte ses points à une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes : 1. Financement d’une formation professionnelle continue pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à la pénibilité 2. Financement du complément de sa rémunération et cotisations ou contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail ; 3. Financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse Les salariés seront libres d’utiliser les points acquis « à tout moment de la carrière du titulaire du compte ». La gestion du CPP sera assuré par la CARSAT, qui pourra exercer un contrôle RAPPEL La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a créé le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité qui est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il vise à comptabiliser pour tous les salariés exposés à un facteur de pénibilité au moins , les points acquis correspondants.
  • 42. 42 ? La circulaire interministérielle du 13 mars 2015 précise :  Les types de salariés qui seront concernés ou non par la mise en place du Compte de Prévention de la Pénibilité  Les modalités de déclaration d’exposition à la pénibilité  Les modalités de versement des cotisations « pénibilité»
  • 43. 43 Depuis le 1er janvier 2015, il incombe à l’employeur de mettre à disposition de la CARSAT la DADS et les fiches individuelles de suivi de la pénibilité avant le 31 décembre 2015, qui viendront alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité. Etes-vous au fait de cette mesure ? 45% 55% Non Oui Près d’une entreprise sur 2 n’est pas au fait de la mesure.
  • 44. 44 Savez-vous que le compte de prévention de pénibilité est financé par une double cotisation à la charge des entreprises ? 48% 52% Non Oui Près d’une entreprise sur 2 ignore que le Compte Pénibilité sera financé par une double cotisation
  • 45. 45 Savez-vous que le compte de prévention de pénibilité est financé par une double cotisation à la charge des entreprises ? 30% 70% 52% 48% OUI NON 2014 2015Editions du baromètre >
  • 46. 46 Une double cotisation finance le dispositif. Elle est indexée sur votre masse salariale : 2015 2016 2017 COTISATION PRINCIPALE (Assiette : Masse Salariale Totale de l'entreprise) 0,00% 0,00% 0,01% COTISATION ADDITIONNELLE (Assiette : Masse Salariale des collaborateurs exposés) Pour les salariés exposés à un seul facteur pénibilité 0,10% 0,10% 0,20% Pour les salariés exposés à plusieurs facteurs pénibilité 0,20% 0,20% 0,40%
  • 47. 47 ’ EXEMPLE DE CAS  Entreprise : Transport Routier  Effectif : 6 000 salariés  Masse Salariale /mois : 9 345 120 €  Salaire Moyen /mois : 1558 €  50 % des salariés exposés à un seul facteur pénibilité  20 % des salariés exposés à plusieurs facteurs pénibilité 2015 2016 2017 COTISATION PRINCIPALE (Assiette : Masse Salariale Totale de l'entreprise) 0,00% 0,00% 0,01% - € - € 935 € COTISATION ADDITIONNELLE (Assiette : Masse Salariale des collaborateurs exposés) Pour les salariés exposés à un seul facteur pénibilité 0,10% 0,10% 0,20% 4 673 € 4 673 € 9 345 € Pour les salariés exposés à plusieurs facteurs pénibilité 0,20% 0,20% 0,40% 3 738 € 3 738 € 7 476 € TOTAL DES COTISATIONS / mois 8 411 € 8 411 € 17 756 € TOTAL DES COTISATIONS / an 100 927 € 100 927 € 213 069 €
  • 48. 48 /
  • 49. 49 1. Augmentation des cotisations patronales avec double financement 2. Embauche de salariés ou investissements nécessaires pour l’évaluation de la pénibilité 3. Risques de nouveaux contentieux dans les entreprises.
  • 50. 50 RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES DIRECTS :  Dans le cadre de l'attribution du nombre de points, entre le salarié et son entreprise RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES INDIRECTS :  Dans le cadre d’une faute inexcusable : risque d’une reconnaissance d'une exposition à un risque via les données de la fiche pénibilité  Dans le cadre d’une maladie professionnelle liée à une exposition à un risque dont le niveau se situe entre le seuil de pénibilité et le seuil réglementaire : risque de condamnation de l'employeur à indemniser le salarié PÉNALITÉ EN CAS DE DÉCLARATION INEXACTE : L'employeur pourra faire l'objet d'une pénalité prononcée par le directeur de la caisse, dans la limite de 50 % du plafond mensuel de sécurité sociale, au titre de chaque salarié ou assimilé pour lequel est constatée l'inexactitude.
  • 52. 52 ’ Une offre modulaire, construite sur-mesure en intégrant les étapes correspondant strictement à vos besoins
  • 53. 53 !