Le document aborde la gestion des risques liés à la pénibilité au travail dans les collectivités territoriales, soulignant l'importance de prévenir l'usure professionnelle et d'améliorer l'employabilité des agents, notamment des seniors. Il présente les exigences légales et les mesures de prévention et de compensation instaurées par la loi de 2010, ainsi que les modalités de diagnostic et de traçabilité des expositions aux facteurs de risque. Enfin, il illustre la démarche participative d'une collectivité, impliquant un travail d'analyse des risques et la mise en œuvre d'actions pour réduire la pénibilité.

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Centrede Gestion de l’Oise
La pénibilité au travail dans les collectivités territoriales

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Enjeux de la pénibilité
Prévenir l’usure professionnelle des agents
Favoriser la prévention de la désinsertion professionnelle
Améliorer l’employabilité des seniors
Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences du travail

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Contexte démographique et social
Vieillissement de la population : part des + des 65 ans passera de 17 % de 2012 à environ 25 % en 2050
En 2011, le taux d’emploi des travailleurs de 55 à 64 ans était de seulement de 41,5 %
Allongement de la vie professionnelle
Les + de 50 ans sont 2 fois + souvent victimes de maladies professionnelles er d’inaptitudes

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, a instauré dans le droit du travail et de la protection sociales un dispositif de prévention de la pénibilité
Introduction de mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels
2 volets :
Prévention
Compensation

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Sur le volet prévention :
Dispositif de suivi des expositions
Mesures concernant les accords ou plans d’actions de la pénibilité

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité
DIAGNOSTIC
Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques pénibilité
LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE
S’impose à tous les employeurs publics
Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents
Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien dans l’emploi
LA TRACABILITE
Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé
L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé
LA COMPENSATION : DES EFFETS DE L’EXPOSITION A LA PENIBILITE
Actions de formation
Réduction du temps d’emploi
Possibilité de départ à la retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions
PREVENTION
COMPENSATION

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
La pénibilité ? : définition
Existence d’une définition légale –article 4121-3-1 du code du travail
Applicable aux employeurs publics
Caractérisée par 2 conditions cumulatives :
Exposition à 1 ou plusieurs facteurs de risques, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé
Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certaines rythmes de travail

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La définition juridique de la pénibilité repose sur 3 critères :
Risques liés aux contraintes physiques marquées
Manutentions manuelles
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques
Risques liés à un environnement physique agressif
Agents chimiques dangereux y compris les fumées et poussières
Activités exercées en milieu hyperbare
Bruit
Températures extrêmes
Risques liés à certains rythmes de travail
Travail de nuit
Travail en équipes successives alternantes
Travail répétitif

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Instauration d’une obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action anti-pénibilité
Obligation de résultat de l’employeur
Etablissement public àcaractère administratif pour leur personnel de droit privé d’au –50 salariés ( CDI, travailleur à domicile, CDD, personne mise à disposition)
Dont 50 % au moins des salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de risque
Contenu : présence de thèmes assortis d’indicateurs et d’objectifs chiffrés

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LA PREVENTION

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Les 4 facettes de la prise en compte de la pénibilité
DIAGNOSTIC
Identifier les postes de travail et les salariés concernées par les facteurs de risques pénibilité
LA PREVENTION DES FACTEURS DE PENIBILITE
S’impose à tous les employeurs publics
Quelques soit le statut et le temps d’emploi des agents
Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement de compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien dans l’emploi
LA TRACABILITE
Etablir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé
L’employeur doit consigner les conditions de pénibilité auxquelles l’agent est exposé
PREVENTION

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Diagnostic
Questions à se poser :
Les facteurs de risques sont-ils présents dans les activités de mes agents ?
Le niveau d’exposition est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes agents ?
S’appuyer sur l’existant : document unique
Usage des données liées aux accidents -maladies professionnelles ?
Critères d’exposition ? Valeurs seuils ?

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Réflexion sur le poste d’un agent d’entretien :
Métiers pluriactivités : entretien, restauration…
Exposition aux risques physiques
Manutentions manuelles ?
Postures pénibles ?
Exposition à un environnement physique agressif :
Agent chimiques ?
Bruit ?
Exposition à certains rythmes de travail :
Travail répétitif ?
Analyse plus fine des risques professionnels
Intégration au Document unique

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Obligation de traçabilité : la fiche individuelle d’exposition
Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, l’employeur consignedans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre par l’employeur pour faire disparaitre ou réduire ces facteurs durant cette période
Fiche de traçabilité cohérente avec le Document unique

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Quand ?
A rédiger à compter du 1erfévrier 2012
A mettre à jour lors de modification d’exposition si impact santé
Transmission au service de médecine de prévention
Quel usage ?
Réflexion sur l’organisation de travail, moyens alloués
Pour fixer les règles de compensation de chaque agent exposé

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LA COMPENSATION DE LA PENIBILITE

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Création à compter du 1erjanvier 2015 du compte personnel de la pénibilité
Ouvert pour le personnel des employeurs publics employé dans les conditions du droit privé
Le personnel affilié au régime de la CNRACL n’acquière pas de droits au titre du compte pénibilité

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Compte approvisionné «en points» par la CARSAT sur la base de la fiche pénibilité transmise chaque année par la collectivité employeur
Une copie de la fiche est transmise chaque année à l’agent
Usages possibles du compte restant à préciser :
Droit à la formation en vue d’accéder à un emploi non ou moins exposé
Compensation de la diminution de rémunération en cas de réduction du temps de travail
Départ anticipé à la retraite

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Cenouveaudispositif«pénibilité»nepeutqu’inciterlesemployeurspublicsàtravailleursurlesmesuresdepréventionpourlimiterlesimpactsdirectsetindirects.

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TEMOIGNAGE DE LA VILLE DE MARGNY LES COMPIEGNE
Madame Karine JAY, responsable des ressources humaines
Monsieur Vincent FOSSE, assistant de prévention

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Démarche participative via un groupe de travail
Réflexion sur l’ensemble de la prévention lancée en 2013
Début des réunions en 2014
Composition du groupe de travail
Démarche de prévention : constat de l’existant
Document unique
Analyse des accidents par l’assistant de prévention avec appui si besoin du cdg60
Suivi médical organisé
Suivi des avis du médecin de prévention avec mises en place d’aménagement
Réalisation de mesurages de niveau d’exposition au bruit sur plusieurs lieux de travail

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Pourquoi cette démarche à Margnyles compiègne?

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aug
Constat :
Reforme de l’ACMO en assistant de prévention : repositionnement
Accumulation des réglementations
Augmentation des congés longue maladie et longue durée
Apparition d’une situation de maladie professionnelle
Baisse des accidents mais les conséquences sont plus graves car le nombre de jours augmente
Prochainement la création d’un CHSCT

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Quelle est la finalité du groupe de travail ?

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Participation dans la construction et la structuration des actions prévention de la ville
Recensement des risques au travail
Évaluation du degré d’exposition des agents aux facteurs de risques et donc à la pénibilité également tout comme les RPS
Élaboration de propositions d’actions pour limiter ou réduire les expositions
Participer à la rédaction des fiches individuelles de traçabilité des agents exposés
Suivi et évaluation de la démarche avec des retours«terrains»

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Le management des risques : Une organisation préparée en vaut deux
Choix de la collectivité : prendre en compte tous les facteurs de risques incluant les facteurs physiques et mentaux
Recours à un questionnaire
Travail préalable réalisé
Taux de retour exploitable : 50 %
Limites du questionnaire :
Déclaratif
Difficulté des agents de distinguer les limites des
échelles de réponse
Réalisation en interne
N’exonère pas de visites sur sites
Recours à la psychologue du travail et des organisations

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Réflexions actuelles sur l’organisation de la traçabilité des fiches dans la collectivité ?
Qui trace ?
Qui conserve les fiches ?
A quel moment et selon quelles modalités la fiche est-elle remise à l’agent ?