SlideShare une entreprise Scribd logo
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Centrede Gestion de l’Oise 
La pénibilité au travail dans les collectivités territoriales
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Enjeux de la pénibilité 
Prévenir l’usure professionnelle des agents 
Favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle 
Améliorer l’employabilité des seniors 
Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences du travail
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Contexte démographique et social 
Vieillissement de la population : part des + des 65 ans passera de 17 % de 2012 à environ 25 % en 2050 
En 2011, le taux d’emploi des travailleurs de 55 à 64 ans était de seulement de 41,5 % 
Allongement de la vie professionnelle 
Les + de 50 ans sont 2 fois + souvent victimes de maladies professionnelles er d’inaptitudes
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a instauré dans le droit du travail et de la protection sociales un dispositif de prévention de la pénibilité 
Introduction de mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels 
2 volets : 
Prévention 
Compensation
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Sur le volet prévention : 
Dispositif de suivi des expositions 
Mesures concernant les accords ou plans d’actions de la pénibilité
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité 
DIAGNOSTIC 
Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques pénibilité 
LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE 
S’impose à tous les employeurs publics 
Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents 
Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien dans l’emploi 
LA TRACABILITE 
Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé 
L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé 
LA COMPENSATION : DES EFFETS DE L’EXPOSITION A LA PENIBILITE 
Actions de formation 
Réduction du temps d’emploi 
Possibilité de départ à la retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions 
PREVENTION 
COMPENSATION
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
La pénibilité ? : définition 
Existence d’une définition légale –article 4121-3-1 du code du travail 
Applicable aux employeurs publics 
Caractérisée par 2 conditions cumulatives : 
Exposition à 1 ou plusieurs facteurs de risques, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé 
Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certaines rythmes de travail
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
La définition juridique de la pénibilité repose sur 3 critères : 
Risques liés aux contraintes physiques marquées 
Manutentions manuelles 
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations 
Vibrations mécaniques 
Risques liés à un environnement physique agressif 
Agents chimiques dangereux y compris les fumées et poussières 
Activités exercées en milieu hyperbare 
Bruit 
Températures extrêmes 
Risques liés à certains rythmes de travail 
Travail de nuit 
Travail en équipes successives alternantes 
Travail répétitif
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Instauration d’une obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action anti-pénibilité 
Obligation de résultat de l’employeur 
Etablissement public àcaractère administratif pour leur personnel de droit privé d’au –50 salariés ( CDI, travailleur à domicile, CDD, personne mise à disposition) 
Dont 50 % au moins des salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de risque 
Contenu : présence de thèmes assortis d’indicateurs et d’objectifs chiffrés
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
LA PREVENTION
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité 
DIAGNOSTIC 
Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques pénibilité 
LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE 
S’impose à tous les employeurs publics 
Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents 
Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien dans l’emploi 
LA TRACABILITE 
Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé 
L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé 
PREVENTION
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Diagnostic 
Questions à se poser : 
Les facteurs de risques sont-ils présents dans les activités de mes agents ? 
Le niveau d’exposition est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes agents ? 
S’appuyer sur l’existant : document unique 
Usage des données liées aux accidents -maladies professionnelles ? 
Critères d’exposition ? Valeurs seuils ?
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Réflexion sur le poste d’un agent d’entretien : 
Métiers pluriactivités : entretien, restauration… 
Exposition aux risques physiques 
Manutentions manuelles ? 
Postures pénibles ? 
Exposition à un environnement physique agressif : 
Agent chimiques ? 
Bruit ? 
Exposition à certains rythmes de travail : 
Travail répétitif ? 
Analyse plus fine des risques professionnels 
Intégration au Document unique
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition 
Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, l’employeur consignedans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l’employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette période 
Fiche de traçabilité cohérente avec le Document unique
www.cdg60.com
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Quand ? 
A rédiger à compter du 1erfévrier 2012 
A mettre à jour lors de modification d’exposition si impact santé 
Transmission au service de médecine de prévention 
Quel usage ? 
Réflexion sur l’organisation de travail, moyens alloués 
Pour fixer les règles de compensation de chaque agent exposé
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Création à compter du 1erjanvier 2015 du compte personnel de la pénibilité 
Ouvert pour le personnel des employeurs publics employé dans les conditions du droit privé 
Le personnel affilié au régime de la CNRACL n’acquière pas de droits au titre du compte pénibilité
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Compte approvisionné «en points» par la CARSAT sur la base de la fiche pénibilité transmise chaque année par la collectivité employeur 
Une copie de la fiche est transmise chaque année à l’agent 
Usages possibles du compte restant à préciser : 
Droit à la formation en vue d’accéder à un emploi non ou moins exposé 
Compensation de la diminution de rémunération en cas de réduction du temps de travail 
Départ anticipé à la retraite
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Cenouveaudispositif«pénibilité»nepeutqu’inciterlesemployeurspublicsàtravailleursurlesmesuresdepréventionpourlimiterlesimpactsdirectsetindirects.
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
TEMOIGNAGE DE LA VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE 
Madame Karine JAY, responsable des ressources humaines 
Monsieur Vincent FOSSE, assistant de prévention
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Démarche participative via un groupe de travail 
Réflexion sur l’ensemble de la prévention lancée en 2013 
Début des réunions en 2014 
Composition du groupe de travail 
Démarche de prévention : constat de l’existant 
Document unique 
Analyse des accidents par l’assistant de prévention avec appui si besoin du cdg60 
Suivi médical organisé 
Suivi des avis du médecin de prévention avec mises en place d’aménagement 
Réalisation de mesurages de niveau d’exposition au bruit sur plusieurs lieux de travail
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Pourquoi cette démarche à Margnyles compiègne?
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
aug 
Constat : 
Reforme de l’ACMO en assistant de prévention : repositionnement 
Accumulation des réglementations 
Augmentation des congés longue maladie et longue durée 
Apparition d’une situation de maladie professionnelle 
Baisse des accidents mais les conséquences sont plus graves car le nombre de jours augmente 
Prochainement la création d’un CHSCT
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Quelle est la finalité du groupe de travail ?
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Participation dans la construction et la structuration des actions prévention de la ville 
Recensement des risques au travail 
Évaluation du degré d’exposition des agents aux facteurs de risques et donc à la pénibilité également tout comme les RPS 
Élaboration de propositions d’actions pour limiter ou réduire les expositions 
Participer à la rédaction des fiches individuelles de traçabilité des agents exposés 
Suivi et évaluation de la démarche avec des retours«terrains»
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Choix de la collectivité : prendre en compte tous les facteurs de risques incluant les facteurs physiques et mentaux 
Recours à un questionnaire 
Travail préalable réalisé 
Taux de retour exploitable : 50 % 
Limites du questionnaire : 
Déclaratif 
Difficulté des agents de distinguer les limites des 
échelles de réponse 
Réalisation en interne 
N’exonère pas de visites sur sites 
Recours à la psychologue du travail et des organisations
www.cdg60.com 
Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux 
Réflexions actuelles sur l’organisation de la traçabilité des fiches dans la collectivité ? 
Qui trace ? 
Qui conserve les fiches ? 
A quel moment et selon quelles modalités la fiche est-elle remise à l’agent ?

Contenu connexe

Tendances

[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...
[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...
[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...
Vendredi
 
Formation securite-inrs-brochure
Formation securite-inrs-brochureFormation securite-inrs-brochure
Formation securite-inrs-brochure
Benjamin Taïs
 
Evaluation des risques profissionels btp
Evaluation des risques profissionels btp Evaluation des risques profissionels btp
Evaluation des risques profissionels btp
GENICIMO
 
Auto evaluation des risques professionnels
Auto evaluation des risques professionnelsAuto evaluation des risques professionnels
Auto evaluation des risques professionnels
Philippe Porta
 
Aqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sst
Aqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sstAqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sst
Aqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sst
Mario Deshaies
 
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
AST Grand Lyon
 
A. Berrichi (Gestion risques professionnels - sept 2018)
A. Berrichi (Gestion risques professionnels  - sept 2018)A. Berrichi (Gestion risques professionnels  - sept 2018)
A. Berrichi (Gestion risques professionnels - sept 2018)
Université Mohamed Premier
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéproetco
 
Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"
Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"
Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"jegardbis
 
Presentation commerciale août 2013
Presentation commerciale août 2013 Presentation commerciale août 2013
Presentation commerciale août 2013
Thierry Vachier
 
553 Guide Sst Cram Pour Animateur
553 Guide Sst Cram Pour Animateur553 Guide Sst Cram Pour Animateur
553 Guide Sst Cram Pour Animateuryouri59490
 
Risques généraux
Risques généraux Risques généraux
Risques généraux
hammani bachir
 
IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai 2015
IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai  2015IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai  2015
IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai 2015
Antoine Vigneron
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammani
hammani bachir
 
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03
CRAMIF
 
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_10602014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
Mhammed Hamdaoui
 

Tendances (17)

[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...
[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...
[Webinar] Entreprises : comment préparer l'après en préservant emploi et soli...
 
Formation securite-inrs-brochure
Formation securite-inrs-brochureFormation securite-inrs-brochure
Formation securite-inrs-brochure
 
Evaluation des risques profissionels btp
Evaluation des risques profissionels btp Evaluation des risques profissionels btp
Evaluation des risques profissionels btp
 
Auto evaluation des risques professionnels
Auto evaluation des risques professionnelsAuto evaluation des risques professionnels
Auto evaluation des risques professionnels
 
Aqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sst
Aqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sstAqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sst
Aqhsst optimisez l’efficacité de la gestion des risques sst
 
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
Matinale AST Grand Lyon - Pénibilité au travail : quel accompagnement à la pr...
 
A. Berrichi (Gestion risques professionnels - sept 2018)
A. Berrichi (Gestion risques professionnels  - sept 2018)A. Berrichi (Gestion risques professionnels  - sept 2018)
A. Berrichi (Gestion risques professionnels - sept 2018)
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilité
 
Guides chaudronnerie
Guides chaudronnerieGuides chaudronnerie
Guides chaudronnerie
 
Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"
Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"
Photos des rencontres annuelles 2014 "RH et Finance"
 
Presentation commerciale août 2013
Presentation commerciale août 2013 Presentation commerciale août 2013
Presentation commerciale août 2013
 
553 Guide Sst Cram Pour Animateur
553 Guide Sst Cram Pour Animateur553 Guide Sst Cram Pour Animateur
553 Guide Sst Cram Pour Animateur
 
Risques généraux
Risques généraux Risques généraux
Risques généraux
 
IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai 2015
IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai  2015IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai  2015
IFACI, Gestion de crise et continuité d'activité - 21 mai 2015
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammani
 
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03
Webinaire TPE des Cliniques vétérinaires le 10/03
 
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_10602014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
2014 04 11_guide_facteurs_penibilite_28_02_2014_imprimeur_4_1060
 

En vedette

Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013
Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013
Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013
Formaka
 
Colloque prévention 2013 : Les produits phytosanitaires
Colloque prévention 2013 : Les produits phytosanitairesColloque prévention 2013 : Les produits phytosanitaires
Colloque prévention 2013 : Les produits phytosanitaires
Centre de Gestion de l'Oise
 
Cours Acoustique
Cours AcoustiqueCours Acoustique
Cours Acoustiqueatire
 
Bruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnement
Bruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnementBruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnement
Bruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnement
Gamba Acoustique, une équipe pluridisciplinaire spécialiste de l'environnement sonore
 
Diagnostic vieillissement Manche
Diagnostic vieillissement MancheDiagnostic vieillissement Manche
Diagnostic vieillissement MancheFing
 
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entreprise
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entrepriseAujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entreprise
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entreprise
Plantronics Europe and Africa
 
La pénibilité au travail : évolutions 2016
La pénibilité au travail : évolutions 2016La pénibilité au travail : évolutions 2016
La pénibilité au travail : évolutions 2016
Ayming HR Performance
 
08 confort acoustique
08 confort acoustique08 confort acoustique
08 confort acoustiqueLäm Oússà
 
Confort acoustique
Confort acoustiqueConfort acoustique
Confort acoustiqueSami Sahli
 
T. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modale
T. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modaleT. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modale
T. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modale
tawfik-masrour
 

En vedette (10)

Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013
Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013
Ensemble des projets de cartographie sonore Futur en seine 2013
 
Colloque prévention 2013 : Les produits phytosanitaires
Colloque prévention 2013 : Les produits phytosanitairesColloque prévention 2013 : Les produits phytosanitaires
Colloque prévention 2013 : Les produits phytosanitaires
 
Cours Acoustique
Cours AcoustiqueCours Acoustique
Cours Acoustique
 
Bruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnement
Bruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnementBruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnement
Bruit et vibrations aux postes de travail et dans l'environnement
 
Diagnostic vieillissement Manche
Diagnostic vieillissement MancheDiagnostic vieillissement Manche
Diagnostic vieillissement Manche
 
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entreprise
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entrepriseAujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entreprise
Aujourd’hui, on ne peut plus ignorer le bruit en entreprise
 
La pénibilité au travail : évolutions 2016
La pénibilité au travail : évolutions 2016La pénibilité au travail : évolutions 2016
La pénibilité au travail : évolutions 2016
 
08 confort acoustique
08 confort acoustique08 confort acoustique
08 confort acoustique
 
Confort acoustique
Confort acoustiqueConfort acoustique
Confort acoustique
 
T. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modale
T. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modaleT. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modale
T. Masrour - cours dynamique des systèmes - vibrations - analyse modale
 

Similaire à Colloque Prévention des Risques 2014 - Cdg60 - Partie 2 la pénibilité

Catalogue CCFP 2016
Catalogue CCFP 2016Catalogue CCFP 2016
Catalogue CCFP 2016
Franck Bisor
 
Evaluation des risques professionnels.ppt
Evaluation des risques professionnels.pptEvaluation des risques professionnels.ppt
Evaluation des risques professionnels.ppt
sodautritoubasamb
 
Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?
Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?
Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?
CCI Bretagne
 
PENIBILITE AU TRAVAIL
PENIBILITE AU TRAVAIL PENIBILITE AU TRAVAIL
PENIBILITE AU TRAVAIL
CCI BRETAGNE
 
Représentants du personnel au CHSCT
Représentants du personnel au CHSCTReprésentants du personnel au CHSCT
Représentants du personnel au CHSCT
Groupe Alpha
 
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
Société Tripalio
 
Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...
Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...
Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...
Alban Jarry
 
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...
M2i Formation
 
Référentiel prévention de la CCN pâtisserie
Référentiel prévention de la CCN pâtisserieRéférentiel prévention de la CCN pâtisserie
Référentiel prévention de la CCN pâtisserie
Société Tripalio
 
Conférence pénibilité
Conférence pénibilitéConférence pénibilité
Conférence pénibilitéproetco
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéproetco
 
Fiche 4 management des risques
Fiche  4    management des risquesFiche  4    management des risques
Fiche 4 management des risques
Halim ARROUDJ
 
La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016
La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016
La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016
Johnny Keire
 
Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020
Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020
Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020
CRAMIF
 
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTC
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTCDéclaration commune Medef, CFDT et CFTC
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTC
Léo Guittet
 
Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptx
Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptxAcquérir les notions essentielles de la prévention.pptx
Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptx
davidcourtois8
 
ASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation sociale
ASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation socialeASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation sociale
ASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation sociale
armelleguillermet
 
Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...
Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...
Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...
Alban Jarry
 
Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.
Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.
Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.
Abdelmalek Nezzal
 

Similaire à Colloque Prévention des Risques 2014 - Cdg60 - Partie 2 la pénibilité (20)

Catalogue CCFP 2016
Catalogue CCFP 2016Catalogue CCFP 2016
Catalogue CCFP 2016
 
Evaluation des risques professionnels.ppt
Evaluation des risques professionnels.pptEvaluation des risques professionnels.ppt
Evaluation des risques professionnels.ppt
 
Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?
Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?
Comment prévenir la pénibilité au travail dans mon entreprise ?
 
PENIBILITE AU TRAVAIL
PENIBILITE AU TRAVAIL PENIBILITE AU TRAVAIL
PENIBILITE AU TRAVAIL
 
Représentants du personnel au CHSCT
Représentants du personnel au CHSCTReprésentants du personnel au CHSCT
Représentants du personnel au CHSCT
 
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
 
Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...
Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...
Conférence @_Actuaris_ : Créer de la valeur par la maîtrise des risques en #A...
 
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...
Formation M2i - Les enjeux de la loi santé dans l'entreprise depuis le 1er av...
 
Référentiel prévention de la CCN pâtisserie
Référentiel prévention de la CCN pâtisserieRéférentiel prévention de la CCN pâtisserie
Référentiel prévention de la CCN pâtisserie
 
Conférence pénibilité
Conférence pénibilitéConférence pénibilité
Conférence pénibilité
 
Conférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilitéConférence fiches individuelles de pénibilité
Conférence fiches individuelles de pénibilité
 
Fiche 4 management des risques
Fiche  4    management des risquesFiche  4    management des risques
Fiche 4 management des risques
 
La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016
La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016
La loi pénibilité au travail theos consulting _mars 2016
 
Eval risques
Eval risquesEval risques
Eval risques
 
Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020
Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020
Webinaire EPEC-Cramif le 14 décembre 2020
 
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTC
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTCDéclaration commune Medef, CFDT et CFTC
Déclaration commune Medef, CFDT et CFTC
 
Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptx
Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptxAcquérir les notions essentielles de la prévention.pptx
Acquérir les notions essentielles de la prévention.pptx
 
ASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation sociale
ASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation socialeASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation sociale
ASIS Training #4 - Gestion des risques et innovation sociale
 
Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...
Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...
Conference CAP FI : Surveillance des risques dans un organisme d’assurance so...
 
Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.
Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.
Le ou les systèmes de management dans les entreprises en Algérie.
 

Plus de Centre de Gestion de l'Oise

Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...
Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...
Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...
Centre de Gestion de l'Oise
 
Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...
Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...
Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...
Centre de Gestion de l'Oise
 
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitairesEcophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Centre de Gestion de l'Oise
 
Système d'Archivage Electronique de l'Oise
Système d'Archivage Electronique de l'OiseSystème d'Archivage Electronique de l'Oise
Système d'Archivage Electronique de l'Oise
Centre de Gestion de l'Oise
 
Tout savoir sur le SAE du Cdg60
Tout savoir sur le SAE du Cdg60Tout savoir sur le SAE du Cdg60
Tout savoir sur le SAE du Cdg60
Centre de Gestion de l'Oise
 

Plus de Centre de Gestion de l'Oise (6)

Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...
Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...
Concertation 2013 de l'Emploi Public Territorial - 14 novembre 2013 - Breuil ...
 
Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...
Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...
Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits p...
 
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitairesEcophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
Ecophyto - Réduire et améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires
 
Système d'Archivage Electronique de l'Oise
Système d'Archivage Electronique de l'OiseSystème d'Archivage Electronique de l'Oise
Système d'Archivage Electronique de l'Oise
 
Tout savoir sur le SAE du Cdg60
Tout savoir sur le SAE du Cdg60Tout savoir sur le SAE du Cdg60
Tout savoir sur le SAE du Cdg60
 
Présentation Loi Informatique et Libertés
Présentation Loi Informatique et LibertésPrésentation Loi Informatique et Libertés
Présentation Loi Informatique et Libertés
 

Colloque Prévention des Risques 2014 - Cdg60 - Partie 2 la pénibilité

  • 1. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Centrede Gestion de l’Oise La pénibilité au travail dans les collectivités territoriales
  • 2. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Enjeux de la pénibilité Prévenir l’usure professionnelle des agents Favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle Améliorer l’employabilité des seniors Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences du travail
  • 3. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Contexte démographique et social Vieillissement de la population : part des + des 65 ans passera de 17 % de 2012 à environ 25 % en 2050 En 2011, le taux d’emploi des travailleurs de 55 à 64 ans était de seulement de 41,5 % Allongement de la vie professionnelle Les + de 50 ans sont 2 fois + souvent victimes de maladies professionnelles er d’inaptitudes
  • 4. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a instauré dans le droit du travail et de la protection sociales un dispositif de prévention de la pénibilité Introduction de mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels 2 volets : Prévention Compensation
  • 5. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Sur le volet prévention : Dispositif de suivi des expositions Mesures concernant les accords ou plans d’actions de la pénibilité
  • 6. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité DIAGNOSTIC Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques pénibilité LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE S’impose à tous les employeurs publics Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien dans l’emploi LA TRACABILITE Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé LA COMPENSATION : DES EFFETS DE L’EXPOSITION A LA PENIBILITE Actions de formation Réduction du temps d’emploi Possibilité de départ à la retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions PREVENTION COMPENSATION
  • 7. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux La pénibilité ? : définition Existence d’une définition légale –article 4121-3-1 du code du travail Applicable aux employeurs publics Caractérisée par 2 conditions cumulatives : Exposition à 1 ou plusieurs facteurs de risques, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certaines rythmes de travail
  • 8. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux La définition juridique de la pénibilité repose sur 3 critères : Risques liés aux contraintes physiques marquées Manutentions manuelles Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Vibrations mécaniques Risques liés à un environnement physique agressif Agents chimiques dangereux y compris les fumées et poussières Activités exercées en milieu hyperbare Bruit Températures extrêmes Risques liés à certains rythmes de travail Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif
  • 9. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Instauration d’une obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action anti-pénibilité Obligation de résultat de l’employeur Etablissement public àcaractère administratif pour leur personnel de droit privé d’au –50 salariés ( CDI, travailleur à domicile, CDD, personne mise à disposition) Dont 50 % au moins des salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de risque Contenu : présence de thèmes assortis d’indicateurs et d’objectifs chiffrés
  • 10. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux LA PREVENTION
  • 11. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité DIAGNOSTIC Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques pénibilité LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE S’impose à tous les employeurs publics Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien dans l’emploi LA TRACABILITE Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé PREVENTION
  • 12. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Diagnostic Questions à se poser : Les facteurs de risques sont-ils présents dans les activités de mes agents ? Le niveau d’exposition est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes agents ? S’appuyer sur l’existant : document unique Usage des données liées aux accidents -maladies professionnelles ? Critères d’exposition ? Valeurs seuils ?
  • 13. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Réflexion sur le poste d’un agent d’entretien : Métiers pluriactivités : entretien, restauration… Exposition aux risques physiques Manutentions manuelles ? Postures pénibles ? Exposition à un environnement physique agressif : Agent chimiques ? Bruit ? Exposition à certains rythmes de travail : Travail répétitif ? Analyse plus fine des risques professionnels Intégration au Document unique
  • 14. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, l’employeur consignedans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l’employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette période Fiche de traçabilité cohérente avec le Document unique
  • 16. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Quand ? A rédiger à compter du 1erfévrier 2012 A mettre à jour lors de modification d’exposition si impact santé Transmission au service de médecine de prévention Quel usage ? Réflexion sur l’organisation de travail, moyens alloués Pour fixer les règles de compensation de chaque agent exposé
  • 17. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE
  • 18. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Création à compter du 1erjanvier 2015 du compte personnel de la pénibilité Ouvert pour le personnel des employeurs publics employé dans les conditions du droit privé Le personnel affilié au régime de la CNRACL n’acquière pas de droits au titre du compte pénibilité
  • 19. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Compte approvisionné «en points» par la CARSAT sur la base de la fiche pénibilité transmise chaque année par la collectivité employeur Une copie de la fiche est transmise chaque année à l’agent Usages possibles du compte restant à préciser : Droit à la formation en vue d’accéder à un emploi non ou moins exposé Compensation de la diminution de rémunération en cas de réduction du temps de travail Départ anticipé à la retraite
  • 20. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Cenouveaudispositif«pénibilité»nepeutqu’inciterlesemployeurspublicsàtravailleursurlesmesuresdepréventionpourlimiterlesimpactsdirectsetindirects.
  • 21. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux TEMOIGNAGE DE LA VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE Madame Karine JAY, responsable des ressources humaines Monsieur Vincent FOSSE, assistant de prévention
  • 22. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Démarche participative via un groupe de travail Réflexion sur l’ensemble de la prévention lancée en 2013 Début des réunions en 2014 Composition du groupe de travail Démarche de prévention : constat de l’existant Document unique Analyse des accidents par l’assistant de prévention avec appui si besoin du cdg60 Suivi médical organisé Suivi des avis du médecin de prévention avec mises en place d’aménagement Réalisation de mesurages de niveau d’exposition au bruit sur plusieurs lieux de travail
  • 23. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Pourquoi cette démarche à Margnyles compiègne?
  • 24. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux aug Constat : Reforme de l’ACMO en assistant de prévention : repositionnement Accumulation des réglementations Augmentation des congés longue maladie et longue durée Apparition d’une situation de maladie professionnelle Baisse des accidents mais les conséquences sont plus graves car le nombre de jours augmente Prochainement la création d’un CHSCT
  • 25. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Quelle est la finalité du groupe de travail ?
  • 26. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Participation dans la construction et la structuration des actions prévention de la ville Recensement des risques au travail Évaluation du degré d’exposition des agents aux facteurs de risques et donc à la pénibilité également tout comme les RPS Élaboration de propositions d’actions pour limiter ou réduire les expositions Participer à la rédaction des fiches individuelles de traçabilité des agents exposés Suivi et évaluation de la démarche avec des retours«terrains»
  • 27. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Choix de la collectivité : prendre en compte tous les facteurs de risques incluant les facteurs physiques et mentaux Recours à un questionnaire Travail préalable réalisé Taux de retour exploitable : 50 % Limites du questionnaire : Déclaratif Difficulté des agents de distinguer les limites des échelles de réponse Réalisation en interne N’exonère pas de visites sur sites Recours à la psychologue du travail et des organisations
  • 28. www.cdg60.com Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux Réflexions actuelles sur l’organisation de la traçabilité des fiches dans la collectivité ? Qui trace ? Qui conserve les fiches ? A quel moment et selon quelles modalités la fiche est-elle remise à l’agent ?