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PREVENTION DE LA PENIBILITE

Comment identifier les salariés exposés?


                                Marc DEBAS
                               Cyril DELAAGE
Sommaire


• Contexte du dispositif

• Ce que dit la loi

• Diagnostic (méthode)

• Post diagnostic

• Détail des facteurs de risques (caractérisation)
PREVENTION DE LA PENIBILITE

                   Contexte
Le contexte démographique

 • Allongement de la vie professionnelle
    – recul de l’âge de la retraite à 62 ans
 • L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur
   emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans
 • Constat actuel
    – Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans
      passe de 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source
      INSEE)
    – Taux d’emploi des 55-64 ans 38,9% en 2009
    – Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes
      de maladies professionnelles et d’inaptitudes
Le contexte démographique


• Enjeux

   – Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés

   – Améliorer l’employabilité des seniors

   – Définir des modalités de compensation pour ceux
     n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait
     des exigences de leur travail
PREVENTION DE LA PENIBILITE

  Ce que dit la loi du 9 novembre 2010
Les 4 facettes de la prise en compte de la
pénibilité

 1. Le diagnostic
    – identifier les postes de travail et les salariés concernés
      par les facteurs de risques de pénibilité


 2. La prévention des facteurs de pénibilité
    – La prévention de la pénibilité au travail s'impose à
      toutes les entreprises. Elle concerne à la fois la
      réduction des expositions, l’adaptation des postes de
      travail, des horaires, le développement des
      compétences, l’aménagement des fins de carrières, le
      maintien en activité
Les 4 facettes de la prise en compte de la
pénibilité

 3. La traçabilité
    – établir une fiche individuelle de prévention des
      expositions pour chaque salarié exposé. L'employeur
      doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles
      le travailleur est exposé.


 4. La compensation des effets de l'exposition à la
    pénibilité
    – La possibilité de départ en retraite à 60 ans au taux
      plein sous certaines conditions
La pénibilité ? : définition
             Une définition légale de la pénibilité
                          (Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

 La pénibilité est caractérisée par deux conditions
    cumulatives :

 1. Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques
    professionnels susceptibles de laisser des traces
    durables, identifiables et irréversibles sur la santé,
 2. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques
    marquées, un environnement physique agressif ou à
    certains rythmes de travail.
La pénibilité ? : définition
                Les facteurs fixés par décret
                      (Art. D.4121-5 du Code du travail)

 Au titre des contraintes physiques marquées :
    – Les manutentions manuelles de charges définies à
      l'article R. 4541-2,

    – Les postures pénibles définies comme positions
      forcées des articulations,

    – Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.
      4441-1.
La pénibilité ? : définition
              Les facteurs fixés par décret
                    (Art. D.4121-5 du Code du travail)
 Au titre de l’environnement physique agressif :
    – Les agents chimiques dangereux mentionnés aux
      articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les
      poussières et les fumées,

    – Les activités exercées en milieu hyperbare définies à
      l'article R. 4461-1,

    – Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1,

    – Les températures extrêmes.
La pénibilité ? : définition
              Les facteurs fixés par décret
                     (Art. D.4121-5 du Code du travail)
   Au titre de certains rythmes de travail :
    – Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles
      L. 3122-29 à L. 3122-31,

    – Le travail en équipes successives alternantes,

    – Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même
      geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le
      déplacement     automatique    d'une   pièce   ou   par   la
      rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
PREVENTION DE LA PENIBILITE

                   Diagnostic
Le diagnostic


 Objectif : identifier les postes de travail et les salariés
  concernés par les facteurs de risques de pénibilité.

 Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les IRP (CHSCT,
   DP …) identifier les postes concernés par les facteurs de
   pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011)
 • Établir les fiches individuelles de prévention des expositions
 • Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de
   pénibilité
 • Prendre en compte l’éventuel accord, plan de groupe ou
   accord de branche étendu
 • Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique
Le diagnostic

 Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :

 1. Les facteurs de risque sont-ils présents dans
    mes activités ?

 2. Le    niveau   d’exposition    (intensité,   durée,
    fréquence) est-il susceptible de laisser des
    traces durables, identifiables et irréversibles sur
    la santé de mes salariés ?
Comment identifier les salariés exposés ?

 L’identification des salariés exposés passe par celle
 des postes ou des activités de travail impliquant une
 exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité
 Il faut s’appuyer sur :
    • le DUER qui inventorie les risques par unité de travail,
    • les AT et MP reconnues,
    • la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui
    identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont
    exposés,
    • les inaptitudes et restrictions d’aptitude,
    • les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleurs
    exposés à certains facteurs de risque chimique.
Comment identifier les salariés exposés ?

• Définir des critères objectifs d’exposition

   – Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les
     tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les
     recommandations de la CNAMTS.

   – Dans les autres cas les critères objectifs doivent être
     fixés par l’employeur après consultation des IRP :
     seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou
     hebdomadaires ou fréquences d’exposition.
PREVENTION DE LA PENIBILITE

      Une fois le diagnostic réalisé …
Obligation de traçabilité : la fiche
individuelle d’exposition
              Obligation de traçabilité :
     Nouvelle obligation à la charge de l’employeur
                   (Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

  Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de
  pénibilité, « L'employeur consigne dans une fiche
  […] les conditions de pénibilité auxquelles le
  travailleur est exposé, la période au cours de
  laquelle cette exposition est survenue ainsi que les
  mesures de prévention mises en œuvre par
  l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces
  facteurs durant cette période »
Obligation de traçabilité : la fiche
individuelle de prévention des expositions


  Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche

                      Période                                                  Commentaires,
                                       Mesures de prévention en place
                    d’exposition                                                évènements
 Facteurs de Oui /
                   Date                                                          particuliers
    risque   Non           Date
                   de             Organisationnelles Collectives Individuelles  (résultats de
                           de fin
                   début                                                       mesurage , …)
 Manutention
 Posture
 pénibles
 …
Obligation en matière de négociation
collective

    Négociation sur la prévention de la pénibilité :
      Les nouvelles obligations de l’employeur
       (Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale)

   • Les employeurs concernés :
      – Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins
       50 salariés

      – Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux
       facteurs de risques liés à la pénibilité
Planifier les mesures de prévention

   Toutes entreprises       Entreprises de + de 50
                             (avec au moins 50% exposés)


        Diagnostic des situations de pénibilité

         Fiche de prévention des expositions

          Plan de prévention de la pénibilité


   Document unique            Document unique
                            Accord ou Plan d’action
Planifier les mesures de prévention
PREVENTION DE LA PENIBILITE

            Pour aller plus loin …
Pour aller plus loin ….




      Rubrique « prévention de la pénibilité » du site
               « Travailler-mieux.gouv.fr »
 Il contient :
    – Un « questions / réponses »
    – Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan
      d’action
    – Des fiches repères pour chaque facteur de risque
    – Des liens avec les sources documentaires utiles et avec
      les sites des partenaires.
« Travailler-mieux.gouv.fr »
« Travailler-mieux.gouv.fr »

                               Informations sur chaque
                                    facteur de risque :


  •   Effets sur l’homme
  •   Caractérisation
  •   Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation
  •   Démarche de prévention
  •   Ressources complémentaires
PREVENTION DE LA PENIBILITE

   Détail des facteurs de risque
Manutention manuelle
 Caractérisation

 • Réglementairement, on entend par manutention
   manuelle « toute opération de transport ou de
   soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la
   poussée, la traction, le port ou le déplacement,
   qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs
   travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).
Manutention manuelle
Outils et méthodes
• Norme NF X 35-109,
  homologuée en octobre 2011, précise les valeurs
  limites en ce qui concerne la manutention de
  charges de plus de 3 kg pour une personne de
  18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des
  conditions de référence.

• ED 6087 : Travail et Lombalgie
Manutention manuelle

      Valeurs seuils dans des conditions de référence :

                                     Tonnage pour une distance inférieure à 2 m
                          Masse      Par minute   Par heure   Pour 4 h   Pour 8 h
                          unitaire
  Valeur maximale
  sous conditions
                           25 kg      0,14 T        4T          8T        12 T
 (nécessite une analyse
      approfondie)
  Valeur maximale
     acceptable
                           15 kg      0,09 T       2,5 T        5T        7,5 T

    Valeur à risque
      minimum
                           5 kg       0,03 T        1T          2T         3T
Manutention manuelle

                   Conditions de référence
 • Transport d’une charge à deux mains
 • Sur une distance maximum de 2 m
 • Prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m
 • À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes
 • Avec retour à vide sur la même distance
 • Ambiance thermique neutre, sol dur, plat et non glissant,
 sans obstacle
 • Aucune autre contrainte
 Si on sort des conditions de référence         coefficient de
 corrections
Manutention manuelle
Manutention manuelle
Manutention manuelle

 Exemples

 • Cas 1: Opérateur vidant des bidons de 12kg dans
   une trémie une dizaine de fois/jour. Sol plat,
   propre, trémie à 70 cm du sol => exposition faible

 • Cas 2: Opération similaire avec déplacement des
   charges sur 15m. 15kg x 0.2 = 3 kg donc si charge
   supérieure à 3 kg=> exposition forte

 • Cas 3: Opérateur déplaçant des palettes de 500
   kg avec une fréquence d’une fois toutes les 5 min
   => exposition forte
Travail répétitif
 Caractérisation
 • L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le
   travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un
   même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non
   par le déplacement automatique d’une pièce ou par la
   rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ».

 • Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par
   un temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une
   activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF
   EN 1005-5) Le risque d’atteinte musculo-squelettique est
   aggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à
   40 actions techniques par minute.
Travail répétitif
 Outils et méthodes

 • Check list OSHA

 • OREGE

 • Questionnaire TMS de l’INRS

 • …..

 Outils à récupérer sur le site www.inrs.com
Travail répétitif




   EPAULE   Opération ou   angulati répétitiv Poids >à     Niveau     Pourquoi fait-on   COMMENT AMÉLIORER? MISE EN
              action       on dans ité >à 5Kg ou          total des     comme ça ?        PISTES DE SOLUTION À ŒUVRE-
                            zone à 4gestes prise         contraint                         RECHERCHER EN AXE    QUI ?
                            risque minute pouce-             es                               TECHNIQUE /      DÉLAI?.
                                              index avec                                  ORGANISATIONNEL /EN
                              (1)      (2)    poids >à   (1)+(2)+(3                      INFORMATION/FORMATIO
                                              1Kg ou          )                                   N
                                              force
                                              statique
                                              prolongée
                                              avec les
                                              doigts ,
                                              (3)
Travail répétitif

 Exemples
 • Cas 1: Opérateur de montage d’installation de
   câblage électrique. Opération réalisée toutes les
   10s pendant 8h => exposition forte
 • Cas 2: Opérateur de montage d’installation de
   câblage électrique. Opération réalisée toutes les
   30s pendant 20 min puis le reste du temps
   surveillance de ligne => exposition faible
 • Cas 3: Contrôle qualité avec prélèvement effectué
   toutes les 2 min pendant 8h => exposition faible
Postures pénibles
Caractérisation
• Postures pénibles définies comme positions
  forcées des articulations.
• Postures comportant des angles extrêmes.

Exemples :

• bras au dessus de la ligne des épaules
• maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues
  périodes / contraintes physiques (postures des bras sans
  appui, maintien prolongé d’une posture accroupie ou
  dos penché en avant, situation statique prolongée)
Postures pénibles

  Caractérisation

         Maladie
  professionnelle Tableau
            57

  Postures de travail
  correspondant à des
  positions forcées des
  articulations ayant des
  effets sur la santé
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Postures pénibles
 Outils et méthodes

 - Evaluation de la fréquence et de la durée de
   maintien des postures

 - Evaluation des angulations articulaires

 - Evaluation globale des différentes postures de
   l’ensemble des activités de la journée
Postures pénibles
Outils et méthodes

  Grille OSHA, Grille OREGE,

  Dossier Web INRS (Travailler assis, travailler
  debout, le travail sur écran)

  ED 23: L’aménagement des bureaux (Principales
  données ergonomiques)

  ED 79: Conception et aménagement des postes de
  travail
Postures pénibles
 - Outils et méthodes

 - Norme AFNOR:

   NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des
   postures de travail »

   NF EN ISO 14738 « sécurité des machines »
   Prescriptions   anthropométriques    relatives   à   la
   conception des postes de travail sur les machines
Postures pénibles
             Orege
Postures pénibles
Exemples
TROIS GRANDES FAMILLES DE CONTRAINTES
  (Enquête Sumer 2002-2003)

• les « situations fatigantes », qui regroupent, pour plus de 20 heures
  par semaine, la station debout, les piétinements et les déplacements à
  pied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée

• les « postures pénibles » : rester à genoux, les bras en l’air, accroupi
  ou en torsion plus de 2 heures par semaine

• les « contraintes cervicales » : maintenir une position fixe de la tête
  et du cou plus de 20 heures par semaine


   LES CONTRAINTES POSTURALES ET ARTICULAIRES FAVORISENT
   L’APPARITION DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE TYPE TMS
Postures pénibles
 Exemples

 Cas 1 : Maintien de l’épaule en abduction avec
  un angle supérieur à 60°, 4 heures par jour =>
  exposition forte

 Cas 2 : Posture à genoux 10 minutes par jour =>
  exposition faible

 Cas 3 : Station debout 8 heures par jour =>
  exposition forte
Postures pénibles
Vibrations mécaniques
 Caractérisation

 • Combinaison de l’intensité et de la durée des
   vibrations

 • Code du Travail (Article R. 4441-2) définit les
   valeurs d’exposition journalière

 • Décret 2005-746 du 4 juillet 2005, arrêtés du 6
   juillet 2005
Vibrations mécaniques


                              valeurs limites




                                                                         Ensemble du corps
                                                                         Ensemble du corps
             5 m/s²                                          1,15 m/s²
 Main-bras
      bras




                            Plan d’actions,
                       Sensibilisation/formation
                        Surveillance médicale
                              valeurs déclenchant l’action
             2,5m/s²                                         0,5m/s²
Vibrations mécaniques
Outils et méthodes
• Valeurs déclarées par les fabricants, bases de
  données,

• ED 6018: Vibration et mal de dos,

• Outil OSEV (outil simplifié d’évaluation des
  vibrations-corps complet),

• Mesures (normes ISO 2631-1 : 1997 pour les
  vibrations transmises à l’ensemble du corps et ISO
  5349 -2 : 2001 pour les vibrations transmises au
  système main bras)
Vibrations mécaniques
                        ED 6018
Vibrations mécaniques
Vibrations mécaniques
                        ED 6018
Vibrations mécaniques
Vibrations mécaniques
 Exemples
 • Cas 1: Chariot automoteur, sol lisse, siège réglé,
   véhicule vérifié et entretenu, personnel formé.
   T.exp: 4h. => base de données ou mesures =
   0.8m/s2 => soit A(8) = 0.4m/s2 => exposition faible




 • Cas 2: Ponceuse portative, support rugueux, outil
   peu entretenu => notice technique: 2.5m/s2
   T.exp: 8h => exposition forte
Equipes successives alternantes
 Caractérisation

 • Directive du 4 novembre 2003 donne les
   principales définitions (travail posté, travail de nuit…)

 • Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1
   et suivants du Code du travail: Règles relatives à
   la durée du travail et modalités de répartition et
   d’aménagement des horaires

 • Le travail posté: 3x8, 2x8, 2x12…..
Equipes successives alternantes


 Outils et méthodes

 • Organisation du travail

 • Conventions ou accords de branche ou
   dans les accords collectifs d’entreprise ou
   d’établissement
Equipes successives alternantes

 Exemples

 • Cas 1 : Travail en 2x8 (5-13h / 13-21h, 1 semaine
   sur 2) => exposition forte

 • Cas 2 : Travail de journée et exceptionnellement
   en équipe (ex: une ou deux semaines par an) =>
   exposition faible
Travail de nuit
 Caractérisation

   – Entre 21h et 6h du matin
   – Au moins 3h de travail pendant ces périodes
     au moins 2 fois par semaine

   – Ou toute autre disposition particulière
     (convention collective ou accord) applicable
     dans l’entreprise
Travail de nuit
 Exemples
 • Cas 1 : Travailleur posté en 3x8     => exposition
   forte

 • Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit
    – L’examen des horaires réels de travail démontre des
      interventions régulières de nuit
      => exposition forte
    – L’examen des horaires réels de travail démontre des
      interventions à titre tout à fait exceptionnel
      => exposition faible
Bruit
 Caractérisation:
 Code du travail, art. R. 4431-1:
 Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque
   « bruit » sont définis comme suit:

  Lexd,        RISQUE
   dBA

                                     Valeur Limite d'Exposition (VLE) à ne pas
                                     dépasser (port compris des protecteurs
     87           surdité      VLE   individuels) :

     85                        VA    Valeur d'exposition Supérieure
                                     déclenchant l'Action (VAS) - seuil de
               présomption
               de surdité            danger

     80                        VA    Valeur d'exposition Inférieure déclenchant
                                     l'Action (VAI) - seuil de présomption de
               pas de risque         danger

                                     Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006
Bruit
 Caractérisation:
          Lex,d   Lpc
          dB(A)   (dB)
                              Dispositions à prendre et significations

                               Mise à disposition de protecteurs auditifs
                                              individuels
           80     135
                                        Formation des salariés
                                        Surveillance médicale
                              Mise en œuvre de mesures afin de réduire
                                         l’exposition au bruit
           85     137
                                Signalisation des zones dangereuses
                               Port des protecteurs auditifs obligatoires

           87*    140                    Interdiction de travailler


  *Ce niveau prend en compte l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels
Bruit
 Caractérisation :

             Durées limites d’exposition
                     • 80 dB pendant 8 heures
                     • 83 dB pendant 4 heures
                     • 86 dB pendant 2 heures
                     • 89 dB pendant 1 heure
                 • 92 dB pendant 30 minutes
                 • 95 dB pendant 15 minutes
            • 98 dB pendant 7 minutes 30 secondes
            • 101 dB pendant 3 minutes 45 secondes
Bruit
 Outils et méthodes

 • Communications difficiles entre 2 collègues à 1m
 • Fiches techniques machines,
 • Marquage Machine,
 • Mesurage   des     niveaux    sonores   (sonométrie,
 exposimétrie, cartographie….)
Bruit
Exemples :

Cas 1 : Travail pendant 8 heures en étant exposé à
 un niveau sonore de l’ordre de 75 dB(A) =>
 exposition faible

Cas 2 : Travail pendant 4 heures en étant exposé à
 un niveau sonore de 84 dB(A) => exposition forte

Cas 3 : Utilisation d’une soufflette (110 dB(A))
 pendant 3 minutes => exposition forte
Agents chimiques dangereux

 Caractérisation

 Sont considérés comme ACD :
 • 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de
   classement    des    substances         ou    préparations
   dangereuses tels que définis à l'article R. 4411-6 ;

 • 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant
   pas aux critères de classement, en l'état ou au sein
   d'une préparation, peut présenter un risque pour la
   santé et la sécurité des travailleurs y compris tout
   agent chimique pour lequel des décrets prévoient une
   valeur limite d'exposition professionnelle.
Agents chimiques dangereux
 • R     4411-6    :    Sont   considérées     comme
   dangereuses, les substances et préparations
   correspondant aux catégories suivantes :
 • 1° Explosibles ..../...
 • 2° Comburantes .../...
 • 3° Extrêmement inflammables, Facilement
   inflammables,     Inflammables,    Très   toxiques,
   Toxiques,     Nocives,     Corrosives,   Irritantes,
   Sensibilisantes,      Cancérogènes,     Mutagènes,
   Toxiques pour la reproduction, Dangereuses pour
   l'environnement
Agents chimiques dangereux
 Outils et méthodes
 • Evaluation du risque chimique : inventaire de tous
   les ACD présents sur le poste de travail; identification de
   leurs dangers (étiquette, FDS); quantités, forme, mode de
   pénétration, conditions d’utilisation et modes opératoires,
   durée et fréquence d’exposition, moyens de prévention
   existants

 • Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle
 • Tableaux de Maladies Professionnelles
 • Si nécessaire, prélèvements d’atmosphère,
   surfaciques ou surveillance biologique du
   travailleur
Agents chimiques dangereux
Exemples

• Cas 1 : Soudeur sans système d’aspiration =>
  exposition forte

• Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de type
  ventilation assistée => exposition forte

• Cas 3 : Opérateur sur scie circulaire avec aspiration
  des poussières de bois à la source, niveau
  d’exposition supérieur à 30%* de la VLEP =>
  exposition forte
  *arrêté du 15 déc 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP = diagnostic de
   non dépassement établi lorsque les résultats sont inf à 10% de la VLEP
Températures extrêmes
Caractérisation

  Aucune indication de température n’est donnée
  dans le Code du travail
  La température ne suffit pas à caractériser un
  environnement froid ou chaud
  Des températures inférieures à 15°C ou
  supérieur à 30°C peuvent déjà, en fonction des
  individus, de leur activité et de l’environnement,
  provoquer de la pénibilité
Températures extrêmes
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Températures extrêmes
  LA TEMPERATURE EXTREME SE DEFINIT PAR
  RAPPORT AUX CAPACITES DE L’ORGANISME
Températures extrêmes
Outils




         Tableau inspiré de la norme NF 35-203
Températures extrêmes
Paramètres d’ambiance thermique

  Température sèche de l’air
  Humidité absolue de l’air
  Température de rayonnement
  Vitesse d’air
  Habillement
  Métabolisme (activité physique)
  Météo
Températures extrêmes
• PMV/PPD: indice de confort thermique (Norme ISO 7730)

• AMBIANCES CHAUDES
2 méthodes d’approche
   WBGT (ISO 7243) (Température de globe humide)
   Analyse PHS (ISO 7933) (Astreinte thermique prévisible)


• AMBIANCES FROIDES
2 indicateurs
   Ireq (ISO 11079)
  (Indice d’isolement vestimentaire requis)
   Indice WCI
   (Indice de refroidissement par le vent)
Températures extrêmes
 Exemples
  Cas 1 : Cariste en chambre froide, T °C < -10,
  Temps d’exposition: 6h => exposition forte
  Cas 2 : Travail à proximité d’un four de
  séchage,
  T °C > 50, Temps d’exposition: 2h => exposition
  forte
  Cas 3 : Chef d’atelier, amené à se déplacer et à
  séjourner dans les ateliers chaud ou froid au
  cours de sa journée de travail => exposition
  forte
Températures extrêmes
 Exemples

  Cas 4 : Administratif et/ou commercial amené à
  uniquement circuler dans les ateliers => exposition
  faible

  Cas 5 : Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieur
  hiver comme été => exposition forte
Milieu hyperbare
 Caractérisation
   Travail en milieu où la pression relative est
     supérieure à 100 hectopascals
 Exemples
   Travaux publics sous-marins,
   Travaux pétroliers,
   Travail en caisson hyperbare

   Scaphandrier ou plongeurs munis          ou   non
    d’appareils respiratoires individuels
Planifier les mesures de prévention

   Toutes entreprises       Entreprises de + de 50
                             (avec au moins 50% exposés)


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Conférence fiches individuelles de pénibilité

  • 1. PREVENTION DE LA PENIBILITE Comment identifier les salariés exposés? Marc DEBAS Cyril DELAAGE
  • 2. Sommaire • Contexte du dispositif • Ce que dit la loi • Diagnostic (méthode) • Post diagnostic • Détail des facteurs de risques (caractérisation)
  • 3. PREVENTION DE LA PENIBILITE Contexte
  • 4. Le contexte démographique • Allongement de la vie professionnelle – recul de l’âge de la retraite à 62 ans • L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans • Constat actuel – Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passe de 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source INSEE) – Taux d’emploi des 55-64 ans 38,9% en 2009 – Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d’inaptitudes
  • 5. Le contexte démographique • Enjeux – Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés – Améliorer l’employabilité des seniors – Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail
  • 6. PREVENTION DE LA PENIBILITE Ce que dit la loi du 9 novembre 2010
  • 7. Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité 1. Le diagnostic – identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité 2. La prévention des facteurs de pénibilité – La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes les entreprises. Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien en activité
  • 8. Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité 3. La traçabilité – établir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé. L'employeur doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. 4. La compensation des effets de l'exposition à la pénibilité – La possibilité de départ en retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions
  • 9. La pénibilité ? : définition Une définition légale de la pénibilité (Art. L.4121-3-1 du Code du travail) La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1. Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé, 2. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
  • 10. La pénibilité ? : définition Les facteurs fixés par décret (Art. D.4121-5 du Code du travail) Au titre des contraintes physiques marquées : – Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2, – Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, – Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1.
  • 11. La pénibilité ? : définition Les facteurs fixés par décret (Art. D.4121-5 du Code du travail) Au titre de l’environnement physique agressif : – Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées, – Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1, – Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1, – Les températures extrêmes.
  • 12. La pénibilité ? : définition Les facteurs fixés par décret (Art. D.4121-5 du Code du travail) Au titre de certains rythmes de travail : – Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31, – Le travail en équipes successives alternantes, – Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
  • 13. PREVENTION DE LA PENIBILITE Diagnostic
  • 14. Le diagnostic Objectif : identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité. Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les IRP (CHSCT, DP …) identifier les postes concernés par les facteurs de pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011) • Établir les fiches individuelles de prévention des expositions • Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité • Prendre en compte l’éventuel accord, plan de groupe ou accord de branche étendu • Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique
  • 15. Le diagnostic Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions : 1. Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ? 2. Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?
  • 16. Comment identifier les salariés exposés ? L’identification des salariés exposés passe par celle des postes ou des activités de travail impliquant une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité Il faut s’appuyer sur : • le DUER qui inventorie les risques par unité de travail, • les AT et MP reconnues, • la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont exposés, • les inaptitudes et restrictions d’aptitude, • les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risque chimique.
  • 17. Comment identifier les salariés exposés ? • Définir des critères objectifs d’exposition – Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS. – Dans les autres cas les critères objectifs doivent être fixés par l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition.
  • 18. PREVENTION DE LA PENIBILITE Une fois le diagnostic réalisé …
  • 19. Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur (Art. L.4121-3-1 du Code du travail) Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, « L'employeur consigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période »
  • 20. Obligation de traçabilité : la fiche individuelle de prévention des expositions Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche Période Commentaires, Mesures de prévention en place d’exposition évènements Facteurs de Oui / Date particuliers risque Non Date de Organisationnelles Collectives Individuelles (résultats de de fin début mesurage , …) Manutention Posture pénibles …
  • 21. Obligation en matière de négociation collective Négociation sur la prévention de la pénibilité : Les nouvelles obligations de l’employeur (Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale) • Les employeurs concernés : – Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins 50 salariés – Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux facteurs de risques liés à la pénibilité
  • 22. Planifier les mesures de prévention Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité Document unique Document unique Accord ou Plan d’action
  • 23. Planifier les mesures de prévention
  • 24. PREVENTION DE LA PENIBILITE Pour aller plus loin …
  • 25. Pour aller plus loin …. Rubrique « prévention de la pénibilité » du site « Travailler-mieux.gouv.fr » Il contient : – Un « questions / réponses » – Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan d’action – Des fiches repères pour chaque facteur de risque – Des liens avec les sources documentaires utiles et avec les sites des partenaires.
  • 27. « Travailler-mieux.gouv.fr » Informations sur chaque facteur de risque : • Effets sur l’homme • Caractérisation • Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation • Démarche de prévention • Ressources complémentaires
  • 28. PREVENTION DE LA PENIBILITE Détail des facteurs de risque
  • 29. Manutention manuelle Caractérisation • Réglementairement, on entend par manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).
  • 30. Manutention manuelle Outils et méthodes • Norme NF X 35-109, homologuée en octobre 2011, précise les valeurs limites en ce qui concerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des conditions de référence. • ED 6087 : Travail et Lombalgie
  • 31. Manutention manuelle Valeurs seuils dans des conditions de référence : Tonnage pour une distance inférieure à 2 m Masse Par minute Par heure Pour 4 h Pour 8 h unitaire Valeur maximale sous conditions 25 kg 0,14 T 4T 8T 12 T (nécessite une analyse approfondie) Valeur maximale acceptable 15 kg 0,09 T 2,5 T 5T 7,5 T Valeur à risque minimum 5 kg 0,03 T 1T 2T 3T
  • 32. Manutention manuelle Conditions de référence • Transport d’une charge à deux mains • Sur une distance maximum de 2 m • Prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m • À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes • Avec retour à vide sur la même distance • Ambiance thermique neutre, sol dur, plat et non glissant, sans obstacle • Aucune autre contrainte Si on sort des conditions de référence coefficient de corrections
  • 35. Manutention manuelle Exemples • Cas 1: Opérateur vidant des bidons de 12kg dans une trémie une dizaine de fois/jour. Sol plat, propre, trémie à 70 cm du sol => exposition faible • Cas 2: Opération similaire avec déplacement des charges sur 15m. 15kg x 0.2 = 3 kg donc si charge supérieure à 3 kg=> exposition forte • Cas 3: Opérateur déplaçant des palettes de 500 kg avec une fréquence d’une fois toutes les 5 min => exposition forte
  • 36. Travail répétitif Caractérisation • L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ». • Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par un temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF EN 1005-5) Le risque d’atteinte musculo-squelettique est aggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à 40 actions techniques par minute.
  • 37. Travail répétitif Outils et méthodes • Check list OSHA • OREGE • Questionnaire TMS de l’INRS • ….. Outils à récupérer sur le site www.inrs.com
  • 38. Travail répétitif EPAULE Opération ou angulati répétitiv Poids >à Niveau Pourquoi fait-on COMMENT AMÉLIORER? MISE EN action on dans ité >à 5Kg ou total des comme ça ? PISTES DE SOLUTION À ŒUVRE- zone à 4gestes prise contraint RECHERCHER EN AXE QUI ? risque minute pouce- es TECHNIQUE / DÉLAI?. index avec ORGANISATIONNEL /EN (1) (2) poids >à (1)+(2)+(3 INFORMATION/FORMATIO 1Kg ou ) N force statique prolongée avec les doigts , (3)
  • 39. Travail répétitif Exemples • Cas 1: Opérateur de montage d’installation de câblage électrique. Opération réalisée toutes les 10s pendant 8h => exposition forte • Cas 2: Opérateur de montage d’installation de câblage électrique. Opération réalisée toutes les 30s pendant 20 min puis le reste du temps surveillance de ligne => exposition faible • Cas 3: Contrôle qualité avec prélèvement effectué toutes les 2 min pendant 8h => exposition faible
  • 40. Postures pénibles Caractérisation • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations. • Postures comportant des angles extrêmes. Exemples : • bras au dessus de la ligne des épaules • maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes / contraintes physiques (postures des bras sans appui, maintien prolongé d’une posture accroupie ou dos penché en avant, situation statique prolongée)
  • 41. Postures pénibles Caractérisation Maladie professionnelle Tableau 57 Postures de travail correspondant à des positions forcées des articulations ayant des effets sur la santé
  • 43. Postures pénibles Outils et méthodes - Evaluation de la fréquence et de la durée de maintien des postures - Evaluation des angulations articulaires - Evaluation globale des différentes postures de l’ensemble des activités de la journée
  • 44. Postures pénibles Outils et méthodes Grille OSHA, Grille OREGE, Dossier Web INRS (Travailler assis, travailler debout, le travail sur écran) ED 23: L’aménagement des bureaux (Principales données ergonomiques) ED 79: Conception et aménagement des postes de travail
  • 45. Postures pénibles - Outils et méthodes - Norme AFNOR: NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des postures de travail » NF EN ISO 14738 « sécurité des machines » Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines
  • 47. Postures pénibles Exemples TROIS GRANDES FAMILLES DE CONTRAINTES (Enquête Sumer 2002-2003) • les « situations fatigantes », qui regroupent, pour plus de 20 heures par semaine, la station debout, les piétinements et les déplacements à pied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée • les « postures pénibles » : rester à genoux, les bras en l’air, accroupi ou en torsion plus de 2 heures par semaine • les « contraintes cervicales » : maintenir une position fixe de la tête et du cou plus de 20 heures par semaine LES CONTRAINTES POSTURALES ET ARTICULAIRES FAVORISENT L’APPARITION DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE TYPE TMS
  • 48. Postures pénibles Exemples Cas 1 : Maintien de l’épaule en abduction avec un angle supérieur à 60°, 4 heures par jour => exposition forte Cas 2 : Posture à genoux 10 minutes par jour => exposition faible Cas 3 : Station debout 8 heures par jour => exposition forte
  • 50. Vibrations mécaniques Caractérisation • Combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations • Code du Travail (Article R. 4441-2) définit les valeurs d’exposition journalière • Décret 2005-746 du 4 juillet 2005, arrêtés du 6 juillet 2005
  • 51. Vibrations mécaniques valeurs limites Ensemble du corps Ensemble du corps 5 m/s² 1,15 m/s² Main-bras bras Plan d’actions, Sensibilisation/formation Surveillance médicale valeurs déclenchant l’action 2,5m/s² 0,5m/s²
  • 52. Vibrations mécaniques Outils et méthodes • Valeurs déclarées par les fabricants, bases de données, • ED 6018: Vibration et mal de dos, • Outil OSEV (outil simplifié d’évaluation des vibrations-corps complet), • Mesures (normes ISO 2631-1 : 1997 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps et ISO 5349 -2 : 2001 pour les vibrations transmises au système main bras)
  • 57. Vibrations mécaniques Exemples • Cas 1: Chariot automoteur, sol lisse, siège réglé, véhicule vérifié et entretenu, personnel formé. T.exp: 4h. => base de données ou mesures = 0.8m/s2 => soit A(8) = 0.4m/s2 => exposition faible • Cas 2: Ponceuse portative, support rugueux, outil peu entretenu => notice technique: 2.5m/s2 T.exp: 8h => exposition forte
  • 58. Equipes successives alternantes Caractérisation • Directive du 4 novembre 2003 donne les principales définitions (travail posté, travail de nuit…) • Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1 et suivants du Code du travail: Règles relatives à la durée du travail et modalités de répartition et d’aménagement des horaires • Le travail posté: 3x8, 2x8, 2x12…..
  • 59. Equipes successives alternantes Outils et méthodes • Organisation du travail • Conventions ou accords de branche ou dans les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement
  • 60. Equipes successives alternantes Exemples • Cas 1 : Travail en 2x8 (5-13h / 13-21h, 1 semaine sur 2) => exposition forte • Cas 2 : Travail de journée et exceptionnellement en équipe (ex: une ou deux semaines par an) => exposition faible
  • 61. Travail de nuit Caractérisation – Entre 21h et 6h du matin – Au moins 3h de travail pendant ces périodes au moins 2 fois par semaine – Ou toute autre disposition particulière (convention collective ou accord) applicable dans l’entreprise
  • 62. Travail de nuit Exemples • Cas 1 : Travailleur posté en 3x8 => exposition forte • Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit – L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions régulières de nuit => exposition forte – L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions à titre tout à fait exceptionnel => exposition faible
  • 63. Bruit Caractérisation: Code du travail, art. R. 4431-1: Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque « bruit » sont définis comme suit: Lexd, RISQUE dBA Valeur Limite d'Exposition (VLE) à ne pas dépasser (port compris des protecteurs 87 surdité VLE individuels) : 85 VA Valeur d'exposition Supérieure déclenchant l'Action (VAS) - seuil de présomption de surdité danger 80 VA Valeur d'exposition Inférieure déclenchant l'Action (VAI) - seuil de présomption de pas de risque danger Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006
  • 64. Bruit Caractérisation: Lex,d Lpc dB(A) (dB) Dispositions à prendre et significations Mise à disposition de protecteurs auditifs individuels 80 135 Formation des salariés Surveillance médicale Mise en œuvre de mesures afin de réduire l’exposition au bruit 85 137 Signalisation des zones dangereuses Port des protecteurs auditifs obligatoires 87* 140 Interdiction de travailler *Ce niveau prend en compte l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels
  • 65. Bruit Caractérisation : Durées limites d’exposition • 80 dB pendant 8 heures • 83 dB pendant 4 heures • 86 dB pendant 2 heures • 89 dB pendant 1 heure • 92 dB pendant 30 minutes • 95 dB pendant 15 minutes • 98 dB pendant 7 minutes 30 secondes • 101 dB pendant 3 minutes 45 secondes
  • 66. Bruit Outils et méthodes • Communications difficiles entre 2 collègues à 1m • Fiches techniques machines, • Marquage Machine, • Mesurage des niveaux sonores (sonométrie, exposimétrie, cartographie….)
  • 67. Bruit Exemples : Cas 1 : Travail pendant 8 heures en étant exposé à un niveau sonore de l’ordre de 75 dB(A) => exposition faible Cas 2 : Travail pendant 4 heures en étant exposé à un niveau sonore de 84 dB(A) => exposition forte Cas 3 : Utilisation d’une soufflette (110 dB(A)) pendant 3 minutes => exposition forte
  • 68. Agents chimiques dangereux Caractérisation Sont considérés comme ACD : • 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à l'article R. 4411-6 ; • 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l'état ou au sein d'une préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d'exposition professionnelle.
  • 69. Agents chimiques dangereux • R 4411-6 : Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes : • 1° Explosibles ..../... • 2° Comburantes .../... • 3° Extrêmement inflammables, Facilement inflammables, Inflammables, Très toxiques, Toxiques, Nocives, Corrosives, Irritantes, Sensibilisantes, Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la reproduction, Dangereuses pour l'environnement
  • 70. Agents chimiques dangereux Outils et méthodes • Evaluation du risque chimique : inventaire de tous les ACD présents sur le poste de travail; identification de leurs dangers (étiquette, FDS); quantités, forme, mode de pénétration, conditions d’utilisation et modes opératoires, durée et fréquence d’exposition, moyens de prévention existants • Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle • Tableaux de Maladies Professionnelles • Si nécessaire, prélèvements d’atmosphère, surfaciques ou surveillance biologique du travailleur
  • 71. Agents chimiques dangereux Exemples • Cas 1 : Soudeur sans système d’aspiration => exposition forte • Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de type ventilation assistée => exposition forte • Cas 3 : Opérateur sur scie circulaire avec aspiration des poussières de bois à la source, niveau d’exposition supérieur à 30%* de la VLEP => exposition forte *arrêté du 15 déc 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP = diagnostic de non dépassement établi lorsque les résultats sont inf à 10% de la VLEP
  • 72. Températures extrêmes Caractérisation Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail La température ne suffit pas à caractériser un environnement froid ou chaud Des températures inférieures à 15°C ou supérieur à 30°C peuvent déjà, en fonction des individus, de leur activité et de l’environnement, provoquer de la pénibilité
  • 73. Températures extrêmes Extrait du dossier médico-technique INRS TC97
  • 74. Températures extrêmes LA TEMPERATURE EXTREME SE DEFINIT PAR RAPPORT AUX CAPACITES DE L’ORGANISME
  • 75. Températures extrêmes Outils Tableau inspiré de la norme NF 35-203
  • 76. Températures extrêmes Paramètres d’ambiance thermique Température sèche de l’air Humidité absolue de l’air Température de rayonnement Vitesse d’air Habillement Métabolisme (activité physique) Météo
  • 77. Températures extrêmes • PMV/PPD: indice de confort thermique (Norme ISO 7730) • AMBIANCES CHAUDES 2 méthodes d’approche WBGT (ISO 7243) (Température de globe humide) Analyse PHS (ISO 7933) (Astreinte thermique prévisible) • AMBIANCES FROIDES 2 indicateurs Ireq (ISO 11079) (Indice d’isolement vestimentaire requis) Indice WCI (Indice de refroidissement par le vent)
  • 78. Températures extrêmes Exemples Cas 1 : Cariste en chambre froide, T °C < -10, Temps d’exposition: 6h => exposition forte Cas 2 : Travail à proximité d’un four de séchage, T °C > 50, Temps d’exposition: 2h => exposition forte Cas 3 : Chef d’atelier, amené à se déplacer et à séjourner dans les ateliers chaud ou froid au cours de sa journée de travail => exposition forte
  • 79. Températures extrêmes Exemples Cas 4 : Administratif et/ou commercial amené à uniquement circuler dans les ateliers => exposition faible Cas 5 : Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieur hiver comme été => exposition forte
  • 80. Milieu hyperbare Caractérisation Travail en milieu où la pression relative est supérieure à 100 hectopascals Exemples Travaux publics sous-marins, Travaux pétroliers, Travail en caisson hyperbare Scaphandrier ou plongeurs munis ou non d’appareils respiratoires individuels
  • 81. Planifier les mesures de prévention Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité Document unique Document unique Accord ou Plan d’action
  • 82. PREVENTION DE LA PENIBILITE Merci de votre attention