FIDDAYS -Zoom sur le prélèvement à la source !
N°12 - Salle B - 11h00 / 12h00
FIDAQUITAINE - Martin SCHNAPPER
Expert-comptable et Commissaire aux comptes
GUIDE POUR LES SALARIES
https://fr.slideshare.net/Fidaquitaine/guide-pratique-du-prlvement-la-source-destination-des-salaris
GUIDE POUR LES EMPLOYEURS
https://fr.slideshare.net/Fidaquitaine/le-guide-pratique-du-prlvement-la-source-destination-des-employeurs
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GUIDE POUR LES SALARIES
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L'actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)PwC France
http://expert-comptable.pwc.fr/fr/actualite-sociale/2015/index.jhtml
L'actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)
- Ce qui change au 1er janvier 2015
- Surcontribution AGEFIPH : finie la tolérance
- L’entrée en vigueur du Compte Pénibilité
- Passage du DIF au CPF
- Les brèves
Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.
Les nouveautés du RSI : faut-il rester travailleur non salarié ? Ou faut-il distribuer des dividendes?
Les nouvelles plus-values sur les immeubles et terrains à bâtir.
Les nouvelles plus-values sur les cessions de titres de société durant la vie de la société et lors du départ à la retraite.
La TVA et les sous-traitants du bâtiment.
Les nouveaux régimes et taux de TVA .
Protocole d'accord relatif aux salaires des journalistes de la presse périodique régionale dans la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976.
Protocol d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I.) du 8 décembre 1983.
France- Analyse - Lois de finances 2015-2016 - impact sur les remunerations e...Sabine Binisti
Les Lois de finances votées en fin d'année 2015 (Loi de Finances Rectificative pour 2015, Loi de Finances pour 2016 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016) ont apportés :
- des modifications majeures concernant la rémunération, notamment des dirigeants,
- des aménagements de la fiscalité personnelle et patrimoniale,
- et une modernisation des relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Retrouvez l'essentiel de ces mesures analysées par Vaucher Binisti Avocats - ASBV :
L'actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)PwC France
http://expert-comptable.pwc.fr/fr/actualite-sociale/2015/index.jhtml
L'actualité sociale n°83 (1er trimestre 2015)
- Ce qui change au 1er janvier 2015
- Surcontribution AGEFIPH : finie la tolérance
- L’entrée en vigueur du Compte Pénibilité
- Passage du DIF au CPF
- Les brèves
Les informations de ce bulletin constituent un rappel général de la réglementation relative à la paie et au contrat de travail. Elles ne peuvent donc fournir qu’une documentation de base. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services Paie & Gestion sociale et approfondir les questions qui vous intéressent.
Les nouveautés du RSI : faut-il rester travailleur non salarié ? Ou faut-il distribuer des dividendes?
Les nouvelles plus-values sur les immeubles et terrains à bâtir.
Les nouvelles plus-values sur les cessions de titres de société durant la vie de la société et lors du départ à la retraite.
La TVA et les sous-traitants du bâtiment.
Les nouveaux régimes et taux de TVA .
Protocole d'accord relatif aux salaires des journalistes de la presse périodique régionale dans la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976.
Protocol d'accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I.) du 8 décembre 1983.
France- Analyse - Lois de finances 2015-2016 - impact sur les remunerations e...Sabine Binisti
Les Lois de finances votées en fin d'année 2015 (Loi de Finances Rectificative pour 2015, Loi de Finances pour 2016 et Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016) ont apportés :
- des modifications majeures concernant la rémunération, notamment des dirigeants,
- des aménagements de la fiscalité personnelle et patrimoniale,
- et une modernisation des relations entre les contribuables et l'administration fiscale.
Retrouvez l'essentiel de ces mesures analysées par Vaucher Binisti Avocats - ASBV :
The document provides instructions for making a dotted dream purse. It lists the necessary materials which include floral and polka-dot printed fabric for the exterior, striped fabric for the lining, interfacing, velvet ribbon, and a snap fastener. It also provides directions on cutting and sewing the different purse pieces together, including the upper and lower exterior parts, the handles, and attaching the lining. The finished purse has a bow and ribbon trim along the seams.
This document discusses the various elements that are commonly found in magazines, such as the title, competitions, stories about famous people and fashion, real life stories, slogans, images including the main image and masthead, the main story, pictures, price, tips, and a mascot. It also notes the positioning of these elements including the masthead, main story, pictures, strapline, tips, mascot, main image, and price.
Panorama du fonctionnement de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariésFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés
Bordeaux / Périgueux
Montant des allocations chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'assuranc...France Travail
En septembre 2018, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 199 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 333 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet.
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 059 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 317 euros.
Revue ANJO n° 01, Janvier 2017
Conditions pour remplacer
Les conditions figurent dans l’annexe au décret n°94-120 du 4 février 1994 : il faut avoir validé 3 semestres dans des services agréés correspondant à la spécialité (Ophtalmologie) et 2 semestres libres (pouvant correspondre à votre stage de chirurgie hors-filière et/ou de médecine hors-filière souvent effectué en début d’internat).
Ces informations sont disponibles sur le site internet du conseil national de l’Ordre des médecins.
En pratique, à la fin de votre cinquième semestre, si vous remplissez ces conditions, il faut demander à votre coordinateur de DES régional de vous fournir une attestation expliquant que vous remplissez bien ces conditions.
La licence de remplaçant
La deuxième étape avant de remplacer est d’obtenir la licence de remplacement : cela correspond à votre inscription officielle à l’Ordre des médecins et à la création de votre « entreprise ». En effet, à la suite de la création d’une licence de remplaçant, vous allez ouvrir une société avec un numéro SIRET (comme toutes les entreprises libérales) et obtenir votre numéro RPPS, qui vous suivra pendant toute votre carrière de médecin.
Pour obtenir cette licence, vous devez :
• Remplir un questionnaire disponible sur le site internet du conseil national de l’Ordre des médecins.
• Fournir deux photos d’identité récentes.
• Fournir l’attestation du coordinateur de DES datée et signée.
• Fournir un relevé de stage de votre UFR2.
• Fournir un certificat de scolarité de l’année en cours.
• Fournir une photocopie de la carte d’identité, resto-verso, et certifiée conforme par vous-même.
(...)
http://www.reseauprosante.fr/
Montant de l'allocation de chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'assur...France Travail
60 % des demandeurs d’emploi indemnisés perçoivent une allocation chômage d’un montant supérieur à 1 000 euros.
En mars 2018, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 187 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de 1 321 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet.
Pour un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 055 euros; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 302 euros.
MONTANT DE L’ALLOCATION CHÔMAGE VERSÉE AUX DEMANDEURS D’EMPLOI INDEMNISÉS PAR...France Travail
En mars 2018, le montant mensuel brut moyen de l’allocation chômage versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est de 1 187 euros (pour ceux qui travaillaient à temps complet ou à temps partiel), et de
1 321 euros pour ceux qui travaillaient à temps complet. Pour
un demandeur d’emploi indemnisé sur deux, le montant de l’allocation est inférieur à 1 055 euros ; pour trois demandeurs d’emploi indemnisés sur quatre, le montant est inférieur à 1 302 euros.
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
En savoir plus sur la mise en place de votre retraite, pour mieux la préparer.
En savoir plus : www.ag2rlamondiale.fr/professionnel/partenariats-et-reseaux-professionnels/dermatologues-venereologues
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées? Quelles sont les récentes modifications au régime? A quoi ces cotisations sont elles affectées? quelques éléments de réponses...
La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a temporairement stoppé la réforme du gouvernement en matière de retraite.
Et il semble improbable que le sujet revienne sur le devant de la scène avant le début de l’année prochaine. Une fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale pour travaux est en effet prévue de juillet à octobre 2020, et « l’automne » parlementaire sera consacré aux débats budgétaires, qui s’annoncent cruciaux compte tenu de la crise actuelle !
L’application de la réforme ne pourra donc certainement être effective au plus tôt qu’à horizon 2022, et ne concernera que les générations nées, au mieux, après le 1 janvier 1975.
Si vous envisagez de faire de 2020 ou 2021 l’année de votre départ à la retraite, vous ne serez donc pas concerné(e) par la réforme. Mais il est urgent pour vous de maîtriser certaines notions clés !
Car la retraite est un sujet technique qui intègre de nombreuses variables : votre âge, votre carrière, votre courbe de revenus… qui se traduisent en autant de documents : EIG, RIS,relevé de carrière…
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi indemnisés par...France Travail
En juin 2018, le montant mensuel brut moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est d’environ 1 200 euros.
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'Assuranc...France Travail
En décembre 2016, le montant mensuel brut moyen de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés par l’Assurance chômage est d’environ 1 170 euros.
Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'Assuranc...
Carpimko correc françoise
1. Les cotisations sociales obligatoires : La CARPIMKO (1/2)
1/ Que recouvre la CARPIMKO ?
La CARPIMKO, caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales,
couvre :
- 3 régimes de retraite : régime de base, régime complémentaire, régime des praticiens
conventionnés (ASV).
- 1 régime de prévoyance : régime invalidité décès.
Vous devez obligatoirement cotisez à tous ces régimes !
2/ Quels documents lui envoyer lors de votre installation ?
Dans le mois qui suit votre début d’activité libérale, vous leur adressez :
- une photocopie du diplôme
- un courrier indiquant la date de votre début d’activité ou la déclaration que vous pouvez
imprimer.
La CARPIMKO vous renverra un questionnaire d’affiliation à compléter. Votre affiliation
prendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date du 1er acte réalisé en secteur libéral.
3/ Comment ces cotisations se calculent-elles les 2 premières années ?
Les cotisations CARPIMKO sont calculées sur la base des revenus professionnels. Ces
revenus, n’étant pas connus en début d’activité, les cotisations sont calculées, au titre des 2
premières années d’activité (N et N+1), sur une base forfaitaire, puis recalculées et
régularisées sur le 1er semestre N+2.
Attention aux mauvaises surprises ! Les bases forfaitaires sont très basses par rapport aux
revenus réels !
4/ Montant des revenus forfaitaires 2012
Ils s’élèvent à 6 911€ pour la 1ère année d’activité 2012 et 10 548 € pour la 2ème année 2012,
soit une cotisation de 2 739€ en 1ère année et 3 058€ en 2ème année.
2. Exemple pour un début d’activité au 01/01/2012.
- La cotisation du régime de base est proportionnelle et se calcule ainsi : 6 911€ × 8,6% =
594€ (pour la 1ère année).
- La cotisation du régime complémentaire est forfaitaire les 2 premières années. A partir de
la 3ème année d’activités, s’ajoute une part proportionnelle aux revenus compris entre
25 246€ et 144 046€ (taux de 3%).
- La cotisation de l’ASV est à la fois forfaitaire (184€ ) calculée sur maximum 3 trimestre la
première année= soit 184/4*3= 138€ ) et proportionnelle au taux de 0,40% calculée sur 19%
du plafond annuel de la Sécurité Sociale (11€ en 2012). MODIFIER LE TABLEAU
- La cotisation invalidité-décès est forfaitaire.
Les cotisations sont calculées prorata temporis, en fonction de votre date de début
d’activité.
Pour l’ASV , si vous commencer au 1er octobre vous êtes redevable à partir du 01 janvier
suivant, premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel vous justifiez d’un mois
d’exercice sous convention.
5/ Les taux de cotisation applicables 2012
Ils sont variables suivant le montant des revenus :
6/ Si vous estimez que vos revenus soient inferieurs aux revenus forfaitaires ?
Si vous pensez que vous serez en-dessous de 6 911€, vous pouvez solliciter la CARPIMKO par
écrit, dans les 60 jours suivant l’appel de la cotisation. Votre régime de base sera ramené à
159€ et vous restez toujours redevable des cotisations des autres régimes. Attention : Si
votre revenu définitif s’avère être supérieur à 6 911€, vous subirez une majoration de 10% !
7/ Exemple sur 4 années de cotisations CARPIMKO
3. Vous démarrez votre activité libérale en début d’année 2012. Vos rémunérations
professionnelles s’élèvent à 30 000€ la 1ère année et augmentent régulièrement les autres
années.
CORRIGER LE TABLEAU en fonction des § ci-dessous
1er année = 2739€ (tableau § 4)
2ème année = 3058€ (tableau § 4)
Les montants donnés ne tiennent pas compte de l’augmentation annuelle des plafonds SS
En 3ème année d’activité :
a- Régularisation cotisation du régime de base (revenus réels de la 1ère année) :
30 000€ × 8,60% = 2580€
Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 594€
soit 2 580€ - 594€= 1 986€
b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 3ème année :
30 000€ × 8,60% = 2580€
Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes, soit :
(1 296€ + 143€ (régime complémentaire) + 232€ (ASV) + 654€ (invalidité décès)
soit 4905€
c- Total cotisation 3ème année
1986€ + 4 905€ = 6 891€
En 4ème année d’activité :
a- Régularisation cotisation du régime de base(revenus réels de la 2ème année) :
TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€
Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 907€
soit 2 659€ - 907€= 1752€
Tranche 2
40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
4. Total régime de base : 1752+145 = 1897€
b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 4ème année :
TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€
Tranche 2
40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
Total régime de base : 2659+145 = 2804€
Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes :
(1 296€ + 443€ (40000- 25246) × 3%)) (régime complémentaire) + 248€ (ASV) + 654€
(invalidité décès)
Soit 2641€
c- Total cotisation 4ème année
2804 € + 2641€ = 5445€
N.B : Ne connaissant pas le plafond de la sécurité Sociale des années suivantes (2013 et
2014), pour l’exemple, nous avons augmenté la somme de 7€ chaque année. A SUPPRIMER
j’ai indiqué en haut, qu’on se base sur les mêmes taux et plafonds.
8/ Report des cotisations CARPIMKO ?
En ce qui concerne le régime de base, vous pouvez reporter vos cotisations sociales des 12
premiers mois d’activité dès la régularisation de celles-ci. Le report de paiement peut être
étalé sur une durée maximale de 5 ans, sans majoration de retard. Votre demande doit être
faite dès réception de l’appel de cotisation et avant l’échéance.
9/ Dates de paiement
Vous pouvez payez vos cotisations mensuellement ou semestriellement avant le 31 mars et
le 30 septembre. Tout versement non effectué à échéance entraîne une majoration de
retard de 5%.