Réunion publique du 12 avril 2017 portant sur la présentation du projet d’évolution du Foyer Michelet, géré par le bailleur Adoma. Ce projet prévoit la transformation du foyer actuel en résidences sociales situées au 4B-6 avenue Henri Barbusse et au 4-14 rue Michelet avec une reconstitution de l’offre existante (256 logements)
Réunion publique du 12 avril 2017 portant sur la présentation du projet d’évolution du Foyer Michelet, géré par le bailleur Adoma. Ce projet prévoit la transformation du foyer actuel en résidences sociales situées au 4B-6 avenue Henri Barbusse et au 4-14 rue Michelet avec une reconstitution de l’offre existante (256 logements)
Cette présentation fait état des actualités vietnamienne sur le plan des relations internationales. Vous pouvez suivre cette actualité toutes les semaines sur notre chaîne.
Au cours des travaux menés sur le compte personnel d’activité, France Stratégie a sollicité ou reçu des contributions écrites d’experts d’horizons divers (partenaires sociaux, personnalités qualifiées, think tanks) visant à nourrir le débat.
La contribution est une note brève centrée sur une conception globale possible du CPA et les objectifs économiques et sociaux qui pourraient lui être assignés.
Assurer un milieu de travail sain: mécanismes de prévention du harcèlement ps...IMAQuebec
Conférence de Dominique Jarvis, directrice du Bureau d'intervention et de prévention en harcèlement psychologique à l'UQAM présentée dans le cadre du colloque de l'IMAQ sur le harcèlement psychologique : bilan et perspectives d'avenir, le 15 novembre 2012
Cette présentation fait état des actualités vietnamienne sur le plan des relations internationales. Vous pouvez suivre cette actualité toutes les semaines sur notre chaîne.
Au cours des travaux menés sur le compte personnel d’activité, France Stratégie a sollicité ou reçu des contributions écrites d’experts d’horizons divers (partenaires sociaux, personnalités qualifiées, think tanks) visant à nourrir le débat.
La contribution est une note brève centrée sur une conception globale possible du CPA et les objectifs économiques et sociaux qui pourraient lui être assignés.
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Santé Sécurité au Travail : Harcèlement - Comprendre et AgirHR SCOPE
Santé Sécurité au Travail : Harcèlement - Comprendre et Agir.
Repères - Enjeux pour l'entreprise - Formes de harcèlement - Pratiques de harcèlement - Profils de harceleurs - Les victimes - Mécanismes de défense - Prévention - Solutions et bonnes pratiques.
Software Libre como Herramienta EducativaManuel Mujica
Este documento describe el software libre Edubuntu y sus características como herramienta educativa. Edubuntu es una distribución de Ubuntu dedicada a la educación, que incluye aplicaciones educativas como juegos de aprendizaje, álgebra y ciencia. Se puede instalar en un servidor central y acceder a él desde distintos escritorios clientes, reduciendo los requisitos del hardware de los estudiantes. El software libre permite a docentes y estudiantes modificar y compartir el software para mejorar la experiencia educativa.
El documento describe diferentes aspectos de un subsistema pesquero en la ciudad de La Paloma, Uruguay. Menciona varias actividades pesqueras como la pesca de embarcada, la pesca con mosca y spinning, y la captura controlada en lagunas. También describe elementos como un centro pesquero exportador, un paseo de pesca artesanal y una represa. Luego discute conceptos como conexiones, interacciones, desplazamientos, redes temporales y clasificaciones de funciones para organizar y controlar el flujo humano entre las diferentes actividades pesqueras
Les étapes clefs d'une opération de réhabilitation, de la consultation des en...idealconnaissances
Intervention de Yannique GAILLET, Directeur Adjoint, Société CONCEPT Environnement , dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Arrete du 27 avril 2015 conditions d octroi de periodes supplementaires et de...REITER LEGAL
Arrete du 27 avril 2015 conditions d octroi de periodes supplementaires et demande de prorogation de delais de depot et d execution - accessibilite des etablissements recevant du public
Projet de plan d’action national sur l’assainissement non collectifidealconnaissances
Présentation de Plan d'action National ANC par le MEEDDM (Edwige DUCLAY, Chef du bureau lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, Direction de l'eau, Jessica LAMBERT, Chargée de mission ANC, Direction de l'eau, Arnaud FELTZ, Chargé de mission, Direction de l'eau, Nicolas LE PEN, Ingénieur du Génie Sanitaire, Direction Générale de la Santé, Ministère de la Santé et des Sports) dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
Webinaire - Quelles solutions pour m'aider à activer mon potentiel de flexibi...Cluster TWEED
Les besoins (de recharge) électriques individuels augmentent, l’intermittence du renouvelable prend doucement le pas sur la stabilité du nucléaire, les nouveaux tarifs ‘capacitaires’ et les communautés d’énergies induiront et nécessiteront certains « déplacement de charges » si l'on veut diminuer la pointe de consommation et maximiser l’autoconsommation d’énergie locale à un prix abordable.
Mais qu’est-il possible de faire au sein de vos bâtiments? Quels sont les outils dont nous disposons pour pouvoir déterminer, activer et suivre une flexibilité efficace ? Comment le politique soutient-il cette transition auprès de tous, que ce soit les administrations publiques, les gestionnaires immobiliers ou les clients résidentiels ?
Ce sont ces questions auxquels les orateurs ont tenté de donner des réponses pratiques lors du webinaire CERACLE du 26 octobre 2021.
Laurent Lamothe, dénonce des "erreurs flagrantes" figurées dans les rapports ...#LeReCit @ReseauCitadelle
Le candidat à la présidence, Laurent Salvador Lamothe a, dans un point de presse donné en milieu de journée, à l'hôtel le Plaza, dénoncé des "erreurs flagrantes" figurées dans les rapports d'audit de la Cour des comptes, a constaté un reporter de Vant Bèf Info.
L'ex Premier ministre en a profité pour annoncer le dépôt d'une lettre de contestation au Sénat de la République afin d'exiger la correction de ces erreurs.
En marge de ce point de presse, le candidat à la présidence a critiqué les remarques de la Cour des comptes sur le rapport des fonds débloqués après le passage de la tempête tropicale Sandy et la réalisation de certains travaux d'infrastructures dont le wharf Jérémie, entre autres.
"Des auditeurs de la Cour des comptes m'ont mis sur le dos des rapports que le ministère des travaux publics, le SMCRS, le ministère des affaires sociales, le ministère de l'agriculture et le FAES n'ont pas remis...", a expliqué l'ancien Premier ministre.
Cependant, ce dernier a donné lecture des accusés de réception de la lettre de couverture de ces rapports envoyés au ministère de l'économie et des finances depuis le 10 décembre 2013.
Par ailleurs, le candidat Laurent Lamothe a reconnu qu'il existe des "irrégularités totalisant 7 millions de gourdes sur un budget global de 28 milliards de gourdes". Ces irrégularités évaluées à un pourcentage de 0.025% du montant total ont été dépensées à travers des subventions allouées à des citoyens du pays, a-t-il conclu.
[FRANCE] Crédit d'Impôt Recherche : Les bonnes pratiques face à un contrôle f...LEYTON
Les demandes de crédits d’impôt recherche ou crédits d’impôt innovation sont susceptibles d’engendrer un contrôle fiscal.
Si un tel contrôle constitue une étape normale dans la vie d’une entreprise, il reste néanmoins important de préparer les éléments de réponse avec minutie et d’identifier les voies de recours adaptées à chaque situation.
> Quelles sont les principales étapes d’un contrôle fiscal ?
> Comment identifier ses risques fiscaux ?
> Comment préparer sa stratégie de défense ?
> Quelles sont les meilleures voies de recours en fonction de l’avancée du contrôle ?
This document presents an introduction to the study project on the daycare center of Haute-Rive in the commune of Hauteville. It provides a brief historical context of the evolution of childcare in France and the increasing creation of daycare centers. It then describes the objectives of the project which are to study the history of the daycare center of Haute-Rive and its different modes of care, the program of activities, and how the project meets or does not meet the needs of children.
2. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 2
L’ACCESSIBILITÉ DE TOUS, PARTOUT
12 millions de Français
déclarent avoir un problème de santé depuis au moins 6 mois
et rencontrer des difficultés importantes dans leur activité quotidienne
ou avoir un accident de travail dans l’année
1 million d’établissements
recevant du public
commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies,
établissements scolaires, etc.
3. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 3
UN OBJECTIF PRAGMATIQUE ET CONCERTE
Pour que soit réellement appliquée
la loi de 2005
qui donnait 10 ans aux établissements recevant du public
pour être accessibles à tous.
La nouvelle réglementation : le résultat
d’un travail important de concertation
après le rapport de la sénatrice Campion :
– accorder du temps en échange d’engagement précis d’avancement des
travaux pour atteindre l’objectif final de mise en accessibilité,
– construire un dispositif dans le cadre de l’acceptabilité
des différentes parties concernées et le respect de la loi de 2005.
4. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 4
L’AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ (Ad’AP)
Juridiquement, l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP)
suspend l’application de l’article L.152-4 du code de la construction
et de l’habitation qui punit d’une amende pénale de 45 000 €
tout responsable qui n’aurait pas respecté les obligations d’accessibilité.
Ceci en contrepartie d’un engagement
vérifiable de réaliser les travaux
nécessaires dans les 3 ans.
5. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 5
L’Ad’AP est un engagement de procéder
aux travaux de mise en accessibilité d’un
ERP
–dans le respect de la réglementation,
–dans un délai limité,
–avec une programmation des travaux et
des financements
6. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 6
TOUS LES PROPRIETAIRES ET
GESTIONNAIRES D’ERP SONT CONCERNÉS
…déjà
accessible ?
…pas encore
accessible ?
Il faut
le déclarer.
Le propriétaire et/ou gestionnaire
doit s’engager pour les travaux
qui lui incombent.
7. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 7
L’AD’AP : QUELS DELAIS ?
Jusqu’en
octobre 2015
pour déposer
l’Ad’AP.
Jusqu’à 3 ans maximum pour effectuer
les travaux de mise en accessibilité.
Chacune des années mobilisées doit
comporter des travaux visant à rendre
l’ERP accessible.
8. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 8
L’AD’AP : COMMENT ?
Sur la base du document Cerfa n°13824*03
(une simple demande d’autorisation de travaux),
l’ERP devra renseigner :
– le descriptif du bâtiment,
– la demande d’autorisation de travaux
avec les éventuelles demandes de dérogation,
– le phasage des travaux sur chacune des années,
les moyens financiers mobilisés.
9. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 9
…ET ENSUITE ?
Etape n°1. Déposer le dossier Ad’AP, avec la demande d’autorisation de travaux
y afférent, auprès de la mairie d’implantation de l’ERP avant octobre 2015.
Etape n°2. Attendre l’approbation, après examen, par la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.
L’absence de décision expresse dans un délai de 4 mois vaut approbation.
Si l’autorisation de travaux (ou du permis de construire) ou une demande
de dérogation est refusée, l'Ad'AP est rejeté.
Etape n°3. Mettre en œuvre, dans le respect du calendrier, les travaux de
mise en accessibilité.
Etape n°4. Faire savoir au Préfet et à la Commission pour l’accessibilité en fin
d’Ad’AP que l’ERP est accessible.
10. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 10
UN ACCOMPAGNEMENT
A LA HAUTEUR DE L’ENJEU
• La mobilisation des services de l’Etat,
avec les correspondants « Accessibilité »
• La simplification des normes et une meilleure
prise en compte de chacune des formes de
handicap et des spécificités de chaque catégorie
d’ERP
• Un formulaire Cerfa complété du volet Ad’AP
• L’appui financier de Bpifrance et de la Caisse
des Dépôts
• Une campagne d’information auprès des
responsables d’ERP au plus près des acteurs, sur
Internet et à la radio
11. L’agenda d’accessibilité programmée – Page 11
RENDEZ-VOUS SUR
WWW.ACCESSIBILITE.GOUV.FR
• Toutes les informations et
actualités sur la nouvelle
réglementation
• Un outil d’auto-diagnostic
destiné aux commerçants
de proximité
• Des renseignements pratiques
pour chaque situation, y compris
face à des difficultés financières
importantes
• Des fiches pratiques pour
chaque catégorie d’ERP…