Retrouvez en infographie les évolutions 2016 de la pénibilité au travail. Six nouveaux facteurs d'expositions entrent en compte la 1er juillet 2016 avec la possibilité d'utiliser le référentiels de branches ou de réaliser un diagnostic des expositions. N'hésitez pas à nous contacter pour être accompagné sur ce sujet sensible.

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IDENTIFICATION DU PERSONNEL EXPOSÉ
AJUSTEMENTS DES COTISATIONS POUR LES SALARIÉS EXPOSÉS
Gain de temps car pas
d'analyse de la situation réelle
de ses salariés
Pénibilité déclarée non
opposable
Complexité pour prendre en
compte les actions de
prévention mises en œuvre
au sein de l’entreprise
(reconnaissance de postes pénibles
alors qu'ils disposent de mesures
de prévention efficaces)
Attente de l’arbritage des
branches avant d’avancer
ou
Prise en compte de la
prévention mise en place
Intégration de la réalisation
des expositions
Cotisation conforme
à la réalité
La déclaration de la
pénibilité est exposée à des
recours
Depuis
2016
Dès
2017
Taux
de cotisation
IMPACT SUR LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
Si un facteur
au-delà des seuils
points
par an
point
par trim.
points
par trim.
points
par an
Si plusieurs facteurs
au-delà des seuils
ou
ou
TAC !
1
2
3
4
Travail de nuit
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif
Activités exercées en milieu hyperbare
4 FACTEURS
Depuis le 1er Janvier 2015
5
6
7
8
9
10
+ 6 FACTEURS
Travail de nuit
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif
Activités exercées en milieu hyperbare
Manutentions manuelles de charges
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangeureux
Températures extrêmes
Bruit
1
2
3
4
A partir du 1er Juillet 2016
La pénibilité au travail
SUIVI ANNUEL ET PRÉVENTION DE L'EXPOSITION DES SALARIÉS
TAC !
TAC !
DSN
0,1%
0,2%
0,2%
0,4%
0,02%
M4
0,01%
M4
+4 +1
+2+8
ÉVOLUTIONS 2016
pour les salariés
non-exposés
pour les salariés
exposés à 1 facteur
pour les salariés
exposés à plusieurs facteurs
TAC !
TAC !
50%
SI
d’effectif concerné (25% en 2018)
accord avec les partenaires
sociaux ou à défaut plan d’actions
pour limiter la pénibilité
Transmission
annuelle de la DSN
ou de la DADS
HR
performance
Contrôle par la